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Déliberation - cms n 26
Document publié le Jeudi 26 février 2026 par la commune de Décines-Charpieu.
Lien du pdf (Déliberation - cms n 26)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Sécurité sociale,
Réf. : DJC/KS/MG N° 26.02.26.02
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 26 FEVRIER 2026
Date de convocation du Conseil : 20 février 2026
Nombre de conseillers municipaux en exercice le jour de la séance : 35
Liste des délibérations affichée le : 05 mars 2026
Présidente : Mme Laurence FAUTRA, Maire
Secrétaire : M. Hocine MANSERI
Présents: Mme FAUTRA, Maire, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, Mme
MOULIN, M. AMOROS, Mme CHAMARD, M. MERCADER, Mme PENARD, M. DA SILVA
DIAS, Mme LEBLANC, Adjoints, M. GUESMIA, M. MANSERI, Mme DARRIEUMERLOU, M.
VIZADES, Mme BOYADJIAN, Mme DELEUZE, M. BONET, M. WANTERSTEN, Mme
BATISTA, M. THERRAS, M. HEMERY, Mme FORRAT, M. ARGANT, Mme CREDOZ, M.
VIEIRA, Mme JAMBON, Conseillers.
Excusés : Mme COCCO (procuration à M. AMOROS), M. DANIELIAN (procuration à Mme ZARTARIAN), Mme RISPOLI (procuration à Mme MOULIN), M. RABEHI (procuration à M. DJORKAEFF), Mme ASTIER (procuration à M. ALLOIN), Mme ROUX-MOURADIAN (procuration à Mme CREDOZ),
Absents : M. ABRIAL, M. NAAMANE.
Objet : Point d'Accueil et d’'Ecoute Jeunes (PAEJ) - Renouvellement de la convention partenariale et modalités de financement de l’antenne de Décines-Charpieu
Mesdames, Messieurs,
VU la délibération n° 16-02-02-12 du Conseil municipal du 2 février 2016 portant création sur
la Commune de Décines-Charpieu d'une Antenne permanence d'accueil et d'Ecoute jeunes
(PAEJ),
VU le projet de convention portant sur le Point d'Accueil et d'Ecoute Jeunes avec le Centre
Communal d'Action Sociale de Meyzieu et le Pôle santé mentale et addiction de la fondation
Action Recherche Handicap et Santé Mentale (ARHM), joint en annexe, VU l'avis de la commission Développement générationnel et intergénérationnel en date du 16
février 2026,
CONSIDERANT qu'au regard des besoins répétés en la matière, la Ville de Décines-Charpieu
a ouvert, depuis mai 2016, une antenne du Point d'Accueil Ecoute Jeunes (PAEJ), dont le
siège est situé sur la Commune de Meyzieu,
CONSIDERANT que cette organisation entre le PAEJ de Meyzieu et l'antenne de Décines-
Charpieu est conforme aux orientations définies par l'Etat (Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités) et la Caisse d’Allocations Familiales (CAF), cette dernière
co-finançant ce dispositif via la Prestation de Service Jeunes (PSJ),
CONSIDERANT que ce service s'adresse aux jeunes âgés de 12 à 25 ans, à leur famille et à
leur entourage, rencontrant diverses difficultés (mal-être, conflits familiaux, échec scolaire,
conduites à risques-addictions, violence, délinquance, fugue, errance...),
CONSIDERANT que la permanence de l'antenne de Décines-Charpieu est assurée par une
psychologue, salariée de la Fondation Action et Recherche Handicap et Santé Mentale
(ARHM) — Pôle santé mentale et addiction, tous les mardis de 13h30 à 19h00 au sein de
l'Espace Jeunes de Décines-Charpieu,
CONSIDERANT que pour mener à bien cette mission, l'ARHM affecte un psychologue pour
un temps global de 0.16 ETP pour l'antenne de Décines-Charpieu soit 5h30/semaine,
CONSIDERANT que si le CCAS de Meyzieu est bien la structure porteuse percevant la
prestation, une partie de cette dernière doit permettre de couvrir les frais de fonctionnement
de l'antenne de Décines-Charpieu correspondant à 0.10 ETP,
CONSIDERANT que dans le cadre du financement du PAEJ de Meyzieu-Décines par la CAF
du Rhône, le CCAS de Meyzieu prendra à sa charge une partie de la prestation facturée à la
Commune de Décines-Charpieu correspondant à 45% x Coût/ETP x 0.10 ETP,
CONSIDERANT que le coût prévisionnel de cette permanence s'élève à 13 873 € pour l’année
2026,
EN CONSEQUENCE, il est demandé au Conseil Municipal de :
e ACCEPTER les modalités de financement de l’antenne de Décines-Charpieu,
avec un coût de 13 873 € pour la Commune,
e AUTORISER Madame le Maire, ou en cas d'empêchement Madame CHAMARD,
à signer la convention Point d'Accueil et d'Ecoute Jeunes entre la Commune, le
CCAS de Meyzieu et la Fondation ARHM,
e RAPPELER que la dépense est inscrite au Chapitre 011 — Charges à caractère
général de l'exercice en cours, sur le Compte gestionnaire 15 — Jeunesse, VILLE DE Réf. : DJC/KS/MG N° 26.02 26.02 |
SPECINES e AUTORISER Madame le Maire à signer tout document en lien avec la présente ou, en cas d'empêchement, autoriser Madame CHAMARD à signer tout acte s'y
rapportant.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
A L'UNANIMITE,
APPROUVE LES PROPOSITIONS DU MAIRE.
33- Mme FAUTRA, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, Mme MOULIN, M. AMOROS, Mme CHAMARD, M. MERCADER, Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS, Mme LEBLANC, M. GUESMIA, M. MANSERI, Mme DARRIEUMERLOU, Mme COCCO (par procuration), M. VIZADES, M.
POUR DANIELIAN (par procuration), Mme RISPOLI (par procuration), Mme BOYADJIAN, M. RABEHI (par procuration), Mme DELEUZE, M. BONET, Mme ASTIER (par procuration), M. WANTERSTEN, Mme BATISTA, M. THERRAS, M. HEMERY, Mme FORRAT, Mme ROUX-MOURADIAN (par procuration), M. ARGANT, Mme CREDOZ, M. VIEIRA, Mme JAMBON
CONTRE
ABSENTION
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L. FAURE+
En cas de contestation, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
Accusé de réception en préfecture
069-216902759-20260226-D-DJC-26022602-DE
Date de télétransmission : 05/03/2026
Date de réception préfecture : 05/03/2026