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Document publié le Mardi 14 novembre 2023 par la commune de Saint-Georges-du-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - 20231113 bibliotheque elimination ouvrages)
Thèmes du document : Justice et droit, Vieillesse, Institutions publiques,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217202803-20231121-20231113-DE
en date du 28/11/2023 ; REFERENCE ACTE : 20231113
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la Sarthe
Commune de Saint-Georges-du-Bois
Délibération n°202311/12
[EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation et L'an deux mille vingt-trois, le 21 novembre à dix-huit heures et
d'affichage : 14/11/2023 quarante-cinq minutes
Nombre de conseillers le Conseil Municipal légalement convoqué le 14 novembre 2023 s’est
En exercice : 18 réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Franck BRETEAU,
Présents : 17 maire
Votants : 18
PRESENTS : MMES et MM ANNIC Ann, ANNIC Régis, GANDON Sébastien, HUBERT Florence, HULOT Valérie,
LANDRY Jacques, LEBOUC Jacky, LELASSEUX Patrick, L'HELGUEN Patrick, MEUNIER Nathalie, MORVAN
Dominique, PRE Julien, ROPARS Martine, ROBIN Murielle, URIEN Jean-Pierre, VIRIEUX Jean-François
ABSENTS ET EXCUSES : M. LEFFRAY qui donne pouvoir à M. BRETEAU
Mme MEUNIER est élue secrétaire de séance.
ESPACE CULTUREL : CRITERES ET MODALITES D’ELIMINATION DES OUVRAGES
Conformément au Code général des Collectivités Territoriales, qui régit les modalités de désaffectation et
d’aliénation des biens du patrimoine communal, il est nécessaire de définir une politique de régulation des ouvrages de l'Espace culturel municipal.
La Bibliothèque départementale de la Sarthe recommande que les ouvrages n'ayant plus leur place au sein
des collections soient traités de la manière suivante :
- En cas de mauvais état physique ou contenu manifestement obsolète : les ouvrages seront détruits et, si possible, valorisés comme papier à recycler ;
- En cas de nombre d'exemplaires trop important par rapport aux besoins : les ouvrages seront
proposés à des institutions qui pourraient en avoir besoin (associations, maisons de retraite, hôpitaux...) ou à défaut détruits et, si possible, valorisés comme papier à recycler.
Dans tous les cas, l'élimination des ouvrages sera consignée sur procès-verbal, et les documents annulés sur les registres d'inventaire.
Le conseil municipal décide à l'unanimité de confier au maire la responsabilité de la mise en oeuvre de la
politique de régulation des collections telle que définie ci-dessus, et de signer les procès-verbaux
d'élimination.
Pour copie conforme,
LE MAIRE, SC | Date de publication : 27/11/2023 pe
Franck BRETE:
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217202803-20231121-20231113-DE en date du 28/11/2023 ; REFERENCE ACTE : 20231113