Compte-Rendu - CR CM 260618

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Compte-Rendu - CR CM 260618 Document publié le Mardi 26 juin 2018 par la commune d'Auray. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 260618)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Démocratie, Affiché le 28/06/2018

Retiré de l'affichage le :

Signature :

Département du Morbihan

Arrondissement de LORIENT

MAIRIE D’AURAY (56400)

COMPTE-RENDU

DE LA SEANCE DU

CONSEIL MUNICIPAL DU

26 juin 2018

Le mardi 26 juin 2018 à 19 HEURES 00, le Conseil Municipal de la Commune d’AURAY (Morbihan), légalement convoqué le mardi 19 juin 2018, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, dans la salle des délibérations sous la présidence de Monsieur Jean DUMOULIN, Maire.

La séance a été publique.

Etaient Présents :

Monsieur Jean DUMOULIN, Madame Pierrette LE BAYON, Monsieur Azaïs TOUATI (de la question 1 à 6) Monsieur Jean-Yves MAHEO, Madame Aurélie QUEIJO, Monsieur Joseph ROCHELLE, Madame Françoise NAEL, Monsieur Ronan ALLAIN, Madame Annie RENARD, Madame Marie-Joëlle MIRSCHLER, Monsieur Armel EVANNO, Monsieur Patrick GOUEGOUX, Monsieur Benoît GUYOT, Monsieur Maurice LE CHAMPION, Madame Valérie VINET-GELLE, Madam Valérie ROUSSEAU, Monsieur Jean-Michel LASSALLE, Madame Mireille JOLY, Madame Marina LE ROUZIC, Monsieur Laurent LE CHAPELAIN, Monsieur Jean-Pierre GRUSON, Madame Marie-Noëlle POMMEREUIL, Monsieur Roland LE SAUCE, Monsieur François GRENET, Madame Nathalie BOUVILLE, Madame Emmanuelle HERVIO, Monsieur Yazid BOUGUELLID, Monsieur Christian PELTAIS, Monsieur Mathieu LAMOUR

Absents excusés :

Monsieur Gérard GUILLOU (procuration donnée à Monsieur Jean DUMOULIN), Monsieur Azaïs TOUATI (procuration donnée à Monsieur Joseph ROCHELLE à partir de la question 7), Monsieur Jean-Claude BOUQUET (procuration donnée à Madame Marina LE ROUZIC), Madame Fabienne HOCHET (procuration donnée à Madam Marie-Joëlle MIRSCHLER), Madame Kaourintine HULAUD (procuration donnée à Madame Marie-Noëlle POMMEREUIL)

Secrétaire de séance : Monsieur Armel EVANNO

1/6COMPTE RENDU

~~~~~~

1- DGS - APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DE CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MAI 2018

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (33 voix pour),

Le Conseil Municipal :

- APPROUVE le procès-verbal de la séance de Conseil municipal du 29 mai 2018.

2- DF - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE

VOTE DU COMPTE DE GESTION 2017

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (33 voix pour),

Le Conseil Municipal :

- DECLARE que le compte de gestion du budget principal de la ville dressé pour l'exercice 2017 par le Trésorier Principal d'Auray, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.

- ADMET les résultats définitifs du compte de gestion 2017 du budget principal de la ville, égaux à ceux du compte administratif du Maire, qui présente un résultat global de clôture (fonctionnement et investissement) de 1 399 327,96 € .

- APPROUVE les résultats de clôture au 31/12/2017 du compte de gestion de la Ville, conformes à ceux du compte de administratif du Maire.

- APPROUVE le compte de gestion 2017 du budget principal de la Ville.

3- DF - COMPTES ADMINISTRATIFS 2017 - ELECTION DU PRESIDENT DE SEANCE

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (33 voix pour),

Le Conseil Municipal :

- APPROUVE le principe du vote à main levée

- ELIT Madame Le Bayon présidente de séance pour les délibérations consacrées à l'adoption des comptes administratifs.

4- DF - COMPTE ADMINISTRATIF 2017 : APPROBATION BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE D'AURAY

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (23 voix pour),

2 n'a (ont) pas participé au vote : Monsieur DUMOULIN et Monsieur GUILLOU

2/68 abstention(s) :

Monsieur GRUSON, Madame POMMEREUIL, Monsieur LE SAUCE, Madame HULAUD, Monsieur GRENET, Madame HERVIO, Monsieur PELTAIS, Monsieur LAMOUR

Le Conseil Municipal :

- CONSTATE pour le budget principal, la concordance des écritures comptables du compte administratif 2017 avec celles du compte de gestion 2017.

- ARRETE les comptes 2017 du budget principal Ville

- APPROUVE le compte administratif 2017 du budget principal de la Ville D’Auray

5- DF - COMPTE RENDU DE LA GESTION DE LA DETTE ET DETERMINATION DU PROGRAMME D'EMPRUNT

Le Conseil Municipal :

- PREND connaissance du rapport sur la gestion de la dette de la commune.

6- DF - DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE ET DE COHESION SOCIALE (DSU) 2017 - RAPPORT SUR LES ACTIONS DE DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN

Le Conseil Municipal :

- PREND connaissance du rapport de présentation des actions en matière de développement social urbain mises en œuvre en 2017.

7- DF - GARANTIE À 50% D'UN EMPRUNT D'UN MONTANT DE 23 400 € AUPRÈS DE LA CAISSE DES DEPÔTS, AU PROFIT DE BRETAGNE SUD HABITAT, POUR DES TRAVAUX DE REMPLACEMENTS DE PORTES INTERIEURES D'ACCES AUX GARAGES POUR LA RESIDENCE "CHARLES DE BLOIS"

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (33 voix pour),

Le Conseil Municipal :

- ACCORDE sa garantie à hauteur de 50% pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 23 400 € souscrit par BRETAGNE SUD HABITAT auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt N° 76421 constitué d’une ligne de Prêt.

- ACCORDE sa garantie pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet

remboursement de celui ci et portant sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la Ville s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son

3/6paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

- S'ENGAGE pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l'emprunt.

8- DAGRH - RÉMUNÉRATION VACATIONS

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (33 voix pour),

Le Conseil Municipal :

- AUTORISE Monsieur le Maire à recruter le(s) vacataire(s) intervenant sur des activités ponctuelles, discontinues et rémunérées à l’acte ;

- FIXE la rémunération de chaque vacation sur la base d’un taux horaire ou d’un forfait brut tel que mentionné au tableau ci-dessus ;

- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget ;

- DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer les documents et actes afférents à cette décision.

9- DAGRH - CRÉATIONS ET SUPPRESSIONS DE POSTES

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (33 voix pour),

Le Conseil Municipal :

- AUTORISE le Maire à modifier le tableau des emplois en conséquence,

- DIT que les crédits sont inscrits au chapitre 012 du budget primitif 2018.

10- DAC - ARCHIVES - PATRIMOINE - APPROBATION D'UN MODELE DE CONVENTION DE PRET DE JEU(X) TRADITIONNEL(S)

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (33 voix pour),

Le Conseil Municipal :

- APPROUVE le modèle de convention de prêt de jeux traditionnels aux structures Alréennes.

- AUTORISE le Maire à signer la convention.

11- DAC - CENTRE CULTUREL ATHENA - APPROBATION D'UNE CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE D'AURAY ET LA SOCIETE DES POETES ET ARTISTES DE FRANCE POUR L'ORGANISATION DE SON 60EME CONGRES INTERNATIONAL DU 6 AU 9 SEPTEMBRE 2018

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (32 voix pour),

1 absent(s) n'ayant pas donné procuration :

4/6Monsieur LAMOUR

Le Conseil Municipal :

- APPROUVE la convention de partenariat avec la Société des Poètes et Artistes de France pour l’organisation de son 60 ème Congrès International du 6 au 9 septembre 2018 à la Chapelle du Saint - Esprit.

- AUTORISE le Maire à la signer.

12- DAC - CENTRE CULTUREL ATHENA - APPROBATION D'UNE CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION "AURAY PAYS D'ARTISTES" POUR L'ORGANISATION DE L'EXPOSITION EXPRESSIONS 5

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (33 voix pour),

Le Conseil Municipal :

- APPROUVE la convention de partenariat avec l’association AURAY PAYS D’ARTISTES pour l’organisation de l’exposition Expressions 5.

- AUTORISE le Maire à la signer.

13- DEEJ - SERVICE JEUNESSE ET CHANTIER LOISIRS - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC BRETAGNE SUD HABITAT

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (33 voix pour),

Le Conseil Municipal :

- AUTORISE le Maire à signer la convention avec le bailleur social Bretagne Sud Habitat.

14- DEEJ - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC NEO MOBILITE

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (33 voix pour),

Le Conseil Municipal :

- APPROUVE le versement de la subvention relevant de la politique de la Ville à l’association Néo Mobilité

- AUTORISE le Maire à signer la convention pluriannuelle d’attribution d’une subvention pour le soutien à la création d’un service de location solidaire de véhicules dans le cadre de la politique de la ville d'Auray, avec Néo Mobilité

- PREND connaissance du règlement intérieur de Néo Mobilité pour la création d’un service de location solidaire de véhicules dans le cadre de la politique de la ville d'Auray, avec Néo Mobilité

15- DEEJ - TARIFS EDUCATION ENFANCE JEUNESSE : RESTAURATION SCOLAIRE, ACCOMPAGNEMENT SCOLAIRE, GARDERIE PERI SCOLAIRE,

5/6ACCUEILS DE LOISIRS, LOCATION KER YVONNICK - TARIFS A PARTIR DU 1ER SEPTEMBRE 2018

Après délibération et à la majorité des suffrages exprimés (25 voix pour),

3 voix contre :

Monsieur GRUSON, Monsieur LE SAUCE, Monsieur PELTAIS

5 abstention(s) :

Madame POMMEREUIL, Madame HULAUD, Monsieur GRENET, Madame HERVIO, Monsieur LAMOUR

Le Conseil Municipal :

- APPROUVE les grilles tarifaires présentées, valable à partir du 1er septembre 2018.

16- DF - APPROBATION PROTOCOLE

APPEL A CANDIDATURES "DYNAMISME DES CENTRES VILLE ET BOURGS RURAUX"

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (31 voix pour),

2 n'a (ont) pas participé au vote :

Monsieur LE SAUCE, Monsieur PELTAIS

Le Conseil Municipal :

- APPROUVE ledit protocole cadre avec les partenaires que sont l’État, la Région Bretagne, l’Établissement public foncier de Bretagne, la Caisse des Dépôts et AQTA,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le dit protocole ainsi que tout document nécessaire à son exécution,

- AUTORISE le Maire à déposer les dossiers de subvention aux partenaires cités afin de bénéficier de leur soutien technique et financier ou de veiller au dépôt des dossiers de subvention par les maîtrises d’ouvrage des opérations,

- AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution

de la présente délibération.

17- DF - CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC LA FEDERATION AURAY PREFERENCE

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés ( 33 voix pour),

Le Conseil Municipal :

- AUTORISE le Maire à signer la convention annexée

- ACCORDE une subvention complémentaire de 30 000 euros au profit de la Fédération Auray Préférence.

A 21h50, M. Le Maire lève la séance.

6/6