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Déliberation - IVN CC du 05 03 26 Liste des deliberations
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sainte-Marie-Outre-l'Eau.
Lien du pdf (Déliberation - IVN CC du 05 03 26 Liste des deliberations)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Démocratie,
AUNOIREAU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Liste des délibérations examinées au cours de la séance du TERRE D'EXCELLENCE |
Jeudi 5 Mars 2026
{ ED ON ON D ED 00
Numéro
de la Titre de la délibération Résultat du vote Délibération
Adoption du procès-verbal de la séance du 29 janvier 2026 Adopté à l’unanimité
A. Finances-Marchés Publics / Santé / Ressources Humaines > Finances/Marchés Publics
D2026-3-2-1
Approbation du Budget Général et des Budgets
Annexes — Exercice 2026
a) Budget Principal
b) Budget Annexe «Taxe d'Enlèvement des
Ordures Ménagères (TEOM) »
c) Budget Annexe « Redevance d'Enlèvement des
Ordures Ménagères (REOM) »
d) Budget Annexe « Ateliers Relais »
e) Budget Annexe « Production d'Eau »
f) Budget annexe "ZAM"
g) Budget annexe "Zone Industrielle La
Papillonnière"
h) Budget annexe "Les Neuvillières"
i) Budget annexe "La Papillonnière (PIPA) Il"
j) Budget annexe "Vente de Terrains"
k) Budget annexe "Autres ZAE (Zones d'Activités
Economiques)"
Adopté à l’unanimité
1 abstention
Adopté à l'unanimité
1 abstention
Adopté à l’unanimité
4 abstentions
Adopté à l’unanimité
Adopté à Funanimité
Adopté à l’unanimité
Adopté à l’unanimité
Adopté à l'unanimité
Adopté à l’unanimité
Adopté à l’unanimité
Adopté à l'unanimité
D2026-3-2-2a
Renouvellement de l'autorisation de programme sur
l'opération 100 : Construction d'une déchèterie —
Bâtiment de Réemploi
Adopté à l’unanimité
1 abstention
D2026-3-2-2b
Renouvellement de l'autorisation de programme sur
l'opération 200 : Opération foncière pour le siège
communautaire
Adopté à l’unanimité
2 abstentions
D2026-3-2-3a Fiscalité — Vote des taux - Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) — Exercice 2026 Adopté à l'unanimité 1 abstention
D2026-3-2-3b Fiscalité — Vote des taux — Contribution Foncière des Entreprises (CFE) — Exercice 2026 Adopté à l'unanimité
Fiscalité additionnelle — Vote des taux — Exercice
d'Enlèvement des Ordures Ménagères) —
Reconduction
D2026-3-2-3c 2026 Adopté à l'unanimité
Fiscalité — Produit de la Taxe GEMAPI (Gestion des
D2026-3-2-3d Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) — Adopté à l'unanimité Exercice 2026
Avance de Trésorerie du Budget Principal vers le
D2026-3-2-4 Budget annexe de la REOM (Redevance Adopté à l’unanimité 1 abstention
D2026-3-2-5
Attribution et autorisation de signature des marchés
de travaux N°CDC26003 relatif à la réhabilitation
d'un ancien hôtel en siège social de l'intercom de la
Vire au Noireau
Adopté à Funanimité
RER er ET RER on es Page 1 sur 2 > Santé
D2026-3-2-6
Participation du Centre de Santé Intercommunal à la
Permanence De Soins Ambulatoire (PDSA) /
Astreintes et indemnités kilométriques des médecins
Adopté à l'unanimité
D2026-3-2-7 Adhésion à la fédération nationale des centres de santé Adopté à l'unanimité
> Ressources Humaines
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B, Environnement
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Signature d’une convention entre l'Intercom de la
D2026-3-2-10 Vire au Noireau et le Syndicat des Eaux du Bocage Adopté à l'unanimité
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D2026-3-2-11
|
Programme de recomposition bocagère Vire Amont :
lancement et autorisation de signature du marché Adopté à l'unanimité
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Lutte collective contre les rongeurs aquatiques -
Convention avec la Fredon Normandie pour 2026-
2027
Adopté à l'unanimité
> Grand et Petit Cycles de l'Eau
Validation définitive du Plan De Mobilité Simplifié
b) OPAH Classique et RU multi-sites 2024-2028
(Intercom de la Vire au Noireau et communes
lauréates Petites Villes de Demain)
DEEE (PDMS) et du Schéma Directeur Cyclable (SDC) Adopté à l'unanimité Avis sur demande de dérogation au titre de l’article 220 cos D2026-3-2-14 L152-6-9 du code l'urbanisme Adopté à l’unanimité
> Habitat _ Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat
(OPAH) — Versement de subventions :
a) OPAH Classique et de Renouvellement Urbain Adopté à l'unanimité D2026-3-2-15 (RU) 2020-2025 (Commune de Vire Normandie)
Adopté à l'unanimité
D. Attractivité du Territoire
> Développement Economique
D2026-3-2-16
Pôle territorial de Condé-en-Normandie —
Sollicitation de l'Etablissement Public Foncier de
Normandie (EPEFN) en vue de la conduite d'une
étude de préfaisabilité urbaine sur le site de l'ex-
Société Laitière Industrielle Normande
Adopté à l'unanimité
D2026-3-2-17
Pôle territorial de Vire Normandie — Parc d'activités
Les Neuvillières - Cession de la parcelle AS n° 545
au profit de l'entreprise LBS
D2026-3-2-18
Pôle territorial de Vire Normandie — Parc d'activités
Les Neubvillières - Vente d’un atelier-relais à la
société ABM
Adopté à l'unanimité
Mme la Présidente a demandé à ce que
cette délibération soit examinée à huis clos
par le Conseil Communautaire.
Conformément aux dispositions de l'article |
L5211-11 du Code Général des
Collectivités Territoriale (CGCT), Mme la
Présidente de séance a ainsi demandé au
Conseil Communautaire de se prononcer
sur le huis clos.
A l'unanimité les membres du Conseil
Communautaire ont approuvé l'examen de
la délibération à huis clos.
Adopté à l’unanimité
Vire Normandie, le 11/03/2026
Signature du Secrétaire de Séance LEE ASS a Signature de la Présidente de l'Intercom Mme Marie-Françoise DAURRAT —/25/ INTERCON \æ\ de la Vire au Noireau nee El arr El Mme Cou Y-LECONTE Re \ \ É Moireau AS À £- SA ] ONRTLE ‘ C2 ASS L
Acte publié sure site internet de l'Intércon di de Vire au Noireau, rubrique « actes administratifs », le: 11/03/2026
TANT TNT Mr NT p-cin Page 2 sur 2