Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 1167924948 1927 202512073 ouverture credits bp 202
Déliberation - DCM 2026.03 OUVERTURE DE CREDITS
Déliberation - 1773052412 budget communal vote BP 2026
Déliberation - 0102378169 1848 2024 12 054 ouverture credit bp 20
Déliberation - 1773052527 budget communal vote BP 2026
Déliberation - 20260108 DELIB AUTORISATION OUVERTURE CREDIT AVANT
Déliberation - 1 BP OUVERTURE CREDITS
Déliberation - 3 BP OUVERTURE CREDITS
Déliberation - 2025 02 01 ouverture de lignes de credits
Déliberation - 1708609884 ccas approbation BP 2024
Déliberation - 1773051858 bp ouverture lignes de credits
Document publié le Lundi 19 janvier 2026 par la commune d'Usson-en-Forez.
Lien du pdf (Déliberation - 1773051858 bp ouverture lignes de credits)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
Extrait du registre des
délibérations
De la commune
D’USSON EN FOREZ
Délibération n° D20261901-07
Du 19 janvier 2026
BUDGET COMMUNAL M57
DÉLIBÉRATION SPÉCIALE
OUVERTURE DE LIGNES DE CRÉDITS
SECTION INVESTISSEMENT
Nombre de membres Date de la convocation 14.01.2026
Afférents au conseil municipal 15 Date d’affichage 14.01.2026
En exercice 14
Qui ont pris part à la délibération 13 Pouvoir 0
L’an deux mille vingt-six, le dix-neuf du mois de janvier à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Hervé BÉAL - Maire
Étaient présents : BEAL H – GALLON M – RIVAL N - DELORME D – MAILLET-BERT P – CHATAING P – BONNEVAUX V – PITAVY A –
DAURELLE T - JOUMARD-DESSALCES S - SIBAUD-BUSSAC L –– PAULET N – MAURICE M – BOUREILLE C (13)
Absents : MAURICE M (1)
Secrétaire : Sandrine JOUMARD-DESSALCES
BUDGET COMMUNAL M57
DÉLIBÉRATION SPÉCIALE
OUVERTURE DE LIGNES DE CRÉDITS
SECTION INVESTISSEMENT
Conformément à l’article 15 de la loi du 5 janvier 1988, le Maire peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d’investissement du budget de l’exercice précédent.
Montant des crédits inscrits en section investissement 2025, hors remboursement des annuités d’emprunt, sur les chapitres 21 et 23 : 1 829 000 €
Montant du plafond autorisé : 457 250 €
Monsieur le Maire propose des ouvertures de crédits d’investissement suivantes :
Opération Désignation Article Ouverture 2026
202208 Bâtiment d’accueil sport nature 231 69 000 €
2023-09 Centre technique municipal 231 10 000 €
202501 Achat matériel 2181 20 000 €
Montant total des crédits ouverts 99 000 €
Il demande à l’Assemblée de bien vouloir statuer.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents :
Accepte les ouvertures de crédits d’investissement dans les termes présentés ;
S’engage à reprendre lesdits crédits au budget primitif 2026 ;
Autorise le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.
Fait à Usson en Forez, le 22 janvier 2026.
Hervé BÉAL, Maire Sandrine JOUMARD-DESSALCES, secrétaire de séance