Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR CM 05092023
Compte-Rendu - CR CM 17.09.2024 1
Compte-Rendu - CR CM 03.03.2026 1
Compte-Rendu - CR CM 06.06.2023 1
Compte-Rendu - CR du CM du 25022021
Compte-Rendu - CR du CM du 09022021
Compte-Rendu - CR du CM du 20112018
Compte-Rendu - CR du CM du 16102018
Compte-Rendu - CR CM 03.03.2026
Compte-Rendu - CR CM 10.02.2026 1
Compte-Rendu - CR CM du 17.10.2023 1
Document publié le Mardi 17 octobre 2023 par la commune d'Archamps.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 17.10.2023 1)
Thèmes du document : Famille, Logement, Eau et assainissement,
COMMUNE
D’ARCHAMPS
Le
dix-sept
octobre
deux
mille
vingt-trois,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Archamps
(Haute-Savoie)
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Madame
Anne
RIESEN,
Maire,
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: le
13
octobre
2023
Présents
: Anne
RIESEN,
Solenn
BEN
OTHMANE,
Olivier
SILVESTRE,
Christophe
GIRONDE,
Florence
DODE,
Ginette
BOUQUET,
Catherine
CHENAUD,
Véronique
CHAREVYRE,
Gaëtan
ZORITCHAK,
Marc
CHARBONNIER,
Adeline
PECH,
Philippe
BAUDRION,
Lucie
RIVAIL,
Cyril
KHAROUA,
Brigitte
SCHWOB,
Thierry
DUSSETIER,
Abdessamad
CHLIH.
Absents
excusés:
Nathalie
HERLEMONT,
Martin
PFEIFLE,
Mikaël
BOLLIET,
Maryse
BAUDET,
Bruno
FALCONNIER,
Montassar
MEDDEB.
Secrétaire
de
séance
: Philippe
BAUDRION
Pouvoirs
:
—
Nathalie
HERLEMONT
a donné
pourvoir
à Cyril
KHAROUA,
—
Martin
PFEIFLE
a donné
pouvoir
à Lucie
RIVAIL,
—
Mikaël
BOLLIET
a donné
pouvoir
à Brigitte
SCHWOB,
—
Maryse
BAUDET
a donné
pouvoir
à Thiery
DUSSETIER.
Madame
le Maire,
après
avoir
constaté
que
le quorum
était réuni,
ouvre
la séance
à 20h00.
Approbation
du
compte-rendu
de
la séance
du
05
septembre
2023.
Le
compte-rendu
de
la séance
précédente
est approuvé
à l’unanimité
des
membres
présents.
RELEVÉ
DES
DÉCISIONS
DU
MAIRE
Madame
le
Maire
devant
rendre
compte
au
Conseil
Municipal,
des
décisions
prises
en
vertu
de
la
délégation
qui
lui
est
accordée
par
délibération
du
9 juin
2021
en
vertu
de
l’article
L2122-22,
le
relevé
de
décisions
suivant
est présenté
au
Conseil
Municipal :
—
2023-10
Aménagement
d’une
voie
verte
sur
la route
de
la Bossenaz
— Phase
1 ;
—
2023-11
Autorisation
de
Tréfond.
Liste
des
délibérations
prises AFFAIRES
GÉNÉRALES
Délibération
DE202305$S
—
Modification
du
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
d’Archamps. Vu
Particle
L3131-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
portant
obligation
pour
le
conseil
municipal
des
communes
de
plus
de
1000
habitants
d’établir
son
règlement
intérieur
dans
les
6
mois
de
son
installation,
Vu
la
délibération
DE
2020-061
du
30
octobre
2020
adoptant
le
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
d’Archamps,
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
modifier
le
règlement
intérieur,
en
son
article
11
de
la
manière
suivante
:
Dès
réception
de
la
convocation,
les
Conseillers
Municipaux
indisponibles
doivent
faire
savoir
à
Madame
le Maire
par
courrier
le motif de
leur
absence
et joindre
le cas
échéant
un
pouvoir.
Si,
après
une
première
convocation
régulière,
le
Conseil
municipal
ne
s'est
pas
réuni
en
nombre
suffisant,
le
Maire
adresse
aux
membres
du
conseil
une
seconde
convocation.
Cette
seconde
convocation
doit
expressément
indiquer
les
questions
à
l'ordre
du
jour
et
il
délibère
alors
valablement
sans
condition
de
quorum.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré:
—
Approuve
le nouveau
règlement
du
Conseil
Municipal.
Décision
prise
à l’unanimité
des
membres
présents.
Délibération
DE2023056
—
Modification
du
règlement
intérieur
de
la
salle
polyvalente.
Vu
la délibération
n ° 2022061
du
9 septembre
2022
portant
règlement
d’utilisation
de
la salle
polyvalente, Vu
la délibération
n°2022037
du
2 juin
2023
portant
fixation
des
tarifs
de
location
de
la salle
polyvalente, Vu
les
débordements
récents
lors
des
dernières
locations,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré:
—
Limite
l’accès
à la location
de
cette
salle
aux
habitants
d’ Archamps,
—
Interdit
et sanctionne
la pratique
du
prête-nom
par
l’annulation
immédiate
de
la location
et
la conservation
de
la caution
de
1 000
€,
—
Précise
qu’en
cas
d’excès
avéré
la mairie
se
réserve
le droit
au
titre
du
pouvoir
de
police
du
Maire
de
dresser
un
procès-verbal
pour
infraction
à
la
police
spéciale
issue
des
articles
R.1336-6
et suivants
du
code
de
la santé
publique,
contravention
de
3e
classe
passible
d’une
amende
de
450
€. —
Modifie
le règlement
de
la salle
polyvalente
en
y intégrant
les éléments
ci-dessus.
Décisions
prises
à
la
majorité
des
membres
présents,
Monsieur
Gaëtan
ZORITCHAK
et
Madame
Catherine
CHENAUD
s’abstiennent.
Délibération
DE2023057
—
Adoption
du
règlement
intérieur
de
la
Salle
du
Verger
et
des
tarifs.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
le souhait
de
la commune
de
dynamiser
le lien
social
sur
son
territoire
à travers
son
tissu
associatif
et ses
habitants,
La
salle
du
verger,
située
dans
les
locaux
de
l'Espace
Raymond
Fontaine
sera
mise
à disposition
des
associations
archampoises,
des
habitants
d’ Archamps
et des
syndics
de
copropriété.
A
ce titre,
le Conseil
Municipal:
—
Adopte
le règlement
intérieur
de
la salle
du
Verger joint
en
annexe,
—
_Adopte
les tarifs
proposés
dans
le règlement joint
en
annexe.
Décisions
prises
à l’unanimité
des
membres
présents.
FINANCES Délibération
DE2023058
—
Budget
principal
: Décision
Modificative
du
budget
n°1.
Suite
au
vote
du
budget
primitif par
délibération
du
04/04/2023,
il convient
d’ajuster
les
prévisions
budgétaires
aux
besoins
apparaissant
au
cours
de
l’exercice.
Il convient
donc
d’ouvrir
les crédits
nécessaires
répartis
comme
suit :
En
fonctionnement
En
dépenses,
Compte
64138
— Personnel
non
titulaire,
primes
et autres
indemnités
+9393€
Compte
6455
— Cotisation
pour
assurance
du
personnel
+
15
695.09
€
Compte
673
Titres
annulés
+14297.41I
€
TOTAL
DEPENSES
FONCTIONNEMENT
+
39
385.50
€
En
recettes
Compte
70323
— Redevance
d’occupation
du
domaine
public
+9
086€
Compte
70388
— Autres
redevances
et recettes
diverses
+323
€
Compte
706888
— Autres
redevances
et recettes
divers
+236
€
Compte
73141
— Taxe
sur
la consommation
finale
d’électricité
+11192€ Compte
741121
— Dotation
solidarité
rurale
Compte
75888
— Autres
produits
divers
Compte
773
— Mandats
annulés
Compte
6479
— Remboursements
sur
autres
charges
sociales
TOTAL
RECETTES
FONCTIONNEMENT
En
investissement,
En
dépenses
Compte
2131
— Constructions
bâtiments
publics
administratifs
Compte
21351
— Installations
générales,
bâtiments
publics
Compte
2152
— Installations
de
voierie
Compte
215731
— Matériel
roulant
Compte
21838
— Autre
matériel
informatique
Compte
2188
— Autres
immobilisations
corporelles
Compte
2313
— Constructions
Compte
2315
— Installation,
matériel
et outillage
technique
Compte
27638
— Créances
sur
autres
établissements
publics
TOTAL
DEPENSES
INVESTISSEMENT
En
recettes
Compte
024
— Produit
des
cessions
d’immobilisation
Compte
10226
— Taxe
d’aménagement
Compte
1323
— Subventions
transférées
départements
Compte
165
— Dépôts
et cautionnements
reçus
Compte
27638
— Créance
sur autres
établissements
publics
TOTAL
RECETTES
INVESTISSEMENT
+2678€ +
14223
€
+
145
€
+1
502.50
€
+39
385.50
€
+
200
O00€
+ 250
000€
+250
000€
+
150
000€
+
25
000€
+
250
000€
+
1 433
213€
+
25
000€
+
60
290€
+2
643
503
€
+2
432
000€
+
184
350€
+
86
443€
+
1 000€
- 60
290€
+2
643
503
€
Considérant
que
la section
Investissement
et
la section
de
Fonctionnement
du
Budget
principal
2023
restent
équilibrées,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré:
—
Autorise
la décision
modificative
n°
1 présentée
ci-dessus
Décision
prise
à l’unanimité
des
membres
présents.
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DU
GENEVOIS Délibération
DE2023059
—
Convention
Territoriale
Globale
entre
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
de
Haute-Savoie,
la
Communauté
de
Communes
du
Genevois
et
les
17
communes
la
composant. Les
Caisses
d’Allocations
Familiales
déploient
désormais
des
Conventions
Territoriales
Globales
en
lieu
et
place
des
anciens
Contrats
Enfance
Jeunesse,
au
fur
et
à mesure
de
leur
arrivée
à échéance.
La
Convention
Territoriale
Globale
est
une
démarche
stratégique
partenariale
qui
a
pour
objectif
d’élaborer
le
projet
de
territoire
pour
le
maintien
et
le
développement
des
services
aux
familles,
et
la
mise
en
place
de
toute
action
favorable
aux
allocataires
dans
leur
ensemble.
Elle
s’appuie
sur
un
diagnostic
partagé
avec
les
partenaires
concernés
pour
définir
les
priorités
et
les
moyens
dans
le
cadre
d’un
plan
d’actions
adapté.
Véritable
démarche
d’investissement
social
et
territorial,
la
Convention
Territoriale
Globale
favorise
ainsi
le
développement
et
l’adaptation
des
équipements
et
services
aux
familles,
l’accès
aux
droits
et
l’optimisation
des
interventions
des
différents
acteurs.
La
Convention
Territoriale
Globale
peut
couvrir
les
domaines
d’intervention
suivants
:petite
enfance,
enfance,
jeunesse,
parentalité,
accès
aux
droits
et
aux
services,
inclusion
numérique,
animation
de
la
vie
sociale,
logement,
handicap,
accompagnement
social.
Concernant
le
territoire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Genevois,
le
Contrat
Enfance
Jeunesse
signé
en
2019
par
les
villes
de
Saint-Julien-en-Genevois,
Viry,
Collonges-sous-Salève
et
la
Communauté
de
Communes
du
Genevois,
est
arrivé
à
son
terme
le
31/12/2022.
Une
Convention
Territoriale
Globale
a
donc
été
travaillée
avec
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
de
Haute-Savoie,
les
17
communes
du
territoire
et
la
Communauté
de
Communes
du
Genevois.
Même
si
seulement
certaines
de
ces
collectivités
auront
des
financements
-maintenus
ou
nouveaux-
à
travers
cette
convention,
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
de
Haute-Savoie
a
incité
l’ensemble
des
communes
à
signer
la
convention
pour
une
meilleure
cohérence
territoriale.
Ainsi
la
Convention
Territoriale
Globale
proposée
en
annexe
de
la
présente
délibération
a pour
objet
°
D'’identifier
les
besoins
prioritaires
sur
la
Communauté
de
Communes
du
Genevois
et
les
Communes
d’Archamps,
Beaumont,
Bossey,
Chênex,
Chevrier,
Collonges-sous-Salève,
Dingy-en-Vuache,
Feigères,
Jonzier-Epagny,
Neydens,
Présilly,
Saint-Julien-en-Genevois,
Savigny,
Valleiry,
Vers,
Viry
et
Vulbens,
à
travers
l’élaboration
d’un
diagnostic
social
de
territoire
cofinancé
par
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
de
Haute-Savoie
e
De
définir
les
champs
d’intervention
à privilégier
au
regard
de
l’écart
offre/besoin
;
+
De
pérenniser
et
d’optimiser
l’offre
des
services
existante,
par
une
mobilisation
des
cofinancements
;
°__
De
développer
une
offre
nouvelle
permettant
de
répondre
à des
besoins
non
satisfaits
par
les
services
existants
Et ce
en
prenant
en
compte
les champs
d’intervention
possibles,
à savoir
:
*
Aider
les
familles
à concilier
vie
familiale,
vie
professionnelle
et vie
sociale
;
°
Faciliter
la relation
parentale,
favoriser
le développement
de
l’enfant
et soutenir
les jeunes
; +
Créer
les
conditions
favorables
à
l’autonomie,
à l’insertion
sociale
et professionnelle
;
+
Accompagner
les familles
pour
améliorer
leur cadre
de
vie
et leurs
conditions
de
logement ;
e
Favoriser
l’accès
aux
droits
et à l’inclusion
numérique.
Elle
sera
conclue
pour
la période
allant
du
1er janvier
2023
au
31
décembre
2027.
Ainsi
pour
les
collectivités
ayant
des
services
éligibles,
la prestation
de
service
enfance
jeunesse
liée
au
Contrat
enfance
Jeunesse
sera
remplacée
par
le versement
du
bonus
territoire
lié
à la
Convention
Territoriale
Globale.
Ce
bonus
territoire
sera
versé
directement
aux
gestionnaires
de
chaque
équipement
ou
service
concerné.
Pour
cela,
une
convention
d’objectifs
et
de
financement
devra
ensuite
être
signée
avec
chacun
des
gestionnaires.
Pour
la
Communauté
de
Communes
du
Genevois,
la
Convention
d’obijectifs
et
de
financement
sera
ainsi
établie
pour
l’ensemble
des
crèches
publiques
qu’elle
gère,
ainsi
que
pour
les
postes
de
coordination
qui
y
sont
associés.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Sécurité
sociale,
notamment
ses
articles
L263-1
et L227-1
à L227-3
Vu
le
Code
de
l’Action
sociale
et
des
familles,
Vu
l'arrêté
du
3
octobre
2001
relatif à
l'action
sociale
des
caisses
d'allocations
familiales,
Vu
la Convention
d’objectifs
et de
gestion
entre
l’État
et
la Caisse
nationale
d’allocations
familiales
2023-2027 Vu
les
statuts
de
la Collectivité,
et notamment
la compétence
petite
enfance
Vu
le
projet
de
territoire
2020-2026,
adopté
par
délibération
n°20211213
ce adm114
du
Conseil
Communautaire
du
13
décembre
2021
et
notamment
sa
fiche
n°8
renforcement
des
politiques
en
faveur
de
l’équilibre
social
du
territoire
et des
dispositifs
de
soutien
aux
ménages
des
moins
aisés,
Vu
l’avis
de
la
commission
Social,
seniors,
petite
enfance
réunie
le
18
septembre
2023
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
—
Approuve
la Convention
Territoriale
Globale jointe
à la présente
délibération.
—
Autorise
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Genevois
à
signer
la
Convention
Territoriale
Globale
ainsi
que
la
Convention
d’Objectifs
et
de
Financement
à
venir
s’y
rapportant,
ainsi
que
toutes
pièces
annexes.
—
Autorise
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Commune
du
Genevois
à
accomplir
toutes
démarches
et
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
Décisions
prises
à l’unanimité
des
membres
présents.
VIE
ASSOCIATIVE
Délibération
DE2023060
—
Demande
de
subvention
2023
de
l’association
Cynofamily. Les
29,
30
novembre
et
1*
décembre
2023,
l’association
CYNOFAMILY
74
organise
le
CYNO-
OPS
2023,
5ème
édition
du
Séminaire
International
des
Unités
K9,
le
CYNO-OPS.
Il
s’agit
d’un
séminaire
international
rassemblant
l’ensemble
des
équipes
cynophiles
des
forces
de
l’ordre
du
territoire
national
et
des
pays
francophones.
Ce
séminaire
est
devenu
un
évènement
Genevois
annuel
incontournable
pour
les
forces
de
l’ordre
de
l'hexagone
et
des
pays
francophones
en
matière
de
sécurité
intérieure.
Autour
de
conférences
sur
le
monde
canin
et
d’un
salon
d’exposants,
de
nombreuses
délégations
Françaises
mais
aussi
Suisses,
Italiennes,
Polonaise,
Brésilienne,
Allemande
et
Belges
seront
présentes
sur
ces
3 jours.
Le
cinéma
PATHE
d’Archamps
accueillera
à nouveau
cette
manifestation.
Afin
de
pouvoir
constituer
son
budget
pour
cet
évènement,
l’association
sollicite
une
aide
de
la
mairie
sous
forme
de
subvention
à hauteur
de
1500
euros.
La
Commission
Vie Associative
propose
au
Conseil
Municipal :
—
De
verser
une
subvention
de
500
€ à l’association
cynofamily.
Décision
prise
à l’unanimité
des
membres
présents.
Délibération
DE2023061
—
Demande
de
subvention
2023
de
l’école
de
Musique
ABC.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L2121-29,
Vu
la
demande
de
subvention
de
fonctionnement
de
l’école
de
Musique
ABC,
Considérant
les
travaux
d’investissement
conséquents
réalisés
permettant
à l’école
de
Musique
ABC
d’exercer
ses
missions
dans
des
locaux
adaptés,
Considérant
l’absence
de
participation
financière
des
autres
collectivités
utilisatrices
de
l’école,
Considérant
que
l’école
dispose
jusqu’à
présent
d’un
bilan
équilibré,
La
Commission
Vie
Associative
propose
au
Conseil
Municipal
:
—
De
ne
pas
verser
de
subvention
de
fonctionnement
à
l’école
de
musique
compte
tenu
des
investissements
prochainement
réalisés.
Décision
prise
à l’unanimité
des
membres
présents.
Délibération
DE2023062
—
Subvention
à
la
coopérative
des
Petites
Souris.
Le
8 et
9 juin
2023,
les
élèves
de
l’école
d’Archamps
se
sont
rendus
à la
mer
de
glaces
à Chamonix.
A
cette
occasion,
ils
ont
emprunté
le
petit
train
de
Montenvers.
Il est proposé
au
Conseil
Municipal
:
—
De
participer
au
financement
du
petit train
de
Montenvers,
—
De
verser
une
subvention
de
994
€ à la coopérative
des
petites
souris,
qui
a financé
ce
voyage.
Décisions
prises
à l’unanimité
des
membres
présents. ENVIRONNEMENT
/ DÉVELOPPEMENT
DURABLE
Délibération
DE2023063
—
Approbation
du
plan
d’exploitation
et
de
viabilité
hivernale
(saison
2023-2024). Il
est
rappelé
que
le
plan
d’exploitation
et
de
viabilité
hivernale
(P.E.V.H)
détermine
les
priorités
d’intervention
et
les
moyens
mis
à disposition
des
agents
pour
organiser
le
salage
et
le
déneigement
durant
la
saison
d’hiver.
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
renouveler
le
P.E.V.H
approuvé
l’année
passée
et
notamment
le
fait
que
le
dégagement
des
voies
privées
ne
sera
pas
assuré
par
les
services.
En
effet,
l’article
L.2212-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
précise
que
« la
police
municipale
a
pour
objet
d’assurer
le
bon
ordre,
la
sûreté,
la
sécurité
et
la
salubrité
publiques,
et
comprend
notamment
tout
ce
qui
intéresse
la
sûreté
et
la
commodité
du
passage
dans
les
rues,
quais,
places
et
voies
publiques
».
Aucune
disposition
légale
ne
contraint
donc
le
Maire
à intervenir
sur
les
voies
privées
non
ouvertes
à la
circulation
publique.
Par
ailleurs,
le
salage
et
le
déneigement
de
ces
voies
privées,
notamment
celles
des
lotissements,
supposent
des
moyens
matériels
et
humains
importants
et
engendrent
un
risque
pour
les
conducteurs
du
chasse-neige
car
des
véhicules
sont
fréquemment
stationnés
sur
la
voie
à déneiger.
Si
les
circonstances
l’exigent,
Madame
le
Maire
se
réserve
le
droit
de
faire
appel
à un
agriculteur
de
la
commune,
Monsieur
Denis
BAUDET,
pour
assurer
le
déneigement.
Une
convention
en
ce
sens
sera
signée
entre
lui
et
la
commune.
Après
avoir
entendu
cet exposé,
Après
avoir
pris
connaissance
du
P.E.V.H
2023/2024,
Considérant
que
le
déneigement
et
le
salage
des
voies
privées
relève
de
la
responsabilité
des
propriétaires, Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
—
Adopte
le
P.E.V.H
pour
la
saison
2023/2024
tel
que
joint
en
annexe
à
la
présente
délibération,
—
Dit
que
le dégagement
des
voies
privées
ne
sera
pas
assuré
par
les
services
communaux,
—
Autorise
Madame
le
Maire
à
signer
une
convention
de
déneigement
avec
Monsieur
Denis
BAUDET,
—
Dit
que
le P.E.V.H
est consultable
en
mairie.
Décisions
prises
à l’unanimité
des
membres
présents.
AFFAIRES
FONCIÉRES
Délibération
DE2023064
—
Abandon
de
la
servitude
réciproque
entre
la
copropriété
VALBOIS
et
la
Commune
d’Archamps. Il
est
rappelé
que
la
copropriété
VALBOIS
est
grevée
et
bénéficie
des
servitudes
ci-après
littéralement
rapportées,
constituées
aux
termes
d’un
acte
reçu
par
Maître
Jean
François
GOJON
Notaire
à
Saint
Julien
en
Genevois
(74160),
le
30
juillet
1999
dont
une
copie
authentique
a
été
publiée
au
Bureau
des
hypothèques
d'Annecy
(74
000),
le
9
septembre
1999,
volume
1999P,
numéro
12938
et rectifié
aux
termes
d’un
acte
reçu
par
ledit
notaire
le 27
Novembre
dont
une
copie
authentique
a
été
publiée
au
Bureau
des
Hypothèques
d'Annecy
(74000),
le
30
novembre
2000,
volume
2000P,
numéro
17575
:
« Réserve
de
servitudes
1°
Pour
assurer
l’accès
au
surplus
de
sa
propriété,
le
vendeur
réserve
à titre
de
servitude
réelle
et
perpétuelle : Un
droit
de
passage
à tous
usages,
grevant
le bien
vendu,
le
long
de
sa
limite
EST
sur
une
largeur
de
6 mètres
et dont
l’assiette
se trouve
figurée
sous
pointillés
au
plan
ci-joint.
Le
passage
de
canalisations
souterraines
d’eaux
usées
et
d’eaux
potables,
dont
les
frais
d'aménagement
incomberont
au
vendeur.
DESIGNATION
DU
FONDS
SERVANT
Sur
la Commune
de
ARCHAMPS
(Haute-Savoie),
89
ca.
Une
parcelle
de
terrain
à bâtir,
figurant
au
cadastre
de
la
manière
suivante
: section
AB
numéro
314
pour
56
a
38ca
et
315
pour
17
a
5lca
formant
une
contenance
totale
de
73
a.
(.….) FONDS
DOMINANT
Sur
la
Commune
de
ARCHAMPS,
L’Abondance,
une
parcelle
de
terre.
Figurant
au
cadastre
de
la
manière
suivante
: section
AB
numéro
313
pour
46
a0l
ca
section
AB
numéro
182
pour
32
a 95
ca
formant
une
contenance
totale
de
78
a 96
ca.
(...) 2°
A
titre
de
réciprocité,
le
vendeur
consent
à
l’acquéreur
à
titre
de
servitude
réelle
et
perpétuelle
droit
de
passage
à tous
usages
grevant
le bien
dont
il conserve
la propriété,
dont
les
caractéristiques
seront
identiques
à
celles
convenues
ci-dessus
et
dont
l’assiette
se
trouvera
située
dans
le
prolongement
en
direction
de
la
voie
communale
de
la
bossenaz.
Cette
servitude
comportera
dans
les
conditions
énoncées
ci-dessus
le
droit
de
passage
des
canalisations
souterraines
d’eaux
usées
et
d’eau
potable
dont
les frais
d'aménagement,
d’installation
et d’entretien
incomberont
à l’acquéreur.
DESIGNATION
DU
FONDS
SERVANT
Sur
la
Commune
de
ARCHAMPS
(Haute-Savoie)
L’Abondance,
une
parcelle
de
terre
à
bâtir
figurant
au
cadastre
de
la manière
suivante
: section
AB
numéro
313
pour
une
contenance
de
46
a 01
ca (...)» Les
voies
et
réseaux
alors
envisagés
n’ayant
finalement
jamais
été
créés
et
ces
servitudes
n’ayant
plus
d'intérêt
ni
pour
la
copropriété,
ni
pour
la
mairie
propriétaire
du
second
fonds,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré:
—
Procéder
à l’annulation
desdites
servitudes
sans
indemnités
de
part
et d’autre,
—
Autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
auprès
du
notaire
l’acte
contenant
l’annulation
desdites
servitudes.
Décisions
prises
à
la
majorité
des
membres
présents.
Madame
Solenn
BEN
OTHMANE,
Madame
Florence
DODE,
Madame
Lucie
RIVAIL
et
Monsieur
Martin
PFEIFLE
sont
contre.
Monsieur
Philippe
BAUDRION
et Madame
Adeline
PECH
s’abstiennent. RESSOURCES
HUMAINES
Délibération
DE202306$
—
Création
d’un
poste
de
vacataire
pour
assurer
l'accompagnement
d'enfants
en
situation
de
handicap
durant
la
pause
méridienne.
Madame
le
Maire
indique
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
les
collectivités
territoriales
peuvent
recruter
des
vacataires.
Madame
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
pour
pouvoir
recruter
un
vacataire,
les
trois
conditions
suivantes
doivent
être
réunies :
-
Recrutement
pour
exécuter
un
acte
déterminé,
-
Recrutement
discontinu
dans
le temps
et répondant
à un
besoin
ponctuel,
- _
Rémunération
attachée
à l’acte.
Madame
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
de
recruter
un
agent
en
qualité
de
vacataire
pour
assurer
l’accompagnement
d’enfants
en
situation
de
handicap
durant
la
pause
méridienne
dans
le
groupe
scolaire
d’Archamps
pour
l’année
scolaire
2023
—
2024.
Cet
agent
permettra
l’accès
à
la
cantine
aux
enfants
en
situation
de
handicap.
Ce
travail
répond
à un
besoin
spécifique
et
ponctuel.
Les
interventions
de
l’agent
présentent
un
caractère
discontinu.
Madame
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
de
rémunérer
ces
interventions
à
la vacation
et
de
délibérer
sur
le montant
qui
sera
alloué
à
l’agent
lors
de
ses
interventions
en
qualité
de
vacataire
au
sein
de
la Mairie.
Elle
propose
de
rémunérer
l’agent
à hauteur
du
SMIC
horaire
brut.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la loi n°
83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la loi n°
84-53
du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la Fonction
Publique
Territoriale
;
Vu
le décret
n°
88-145
du
15
février
1988
modifié,
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la loi du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale
et relatif aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré:
—
Décide :
°
De
créer,
pour
l’année
scolaire
2023
—
2024,
un
emploi
de
vacataire
pour
assurer
les
missions
suivantes
: l'accompagnement
d’enfants
en
situation
de
handicap
pendant
la pause
méridienne
;
e
De
charger
l’autorité
territoriale
de
veiller
à
la
bonne
exécution
de
cette
délibération,
qui
prend
effet
à partir
du
19
octobre
2023 ;
e
De
fixer
le niveau
de
rémunération
au
SMIC
horaire
brut;
—
Précise
que
les crédits
suffisants
sont
prévus
au
budget
de
l’exercice
;
—
Autorise
Madame
le Maire
à signer
tous
les documents
relatifs
à ce
dossier.
Décisions
prises
à l’unanimité
des
membres
présents.
10 Questions
Diverses
e
Intervention
de
Monsieur
Cyril
KHAROUA
Présentation
en
commission
mixte
de
la
CCG
du
travail
sur
la
Vision
Territoriale
Transfrontalière
qui
devra
alimenter
nos
document
d'Urbanisme.
Intervention
de
Madame
Solenn
BEN
OTHMANE
La
Communauté
de
Communes
du
Genevois
a pris
une
délibération
visant
à accompagner
le projet
du
centre
Vitam
Parc.
Le
projet
est
d’augmenter
la zone
aquatique
et la Zone
commerciale.
e
Bâtiment
Alliance
La
rénovation
du
bâtiment
Alliance
est
toujours
en
cours.
L’antenne
Orange,
située
sur
le
bâtiment,
a été
déplacée
pendant
la durée
des
travaux.
Un
nouvel
emplacement
provisoire
a été trouvé
non
loin
du
bâtiment
Alliance
mais
dans
l’attente
le réseau
subit
quelques
perturbations.
L’ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 22h00.
Fait
à Archamps,
Le
19/10/2023
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Philippe
BAUDRION
Anne
RIESEN
11