Déliberation - 58 modification du reglement interieur du service de garderie facultative du mercredi

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Déliberation - 58 modification du reglement interieur du service de garderie facultative du mercredi Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Brando. Lien du pdf (Déliberation - 58 modification du reglement interieur du service de garderie facultative du mercredi)Thèmes du document : Famille, Éducation, Institutions publiques, Envoyé en préfecture le 20/10/2026

Reçu en préfecture le 20/10/2026

LU le EM EXTRAIT DU REGISTRE DES ID : 02B-212000434-20261016-2026161058-DE

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE BRANDO

N° 2026/58

du 16.10.2026

domaine 8-1

NOMBRE DES MEMBRES

PARENT En era ONTIONE |

19 19 13

FCONVOCATIONT_ AFrICHAGE |

(12.10.2026 | 12.10.2026 |

Objet : Modification du règlement intérieur du service de garderie facultative du mercredi

SEANCE DU 16 OCTOBRE 2026

Présents : Atiard, Biaggi, Braconi, Fantozzi, Fustier, Lamberti, Launoy, Muraccioli, Pardini, Piazza,

Sanguinetti JL, Sanguinetti P, Vuillamier

Représentés : Franceschi, Martini, Merciadiri,

Absents : ,:lLancelle, Marchioni, Ponticcaccia

Secrétaire : Vuillamier

Vu le Code général des collectivités territoriales :

Vu la délibération du Conseil municipal du 19 décembre 2024 approuvant le règlement intérieur de la

garderie municipale facultative du mercredi ;

Considérant la nécessité d'actualiser les conditions d'admission, d'accueil, de fonctionnement et de

sécurité de ce service :

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

APPROUVE les modifications apportées au règlement intérieur de la garderie municipale facultative du

mercredi, annexé à la présente délibération ;

DIT que ce règlement entrera en vigueur dès que la présente délibération sera exécutoire :

AUTORISE le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à son application.

Pour copie conforme,

Le Maire,

Patrick SANGUINETTI |

20/10/2026Envoyé en préfecture le 20/10/2026

Reçu en préfecture le 20/10/2026

Publié le ER

ID : 02B-212000434-20261 016-2026161058-DE.

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU SERVICE PUBLIC FACULTATIF DE LA GARDERIE

MUNICIPALE DE BRANDO

La garderie municipale du mercredi « hors vacances scolaires » est un service public facultatif proposé

par la municipalité de Brando, placé sous la responsabilité du Maire. Le présent règlement a été adopté

par délibération du Conseil Municipal en date du 19 décembre 2024.

Depuis la rentrée scolaire de septembre 2021, ce service est proposé pour les enfants scolarisés en

maternelle et en élémentaire dans notre commune.

Cette garderie [SPFG] s'effectuera dans les locaux de l'école, éventuellement au stade de la commune,

aire de jeux et parcours de santé de la commune.

ECOLE AUGUSTIN LUCIANI

Route du Cimetière

20222 Brando

Tel : 04.95.33.93.37

Aticle 1 : Admission, accès et fonctionnement

La garderie (SPFG) accueille les enfants scolarisés auprès de notre école matemelle et élémentaire

Augustin Luciani, préalablement inscrits, dans la mesure des places disponibles, sur une plage horaire

prévue

de 7h30 à 17h30,

tous les mercredis hors période de vacances scolaires, et éventuellement deux semaines définies en

début d'année par la mairie.

L'accès à ce service public facultatif de garderie municipale est défini selon les critères suivants :

- Pour les enfants scolarisés auprès de notre école maternelle et élémentaire Augustin Luciani et dont les

parents travaillent, le mercredi à l'extérieur où non de la commune.

- Pour les enfants scolarisés auprès de notre école maternelle et élémentaire Augustin Luciani et dont les

parents ont un rendez-vous : chez France Travail, entretien d'embauche, pour une formation, rdv

Médical, ou administratif.

- Pour les enfants scolarisés auprès de notre école maternelle et élémentaire Augustin Luciani sans

conditions précédemment citées, dans la mesure des places disponibles définies selon la liste d'attente.

Un justificatif sera demandé lors de l'inscription.

En cas de sureffectif constaté par le personnel et par le maire ou son représentant, la priorité sera

donnée aux enfants dont les deux parents travaillent.

Garderie à la demi-journée :

La garderie est ouverte de 7h30 à 17h30.

Les enfants sont accueillis de 7h30 à 9h15 le matin et de 13h à 13h30 l'après-midi, afin de permettre la

réalisation des activités.

Pendant ces créneaux d'accueil, les parents ou personnes autorisées amènent l'enfant dans les locaux

en se signalant au personnel à la grille principale d'accès à l'école. La Mairie décline toute responsabilité

concernant les enfants se présentant seuls à la garderie (SPFG), sans accompagnement ou surveillance

préalable.Envoyé en préfecture le 20/10/2026

Reçu en préfecture le 20/10/2026

Publié le ER

ID : 02B-212000434-20261 016-2026161058-DE

Le service de garderie (SPFG) ne prévoit pas de collation, veuillez doter votre enfant d'une

gourde/bouteille d'eau. Toutefois, Vous pouvez prévoir un petit sac avec un goûter [biscuits secs, fruits.)

et briquette de jus de fruit. En fonction de la saison, veuillez prévoir une casquette et de la crème solaire.

Les parents ou personnes autorisées viennent récupérer l'enfant à l'heure précisée au personnel

municipal lors de son arrivée, contre signature.

A 17h30 au plus tard, les parents ou personnes autorisées viennent récupérer l'enfant.

Garderie à la journée : à partir de 7h30,

Les enfants sont accueillis de 7h30 à 9h15, afin de permettre la réalisation des activités.

Les enfants doivent impérativement être confiés au personnel, à l'intérieur du bâtiment de la garderie,

par les parents ou la personne habilitée. La Mairie décline toute responsabilité concernant les enfants se

présentant seuls à la garderie (SPFG), sans accompagnement ou surveillance préalable.

Le service de garderie (SPFG) ne prévoit pas de collation ni de service cantine pour la pause méridienne,

veuillez doter votre enfant d'une gourde/bouteille d'eau et d'un pique-nique froid : si l'enfant est présenté

sans son pique-nique et sa bouteille d'eau, nous serons tenus de lui refuser l'accès à la garderie

municipale (SPFG). Toutefois, vous pouvez également prévoir un petit sac avec un goûter {biscuits secs,

fruits.) et briquette de jus de fruit. En fonction de la saison, veuillez prévoir une casquette et de la crème

solaire.

À 17h30 au plus tard, les parents où personnes autorisées viennent récupérer l'enfant, à l'heure précisée

au personnel municipal lors de son arrivée, contre signature.

Les enfants ne sont en aucun cas autorisés à se déplacer seuls hors du périmètre surveillé et ne peuvent

se rendre seul (sans les parents ou personnes autorisées) au service de garderie (SPFG).

Le personnel ne peut en aucun cas être chargé de conduire des enfants vers d'autres lieux que celui

prévu au préalable avec le service de garderie (SPFG).

Aticle 2 : Inscription initiale et fréquentation quotidienne

Une fiche d'inscription sera établie pour chaque enfant,

La signature des parents implique l'acceptation du présent règlement.

Seul un adulte est autorisé à conduire un enfant et à venir le chercher à la garderie [SPFG). Si des

parents ne sont pas en mesure de reprendre leur enfant inscrit à la garderie (SPFG), ils devront préciser

par écrit l'identité et l'adresse de la personne majeure qui viendra chercher l'enfant.

Tous parents s'engagent à respecter le planning d'inscription, sauf motifs impérieux {rdv médical, enfant

malade, ou inscription une activité sportive...) et à prévenir dans un délai raisonnable le service.

Toutefois, si les parents ou représentants légaux ne respectent pas les conditions d'accès à ce service,

l'inscription de l'enfant deviendrait caduque.

Aticle 3 : Horaires et jours d'ouverture

Le service public facultatif de garderie municipale fonctionne uniquement les mercredis de la période

scolaire,

de 7h30 à 17h30, ainsi qu'éventuellement les semaines définies en début d'année par la mairie.

Les familles s'engagent à respecter scrupuleusement ces horaires :

l'accueil des enfants s'effectue de 7h30 à 9h15 le matin et de 13h à 13h30 l'après-midi, afin de ne pas

perturber le déroulement des activités,

et la garderie ferme impérativement ses portes à 17h30.Envoyé en préfecture le 20/10/2026

Reçu en préfecture le 20/10/2026

Publié le ER

ID : 02B-212000434-20261 016-2026161058-DE

Les parents ou personnes autorisées doivent venir récupérer l'enfant avant cette heure ; à défaut, et siles

familles ne peuvent être jointes, l'enfant sera confié à la gendarmerie.

Le non-respect répété des horaires d'accueil ou de fermeture pourra entraîner l'exclusion de l'enfant du

bénéfice du service public facultatif de garderie municipale.

Aticle 4 : Gratuité

Le service public facultatif de garderie municipale, proposé par la municipalité de Brando, est à titre

gracieux pour l'année scolaire, fixé par délibération annuelle du Conseil Municipal.

Ce service s'inscrit dans le cadre d'un projet social, qui a pour principal objectif de faciliter la vie des

parents de la commune en ayant la possibilité de travailler à temps plein, une augmentation du pouvoir

d'achat et d'accéder à des rendez-vous soit médicaux, soit à but d'insertion professionnelle, soit à des

formations, soit aux rendez-vous France Travail.

Aticle 5 : Discipline

Les enfants devront, par leur comportement, se montrer respectueux des personnes adultes ou autres

enfants ainsi que du matériel et des locaux mis à leur disposition. Chaque enfant s'interdit tout mot,

geste, ou parole qui peut porter préjudice au personnel, à ses camarades ou à la famille de ceux-ci.

Tout manquement à ces règles de base fera l'objet de remontrances verbales qui seront portées à la

connaissance des parents. En cas de récidive notable, les écarts de conduite seront signalés auprès de

Monsieur le Maire.

Une sanction sera prise avec l'accord de celui-ci. Tout manquement dûment constaté pourra entraîner

l'exclusion du service, prononcée par le Maire, après Un premier avertissement.

Par ailleurs, lorsqu'un enfant adopte de manière répétée un comportement inadapté — mise en danger

de lui-même ou d'autrui, coups portés à d'autres enfants ou au personnel, fugue ou tentative de fugue,

impossibilité de le maintenir au sein du groupe — et que la fréquence des interventions individuelles qu'il

rend nécessaires compromet la surveillance et la sécurité des autres enfants accueillis, un échange

préalable est organisé entre les parents ou représentants légaux et le Maire ou son représentant, afin de

rechercher une solution adaptée. Si, malgré cet échange, le comportement persiste et qu'aucune

mesure ne permet d'assurer l'accueil de l'enfant dans des conditions de sécurité satisfaisantes, tant pour

lui-même que pour les autres enfants, la Mairie se réserve le droit, par décision motivée du Maire notifiée

par écrit aux parents, de ne plus admettre l'enfant au service de garderie de manière permanente.

Cette mesure, prise dans l'intérêt et pour la sécurité de l'ensemble des enfants accueillis, intervient dans

le respect des droits des parents, qui sont préalablement informés et mis en mesure de présenter leurs

observations.

Article 6 : Hygiène et santé

Un enfant malade ne peut être admis. L'enfant admis à la garderie doit être propre. Aucun médicament

ne doit être introduit à la garderie (SPFG). En cas d'accident (malaise, chute, ..] le personnel

téléphonera aux services d'urgences traditionnels en composant le 15. La famille sera avertie

parallèlement.

Le service de garderie municipale (SPFG), se laisse le droit de rappeler un parent en cas de fièvre, où

tout autre symptôme qui ne permet pas à l'enfant de rester au sein de l'établissement d'accueil ou au

contact d'autres enfants. Le parent devra venir au plus tôt récupérer l'enfant.

Situation de pandémie / Covid 19

Il présente de la fièvre [température > 38 degrés), une toux, une diarhée, des vomissements, des

douleurs abdominales, une perte de goût ou d'odorat, des maux de tête inhabituels, une fatigue

inexpliquée...Envoyé en préfecture le 20/10/2026

Reçu en préfecture le 20/10/2026

Publié le ER

ID : 02B-212000434-20261 016-2026161058-DE.

La règle d'or : comme les autres années : ne pas le mettre en collectivité quand il est malade.

Au moindre doute, si voire enfant vous inquiète, contactez le médecin qui le suit. Si son état est vraiment

inquiétant, appelez le 15.

Aticle 7 : Activités

Des activités ludiques [jeux calmes, lecture, dessin, ....) sont proposées aux enfants. En aucune manière,

le personnel d'encadrement n'est obligé de proposer aux enfants des activités entrant dans le cadre

d'une étude surveillée. (Exécution de devoirs, apprentissage des leçons, etc).

Le personnel d'encadrement peut accompagner l'enfant à une activité sportive, sous conditions, en

remplissant au préalable une attestation, à laquelle il est inscrit sur la commune : judo, tennis et rugby.

Article 8 : Assurance

Une assurance responsabilité civile couvrant les risques pouvant survenir pendant la garderie municipale

est obligatoire. La copie de l'attestation devra être fournie lors de l'inscription.

Je soussigné(e) , certifie avoir pris connaissance du règlement

intérieur du service public facultatif de garderie municipale de Brando. Je m'engage à respecter ce

règlement intérieur et à fournir les justificatifs nécessaires.

Brando, le

Signature des parents (Précédée de la mention «lu et approuvé »]}