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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0285 2026 arrete de voirie reglementant le stationnement rue de la madeleine pour le demenagement de monsieur rioult
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0285 2026 arrete de voirie reglementant le stationnement rue de la madeleine pour le demenagement de monsieur rioult)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
6.4
Ville
de
ARR
_0285_2026
77
Pont
Aud
OntAUGemMeEr B.P, 429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél.
02
32
41
08
15
Fax
02
82
41
24
74 ARRÊTÉ
DU
MAIRE
ARRÊTÉ
DE
VOIRIE RÉGLEMENTANT
LE
STATIONNEMENT
RUE
DE
LA
MADELEINE
POUR
LE
DÉMÉNAGEMENT
DE
MONSIEUR
RIOULT
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
VU
la
loi
n°
82.213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
VU
Particle
L
512-1
du
Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
VU
le
code
de
la route,
VU
Particle
610-5
du
code
pénal,
VU
Ia délibération
n°0032-2026
Election
du
Maire,
VU
la délibération
n°0033-2026
Délégations
exercées
par
le Maire
au
nom
de
la commune,
VU
la demande
écrite
de
Madame
Florence
RIOULT
pour
le compte
de
Monsieur
Maxence
RIOULT
en
date
du
19
Mai
2026,
CONSIDERANT
qu’il
y a
lieu
de
garantir
la sécurité
des
usagers
pendant
la durée
d’un
déménagement
sis
24
Rue
de
la Madeleine
à Pont-Audemer.
ARRETE
Article
1
: Monsieur
Maxence
RIOULT
est
autorisé
à
stationner
un
véhicule
NISSAN
JUKE
immatriculé
DF-664-WB
et
un
véhicule
RENAULT
ALPINE
avec
remorque
à
hauteur
du
24
Rue
de
la
Madeleine
à
Pont-Audemer,
sur
deux
places
de
stationnement
matérialisées,
afin
de
procéder
à
un
déménagement,
à
partir
du
Mercredi
27
Mai
2026
14H00
jusqu’au
Jeudi
28
Mai
2026
18H00.
Article
2
: La
signalétique
sera
déposée,
avec
copie
de
cet
arrêté,
par
les
services
techniques
communautaires,
le
Mardi
26
Mai
2026
en
fin
de
journée,
pour
la sécurité
et
la circulation
des
piétons
et
des
automobilistes
sur
la Zone
d’intervention.
Article
3
: D’après
l’article
R.102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Rouen
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
dans
les mêmes
conditions
de
délai.
Article 4
: Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
relevées
selon
la réglementation
en
vigueur.
Article
5
: Madame
la Directrice
Générale
des
Services
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
la
Police
Municipale,
les
services
techniques
communautaires,
Madame
Florence
RIOULT
et
Monsieur
Maxence
RIOULT
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
acte publié le 26.05.2026 Article
6
: Le
présent
arrêté
sera
rendu
exécutoire
dès
sa notification
aux
intéressés.
Alexis
DARMOIS