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Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune de Brie.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 decembre 12)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Justice et droit,
PV Conseil Municipal BRIE 12 décembre 2024 - Page 1 sur 6
DEPARTEMENT DE L’ARIEGE
----------------------
PROCES VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL de BRIE
du 12 décembre 2024
Mme Le Maire Isabelle PEYREFITTE ouvre la séance à 20h30
Etaient présents : M. BELONDRADE Daniel, Mme DREUJOU-AVOIRON Marie-Odile, M. JARLAN Philippe, Mme MINATI Céline, M. MIROUZE Lilian, M. THOMAS Armand
Absents excusés : Mme DESCOINS Céline, M. DEGRACIA Jérôme, Mme SOUM Marie-Françoise, M. VIUDEZ Thierry
Secrétaire de séance : Mme DREUJOU-AVOIRON Marie-Odile
Conseillers en exercice Conseillers présents Nombre de votants
11 7 7
I – Approbation du compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 25 septembre 2024
Approuvé à l’unanimité.
II – Délibérations
1- Autorisation d’engagement, de liquidation et de mandatement des dépenses
d’investissement avant l’adoption du budget 2025
Mme le Maire expose :
Le budget primitif de la commune sera soumis au vote du Conseil Municipal avant le 15 avril 2025. S’agissant des dépenses et recettes de fonctionnement, le Code général des collectivités territoriales dans son article L. 1612-1 dispose que « l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente ». S’agissant des dépenses d’investissement, ce même article dispose que « l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent non compris les crédits afférents au remboursement de la dette ». Le terme de « crédits ouverts » signifie que le dépenses d’investissements de l’année N-1 à prendre en compte n’incluent pas les restes à réaliser
Mme le Maire rappelle le montant des RAR 2023 et des crédits ouverts au budget 2024 :
RAR 2023
Crédits
2024
ouverts
25%
Chapitre 20 : immobilisations
incorporelles 25 973 € 0 € 0 € Chapitre 21 : immobilisations
corporelles 12 952 € 15 987 € 3 996.75 €
Chapitre 23 : immobilisations en cours 373 000 € 73 931 € 18 482.75 € PV Conseil Municipal BRIE 12 décembre 2024 - Page 2 sur 6
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, autorise Mme le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant l’adoption du budget 2025, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2024 (non compris les crédits afférents au remboursement de la dette), à savoir : - Chapitre 20 dans la limite de 0 €
- Chapitre 21 dans la limite de 3 996.75 €
- Chapitre 23 dans la limite de 18 482.75 €
2- DETR 2025 travaux église
Mme le Maire rappelle la délibération n°2024 D033 du 18 décembre 2023 actant le plan de financement des travaux de rénovation de l’église :
- Extérieur : réfection totale toiture et zinguerie
- Intérieur : réfection totale électricité, tribune
Le tableau ci-dessous présente le montant des dépenses prévues (73 931 €) et les subventions notifiées. La demande de subvention DETR 2024 n’a pas abouti. Les services de l’Etat ont conseillé de faire une nouvelle demande au titre de la DETR 2025 plutôt que sur une hypothétique enveloppe résiduelle de 2024.
D’autre part, Mme le Maire rappelle la délibération n° 2024 D014 du 25/09/24 actant le choix de l’entreprise DUPUY MP pour la réalisation des travaux de toiture et sur la tribune.
Le devis des entreprises a été mis à jour et est détaillé dans le tableau suivant :
73 931,00 €
PLAN de FINANCEMENT taux Montant HT notifié date notif
ETAT : DETR 2024 (priorité 1) 30% 22 179,30 €
Région Occitanie : FRI 2024 9% 7 000,00 € 3 920,00 € 31/05/2024
Conseil Départemental Ariège (FDAL) 15% 11 089,65 € 11 000,00 € 02/07/2024
CCPAP fonds de concours 2024 7% 5 000,00 € 5 000,00 € 25/04/2024
auto-financement 39% 28 662,05 €
sous-total subventions sollicitées 45 268,95 €
sous-total subventions notifiées 19 920,00 €
Montant total des dépenses PV Conseil Municipal BRIE 12 décembre 2024 - Page 3 sur 6
Ensuite, Mme le Maire présente le nouveau plan de financement prévisionnel :
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le plan de financement ci-dessus et autorise Mme le Maire à solliciter une subvention auprès de l’Etat d’un montant de 22 163.73 €, dans le cadre de la DETR 2025, en dossier priorité 1.
3- Demande de subventions pour acquisition de matériel d’équipement de la salle polyvalente
rénovée
Mme le Maire rappelle les différentes réunions qui ont eu lieu pour définir les besoins en matériels une fois que la salle polyvalente serait totalement rénovée (fin des travaux au printemps 2025) : - Commission patrimoine le 05/03/2021
- Réunion avec les associations le 05/02/2022
- Commission patrimoine du 19/11/2024 qui a récapitulé les besoins et défini les priorités.
Le tableau ci-dessous présente les équipements nécessaires et les dépenses prévisionnelles :
DEVIS décembre 2024 montant HT Devis prestataire
installation chantier, échafaudage 750,00 €
dépose plaques Isorel et tuiles 6 541,00 €
toirure principale : fourniture et pose liteaux, voliges et
tuiles 20 431,00 €
chapelle : remaniement toiture 6 013,50 €
zinguerie globale 5 197,60 €
planches de rives 1 280,00 €
sous-total DUPUY MP toitures 40 213,10 €
installation chantier 100,00 €
dépose plnacher et escalier, piquage enduits 1 894,25 €
fourniture et pose plancher + traitement, habillage poutres 2 889,75 €
reprise enduits et peinture sous tribune 3 382,00 €
8 266,00 €
chauffage par lustre 18 010,00 €
restauration électrique + changement tableau 3 890,00 €
reprise installation existante, prises 3 200,00 €
échaffaudage 300,00 €
sous-total E2CM 25 400,00 €
TOTAL 73 879,10 €
E2CM mise aux normes électrique + chauffage
Rénovation totale
toiture principale,
remaniement toiture
chapelle
tribune intérieure DUPUY MP
DUPUY MP
73 879,10 €
PLAN de FINANCEMENT taux Montant HT date notif
ETAT : DETR 2025 (priorité 1) 30% 22 163,73 €
Région Occitanie : FRI 2024 5,3% 3 920,00 € 31/05/2024
Conseil Départemental Ariège (FDAL) 14,9% 11 000,00 € 02/07/2024
CCPAP fonds de concours 2024 6,8% 5 000,00 € 25/04/2024
auto-financement 43,04% 31 795,37 €
sous-total subventions sollicitées 42 083,73 €
Montant total des dépenses PV Conseil Municipal BRIE 12 décembre 2024 - Page 4 sur 6
Ensuite, Mme le Maire présente les subventions potentiellement accessibles : - ETAT au titre de la DETR : 30% des dépenses d’acquisition/implantation de matériel destiné aux activités
culturelles
- REGION Occitanie : 30% sur le matériel informatique, audiovisuel, scénique
- DEPARTEMENT dans le cadre du FDAL : 40% pour acquisition de matériel, aménagement de lieu public
(communes de plus de 200 hab.)
Sur ces bases, le plan de financement prévisionnel est le suivant :
Plan de financement approuvé à l’unanimité.
III – Informations
Point dossier travaux salle polyvalente : mode de chauffage
Mme le maire rappelle l’historique pour le choix du mode de chauffage de la salle polyvalente/maison communale/mairie, dont la base est une production d’eau chaude + radiateurs. - Initialement panneaux solaires production eau chaude + chaudière bois granules (demandes de subventions faites dans ce cadre)
- Suite à la crise énergétique de 2022/2023, une étude complémentaire a été réalisée début 2023 afin de comparer économiquement les différents modes de chauffage. Le résultat a été en faveur de la mise en place d’une PAC au lieu d’une chaudière bois. Choix validé par délibération du 09/03/24. - Ce choix nous prive de 2 subventions :
o Du SDE09 : 16 853 €
o Du CD09 : 7 308 €
- Le marché public de travaux est donc publié avec solaire thermique + PAC - Une fois l’entreprise choisie (société BM à Lavelanet), elle nous signale que les radiateurs prévus dans le marché sont des « haute température », alors qu’avec une PAC associée au solaire, il faut des
DEVIS décembre 2024 montant HT PRESTATAIRE
vidéo projecteur en plafond et écran de projection 1 358,50 €
sonorisation de la salle 4 033,33 €
limiteur de décibels 3 600,00 € Patrick BELONDRADE
30 tables pliables 183 x 76 (capacité 200 personnes), livrées 2 490,13 €
chariots de rangement et de transport des tables 670,00 €
70 chaises, livrées 2 247,61 €
diables de transport des chaises 172,00 €
chariot de desserte 320,00 € ACTION FROID Pamiers
autolaveuse 3 196,20 € Quincaillerie ANGLES Pamiers
TOTAL 18 087,77 €
Euro music Pamiers
PRO-MOB
PLAN de FINANCEMENT assiette éligible taux Montant HT
ETAT : DETR 2025 (priorité 2) 8 991,83 € 30% 2 697,55 €
Région Occitanie : FRI 2025 8 991,83 € 30% 2 697,55 €
Conseil Départemental Ariège (FDAL 2025) 18 087,77 € 40% 7 235,11 €
auto-financement 30,17% 5 457,56 €
sous-total subventions notifiées/sollicitées 12 630,21 € PV Conseil Municipal BRIE 12 décembre 2024 - Page 5 sur 6
radiateurs « basse température ». Des radiateurs plus volumineux ne sont pas trouvés par l’entreprise, il faudrait donc en rajouter.
- L’entreprise propose alors d’associer la VMC double-flux déjà prévue dans le marché à une « batterie eau chaude » dont les calories produites sont diffusées dans la salle via le système VMC (ventilation mécanique contrôlé), donc via des bouches d’air pulsé. Cela supprime les radiateurs de la salle. - Société BM a fourni un devis : le surcoût est de 892 € HT. Cette solution a été validée par la commission patrimoine du 19/11/24.
Plan Communal de Sauvegarde (PCS)
Mme le Maire explique que le PCS est devenu obligatoire pour toutes les communes d’ARIEGE car toutes les
communes sont soumises au risque « feu de forêt ». Nous en avons été informés par courrier de la préfète
précédente le 6 mars 2023 et avons 2 ans pour le mettre en œuvre. Le PCS de BRIE doit donc être transmis à
la préfecture avant le 6 mars 2025. Le PCS est un document dont l’objectif est de définir les moyens à mettre
en œuvre sur le territoire communal pour protéger les populations et les biens en cas de crise majeure.
Pour mieux appréhender ce PCS, Mme le Maie projette une présentation résumée de la formation à laquelle
elle a participé à Esplas la journée du 30/11/2024 avec Daniel BELONDRADE ; des élus des communes
avoisinantes étaient également présents.
Il convient de constituer très vite un groupe de travail pour créer ce PCS, chaque conseiller municipal est
invité à y participer. Plusieurs réunions sont à prévoir. Mme le Maire transmettra la première date après les
fêtes.
Avancée du projet antenne 4G-5G multi opérateurs et information des habitants Ce dossier a déjà été évoqué en conseil municipal. Daniel BELONDRADE rappelle que SFR qui a été choisi pour
mettre en œuvre ce pylône multi-opérateur, a 1 an pour trouver un site et 2 ans pour le rendre opérationnel.
A ce jour, nous n’avons pas de nouvelle des parcelles proposées par Denis MAFFRES. Daniel doit également
demander à une autre personne car il y a un 2ème pylône à prévoir. Au niveau de l’information à la population,
il est nécessaire de faire savoir que la recherche d’un terrain est en cours.
Paniers de Noël pour les anciens
Cette année, les paniers de NOEL sont destinés à 24 personnes de plus de 75 ans, dont :
• 7 vivent seules : 7 paniers individuels
• 3 vivent en couple avec un conjoint de moins de 75 ans : 3 paniers dont un sans alcool ni porc
• 14 vivent en couple (dont 2 sœurs) : 7 paniers couple
A la demande de certains membres du conseil municipal, la décision a été prise de se fournir cette année
principalement chez GAMM VERT, hors Sambuc et confiseries Mes petites douceurs que nous achetons chez
les producteurs (tarif préférentiel). Une nouveauté cette année : la confiture du verger collectif de Brie ! Fait
maison avec la première récolte de fruits d’été, le foyer rural a offert les pots et le sucre.
Budget global prévisionnel pour 17 paniers : 554 € dont GAMM VERT 342,50 €.
Mme le Maire demande à ce que les membres du conseil municipal se répartissent la distribution des paniers.
PETR et participation citoyenne : abandon accompagnement Fréquence Commune Mme le Maire rappelle la réunion des membres du conseil municipal du 24/10/24 dont l’objet était de
débattre du projet d’expérimentation de la mobilisation des habitants autour d’un nouveau mode de
démocratie locale, notamment via une assemblée de village mixte élus/habitants qui co-construirait voire
co-déciderait des projets pour la commune. Toutes les explications aux questions posées ont pu être données
lors de cette réunion. Pour finir, un tour de table des 11 conseillers municipaux a été fait avec pour question :
« Êtes-vous pour ou contre l’expérimentation d’une assemblée de village mixte élus/habitants dont les
contours et les rôles seraient à nouveau débattus ? »
- 7 contre
- 4 pour PV Conseil Municipal BRIE 12 décembre 2024 - Page 6 sur 6
Ce projet d’expérimentation est donc abandonné.
A la suite de cette décision, Mme le Maire explique être revenue vers le PETR et Fréquence Commune afin
de les informer. Pour le PETR qui a réussi à obtenir des fonds européens via le programme ERASMUS +,
l’objectif d’accompagnement au changement de modèle démocratique ne sera pas atteint. L’enveloppe de
11 000 € finançant l’accompagnement de la commune par Fréquence Commune, ne sera pas consommée
pour BRIE. Il est toutefois reconnu que ce type de projet demande plus de temps de préparation/formation
des élus et que cette étape doit être approfondie.
Mme le Maire exprime sa déception de ne pas avoir pu tester ce projet pour la commune car cela aurait pu
créer une nouvelle dynamique, et de n’avoir pu profiter de cette enveloppe financière d’accompagnement.
Elle déclare continuer à se renseigner à ce sujet (cite l’exemple de la commune de VAOUR dans le Tarn).
Puis elle demande aux membres du conseil municipal, au-delà des projets à terminer (salle polyvalente,
église), si des idées/envies pour la fin du mandat sont souhaitées.
Aucun souhait n’émergeant, Mme le Maire propose de se réunir en janvier, pour faire le bilan du mandat par
rapport au programme préparé en 2020. Cette proposition reçoit l’adhésion des membres présents.
IV – Points divers
Travaux de voirie
Daniel BELONDRADE informe des points suivants :
- Tour des voiries de la commune fait avec le responsable de la CCPAP. Deux grosses réparations de ponts (sur autres communes) vont grever le budget de la CCPAP, ce qui génère une incertitude sur l’enveloppe financière qui nous sera attribuée
- Tour des voiries fait également avec COLAS, pour environ 1000 m2
o Après chez DEGARCIA jusqu’à la limite commune
o Portion entre le Y et chez GALINIER
o Montée vers Leychart
- Voirie derrière Masset à prendre en charge par la commune sur le budget 2025 - Chemin de la LAURE sous le Breil : arrêté municipal et barrières mis en place
Vœux
Pas d’invitation des habitants cette année à des vœux conviviaux, suite aux travaux dans la salle. Il y aura uniquement un carton de vœux adressé aux habitants en précisant toutefois que nous nous retrouverons aux beaux jours pour l’inauguration de la salle.
Bâches incendie
Céline MINATI fait remarquer qu’avec la mise en œuvre du PCS, il faudrait aussi réactiver le dossier des bâches incendie.
Collecte des déchets
Lilian MIROUZE questionne sur les emplacements à prévoir pour les conteneurs à déchets. Mme le Maire
propose une réunion dédiée à ce sujet début janvier.
L’ordre du jour étant achevé, la séance est levée à 23h15.