Déliberation - 49 vote portant sur la modification du reglement des garderies

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Déliberation - 49 vote portant sur la modification du reglement des garderies Document publié le Jeudi 19 décembre 2024 par la commune de Brando. Lien du pdf (Déliberation - 49 vote portant sur la modification du reglement des garderies)Thèmes du document : Éducation, Assurance, Sport, Envoyé en préfecture le 20/12/2024

M Reçu en préfecture le 20/12/2024

puise 20/12/2024 CESR

ID : 02B-212000434-20241219-2024191249-DE EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE BRANDO

N° 2024/49

du 19.12.2024

domaine 8.1

NOMBRE DES MEMBRES

AFFERENT _|En exercice||_ ONT VOTE POUR CONTRE ABSTENTION

19 19 12 12 00 00

CONVOCATION AFFICHAGE

12.12.2024 12.12.2024

Objet : Vote portant sur la modification du règlement des garderies

SEANCE DU 19 DECEMBRE 2024

Présents : Biaggi, Carballo-Bujan, Esposito, Fantozzi, Lancelle, Launoy, Luciani, Pardini, Sanguinetti JL Sanguinetti P, Vuillamier,

Représentés : Marchioni

Absents : Cholet-Allegrini, Fustier, Giorgi, Martini, Mattei, Peretii, Sisco, Secrétaire : Pardini

Le Maire rappelle que la mairie propose dans le cadre de l'école Augustin Luciani :

Un service de garderie municipale pendant les périodes scolaires.

un service facultatif de garderie le mercredi et pendant les vacances scolaires.

Il propose d'adopter le règlement intérieur des services de garderie selon les fermes annexés à la présente délibération.

Entendu l'exposé du maire,

Après examen et délibération, le Conseil

DECIDE d'accéder à la proposition du Maire

Pour copie conforme,

Le Maire,

Patrick SANGUINETTI

ET

dé

ZT ° PA 7 A

D 2

\Envoyé en préfecture le 20/12/2024

Reçu en préfecture le 20/12/2024

Publié le ER

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RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU SERVICE PUBLIC

FACULTATIF DE LA GARDERIE MUNICIPALE

DE BRANDO

La garderie municipale du mercredi « hors vacances scolaires » est un service public facultatif proposé par la municipalité de Brando, placé sous la responsabilité du Maire. Le présent règlement a été adopté par délibération du Conseil Municipal en date du

Depuis la rentrée scolaire de septembre 2021, ce service est proposé pour les enfants scolarisés en maternelle et en élémentaire dans notre commune.

Cette garderie {(SPFG) s'effectuera dans les locaux de l'école, éventuellement au stade de la commune, aire de jeux et parcours de santé de la commune.

ECOLE AUGUSTIN LUCIANI

Route du Cimetière

20222 Brando

Tel : 04.95.33.93.37

Aticle 1 : Admission, accès et fonctionnement

La garderie {(SPFG) accueille les enfants scolarisés auprès de notre école maternelle et élémentaire Augustin Luciani, préalablement inscrits, dans la mesure des places disponibles, sur une plage horaire prévue de 7h30 à 17h30, tous les mercredis hors période de vacances scolaires, et éventuellement deux semaines définies en début d'année par la mairie.

L'accès à ce service public facultatif de garderie municipale est défini selon les critères suivants : -Pour les enfants scolarisés auprès de notre école maternelle et élémentaire Augustin Luciani et dont les parents travaillent, le mercredi à l'extérieur ou non de la commune. - Pour les enfants scolarisés auprès de notre école maternelle et élémentaire Augustin Luciani et dont les parents ont un rendez-vous : chez Pole Emploi, entretien d'embauche, pour une formation, rdv Médical, ou administratif.

- Pour les enfants scolarisés auprès de notre école maternelle et élémentaire Augustin Luciani sans conditions précédemment citées, dans la mesure des places disponibles définies selon la liste d'atientie. Un justificatif sera demandé lors de l'inscription.

En cas de sureffectif constaté par le personnel et par le maire ou son représentant, la priorité sera

donnée aux enfants dont les deux parents travaillent.

Garderie à l'heure ou à la demi-journée :à partir de 07h30 et tout au long de la journée, les parenis ou personnes autorisées amènent l'enfant dans les locaux en se signalant au personnel à la grille principale d'accès à l'école. La Mairie décline toute responsabilité concernant les enfants se présentant seuls à la garderie (SPFG), sans accompagnement ou surveillance préalable Le service de garderie (SPFG) ne prévoit pas de collation, veuillez doter votre enfant d'une gourde/bouteille d'eau. Toutefois, vous pouvez prévoir Un petit sac avec un goûter (biscuits secs, fruits.) et briquette de jus de fruit. En fonction de la saison, veuillez prévoir une casquette et de la crème solaire. Les parents ou personnes autorisées viennent récupérer l'enfant à l'heure précisée au personnel municipal lors de son arrivée, contre signature.

A 17h30 au plus tard, les parents ou personnes autorisées viennent récupérer l'enfant.

1/3...Envoyé en préfecture le 20/12/2024

Reçu en préfecture le 20/12/2024

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Garderie à la journée : à partir de 07h30, les enfants doivent impérativement être confiés au personnel, à l'intérieur du bâtiment de la garderie, par les parents ou la personne habilitée. La Mairie décline toute responsabilité concernant les enfants se présentant seuls à la garderie (SPFG), sans accompagnement ou surveillance préalable.

Le service de garderie (SPFG) ne prévoit pas de collation ni de service cantine pour la pause méridienne, veuillez doter votre enfant d'une gourde/bouteille d'eau et d'un pique-nique froid: si l'enfant est présenté sans son pique-nique et sa bouteille d'eau, nous serons tenus de lui refuser l'accès à la garderie municipale (SPFG). Toutefois, vous pouvez également prévoir un petit sac avec un goûter {biscuits secs, fruits) et briquette de jus de fruit. En fonction de la saison, veuillez prévoir une casquette et de la crème

solaire.

À 17h30 au plus tard, les parents ou personnes autorisées viennent récupérer l'enfant, contre signature.

Les enfants ne sont en aucun cas autorisés à se déplacer seuls hors du périmètre surveillé et ne peuvent se rendre seul {sans les parents ou personnes autorisées) au service de garderie (SPFG). Le personnel ne peut en aucun cas être chargé de conduire des enfants vers d'autres lieux que celui prévu au préalable avec le service de garderie (SPFG).

Aticle 2 : Inscription initiale et fréquentation quotidienne

Une fiche d'inscription sera établie pour chaque enfant,

La signature des parents implique l'acceptation du présent règlement. Seul un adulte est autorisé à conduire un enfant et à venir le chercher à la garderie {SPFG). Si des parents ne sont pas en mesure de reprendre leur enfant inscrit à la garderie{SPFG), ils devront préciser par écrit l'identité et l'adresse de la personne majeure qui viendra chercher l'enfant. Tous parents s'engagent à respecter le planning d'inscription, sauf motifs impérieux (rdv médical, enfant malade..…..ou inscription une activité sportive...) et à prévenir dans un délai raisonnable le service. Toutefois, si les parents ou représentants légaux ne respectent pas les conditions d'accès à ce service, l'inscription de l'enfant deviendrait caduque.

Atticle 3 : Horaires et jours d'ouverture

Le service public facultatif de garderie municipale fonctionne uniquement les mercredis de la période scolaire de 07h30 à 17h30 et éveniuellement les semaines définies en début d'année par la mairie. Les horaires de fin de service doivent être respectés impérativement. Les parents s'engagent à venir chercher leur(s) enfant(s) avant la fermeture de ce service. Dans le cas contraire, si les familles ne peuvent être jointes, ceux-ci seront confiés à la gendarmerie. Les parents non respectueux des horaires de fermeture pourraient se voir exclus du bénéfice du service public facultatif de garderie municipale.

Aticle 4 : Gratuité

Le service public facultatif de garderie municipale, proposé par la municipalité de Brando, est à titre gracieux pour l'année scolaire, fixé par délibération annuelle du Conseil Municipal. Ce service s'inscrit dans le cadre d'un projet social, qui a pour principal objectif de faciliter la vie des parents de la commune en ayant la possibilité de travailler à temps plein, une augmentation du pouvoir d'achat et d'accéder à des rendez-vous soit médicaux, soit à but d'insertion professionnelle, soit à des formations, soit aux rendez-vous Pôle Emploi.

Aticle 5 : Discipline

Les enfants devront, par leur comportement, se montrer respectueux des personnes adultes ou autres enfants ainsi que du matériel et des locaux mis à leur disposition. Chaque enfant s'interdit tout mot, geste, ou parole qui peut porter préjudice au personnel, à ses camarades ou à la famille de ceux -ci. Tout manquement à ces règles de base fera l'objet de remontrances verbales qui seront portées à la connaissance des parents. En cas de récidive notable, les écarts de conduite seront signalés auprès de Monsieur le Maire.

Une sanction sera prise avec l'accord de celui-ci. Tout manquement dûment constaté pourra entraîner l'exclusion du service, prononcée par le Maire, après un premier avertissement. 2/3| Envoyé en préfecture le 20/12/2024

Reçu en préfecture le 20/12/2024

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Article 6 : Hygiène et santé

Un enfant malade ne peut être admis. L'enfant admis à la garderie doit être propre. Aucun médicament ne doit être introduit à la garderie (SPFG). En cas d'accident (malaise, chute, …)] le personnel téléphonera aux services d'urgences traditionnels en composant le 15. La famille sera avertie parallèlement.

Le service de garderie municipale (SPFG), se laisse le droit de rappeler un parent en cas de fièvre, ou tout autre symptôme qui ne permet pas à l'enfant de rester au sein de l'établissement d'accueil où au contact d'autres enfants. Le parent devra venir au plus tôt récupérer l'enfant.

Situation de pandémie/ Covid 19

I présente de la fièvre (température > 38 degrés), une toux, une diarrhée, des vomissements, des douleurs abdominales, une perte de goût ou d'odorat, des maux de tête inhabifuels, une fatigue inexpliquée …

La règle d'or : comme les autres années : ne pas le mettre en collectivité quand il est malade.

Au moindre doute, si votre enfant vous inquiète, contactez le médecin qui le suit. Si son état esf vraiment inquiétant, appelez le 15.

Article 7 : Activités

Des activités ludiques (jeux calmes, lecture, dessin, ….) sont proposées aux enfants. En aucune manière, le personnel d'encadrement n'est obligé de proposer aux enfants des activités entrant dans le cadre d'une étude surveillée, (Exécution de devoirs, apprentissage des leçons, etc….). Le personnel d'encadrement peut accompagner l'enfant à une activité sportive, sous conditions, en remplissant au préalable une attestation, à laquelle il est inscrit sur la commune : judo, tennis et rugby.

Aticle 8 : Assurance

Une assurance responsabilité civile couvrant les risques pouvant survenir pendant la garderie municipale est obligatoire. La copie de l'attestation devra être fournie lors de l'inscription.

Je soussigné(e) , certifie avoir pris connaissance du règlement intérieur du service public faculiatif de garderie municipale de Brando. Je m'engage à respecter ce règlement intérieur et à fournir les justificatifs nécessaires.

Brando, le

Signature des parents (Précédée de la mention « lu et approuvé »)

3/3Reçu en préfecture le 20/12/2024 erger

ID : 02B-212000434-20241219-2024191249-DE

| Z E £ éf le 20/12/2024 | AR Préfectu nvoyé en préfecture le 20/12/20

EXTRAIT DU REGISTRE DES

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: REGLEMENT INTERIEUR DE LA GARDERIE SCOLAIRE

La garderie périscolaire est un service à caractère social qui a pour but d'accueillir les enfanis, avant et après les temps scolaires. Il s'agit d'une garderie et non d'un soutien scolaire ou d'une aide aux devoirs : c'est un lieu de détente et de loisirs réglementé, dans l'attente de l'entrée en classe ou du retour en famille. l'encadrement de ces temps de garderie est assuré par du personnel relevant de la responsabilité de la Mairie.

FONCTIONNEMENT

La garderie se déroule en période scolaire du lundi, mardi, jeudi et vendredi, dans les locaux ECOLE AUGUSTIN LUCIANI

Route du Cimetière

20222 Brando

Tel : 04.95.33.93.37

En ce qui concerne l'accès à la garderie, il est interdit de stationner sur la route et sur le passage piéton pour déposer les enfants. Le stationnement des véhicules se fait sur le parking municipal.

ACCUEIL DE L'ENFANT AU SEIN DE LA STRUCTURE

Le matin, les enfants doivent impérativement être confiés au personnel, à l'intérieur du bâtiment de la garderie, par les parenis ou la personne habilitée. La Mairie décline toute responsabilité concernant les enfants se présentant seuls à la garderie, sans accompagnement ou surveillance préalable. Le soir, les enfants ne seront remis qu'au responsable légal ou à toute auire personne ayant été désignée et autorisée par écrit. Le personnel est autorisé à demander une pièce d'identité nécessaire pour laisser sortir l'enfant. Le goûter est fourni par les parents.

HORAIRES D'OUVERTURE

#e matin lundi, mardi, jeudi et vendredi de 07h30 à 08h30

*le soir lundi, mardi, jeudi de 16h30 à 18h30

*“e soir du vendredi de 16h30 à 18h15

Les enfants ne sont accueillis que dans les tranches horaires indiquées ci-dessus. Les familles s'engagent dès l'inscription de leur enfant, à respecter les horaires d'ouverture et de fermeture de la garderie. En cas de non-reprise de l'enfant par sa famille, au-delà de l'horaire de fermeture, le personnel encadrant doit tenter de joindre la famille, puis la gendarmerie. Le non-respect de ces horaires entrainera une sanction, voire l'exclusion de l'enfant si les retards sont récurrents. Le personnel encadrant est responsable des enfants tant en ce qui concerne leur sécurité physique que morale pendant les heures de fonctionnement énoncées ci-dessus. En aucun cas, la responsabilité du personnel encadrant n'est engagée en dehors de ces horaires.

INSCRIPTIONS

Tous les enfants fréquentant l'école peuvent être inscrits à la garderie périscolaire. L'accueil d'un enfant est soumis à une inscription préalable et obligatoire auprès du service concerné, même si sa présence s'avère être occasionnelle.

La responsabilité de la mairie ne saurait être engagée en dehors de ces horaires ou pour des enfants non-inscrits.

Conditions d'inscription :

La mairie peut toujours refuser l'inscription d'un enfant dont le comportement est susceptible de constituer Un danger pour lui, pour ses camarades, pour le personnel ou une gêne pour ceux-ci. Attention : tout dossier incomplet ne sera pas pris en compte.

LA DISCIPLINE ET LES SANCTIONS

ll sera exigé des enfants le respect le plus absolu vis-à-vis du personnel, des autres enfants et du matériel. Le personnel est en mesure, si l'attitude de l'enfant le nécessite, de donner des punitions et des avertissements de comportement, qui seront transmis au responsable. $i cette attitude perdurait, la question de l'accès à l'accueil périscolaire pour l'enfant pourrait être remise en cause. Donneront lieu systématiquement à des sanctions, les comportements suivants :à £ E £ éf le 20/12/2024 AR Préfectu nvoyé en préfecture le 20/12/20

Reçu en préfecture le 20/12/2024

ST Publié le

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-__ Détériorer volontairement le matériel, être violent physiquement où verbalement envers les autres

enfants (insultes, coups, bagarres, menaces, moqueries), avoir une attitude irrespectueuse envers

le personnel encadrant (insultes, désinvolture, menaces, grossièreté, coups, gestes agressifs),

pénétrer dans la salle ou cour de garderie avec des objets ou des produits dangereux

En cas de récidive, l'exclusion sera définitive jusqu'à la fin de l'année scolaire. ASSURANCE

Les parents s'engagent à souscrire une assurance responsabilité civile et/ou une assurance individuelle d'accident au bénéfice de leur enfant dans le cadre des activités périscolaires.

ACCEPTATION DU REGLEMENT INTERIEUR

Le présent règlement est à remettre au moment de l'inscription. Il doit être daïé et signé par les responsables légaux.

L'admission de l'enfant à la garderie entraîne de la part des parents l'acceptation pleine et entière du présent règlement. Le présent règlement a été approuvé par le Conseil Municipal. Je SOUSSIQNÉ......... siens een cs ssccccseneceescncncneneccenescsenemsssenesesesesesene Accepte le présent règlement.

Fait à ,le 1... LR,

Signature des responsables légaux Père Mère TuteurFT al Envoyé en préfecture le 20/12/2024

AR P Préfect | Recu en préfecture le 20/12/2024

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AUTORISATION DE DEPLACEMENTS

SERVICE PUBLIC FACULTATIF DE GARDERIE MUNICIPALE

Le service public facultatif de garderie municipale propose d'accompagner votre enfant inscrit aux activités sportives de la commune.

Votre enfant est inscrit à l'activité suivante :

a Rugby: Stadiu Capicursinu XV de __h__à__h__

(Trajet entre les locaux de la garderie municipale et le stade municipal)

a Tennis: Brandinchi Tennis Club de __h__à__h_

(Trajet entre les locaux de la garderie et les courts de tennis, traversée du stade municipal)

a Judo : Dojo Club Brando de __h__à__h_.

{Trajet entre les locaux de la garderie « et la salle des fêtes d' Erbalonga, traversée du parking)

Sur le période suivante :

AUTORISATION PARENTALE

Je soussigné({e),

responsable légal de l'enfant

a autorisons a n'autorisons pas

les employées du service public facultatif de garderie municipale à accompagner votre enfant sur les lieux de son activité sportive (citée ci-dessus) dans le cadre des temps de garderie municipale. Puis une fois l'activité terminée, les employées du service public facultatif de la garderie iront le récupérer afin de le raccompagner dans nos locaux.

Toutefois, si l'activité choisie se termine à 17h30 où plus tard, la garderie se terminant à 17h30, le

parent légal se doit de récupérer l'enfant directement sur le lieu de l'activité.

Brando,

Le :

SignatureEnvoyé en préfecture le 20/12/2024

Reçu en préfecture le 20/12/2024

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FICHE D'INSCRIPTION

SERVICE PUBLIC FACULTATIF DE GARDERIE MUNICIPALE

Date de la demande :

Remplir une fiche par enfant

NOM et Prénom de l'enfant : Né (e) le : Classe :

UN PT

RESPONSABLES LÉGAUX

Qualité O père U mère O père mère

[O tuteur Q tuteur

Nom/Prénom

Adresse personnelle

Adresse mail

Tél portable

Tél domicile

Profession

Tél professionnel

Merci d'indiquer ci-dessous les autres enfants de la famille scolarisés dans nofre école:

Nom Prénoms) / Classe(s) :

conne ee nne sen ne n0000ee 000 eneeeeee nee es eee ses te rec see nee esse see seen essences spnesesesasssessant) Envoyé en préfecture le 20/12/2024

“| Recu en préfecture le 20/12/2024 ,

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FRÉQUENTATION DU SERVICE PUBLIC FACULTATIF DE GARDERIE MUNICIPALE DU MERCREDI

« scolaire »

CI Annuellement :

Mon enfant fréquentera ce service public facultatif de garderie municipale de façon régulière.

o matinée o après-midi o journée

O Je m'engage à fournir le tableau d'inscription chaque mois pour confirmation, le 15 du mois précèdent, dernier délai.

OC] Mensuellement :

Mon enfant fréquentera ce service public facultatif de garderie municipale seulement 1, 2, 3, ou 4 mercredis dans le mois ou les mois cochés dans le tableau.

o matinée o après-midi o journée

© Je m'engage à fournir le tableau d'inscription chaque mois pour confirmation, le 15 du mois

précédent, dernier délai.

C1 Exceptionnellement :

Mon enfant fréquentera exceptionnellement ce service facultatif de garderie municipale le mercredi dans le mois coché dans le tableau.

o malinée o après-midi o journée

O Je m'engage à fournir le tableau d'inscription, le 15 du mois précédent, ou à minima le mercredi précèdent, dernier délai.

L'absence de votre enfant doit être déclarée au service au plus tard le mercredi précédent. Sauf motifs

impérieux.

Les parents non respectueux de cette règle pourraient se voir exclus du bénéfice du service public

facultatif de garderie municipale.AR Préfech Envoyé en préfecture le 20/12/2024

Reçu en préfecture le 20/12/2024

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PIECES A FOURNIR

- Une Aïtestation d'Assurance

- Un certificat médical si une pathologie particulière est à signaler, - La fiche d'inscription dûment complétée et signée,

- Le règlement intérieur signé,

-__ Etle justificatif concernant votre activité vous donnant potentiellement accès à ce service.

Autres personnes autorisées à prendre l'enfant à la sortie et/ou pouvant être appelée en cas d'urgence :

Nom et Prénom Lien avec | Adresse / Téléphone l'enfant

D À appeler en cas d'urgence

D Autorisée à prendre l'enfant

[ À appeler en cas d'urgence

[D Autorisée à prendre l'enfant

Nom et coordonnées téléphoniques du médecin traitant de l'enfant :

Nom et coordonnées de l'établissement autorisé à prendre en charge voire enfant en casd'urgence :

AUTORISATIONS PARENTALES

NOUS soussignés,

responsables légaux de l'enfant

o autorisons o n'autorisons pas

à prendre et utiliser des photos de notre enfant (site Internet, affichettes, reportages) au cours des activités dans le cadre des temps de garderie municipale.

En application de la loi informatique el libertés et des règles de protection des mineurs, les légendes accompagnant les photos ne communiqueront aucune information susceptible d'identifier directement OU indirectement les enfants ou leur famille. Ces photographies ne feront en aucun cas l'objet d'une Utilisation ou diffusion commerciale.

a auiorisons g n'autorisons pas

notre enfant à se déplacer à pied sous surveillance du personnel, lors de sorties hors de la cour pour des

activités à proximité (promenade, aire de jeux, stade de football, parcours de santé, activités sportives/culturelles.)| AR Préfectu Envoyé en préfecture le 20/12/2024

Reçu en préfecture le 20/12/2024 erqer

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OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉS

o Tout changement qui pourrait intervenir en cours d'année (déménagement, nouvelles coordonnées téléphoniques, perte d'un emploi, modification de fréquentation de la garderie municipale, etc.) devra être signalé dans les plus brefs délais en mairie afin de pouvoir adapter le service au mieux.

o Toute maladie infantile contagieuse devra être signalée et entrainera temporairement l'éviction de l'enfant.

ATTENTION : Il est rappelé que ce service facultatif ferme ses portes à 17h30.

De ce fait, les familles s'engagent à respecter absolument cet horaire.

RÈGLEMENT INTÉRIEUR - ACCEPTATION DU DOSSIER

Je SOUSSIQNÉ esse essesaesaneeneoesensensseneenessees père, mère, tuteur légal (rayer les mentions inutiles) déclare avoir pris connaissance du règlement intérieur du service public facultatif de la garderie municipale ci-joint et en accepter les termes. Je certifie sur l'honneur l'exactitude des renseignements fournis ci-dessus par mes soins.

Signature des responsables légaux

« Lu et Approuvé »

PLANNING D'INSCRIPTION

Le délai d'inscription au service public facultatif de garderie municipale se fera au plus tard le 15 du mois précédent, sauf pour les inscriptions exceptionnelles qui devront être réalisées au plus tard le mercredi précèdent.

Une fois ce délai dépassé, l'accès à ce service peut être refusé.

Pour informations :

Plusieurs cas s'offrent à vous :

- _ J'aïinscrit mon enfant à l'année et un changement de situation intervient { rdv médicaux

récurrents, activités sportives.….], je dois simplement le signaler par écrit au service.

- Je n'ai pas inscrit mon enfant, et j'ai trouvé un emploi à temps plein en cours d'année, je sollicite

le service pour faire le point sur les disponibilités.

- _J'aiinscrit mon enfant et celui-ci est régulièrement absent sans motif valable, je m'expose à la suppression de ce service.Publié le

EXTRAIT DU REGISTRE DES

AR Préfectd Envoyé en préfecture le 20/12/2024

Reçu en préfecture le 20/12/2024 LUE

MENT

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MUNICIPALE DE BRANDO

“ATTESTATION DE SITUATION DONNANT POTENTIELLEMENT ACCES AU SERVICE PUBLIC DE GARDERIE

| ATTESTATION A FAIRE COMPLETER PAR L'EMPLOYEUR DU REPRESENTANT LEGAL 1 DE L'ENFANT.

Nom/Prénom du représentant légal (1) :

Nom de l'employeur :

L'employeur soussigné certifie que M. / Mme

Travaille au sein de mon établissement/entireprise

go CDI a CDD sur la période du au e -Tousles mercredis

e - Uniquement ol n2 on u4 mercredis par mois

Fait à le

(Signature et cachet de l'employeur)

| ATTESTATION A FAIRE COMPLETER PAR L'EMPLOYEUR DU REPRESENTANT LEGAL 2 DE L'ENFANT.

Nom/Prénom du représentant légal (2) :

Nom de l'employeur :

L'employeur soussigné certifie que M. / Mme

Travaille au sein de mon établissement/entreprise

g CDI o CDD sur la période du au e -Tous les mercredis

e - Uniquement ol n2 o3 o4 mercredis par mois

Fait à le

(Signaïure et cachet de l'employeur)

ATTESTATION DE SITUATION DONNANT POTENTIELLEMENT ACCES AU SERVICE PUBLIC DE GARDERIE MUNICIPALE DE BRANDO

Nom/Prénom du représentant légal (1) :

J'atieste sur l'honneur avoir un rendez-vous :

ou Médical, le mercredi à h

a Pour suivre Une formation

ou Chez Pôle Emploi

a Pour une convocation administrative

a Pour un entretien d'embauche

Je dois être en capacité de fournir un justificatif s’il m'est demandé.

Fait à __ _le_

Signaiure

Nom/Prénom du représentant légai (2) :

J'atteste sur l'honneur avoir un rendez-vous :

o Médical, le mercredi à h

a Pour suivre une formation

a Chez Pôle Emploi

o Pour une convocation administrative

o Pour un entretien d'embauche

Je dois être en capacité de fournir un justificatif s'il m'est demandé. Fait à le

signatureEnvoyé en préfecture le 20/12/2024

Reçu en préfecture le 20/12/2024

Publiée ET ID : 02B-212000434-20241219-2024191249-DE EXTRAIT DU REGISTRE DES

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DEPARTEMENT DE HAUTE-CORSE

Mairie de BRANDO (20222)

Tél : 04 95 33 20 84

Fax: 04 95 33 92 40

Site : http: //www.brando.irReçu en préfecture le 20/12/2024

e CETTE Publié le

[ E | r ne | ARPréfeci <°"0Yé en préfecture le 20/12/2024

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ID : 02B-212000434-20241219-2024191249-DE

Article 1 : FONCTIONNEMENT

La commune de BRANDO organise un service de restauration scolaire qui fonctionne

les jours d'ouverture de classe, c'est-à-dire les lundis, mardis, jeudis et vendredis.

Le service de cantine est accessible prioritairement aux parents qui travaillent et

aux familles monoparentales.

Article 2 : MENUS

Les menus sont établis par la société CORSE CENTRALE DE RESTAURATION ils

sont affichés chaque mois dans le hall d'accueil du groupe scolaire et transmis aux

parents par mail.

Les repas sont livrés conformément aux conditions d'hygiène prévues par la

réglementation en vigueur pour la liaison froide.

Les repas de substitution doivent être signalés au moment de l'inscription annuelle en

fonction des allergies alimentaires.

Article 3 : INSCRIPTION

L'inscription est annuelle. La famille doit remplir mensuellement le tableau

téléchargeable sur le site de la mairie et le transmettre par mail à l'adresse

suivante: servicecantine.mairiedebrando@yahoo.com, même si l'enfant n'utilise la restauration que de façon exceptionnelle.

Sur ledit tableau les renseignements concernant les repas de substitution (désignés

dans l'article 2) seront mentionnés.

Il comporte également les coordonnées des parents : tout changement en cours

d'année doit être signalé.

Article 4 : RESERVATION

Les repas doivent impérativement être réservés au plus tard 72 heures avant le

jour souhaité auprès de la personne chargée du fonctionnement de la cantine.messes) Envoyé en préfecture le 20/12/2024

| AR Préfe Reçu en préfecture le 20/12/2024 ER

l .

—| Publié le

EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE BRANDO

Seules les annulations reçues 72h avant (jour ouvrable) pourront

être prises en compte. Au-delà de ce

délai les repas ne seront pas annulés et seront donc facturés.

Deux contrôles des présences sont effectués dans la journée :

- d'une part le matin, afin de disposer de places supplémentaires pour

pallier à des demandes d'inscription de dernière

minute (rdv médicaux ou autres...) ;

- d'autre part à 11h30, afin de s'assurer, pour des raisons

de sécurité, de la présence effective

de l'enfant inscrit par les parents.

Tout enfant n'étant pas inscrit ne pourra être accepté à la cantine.

Article 6 : SANTE

Pour les enfants astreints à un régime particulier, une convention médicale

appelée projet d'accueil individualisé (PAI)

doit être impérativement signée par le médecin

Scolaire, les parents et la commune sur présentation d'un certificat

médical du médecin traitant de l'enfant, avec

mention du régime ou du traitement à suivre. Les

médicaments prescrits doivent être étiquetés au nom de l'enfant avec

les numéros de téléphone des parents, du médecin

traitant et la posologie précise.

Aucun médicament ne peut être administré aux enfants par un adulte

où par eux- mêmes.

Article 7 : MODALITES DE PAIEMENT

Le paiement des repas s'effectue au moment de la réservation :

- par chèque libellé à l'ordre du Trésor Public, que vous aurez

la gentillesse de rédiger à l'avance,

- il doit être déposé le 15 du mois précédent, dernier délai,

dans la boite aux lettres de l'école uniquemenLes

tarifs de la cantine scolaire Sont fixés par

délibération du Conseil municipal.

Les tarifs de la cantine scolaire sont fixés par délibération du Conseil

municipal. En cas d'impayés, l'envoi par la municipalité

d'une première lettre de relance proposant une

rencontre avec les parents ou responsable légal, pour trouver des

solutions à l'amiable avec le responsable du

service cantine et l'adjoint en charge de l'école, le

cas échéant, une deuxième relance orientant les parents vers le

CCAS de la commune et l'adjoint en charge

de l'école pour trouver des solutions. Enfin, si ces démarches

se révèlent infructueuses, la commune peut émettre un titre exécutoire

afin deEnvoyé en préfecture le 20/12/2024

Reçu en préfecture le 20/12/2024 ET

Publié le EXTRAIT

DU REGISTRE DES ID : 02B-212000434-20241219-2024191249-DE

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE BRANDO

titre exécutoire afin de récupérer sa créance. La mairie pourra décider

de ne plus admettre l'enfant à la cantine scolaire

communale.

afin de récupérer sa créance. La mairie pourra décider de ne plus admettre

l'enfant à la cantine scolaire communale.

Article 8 : DISCIPLINE

Les enfants doivent avoir une attitude identique à celle qui est exigée dans

le cadre ordinaire de l'école, à savoir : RESPECT

MUTUEL et OBEISSANCE AUX REGLES.

Donneront lieu à un avertissement écrit à la famille :

Article 8 : DISCIPLINE

Les enfants doivent avoir une attitude identique à celle qui est exigée dans

le cadre ordinaire de l'école, à savoir : RESPECT

MUTUEL et OBEISSANCE AUX REGLES.

Donneront lieu à un avertissement écrit à la famille :

- Un comportement indiscipliné constant ou répété

- Une attitude agressive envers les autres élèves

- Un manque de respect caractérisé au personnel de service

- Des actes violents entraînant des dégâts matériels ou corporels

En cas de récidive, la radiation de l'enfant à la prestation -provisoire ou

définitive- pourra être prononcée.

Toute dégradation volontaire de matériel entraînera l'obligation pour les

parents de pourvoir à son remplacement à

l'identique.

La commune est assurée en responsabilité civile pour toutes les activités qu'elle

organise, y compris le temps de restauration, garantissant ainsi sa responsabilité

civile au cas où elle serait engagée.

Article 9 : MESURES D'ORDREUn exemplaire du présent règlement est tenu

à disposition de tout demandeur auprès du secrétariat

de la mairie. Un exemplaire

est adressé ou remis à chaque famille lors de la première inscription.

L'entrée à la cantine scolaire Suppose l'adhésion totale au présent règlement.