Déliberation - 03 12

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Déliberation - 03 12 Document publié le Jeudi 18 décembre 2003 par la commune de Brax. Lien du pdf (Déliberation - 03 12)Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Jeunesse, REPUBLIQUE FRANÇAISE MAIRIE DE BRAX DEPARTEMENT DE LA

Liberté - Égalité - Fraternité HAUTE GARONNE

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 18 DECEMBRE 2003

Nombre de conseillers :

En exercice : 19

Présents : 10

Votants : 14

Le Conseil Municipal de la Commune de BRAX, dûment convoqué,

s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de

Monsieur Jean-Pierre VERGÉ, Maire.

Présents : Nadine AYMARD, Marc BERTAINA, Danielle BORDES, Roger BOREL, Gilles BROSSERON, Josette CHERBONNEL, Thierry

HUGUET, André LAPASSET, Catherine QUIJOUX.

Pouvoirs : Delphine BANDARRA à Danielle BORDES, Geneviève BÉGUÉ à Josette CHERBONNEL, Amapola GARRIC à Nadine AYMARD,

Bernard POMMET à Jean-Pierre VERGÉ.

Absents : Marylin de VAULX, Patrick JIMENA, Philippe JODRY, Michel MEILLIEUX, Pascale PRAT-EYQUEM.

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.

Ouverture de la séance à : 9 heures 10.

Secrétaire de séance : Danielle BORDES.

Monsieur le Maire avant de passer à l’examen de l’ordre du jour demande au Conseil Municipal de bien vouloir lui faire connaître s’il y a des corrections éventuelles à apporter au dernier compte rendu de séance. En l’absence de remarque il considère qu’il est adopté.

I – VOTE DU TARIF DES CONCESSIONS DU CIMETIERE.

Après avoir déposé sur le bureau de l’Assemblée le dossier, Monsieur le Maire rappelle que lors de

la dernière Assemblée, le Conseil Municipal a pris connaissance du règlement du cimetière. Il passe

ensuite la parole à Madame Nadine AYMARD, Conseillère Déléguée à l’Action Sociale qui expose

les tarifs des concessions du cimetière.

MAIRIE DE BRAX - 9, rue de la Mairie - 31490 BRAX - Tél : 05.62.13.06.70- Fax : 05.62.13.06.71 E mail : contact@mairie-brax.frType de

concession

Superficie Durée de la

concession

Prix Dépositoire

Caveau 6 m² 50 ans 250 €

Tombe 2,5 m² 50 ans 125 €

Tombe cinéraire 1 m² 30 ans 125 €

- 3 premiers mois gratuits

- du 4ème au 6ème mois 10 € / mois

- du 7ème mois et plus 20 € / mois

Le Conseil Municipal accepte par 14 voix, 0 contre, 0 abstention.

II – DEMANDE DE SUBVENTION POUR L’AMENAGEMENT DES ALLEES DU CIMETIERE.

Après avoir déposé sur le bureau de l’Assemblée le dossier, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a été nécessaire de borner les concessions et de délimiter les allées du cimetière afin de guider son développement. Ces travaux ont été réalisés par le Cabinet SAINT-SUPERY qui a aussi fait une estimation pour la création de 454 m² d’allées. Monsieur le Maire passe ensuite la parole à Madame Nadine AYMARD, Conseillère Déléguée à l’Action Sociale, qui précise que la nouvelle étape sera la réalisation des allées. Elle donne lecture du devis qui a été réalisé, l’estimation se monte à 15 486,00 € H.T.

Dans le plan de financement, Monsieur le Maire prévoit d’obtenir l’aide du Conseil Général et il demande au Conseil Municipal de l’autoriser à la solliciter. La part restant à la charge de la commune après déduction de la subvention, sera financée par l’utilisation de fonds propres ou par la souscription d’emprunt. La dépense sera inscrite au Budget Primitif 2004 à l’opération 0305.

Le Conseil Municipal accepte par 14 voix, 0 contre, 0 abstention.

Monsieur Roger BOREL, Maire Adjoint, rappelle qu’il sera nécessaire d’envisager la réfection du mur du cimetière lors d’une opération ultérieure.

III – VOTE DES TARIFS DE LA CANTINE, C.L.A.E. ET DE L’ETUDE SURVEILLEE.

Après avoir déposé sur le bureau de l’Assemblée le dossier, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que lors du vote des tarifs de 2003 en mai 2003, il y avait deux inconnues :

- c’était la première fois que la commune mettait en place des tarifs différenciés et la municipalité n’avait aucune connaissance de la répartition des factures suivant les tranches.

- d’autre part, les contrats Enfance et Temps Libre n’ont été signés avec la Caisse d’Allocations Familiales qu’au mois de novembre, ce qui n’était pas gagné au mois de mai, compte tenu des discours discordants venus du Ministère de la Jeunesse et des Sports.

L’analyse des factures de septembre et d’octobre, du contrat avec la Caisse d’Allocations Familiales permet d’avoir aujourd’hui une vision claire des financements. En fonction de ceci, le Conseil Municipal peut proposer pour 2004 des tarifs qui intègrent un forfait pour le C.L.A.E. matin et/ousoir, ainsi qu’une tranche supplémentaire du quotient familial. Il passe ensuite la parole à Madame Danielle BORDES, Maire Adjointe, qui présente les règles appliquées :

- le coût du repas augmente de 2,3 %, valeur correspondant à l’inflation et autorisée par la note de la Préfecture,

- les tranches pour les quotients familiaux ont aussi été revalorisées de 2,3 %,

- le forfait mensuel C.L.A.E. matin et/ou soir est égal à l’arrondi du 3/5 des jours d’école du mois et sera calculé automatiquement,

- les tarifs de l’étude surveillée sont alignés sur les tarifs du C.L.A.E.

Les tarifs 2004 sont donc :

Quotient Familial jusqu’à 6 653 €

• C.L.A.E., par jour (matin et/ou soir) 1,25 €

• Restauration

- Repas : 2,66 + C.L.A.E. : 0,27 2,93 € le repas réservé

- Repas : 3,14 + C.L.A.E. : 0,27 3,41 € le repas réservé occasionnellement - Repas : 4,64 + C.L.A.E. : 0,27 4,91 € le repas non réservé

- Additif au repas : 0,23 + C.L.A.E. : 0,27 0,50 € le repas amené

Quotient Familial au-dessus de 6 654 € et jusqu’à 9 505 €

• C.L.A.E., par jour (matin et/ou soir) 1,50 €

• Restauration

- Repas : 2,94 + C.L.A.E. : 0,35 3,29 € le repas réservé

- Repas : 3,42 + C.L.A.E. : 0,35 3,77 € le repas réservé occasionnellement - Repas : 4,92 + C.L.A.E. : 0,35 5,27 € le repas non réservé

- Additif au repas : 0,50 + C.L.A.E. : 0,35 0,85 € le repas amené

Quotient Familial au-dessus de 9 506 € et jusqu’à 12 357 €

• C.L.A.E., par jour (matin et/ou soir) 1,75 €

• Restauration

- Repas : 2,94 + C.L.A.E. : 0,43 3,37 € le repas réservé

- Repas : 3,42 + C.L.A.E. : 0,43 3,85 € le repas réservé occasionnellement - Repas : 4,92 + C.L.A.E. : 0,43 5,35 € le repas non réservé

- Additif au repas : 0,50 + C.L.A.E. : 0,43 0,93 € le repas amené

Quotient Familial au-dessus de 12 358 €

• C.L.A.E., par jour (matin et/ou soir) 2,00 €

• Restauration

- Repas : 2,94 + C.L.A.E. : 0,50 3,44 € le repas réservé

- Repas : 3,42 + C.L.A.E. : 0,50 3,92 € le repas réservé occasionnellement - Repas : 4,92 + C.L.A.E. : 0,50 5,42 € le repas non réservé

- Additif au repas : 0,50 + C.L.A.E. : 0,50 1,00 € le repas amenéSuite à une interrogation de Monsieur Marc BERTAINA, il est précisé que lorsque un enfant est absent pour maladie, le repas est facturé le premier jour, mais le C.L.A.E. n’est pas facturé.

Ensuite, pour le personnel municipal travaillant pour le C.L.A.E. et la restauration les mesures suivantes sont mises en place :

- pour le personnel travaillant entre midi et quatorze heures, les repas sont donnés en avantage en nature,

- pour les enfants du personnel municipal :

- le C.L.A.E. matin et/ou soir est compté en avantage en nature,

- le repas et le C.L.A.E. midi sont comptés en avantage en nature quand le personnel travaille.

Après cet exposé, le Conseil Municipal approuve les tarifs de la restauration et du C.L.A.E. par 14 voix, 0 contre, 0 abstention.

IV – MODIFICATIONS BUDGETAIRES.

Après avoir déposé sur le bureau de l’assemblée le dossier, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’après le vote du budget primitif il y a nécessité d’ajuster certains comptes.

COMMUNE

Décision modificative n° 3

Création d’une opération pour la réalisation du réseau vert BRAX – PIBRAC.

Désignation Montant

D 4581 : Dépenses réseau vert 46 791,00 €

R 4582 : Recettes réseau vert 46 791,00 €

Le Conseil Municipal accepte par 14 voix, 0 contre, 0 abstention.

COMMUNE

Décision modificative n° 4

Création d’une opération mobilier scolaire supprimée par erreur.

Désignation Diminution sur

crédits ouverts

Augmentation sur

crédits ouverts

D 2188-54 : Matériel scolaire 1 160,00 €

D 2313-12 : Surface sportive polyvalente 1 160,00 €

Le Conseil Municipal accepte par 14 voix, 0 contre, 0 abstention.COMMUNE

Décision modificative n° 5

Ajustement de compte.

Désignation Diminution sur

crédits ouverts

Augmentation sur

crédits ouverts

D 2184-0302 : Mobilier scolaire 400,00 €

D 2313-12 : Surface sportive polyvalente 400,00 €

Le Conseil Municipal accepte par 14 voix, 0 contre, 0 abstention.

C.C.A.S.

Décision modificative n° 1

Ajustement de compte.

Désignation Diminution sur

crédits ouverts

Augmentation sur

crédits ouverts

D 6042 : Achat prestations services 2 700,00 €

D 6713 : Secours et dots 2 700,00 €

Le Conseil Municipal accepte par 14 voix, 0 contre, 0 abstention.

V – RECRUTEMENTS D’AGENTS NON TITULAIRES POUR BESOINS OCCASIONNELS.

Après avoir déposé sur le bureau le dossier, Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient de recruter des agents non titulaires pour faire face à des besoins occasionnels.

En application de l’article 3, 2ème alinéa et de l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, modifiée par la loi n°94-1194 du 27 décembre 1994, il convient de déterminer le nombre, le grade et le niveau de rémunération de ces emplois non permanents et de renouveler cette démarche tous les 6 mois.

Ces emplois sont les suivants :

- 1 poste d’agent administratif Echelle 2 de rémunération

- 1 poste d’agent d’entretien Echelle 2 de rémunération

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve la décision par 14 voix, 0 contre, 0 abstention.VII – QUESTIONS DIVERSES.

Aucune question diverse inscrite à l’ordre du jour.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 10.