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Déliberation - cms 22
Document publié le Jeudi 2 juin 2022 par la commune de Décines-Charpieu.
Lien du pdf (Déliberation - cms 22)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Réf. : DSEJSC/KS/MG N° 22.06.02.27
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 02 JUIN 2022
Date de convocation du Conseil : 27 mai 2022
Nombre de conseillers municipaux en exercice le jour de la séance : 35
Compte rendu affiché le : 07 juin 2022
Présidente : Mme Laurence FAUTRA, Maire
Secrétaire : M. Hocine MANSERI
Présents : Mme FAUTRA, Maire
M. ALLOIN, M. DJORKAEFF, Mme MOULIN, M. AMOROS, M. MERCADER, Mme NABETH, M.
SCHROLL, Mme PENARD, Adjoints, M. DA SILVA DIAS, Mme BOYADJIAN, M. MANSERI, Mme
LEBLANC, M. GUESMIA, Mme DARRIEUMERLOU, M. DANIELIAN, Mme PERRIN, Mme
COCCO, M. VIZADES, M. BONET, Mme ASTIER, M. ARGANT, Mme CREDOZ, M. PASQUIER,
Conseillers,
Excusés : Mme ZARTARIAN (procuration à Mme MOULIN), Mme CLAMARON (procuration Mme
NABETH), M. RABEHI (procuration à M. AMOROS), Mme DELEUZE (procuration à Mme
PENARD), M. BOURGEAY (procuration à M. MERCADER), Mme BATISTA (procuration Mme
BOYADJIAN), M. WANTERSTEN (procuration à M. SCHROLL), M. DESVERGNES (procuration à
Mme CREDOZ), Mme ROUX-MOURADIAN (procuration à M. ARGANT), Mme PERRIET-ROUX.
Absent : M. NAAMANE
Objet : Subvention CAF Fonds Publics et Territoires 2022 — Groupe d'échanges et de
formation pour les professionnels accompagnant les publics jeunes
Mesdames, Messieurs,
VU la Convention Territoriale Globale (CTG) 2019-2023 signée entre la CAF du Rhône et la
Ville de Décines-Charpieu,
VU la décision du Conseil d'administration de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) du
Rhône en date du 22 avril 2022, accordant une subvention de fonctionnement de 2 800 € à la
Ville de Décines-Charpieu pour son action « Groupe d'échanges et de formation pour les
professionnels accompagnant les publics jeunes », VU l'avis de la commission Développement générationnel et intergénérationnel en date du 20
mai 2022,
CONSIDERANT qu'une demande a été exprimée en coordination jeunesse par les
professionnels œuvrant dans l'accompagnement des jeunes en matière d'information et de
formation sur certaines problématiques communes (délinquance, toxicomanie, radicalisation,
laïcité, propos sexistes, santé.….),
CONSIDERANT que de ce fait, le Service jeunesse a répondu à l'appel à projet Fonds Publics
et Territoire de la CAF pour la création d’un groupe d'échanges et de formation,
CONSIDERANT que ce groupe d'échanges et de formation aura pour objectif d'apporter aux
acteurs de la jeunesse des connaissances théoriques complémentaires et des réponses
éducatives adaptées sur les thématiques identifiées, tout en les engageant dans une réflexion
approfondie sur leurs pratiques,
EN CONSEQUENCE il est demandé au Conseil Municipal de :
e ACCEPTER la subvention de 2 800 € versée par la CAF du Rhône,
e DIRE que la recette est inscrite au chapitre 74 de l'exercice en cours sur le compte
gestionnaire 15,
e DIRE que la dépense est inscrite au chapitre 012 de l'exercice en cours sur le
compte gestionnaire 15,
e RAPPELER que le versement de cette subvention sera effectif à n+1,
e AUTORISER Madame le Maire, ou en cas d'empêchement Monsieur SCHROLL,
à signer la convention d'objectifs et de financement relative à cette subvention,
e AUTORISER Madame le Maire à signer tout document en lien avec la présente
ou, en cas d'empêchement, autoriser Monsieur SCHROLL à signer tout acte s'y
rapportant.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
A L'UNANIMITE,
APPROUVE LES PROPOSITIONS DU MAIRE. Réf. : DSEJSC/KS/MG N° 22.06.02.27
POUR 33 - Mme FAUTRA, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN (par procuration), M. DJORKAEFF, Mme MOULIN, M. AMOROS, Mme CLAMARON (par procuration), M. MERCADER, Mme NABETH, M. SCHROLL, Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS, Mme BOYADJIAN, M. MANSERI, Mme LEBLANC, M. GUESMIA, Mme DARRIEUMERLOU, M. DANIELIAN, Mme PERRIN, M. RABEHI (par procuration), Mme COCCO, M. VIZADES, Mme DELEUZE (par procuration), M. BONET, Mme ASTIER, M. BOURGEAY (par procuration), Mme BATISTA (par procuration), M. WANTERSTEN (par procuration), M. DESVERGNES (par procuration), Mme ROUX-MOURADIAN (par procuration), M. ARGANT, Mme CREDOZ, M. PAQUIER
CONTRE
ABSTENTION
En cas de contestation, la présente délibération peut faire l'objet d'ün recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.