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Déliberation - cms n 22
Document publié le Jeudi 6 octobre 2022 par la commune de Décines-Charpieu.
Lien du pdf (Déliberation - cms n 22)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Sécurité sociale,
Réf. : JC/CC N° 22.10.06.19 |
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 06 OCTOBRE 2022
Date de convocation du Conseil : 30 septembre 2022
Nombre de conseillers municipaux en exercice le jour de la séance : 35
Liste des délibérations affichée le : 11 octobre 2022
Présidente : Mme Laurence FAUTRA, Maire
Secrétaire : M. Hocine MANSERI
Présents: Mme FAUTRA, Maire, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, M.
AMOROS, Mme CLAMARON, M. MERCADER, Mme NABETH, Mme PENARD, Adjoints,
Mme BOYADJIAN, M. MANSERI, Mme LEBLANC, M. GUESMIA, Mme DARRIEUMERLOU,
M. DANIELIAN, Mme PERRIN, Mme COCCO, M. VIZADES, Mme DELEUZE, Mme ASTIER,
Mme ROUX-MOURADIAN, Mme CREDOZ, M. PASQUIER, Conseillers
Excusés : Mme MOULIN (procuration à Mme NABETH), M. SCHROLL (procuration à Mme PENARD), M. DA SILVA DIAS (procuration à M. ALLOIN), M. RABEHI (donne procuration à M. AMOROS), M. BOURGEAY (procuration à M. DJORKAEFF), Mme BATISTA (procuration à Mme CLAMARON), M. WANTERSTEN (procuration à M. MERCADER), M. DESVERGNES (procuration à Mme CREDOZ), M. ABRIAL
Absents : M. BONET, M. ARGANT, M. NAAMANE
Objet : Subvention CAF Réseau d’Ecoute d’Appui et d’Accompagnement des Parents
(REAAP) — Rendre visible les actions parentalités du territoire
Mesdames, Messieurs,
VU la notification de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) du Rhône du 06 juillet 2022,
VU l'avis de la commission Développement générationnel et intergénérationnel en date du 26
septembre 2022,
CONSIDERANT que les Réseaux d'Ecoute d'Appui et d'Accompagnement des Parents
(REAAP) regroupent des actions visant à conforter, à travers le dialogue et l'échange, les compétences des parents, notamment aux périodes charnières de l'enfant quand l'exercice
de la parentalité peut être un questionnement,
CONSIDERANT que ces actions s'adressent à toutes les familles, qu'elles sont développées
par des acteurs associatifs ou des centres sociaux, et qu’elles doivent être réalisées et portées
par des parents,
CONSIDERANT que, comme chaque année, la Ville de Décines-Charpieu a présenté un
dossier de demande de subventions aux services de la CAF du Rhône dans le cadre de l’appel
à projet REAAP,
CONSIDERANT que cette année, la CAF du Rhône accepte de verser à la Ville une
subvention de 4 000 €, dans le cadre de son action, rendre visible les actions parentalités du
territoire,
EN CONSEQUENCE il est demandé au Conseil Municipal de :
e ACCEPTER la subvention de 4 000 € versée par la CAF du Rhône dans la cadre
de l'appel à projet REAAP, pour l’action rendre visible les actions parentalités du
territoire,
e AFFECTER cette somme au financement du REAAP,
e RAPPELER que la recette est inscrite au chapitre 74 — Dotations et participations
de l'exercice en cours sur le compte gestionnaire 25,
e RAPPELER que la dépense est inscrite au chapitre 67 — Charges exceptionnelles
de l'exercice en cours sur le compte gestionnaire 25,
e AUTORISER Madame le Maire à signer tout document en lien avec la présente
ou, en cas d'empêchement, autoriser Madame PENARD à signer tout acte s'y
rapportant. VILLE DE Réf. : JC/CC N° 22.10.06.19 |
GDECINES CHARPIE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
A L’'UNANIMITE,
APPROUVE LES PROPOSITIONS DU MAIRE.
POUR 31 - Mme FAUTRA, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, Mme MOULIN (par procuration), M. AMOROS, Mme CLAMARON, M. MERCADER, Mme NABETH, M. SCHROLL (par procuration), Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS (par procuration), Mme BOYADJIAN, M. MANSERI, Mme LEBLANC, M. GUESMIA, Mme DARRIEUMERLOU, M. DANIELIAN, Mme PERRIN, M. RABEHI (par procuration), Mme COCCO, M. VIZADES, Mme DELEUZE, Mme ASTIER, M. BOURGEAY (par procuration), Mme BATISTA (par procuration), M. WANTERSTEN (par procuration), M. DESVERGNES (par procuration), Mme
ROUX-MOURADIAN, Mme CREDOZ, M. PASQUIER
CONTRE
ABSTENTION
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En cas de contestation, la présente délibération peut faire l'objet d'un ‘recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
Accusé de réception en préfecture
069-216902759-20221006-D-JC22-10-06-19-DE
Date de télétransmission : 12/10/2022
Date de réception préfecture : 12/10/2022