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Conseil Municipal - 20181113 Compte du rendu du CM
Document publié le Mardi 13 novembre 2018 par la commune de Voisins-le-Bretonneux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 20181113 Compte du rendu du CM)
Thèmes du document : Sécurité publique, Démocratie, Logement,
COMMUNE DE VOISINS LE BRETONNEUX Le 15 novembre 2018
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille dix huit, le 13 novembre à vingt heures.
Le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni en la Mairie en séance publique sous la
présidence de Madame Alexandra ROSETTI, Maire.
Date de convocation : 6 novembre 2018.
Date d'affichage : 6 novembre 2018.
Conseillers présents :
Madame Alexandra ROSETTI Maire
Monsieur Christophe BOISSONNADE 1°" Maire-adjoint
Madame Catherine HATAT 2°" Maire-adjointe
Monsieur Joël DENEUX 3°"° Maire-adjoint
Madame Patricia GOY 4°" Maire-adjointe
Monsieur Philippe MERELLI 7° Maire-adjoint
Madame Moïna GREENEP Conseillère municipale
Madame Christiane MASSIN Conseillère municipale (amivée à 20 h 25)
Madame Claude STENGEL Conseillère municipale
Monsieur Jean CHAPELLE Conseiller municipal
Monsieur Jean-Paul LE HENANFF Conseiller municipal
Monsieur Christophe GOUX Conseiller municipal
Madame Sylvie ROBILLARD Conseillère municipale
Madame Rachel TABUTEAU CODOGNOTTO Conseillère municipale Madame Annabelle GAUTHERON Conseillère municipale
Madame Alexandra HENRY Conseillère municipale (arrivée à 20 h 17)
Monsieur Grégory HOUDEBERT Conseiller municipal Madame Valérie EVRARD Conseillère municipale
Monsieur Maurice PAQUET Conseiller municipal
Madame Véronique DELALY Conseillère municipale
Madame Christine VINCENT-GENOD Conseillère municipale
Madame Geneviève TELLIER Conseillère municipale
Monsieur Thierry GASTEAU Conseiller municipal
Monsieur Jean NGAFAOUNAIN Conseiller municipal
Monsieur Olivier AFONSO Conseiller municipal
Madame Chantal DEMESSENCE Conseillère municipale
Conseillers absents excusés :
Monsieur Jean-Michel CHEVALLIER 5°" Maire-adjoint
donne pouvoir à Madame Alexandra ROSETTI
Madame Nathalie FERET PUIG 6°" Maire-adjointe
donne pouvoir à Madame Catherine HATAT
Madame Sylvie BRUNNER Conseillère municipale
donne pouvoir à Monsieur Christophe GOUX
Monsieur Michel CHAUSSAVOINE Conseiller municipal
donne pouvoir à Monsieur Philippe MERELLI
Monsieur Jocelyn BEAUPEUX Conseiller municipal
donne pouvoir à Monsieur Joël DENEUX
Monsieur Jean HACHE Conseiller municipal
donne pouvoir à Madame Geneviève TELLIERConseillers absents :
Madame Alexandra HENRY Conseillère municipale (arrivée à 20 h 17)
Madame Christiane MASSIN Conseillère municipale (arrivée à 20 h 25)
Monsieur Thomas KEKENBOSCH Conseiller municipal
soit, à l'ouverture de la séance :
- nombre de Conseillers en exercice : 33
- présents : 24 - représentés : 6 - absents : 3 - votants : 30
La séance est ouverte à 20 h 08.
Secrétaire de séance :
Monsieur Jean-Paul LE HENANFF a été élu secrétaire de séance à l'unanimité (pour : 30 voix/30)
LE CONSEIL MUNICIPAL
Madame le Maire demande s’il y a des déclarations, questions ou remarques en fin de Conseil.
Monsieur Olivier AFONSO indique qu'il aura deux remarques.
Madame Geneviève TELLIER souhaite faire une déclaration.
Madame Alexandra ROSETTI répondra aux deux questions posées lors du Conseil municipal du
25 septembre dernier.
Monsieur Philippe MERELLI parlera des tenues des bureaux de vote du Conseil Municipal Jeunes.DÉLIBÉRATIONS
[AFFAIRES INTERIEURES
POINT 1 2018-11-65
Modification du nombre d’adjoints au Maire et élection des 8*"° et 9°"° adjoints au Maire
Sur proposition d'Alexandra ROSETTI, Maire
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal, à la majorité absolue, (Pour : 26 voix/26),
FIXE à 9 le nombre d’adjoints au Maire.
DECIDE de procéder au vote à main levée.
PROCEDEà l'élection d'un huitième adjoint,
Est candidat : Christophe GOUX
PROCEDEà l'élection d'un neuvième adjoint,
Est candidat : Christine VINCENT-GENOD
DIT que cette disposition prendra effet dès publication et transmission de la présente délibération au
Préfet pour contrôle de légalité.
PRECISE que le tableau des adjoints au Maire est donc modifié comme suit :
Tableau des adjoints Tableau des adjoints
du 25 septembre 2018 du 13 novembre 2018
1 Christophe BOISSONNADE 1 Christophe BOISSONNADE
2 Catherine HATAT 2 Catherine HATAT
3 Joël DENEUX 3 Joël DENEUX
4 Patricia GOY 4 Patricia GOY
5 Jean-Michel CHEVALLIER 5 Jean-Michel CHEVALLIER
6 Nathalie FERET PUIG 6 Nathalie FERET PUIG
7 Philippe MERELLI 7 Philippe MERELLI
8 Christophe GOUX
9 Christine VINCENT GENOD
Pour (26) : Alexandra ROSETTI, Christophe BOISSONNADE, Catherine HATAT, Joël DENEUX, Jocelyn BEAUPEUX,
Patricia GOY, Jean-Michel CHEVALLIER, Nathalie FERET PUIG, Philippe MERELLI, Moïna GREENEP,
Claude STENGEL, Jean CHAPELLE, Jean-Paul LE HENANFF, Syivie BRUNNER, Michel CHAUSSAVOINE,
Christophe GOUX, Sylvie ROBILLARD, Rachel TABUTEAU CODOGNOTTO, Annabelle GAUTHERON,
Grégory HOUDEBERT, Valérie EVRARD, Maurice PAQUET, Véronique DELALY, Christine VINCENT GENOD,
Jean HACHE, Geneviève TELLIER.
Abstention (0) - Contre (0)
Thierry GASTEAU, Jean NGAFAOUNAIN, Olivier AFONSO et Chantal DEMESSENCE ne prennent pas part au vote.POINT2 2018-11-66
Indemnités des élus
Sur proposition d'Alexandra ROSETTI, Maire
Arrivée de Madame Alexandra HENRY à 20h17.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal, à la majorité absolue, (Pour : 27 voix/27),
FIXE, avec effet au 1° décembre 2018, le montant de l'indemnité de fonction versée, de la façon
suivante :
- Maire : 63,15 % du traitement afférent à l'indice brut terminal,
-_ Maires-adjoints : 24,20 % du traitement afférent à l'indice brut terminal,
- Conseillers municipaux rapporteurs : 2,40 % du traitement afférent à l'indice brut terminal.
INSCRIT les crédits nécessaires au budget communal, chapitre et articles concernés.
Pour (27) : Alexandra ROSETTI, Christophe BOISSONNADE, Catherine HATAT, Joël DENEUX, Jocelyn BEAUPEUX,
Patricia GOY, Jean-Michel CHEVALLIER, Nathalie FERET PUIG, Philippe MERELLI, Moïna GREENEP, Claude STENGEL,
Jean CHAPELLE, Jean-Paul LE HENANFF, Sylvie BRUNNER, Michel CHAUSSAVOINE, Christophe GOUX,
Syivie ROBILLARD, Rachel TABUTEAU CODOGNOTTO, Annabelle GAUTHERON, Alexandra HENRY,
Grégory HOUDEBERT, Valérie EVRARD, Maurice PAQUET, Véronique DELALY, Christine VINCENT GENOD,
Jean HACHE, Geneviève TELLIER,
Abstention (0) - Contre (0)
Thierry GASTEAU, Jean NGAFAOUNAIN, Olivier AFONSO, Chantal DEMESSENCE ne prennent pas part au vote.
POINT3 2018-11-67
Loyer locaux 40 Arpents — Fondation des Amis de l'Atelier
Sur proposition de Joël DENEUX, Maire-adjoint, délégué aux Finances et aux Systèmes
d'Information
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal, à la majorité absolue, (Pour : 31 voix/31),
FIXE le montant de la redevance mensuelle pour l'occupation à titre précaire, par une Fondation
reconnue d'utilité publique, d'une partie (158 m°) des locaux désaffectés du Groupe scolaire des
40 Arpents, pour la période du 1” au 31 décembre 2018, à mille euros (1 000 €) TTC.
DIT que la recette sera inscrite au Budget 2018.
Pour (31) : Alexandra ROSETTI, Christophe BOISSONNADE, Catherine HATAT, Joël DENEUX, Jocelyn BEAUPEUX,
Patricia GOY, Jean-Michel CHEVALLIER, Nathalie FERET PUIG, Philippe MERELLI, Moïna GREENEP, Claude STENGEL,
Jean CHAPELLE, Jean-Paul LE HENANFF, Syivie BRUNNER, Michel CHAUSSAVOINE, Christophe GOUX,
Sylvie ROBILLARD, Rachel TABUTEAU CODOGNOTTO, Annabelle GAUTHERON, Alexandra HENRY,
Grégory HOUDEBERT, Valérie EVRARD, Maurice PAQUET, Véronique DELALY, Christine VINCENT GENOD,
Jean HACHE, Geneviève TELLIER, Thierry GASTEAU, Jean NGAFAOUNAIN, Olivier AFONSO, Chantal DEMESSENCE
Abstention (0) - Contre (0)POINT 4 2018-11-68
Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges
(CLETC) du 11 juillet 2018
Sur proposition de Joël DENEUX, Maire-adjoint, délégué aux Finances et aux Systèmes
d’information,
Arrivée de Christiane MASSIN à 20 h 25.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal, à la majorité absolue, (Pour : 30 voix/32),
APPROUVE le rapport définitif de la CLECT qui détermine le coût des charges de fonctionnement
rétrocédé par SQY à la ville à 30 641 € et le coût de renouvellement des équipements à 26 744 €.
L'Attribution de Compensation versée par la SQY à la ville augmente de 57 385 € à compter de 2018.
Pour (30) : Alexandra ROSETTI, Christophe BOISSONNADE, Catherine HATAT, Joël DENEUX, Jocelyn BEAUPEUX,
Patricia GOY, Jean-Michel CHEVALLIER, Nathalie FERET PUIG, Philippe MERELLI, Moïna GREENEP,
Christiane MASSIN, Claude STENGEL, Jean CHAPELLE, Jean-Paul LE HENANFF, Sylvie BRUNNER,
Michel CHAUSSAVOINE, Christophe GOUX, Sylvie ROBILLARD, Rachel TABUTEAU CODOGNOTTO,
Annabelle GAUTHERON, Alexandra HENRY, Grégory HOUDEBERT, Valérie EVRARD, Maurice PAQUET,
Véronique DELALY, Christine VINCENT GENOD, Thierry GASTEAU, Jean NGAFAOUNAIN, Olivier AFONSO,
Chantal DEMESSENCE
Abstention (0)
Contre (2) Jean HACHE, Geneviève TELLIER
POINT5 2018-11-69
Création d’un nouveau cimetière
Sur proposition de Patricia GOY, Maire-adjointe, déléguée aux Affaires Sociales et Générales
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal, à la majorité absolue, (Pour : 28 voix/32),
DÉCIDE la création, sur la commune de Voisins le Bretonneux, d’un nouveau cimetière sur le terrain cadastré AL 401 et une partie du terrain cadastré AL 347, d’une superficie d'environ 4 800 m°?, rue aux Fleurs, tel que figurant ci-dessous :DONNE POUVOIR à Madame le Maire pour signer toutes les pièces nécessaires à la bonne
exécution de la présente délibération.
Pour (28) : Alexandra ROSETTI, Christophe BOISSONNADE, Catherine HATAT, Joël DENEUX, Jocelyn BEAUPEUX,
Patricia GOY, Jean-Michel CHEVALLIER, Nathalie FERET PUIG, Philippe MERELLI, Moïna GREENEP,
Christiane MASSIN, Claude STENGEL, Jean CHAPELLE, Jean-Paul LE HENANFF, Sylvie BRUNNER,
Michel CHAUSSAVOINE, Christophe GOUX, Sylvie ROBILLARD, Rachel TABUTEAU CODOGNOTTO,
Annabelle GAUTHERON, Alexandra HENRY, Grégory HOUDEBERT, Valérie EVRARD, Maurice PAQUET,
Véronique DELALY, Christine VINCENT GENOD, Jean HACHE, Geneviève TELLIER,
Abstention (0)
Contre (4) Thierry GASTEAU, Jean NGAFAOUNAIN, Olivier AFONSO, Chantal DEMESSENCE
POINT6 2018-11-70
Avis relatif à la dérogation au principe du repos dominical pour les commerces de détail les
dimanches 1, 8, 15, 22 et 29 décembre 2019
Sur proposition de Christophe BOISSONNADE, Maire-adjoint, délégué à la Communication, à la Ville
numérique et à la Vie économique
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal, à la majorité absolue, (Pour : 30 voix/32)
EMET un avis FAVORABLE au projet de dérogation au principe de repos dominical les dimanches
1,8, 15, 22 et 29 décembre 2019 pour les commerces de détail situés sur le territoire communal.
DONNE POUVOIR à Madame le Maire pour signer toutes les pièces nécessaires à la bonne
exécution de la présente délibération.
Pour (30) : Alexandra ROSETTI, Christophe BOISSONNADE, Catherine HATAT, Joël DENEUX, Jocelyn BEAUPEUX,
Patricia GOY, Jean-Michel CHEVALLIER, Nathalie FERET PUIG, Philippe MERELLI, Moïna GREENEP,
Christiane MASSIN, Claude STENGEL, Jean CHAPELLE, Jean-Paul LE HENANFF, Sylvie BRUNNER,
Michel CHAUSSAVOINE, Christophe GOUX, Sylvie ROBILLARD, Rachel TABUTEAU CODOGNOTTO,
Annabelle GAUTHERON, Alexandra HENRY, Grégory HOUDEBERT, Valérie EVRARD, Maurice PAQUET,
Véronique DELALY, Christine VINCENT GENOD, Thierry GASTEAU, Jean NGAFAOUNAIN, Olivier AFONSO,
Chantal DEMESSENCE
Abstention (1) Jean HACHE
Contre (1) Geneviève TELLIER
[ SERVICES A LA POPULATION ET LOISIRS
POINT7 2018-11-71
Convention de versement du fonds de concours art vivant 2018 pour le fonctionnement de
l’équipement culturel « Espace culturel Decauville »
Sur proposition de Catherine HATAT, Maire-adjointe, déléguée à la Culture, à l'Evénementiel et à
l'Environnement
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal, à la majorité absolue, (Pour : 32 voix/32),
ACCEPTE le versement par Saint Quentin en Yvelines d'un fonds de concours d'un montant de
45 466 euros en 2018 au titre de sa participation aux dépenses de fonctionnement afférentes à
l'équipement culturel «Espace Culturel Decauville », selon les dispositions de la délibération
n° 2016-558 du 10 novembre 2016.
6DIT que la part communale prise en charge pour le fonctionnement de l'équipement culturel
l'Espace Culturel Decauville est au moins égale au montant du fonds de concours versé par
Saint Quentin en Yvelines, soit un montant de 331 750 euros.
DIT que les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2018.
AUTORISE Madame le Maire à signer avec Saint Quentin en Yvelines la convention de versement
du fonds de concours 2018 jointe en annexe ainsi que toutes pièces y afférent.
Pour (32) : Alexandra ROSETTI, Christophe BOISSONNADE, Catherine HATAT, Joël DENEUX, Jocelyn BEAUPEUX,
Patricia GOY, Jean-Michel CHEVALLIER, Nathalie FERET PUIG, Philippe MERELLI, Moïna GREENEP,
Christiane MASSIN, Claude STENGEL, Jean CHAPELLE, Jean-Paul LE HENANFF, Sylvie BRUNNER,
Michel CHAUSSAVOINE, Christophe GOUX, Sylvie ROBILLARD, Rachel TABUTEAU CODOGNOTTO,
Annabelle GAUTHERON, Alexandra HENRY, Grégory HOUDEBERT, Valérie EVRARD, Maurice PAQUET,
Véronique DELALY, Christine VINCENT GENOD, Jean HACHE, Geneviève TELLIER, Thierry GASTEAU,
Jean NGAFAOUNAIN, Olivier AFONSO, Chantal DEMESSENCE
Abstention (0) - Contre (0)
[AMENAGEMENT ET CADRE DE VIE
POINTS 2018-11-72
Subvention de surcharge foncière au profit du bailleur 13F pour le programme de construction
de 18 logements sociaux rue Hélène Boucher
Sur proposition d'Alexandra ROSETTI, Maire
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal, à la majorité absolue, (Pour : 28 voix/32),
APPROUVE l'octroi d’une subvention pour surcharge foncière à Immobilière 3F dans le cadre de la
réalisation d'un programme de construction de 18 logements sociaux sur les parcelles cadastrées
AP n°5 et 6, pour un montant de 120 000 euros. Correspondant à la réservation de deux logements
dans cette opération,
APPROUVE la réservation de deux logements au bénéfice de la Ville pour une durée de 50 ans, en
contrepartie,
DIT que la moitié de la dépense sera inscrite au Budget Primitif 2018 et l'autre moitié au Budget
Primitif 2019,
APPROUVE les termes de la convention annexée à la présente délibération,
AUTORISE Madame le Maire à signer la convention correspondante et tout document afférent à
cette affaire.
Pour (28) : Alexandra ROSETTI, Christophe BOISSONNADE, Catherine HATAT, Joël DENEUX, Jocelyn BEAUPEUX,
Patricia GOY, Jean-Michel CHEVALLIER, Nathalie FERET PUIG, Philippe MERELLI, Moïna GREENEP,
Christiane MASSIN, Claude STENGEL, Jean CHAPELLE, Jean-Paul LE HENANFF, Sylvie BRUNNER,
Michel CHAUSSAVOINE, Christophe GOUX, Sylvie ROBILLARD, Rachel TABUTEAU CODOGNOTTO,
Annabelle GAUTHERON, Alexandra HENRY, Grégory HOUDEBERT, Valérie EVRARD, Maurice PAQUET,
Véronique DELALY, Christine VINCENT GENOD, Jean HACHE, Geneviève TELLIER,
Abstention (0)
Contre (4) Thierry GASTEAU, Jean NGAFAOUNAIN, Olivier AFONSO, Chantal DEMESSENCEDECISIONS DU MAIRE
Décisions du Maire prises en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales (n° 2018/93 à n° 2018/113b).
Olivier AFONSO souhaite poser une question concernant la décision n° 2018-112, lié au vol d’un
camion benne au sein des Services Techniques. Il souhaite savoir ce qu'il s'est passé et s’il y avait
des caméras de surveillance.
Alexandra ROSETTI lui explique que le portail a été forcé, le vol s'est déroulé la nuit et que les
caméras de surveillance ne sont pas assez performantes de nuit.
Thierry GASTEAU pose une question sur la décision n° 2018-94 qui traite des travaux du quartier de
la Grande Ile. Il souhaite comprendre le chiffrage administratif entre le coût estimatif à 310 000 euros
et le coût prévisionnel arrêté à 470 000 euros.
Alexandra ROSETTI lui répond qu'il a été décidé de refaire également l'extérieur du bâti, ce qui
nécessite une augmentation du prix estimatif.
INTERVENTIONS / QUESTIONS ORALES
Olivier AFONSO déclare vouloir faire deux remarques :
- lors du Conseil municipal du 3 avril dernier, il avait sollicité la possibilité de rebaptiser une de
nos rues au nom de « Arnaud BELTRAME », lieutenant-colonel de gendarmerie, mort suite à
l'attaque terroriste du 23 mars 2018 à Trèbes. Cependant il n’a pas eu de retour et aimerait
savoir si quelque chose est prévu.
- il indique également qu'il a été constaté le mauvais état des drapeaux, que certaines
personnes ont été choquées notamment à l'occasion de la cérémonie commémorative du
11 novembre dernier. Il demande donc qu'ils soient nettoyés ou remplacés.
Geneviève TELLIER fait une déclaration sur les différents modes de diffusions d'informations par les
associations (Sortir à Voisins, panneaux municipaux, flyers chez les commerçants ....)
Alexandra ROSETTI répond à la question de Geneviève TELLIER posée lors du Conseil municipal
dernier relative aux aménagements réalisés cet été.
Alexandra ROSETTI répond à la question de Chantal DEMESSENCE posée lors du
Conseil municipal dernier à propos des amendements.
Philippe MERELLI fait un rappel lié à la tenue des bureaux de vote des élections des
Conseillers Municipaux Jeunes qui ont lieu le 23 novembre 2018.
La séance est levée à 22 h 14.
Le prochain Conseil municipal se déroulera
le 11 décembre 2018 à 20 heures. NS.
GES
3
L
Go
Le présent compte-rendu a été affiché ce jour, sur le panneau situé sur le parvis de la Mairie, en exécution de l’article
L 2125-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.