Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2023 449 Décision Engie Fourniture Gaz Maison du P
Arrêté - 2023 311 Décision Engie Fourniture gaz bât. commun
Arrêté - 2023 311 Décision Engie Fourniture gaz bât. commun
Déliberation - Decision 2023 30 Fourniture gaz pour 2 batiments E
Déliberation - 2023 328 Décision redevance gaz 2023
Déliberation - 2023 328 Décision redevance gaz 2023
Déliberation - 2023 329 Décision redevance gaz occupation proviso
Déliberation - 2023 329 Décision redevance gaz occupation proviso
Arrêté - 2022 314 Décision redevance gaz
Déliberation - DECISION 2024 62 SUP BRT GAZ
Déliberation - 2023 449 Décision Engie Fourniture Gaz Maison du Projet
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 449 Décision Engie Fourniture Gaz Maison du Projet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Décision n° 2023 -
D E C I D E
ARTICLE 1 : D’approuver la signature du contrat relatif à la fourniture de gaz pour la maison du projet avec la société ENGIE, dont le siège social se situe 1 place Samuel Champlain – 92400 COURBEVOIE.
ARTICLE 2 : Le contrat fixe, en son annexe les conditions économiques, comme suit :
Point de livraison : Maison du Projet du 12/14 à Lens,
- Point de comptage d’estimation (PCE) : 01387843583378 - Abonnement : 17,93 € HT/mois,
- Terme de quantité (TQ) : Indice PEG MA + 39,07 € HT/MWh,
- Terme de quantité d’acheminement (TQA) : 8,93 € HT/MWh,
- Sachant que la Consommation Annuelle de Référence (CAR) est de 11,639 MWh.
ARTICLE 3 : Le contrat lié au point de livraison énoncé ci-dessus prendra effet à compter du 1er janvier 2024 pour une durée de 12 mois soit jusqu’au 31 décembre 2024.
ARTICLE 4 : Les crédits nécessaires sont prévus au budget 2024 de la Ville.
ARTICLE 5 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal
administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint – Hilaire, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification. Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans le
même délai de deux mois. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être
introduit dans les deux mois suivant sa réponse. Au terme d’un délai de deux mois, le silence du
Maire vaut rejet implicite. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
TECHNIQUES
DIRECTION PATRIMOINE BATIMENT
POLE ADMINISTRATIF
Tél. 03 21 69 86 86
Fax 03 21 69 86 65
Affaire traitée par Mme JOVENEAUX
Ingénieur Principal Territorial
CJ/SLa
NOMENCLATURE : 01.01
DECISION RELATIVE A LA SIGNATURE DU CONTRAT DE
FOURNITURE GAZ POUR LA MAISON DU PROJET DU 12/14
Le Maire de la Ville de LENS,
Président de la Communauté d’Agglomération de Lens-Liévin
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020
portant approbation des dispositions de l’article L.2122-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022 portant
délégations à des Adjoints au Maire,
Vu le code de la commande publique, et en particulier son article
R2122-8,
Considérant qu’il y a lieu de conclure un contrat de fourniture de
gaz pour la maison du projet du 12/14 située 3 rue James Cook à
Lens,
Vu la proposition financière reçue de la société ENGIE répondant au besoin dûment recensé.
449ARTICLE 6 : La présente décision fera l’objet d’une publication sur le site Internet de la Ville de Lens : www.villedelens.fr (rubrique Actes Administratifs).
ARTICLE 7 : Le Directeur Général des Services Techniques, le Directeur Général des Services et le
Comptable Public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Lens, le
Pour le Maire,
L'Adjoint au Maire,
21/12/2023