Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 100 2026 AR prolongation Circulation Groupe Landai
Arrêté - 10 2026 AR Circulation Groupe LANDAIS Rue Rene Guy
Arrêté - 75 2024 AR Circulation Groupe LANDAIS Rue des Boul
Arrêté - 28 2024 AR Circulation Groupe LANDAIS Rue de la Fo
Arrêté - 06 2024 AR Circulation Groupe LANDAIS Rue de Coube
Arrêté - 35 2024 AR Circulation Groupe LANDAIS Rue RGC 15 0
Arrêté - 57 2025 AR Circulation Groupe LANDAIS Rue des Boul
Arrêté - 11 2024 AR Circulation Groupe LANDAIS VC 23 29 01
Arrêté - 85 2024 AR Annule Remplace 75 2024 Circulation Gro
Arrêté - 86 2024 AR Annule Remplace 76 2024 Circulation Gro
Arrêté - 88 2026 AR Circulation Groupe LANDAIS ZA Clos Gilles 21 09 26
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Sainte-Reine-de-Bretagne.
Lien du pdf (Arrêté - 88 2026 AR Circulation Groupe LANDAIS ZA Clos Gilles 21 09 26)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
MAIRIE de SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE
LOIRE-ATLANTIQUE
Code Postal : 44160
Téléphone 02 40 01 10 22
mairie@sainte-reine-de-bretagne.fr
88/2026
ARRETE TEMPORAIRE
portant réglementation de la circulation sur :
Zone artisanale du Clos Gilles
Commune de SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2213-1 et suivants,
VU le code de la route, notamment ses articles L110-1 et suivants, R411-1 et suivants, R413-
1 et suivants ;
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-1 et R113-1 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, - 8ème partie : signalisation
temporaire - approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992, modifié par l'arrêté du 12 décembre
2018 ;
CONSIDERANT la demande de travaux par l’entreprise Groupe LANDAIS chez SIG-IMAGE,
représentée par M. BIVAUD Théo, située Tech Izarbel - 2, allée Théodore Monod 64210
BIDART pour des travaux de réfection de chaussée en enrobé, Zone artisanale du Clos Gilles
à SAINTE REINE DE BRETAGNE
CONSIDERANT qu'il convient de réglementer temporairement la circulation sur la Zone
artisanale du Clos Gilles dans un but de sécurité publique
1/2 ARRÊTE
ARTICLE 1
La circulation routière sera réglementée sur la Zone artisanale du Clos Gilles, à SAINTE-
REINE-DE-BRETAGNE
Du 21 septembre au 5 octobre 2026
La vitesse limitée à 30 km/h, le dépassement et le stationnement seront interdits dans les
deux sens de circulation.
L'accès riverains et usagers sera maintenu, sauf le jour des enrobés où la
circulation sera interdite, toutefois, l’accès sera autorisé pour les Services de
secours, Force de l’Ordre, Gestionnaire de Voirie.
ARTICLE 2
La fourniture, la pose, la dépose et la maintenance de la signalisation correspondante
seront assurées l'entreprise Groupe LANDAIS chez SIG-IMAGE, représentée par M.
BIVAUD Théo, située Tech Izarbel - 2, allée Théodore Monod 64210 BIDART.
ARTICLE 3
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur.
ARTICLE 4
Le présent arrêté sera affiché en mairie de SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE et placardé
aux extrémités du chantier ou des sections réglementées.
ARTICLE 5
Madame la Directrice générale des services de la commune de SAINTE-REINE-DE-
BRETAGNE
Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie de Loire-Atlantique de
PONTCHATEAU
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à SAINTE REINE DE BRETAGNE
Le 10 septembre 2026
Le Maire,
Sandrine SEILLER
2/2 ZA LE CLOS_GILLES-DA-43275569 (I MEEMEEURTUNN LAN
Demande d'arrêté de police de la circulation
Liberté: Égali » raern Code de la route LA11-1 à L411-7 cerfa Code général des collectivités territoriales L2213-1 à L2213-6.1 N° 14024*01 Ministère chargé des transports Gestionnaires des réseaux routiers
Le demandeur Particulier LÀ Service public LL] Maître d'œuvre où conducteur d'opération nu Entreprise Le]
Code postal 64210 Localité : Pays
Téléphone 0240791350 Indiquez l'indicatif pour le pays étranger :
Courriel : .recepisse-da-dpv@dictservices.fr
Code postal 64210 Localité : BIDART Pays : FRANCE
Téléphone 0240791350 indiquez l'indicatif pour le pays étranger :
Courriel : . recepisse-da-dpv@dictservices.fr
Localisation du site concerné par la demande
Voie concernée : Autoroute n° Route nationale n° Route départementale n° Voie communale n°
Hors agglomération Ci En agglomération
Point de Repère (PR) routier d'origine d'application : + L) Point de Repère (PR) routier de fin d'application : Hu Ci Adresse Numéro : Extension : Nom de la voie : Zone Artisanale du Clos Gilles,DS
Code postal 44160 Localité : Sainte-Reine-de-Bretagneut
Nature etdate des travaux
Permission de voirie antérieure : Oui Ci) Non Si oui indiquer la référence : un Description des travaux : Réfection de chaussée en enrobé
Date prévue de début des travaux : 21/09/2026 Durée des travaux (en jours calendaires) : 15
Réglementation souhaitée
Durée de la réglementation (en jours calendaires) 15 Date de début de réglementation 21/09/2026
Restriction sur section courante Restriction sur bretelles C]
Es Sens des Points de Repères (PR) croissants CL & : Deux sens de circulation Sens des Points de Repères (PR) décroissants CI Fermeture à la circulation
Basculement de circulation sur chaussée opposée CI
Par feux tricolores CI Manuellement CJ
Neutralisation de la bande d'arrêt d'urgence (BAU) LI Empiètement sur chaussée largeur de voie maintenue Suppression de voie nombre de voie(s) supprimée(s) 2 Circuler Stationner Dépasser
Véhicules légers x] véhicules légers véhicules légers poids lourds poids lourds poids lourds
Vitesse limitée à : 30 km/h
Hinéraire de déviation (à préciser par sens) :
La pose, le maintien ou le retrait de la Signaïisation spécifique au chantier sont effectués par:
Une entreprise spécialité Li Le demandeur
NOM Len een PTÉNOM : ennnnnennnnnanneenen uns
Dénomination : nes Représenté par:
Adresse Numéro: Extension : Nom de la VOIE ? nnnnneneanennenannnens
Code postal Localité : ue PAYS : nn
Téléphone : indiquez l'indicatif pour le pays étranger :
Courriel :
Pièces jointes à la demande
Afin de faciliter la compréhension et l'instruction du dossier, la demande d'arrêté est accompagnée d'un dossier comprenant :
Une notice détaillée avec notamment l'évaluation de la gêne occasionnée au usagers L.
Plan de situation 1/10 ou 1/20 GO0Ûre Li Plan des travaux 1/200 ou 1/ 500°me (Ci Schéma de signalisation Ci
itinéraire de déviation 1/2 000 ou 1/5 000 [L]
J'atteste de l'exactitude des informations fournies (x
Fait à : Blain Le :04/09/2026
Nom : BEN AYAD Prénom : LAURA Qualité : rennes
La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux Hbertés, garantit un droit d'accès et de rectification des données auprès des organismes destinataires du formulaire. Coordonnées :
on="2">-2,184289 47.442043 -2,184193 47.443055 -2.183248 47.442493 -2.182809 47.442272 -2.181677 47.
441887 -2.1818 47.4418 -2.182986 47.442228 -2.184107 47.442841 -2.184289 47.442943
lLinearRing>