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Déliberation - 52 modification reglement interieur garderie
Document publié le Jeudi 24 août 2023 par la commune de Brando.
Lien du pdf (Déliberation - 52 modification reglement interieur garderie)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 25/08/2023
| Recu en préfecture le 25/08/2023
M] Pubiéie 25/08/2023 ET EXTRAIT DU REGISTRE DES ID : 02B-212000434-20230824-2023240852-DE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BRANDO
N° 2023/52
du 24.08.2023
domaine 8.1
NOMBRE DES MEMBRES
AFFERENT [En exercice|| ONT VOTE POUR CONTRE ABSTENTION
19 19 10 10 00 00
CONVOCATION AFFICHAGE
18.07.2023 18.07.2023
Objet : Modification du règlement intérieur de la garderie
SEANCE DU 24 AOÛT 2023
Présents : Biaggi, Carballo-Bujan, Fantozzi, Fustier, Launoy, Pardini, Sanguinetti JL, Sanguinetti P, Sisco, Vuillamier
Représentés :
Absents : Cholet-Allegrini, Esposito , Giorgi, Lancelle, Luciani, Peretti, Marchioni, Martini, Mattei, Secrétaire _: Vuillamier
Le Maire rappelle que la mairie propose un service de garderie le mercredi et pendant les
vacances scolaires à l'école Augustin Luciani.
Il propose que dans le règlement intérieur du service de garderie soit modifié l'horaire de récupération des enfants, le mercredi et pendant les vacances scolaires, soit 17h30 au lieu de 18h30.
Entendu l'exposé du maire,
Après examen et délibération, le Conseil
DECIDE d'accéder à la proposition du Maire : la garderie communale fonctionnera jusqu'à
17h30 le mercredi et pendant les vacances scolaires.
Pour copie conforme,
Le Maire,
Patrick SANGUINETTI