Déliberation - 2023 dec 105 indemnites jures concours moe

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Déliberation - 2023 dec 105 indemnites jures concours moe Document publié le Jeudi 23 novembre 2023 par la commune de Beauchamp. Lien du pdf (Déliberation - 2023 dec 105 indemnites jures concours moe)Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Loisirs, Beauchamp, jeudi 23 novembre 2023

Décision n° 2023-DEC-105

ATTRIBUTION D’UNE INDEMNITE AUX JURES AYANT UNE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE PARTICULIERE OU UN INTERET PARTICULIER EXTERIEUR A LA MUNICIPALITE DE BEAUCHAMP DANS L’OBJET DU CONCOURS DE MAITRISE D'ŒUVRE POUR LA REHABILITATION ET L'EXTENSION DU CENTRE DE LOISIRS DE BEAUCHAMP

Le Maire de Beauchamp,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23,

Vu le Code de la commande publique, notamment les articles R 2162-22 à R2162-26,

Vu la délibération n°2023-001 du Conseil municipal en date du 2 février 2023 portant délégation de pouvoir donnée au Maire au titre de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,

Vu la décision n° 2023-DEC-059 en date du 09 novembre 2023 relative à la désignation des membres du jury du concours de maitrise d’œuvre pour la réhabilitation et l’extension du centre de loisirs de Beauchamp,

Considérant l’avis de concours de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation et l'extension du bâtiment centre de loisirs en école maternelle 4 classes et la construction d'un centre de loisirs maternel et élémentaire, transmis pour publication le 27 avril 2023,

Considérant que, conformément au Code de la commande publique, lorsqu'une qualification professionnelle particulière est exigée pour participer à un concours, au moins un tiers des membres du jury doit posséder cette qualification ou une qualification équivalente,

Considérant que deux membres au titre de personnalités ayant un intérêt particulier dans l’objet du concours sont proposés pour participer au jury,

Considérant qu’il y a eu lieu de définir un jury qui a donné un avis, d’une part, sur la liste des candidats admis à présenter une offre et, d’autre part, sur le lauréat du concours de maîtrise d’œuvre avec lequel le maître d’ouvrage négociera, conformément aux dispositions du Code de la commande publique,

Considérant la tenue du jury n°1 le 26 juin 2023 ainsi que la réunion du jury n°2 le 10 octobre 2023,

Considérant la présence des membres du collège des personnes qualifiés ainsi que du collège des personnalités ayant un intérêt particulier extérieurs à la municipalité de Beauchamp,

Considérant enfin la volonté d’indemniser trois des membres du collège des personnes qualifiés et un membre du collège des personnalités ayant un intérêt particulier pour l’apport de leur savoir-faire,

DECIDE

Article 1er : d’attribuer une indemnité au jurés suivants :

• Bruno TESSIER, Architecte

• Thibault LAGARDERE, ArchitecteBeauchamp, jeudi 23 novembre 2023

• Zofia STANISLAWSKA, Architecte

• Hervé DRZEWINSKI, Inspecteur de l’Education Nationale

Article 2 : La commune de Beauchamp, en tant que membre adhérent de l’association CAUE 95 ne pourra octroyer aux architectes membres de l’association cette indemnité.

Article 3 : Le montant de l’indemnité allouée à chaque juré précité est de 400 € TTC par demi-journée mobilisée, soit 800 € TTC pour les deux demi-journées relatives à la tenue de deux jurys.

Article 4 : La dépense sera imputée sur les crédits inscrits à cet effet au budget de la ville de l’exercice en cours.

Article 5 : La présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet du Val d’Oise au titre du contrôle de légalité et notifiée aux intéressés.

Article 6 : DIT que la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, dans le délai de deux (2) mois à compter de sa publication électronique conformément aux articles L2131-1 du Code général des collectivités territoriales et R421-1 du Code de justice administrative.

Le Maire certifie que cette décision

a été mise en ligne sur le site de la

ville le