Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Oise - 20150205 RAA sommaire
Arrêté - Préfecture - Oise - 20150205 RAA sommaire
Arrêté - Préfecture - Oise - 20111212 RAA special sommaire
Arrêté - Préfecture - Oise - 20111212 RAA special sommaire
Arrêté - Préfecture - Oise - 20171218 RAA spécial sommaire
Arrêté - Préfecture - Oise - 20181228 RAA Special Sommaire
Arrêté - Préfecture - Oise - 20160107 RAA special sommaire
Arrêté - Préfecture - Oise - 20221026 RAA spécial sommaire
Arrêté - Préfecture - Oise - 20140123 RAA sommaire
Arrêté - Préfecture - Oise - 20100715 RAA special sommaire
Arrêté - Préfecture - Oise - 20150506 RAA sommaire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Oise - 20150506 RAA sommaire)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
(mi
» Égalité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET
DE
L’OISE
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
N°5
du
6
mai
2015 Recueil
des
actes
administratifs
n° 5 du
6 mai
2015
SOMMAIRE
ARRETES
ET
CIRCULAITRES
I
PREFECTURE
DE
L'OISE
CABINET
DU
PREFET
BUREAU
DU
CABINET
>
ARRETE
DU
26
MARS
2015
NOMMANT
M.
Bernard
COCHEPIN,
ANCIEN
MAIRE
DE
MENEVILLERS,
EN
QUALITE
DE
MAIRE
HONORAIRE
>
ARRETE
DU
1*
AVFRIL
2015
NOMMANT
M.
Michel
DECLERCQ,
ANCIEN
MAIRE
DE
CAMPEAUX,
EN
QUALITÉ
DE
MAIRE
HONORAIRE
>
ARRETE
DU
20
AVFRIL
2015
NOMMANT
M.
Mario
Robert
ROS,
ANCIEN
MAIRE
D'HONDAINVILLE,
EN
QUALITE
DE
MAIRE
HONORAIRE
>
CONVENTION
COMMUNALE
DE
COORDINATION
DE
LA
POLICE
MUNICIPALE
DE
VILLERS
SAINT
PAUL
EF
DES
FORCES
DE
SECURITE
DE
L'ETAT,
SIGNEE
LE
23
AVRIL
2015
>
CONVENTION
COMMUNALE
DE
COORDINATION
DE
LA
POLICE
MUNICIPALE
DE
SAINTE
GENEVIEVE
ET
DES
FORCES
DE
SECURITE
DE
L'ETAT,
SIGNEE
LE
4
MAI
2015
SECRETARIAT
GENERAL
DIRECTION
DES
RELATIONS
AVEC
LES
COLLECTIVITES
LOCALES
BUREAU
DU
CONTROLE
DE
LA
LEGALITE
>
ARRETE
DU
10
AVRIL
2025
AUTORISANT
LE
RETRAIT
DE
LA
COMMUNE
DE
THIBIVILLERS
DU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
A
VOCATION
UNIQUE
DU
FEU
DE
SAINT-PIERRE
>
ARRETE
DU
24
AVRIL
2015
PORTANT
MODIFICATION
DES
STATUTS
DU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
D'ADDUCTION
D'EAU
DE
L'AGGLOMERATION
BEAUVAISIENNE
>
ARRETE
INTER-PRÉFECTORAL
DU
5
MAI
2015
PORTANT
MODIFICATION
-DE
LA
COMPOSITION
DU
COMITE
SYNDICAL
INTERCOMMUNAL
A
VOCATION
MULTIPLE
DE
GUISCARD
BUREAU
DES
AFFAIRES
JURIDIQUES
ET
DE
L'URBANISME
>
ARRETE
DU
20
AVRIL
2015
DONNANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
à
M.
Paul
COULON,
SOUS-PREFET
DE
CLERMONT
>
ARRETE
DU
20
AVRIL
2015
DONNANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
à
M.
Francis
CLORIS,
SOUS-PREFET
DE
SENLIS
>
ARRETE
DU
20
AVRIL
2015
DONNANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
à
M.
Jean-Michel
DELVERT,
SOUS-
PREFET,
DIRECTEUR
DE
CABINET
DU
PREFET
DE
L'OISE
>
ARRETE
OU
24
AVRIL
2035
MODIFIANT
L‘ARRETE
DU
7
JUILLET
2013
PORTANT
AUTORISATION
DE
PENETRATION
EN
PROPRIETES
PRIVEES
SUR
LES
COMMUNES
DE
BEAUVAIS,
MIELY-SUR-THERAIN,
FROISSEREUX
et
VERDEREL-LES-SAUQUEUSE
AVEC
EXTENSIONS
SUR
JUVIGNIES,
MAISONCELLE-
SAINT-PIERRE,
PISSELEU
et
TIELE,
EN
VUE
DE
REALISER
LES
OPERATIONS
D'AMENAGEMENT
FONCIER
LIE
A
LA
DEVIATION
DE
TROISSEREUX
-
RD
901
>
ARRETE
DU
24
AVRIL
2015
PORTANT
AUTORISATION
DE
PENETRATION
EN
PROPRIETES
PRIVEES
SUR
LES
COMMUNES
D'AUGER-SAINT-VINCENT,
BETHANCOURT-EN-VALOIS,
BETHISY-SAINT-MARTIN,
BETHISY-SAINT-PIERRE,
BONNEUIL-EN-VALOIS,
CREPY-EN-VALOIS,
DUVY,
FEIGNEUX,
FRESNOY-LA-
RIVIERE,
GILOCOURT,
MORIENVAL,
ORROUY,
RUSSY-BEMONT,
SAIÏNTINES,
SAINT-SAUVEUR,
SAINT-
VAAST
DE
LONGMONT,
SERY-MAGNEVAL,
VAUCIENNES,
VAUMOISE,
VERBERIE
et
VEZ
DANS
LE
CADRE
D'UNE
ETUDE
DE
VERIFICATIONS
DE
LA
CARTOGRAPHIE
DES
ZONES
HUMIDES
SUR
LE
BASSIN
VERSANT
DE
L'AUTOMNE
N°
de
page 10 18 20 30 32 38 45 48 50
Recueil
des
actes
administratifs
n°
5 du
6 mai
2015
BUREAU
DU
CONTROLE
BUDGETAIRE
ET
DES
DOTATIONS
DE
L'ETAT
ARRETE
DU
23
AVRIL
2015
PORTANT
FIXATION
DE
L'INDEMNITE
REPRESENTATIVE
DE
LOGEMENT
DES
INSTITUTEURS
-
EXERCICE
2014
DIRECTION
DE
LA
REGLEMENTATION
ET
DES
LIBERTES
PUBLIQUES
BUREAU
DE
LA
REGLEMENTATION
ET
DES
ELECTIONS
ARRETE
DU
30
MARS
2015
PORTANT
TRANSFORMATION
DE
LA
FUSION
ASSOCIATION
ENTRE
LES
COMMURES
DE
VERDEREL
ET
DE
SAUQUEUSE-SAINT-LUCIEN
EN
FUSION
SIMPLE
ARRETE
DU
21
AVRIE
2015
PRONONCANT
LA
DISSOLUTION
DE
L'ASSOCIATION
SYNDICALE
AUTORISEE
DE
DRAINAGE
DU
PAYS
DE
BRAY
ARRETE
DU
23
AVRIL
2015
RELATIF
A
L'ÉTABLISSEMENT
DE
LA
LISTE
PREPARATOIRE
DU
JURY
D'ASSISES
(ANNEE
2016)
II
PREFECTURE
DE
LA
REGION
PICARDIE
PREFECTURE
DE
LA
SOMME
ARRETE
DU
8
AVRIL
2015
PORTANT
FIXATION
DU
MONTANT
ET
DE
LA
DUREE
DES
AIDES
DE
L'ETAT
POUR
LES
CONTRATS
UNIQUES
D'INSERTION
EN
REGION
PICARDIE
III
DIRECTIONS
REGIONALES
ET
DEPARTEMENTALES
COUR
ADMINISTRATIVE
D'APPEL
DE
DOUAI
ARRETE
DU
22 AVRIL
2015
MODIFIANT
L'ARRETE
DU
15 OCTOBRE
2013
RELATIF
A LA
NOMINATION
DES
ASSESSEURS
DE
LA
SECTION
DES
ASSURANCES
SOCIALES
DE
LA
CHAMBRE
DISCIPLINAIRE
DE
PREMIERE
INSTANCE
DE
L'ORDRE
DES
PHARMACIENS
DE
PICARDIE
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES
TERRITOIRES
SECRETARIAT
GENERAL
ARRETE
DU
S
AVRIL
2015
RELATIF
À
LA
LISTE
DES
POSTES
ELIGIBLES
AU
TITRE
DES
6e
et
7ème
TRANCHES
DE
L'ENVELOPPE
DURAFOUR
SERVICE
DE
LA
SECURITE
DE
L'EXPERTISE
ET
DES
CRISES
ARRETE
DU
23
AVRIL
2015
REGLEMENTANT
TEMPORAIREMENT
LA
CIRCULATION
SUR
LA
RN
2
ENTRE
LE
PR
0+000
et
le
PR
2+800
SUR
LES
COMMUNES
DU
PLESSIS-BÉLLEVILLE
et
de
LAGNY-LE-SEC
ARRETE
DU
23
AVRIL
2015
REGLEMENTANT
TEMPORAIREMENT
LA
CIRCULATION
POUR
LES
TRAVAUX
DE
RENOUVELLEMENT
DES
MARQUAGES
AU
SOL,
DE
MESURES
DE
CHAUSSEE
ET
DE
FAUCHAGE
ENTRE
LES
PR
30+350
et
70+738
DE
L'A1
SENS
PARIS-LILLE
et
LILLE-PARIS
SERVICE
DE
L'AMENAGEMENT
DE
L'URBANISME
ET
DE
L'ENERGIE
DECISIONS
DE
LA
COMMISSION
DEPARTEMENTALE
D'AMENAGEMENT
COMMERCIAL
DE
L'OISE
REUNIE
LE
21
AVRIL
2015
EAU
ENVIRONNEMENT
ET
FORET
ARRETE
DU
12
MARS
2015
PORTANT
AUTORISATION
AU
TITRE
DE
L'ARTICLE
L.214-3
DU
CODE
DE
L'ENVIRONNEMENT
CONCERNANT
LA
REALISATION
DE
LA
STATION
DE
TRAITEMENT
DES
EAUX
USEES
DE
REMY
12
200
EH
SUR
LES
COMMUNES
D'ESTREES-SAINT-DENIS,
REMY,
FRANCIERES,
ROUVILLERS,
MONTMARTIN,
MOYVILLERS
et
HEMEVILLERS
ARRETE
D'OCCUPATION
TEMPORAIRE
DÉS
SOLS
DU
21
AVIL
2015
POUR
L‘EXECUTION
D'OFFICE
DES
TRAVAUX
DE
MISE
EN
SECURITE
DE
LA
SOCIETE
ENERGIE
TEX
à
LASSIGNY
ARRETE
DU
21
AVRIL
2015
CONFIANT
à
L'AGENCE
DE
L'ENVIRONNEMENT
ET
DE
LA
MAITRISE
DEL'ENERGIE
(ADEME)
L'EXECUTION
D'OFFICE
DES
TRAVAUX
DE
MISE
EN
SECURITE
DU
SITE
ENERGIE
TEX
à
LASSIGNY
52 54 56 57 93 100 102 105 108 112 113 132 137 LA v
il des
actes
administratifs
n° 5 du
6 mai
2015
ARRETE
DU
27
AVRIL
2015
INSTITUANT
LES
SERVITUDES
D'UTILITE
PUBLIQUE
EN
APPLICATION
DES
ARTICLES
L.555-16
et
R.555-30
DU
CODE
DE
L'ENVIRONNEMENT
A
PROXIMITE
DE
L'OUVRAGE
DENOMME
«
ARC
DE
DIERREY
»
DANS
LE
DEPARTEMENT
DE
L'OISE
SERVICE
ECONOMIE
AGRICOLE
DEMANDES
D’AUTORISATION
D'EXPLOITER
AYANT
FAIT
L'OBJET
D'UNE
AUTORISATION
TACITE
A
L'EXPIRATION
DU
DÉLAI
DES
4
MOIS
(Article
L.331-2
et
R.331-6
du
code
rural)
CDOA
DU
9
DECEMBRE
2014 ARRETE
DU
15
AVRIL
2015
AUTORISANT
L'EARL
DE
L'ABBAYE
D'OGNES
et
M,
Jean
LEFEVRE
à
OGNES
À
EXPLOITER
19
ha
30
à
DE
TERRES
SITUEES
SUR
LES
COMMUNES
D'OGNES,
CHEVREVILEE
et
NANTEUIL
LE
HAUDOUIN
ARRETE
DU
15
AVRIL
2015
AUTORISANT
L'E
GAEC
FERME
DE
FEU
et
M.
Geoffroy
PROFFIT
à
BOUILLANCY
À
EXPLOITER
19
ha
30
DE
TERRES
SITUEES
SUR
LES
COMMUNES
D'OGNES,
CHEVREVILLE
et
NANTEUIL
LE
HAUDOUIN
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
ARRETE
DU
14
AVRIL
2015
DONNANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
DU
RESPONSABLE
DU
SERVICE
DES
IMPOTS
DES
PARTICULIERS
DE
BEAUVAIS
EN
MATIERE
DE
CONTENTIEUX
ET
DE
GRACIEUX
FISCAL
ARRETE
DU
29
AVRIL
2015
DONNANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
EN
MATIERE
DE
CONENTIEUX
ET
DE
GRACIEUX
FISCAL
AU
POLE
GESTION
FISCALE
DECISION
DU
29
AVRIL
2015
DONNANT
DELEGATIONS
SPECIALES
DE
SIGNATURE
POUR
LE
POLE
GESTION
FISCALE
LISTE
DES
RESPONSABLES
DE
SERVICE
AU
1%
MAI
2015
DISPOSANT
DE
LA
DELEGATION
DE
SIGNATURE
EN
MATIERE
DE
CONTENTIEUX
ET
DE
GRACIEUX
FISCAL
PREVUE
PAR
LE
III
DE
L'ARTICLE
408
DE
L'ANNEXE
II
AU
CODE
GENERAL
DES
IMPOTS
CENTRE
HOSPITALIER
INTERCOMMUNAL
COMPIEGNE-NOYON
DECISION
DU
18 MARS
2015
DONNANT
SUBDELEGATION
DE SIGNATURE
à Mme
Nathalie
DESCAMPS
DECISION
DU
18 MARS
2015
DONNANT
SUBDELEGATION
DE SIGNATURE
à Mme
Céline GUERIN
DECISION
DU
25
MARS
2015
DONNANT
SUBDELEGATION
DE
SIGNATURE
à
Mme
Evelyne
PAILLASSA
AVIS
ET
INFORMATIONS
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES
TERRITOIRES
COMMISSION
DEPARTEMENTALE
D'AMENAGEMENT
COMMERCIAL
-
ORDRE
DU
JOUR
DE
LA
REUNION
DU
12
MAI
2015
140 154 158 161 164 168 170 174 177 179 181 183