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Déliberation - cms n 22
Document publié le Jeudi 7 juillet 2022 par la commune de Décines-Charpieu.
Lien du pdf (Déliberation - cms n 22)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 07 JUILLET 2022
Date de convocation du Conseil : 01 juillet 2022
Nombre de conseillers municipaux en exercice le jour de la séance : 35
Liste des délibérations affichée le : 12 juillet 2022
Présidente : Mme Laurence FAUTRA, Maire
Secrétaire : M. Hocine MANSERI
Présents: Mme FAUTRA, Maire, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, Mme
MOULIN, M. AMOROS, M. MERCADER, Mme NABETH, M. SCHROLL, Mme PENARED,
Adjoints, M. DA SILVA DIAS, Mme BOYADJIAN, M. MANSERI, M. GUESMIA, Mme
DARRIEUMERLOU, M. DANIELIAN, Mme PERRIN, Mme COCCO, M. VIZADES, Mme
DELEUZE, M. BONET, Mme BATISTA, Mme ROUX-MOURADIAN, M. ARGANT, Mme
CREDOZ, M. PASQUIER, M. ABRIAL, Conseillers
Excusés : Mme CLAMARON (procuration à Mme ZARTARIAN), Mme LEBLANC (procuration à Mme MOULIN), M. RABEHI (procuration à M. DA SILVA DIAS), Mme ASTIER (procuration à Mme PENARD), M. BOURGEAY (procuration à M. SCHROLL), M. WANTERSTEN (procuration à M. ALLOIN), M. DESVERGNES (procuration à Mme CREDOZ)
Absents : M. NAAMANE
Objet: Subvention CAF Fonds Publics et Territoires 2021 —- Accompagnement des
émotions parents-enfants
Mesdames, Messieurs,
VU la Convention Territoriale Globale (CTG) 2019-2023, signée entre la Caisse d’Allocations
Familiales du Rhône et la Ville de Décines-Charpieu,
VU la décision du Conseil d'Administration de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) du
Rhône en date du 18 juin 2021 accordant une subvention de fonctionnement de 3 500 € à la
Ville de Décines-Charpieu pour son action « Accompagnement des émotions »,
VU l'avis de la commission Développement générationnel et intergénérationnel du 27 juin
2022,
Réf. : DJC/CC N° 22.07.07.14 | CONSIDERANT que suite à la période 2020/2021 marquée par la crise sanitaire et les
confinements associés, une réorganisation au sein de la cellule familiale s’est imposée,
CONSIDERANT en effet que certains parents ont été « coupés » de leur cercle social et
souvent contraints d'endosser différents rôles (professeur, animateur, etc...),
CONSIDERANT que ces éléments ont exacerbé un mal-être aussi bien pour les enfants que
pour les parents, mais a également fait ressurgir des conflits intrafamiliaux,
CONSIDERANT que la compréhension des émotions permet, d’une part, de faciliter
l'interprétation de ces dernières par les enfants et les parents et d'autre part, de proposer un
accompagnement dans leur expression,
CONSIDERANT que c'est dans ce cadre que la Commune de Décines-Charpieu a sollicité un
financement auprès de la CAF du Rhône,
CONSIDERANT que cette subvention a pour objet le co-financement des besoins en matière
d'actions ciblées et dispensées par des professionnels qualifiés sur l'ensemble de la
Commune de Décines-Charpieu,
EN CONSEQUENCE , il est demandé au Conseil Municipal de :
e ACCEPTER la subvention de 3 500 € versée par la CAF du Rhône pour l’action «
Accompagnement des émotions »,
e RAPPELER que la recette est inscrite au chapitre 74, nature 74718, de l'exercice
en cours sur le compte gestionnaire 91,
e RAPPELER que la dépense est inscrite au chapitre 62 de l'exercice en cours sur
le compte gestionnaire 91,
e AUTORISER Madame le Maire à signer tout document en lien avec la présente
ou, en cas d'empêchement, autoriser Madame PENARD à signer tout acte s'y
rapportant.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
A L'UNANIMITE,
APPROUVE LES PROPOSITIONS DU MAIRE. Réf. : DJC/CC N° 22.07.07.14
POUR 34 - Mme FAUTRA, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, Mme MOULIN, M. AMOROS, Mme CLAMARON (par procuration), M. MERCADER, Mme NABETH, M. SCHROLL, Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS, Mme BOYADJIAN, M. MANSERI, Mme LEBLANC (par procuration), M. GUESMIA, Mme DARRIEUMERLOU, M. DANIELIAN, Mme PERRIN, M. RABEHI (par procuration), Mme COCCO, M. VIZADES, Mme DELEUZE, M. BONET, Mme ASTIER (par procuration), M. BOURGEAY (par procuration), Mme BATISTA, M. WANTERSTEN (par procuration), M. DESVERGNES (par procuration), Mme ROUX-MOURADIAN, M. ARGANT, Mme CREDOZ, M. PASQUIER, M. ABRIAL
CONTRE
ABSTENTION
En cas de contestation, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.