Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Compte rendu CM du 09 11
Compte-Rendu - Compte rendu CM 14 12 2020
Conseil Municipal - 20181113 Compte du rendu du CM
Compte-Rendu - CM 03 04 2018 Compte rendu bis
Compte-Rendu - COMPTE RENDU SUCCINCT DU 12 12 2018
Compte-Rendu - Compte rendu du CM 25 06 2019
Compte-Rendu - Compte rendu CM du 30 06 2017
Compte-Rendu - compte rendu cm 15 11 2018
Compte-Rendu - CM20190402 Compte rendu du CM
Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 6 novembre 2018
Compte-Rendu - CM 11 12 2018 Compte rendu
Document publié le Mardi 11 décembre 2018 par la commune de Voisins-le-Bretonneux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 11 12 2018 Compte rendu)
Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Consommateurs,
COMMUNE DE VOISINS LE BRETONNEUX
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Le 12 décembre 2018
L'an deux mille dix huit, le 11 décembre à dix-neuf heures.
Le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni en la Mairie en séance publique sous la
présidence de Madame Alexandra ROSETTI, Maire.
Date de convocation : 5 décembre 2018.
Date d'affichage : 5 décembre 2018.
Conseillers présents :
Madame Alexandra ROSETTI Maire
Monsieur Christophe BOISSONNADE 1°" Maire-adjoint (arrivé à 19 h 38)
Madame Catherine HATAT 2ème Maire-adjointe (amivée à 20 h 21)
Monsieur Joël DENEUX 3°"° Maire-adjoint
Madame Patricia GOY 4°" Maire-adjointe
Monsieur Jean-Michel CHEVALLIER pème Maire-adjoint (arrivé à 19 h 07) Madame Nathalie FERET PUIG gère Maire-adjointe
Monsieur Philippe MERELLI 7°" Maire-adjoint
Monsieur Christophe GOUX gère Maire-adjoint
Madame Christine VINCENT-GENOD 8°"° Maire-adjointe
Madame Moïna GREENEP Conseillère municipale
Madame Christiane MASSIN Conseillère municipale
Madame Claude STENGEL Conseillère municipale
Monsieur Jean CHAPELLE Conseiller municipal
Monsieur Jean-Paul LE HENANFF Conseiller municipal (arrivé à 19 h 33)
Madame Rachel TABUTEAU CODOGNOTTO Conseillère municipale
Monsieur Grégory HOUDEBERT Conseiller municipal
Monsieur Maurice PAQUET Conseiller municipal
Madame Véronique DELALY Conseillère municipale
Monsieur Jocelyn BEAUPEUX Conseiller municipal
Monsieur Jean HACHE Conseiller municipal
Madame Geneviève TELLIER Conseillère municipale
Monsieur Thierry GASTEAU Conseiller municipal
Monsieur Jean NGAFAOUNAIN Conseiller municipal (arrivé à 19 h 26)
Monsieur Olivier AFONSO Conseiller municipal
Madame Chantal DEMESSENCE Conseillère municipale
Conseillers absents excusés :
Madame Catherine HATAT 2ème Maire-adjointe
donne pouvoir à Madame Nathalie FERET PUIG jusqu'à son arrivée à 20 h 21
Madame Sylvie BRUNNER
donne pouvoir à Monsieur Christophe GOUX
Conseillère municipale
Monsieur Michel CHAUSSAVOINE
donne pouvoir à Monsieur Philippe MERELLI
Conseiller municipal
Madame Sylvie ROBILLARD
donne pouvoir à Monsieur Joël DENEUX
Conseillère municipale
Madame Annabelle GAUTHERON
donne pouvoir à Madame Christiane MASSIN
Conseillère municipale
Madame Alexandra HENRY
donne pouvoir à Madame Patricia GOY
Conseillère municipale
Madame Valérie EVRARD
donne pouvoir à Monsieur Maurice PAQUET
Conseillère municipaleMonsieur Thomas KEKENBOSCH Conseiller municipal
donne pouvoir à Monsieur Jean HACHE
Conseillers absents :
Monsieur Christophe BOISSONNADE 1° Maire-adjoint (arrivé à 19 h 38)
Monsieur Jean-Michel CHEVALLIER père Maire-adjoint (arrivé à 19 h 07)
Monsieur Jean-Paul LE HENANFF Conseiller municipal (arrivé à 19 h 33)
Monsieur Jean NGAFAOUNAIN Conseiller municipal (arrivé à 19 h 26)
soit, à l'ouverture de la séance :
- nombre de Conseillers en exercice : 33
- présents : 21 - représentés : 8 - absents : 4 - votants : 29
La séance est ouverte à 19 h 04.
Secrétaire de séance :
Madame Christiane MASSIN a été élue secrétaire de séance à l'unanimité (pour : 29 voix/29)
LE CONSEIL MUNICIPAL
Arrivée de Jean-Michel CHEVALLIER à 19 h O7.
Olivier AFONSO annonce qu'il aura une question orale en fin de séance.
Jean HACHE, Geneviève TELLIER, Thierry GASTEAU et Alexandra ROSETTI auront chacun une
déclaration à faire.
POINT 1
Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 25 septembre 2018
Sur proposition d'Alexandra ROSETTI, Maire
Le Conseil municipal approuve, à la majorité absolue (pour 30 voix/30), le procès verbal du
25 septembre 2018.
Pour(30) : Alexandra ROSETTI, Catherine HATAT, Joël DENEUX, Patricia GOY, Jean-Michel CHEVALLIER,
Nathalie FERET PUIG, Philippe MERELLI, Christophe GOUX, Christine VINCENT GENOD, Moïna GREENEP,
Christiane MASSIN, Claude STENGEL, Jean CHAPELLE, Sylvie BRUNNER, Michel CHAUSSAVOINE,
Sylvie ROBILLARD, Rachel TABUTEAU CODOGNOTTO, Annabelle GAUTHERON, Alexandra HENRY,
Grégory HOUDEBERT, Valérie EVRARD, Maurice PAQUET, Véronique DELALY, Jocelyn BEAUPEUX, Jean HACHE,
Geneviève TELLIER, Thomas KEKENBOSCH, Thierry GASTEAU, Olivier AFONSO, Chantal DEMESSENCE
Abstention (0) - Contre (0)DÉLIBÉRATIONS
[ DEBAT URBANISME ]
POINT2 2018-12-73
Présentation du RLPI (Règlement Local de Publicité Intercommunal) - débat sur les
orientations générales
Sur proposition d'Alexandra ROSETTI, Maire
Arrivée de Jean NGAFAOUNAIN à 19 h 26.
Arrivée de Jean-Paul LE HENANFF à 19 h 33.
Arrivée de Christophe BOISSONNADE à 19 h 38.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal,
PREND ACTE de la tenue du débat sur les orientations générales définies pour le projet de RLPI, étant
précisé que la présente délibération n'est pas soumise au vote.
Pour (33) : Alexandra ROSETTI, Christophe BOISSONNADE, Catherine HATAT, Joël DENEUX, Patricia GOY, Jean-Michel CHEVALLIER, Nathalie
FERET PUIG, Philippe MERELLI, Christophe GOUX, Christine VINCENT GENOD, Moïna GREENEP, Christiane MASSIN, Claude STENGEL, Jean CHAPELLE, Jean-Paul LE HENANFF, Sylvie BRUNNER, Michel CHAUSSAVOINE,
Sylvie ROBILLARD, Rachel TABUTEAU CODOGNOTTO, _ Annabelle GAUTHERON, Alexandra HENRY, Grégory HOUDEBERT, Valérie EVRARD, Maurice PAQUET, Véronique DELALY, Jocelyn BEAUPEUX, Jean HACHE,
Geneviève TELLIER, Thomas KEKENBOSCH, Thierry GASTEAU, Jean NGAFAOUNAIN, Olivier AFONSO, Chantal DEMESSENCE
Abstention (0) - Contre (0)
[AFFAIRES INTERIEURES E
POINT3 2018-12-74
Admission en non valeur — Années 2015 à 2017
Sur proposition de Joël DENEUX, Maire-adjoint, délégué aux Finances et aux Systèmes d'Information
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal, à la majorité absolue, (Pour : 33 voix/33),
ADMET en non-valeur les titres de recettes détaillés dans le tableau en annexe 1.
ACCORDE décharge au comptable public des sommes détaillées en annexe pour un montant de
380.01 € concernant les années 2015 à 2017.
PRECISE que les crédits sont inscrits au budget 2018.
Pour (33) : Alexandra ROSETTI, Christophe BOISSONNADE, Catherine HATAT, Joël DENEUX, Patricia GOY, Jean-Michel CHEVALLIER,
Nathalie FERET PUIG, Philippe MERELLI, Christophe GOUX, Christine VINCENT GENOD, Moïna GREENEP, Christiane MASSIN, Claude STENGEL, Jean CHAPELLE, Jean-Paul LE HENANFF, Sylvie BRUNNER, Michel CHAUSSAVOINE,
Sylvie ROBILLARD, Rachel TABUTEAU CODOGNOTTO, _ Annabelle GAUTHERON,
Alexandra HENRY, Grégory HOUDEBERT, Valérie EVRARD, Maurice PAQUET, Véronique DELALY, Jocelyn BEAUPEUX, Jean HACHE, Geneviève TELLIER,
Thomas KEKENBOSCH, Thierry GASTEAU, Jean NGAFAOUNAIN, Olivier AFONSO, Chantal DEMESSENCE
Abstention (0) - Contre (0)POINT 4 2018-12-75
Décision modificative n° 2 - Budget Ville 2018
Sur proposition de Joël DENEUX, Maire-adjoint, délégué aux Finances et aux Systèmes
d'Information
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal, à la majorité absolue, (Pour : 33 voix/33),
ADOPTE la décision modificative n° 2 du Budget Ville 2018 dont le détail est présenté en annexe 1.
Décision modificative n° 2
Chapitre 21 Immobilisations corporelles - 64 480.00 €
Chapitre 23 Travaux en cours +64 480.00 €
TOTAL 0€
Pour(33) : Alexandra ROSETTI, Christophe BOISSONNADE, Catherine HATAT, Joël DENEUX, Patricia GOY,
Jean-Michel CHEVALLIER, Nathalie FERET PUIG, Philippe MERELLI, Christophe GOUX, Christine VINCENT GENOD,
Moïna GREENEP, Christiane MASSIN, Claude STENGEL, Jean CHAPELLE, Jean-Paul LE HENANFF, Sylvie BRUNNER,
Michel CHAUSSAVOINE, Sylvie ROBILLARD, Rachel TABUTEAU CODOGNOTTO, Annabelle GAUTHERON,
Alexandra HENRY, Grégory HOUDEBERT, Valérie EVRARD, Maurice PAQUET, Véronique DELALY, Jocelyn BEAUPEUX,
Jean HACHE, Geneviève TELLIER, Thomas KEKENBOSCH, Thierry GASTEAU, Jean NGAFAOUNAIN, Olivier AFONSO,
Chantal DEMESSENCE
Abstention (0) - Contre (0)
POINT5 2018-12-76
Autorisation de mandatement des dépenses avant le vote du Budget Primitif 2019
Sur proposition de Joël DENEUX, Maire-adjoint, délégué aux Finances et aux Systèmes
d'Information
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal, à la majorité absolue, (Pour : 33 voix/33),
AUTORISE Madame le Maire à engager, à liquider et à mandater les dépenses d'investissement
dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent conformément au
tableau en annexe 1. Il est précisé que les reports ne sont pas considérés comme ouverts au titre de
l'exercice précédent et qu'ils n’ont de ce fait pas à être inclus dans le calcul des 25 %.
PRECISE que les dépenses d'investissement ouvertes par anticipation seront inscrites au Budget
Primitif 2019.
PREND ACTE que, d'une part, les dépenses de fonctionnement, et d'autre part, les dépenses
d'investissement incluses dans une autorisation de programme (AP) votée sur les exercices
antérieurs, dans la limite des crédits de paiement (CP), peuvent être engagées et mandatées avant le
vote du Budget Primitif 2019 conformément à l’article L. 1612-1 du CGCT.
Pour (33) : Alexandra ROSETTI, Christophe BOISSONNADE, Joël DENEUX, Patricia GOY, Jean-Michel CHEVALLIER,
Nathalie FERET PUIG, Philippe MERELLI, Christophe GOUX, Christine VINCENT GENOD, Moïna GREENEP,
Christiane MASSIN, Claude STENGEL, Jean CHAPELLE, Jean-Paul LE HENANFF, Sylvie BRUNNER,
Michel CHAUSSAVOINE, Sylvie ROBILLARD, Rachel TABUTEAU CODOGNOTTO, Annabelle GAUTHERON,
Alexandra HENRY, Grégory HOUDEBERT, Valérie EVRARD, Maurice PAQUET, Véronique DELALY, Jocelyn BEAUPEUX,
Jean HACHE, Geneviève TELLIER, Thomas KEKENBOSCH, Thierry GASTEAU, Jean NGAFAOUNAIN, Olivier AFONSO,
Chantal DEMESSENCE
Abstention (0) - Contre (0)POINT6 2018-12-77
Actualisation des tarifs des redevances et droits communaux au 1°" janvier 2019
Sur proposition de Joël DENEUX, Maire-adjoint, délégué aux Finances et aux Systèmes
d'information,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal, à la majorité absolue, (Pour : 33 voix/33),
ACTUALISE les tarifs figurant à l'annexe 1 concernant les services suivants : Scolaire, CLAE,
Communication, Affaires Générales, Culture et vie associative, Jeunesse, Urbanisme, Séniors,
Evénementiel, Police Municipale et concernant le Centre Aquatique du Lac.
MAINTIENT les tarifs dépendant des services Secrétariat Général et de la Démocratie locale.
CREE de nouveaux tarifs concernant les services Affaires Générales et Démocratie locale.
FIXE la date d'application de ces tarifs au 1° janvier 2019, sauf disposition contraire mentionnée
dans l’annexe 1.
AUTORISE Madame le Maire à exonérer les utilisateurs qui entrent dans les catégories mentionnées
dans l’annexe 1.
AUTORISE Madame le Maire à fixer par décision les tarifs des activités nouvelles ne figurant pas
dans l'annexe et des séjours du service Jeunesse et prévention sur la base des coûts de revient de la
prestation (coût variable) auxquels seront appliqués les quotients familiaux.
AUTORISE Madame le Maire à fixer par décision les montants des droits d'entrée des manifestations
culturelles, en fonction du coût de chacune d'elles (coût variable).
AUTORISE Madame le Maire à fixer par décision les tarifs des activités séniors sur la base des coûts
de revient de la prestation (coût variable) auxquels seront appliqués les quotients familiaux.
AUTORISE Madame le Maire à fixer par décision les montants des locations ponctuelles des
équipements et matériels communaux sur la base de devis détaillant les coûts réels des prestations
engendrées.
AUTORISE Madame le Maire à recouvrer les recettes afférentes,
PRECISE que les recettes correspondantes seront inscrites au Budget Primitif 2019.
Pour(33) : Alexandra ROSETTI, Christophe BOISSONNADE, Catherine HATAT, Joël DENEUX, Patricia GOY, Jean-Michel
CHEVALLIER, Nathalie FERET PUIG, Philippe MERELLI, Christophe GOUX, Christine VINCENT GENOD,
Moïina GREENEP, Christiane MASSIN, Claude STENGEL, Jean CHAPELLE, Jean-Paul LE HENANFF, Syivie BRUNNER, Michel
CHAUSSAVOINE, Sylvie ROBILLARD, Rachel TABUTEAU CODOGNOTTO, Annabelle GAUTHERON,
Alexandra HENRY, Grégory HOUDEBERT, Valérie EVRARD, Maurice PAQUET, Véronique DELALY, Jocelyn BEAUPEUX,
Jean HACHE, Geneviève TELLIER, Thomas KEKENBOSCH, Thierry GASTEAU, Jean NGAFAOUNAIN, Olivier AFONSO, Chantal DEMESSENCE
Abstention (0) - Contre (0)
POINT7 2018-12-78
Renouvellement de l’adhésion au contrat-groupe d'assurance statutaire des agents affiliés à la
Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales (CNRACL) négocié par le CIG
(Centre Interdépartemental de la Grande Couronne)
Sur proposition d'Alexandra ROSETTI, Maire
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal, à la majorité absolue, (Pour : 33 voix/33),
APPROUVE les taux et prestations négociés pour la Collectivité de Voisins le Bretonneux par le CIG
dans le cadre du contrat-groupe d'assurance statutaire des agents affiliés à la CNRACL,DECIDE d'adhérer sur la période du 1” janvier 2019 au 31 décembre 2022 au contrat d'assurance
groupe (2019-2022) entre le CIG et le groupe SOFAXIS/CNP Assurances en optant pour les
garanties suivantes :
- décès,
- accident du travail et maladies professionnelles (avec une franchise de
10 jours fixes),
- congés de longue maladie et longue durée (avec une franchise de 10 % des indemnités
journalières),
pour un taux de prime de 3,65 % de la masse salariale (traitement et indemnité de résidence).
PREND ACTE que les frais du CIG, qui s'élèvent à 0,08 % de la masse salariale assurée, viennent
en supplément des taux d'assurance ci-dessus déterminés,
DIT que cette dépense sera inscrite au Budget Primitif 2019, chapitre et articles concernés,
AUTORISE Madame le Maire à signer le bulletin d'adhésion ainsi que la convention à intervenir dans
le cadre du contrat groupe,
PREND ACTE que la Collectivité adhérente pourra quitter le contrat-groupe chaque année sous
réserve du respect du délai de préavis de six mois.
Pour (33) : Alexandra ROSETTI, Christophe BOISSONNADE, Catherine HATAT, Joël DENEUX, Patricia GOY,
Jean-Michel CHEVALLIER, Nathalie FERET PUIG, Philippe MERELLI, Christophe GOUX, Christine VINCENT GENOD,
Moïna GREENEP, Christiane MASSIN, Claude STENGEL, Jean CHAPELLE, Jean-Paul LE HENANFF, Sylvie BRUNNER,
Michel CHAUSSAVOINE, Sylvie ROBILLARD, Rachel TABUTEAU CODOGNOTTO, _ Annabelle GAUTHERON,
Alexandra HENRY, Grégory HOUDEBERT, Valérie EVRARD, Maurice PAQUET, Véronique DELALY, Jocelyn BEAUPEUX,
Jean HACHE, Geneviève TELLIER, Thomas KEKENBOSCH, Thierry GASTEAU, Jean NGAFAOUNAIN, Olivier AFONSO,
Chantal DEMESSENCE
Abstention (0) - Contre (0)
POINTS8 2018-12-79
Convention de participation à la protection sociale complémentaire
Sur proposition d'Alexandra ROSETTI, Maire
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal, à la majorité absolue, (Pour : 33 voix/33)
DECIDE d'accorder sa participation financière aux fonctionnaires, titulaires et stagiaires en activité
pour le risque prévoyance, c'est-à-dire les risques liés à l'incapacité de travail, l'invalidité ou le décès,
1. Pour ce risque, la participation financière de la Collectivité sera accordée exclusivement :
- au contrat référencé pour son caractère solidaire et responsable par le CIG, le pack
prévoyance
2. Pour ce risque, le niveau de participation sera fixé comme suit :
> Un euro par an et par agent
PREND ACTE que l'adhésion à la convention de participation donne lieu à une contribution aux frais
de gestion du CIG d'un montant annuel de 500 euros,
AUTORISE Madame le Maire à signer l'adhésion à la convention de participation et tout acte en
découlant, entre la Collectivité, le groupe VYV et le CIG,
AUTORISE Madame le Maire à signer la convention de mutualisation avec le CIG,
DIT que cette dépense sera inscrite au Budget primitif 2019.Pour(33) : Alexandra ROSETTI, Christophe BOISSONNADE, Catherine HATAT, Joël DENEUX, Patricia GOY, Jean-Michel
CHEVALLIER, Nathalie FERET PUIG, Philippe MERELLI, Christophe GOUX, Christine VINCENT GENOD,
Moïna GREENEP, Christiane MASSIN, Claude STENGEL, Jean CHAPELLE, Jean-Paul LE HENANFF, Sylvie BRUNNER,
Michel CHAUSSAVOINE, Syivie ROBILLARD, Rachel TABUTEAU CODOGNOTTO, _ Annabelle GAUTHERON,
Alexandra HENRY, Grégory HOUDEBERT, Valérie EVRARD, Maurice PAQUET, Véronique DELALY, Jocelyn BEAUPEUX,
Jean HACHE, Geneviève TELLIER, Thomas KEKENBOSCH, Thierry GASTEAU, Jean NGAFAOUNAIN, Olivier AFONSO,
Chantal DEMESSENCE
Abstention (0) - Contre (0)
POINTQ 2018-12-80
Convention relative au remboursement des honoraires des médecins de la commission de
réforme et du comité médical interdépartemental et des expertises médicales
Sur proposition d'Alexandra ROSETTI, Maire
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal, à la majorité absolue, (Pour : 33 voix/33)
APPROUVE les termes de la convention n° 2019/257, annexée à la présente délibération, relative au
remboursement des honoraires des médecins de la commission de réforme, du comité médical et
des expertises médicales,
AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention,
AUTORISE Madame le Maire à procéder au remboursement auprès du CIG des sommes avancées
sur présentation d'un état des sommes dues.
Pour (33) : Alexandra ROSETTI, Christophe BOISSONNADE, Catherine HATAT, Joël DENEUX, Patricia GOY, Jean-Michel
CHEVALLIER, Nathalie FERET PUIG, Philippe MERELLI, Christophe GOUX, Christine VINCENT GENOD,
Moïina GREENEP, Christiane MASSIN, Claude STENGEL, Jean CHAPELLE, Jean-Paul LE HENANFF, Sylvie BRUNNER,
Michel CHAUSSAVOINE, Sylvie ROBILLARD, Rachel TABUTEAU CODOGNOTTO, _ Annabelle GAUTHERON,
Alexandra HENRY, Grégory HOUDEBERT, Valérie EVRARD, Maurice PAQUET, Véronique DELALY, Jocelyn BEAUPEUX,
Jean HACHE, Geneviève TELLIER, Thomas KEKENBOSCH, Thierry GASTEAU, Jean NGAFAOUNAIN, Olivier AFONSO, Chantal DEMESSENCE
Abstention (0) - Contre (0)
POINT 10 2018-12-81
Autorisation d'engagement et fixation des taux de rémunération des vacataires
Sur proposition d'Alexandra ROSETTI, Maire
Arrivée de Catherine HATAT à 20 h 21.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal, à la majorité absolue, (Pour : 33 voix/33)
ABROGE, à compter du 1” janvier 2019, la délibération n° 2016-06-52 fixant les taux de rémunération
des vacataires,
DECIDE d'autoriser l'engagement de vacataires suivant l'objet, le nombre et les taux indiqués dans le
tableau annexé,
DIT que les dépenses afférentes seront imputées sur les crédits inscrits au budget, chapitre et articles
concernés.
Pour (33) : Alexandra ROSETTI, Christophe BOISSONNADE, Catherine HATAT, Joël DENEUX, Patricia GOY, Jean-Michel
CHEVALLIER, Nathalie FERET PUIG, Philippe MERELLI, Christophe GOUX, Christine VINCENT GENOD,
Moïna GREENEP, Christiane MASSIN, Claude STENGEL, Jean CHAPELLE, Jean-Paul LE HENANFF, Sylvie BRUNNER, Michel
CHAUSSAVOINE, Sylvie ROBILLARD, Rachel TABUTEAU CODOGNOTTO, Annabelle GAUTHERON,
Alexandra HENRY, Grégory HOUDEBERT, Valérie EVRARD, Maurice PAQUET, Véronique DELALY, Jocelyn BEAUPEUX,
Jean HACHE, Geneviève TELLIER, Thomas KEKENBOSCH, Thierry GASTEAU, Jean NGAFAOUNAIN, Olivier AFONSO,
Chantal DEMESSENCE
Abstention (0) - Contre (0)POINT 11 2018-12-82
Modification du tableau des effectifs — Création et suppression de postes
Sur proposition d'Alexandra ROSETTI, Maire
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal, à la majorité absolue, (Pour : 33 voix/33)
APPROUVE les modifications à apporter au tableau des effectifs de la Ville de
Voisins le Bretonneux comme précisé au tableau annexé, soit :
* 6 créations de poste à temps complet,
+ _ 12,30 suppressions de poste.
DIT que les dépenses afférentes seront inscrites au Budget Primitif 2019, chapitre et articles
concernés.
DIT que les modifications du tableau des effectifs prendront effet au 1° janvier 2019.
Pour(33) : Alexandra ROSETTI, Christophe BOISSONNADE, Catherine HATAT, Joël DENEUX, Patricia GOY,
Jean-Michel CHEVALLIER, Nathalie FERET PUIG, Philippe MERELLI, Christophe GOUX, Christine VINCENT GENOD,
Moïna GREENEP, Christiane MASSIN, Claude STENGEL, Jean CHAPELLE, Jean-Paul LE HENANFF, Sylvie BRUNNER,
Michel CHAUSSAVOINE, Sylvie ROBILLARD, Rachel TABUTEAU CODOGNOTTO, Annabelle GAUTHERON,
Alexandra HENRY, Grégory HOUDEBERT, Valérie EVRARD, Maurice PAQUET, Véronique DELALY, Jocelyn BEAUPEUX,
Jean HACHE, Geneviève TELLIER, Thomas KEKENBOSCH, Thierry GASTEAU, Jean NGAFAOUNAIN, Olivier AFONSO,
Chantal DEMESSENCE
Abstention (0) - Contre (0)
POINT 12 2018-12-83
Modification de la liste et des conditions d'occupation des logements de fonction avec
astreinte
Sur proposition d'Alexandra ROSETTI, Maire
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal, à la majorité absolue, (Pour : 33 voix/33)
ABROGE, à compter du 1° janvier 2019, la délibération du Conseil municipal
n° 2018-09-58 du 25 septembre 2018.
FIXE, à compter du 1° janvier 2019, la nouvelle liste des emplois pour lesquels un logement de
fonction avec astreinte peut être attribué tel que présenté dans le tableau annexé.
PRECISE que les recettes et les dépenses résultant de la présente délibération seront inscrites au
budget.
Pour (33) : Alexandra ROSETTI, Christophe BOISSONNADE, Catherine HATAT, Joël DENEUX, Patricia GOY,
Jean-Michel CHEVALLIER, Nathalie FERET PUIG, Philippe MERELLI, Christophe GOUX, Christine VINCENT GENOD,
Moïna GREENEP, Christiane MASSIN, Claude STENGEL, Jean CHAPELLE, Jean-Paul LE HENANFF, Sylvie BRUNNER,
Michel CHAUSSAVOINE, Sylvie ROBILLARD, Rachel TABUTEAU CODOGNOTTO, Annabelle GAUTHERON,
Alexandra HENRY, Grégory HOUDEBERT, Valérie EVRARD, Maurice PAQUET, Véronique DELALY, Jocelyn BEAUPEUX,
Jean HACHE, Geneviève TELLIER, Thomas KEKENBOSCH, Thierry GASTEAU, Jean NGAFAOUNAIN, Olivier AFONSO,
Chantal DEMESSENCE
Abstention (0) - Contre (0)
POINT 13 2018-12-84
Rapport d'activité 2017 de Saint Quentin en Yvelines
Sur proposition d'Alexandra ROSETTI, Maire
Après en avoir délibéré,
le Conseil municipal,
PREND ACTE du rapport d'activité 2017 de Saint Quentin en Yvelines.Pour(33) : Alexandra ROSETTI, Christophe BOISSONNADE, Catherine HATAT, Joël DENEUX, Patricia GOY, Jean-Michel
CHEVALLIER, Nathalie FERET PUIG, Philippe MERELLI, Christophe GOUX, Christine VINCENT GENOD, Moïna GREENEP, Christiane MASSIN,
Claude STENGEL, Jean CHAPELLE, Jean-Paul LE HENANFF, Sylvie BRUNNER, Michel CHAUSSAVOINE, Syivie ROBILLARD, Rachel TABUTEAU CODOGNOTTO, _ Annabelle GAUTHERON, Alexandra
HENRY, Grégory HOUDEBERT, Valérie EVRARD, Maurice PAQUET, Véronique DELALY, Jocelyn BEAUPEUX, Jean HACHE, Geneviève TELLIER,
Thomas KEKENBOSCH, Thierry GASTEAU, Jean NGAFAOUNAIN, Olivier AFONSO, Chantal DEMESSENCE
Abstention (0) - Contre (0)
[ SERVICES A LA POPULATION ET LOISIRS
POINT 14 2018-12-85
Convention d’objectifs entre la ville de Voisins le Bretonneux et l'association « Met’Assos » Sur proposition de
Catherine HATAT, Maire-adjointe, déléguée à la Culture, à l'Evénementiel et à
l'Environnement
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal, à la majorité absolue, (Pour : 33 voix/33),
APPROUVE les termes de la convention d'objectifs entre la ville de Voisins le Bretonneux et l'association «Met'assos»
pour une durée d'un an, qui débutera au 1° janvier 2019.
DIT que la dépense sera inscrite au projet de Budget Primitif 2019, chapitre et article concernés.
AUTORISE Madame le Maire à signer la présente convention.
Pour(33) : Alexandra ROSETTI, Christophe BOISSONNADE, Catherine HATAT, Joël DENEUX, Patricia GOY, Jean-Michel
CHEVALLIER, Nathalie FERET PUIG, Philippe MERELLI, Christophe GOUX, Christine VINCENT GENOD, Moïna GREENEP, Christiane MASSIN, Claude
STENGEL, Jean CHAPELLE, Jean-Paul LE HENANFF, Sylvie BRUNNER, Michel CHAUSSAVOINE, Syivie ROBILLARD, Rachel TABUTEAU CODOGNOTTO, _ Annabelle GAUTHERON, Alexandra HENRY,
Grégory HOUDEBERT, Valérie EVRARD, Maurice PAQUET, Véronique DELALY, Jocelyn BEAUPEUX, Jean HACHE, Geneviève
TELLIER, Thomas KEKENBOSCH, Thierry GASTEAU, Jean NGAFAOUNAIN, Olivier AFONSO,
Chantal DEMESSENCE
Abstention (0) - Contre (0)
POINT 15 2018-12-86
Convention d'objectifs entre la ville de Voisins le Bretonneux et l'association « Ecole de Musique de
Voisins»
Sur proposition de Catherine HATAT, Maire-adjointe, déléguée à la Culture, à l'Evénementiel et à l'Environnement
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal, à la majorité absolue, (Pour : 33 voix/33),
APPROUVE les termes de la convention d'objectifs entre la ville de Voisins le Bretonneux et l'association
« École de Musique de Voisins » pour une durée de trois ans à compter du
1%janvier 2019.
DIT que la dépense est inscrite au projet de Budget Primitif 2019, chapitre et article concernés.
AUTORISE Madame le Maire à signer la présente convention.
Pour (33) : Alexandra ROSETTI, Christophe BOISSONNADE, Catherine HATAT, Joël DENEUX, Patricia GOY, Jean-Michel
CHEVALLIER, Nathalie FERET PUIG, Philippe MERELLI, Christophe GOUX, Christine VINCENT GENOD, Moïna GREENEP, Christiane
MASSIN, Claude STENGEL, Jean CHAPELLE, Jean-Paul LE HENANFF, Sylvie BRUNNER,
Michel CHAUSSAVOINE, Sylvie ROBILLARD, Rachel TABUTEAU CODOGNOTTO, _ Annabelle GAUTHERON, Alexandra HENRY, Grégory
HOUDEBERT, Valérie EVRARD, Maurice PAQUET, Véronique DELALY, Jocelyn BEAUPEUX,
Jean HACHE, Geneviève TELLIER, Thomas KEKENBOSCH, Thierry GASTEAU, Jean NGAFAOUNAIN, Olivier AFONSO, Chantal DEMESSENCE
Abstention (0) - Contre (0)POINT 16 2018-12-87
Versement d’un acompte sur la subvention 2019 au Centre d’Animations Sociales et Culturelles Alfred-de
Vigny
Sur proposition de Catherine HATAT, Maire-adjointe, déléguée à la Culture, à l'Evénementiel et à l'Environnement
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal, à la majorité absolue, (Pour : 33 voix/33),
DECIDE de verser un acompte de 31 750 euros à compter du 1* janvier 2019, soit 25 % de la
subvention votée au Budget Primitif 2018, à l'association « Centre d'Animations Sociales et Culturelles Alfred-de-Vigny
» sur le montant de la subvention communale 2018.
DIT que la dépense sera inscrite au Budget Primitif 2019, chapitre 65.
Pour (33) : Alexandra ROSETTI, Christophe BOISSONNADE, Catherine HATAT, Joël DENEUX, Patricia GOY, Jean-Michel CHEVALLIER, Nathalie
FERET PUIG, Philippe MERELLI, Christophe GOUX, Christine VINCENT GENOD, Moïna GREENEP, Christiane MASSIN, Claude STENGEL, Jean CHAPELLE, Jean-Paul LE HENANFF, Sylvie BRUNNER, Michel CHAUSSAVOINE, Sylvie ROBILLARD, Rachel TABUTEAU CODOGNOTTO, _ Annabelle GAUTHERON,
Alexandra HENRY, Grégory HOUDEBERT, Valérie EVRARD, Maurice PAQUET, Véronique DELALY, Jocelyn BEAUPEUX, Jean HACHE, Geneviève
TELLIER, Thomas KEKENBOSCH, Thierry GASTEAU, Jean NGAFAOUNAIN, Olivier AFONSO, Chantal DEMESSENCE
Abstention (0) - Contre (0)
POINT 17 2018-12-88
Versement d’un acompte sur la subvention 2019 à l’Ecole de Musique de Voisins
Sur proposition de Catherine HATAT, Maire-adjointe, déléguée à la Culture, à l'Evénementiel et à
l'Environnement
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal, à la majorité absolue, (Pour : 33 voix/33),
DECIDE de verser un acompte de 15 750 euros à compter du 1% janvier 2019, soit 25 % de la Subvention
votée au Budget Primitif 2018, à l'association « École de Musique de Voisins » sur le
montant de la subvention communale 2019.
DIT que la dépense sera inscrite au Budget Primitif 2019, chapitre 65.
Pour (33) : Alexandra ROSETTI, Christophe BOISSONNADE, Catherine HATAT, Joël DENEUX, Patricia GOY, Jean-Michel CHEVALLIER, Nathalie
FERET PUIG, Philippe MERELLI, Christophe GOUX, Christine VINCENT GENOD, Moina GREENEP, Christiane MASSIN, Claude STENGEL, Jean CHAPELLE, Jean-Paul LE HENANFF, Sylvie BRUNNER, Michel CHAUSSAVOINE,
Sylvie ROBILLARD, Rachel TABUTEAU CODOGNOTTO, _ Annabelle GAUTHERON,
Alexandra HENRY, Grégory HOUDEBERT, Valérie EVRARD, Maurice PAQUET, Véronique DELALY, Jocelyn BEAUPEUX, Jean HACHE, Geneviève TELLIER, Thomas KEKENBOSCH, Thierry GASTEAU, Jean NGAFAOUNAIN, Olivier AFONSO, Chantal DEMESSENCE
Abstention (0) - Contre (0)
POINT 18 2018-12-89
Versement d’un acompte sur la subvention 2019 à Met ‘Assos
Sur proposition de Catherine HATAT, Maire-adjointe, déléguée à la Culture, à l'Evénementiel et à
l'Environnement
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal, à la majorité absolue, (Pour : 33 voix/33),
DECIDE de verser un acompte de 10 250 euros, à compter du 1% janvier 2019, soit 25 %
de la subvention votée au Budget primitif 2018, à l'association « Met’Assos » sur le montant de
la subvention communale 2019.DIT que la dépense sera inscrite au Budget Primitif 2019, chapitre 65.
Pour (33) : Alexandra ROSETTI, Christophe BOISSONNADE, Catherine HATAT, Joël DENEUX, Patricia GOY,
Jean-Michel CHEVALLIER, Nathalie FERET PUIG, Philippe MERELLI, Christophe GOUX, Christine VINCENT GENOD, Moïna
GREENEP, Christiane MASSIN, Claude STENGEL, Jean CHAPELLE, Jean-Paul LE HENANFF, Sylvie BRUNNER,
Michel CHAUSSAVOINE, Sylvie ROBILLARD, Rachel TABUTEAU CODOGNOTTO, Annabelle GAUTHERON,
Alexandra HENRY, Grégory HOUDEBERT, Valérie EVRARD, Maurice PAQUET, Véronique DELALY, Jocelyn BEAUPEUX,
Jean HACHE, Geneviève TELLIER, Thomas KEKENBOSCH, Thierry GASTEAU, Jean NGAFAOUNAIN, Olivier AFONSO,
Chantal DEMESSENCE
Abstention (0) - Contre (0)
POINT 19 2018-12-90
Evolution du règlement intérieur du RAM (Relais Assistants Maternels)
Sur proposition de Nathalie FERET PUIG, Maire-adjointe, déléguée à l'Enseignement, aux Centres
de Loisirs et à la Petite Enfance
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal, à la majorité absolue, (Pour : 33 voix/33),
ABROGE à compter du 15 décembre 2018, la délibération n° 20170976 du 26 septembre 2017
portant sur le règlement intérieur du Relais Assistants Maternels.
APPROUVE le nouveau règlement de fonctionnement du Relais Assistants Maternels à partir du
15 décembre 2018.
AUTORISE Madame le Maire à signer le règlement de fonctionnement du Relais Assistants
Maternels.
Pour (33) : Alexandra ROSETTI, Christophe BOISSONNADE, Catherine HATAT, Joël DENEUX, Patricia GOY, Jean-Michel
CHEVALLIER, Nathalie FERET PUIG, Philippe MERELLI, Christophe GOUX, Christine VINCENT GENOD,
Moïna GREENEP, Christiane MASSIN, Claude STENGEL, Jean CHAPELLE, Jean-Paul LE HENANFF, Syivie BRUNNER,
Michel CHAUSSAVOINE, Sylvie ROBILLARD, Rachel TABUTEAU CODOGNOTTO, _ Annabelle GAUTHERON,
Alexandra HENRY, Grégory HOUDEBERT, Valérie EVRARD, Maurice PAQUET, Véronique DELALY, Jocelyn BEAUPEUX,
Jean HACHE, Geneviève TELLIER, Thomas KEKENBOSCH, Thierry GASTEAU, Jean NGAFAOUNAIN, Olivier AFONSO,
Chantal DEMESSENCE
Abstention (0) - Contre (0)
[AMENAGEMENT ET CADRE DE VIE J]
POINT 20 2018-12-91
Autorisation donnée à Madame le Maire de déposer une demande de permis de construire pour la
construction de deux terrains de padels et d’un street-basket
Sur proposition de Jean-Michel CHEVALLIER, Maire-adjoint, délégué à la Sécurité et au Patrimoine
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal, à la majorité absolue, (Pour : 26 voix/33),
AUTORISE Madame le Maire à déposer une demande de permis de construire pour la construction
de deux terrains couverts de padel et d’un terrain de street-basket.
AUTORISE Madame le Maire à signer la demande de permis de construire ainsi que toutes les
pièces afférentes.
Pour (26) : Alexandra ROSETTI, Christophe BOISSONNADE, Catherine HATAT, Joël DENEUX, Patricia GOY, Jean-Michel
CHEVALLIER, Nathalie FERET PUIG, Philippe MERELLI, Christophe GOUX, Christine VINCENT GENOD,
Moïna GREENEP, Christiane MASSIN, Claude STENGEL, Jean CHAPELLE, Jean-Paul LE HENANFF, Sylvie BRUNNER,
Michel CHAUSSAVOINE, Sylvie ROBILLARD, Rachel TABUTEAU CODOGNOTTO, Annabelle GAUTHERON,
Alexandra HENRY, Grégory HOUDEBERT, Valérie EVRARD, Maurice PAQUET, Véronique DELALY, Jocelyn BEAUPEUX
Abstention (0)
Contre (7): Jean HACHE, Geneviève TELLIER, Thomas KEKENBOSCH, Thierry GASTEAU, Jean NGAFAOUNAIN,
Olivier AFONSO, Chantal DEMESSENCE
11POINT 21 2018-12-92
Autorisation donnée à Madame le Maire de lancer la procédure de modification simplifiée du
PLUI portant sur l’'OAP de La Remise
Sur proposition de Christine VINCENT GENOD, Maire-adjointe, déléguée à l'Aménagement et au
Développement Durable
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal, à la majorité absolue, (Pour : 29 voix/33),
FORMULE un avis favorable à la mise en œuvre de la procédure de modification simplifiée du Plan
Local d'Urbanisme intercommunal de Saint Quentin en Yvelines (PLUi) approuvé par délibération du
Conseil Communautaire n°2017-38-B en date du 23 février 2017 dans le but de permettre l'édification
d’une église avec un clocher d’une hauteur de 31 m sur le secteur de la Remise à Voisins le
Bretonneux.
PRECISE que le dossier du projet de modification simplifiée et les pièces qui l'accompagnent ainsi
qu'un registre à feuillets non mobiles destiné à recueillir les observations du public, sera mis à la
disposition du public du lundi 1% avril 2019 inclus au mardi 2 mai 2019 inclus en mairie de Voisins le
Bretonneux, 1 Place Charles de Gaulle 78960 Voisins le Bretonneux, aux jours et heures habituels
d'ouverture au public et au siège de la Communauté d'Agglomération de Saint Quentin en Yvelines,
1 rue Eugène Hénaff, ZA du Buisson de la Couldre, 78192 Trappes aux jours habituels d'ouverture
au public.
PRECISE que les modalités de ladite mise à disposition seront portées à la connaissance du public
au moins huit jours avant le début de cette mise à disposition au moyen :
- d’un affichage de la délibération portant organisation de ladite mise à disposition, au siège de la
Communauté d'Agglomération et en mairie de Voisins le Bretonneux pendant toute la durée de la
mise à disposition du public,
- d'un avis d’information au public inséré dans au moins un journal régional ou local diffusé dans le
département et placardé dans l'ensemble des panneaux municipaux d'affichage de la commune de
Voisins le Bretonneux et au siège de la Communauté d'Agglomération de Saint Quentin en Yvelines
pendant toute la durée de la mise à disposition du public.
DIT que préalablement à ladite mise à disposition, le projet de modification simplifiée aura été notifié
aux personnes publiques associées concernées, et que, le cas échéant, leurs avis seront joints aux
dossiers mis à disposition du public.
DIT qu'à l'issue de ladite mise à disposition, le Président de Saint Quentin en Yvelines en présentera
le bilan devant le conseil communautaire.
DIT que la présente délibération sera transmise à :
- M. le Préfet des Yvelines,
- M. le Sous-préfet de l'arrondissement de Rambouillet,
- M. le Directeur Départemental des territoires,
- Madame la Présidente du Conseil Régional,
- Monsieur le Président du Conseil Départemental,
- Madame la Présidente du Syndicat des Transports d'Ile de France (S.T.I.F.)
- Messieurs les Présidents de la Chambre de Commerce et d'Industrie, de la Chambre des Métiers et
de la Chambre d'Agriculture,
- Aux autres personnes publiques associées concernées,
- Mmes les Maires de Guyancourt, La Verrière et de Voisins le Bretonneux,
- MM. les Maires d'Élancourt, Magny-les-Hameaux, Montigny-le-Bretonneux et de Trappes.Pour (29) : Alexandra ROSETTI, Christophe BOISSONNADE, Catherine HATAT, Joël DENEUX, Patricia GOY, Jean-Michel CHEVALLIER, Nathalie FERET PUIG, Philippe MERELLI, Christophe GOUX, Christine VINCENT GENOD, Moïna GREENEP, Christiane MASSIN, Claude STENGEL, Jean CHAPELLE, Jean-Paul LE HENANFF, Syivie BRUNNER, Michel CHAUSSAVOINE, Sylvie ROBILLARD, Rachel TABUTEAU CODOGNOTTO, Annabelle GAUTHERON, Alexandra HENRY, Grégory HOUDEBERT, Valérie EVRARD, Maurice PAQUET, Véronique DELALY, Thierry GASTEAU, Jean NGAFAOUNAIN, Olivier AFONSO, Chantal DEMESSENCE
Abstention (4) : Jocelyn BEAUPEUX, Jean HACHE, Geneviève TELLIER, Thomas KEKENBOSCH
Contre (0)
DECISIONS DU MAIRE
INTERVENTIONS / QUESTIONS ORALES
Olivier AFONSO pose une question orale au sujet du futur pôle d'échange multimodal de la gare de Saint Quentin-Est
à Guyancourt et du dévoiement de la RD91.
Jean HACHE fait une déclaration à propos des Maires, de la concertation et prend l'exemple du projet du nouveau cimetière.
Geneviève TELLIER évoque la réunion à l'observatoire de SQY concernant le PCAET (Plan Climat Air Energie Territorial).
Elle demande autant que possible que les réunions ne soient pas programmées en même temps.
Thierry GASTEAU revient sur le futur pôle d'échange multimodal et sur le projet du nouveau cimetière.
Alexandra ROSETTI revient sur les propos de Thierry GASTEAU lors du dernier Conseil municipal au sujet d'13F qui n'est
absolument pas une filiale du Groupe Arcade mais d'Action Logement. Elle évoque également le sujet du
pôle multimodal et du dévoiement de la RD91.
La séance est levée à 21 h 32.
Le prochain Conseil municipal se déroulera /
le 19 février 2019 à 20 heures.
|
d'a ROSETTI
Maire
Le présent compte-rendu a été affiché ce jour, sur le panneau situé sur le parvis de la Mairie, en exécution de l'article L 2125-25
du Code Général des Collectivités Territoriales.
13