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Arrêté - Préfecture - Oise - 20150205 RAA sommaire
Document publié le Jeudi 5 février 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Oise - 20150205 RAA sommaire)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
Liberté
» Égalité + Frateraité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
L’OISE
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
N°
2 du
S février
2015 Recueil
des
actes
administratifs
n° 2 du
5 février
2015
SOMMAIRE
ARRETES
ET
CIRCULATRES
I
PREFECTURE
DE
L'OISE
CABINET
DU
PREFET
BUREAU
DU
CABINET
ARRETES
DU
9
OCTOBRE
2014
PORTANT
AUTORISATION
D'UN
SYSTEME
DE
VIDEOPROTECTION
:
-
LE
BRICHEBAY
à
SENLIS
-
LE
PACIFIC
à
LABROYE
- VR
OPTIC
-OPTICAL
CENTER
à
VENETTE
- VR
OPTIC
-OPTICAL
CENTER
à
COMPIEGNE
-VR
OPTIC
-OPTICAL
CENTER
à
NOYON
-VR
OPTIC
-OPTICAL
CENTER
à
CHAMBLY
-SARE
PAOLISA
-
LA
TRAVIATA
à
FLEURINES
- SARL
LEG
- AUTOVISION
à
BEAUVAIS
-LE
BALTO
à
CREVECOEUR
LE
GRAND
- SNC
BFGT
-
LE
RELAIS
ST-FELIX
à
SAINT
FELIX
+
LE
BRAZZA
à
BEAUVAIS
-
Le
BARANANY
à
NANTEUIL-LE-HAUDOUIN
-Le
parking
VOISIN
à
TILLE
ARRETE
DU
9
OCTOBRE
2014
PORTANT
MODIFICATION
D'UN
SYSTEME
DE
VIDEOPROTECTION
à
L'OFFICE
PUBLIC
DE
L'HABITAT
DES
COMMUNES
DE
L'OISE
à
CREIL
ARRETE
DU
14
OCTOBRE
2014
PORTANT
MODIFICATION
D'UN
SYSTEME
DE
VIDEOPROTECTION
à
LA
SA
LAURALEX-INTERMARCHE
à
CAUFFRY
ARRETES
DU
14
OCTOBRE
2014
PORTANT
AUTORISATION
D'UN
SYSTEME
DE
VIDEGPROTECTION
:
-SARL
CAD
FEUQUIERES
- SARL
Garage
des
Garennes
à
TROISSEREUX
- SNC
Café
Time
-
Le
Chiquito
à
PONT-SAINTE-MAXENCE
- SA
Ludivan
—
Intermarché
à
BEAUVAIS
-SARL
Alvaro
Delvaux
—
Coiff
&
Co
à
CREPY
EN
VALOIS
-
Bar
de
la
Poste
à
BRETEUIL
-Le
Sulky
à
GRANDVILLIERS
-SA
GIFI
à
CHAMBLY
-SA
GIFI
à
LAGNY
LE
SEC
ARRETE
DU
15
OCTOBRE
2014
PORTANT
AUTORISATION
D'UN
SYSTEME
DE
VIDEOPROTECTION
:
- Commune
de
PASSEL
ARRETES
DU
20
OCTOBRE
2014
PORTANT
AUTORISATION
D'UN
SYSTEME
DE
VIDEOPROTECTION
:
-SAS
PLESSIS
DIS
— E,LECLERC
au
PLESSIS-BELLEVILLE
-Piscine
située
à BRENOUILLE
- Charcuterie
BIGOT
à PIERREFONDS
- Le
Suiky
à ST
GERMER
DE FLY
- CIC
Nord
Ouest
à COMPIEGNE
- Pharmacie
SELARL
VERMONT
à MOUY
- Le
Paris-CALAIS
à BEAUVAIS
-Ets
LEGEND
à BEAUVAIS
-GIE
BEAUVAIS
— GRANDFRAIS
à ALLONNE
-SARL
L &
AS
à BEAUVAIS
(22
Avenue
Montaigne)
-SARL
L &
AS
à BEAUVAIS
(37,
rue
Carnot)
- Le
Corail
au
PLESSIS
BRION
-SARL
LE
CASTELLO
RESTAURATION
à BRESLES
ARRETES
DU
20
OCTOBRE
2614
PORTANT
MODIFICATION
D'UN
SYSTEME
DE
VIDEOPROTECTION
:
- Commune
de
LAGNY
LE
SEC
- Société
Générale
à
NOYON
-Société
Générale
à
COMPIEGNE
-Société
Générale
à
SENLIS
-Société
Générale
au
PLESSIS-BELLEVILLE
-Société
Générale
à
LIANCOURT
- Société
Générale
à
CHAUMONT
EN
VEXIN
-— SA
TRIDIS
-
LECLERC
à
TRIE-CHATEAU
N°
de
page 10 13 16 19 22 25 28 31 34 37 40 43 46 49 52 55 58 61 64 67 70 73 76 79 82 8s 88 91 94 97 100 103 106 109 112 115 118 121 124 127 130 133 136
Recueil des actes administratifs n° 2 du 5 février 2015
>
ARRETE
DU
20
OCTOBRE
2014
N'AUTORISANT
PAS
L'INSTALLATION
D'UN
SYSTEME
DE
VIDEOPROTECTION
à
LA
SA
GURDEBEKE
à
MOULIN
55
THOUVENT
>
ARRETES
DU
5
NOVEMBRE
2014
PORTANT
AUTORISATION
D'UN
SYSTEME
DE
VIDEOPROTECTION
:
-Centre
Aquatique
du
Valicis
à
CREPY
EN
VALOIS
- SARL
RIGAUT
Frères
à
SENLIS
-SAS
DAMOVANE
-
KIABI
à
FITZ-JAMES
>
ARRETE
DU
23
JANVIER
2015
PORTANT
NOMINATION
DES
REGISSEURS
TITULAIRE
ET
SUPPLEANT
DE
LA
POLICE
MUNICIPALE
DE
CLAIROIX SECRETARIAT
GENERAL
SERVICE
DE
COORDINATION
DE
L'ACTION
DEPARTEMENTALE
>
ARRETE
DU
29
JANVIER
2015
ABROGEANT
L'ARRETE
DU
23
JANVIER
2015
PORTANT
RENOUVELLEMENT
DE
LA
COMMISSION
DEPARTEMENTALE
DES
OBJETS
MOBILIERS
DIRECTION
DES
RELATIONS
AVEC
LES
COLLECTIVITES
LOCALES
BUREAU
DU
CONTROLE
DE
LA
LEGALITE
>
ARRETE
DU
28
JANVIER
2015
PORTANT
EXTENSION
DE
LA
COMPETENCE
TRES
HAUT
DEBIT
EXERCEE
PAR
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
PAYS
D'OISE
et
D'HALATTE
>
ARRETE
DU
28
JANVIER
2015
FIXANT
LE
NOMBRE
DE
DELEGUES
DE
LA
COMMUNE
NOUVELLE
DE
SAINT
CREPIN
IBOUVILÉERS
AU
SEIN
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
SABLONS DIRECTION
DE
LA
REGLEMENTATION
ET
DES
LIBERTES
PUBLIQUES
BUREAU
DE
LA
REGLEMENTATION
ET
DES
ELECTIONS
>
ARRETE
DU
12
JANVIER
2015
PORTANT
HABILITATION
DE
L'ASSOCIATION
«
FEDERATION
DEPARTEMENTALE
DES
CHASSEURS
DE
L'OISE
»
AU
TITRE
DE
LA
PROECTION
DE
L'ENVIRONNEMENT
>
ARRETE
DU
27
JANVIER
2015
RELATIF
À
LA
LIGNE
DE
ROCHY
CONDE
PASSAGE
A
NIVEAU
N°
42
SUR
LA
COMMUNE
DE
CEERMONT
SOUS-PREFECTURES
SOUS-PREFECTURE
DE
COMPIEGNE
>
ARRETE
DU
22
JANVIER
2015
PORTANT
NOUVELLE
DENOMINATION
ET
MODIFICATION
DES
STATUTS
DU
SYNDICAT
INTERSCOLAIRE
MONCHY-HUMIERES,
BAUGY,
BRAINES
SUR
ARONDE
II DIRECTIONS
REGIONALES
ET
DEPARTEMENTALES
CONSEIL
NATIONAL
DES
ACTIVITES
PRIVEES
DE
SECURITE
>
DECISION
DU
28
JANVIER
2015
AUTORISANT
LA
SARL
France
INTERVENTION
à
BEAUVAIS
À
EXERCER
LES
ACTIVITES
PRIVEES
DE
GARDIENNAGE
OÙ
DE
SURVEILLANCE
AGENCE
REGIONALE
DE
SANTE
>
ARRETE
DU
8
JANVIER
2015
PORTANT
ABROGATION
DE
L'ARRETE
DU
2
MARS
1987
DECLARANT
D'UTILITE
PUBLIQUE
LES
TRAVAUX
DE
DERIVATION
DES
EAUX,
L'ÉTABLISSEMENT
DES
PERIMETRES
DE
PROTECTION
DU
CAPTAGE
N°
01286X0074
SITUE
SUR
LE
TERRITOIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
MONTEPILLOY
DIRECTION
REGIONALE
ET
INTERDEPARTEMENTALE
DE
L'ENVIRONNEMENT
ET
DE
L'ENERGIE
D'ILE-DE-FRANCE
>
ARRETE
DU
20
JANVIER
2015
PORTANT
AUTORISATION
TEMPORAIRE
DE
REJET
D'EAUX
SOUTERRAINES
VERS
LA
RIVIERE
OISE
SUR
LA
COMMUNE
DE
LACROIX-SAINT-OUEN
139 140 143 146 149 150 154 156 159 161 163 167 168 170 Recueil
des
actes
administratifs
n° 2 du
5 février
2015
DIRECTION
REGIONALE
DES
ENTREPRISES,
DE
LA
CONCURRENCE,
DE
LA
CONSOMMATION,
DU
TRAVAIL
ET
DE
L'EMPLOI
UNITE
TERRITORIALE
DE
L'OISE
RECEPISSES
DE
DECLARATION
DU
22
DECEMBRE
2014
D'UN
ORGANISME
DE
SERVICES
A
LA
PERSONNE
:
- TOUJOURS
LA
POUR
VOUS
à
MOGNEVILLE
-GERMAIN
Laurent
à
ORRY
LA
VILLE
-BEJEAN
Patrick
à
CHANTILLY
RECEPISSE
DE
DECLARATION
DU
23
DECEMBRE
2014
D'UN
ORGANISME
DE
SERVICES
À
LA
PERSONNE
:CARON
José
à
NOYON
ARRETE
DU
JANVIER
2015
PORTANT
RENOUVELLEMENT
D'AGREMENT
D'UN
ORGANISME
DE
SERVICES
A
LA
PERSONNE
:
SOLUTIA
COMPIEGNE
RECEPISSE
DE
DECLARATION
DU
5
JANVIER
2015
D'UN
ORGANISME
DE
SERVICES
A
LA
PERSONNE
(DECLARATION
MODIFIEE)
:SOLUTIA
COMPIEGNE
RECEPISSES
DE
DECLARATION
D'UN
ORGANISME
DE
SERVICES
À
LA
PERSONNE :
-
BROOKS
Cathy
à
CHANTILLY
(Le 13
janvier
2015)
- LEVICQ
Adiren
à
AUTEUIL
{Le 15 janvier
2015)
- SANGUIN
Eaurent
à
LE
MEUX
( Le
20 janvier
2015)
DIRECTION
REGIONALE
DE
L'ENVIRONNEMENT,
DE
L'AMENAGEMENT
ET
DU
LOGEMENT
ARRETE
DU
30
JANVIER
2015
PORTANT
APPROBATION
DU
PROJET
D'EXECUTION,
RESEAU
DE
DISTRIBUTION
D'ENERGIE
ELECTRIQUE,
SUR
LES
COMMUNES
D'HETOMESNIL,
BEAUVAIS,
BLICOURT,
JUVIGNIES,
EIHUS,
PISSELEU-AU-BOIS,
TROISSEREUX,
VERDEREL-LES-SAUQUEUSE
CONCERNANT
L'EXTENSION
SOUTERRAINE
DU
RESEAU
HAUTE
TENSION
POUR
LE
RACCORDEMENT
ELECTRIQUE
DES
PARCS
EOLIENS
«
HETOMESNIL
2
»
et
«
LIHUS
2
»
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES
TERRITOIRES
SERVICE
EAU
ENVIRONNEMENT
ET
FORET
ARRETE
DU
20
JANVIER
2015
METTANT
EN
DEMEURE
LA
SOCIETE
PLASTIQUES
DE
METRY
GRANDJOUAN
DE
RESPECTER
CERTAINES
PRESCRIPTIONS
DE
L'ARRETE
DU
11
JUILLET
2011
RELATIVES
AUX ACTIVITES
EXPLOITÉES
SUR LE SITE
DE FROISSY
ARRETE
DU
27
JANVIER
2015
PORTANT
ENREGISTREMENT
ET
REGLEMENT
DES
CONDITIONS
DE
FONCTIONNEMENT
DE LA PLATE FORME
DE CONCASSAGE
ET DE CRIBLAGE
DE MATERIAUX
INERTES
DE
DEMOLITION
AINSI
QUE
D'UNE
STATION
DE
TRANSIT
DE
GRANULATS
QUE
LA
SOCIETE
LAFARGE
GRANULATS
France EXPLOITE SUR
LE TERRITOIRE
DE LONGUEIL SAINTE
MARIE
SERVICE
ECONOMIE
AGRICOLE
DEMANDES
D'AUTORISATION
D'EXPLOITER
AYANT
FAIT
L'OBJET
D'UNE
AUTORISATION
TACITE
A
L'EXPIRATION
DU
DELAI
DES
4
MOIS
-
CDOA
DU
18
NOVEMBRE
2014
ARRETE
DU
22
JANVIER
2015
AUTORISANT
M.
Thierry
PARQUET
à
BEAUVOIR
À
EXPLOITER
5
ha
61
a
21
DES
PARCELLES
SITUEES
SUR
LA
COMMUNE
DE
VROCOURT
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
-ARRETE
DU
22
JANVIER
2015
RELATIF
AU
REGIME
DE
FERMETURE
EXCEPTIONNELLE
AU
PUBLIC
DES
SERVICES
DE
LA
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
DE
L'OISE
ARRETE
DU
26
JANVIER
2015
DONNANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
EN
MATIERE
DE
GRACIEUX
FISCAL
- TRESORERIE
DE
NOYON
178 180 181 182 183 185 187 188 189 190 193 196 200 205 208 209