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Document publié le Vendredi 29 juillet 2022 par la commune de Maussane-les-Alpilles.
Lien du pdf (Déliberation - 05 reconduction intervenant echec durant le temps scolaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
COMMUNE de MAUSSANE les ALPILLES
---00000---
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29 juillet 2022
[N°2022/07/29/05-OBJ ET : Recrutement d'un intervenant échecs à la vacation |
Le vingt-neuf juillet deux mil vingt-deux à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Maussane les Alpilles, régulièrement convoqué, conformément à l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, le treize juillet 2022, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en réunion ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe CARRÉ, Maire.
Vu la loi n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire,
Etaient Présents : CARRÉ Jean-Christophe, FUSAT Marc, Christine GARCIN-GOURILLON, REYNOUD Henri,
DAVID Delphine, Bernadette SAMUEL, Fabienne CITI, Sylvie NARDI, Mathieu BONARD, Marie-Pierre CALLET,
Pouvoirs : FABRE Thierry et WAJS Alexandre ont donné pouvoir à Jean-Christophe CARRÉ, LAFFITTE Patrick et Dominique STEKELOROM à Marc FUSAT, GERMAIN Emilie et Laurent JUGLARET à Mathieu BONARD, CHAIX Alain et Lucie BABIN à Marie-Pierre CALLET
Absents excusés : Fanny ARSAC
Secrétaire de séance : Bernadette SAMUEL
Rapporteur : Monsieur Jean-Christophe CARRÉ
Monsieur le Rapporteur indique aux membres du Conseil Municipal que les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent recruter des vacataires.
Madame le Rapporteur informe les membres du Conseil Municipal que pour pouvoir recruter un vacataire, les trois conditions suivantes doivent être réunies :
- recrutement pour exécuter un acte déterminé,
- recrutement discontinu dans le temps et répondant à un besoin ponctuel de l'établissement public,
- rémunération attachée à l'acte.
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de recruter un vacataire pour effectuer des interventions d'animation d'une activité échecs durant le temps scolaire au sein de l'école élémentaire pour l'année scolaire 2022/2023.
Il est proposé également aux membres du Conseil Municipal que chaque vacation soit rémunérée comme suit : ° La séance de 3h d'échec : 102€ bruts
° La formation d'un enseignant : 133€ bruts
° Organisation d'un tournoi d'échecs : 120€ bruts
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, oui l'exposé de Monsieur le rapporteur, à l'unanimité des suffrages exprimés,
Vu l'avis favorable du comité Education, Jeunesse et Petite Enfance du 19 juillet 2022,
DECIDE d'autoriser Monsieur le Maire à recruter un vacataire pour la période scolaire 2022/2023 DECIDE de fixer la rémunération des vacations comme suit :
° La séance de 3h d'échec : 102€ bruts
° La formation d'un enseignant : 133€ bruts
° Organisation d'un tournoi d'échecs : 120€ bruts
PRECISE que les dépenses seront imputées au budget général de la commune
DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré à Maussane les Alpilles, en l'Hôtel de Ville les jour, mois et an susdits et ont signé les
membres présents.
Pour extrait certifié conforme Délibération exécutoire par sa publication et sa transmission en sous-
préfecture d'Arles le:
Le Maire = 1 AUUT 2022
Jean-Christo
#
PE écours : la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Marsei
à compter de sa publication ou notification et de sa réception par le représentant de l'Etat.
AR Prefecture
013-211300587-20220729-DELIB5-DE
Reçu le 01/08/2022
Publié le 01/08/2022