Arrêté - 2023 311 Décision Engie Fourniture gaz bât. communaux

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Arrêté - 2023 311 Décision Engie Fourniture gaz bât. communaux Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Lens. Lien du pdf (Arrêté - 2023 311 Décision Engie Fourniture gaz bât. communaux)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances, vile delens

Sylvain ROBERT

Maire de Lens

Président de la Communauté

d'Agglomération de Lens-Liévin

DIRECTION GENERALE DES SERVICES

TECHNIQUES

DIRECTION PATRIMOINE BATIMENT

POLE ADMINISTRATIF

Tél. 03 21 69 86 86

Fax 03 21 69 86 65

Affaire traitée par Mme JOVENEAUX

Ingénieur Principal Territorial

CJ/SLa

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

| 062-216204982-20230918-2023-311-AU

Accusé certifié exécutoire

| Réception par le préfet : 18/09/2023

Décision n° 2023 - 311

NOMENCLATURE : 01.01

DECISION RELATIVE A LA SIGNATURE DES CONTRATS DE

FOURNITURE GAZ DANS DIVERS BATIMENTS COMMUNAUX

Le Maire de la Ville de LENS,

Président de la Communauté d'Agglomération de Lens-Liévin

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020

portant approbation des dispositions de l’article L.2122-22 du Code

Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022 portant

délégations à des Adjoints au Maire,

Vu le code de la commande publique, et en particulier son article R2122-8,

Considérant qu'il y a lieu de conclure des contrats de fourniture de

gaz dans divers bâtiments communaux,

Vu les propositions financières reçues de la société ENGIE répondant au besoin dûment recensé.

DECIDE

ARTICLE 1: D'’approuver la signature des contrats relatifs à la fourniture de gaz dans divers bâtiments communaux avec la société ENGIE, dont le siège social se situe 1 place Samuel Champlain — 92400 COURBEVOIE.

ARTICLE 2 : Les contrats fixes, en ses annexes les conditions économiques, comme suit :

Point de livraison : Concierge Cimetière Lens Est situé rue de Douai à Lens, - Point de comptage d'estimation (PCE) : 01382923271694

- Abonnement : 27,79 € HT/mois,

- Terme de quantité (TQ) : Indice PEG MA + 39,53 € HT/MWhN,

- Terme de quantité d'acheminement (TQA) : 8,93 € HT/MWh,

- Sachant que la Consommation Annuelle de Référence (CAR) est de 29,841 MWh.

Point de livraison : Local HLM situé rue du Stade à Lens,

- Point de comptage d'estimation (PCE) : 01375253178409

Abonnement : 16,40 € HT/mois,

Terme de quantité (TQ) : Indice PEG MA + 39,53 € HT/MWh,

Terme de quantité d'acheminement (TQA) : 8,93 € HT/MWh,

Sachant que la Consommation Annuelle de Référence (CAR) est de 8,824 MWh.

Point de livraison : Logement de fonction situé 34b rue Léon Gambetta à Lens, - Point de comptage d'estimation (PCE) : 01310419647454

- Abonnement : 22,94 € HT/mois,

- Terme de quantité (TQ) : Indice PEG MA + 39,53 € HT/MWh,

- Terme de quantité d'acheminement (TQA) : 8,93 € HT/MWh,

- Sachant que la Consommation Annuelle de Référence (CAR) est de 20,896 MWh.

Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex

Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 21 43 1165

www.villedelens.frPoint de livraison : Cantine école Voltaire situé rue Saint Valentin à Lens, - Point de comptage d'estimation (PCE) : 01385383419327

Abonnement : 18,30 € HT/mois,

Terme de quantité (TQ) : Indice PEG MA + 39,53 € HT/MWh,

Terme de quantité d'acheminement (TQA) : 8,93 € HT/MWh,

Sachant que la Consommation Annuelle de Référence (CAR) est de 12,329 MWh.

Point de livraison : Logement de fonction stade Carpentier situé 45 rue Chateaubriand à Lens, - Point de comptage d'estimation (PCE) : 01310274948698

Abonnement : 18,45 € HT/mois,

Terme de quantité (TQ) : Indice PEG MA + 39,53 € HT/MWh,

Terme de quantité d'acheminement (TQA) : 8,93 € HT/MWh,

- Sachant que la Consommation Annuelle de Référence (CAR) est de 12,601 MWh.

Point de livraison : Ancien Dispensaire situé 67 rue Auguste Lefebvre à Lens, - Point de comptage d'estimation (PCE) : 01376700358050

- Abonnement : 21,80 € HT/mois,

Terme de quantité (TQ) : Indice PEG MA + 39,53 € HT/MWh,

Terme de quantité d'acheminement (TQA) : 8,93 € HT/MW/h,

- Sachant que la Consommation Annuelle de Référence (CAR) est de 18,780 MWh.

Point de livraison : Logement Bureau situé 12 rue de Paris à Lens, - Point de comptage d'estimation (PCE) : 01394790125396

- Abonnement : 11,63 € HT/mois,

Terme de quantité (TQ) : Indice PEG MA + 39,53 € HT/MWh,

Terme de quantité d'acheminement (TQA) : 8,93 € HT/MWh,

- Sachant que la Consommation Annuelle de Référence (CAR) est de 0,030 MWh.

Point de livraison : Logement Euler situé 32 rue Léonhard Euler à Lens, - Point de comptage d'estimation (PCE) : 01333285032726

Abonnement : 19,53 € HT/mois,

Terme de quantité (TQ) : Indice PEG MA + 39,53 € HT/MWh,

Terme de quantité d'acheminement (TQA) : 8,93 € HT/MWh,

- Sachant que la Consommation Annuelle de Référence (CAR) est de 14,596MW/h.

Point de livraison : Logement concierge école Carnot situé 43 rue Anatole France à Lens, - Point de comptage d'estimation (PCE) : 01344717763528

- Abonnement : 18,43 € HT/mois,

Terme de quantité (TQ) : Indice PEG MA + 39,53 € HT/MWh,

Terme de quantité d'acheminement (TQA) : 8,93 € HT/MWh,

- Sachant que la Consommation Annuelle de Référence (CAR) est de 12,561 MWh.

Point de livraison : Local situé 12 rue de Paris à Lens,

- Point de comptage d'estimation (PCE) : 01395079560980

- Abonnement : 22,99 € HT/mois,

Terme de quantité (TQ) : Indice PEG MA + 39,53 € HT/MWh,

Terme de quantité d'acheminement (TQA) : 8,93 € HT/MWh,

- Sachant que la Consommation Annuelle de Référence (CAR) est de 20,982 MWh.

Point de livraison : Appartement 1°" étage situé 12 rue de Paris à Lens, - Point de comptage d'estimation (PCE) : 01394500689767

- Abonnement : 18,69 € HT/mois,

Terme de quantité (TQ) : Indice PEG MA + 39,53 € HT/MWh,

Terme de quantité d'acheminement (TQA) : 8,93 € HT/MWh,

Sachant que la Consommation Annuelle de Référence (CAR) est de 13,054MWh.

ARTICLE 3 : Le contrat lié aux points de livraisons énoncés ci-dessus prendront effet à compter du 1°' octobre 2023 pour une durée de 36 mois soit jusqu’au 30 septembre 2026.

ARTICLE 4 : Les crédits nécessaires sont prévus au budget de la Ville.ARTICLE _5 : La présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal

administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint — Hilaire, dans un délai de deux mois à compter de sa

notification. Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans le

même délai de deux mois. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être

introduit dans les deux mois suivant sa réponse. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du

Maire vaut rejet implicite. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique

« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 : La présente décision fera l’objet d’une publication sur le site Internet de la Ville de Lens :

www.villedelens.fr (rubrique Actes Administratifs).

ARTICLE 7 : Le Directeur Général des Services Techniques, le Directeur Général des Services et le

Comptable Public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.

Fait à Lens, le 18/09/2023

Pour le Maire,

L'Adjoint au Maire,

Pierre MAZURE

\ ToENT | Le st 4

. MAIRIE