Déliberation - 2023 449 Décision Engie Fourniture Gaz Maison du Projet

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Déliberation - 2023 449 Décision Engie Fourniture Gaz Maison du Projet Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Lens. Lien du pdf (Déliberation - 2023 449 Décision Engie Fourniture Gaz Maison du Projet)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances, Décision n° 2023 -

D E C I D E

ARTICLE 1 : D’approuver la signature du contrat relatif à la fourniture de gaz pour la maison du projet avec la société ENGIE, dont le siège social se situe 1 place Samuel Champlain – 92400 COURBEVOIE.

ARTICLE 2 : Le contrat fixe, en son annexe les conditions économiques, comme suit :

Point de livraison : Maison du Projet du 12/14 à Lens,

- Point de comptage d’estimation (PCE) : 01387843583378 - Abonnement : 17,93 € HT/mois,

- Terme de quantité (TQ) : Indice PEG MA + 39,07 € HT/MWh,

- Terme de quantité d’acheminement (TQA) : 8,93 € HT/MWh,

- Sachant que la Consommation Annuelle de Référence (CAR) est de 11,639 MWh.

ARTICLE 3 : Le contrat lié au point de livraison énoncé ci-dessus prendra effet à compter du 1er janvier 2024 pour une durée de 12 mois soit jusqu’au 31 décembre 2024.

ARTICLE 4 : Les crédits nécessaires sont prévus au budget 2024 de la Ville.

ARTICLE 5 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal

administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint – Hilaire, dans un délai de deux mois à compter de sa

notification. Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans le

même délai de deux mois. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être

introduit dans les deux mois suivant sa réponse. Au terme d’un délai de deux mois, le silence du

Maire vaut rejet implicite. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique

« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

DIRECTION GENERALE DES SERVICES

TECHNIQUES

DIRECTION PATRIMOINE BATIMENT

POLE ADMINISTRATIF

Tél. 03 21 69 86 86

Fax 03 21 69 86 65

Affaire traitée par Mme JOVENEAUX

Ingénieur Principal Territorial

CJ/SLa

NOMENCLATURE : 01.01

DECISION RELATIVE A LA SIGNATURE DU CONTRAT DE

FOURNITURE GAZ POUR LA MAISON DU PROJET DU 12/14

Le Maire de la Ville de LENS,

Président de la Communauté d’Agglomération de Lens-Liévin

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020

portant approbation des dispositions de l’article L.2122-22 du Code

Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022 portant

délégations à des Adjoints au Maire,

Vu le code de la commande publique, et en particulier son article

R2122-8,

Considérant qu’il y a lieu de conclure un contrat de fourniture de

gaz pour la maison du projet du 12/14 située 3 rue James Cook à

Lens,

Vu la proposition financière reçue de la société ENGIE répondant au besoin dûment recensé.

449ARTICLE 6 : La présente décision fera l’objet d’une publication sur le site Internet de la Ville de Lens : www.villedelens.fr (rubrique Actes Administratifs).

ARTICLE 7 : Le Directeur Général des Services Techniques, le Directeur Général des Services et le

Comptable Public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.

Fait à Lens, le

Pour le Maire,

L'Adjoint au Maire,

21/12/2023