Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025.04.08.005C Tarifs voyage seniors
Déliberation - DELIB 2023 12 13 123 RENOUVELLEMENT CONVENTION OCC
Déliberation - 2025.06.18.016C Tarification des ateliers gymnasti
Compte-Rendu - 99 AU CONVENTION DE PARTENARIAT 2024 Ateliers Gym
Compte-Rendu - 99 AU CONVENTION DE PARTENARIAT 2024 Ateliers Gym
Déliberation - deliberation N°2024.05.15.009C Partenariat avec AN
Déliberation - DELIB 2023 06 28 078 RENOUVELLEMENT BAIL LA POSTE
Procès Verbal - 1 PV CM du 09.02.22 adopte le 06 avril 2022
Procès Verbal - 8 PV CM 10.12.2018 ADOPTE LE 14.01.2019
Procès Verbal - PV CM du 09 02 adopte le 06 04 2022
Déliberation - 2025.06.18.015C Renouvellement de la convention gym memoire pour les seniors
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Launaguet.
Lien du pdf (Déliberation - 2025.06.18.015C Renouvellement de la convention gym memoire pour les seniors)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Assurance, Consommateurs,
R É P U B L I QU E F R A N Ç A I S E – D É P A R T E M E N T D E L A H A U T E - GA R O N N E
Membres en exercice : 13
Présents : 9
Représentés : 2
Absent excusé : 2
Absent :0
Date convocation : 11.06.2025
Acte rendu exécutoire après :
- dépôt en Préfecture
Présents : Bernard DEVAY, Françoise CHEURET, Martine BALANSA, Didier GALAUP, Antoine MIRANDA, Sylvie IZQUIERDO, Myriam PANAGET, Christine PANDOLFINO, Bernadette CELY, Catherine PAQUELET, Dominique PERIARD
Absents excusés : Michel ROUGE, Alexia LEYGUE
Absents représentés : Bernadette CELY, Sylvie IZQUIERDO
Secrétaire de séance : Martine BALANSA
Délibération n° 2025.06.18.015C
La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou sa publication. Le Tribunal Administratif pourra être saisi par courrier (68, rue Raymond IV B.P. 7007 – 31068 TOULOUSE CEDEX 7) ou par l’application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr
Rapporteur : Bernard DEVAY (Annexe 5.1)
Mr Bernard DEVAY Vice-président du CCAS expose aux membres du Conseil d’Administration du CCAS la nécessité d’établir une convention de partenariat entre le CCAS de Launaguet et Monsieur Sébastien GARCIA, animateur des ateliers « gymnastique douce » et « mémoire » proposés aux aînés Launaguettois.
Cette convention définit les modalités d’engagements réciproques des parties dans le cadre du fonctionnement des activités d’animations de nature sociale mises en œuvre par le CCAS de Launaguet en direction des personnes âgées en perte d’autonomie et à mobilité réduite.
Chaque atelier est rémunéré forfaitairement à Monsieur Garcia :
- atelier mémoire ……………. 38 € / Heure,
- atelier gymnastique adaptée 40 € / Heure.
Le nombre annuel prévisionnel est de 35 séances par ateliers.
Entendu l’exposé de son Vice-président et après en avoir délibéré, le Conseil d’Administration du CCAS décide :
⚫ de renouveler la convention de partenariat établie entre le CCAS de Launaguet et Monsieur Sébastien GARCIA, animateur des ateliers « gymnastique douce » et « mémoire » proposés aux aînés Launaguettois, pour la période du 18 septembre 2025 au 02 juillet 2026.
⚫ d’autoriser Monsieur Bernard DEVAY, Vice-président du CCAS, à signer ladite convention.
Délibération adoptée à l’unanimité.
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Au registre sont les signatures
Objet : Atelier « gymnastique douce » et « mémoire » pour
les séniors : renouvellement de la convention de partenariat Délibération n° 2025.06.18.015C
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL
D’ACTION SOCIALE DE LAUNAGUET
Le mercredi 18 juin 2025 à 10h30
Le Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale de la commune de Launaguet, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de l’Orangerie, sous la Présidence de Monsieur le Vice-président.
Pour le Président du CCAS,
Le Vice-Président du CCAS
Bernard DEVAY CONVENTION DE PARTENARIAT
Entre les soussignés :
Le Centre Communal d’Action Sociale de LAUNAGUET
Représenté par M Bernard DEVAY en sa qualité de vice-président,
D’une part,
Et Monsieur Sébastien GARCIA,
domicilié 1 rue Jean Moulin, 31240 SAINT-JEAN
Éducateur de disciplines sportives et d'activités de loisirs,
SIRET : 533 589 461 00011
APE : 8551Z
D’autre part,
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 :
La présente convention a pour objet de définir les modalités de partenariat et les engagements réciproques des parties dans le cadre du fonctionnement des activités d'animations, de nature sociale en direction des personnes âgées, en perte d'autonomie, à mobilité réduite, qui sont développés par le CCAS de LAUNAGUET.
Article 2 :
Les objectifs principaux de Monsieur Sébastien GARCIA sont de prévenir les effets du vieillissement et maintenir l'autonomie des personnes âgées, handicapées, désorientées, à mobilité réduite... il propose toutes formes de loisirs sportifs et culturels qui visent à l'amélioration de la condition physique et psychique des personnes ainsi qu'au développement de relations sociales. Il organise des loisirs collectifs adaptés, des ateliers de stimulation, une aide et un accompagnement social individualisé pour personnes âgées et propose des prestations de service auprès des communes, des centres communaux d'action sociale.
Article 3 :
Le centre communal d’action sociale organise des activités en direction des personnes âgées de la commune de LAUNAGUET.
Ces activités se déroulent le jeudi de 9h30 à 10h30 et le vendredi de 9h30 à 10h30 du 18 septembre 2025 au 02 juillet 2026 dans des locaux à usage collectif : Salle des fêtes et local du temps des loisirs.
Article 4 :
Les activités se déroulent sous la responsabilité de Mr Bernard DEVAY, vice- président du CCAS. Mr Sébastien GARCIA propose une prestation de service dont l'objet est de favoriser le retardement des effets du vieillissement et l'autonomie des personnes,
elle intervient sous la forme d'ateliers :
– atelier mémoire
– atelier gymnastique adaptée
Ces ateliers se déroulent tous les jeudis de 9h30 à 10h30 (gymnastique adaptée, salle des fêtes) et les vendredis de 9h30 à 10h30 (atelier mémoire, salle du temps des loisirs). Article 5
Monsieur Sébastien GARCIA , titulaire de la licence sciences et techniques des activités physiques et sportives (STAPS)
ainsi que du diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques, propose des activités, et les moyens matériels nécessaires à l'exercice des ateliers. Il s'engage à assurer le bon fonctionnement ainsi que la sécurités pendant la durée des ateliers qui sont placés sous sa responsabilité.
Article 6
Monsieur Sébastien GARCIA a souscrit un contrat d’assurance responsabilité civile couvrant tous les dommages pouvant résulter au cours des ateliers. Cette police d'assurance portant le n° AM516185 a été souscrit le 4 juillet 2011 auprès de la compagnie GENERALI IARD, dont le siège social est situé 7 boulevard Haussmann, 75009 PARIS cedex
Article 7 :
Les prestations de Monsieur Sébastien GARCIA sont honorées mensuellement à terme échu au vue d'un relevé des ateliers réalisés. Le montant du forfait groupe, qui comprend l'encadrement et l'assurance, s'élève à :
– 38,00€ / heure par atelier mémoire
– 40,00€ / heure par atelier gymnastique adaptée
Tous les ateliers programmés sont facturés, sauf s'ils sont annulés expressément plus de 48 heures à l'avance.
Article 8 :
La présente convention est signée pour une durée déterminée.
Elle prend effet à compter du 18 septembre 2025 et jusqu'au 02 juillet 2026. Cependant, les deux parties se réservent le droit de l’interrompre à tout moment sur préavis de trois mois par lettre recommandée avec accusé de réception.
Fait à St Jean
Le 18 septembre 2025
Bernard DEVAY Sébastien GARCIA
Vice-président du CCAS Animateur activités sportives et de loisirs