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Séance - doc 2689057pvseance19mai2026pdf
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Palaja.
Lien du pdf (Séance - doc 2689057pvseance19mai2026pdf)
Thèmes du document : Démocratie, Sécurité publique, Justice et droit,
PROCÈS-VERBAL
VILLE DE SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL PALAJA 11 570
DU MARDI 19 MAI 2026
L'An deux mil vingt-six
Le : mardi 19 mai à 18h30
Le Conseil Municipal de la Commune de Palaja
Dûment convoqué par Monsieur le Maire s'est réuni en session ordinaire à la mairie.
Date de convocation du Conseil Municipal : 13 mai 2026
Présents : M.M. LECINA, GACHET, PIVA, DUVAL, MIGUEL, CITERNE, SCHNEIDER, FILLAQUIER, VERON, FERNANDES-AFONSO, ESCAX, REPAUX, ANDRIEU, SALA, MOUCHET, SAMSON, DEDIEU, HARDY, BULLOZ, BLANC,
Absents ayant donné procuration : Mme. BOURBON à M. SCHNEIDER, M. MARTINEZ à M. VERON,
Mme LOOPUYT à M. BLANC
Monsieur le Maire procède à l'appel. Le quorum est atteint, la séance peut débuter.
Le conseil municipal désigne :
Secrétaire de séance : Monsieur Pierre PIVA désigné conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, remplit les fonctions de secrétaire.
Le procès-verbal de la séance du 28 avril 2026 est approuvé à l'unanimité.
1. Décision prise par Monsieur le maire par délégation en application de l’article L2122-22 du CGCT
+ DÉCISION N° 2026.04 : installation de volets roulants sur le bâtiment de la
mairie
CONSIDÉRANT la nécessité de procéder à la pose de volets roulants côté façade nord du bâtiment de la mairie afin de limiter les déperditions de chaleur, d'améliorer l'isolation thermique du bâtiment en période hivernale, de réaliser des économies d'énergie et de renforcer la sécurité des locaux,
CONSIDÉRANT le devis présenté par la société SARL SJE, sise route de Carcassonne - 11 570 Cavanac, en date du 17 avril 2026 pour un montant de 4 323.01€ HT, soit 4 755.31€ TIC. DÉCIDE
Article 1 -—
De retenir le devis de la société SARL SJE, pour la fourniture et pose de volets roulants sur la façade nord de la mairie.
Article 2 -
Le montant de la dépense s'élève à 4 323.01€ HT, soit 4 755.31€ TIC.
2. FINANCES PUBLIQUES
2.1.Carcassonne Agglo : affectation du FPIC 2025 — DM N°2026/31
VU la délibération municipale N°2026/29 en date du 28 avril 2026 portant affectation du FPIC 2026 ;
CONSIDERANT le retour des services de la préfecture relevant l'absence de la date de la séance
et la liste erronée des membres du conseil municipal ;
CONSIDERANT l'erreur matérielle retranscrite sur l'extrait du registre des délibérations du conseil municipal adressé au contrôle de légalité ;
|
Séance du CONSEIL MUNICIPAL N°6 du 19 mai 2026 Page 1 Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu'il convient d'abroger la délibération n°2026/29 et de redélibérer.
Le Conseil Communautaire du 24 septembre 2025 a approuvé la répartition dérogatoire libre du F.P.I.C. (Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales) 2025, à savoir que la Communauté d'Agglomération perçoit la totalité des fonds relatifs au F.P.I.C. et redistribue aux communes, sur la part qui leur est destinée, les aides financières en application des critères énoncés dans l'article 144 de la Loi de Finances 2012.
Au titre de l'exercice 2025, et en application de cette répartition, le montant attribué pour la
commune de PALAJA est de : 52 237€
Monsieur le Maire propose de demander le versement de cette aide financière au titre du F.P.I.C.
2025 pour financer en partie, les opérations communales suivantes :
e Travaux de voirie 2026.
Le CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l'unanimité :
Retrait(s) avant le vote :
Votants : 23
Abstentions(s) : 0
Suffrages exprimés : 23
Pour : 23
Contre : 0
e APPROUVE cette proposition.
e AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter auprès de Monsieur le Président de CARCASSONNE
AGGLO, l'aide financière correspondant au F.P.I.C. 2025, pour financer en partie les
opérations mentionnées ci-dessus.
e ABROGE la délibération municipale n°2026/29 en date du 28 avril 2026.
3. INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
3.1.Désignation des membres de la Commission Communale des Impôts directs (CCID) - DM N°2026/32
Monsieur le Maire explique que conformément aux dispositions du code Général des Collectivités Territoriales, chaque élection municipale s'accompagne du renouvellement des représentants de la commune à la commission communale des impôts locaux ;
Conformément à l'article 1650 du Code général des impôts (CGI), une Commission Communale des Impôts Directs (CCID) doit être instituée dans chaque commune. Cette Commission est composée :
- du Maire, où d'un adjoint délégué, président de la commission, - de 8 commissaires titulaires et 8 commissaires suppléants, dans les communes dont la population est supérieure à 2 000 habitants.
La durée du mandat des membres de la Commission est la même que celle du mandat du Conseil Municipal.
La désignation des commissaires est effectuée par le Directeur départemental des Finances Publiques, dans un délai de deux mois à compter de l'installation de l'organe délibérant de la commune.
Cette désignation est réalisée à partir d'une liste de contribuables, en nombre double, soit trente- deux noms, remplissant les conditions requises. Elle est proposée par délibération du Conseil Municipal.
La CCID tient une place centrale dans la fiscalité directe locale : elle a notamment pour rôle de donner chaque année son avis sur les modifications d'évaluation ou nouvelles évaluations des locaux enregistrées par l'administration fiscale.
EE
Séance du CONSEIL MUNICIPAL N°6 du 19 mai 2026 Page 2 CONSIDÉRANT qu'il convient de soumettre aux directeurs fiscaux une liste de contribuables de la commune répondant aux conditions posées par le 3è"e alinéa du 1 de l’article 1650 du CGI ; CONSIDERANT que cette liste doit comporter au minimum trente-deux noms ;
Le CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l'unanimité :
Retrait(s) avant le vote :
Votants : 23
Abstentions(s) : 0
Suffrages exprimés : 23
Pour : 23
Contre : 0
e DRESSE la liste des 32 contribuables à Monsieur le Directeur départemental des Finances
Publiques figurant en annexe de la délibération.
Annexe à la délibération n°2026/32 du 19 mai 2026
Par délibération n°2026/32 en date du 19 mai 2026, le conseil municipal a établi la liste de proposition des personnes appelées à siéger à la commission communale des impôts directs
NOM PRENOM ADRESSE
1 RAYNAUD François-Guillaume 4 Camin de La Serre 11570 PALAJA
2 TOMAS Anne-Marie 9 rue Requesta 11570 PALAJA
3 MIRC Jean-Pierre 27 rue La Jonquiera 11570 PALAJA
4 PERALO Roland 14 rue La Rana 11570 PALAJA
5 TERKI Farid 21 rue La Plana 11570 PALAJA
6 ANZELIN Isabelle 56 Comba dels Martirs 11570 PALAJA
7 PALAYSI André 12 rue Los Garrabiers 11570 PALAJA
8 TOURNIE Thierry 2 rue des Corbières 11570 PALAJA
9 GALY Edwige 10 rue Romengada 11570 PALAJA
10 MAILLE Guy 34 Comba dels Martirs 11570 PALAJA
11 GOBLOT Françoise Domaine de Cassagnac 11570 PALAJA
12 BESSE Christian 9 rue La Iera 11570 PALAJA
13 MONTCHAUZOU Gilles 1 rue Lo Moral 11570 PALAJA
14 CALMET Jean-Michel 3 rue Las Ortas 11570 PALAJA
15 ALONZO Jean-Pierre 10 rue Lo Grilh 11570 PALAJA
16 BAZAGA Pierre 9 rue Lo Jacint 11570 PALAJA
17 PRIOT Gérard 9 rue des Corbières 11570 PALAJA
18 SARTORE Olivier 8 rue Lo Perdigal 11570 PALAJA
19 CATHALA Joséphine 4 rue La Cotela 11570 PALAJA
20 DELAMPLE Bernard 4 rue La Genebriera 11570 PALAJA
21 CAZANAVE Christian 3 rue Lo Romarin 11570 PALAJA
22 LLORET Elie 16 rue L'Esteleta 11570 PALAJA
23 TOFFOLON Patrice 16 rue Lo Moral 11570 PALAJA
24 DURAND Patrick 15 rue La Salvia 11570 PALAJA
25 PETIT Jean-Claude 1 rue La Frigola 11570 PALAJA
26 BOILS Bernard 14 rue La Jonquiera 11570 PALAJA
27 LACASSIN Guy 10 rue La Pimparela 11570 PALAJA
28 RODRIGUEZ Eric 23 Camin de Bazalac 11570 PALAJA
29 LECLAIR Jean 3 rue L'Oliveta 11570 PALAJA
Séance du CONSEIL MUNICIPAL N°6 du 19 mai 2026 Page 3 30 JALBEAUD Serge 8 rue La Genebriera 11570 PALAJA
31 GARCIA Jacques 1 rue La Brugaliera 11570 PALAJA
32 VAYA Denis 4 rue L'Agrifol 11570 PALAJA
3.2.Création des commissions municipales, fixation du nombre de conseillers et désignation des membres de chaque commission - DM N°2026/33
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L2122-22, CONSIDÉRANT qu'il appartient au conseil municipal de former des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil ;
Dans les communes de plus de 1 000 habitants, la composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluralise des élus au sein de l'assemblée communale.
Les membres sont désignés par vote à bulletin secret (art L.2121-21 du CGCT). Toutefois, le Conseil Municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations.
Il est proposé de procéder à la constitution des commissions municipales suivantes :
- Finances et budget
- Gestion de crise / sécurité
- Travaux/ Urbanisme
- Vie du village / festivités
- Associations
- Affaires scolaires
- Culture
- Social / solidarité
Les commissions municipales sont convoquées par le Maire, qui en est président de droit, ou par le vice-président désigné au sein de la commission.
Elles sont chargées d'étudier les affaires qui leur sont soumises et émettent des avis consultatifs. Elles ne disposent d'aucun pouvoir de décision.
Le CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l'unanimité :
Retrait(s) avant le vote :
Votants : 23
Abstentions(s) : 0
Suffrages exprimés : 23
Pour : 23
Contre : 0
° Approuve la création des Commissions ci-dessous et fixe le nombre de membres de
chaque commission comme suit :
- Commission Finances et budget : 6 membres
-_ Commission Gestion de crise / sécurité : 7 membres
- Commission Travaux et urbanisme : 8 membres
- Commission Vie du village et festivités : 8 membres
- Commission associations : 9 membres
- Commission affaires scolaires : 5 membres
- Commission culture : 5 membres
- Commission social et solidarité : 6 membres
EU
Séance du CONSEIL MUNICIPAL N°6 du 19 mai 2026 Page 4 + DÉSIGNE après appel à candidatures,
e CONSIDÉRANT la présence d'une seule liste pour chacune des commissions, et en
conformité avec les dispositions du Code, notamment l'article L2121-21 du CGCT, après
avoir décidé à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret,
+ DÉSIGNE au sein des commissions suivantes :
- Finances et budget : Mme BOURBON
Mme REPAUX - Mme ANDRIEU - M. MIGUEL - M. HARDY - Mme LOOPUYT
- Gestion de crise / sécurité : M. GACHET
M. SCHNEIDER - M. VERON -M. MARTINEZ - M. ESCAX - Mme SALA - M. DEDIEU
- Travaux et urbanisme : M. PIVA
M. VERON - M. FILLAQUIER - M. SCHNEIDER - M. MARTINEZ - Mme CITERNE - M. HARDY - M. BLANC
- Vie du village et festivités : Mme CITERNE
M. FILLAQUIER - Mme MOUCHET —- Mme REPAUX - Mme DUVAL - M. DEDIEU - M. HARDY -— M. BLANC
-__ Associations : M. SCHNEIDER
M. FILLAQUIER - M. MIGUEL - Mme MOUCHET - M. PIVA - M. DEDIEU - Mme AFONSO - Mme DUVAL —- Mme LOOPUYT
-_ Affaires scolaires : M. FILLAQUIER
Mme SAMSON - Mme DUVAL -M. ESCAX - Mme SALA
- Culture : Mme DUVAL
Mme REPAUX - M. GACHET - Mme AFONSO - Mme BULLOZ
- Social et solidarité : M. MIGUEL
Mme AFONSO -— M. MARTINEZ - Mme CITERNE - Mme SAMSON - Mme BULLOZ
“" Affaires diverses :
e indice de pilotage comptable 2025
Rapporteur : Caroline ANDRIEU
L'IPC mesure la qualité comptable de la commune, autour de 6 item : immobilisations, provisions, fonds propres et subventions reçues, trésorerie, comptes de tiers et produits et charges
La cotation ainsi obtenue, permet de vérifier si la collectivité a rempli toutes les obligations
comptables attendues en termes d'immobilisations, de provisions, de subventions, d'apurement
des P503 et des dépenses engagées avant mandatement..
Pour Palaja, le résultat est excellent : 100% sur 2025, comme en 2024 et 2023.
Il_ signifie que sur les 3 derniers exercices, la commune a satisfait à toutes ses
obligations comptables.
Cela montre la sincérité des comptes de la commune et de son budget.
EN
Séance du CONSEIL MUNICIPAL N°6 du 19 mai 2026 Page 5 e Pôle médical
Monsieur le Maire rappelle le projet de pôle médical. Il informe que le PC de la pharmacie a reçu un avis favorable et que le pétitionnaire peut afficher l'arrêté sur la parcelle afin de purger le délai
de recours des tiers.
Il informe que le permis d'aménager est en phase finalise de montage et qu'à ce jour un
Kinésithérapeute et un professionnel paramédical sont candidats pour un lot. Il reste selon le
projet initial 2 lots.
Un était prévu pour des infirmiers / podologues et un lot, restant communal, pour l'installation de
médecins.
Monsieur le Maire propose que la commune conserve les 2 lots et porte elle-même
l'aménagement.
Il demande l'avis au conseil municipal.
Ce dernier est favorable à la majorité pour que la commune aménage les 2 lots.
e Brigade de gendarmerie
Monsieur le Maire informe que la brigade de Gendarmerie sera officiellement sur la commune à
partir du 1% aout 2026.
Cette dernière sera installée au local VTT.
e Festivités :
o Vernissage à la bibliothèque le jeudi 21 mai
o Manifestation « mai à vélo » le samedi 23 mai
o Fête locale les 19 - 20 et 21 juin
e Prochain conseil municipal exceptionnel : le vendredi 5 juin 2026 à 12h30
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h50.
ERNEST LCL LLC
Le Maire, Le Secrétaire de Séance,
Thierry LECINA Pierre PIVA
_ |
Séance du CONSEIL MUNICIPAL N°6 du 19 mai 2026 Page 6