Procès Verbal - PV 21 decembre 2021

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Procès Verbal - PV 21 decembre 2021 Document publié le Mardi 21 décembre 2021 par la commune de Brie. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 21 decembre 2021)Thèmes du document : Énergies, Logement, Bois et produits du bois, PV Conseil Municipal BRIE 21 décembre 2021 - Page 1 sur 9

DEPARTEMENT DE L’ARIEGE

----------------------

PROCES VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL de BRIE

du 21 décembre 2021

Mme Le Maire Isabelle PEYREFITTE ouvre la séance à 20h30

Etaient présents : M. BELONDRADE Daniel, M. DEGRACIA Jérôme, Mme DREUJOU Marie-Odile, M. JARLAN Philippe, Mme SOUM Marie-Françoise, M. THOMAS Armand, M. VIUDEZ Thierry

Excusés : Mme DUPUY Céline, Mme MINATI Céline, M. MIROUZE Lilian

Secrétaire de séance : Mme. SOUM Marie-Françoise

Conseillers en exercice Conseillers présents Nombre de votants

11 8 8

I – Approbation du compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 2 novembre 2021

Approuvé à l’unanimité.

II – Délibérations

1- Ordre de priorité des dossiers pour la DETR 2022

Mme le Maire rappelle la délibération n° 2021 D036 du 2 novembre 2021 actant la présentation du dossier hangar annexe à l’atelier communal en priorité 2 pour la DETR 2022, et d’un dossier pour des travaux sur l’église en priorité 1. Le dossier lié à l’église étant insuffisamment abouti, il ne peut être déposé en l’état. Mme le Maire rappelle également la délibération n° 2021 D001 du 15 janvier 2021 actant le plan de financement du logement social du 12 Place de la République. Tous les partenaires ont notifié leur montant de subvention, excepté l’Etat au titre de la DETR 2021. Ce dossier était en priorité 3, les travaux de voirie et d’accessibilité de la tranche 3 de la traversée du village étant respectivement en priorités 1 et 2. Le dossier du logement social déposé au titre de la DETR 2021 ayant été déclaré complet avant les travaux, il peut être redéposé en l’état au titre de la DETR 2022.

Mme le Maire rappelle le plan de financement de ce projet dont les travaux sont à ce jour terminés.

DEPENSES ACHAT + TRAVAUX Montant HT Conseil

Départemental

Ariège

Conseil

Départemental

Ariège

Région

Occitanie DETR 2021

SDE09 volet

isolation

SDE09 volet

énergie

CC Portes

d'Ariège

Pyrénées

TOTAUX 86 688 € 51 679 € 35 009 € 22 925 € 85 009 € 7 483 € 9 412 € 86 688 €

Taux aide sur assiette

eligible 10% 30% 25% 39% 20% 20% 20%

plafond 7 650 € 5 000 € + 2 000 € log social 100 000 € 10 000 € 5 000 € 10 000 €

montant aides

sollicitées 5 168 € 10 503 € 7 731 € 33 154 € 1 497 € 1 882 € 10 000 €

montant aides

plafonnées 5 400 € 7 650 € 33 154 € 1 497 € 1 882 € 10 000 €

aides

notifiées

bonus 3 315 €

TOTAL AIDES

AUTO-FINANCEMENT 17 739 €

20,5%

ASSIETTES ELLIGIBLES PAR INSTITUTION

AIDES SOLLICITEES

68 949 €

6 051 €PV Conseil Municipal BRIE 21 décembre 2021 - Page 2 sur 9

Décision à l’unanimité de déposer à nouveau le dossier de logement social du 12 Place de la République au titre de la DETR 2022, en priorité 1 (le hangar bois restant en priorité 2) et à demander à l’Etat la subvention ci-dessous pour achat et travaux :

- 33 154 € au titre de la DETR 2022

- 3 315 € de bonus de transition écologique.

2- Modification du plan de financement des travaux de la salle polyvalente

Mme le Maire rappelle le projet de rénovation de la salle polyvalente ayant fait l’objet de la délibération n°2021 D015 le 11 mars 2021. Depuis cette dernière décision, la commune a engagé une architecte associée à un bureau d’études thermiques afin de mettre en forme le projet et notamment d’y ajouter la construction d’un bâtiment annexe comprenant la chaufferie et une partie rangement de matériel. Concernant le mode de production de chauffage, le projet reste identique au scénario initialement envisagé : chauffe-eau solaire thermique + chaudière à granulés 40 kW, alimentant un plancher chauffant dans la salle polyvalente et des radiateurs dans la mairie et la maison communale. Les 24 m2 de panneaux solaires (production d’eau chaude) inclinés à 60° seront positionnés sur la toiture plate du nouveau bâtiment.

Le permis de construire a été déposé le 15 décembre de ce mois.

Les coûts ont été réactualisés et les travaux complémentaires chiffrés.

Les tableaux suivants présentent la décomposition des coûts prévisionnels :

DEPENSES PREVISONNELLES total HT

fourniture et pose des panneaux solaires

raccordement au pancher chauffant et aux radiateurs à eau

sous-total installation solaire thermique 38 000,00 €

chaudière

raccordement au pancher chauffant et aux radiateurs à eau

sous-total chaudière granulés 16 000,00 €

TOTAL 54 000,00 €

16 000,00 €

38 000,00 €

PRODUCTION d'ENERGIE VERTE

Installation chauffage solaire thermique

chaudière granulés 40 KwPV Conseil Municipal BRIE 21 décembre 2021 - Page 3 sur 9

DEPENSES PREVISONNELLES total HT

Dépose et changement tuiles 19 500,00 €

Reprises couverture sanitaire pour adaptation ITE… 1 200,00 €

Zinguerie 800,00 €

avants-toits 3 080,00 €

sous-total couverture 24 580,00 €

poteaux béton recouverts de briquettes 1 800,00 €

charpente bois, toiture bac acier… 3 000,00 €

support panneau d'affichage 2 000,00 €

Démolition et coulage nouvelle dalle 7 800,00 €

sous-total porche et entrée 14 600,00 €

création ouverture pour accès au local extérieur 1 200,00 €

doublage intérieur murs sanitaires 1 350,00 €

reprise murs 800,00 €

remplacement portes accès sanitaires et local de rangement 600,00 €

doublage intérieur mur cuisine 1 650,00 €

remplacement portes cuisine 1 400,00 €

création 2 escaliers accès cuisine 1 000,00 €

sous-total autres travaux annexes 8 000,00 €

dépose faux plafond et traitement des déchets 1 400,00 €

fourniture et pose membrane pare-vapeur

ouate de cellulose soufflée 6 000,00 €

fourniture et pose faux plafond + trappe d'accès 10 400,00 €

sous-total isolation plafond 17 800,00 €

démolition sol existant et évacuation des gravats 4 900,00 €

décapage terre, évacuation, hérisson 2 250,00 €

dallage béton 12 cm sur film polyane 14 000,00 €

Plancher chauffant y compris chape liquide et installation 25 600,00 €

Carrelage + plinthes + marches escalier cuisine 15 300,00 €

Radiateurs cuisine 1 400,00 €

sous-total isolation sol + chauffage sol 63 450,00 €

paneaux rigides fibre de bois + bardage bois… 35 200,00 €

installation chantier et reprises diverses 2 200,00 €

sous-total isolation façades extérieures 37 400,00 €

modules aluminium double-vitrage avec soubassement 28 500,00 €

dépose et pose de l'ensemble 5 000,00 €

stores intérieurs 3 690,00 €

Sous-bassements vitrages h=70 cm en ossature bois + ITE 3 200,00 €

porte métallique d'accès au local extérieur 1 000,00 €

sous-total vitrages 41 390,00 €

fourniture et pose pavés LED dans la salle 2 400,00 €

éclairage extérieur et éclairage de sécurité 1 990,00 €

tableau électrique 1 800,00 €

trappe accès tableau électrique 240,00 €

reprise alimentation électrique, prises… 3 190,00 €

VMC double flux 11 000,00 €

sous-total VMC, électricité et éclairage 20 620,00 €

peinture murs 1 700,00 €

peinture portes 400,00 €

protection des ouvrages et reprises diverses 2 000,00 €

sous-total finitions peinture 4 100,00 €

231 940,00 €

Finitions peinture

autres travaux annexes

Isolation plafond 200 m2

VMC, électricité et éclairage

SALLE POLYVALENTE : travaux d'isolation et d'économie d'énergie

Isolation façades extérieures 176 m2

changement des vitrages (20 ml x 3m de haut)

Isolation du sol 200 m2 + chauffage sol + chauffage cuisine

Couverture 260 m2

Création du porche et réfection dalle allée d'entréePV Conseil Municipal BRIE 21 décembre 2021 - Page 4 sur 9

Le tableau ci-dessous présente le montant total des dépenses prévisionnelles :

Mme le Maire rappelle les possibilités de demandes de subventions :

- Conseil Départemental de l’Ariège :

o Partie isolation des bâtiments : 10% des travaux plafonné à 10 000 €

o Partie solaire thermique : 10% des travaux plafonné à 10 000 €

o Partie chaudière à granulés : 10% des travaux plafonné à 10 000 €

 Le dossier a été déposé en 2021, aucune réponse n’a été donnée

- SDE09 :

o Économies d’énergie : 20% des travaux plafonné à 30 000 €

o Contrat territorial des énergies renouvelables thermiques : 20% des travaux plafonné à 30 000 €  Le dossier a été déposé en 2021, le SDE09 a notifié l’aide sollicitée mais un réexamen du dossier est souhaitable compte-tenu de la réactualisation des coûts

- ETAT via la DSIL 2021 (enveloppe spécifique de soutien à la rénovation énergétique des bâtiments publics)

DEPENSES PREVISONNELLES total HT

VRD 8 687,00 €

Maçonnerie 25 748,40 €

Charpente 23 270,00 €

Enduits 12 900,00 €

Menuiseries 2 100,00 €

Electricité 1 910,00 €

Plomberie 1 050,00 €

75 665,40 €

SALLE POLYVALENTE : chaufferie, support panneaux

et stockage matériel

DEPENSES PREVISONNELLES total HT

Fourniture et pose de 5 radiateurs 5 000,00 €

sous-total radiateurs mairie 5 000,00 €

Fourniture et pose de 7 radiateurs 6 000,00 €

sous-total radiateurs maison communale 6 000,00 €

TOTAL 11 000,00 €

Equipement chauffage mairie et maison communale

Radiateurs maitrie

raccordement maison communale

BILAN des TRAVAUX

montants

devis/estimations

ht

Rénovation énergétique salle polyvalente 296 940,00 €

Construction chaufferie et local de stockage 75 665,40 €

Prestation architecte et bureau d'études thermiques 33 534,49 €

Etude géotechnique (sondages sol) 2 250,00 € GFC Etude de sols

Mission contrôle technique de construction 3 900,00 €

Mission de coordination SCS 3 200,00 €

TOTAL 415 489,89 €

Architecte Sandrine

Cambon

et ECOBE09-BET

APAVEPV Conseil Municipal BRIE 21 décembre 2021 - Page 5 sur 9

 Le dossier a été déposé en 2021, une réponse négative a été formulée avec invitation à demander le réexamen du dossier au titre de la DSIL 2022

- Région Occitanie :

o aide à la rénovation énergétique des bâtiments publics 30% plafonné à 50 000 € o soutien à l’investissement pour les installations solaires de production d’eau chaude sanitaire (50% maxi)

o soutien à l’investissement pour les chaufferies biomasse (50% maxi)

Compte-tenu des différences dans le calcul des assiettes éligibles selon les financeurs, la décomposition des coûts par poste est nécessaire et présentée dans le tableau ci-dessous :

Pour terminer, Mme le Maire propose le plan de financement suivant :

BILAN des TRAVAUX par poste montants devis/estimations

Rénovation énergétique salle 125 210,00 €

Emetteurs chauffage salle 63 450,00 €

Rénovation et travaux annexes 43 280,00 €

Emetteurs chauffage mairie et maison communale 11 000,00 €

Production d'énergie pour chauffage et eau chaude 54 000,00 €

Local chaufferie et stockage matériel 75 665,40 €

Architecte et bureau d'études : esquisse, avant-projet, PC 12 407,76 €

Architecte et bureau d'études : mission suivi travaux 21 126,73 €

Etude géotechnique (sondages sol) 2 250,00 € GFC Etude de sols

Mission contrôle technique de construction 3 900,00 €

Mission de coordination SCS 3 200,00 €

TOTAL 415 489,89 €

Architecte Sandrine

Cambon

et ECOBE09-BET

APAVE

PLAN DE FINANCEMENT taux assiette eligible montant aide calculé plafond montant sollicité Région Occitanie : rénovation énergétique des bâtiments

publics 30% 199 660,00 € 59 898,00 € 50 000 € 50 000 €

Région Occitanie : solaire thermique 30% 63 221,80 € 18 966,54 € 18 967 €

Région Occitanie : chaufferie biomasse 25% 41 221,80 € 10 305,45 € 10 305 €

SDE09 production d'énergie 20% 178 893,60 € 35 778,72 € 30 000 € 30 000 €

SDE09 isolation bâtiment et économie d'énergie 20% 125 210,00 € 25 042,00 € 30 000 € 25 042 €

ETAT DSIL 2022 rénovation énergétique des bâtiments

publics 41,2% 415 489,89 € 171 181,83 € 171 182 €

Conseil départemental Ariège isolation des bâtiments 10% 125 210,00 € 12 521,00 € 10 000 € 10 000 €

Conseil départemental Ariège solaire thermique 10% 94 946,80 € 9 494,68 € 10 000 € 9 495 €

Conseil départemental Ariège chaudière bois granules 10% 72 946,80 € 7 294,68 € 10 000 € 7 295 €

332 285 €

AUTO-FINANCEMENT 20,0% 83 205 €

Total aides publiques sollicitéesPV Conseil Municipal BRIE 21 décembre 2021 - Page 6 sur 9

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le nouveau plan de financement ci-dessus et autorise Mme le Maire à engager les démarches nécessaires aux demandes de subventions : - Auprès de la Région Occitanie pour un montant total de 79 272 €

- Auprès du SDE09 pour un montant total de 55 042 € (réexamen dossier) - Auprès de l’Etat DSIL 2022 pour un montant de 171 182 €

- Auprès du Conseil Départemental de l’Ariège pour un montant total de 26 789 €

3- Modification du plan de financement du hangar annexe à l’atelier communal

Mme le Maire rappelle la délibération n° 2021 D036 du 2 novembre 2021 présentant le budget et le plan de financement de la construction d’un hangar annexe à l’atelier communal, en ossature bois avec bardage bois, toiture en zinc et portail bois, dont le montant total s’élève à 22 028 € ht.

Une erreur a été commise dans le plan de financement concernant le bonus de transition écologique de 10% pour construction majoritairement biosourcée. Ce bonus s’applique sur le montant de la DETR sollicitée et non sur le montant des dépenses du projet.

Mme le Maire présente les aides potentielles sollicitées et le nouveau plan de financement : - Etat via la DETR 2022 : travaux sur ateliers et garages communaux 40 à 50% (plafond d’aide 30 500

€) + bonus transition écologique de 10% pour construction majoritairement biosourcée

- Communauté de Communes des Portes d’Ariège Pyrénées : fonds de concours 2021 de 30% (plafond

d’aide 10 000 €)

- Conseil départemental de l’Ariège dans le cadre du FDAL 2022

Pour ce qui est de la DETR 2022, Mme le Maire propose de positionner ce dossier en priorité 2, compte tenu du dossier du logement social au 12 Place de la République positionné en priorité 1. Nouveau plan de financement approuvé à l’unanimité

4- Décisions modificatives budgétaires concernant les travaux de voirie intercommunale en 2019

et les frais de personnel

Madame le Maire rappelle le choix de prendre en charge financièrement des travaux supplémentaires sur de la voirie communautaire, sous la forme juridique d’un fonds de concours, et ce depuis les travaux de voirie 2018. Ces travaux sont éligibles aux subventions demandées par la CC PAP sur la totalité des travaux de voiries communautaires.

Mme le Maire indique la délibération D019 du 13 novembre 2019 approuvant le principe du fonds de concours pour les travaux complémentaires 2019 sur les voiries C2 et C7. En date 15/10/2021, la CC Portes d’Ariège Pyrénées nous a transmis le bilan définitif des dépenses réalisées sur la voirie communautaire en 2019 et le plan de financement définitif :

Montant total des dépenses 22 028,00 €

PLAN de FINANCEMENT taux Montant HT

ETAT : DETR 2022 30% 6 608,40 €

ETAT : DETR 2022 bonus (construction biosourcée) 10% 660,84 €

Conseil Départemental : FDAL 2022 17% 3 744,76 €

CCPAP fonds de concours 2021 30% 6 608,40 €

auto-financement 20% 4 405,60 €

Voiries concernées DEVIS HT montant définitif HT montant définitif TTC

Mounié 2ème tranche 11 230,55 € 8 700,81 € 10 440,97 €

de BRIE à ESPLAS 1 716,50 € 5 353,06 € 6 423,67 €

MASSET 1 846,50 € non réalisé

Totaux 14 793,55 € 14 053,87 € 16 864,64 €PV Conseil Municipal BRIE 21 décembre 2021 - Page 7 sur 9

Le remboursement de la part communale à la CCPAP nécessite plusieurs opérations comptables. Mme le Maire propose la modification budgétaire suivante qui modifie l’équilibre de la section d’investissement prévisionnel 2021 de 373 653 € à 396 752 €.

Section d’investissement sens

BP 2021

DM

septembre

variation Décision modificative

2151 Réseaux de voirie (part communale) dépense 3 902.33 5 502.70 32 503.72 2151 Réseaux de voirie (total des travaux – part

communale) dépense 11 736.75 11 361.95

1341 Dotation d’équipement des territoires ruraux recette 3 909.77 2 010.48 5 920.25

13251 Subventions d’investissement rattachées aux actifs non amortissables recette 7 826.98 9 351.47 17 178.45

231 Immobilisations corporelles en cours dépense 242 325.67 -5 502.27 236 822.97

Par ailleurs, Madame le Maire expose le manque de crédit au chapitre 12 (charges de personnel) et au chapitre 65 (autres charges de gestion courante – indemnités élus)

Elle propose la modification budgétaire suivante qui ne modifie pas l’équilibre de la section de fonctionnement.

Section de

fonctionnement -

dépenses

BP 2021

DM mai variation

Décision

modificative

Chapitre

65

6531 Indemnités élus 15 000 + 500 15 500 6533 Cotisation retraite élus 800 + 200 1 000

6534 Charges sécu part patronale 1 400 + 200 1 600

Total des variations en dépenses supplémentaires + 900

Chapitre

11 615221

Entretien des

bâtiments 78 438.62

-900 77 538.62

Décisions modificatives budgétaires adoptées à l’unanimité.

5- Désignation membres titulaire et suppléant·e représentant la commune au sein de la CLECT

Par délibération n°2021-DL-114 du 30 septembre 2021, le Conseil communautaire de la Communauté des Communes des Portes d’Ariège Pyrénées a approuvé l’instauration, au 1er janvier 2022, de la fiscalité professionnelle unique.

Une commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) doit ensuite être créée par le conseil communautaire. La CLECT a pour mission d’établir un rapport sur l’évaluation des charges des compétences et des services transférés au fur et à mesure du temps, rapport soumis à l’approbation du conseil communautaire et des conseils municipaux. Ses travaux permettent également de déterminer le montant des attributions de compensation définitives.

HT TTC

montant des travaux 14 053,87 € 16 864,64 € soit

DETR 2 010,48 € 2 010,48 € 14,31%

CCPAP 7 457,81 € 9 351,47 € 53,07%

Part commune 4 585,58 € 5 502,70 € 32,63%

PART interco hors subv 11 361,95 €PV Conseil Municipal BRIE 21 décembre 2021 - Page 8 sur 9

Par délibération n°2021-DL-159 du 18 novembre 2021, le Conseil communautaire a fixé à 44 le nombre des membres de la CLECT, répartis comme suit :

 Commune de Pamiers : 6 membres titulaires et 6 membres suppléants  Communes de Mazères, Saint-Jean-du-Falga, Saverdun, La Tour-du-Crieu : 2 membres titulaires et 2 membres suppléants par commune

 Autres communes : 1 membre titulaire et 1 membre suppléant par commune Pour notre commune, il y a donc lieu de désigner un·e titulaire et un·e suppléant·e. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, désigne Mme PEYREFITTE Isabelle comme membre titulaire et M. VIUDEZ Thierry comme membre suppléant de la CLECT de la CC Portes d’Ariège Pyrénées.

III – Informations

 Annulation demande de subvention pour travaux église

Le dossier lié à l’église (travaux sous toiture) étant insuffisamment abouti (manque devis réactualisé de l’électricité et du chauffage), il ne peut être déposé en l’état. Il convient également de mieux approfondir le projet de toiture photovoltaïque et notamment la vérification de l’état des tuiles.

Une infiltration d’eau nécessite toutefois une réparation dans les meilleurs délais. Daniel informe qu’il n’a pas eu de réponse à ses demandes de devis. Il souligne qu’actuellement les artisans sont peu disponibles pour de petits chantiers. Il va contacter d’autres artisans.

 Projet salle polyvalente

Mme le Maire informe du dépôt de la demande de permis de construire le 15 décembre 2021. Lors de la dernière réunion avec l’architecte et le bureau d’études sur le terrain le 1er décembre, le propriétaire riverain nous avait interpellé pour exprimer ses craintes et son désaccord pour la construction de l’extension en limite séparative. Il avait été convenu d’une rencontre avec son épouse et que leurs avis seraient pris en compte afin de trouver un accord profitable à tous.

Un entretien avec le couple a eu lieu le samedi 11 décembre à la mairie pour présenter les plans. Le bâtiment a été revu par l’architecte afin d’en réduire la longueur (de 10 m à 8 m), et l’accord a été donné pour sa construction sur la limite séparative. Ce qui peut permettre aux voisins d’avoir un support pour créer éventuellement un appentis. Les finitions enduit ou bois de la façade nord seront décidées en concertation, ainsi que l’éventuelle mise en place d’arbustes et ou plantes grimpantes en façade ouest pour une meilleure intégration paysagère.

 Adressage postal

Mme le Maire indique que l’adressage postal doit répondre à certaines normes. Elle a commencé à travailler ce dossier qui pourrait faire l’objet de subventions en 2023.

 Démarche politique jeunesse

Marie-Françoise Soum rend compte de l’avancement de la démarche initiée par la CCPAP. Une réunion ouverte aux jeunes des villages de Brie, Justiniac, Saint martin d’Oydes et Unzent a eu lieu à BRIE le mercredi 24 novembre ; Mme DREUJOU et Mme SOUM étaient présentes. Trois jeunes de Brie sur les 5 prévus ont participé. La réunion était animée par une élue membre du COPIL et par Manon Parmentier chargée de mission du projet de territoire à la CCPAP.

La 2ème rencontre intercommunale entre les élus et les acteurs locaux du secteur jeunesse a eu lieu le 2 décembre à Saverdun. La réunion finale de restitution publique est prévue le 9 février à Saverdun (18h à 20h salle des fêtes).

 Point EPF Occitanie

Mme le maire a fait le point avec EPF Occitanie. L’acquisition de la maison DENAT va être finalisée très prochainement et la maison doit être mise hors d’eau au plus tôt. Elle a été vidée, des étais ont été posés. La cloison intérieure en bas est tombée.

L’EPF Occitanie a acheté la maison pour 40 000 € et prévoit l’acquisition des 2 demi-granges (DEWAGTER et GARDES). Selon l’EPF, l’achat de cet ensemble est intéressant et permettra la réalisation d’un projet cohérent en plein centre du village.PV Conseil Municipal BRIE 21 décembre 2021 - Page 9 sur 9

 Paniers de NOEL

Les paniers sont prêts. Chacun est invité à aller les déposer chez les personnes concernées.

 CRTE via le PETR

CRTE= contrat de relance et de transition écologique. PETR = pole d’équilibre territorial et rural Le PETR d’Ariège répertorie et accompagne les projets qui peuvent entrer dans le cadre du contrat de relance et de transition écologique pour les 6 ans à venir.

Une réunion d’information des projets et d’échanges était prévue le 13/12 et a été reportée au 15/03/22 en raison des conditions sanitaires.

Pour chaque projet, il est demandé de remplir une fiche action. Mme le maire indique que nous allons présenter 4 projets :

- La rénovation énergétique de la salle polyvalente et création d’une extension, mise en place d’un chauffage écologique

- L’aménagement de la maison communale pour en faire un lieu pour tous les villageois - La restauration de la toiture et sous toiture de l’église et pose de panneaux photovoltaïques en toiture - La création d’un parking avec ombrières photovoltaïques

Armand THOMAS indique que désormais l’installation d’ombrières photovoltaïques est une obligation pour des parking d’une certaine superficie (600 m2).

 Nom de l’ancien logement communal

Échanges autour de l’utilisation, activités, services, réunions, associations, jeunes, anciens Remue-méninges pour nommer le lieu : maison des associations, maison communale, l’Oustal, maison commune etc.…

Réflexion à poursuivre.

IV – Questions diverses

- Daniel BELONDRADE soulève le problème de la signalétique de la rue Général BREIL mise en place suite aux travaux : il propose de donner la priorité aux véhicules venant de Saint Martin d’OYDES (entrée sud de la traversée du village), car les 2 sens étaient identifiés comme prioritaires.

- Daniel BELONDRADE indique qu’il a été appelé à 4h du matin, une habitante voisine de la salle se plaignant du bruit et de pétards, la salle étant louée pour la soirée à un jeune du village. Il souligne l’intérêt d’avoir un limitateur de décibels. Il est rappelé que pour les particuliers, la location de la salle est réservée aux personnes résidentes de la commune.

- Aire de jeux : Mme le maire informe que les arbres ont été plantés. Daniel BELONDRADE demande où en est le remplacement de la balançoire.

La mairie reste en attente du devis de loisirs diffusion pour le remplacement de la balançoire.

- Conges de l’employé communal

Mme le maire indique qu’Aurélien a beaucoup de congés à prendre et sera en vacances du 27 décembre au 16 janvier. Pendant son absence Vincent Loubinoux qui travaille habituellement le mercredi, travaillera un jour de plus et sera présent le mercredi et le jeudi.

L’ordre du jour étant achevé, la séance est levée à minuit.