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Déliberation - delib55
Document publié le Jeudi 2 juillet 2020 par la commune de Saint-Étienne-du-Rouvray.
Lien du pdf (Déliberation - delib55)
Thèmes du document : Éducation, Handicap et inclusivité, Jeunesse,
Conseil municipal | Séance du 2 juillet 2020
Extrait du registre des délibérations
Délibération n°2020-07-02-55 | Programmation du Contrat unique global 2020
Sur le rapport de Monsieur Bénard Edouard
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 35
Date de convocation : 26 juin 2020
L’An deux mille vingt, le 02 juillet, à 18h30, le Conseil municipal légalement convoqué
s'est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Joachim
Moyse, Maire.
Etaient présents :
Monsieur Joachim Moyse, Madame Anne-Emilie Ravache, Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Léa Pawelski, Monsieur Edouard Bénard, Madame Murielle Renaux, Monsieur David Fontaine, Madame Nicole Auvray, Monsieur Didier Quint, Madame Catherine Olivier, Monsieur Gabriel Moba M'Builu, Monsieur Francis Schilliger, Monsieur Ahmed Akkari, Monsieur Dominique Grévrand, Monsieur Hubert Wulfranc, Madame Najia Atif, Madame Marie-Pierre Rodriguez, Madame Florence Boucard, Madame Christine Leroy, Monsieur José Gonçalves, Madame Agnès Bonvalet, Madame Laëtitia Le Bechec, Monsieur Mathieu Vilela, Monsieur Grégory Leconte, Madame Aube Grandfond-Cassius, Madame Juliette Biville, Monsieur Romain Legrand, Monsieur Jocelyn Chéron, Monsieur Johan Quéruel, Madame Alia Cheikh, Madame Lise Lambert, Monsieur Brahim Charafi, Madame Sarah Tessier, Madame Noura Hamiche.
Etaient excusés avec pouvoir :
Madame Carolanne Langlois donne pouvoir à Monsieur Francis Schilliger.
Secrétaire de séance :
Monsieur Ahmed Akkari
Conseil municipal 2020-07-02-55 | 1/2 Le Conseil municipal,
Vu :
Le Code général des collectivités territoriales,
La loi n°2014-173 du 21 Février 2014 de programmation pour la Ville et la Cohésion
urbaine,
La loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019,
Le rapport au Bureau municipal du 17 juin 2019,
Le Contrat de Ville en date du 5 octobre 2015,
L’avenant n°2 au Contrat de ville 2015-2022.
Considérant que :
L’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT), ainsi que la Métropole
Rouen-Normandie attribuent à la commune une enveloppe financière de
373 485 euros (ANCT : 294 977 euros et Métropole Rouen-Normandie :
78 508 euros) afin de mettre en œuvre un programme d’actions en faveur des
habitants des quartiers prioritaires,
Décide :
D’approuver la programmation d’actions du Contrat de ville 2020 (en annexe),
D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces et conventions s’y rapportant,
D’attribuer les subventions du Contrat de ville figurant au tableau de financement (en
annexe)
Précise que :
Les recettes afférentes seront inscrites au budget de la Ville ou au budget du Centre
communal d’action sociale, prévus à cet effet.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 35 votes pour.
Pour extrait conforme
Monsieur Joachim Moyse
Maire
Accusé certifié exécutoire
Réception en préfecture : 06/07/2020
Identifiant de télétransmission : 76-217605757-20200702-lmc117596-DE-1-1
Affiché ou notifié le 7 juillet 2020
Conseil municipal 2020-07-02-55 | 2/2 PROGRAMMATION CONTRAT DE VILLE (Hors NPNRU) 2020 de SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY
Action
Porteur
Description (R - Renouvellement; N -
Nouvelle Action)
Rappel 2019
Demande
2020
VILLE
ANCT
CCAS
ARS
MRN
FIPD
CD
Autres
Remarques
S'exprimer pour agir
Culture et Partage
R . Accompagnement social individuel et collectif visant à retrouver une dynamique dans son projet de vie global en étant acteur de son
quotidien.
18500
20000
5000
7000
5000
3000
Ateliers de
formation de base
Education et Formation
R . Formation linguistique individualisée. A partir d'événements de la vie sociale et familiale, la formation alterne séquences en groupe, travail en autonomie et l'utilisation d'une plateforme de formation à
distance.
68900
51500
1600
6400
43500
Ateliers de vie quotidienne /
Actions culturelles
en famille
Confédération Syndical des
Familles
R . Ateliers collectifs sur Macé et Brassens pour favoriser l’initiation et la compréhension du français oral et écrit dans les situations de la vie quotidienne. Des sorties accompagnées permettent de découvrir la culture française, de développer la communication et de favoriser
l’éveil et le bien-être de l’enfant et de ses parents.
15600
15600
6600
7000
2000
Animations, vivre-
ensemble et parentalité
Association du
Centre Social de la
Houssière
R.
Actions
mises en place sur le QPV Hartmann/La Houssière
permettant de créer du lien social - intergénérationnel et de travailler utour de la parentalité (Jardin partagé, programme d'animation la
Houssière, foire à tout, le sud fête le printemps...).
17000
17000
6800
6200
4000
Maison de Justice et
du Droits
VILLE - Solidarités
R.
Favoriser l'accès aux droits des habitants des quartiers prioritaires en assurant l'accueil, l'information et l'orientation des personnes sur
les permanences de la MJD.
113293
78438
58305
20133
Ecole des adultes
ASPIC
R.
Développer l’autonomie des adultes en leur donnant accès à une
meilleure connaissance de leur environnement et à l’apprentissage de la langue française. Favoriser le lien social et la rencontre entre
différentes cultures.
11500
14500
4500
10000
Accueil de proximité
R.
Permanences hebdomadaires thématiques sur le centre
socioculturel G. Brassens et l'espace partagé Aragon. "Les rendez vous de l'info" et "les rendez-vous du mardi" ont pour objectifs
d’informer les habitant.e.s sur leurs droits, de prévenir les comportements à risques, d’orienter les habitant.e.s vers les
structures adéquates aux problématiques soulevées, de repérer les problématiques existantes mais aussi les attentes et besoins de
chacun,
1500
1500
1500
Ateliers estime de
soi / bien-être
R.
Ateliers collectifs "Un temps à son image", "Bien être Cotton" et "Estime de soi" dont les objectifs sont d'acquérir ou réactiver des attitudes et des comportements facilitant la vie quotidienne sociale et
professionnelle; de favoriser la reprise de confiance en soi et développer l’estime de soi, notamment pour les personnes en
situation de grande précarité.
10000
10000
10000
Accompagnement
numérique
R.
Ateliers informatique individuel sur rendez-vous. Une demie-
journée hebdomadaire sur la Bibliothèque Elsa Triolet, le centre
socioculturel G. Brassens et la bibliothèque L. Aragon.
Développement et intériorisation progressifs de nouvelles aptitudes numériques. Accompagnement concret et personnalisé sur des
démarches administratives.
7000
7500
7500
SANTE
Atelier Santé Ville /
CLS
Ville - Solidarités
R.
Coordinatrice Santé.
39457
39783
8310
23673
7800
2ème année de la convention pluri- annuelle avec le
CGET/ANCT
SPORT
"Sport pour Tous "
ASMCB
R.
Proposer des activités (sports et loisirs) aux jeunes du quartier
Château blanc ainsi à des jeunes en situation de handicap pendant
les vacances scolaires.
5000
5000
5000
PILIER COHESION SOCIALE
Ville -
Développement
Social
Valorisation des
actions
coordonnées et ou mises en œuvre par les agents de développement social sur les QPV en lien avec les différents acteurs locaux (centres
sociaux,
associations…).
INSERTION SOCIALE ET ACCES AUX DROITS Action
Porteur
Description (R - Renouvellement; N -
Nouvelle Action)
Rappel 2019
Demande
2020
VILLE
ANCT
CCAS
ARS
MRN
FIPD
CD
Autres
Remarques
PILIER COHESION SOCIALE
Horizon études
Ville - Jeunesse
R.
Prévenir le décrochage des lycéens et des étudiants durant leurs
premières
années d'études supérieures en leur attribuant un soutien financier
spécifique.
117693
115459
105059
10400
R.
Animation et coordination du PRE
34525
41300
11700
26675
2925
2ème année de la convention pluri- annuelle avec la
MRN
R.
Actions de réussite éducative
171800
157175
31800
100300
25075
"Agir en famille"
APELE - Interlude
R.
Lieu d’accueil parents-enfants au rez-de-chaussée de la tour
Circé, quartier Château Blanc - Cotton. L'action a pour objectifs d’accompagner à la parentalité, de prévenir les troubles du lien
parents-enfants, de permettre aux parents d’échanger et aux enfants
de se socialiser et d’apprendre à se séparer.
48700
48700
3500
12700
4000
28500
CAF : 41 700 ; FS: 6 000; Logiseine : 6
000;
Cotisation/don
s : 1 116; Contribution volontaire en nature : 21
782
"Wi-filles"
N.
Sensibiliser les jeunes filles du collège Paul Eluard aux métiers du
numérique
0
0
Avis défavorable
"Teknik"
N.
Sensibiliser les jeunes du collège Paul Eluard (sur un niveau
entier) aux métiers techniques et industriels.
0
0
0
Avis défavorable
"Stage academy"
N.
Préparer les collègiens à la recherche de leur stage de 3ème dès
la fin de 4ème, accompagner les équipes pédagogiques et débloquer
des stages de dernière minute.
0
0
0
Avis défavorable
"Action de lutte contre la récidive"
Ville - Prévention
R.
Déploiement des poste de travail TIG pour les stéphanais placés
sous main de justice et mise en place d'un dispositif
d'accompagnement personnalisé pour les stéphanais de 18 à 25 ans
suivi par le SPIP de Seine Maritime.
14000
14000
7000
7000
"Culture pour Tous "
Ville -
Développement
Social
R.
Actions favorisant l'ouverture culturelle: Loisirs d'été; Entre deux Rives; Théâtre pour Tous; Containers éducatifs, Jardin ephémère,
Veine Urbaines
18900
18900
10870
8030
« Culture, Territoire,
Enfance et Jeunesse »
Ville
R . Actions favorisant l’accès des enfants et des jeunes à la culture, dès le plus jeune âge, sur les différents temps de la journée et de l’année, suivant une logique de parcours d’éducation artistique et
culturelle.
29000
29000
13800
15200
723868
685355
282144
203403
0
11800
46808
7000
34500
86700
0
PILIER DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE / EMPLOI
TOTAL
CULTURE
Programme de
Réussite éducative
Ville - Enfance
EDUCATION JEUNESSE
Fondation Agir
Contre l'Exclusion
(FACE) Action
Porteur
Description (R - Renouvellement; N -
Nouvelle Action)
Rappel 2019
Demande
2020
VILLE
ANCT
CCAS
ARS
MRN
FIPD
CD
Autres
Remarques
PILIER COHESION SOCIALE
MIEF :
Accompagnement vers l'emploi et la
formation
R.
Equipement municipal qui permet l'accueil, l'orientation et
l'accompagnement à la recherche d'une formation ou d'un emploi des
Stéphanais, notamment issu des QPV.
199025
206320
131620
43000
31700
2 ème année de convention pluri- annuelle avec la MRN pour le poste
de CIP.
Chantiers de
sensibilisation à
l'emploi
R.
Développer les offres d'insertion alternatives permettant
d'engager un parcours d'insertion (Chantier passerelle, coup de
pouce, Job Rebond…)
64880
64880
35380
15000
14500
Déployer des
actions de repérage des jeunes "NEET"
Ville - Interservice
N
. Déployer et expérimenter des dispositifs permettant d'aller à la
rencontre des jeunes "NEET",
6200
1240
4960
Participation financière de la MRN hors programmation
contrat de ville.
Ville - Jeunesse
R.
Visite à domicile plus accompagnement social individuel des
jeunes stéphanais réemment "décrochés" qui ne répondent pas aux sollicitations de la Misison Locale (convention de partenariat avec la
plateforme de décrochage).
14000
14000
7000
7000
Ville - Prévention
N.
Mesure de reponsabilisation, alternative à l'exclusion par une découverte de métiers au sein de la ville de Saint-Etienne-du-
Rouvray et d'associations du territoire,
8200
4100
4100
277905
299600
179340
58000
0
0
36660
25600
0
0
0
CONSEIL CITOYEN
R.
Accompagner et favoriser le bon fonctionnement des conseils
citoyen
5000
5000
4000
1000
Bourse aux Initiatives Habitantes
R.
Ce dispositif est une enveloppe financière qui a pour but de
soutenir des initiatives collectives d’habitants présentées par des associations ou des groupes d’habitants et productrices de lien social. Une aide financière est octroyée après passage dans l'une des
4 commissions annuelles.
3000
3000
3000
Fêtes de Quartier
Ville (Centres socioculturel G. Brassens et J.
Prévost et
Développement social) et ACSH
R.
Coélaboration partenariale (habitant/association/services ville) d'un temps fort du territoire sur chaque QPV afin de valoriser les initiatives et les actions existantes, de partager un moment convivial
autour d’activités festives et de permettre aux habitants de se
rencontrer.
23000
23000
23000
Actions de convivialité
Ville -
Développement
Social
R.
"Apéros citoyens" et "repas entre voisins" organisés sur chaque
quartiers (Macé, St Just, Wallon, Cotton, Grimau, Thorez, Hartmann, La Houssière, Robespierre). Ces animations permettent la mixité (sociale, culturelle, générationnelle) et tendent à promouvoir le vivre ensemble
et à développer des temps d’expression collective. Un jeu
a été créee de façon à libérer la parole sur des thématiques de la vie
quotidienne. Les remarques, suggestions et/ou demandes sont ensuite traitées et transmises aux conseils citoyens respectifs.
3000
3000
2000
1000
Gestion Urbaine et Sociale de Proximité
Ville - DUHP
R.
Mise en œuvre de convention et déploiement de comité d'acteurs
de GUSP sur tous les QPV
34703
35000
35000
Bien dans son
Logement - Place
aux droits
Ville - DSDS
R.
Actions de proximité sur l'espace public de promotion du cadre de vie, de sensibilisation sur les thématiques du quotidien et des
déterminants de santé.
7000
7000
2000
5000
Eco-appartement
Hauskoa
Ville - DSDS
R.
Appartement pédagogique proposant des ateliers de
sensibilisation aux pratiques écocitoyennes et développant les compétences des habitants en matières d'économie d'energie et
d'appropriation de son environnement.
15500
7300
3300
4000
2000
5000
Participation
des habitants
CCAS -
Développement
Social
Amélioration et appropriation du cadre de vie
TOTAL
PILIER CADRE DE VIE
Maison de
l'Information sur
Emploi et la Formation
"Retour vers un
parcours de réussite" Action
Porteur
Description (R - Renouvellement; N -
Nouvelle Action)
Rappel 2019
Demande
2020
VILLE
ANCT
CCAS
ARS
MRN
FIPD
CD
Autres
Remarques
PILIER COHESION SOCIALE
91203
83300
65300
4000
4000
9000
0
0
3000
5000
0
Culture
de
l'égalité
Actions de
prévention et de sensibilisation
Ville - DSDS
R.
Groupe de travail partenarial Egalité femme-homme.
Programmation annuelle d'actions de formation, de prévention et de manifestation sur la promotion de l'égalité femme-homme et la prévention primaire de la lutte contre les violences faites aux
femmes
10000
10000
5000
5000
Ateliers Expression
et Image de soi
Ville DSDS / CAPS
R.
Destinés à des femmes victimes de violences, 2 sessions
de 8
séances alternant des séances d'espace de paroles, de sophrologie, de relaxation non-verbales, de maquillage…en fonction des besoins
identifiés par l'intervenante.
10000
10000
1500
1000
2500
5000
Logement ALT
Ville DSDS
R.
Dispositif de mis à l'abri (pour femme et enfants) comprenant un
accompagnement social.
18116
18116
9058
9058
38116
38116
15558
5000
0
0
0
10058
2500
5000
0
Lutte contre les
discriminations
Actions de lutte
contre les
discriminations
Ville DSDS
R.
Sensibiliser les partenaires et les habitants sur les processus
discriminatoires ainsi que les
ressources et dispositifs existants pour être accompagné.
5000
5000
1000
4000
INGENIERIE
Equipe MOUS - Développement
social
Ville DSDS
R . Diagnostic, élaboration, coordination, suivi, mise en place et évaluation des actions déployées dans le cadre du contrat de ville.
Accompagnement des conseils citoyens.
182294
179070
123022
20574
35474
Rappel 2019
Demande
2020
VILLE
ANCT
CCAS
ARS
MRN
FIPD
CD
Autres
1318386
1290441
666364
294977
4000
20800
83468
42658
40000
132174
Lutte contre les violences
faites aux femmes
AXE TRANSVERSAL - PROMOTION DE L'EGALITE FEMME-HOMME
TOTAL
TOTAL GLOBAL
PILOTAGE, RESSOURCE, ANIMATION et EVALUATION
AXE TRANSVERSAL - LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS
TOTAL