Compte-Rendu - CR CM 240919

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Compte-Rendu - CR CM 240919 Document publié le Mardi 24 septembre 2019 par la commune d'Auray. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 240919)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Consommateurs, Affiché le 27/09/2019

Retiré de l'affichage le :

Signature :

Département du Morbihan

Arrondissement de LORIENT

MAIRIE D’AURAY (56400)

COMPTE-RENDU

DE LA SEANCE DU

CONSEIL MUNICIPAL DU

24 septembre 2019

Le mardi 24 septembre 2019 à 19 HEURES 00, le Conseil Municipal de la Commune d’AURAY (Morbihan), légalement convoqué le mardi 17 septembre 2019, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, dans la salle des délibérations sous la présidence de Monsieur Joseph ROCHELLE, Maire.

La séance a été publique.

Etaient Présents :

Monsieur Joseph ROCHELLE, Monsieur Jean-Michel LASSALLE, Monsieur Azaïs TOUATI, Madame Annie RENARD, Monsieur Jean-Claude BOUQUET, Madame Pierrette LE BAYON, Madame Mireille JOLY, Monsieur Benoît GUYOT, Monsieur Armel EVANNO, Monsieur Patrick GOUEGOUX, Madame Valérie VINET-GELLE, Monsieur Jean-Pierre GRUSON, Madame Marie-Noëlle POMMEREUIL, Monsieur Roland LE SAUCE, Madame Kaourintine HULAUD, Monsieur François GRENET, Monsieur Yazid BOUGUELLID, Monsieur Christian PELTAIS, Madame Yvette PUREN, Monsieur André MABELLY, Monsieur Jean-Charles KERLAU, Monsieur Jean-Claude LARRIEU, Madame Aurélie QUEIJO (à partir du point n°5), Madame Marina LE ROUZIC (à partir du point n°5).

Absents excusés :

Madame Aurélie QUEIJO (procuration donnée à Madame Pierrette LE BAYON du point n°1 au point n°4). Monsieur Ronan ALLAIN (procuration donnée à Monsieur Jean- Claude LARRIEU). Madame Valérie ROUSSEAU (procuration donnée à Monsieur Jean-Charles KERLAU). Madame Marina LE ROUZIC (procuration donnée à Monsieur Jean-Claude BOUQUET du point n°1 au point n°4).

Absents sans procuration :

Madame Emmanuelle HERVIO, Monsieur Mathieu LAMOUR, Madame Florence AOUCHICHE

Secrétaire de séance : Madame Annie RENARD.

1/10COMPTE RENDU

~~~~~~

1- DGS - APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DE CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUIN 2019

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (26 voix pour),

3 absent(s) n'ayant pas donné procuration :

Madame HERVIO, Monsieur LAMOUR, Madame AOUCHICHE

Le Conseil Municipal :

- APPROUVE le procès-verbal de la séance du 25 juin 2019

2- DGS - AQTA : APPROBATION DU RAPPORT DE LA CLECT "TRANSFERT DE LA TAXE DE SEJOUR"

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (26 voix pour),

3 absent(s) n'ayant pas donné procuration :

Madame HERVIO, Monsieur LAMOUR, Madame AOUCHICHE

Le Conseil Municipal :

- APPROUVE le rapport définitif de la CLECT joint en annexe évaluant le transfert de charges et de recettes lié au transfert de la taxe de séjour.

- AUTORISE le Maire à signer tout document utile à la mise en œuvre de la présente délibération.

3- DGS - AQTA : APPROBATION DU RAPPORT DE LA CLECT "TRANSFERT DES RAM ET LAEP"

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (26 voix pour),

3 absent(s) n'ayant pas donné procuration :

Madame HERVIO, Monsieur LAMOUR, Madame AOUCHICHE

Le Conseil Municipal :

- APPROUVE le rapport définitif de la CLECT joint en annexe évaluant le transfert des charges lié au transfert des RAM LAEP.

- AUTORISE le Maire à signer tout document utile à la mise en œuvre de la présente délibération.

2/104- DGS - MORBIHAN ENERGIES : MODIFICATION DES STATUTS

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (26 voix pour),

3 absent(s) n'ayant pas donné procuration :

Madame HERVIO, Monsieur LAMOUR, Madame AOUCHICHE

Le Conseil Municipal :

- APPROUVE la modification des statuts de Morbihan Energies précisant les articles 2 et 2.1, conformément à la délibération du comité syndical de Morbihan Energies du 17 juin 2019.

5- DGS - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DU RESEAU DE CHALEUR ET CHAUDIERE BOIS DU GUMENEN - PASSATION D'UN AVENANT N°3

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (26 voix pour),

3 absent(s) n'ayant pas donné procuration :

Madame HERVIO, Monsieur LAMOUR, Madame AOUCHICHE

Le Conseil Municipal :

- APPROUVE le projet joint d'avenant n°3 à la convention de délégation de service public,

- AUTORISE Monsieur Le Maire à le signer, ainsi que tout document nécessaire à l'application de la présente délibération.

6- DSTS - MAISON D'ANIMATION ET DE LOISIRS (MAL) - AUTORISATION DE DÉPOSER UNE AUTORISATION DE TRAVAUX

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (26 voix pour),

3 absent(s) n'ayant pas donné procuration :

Madame HERVIO, Monsieur LAMOUR, Madame AOUCHICHE

Le Conseil Municipal :

- AUTORISE le Maire à déposer une autorisation de travaux pour l’aménagement du premier étage de la M.A.L. et à signer tout document nécessaire à l’application de la présente délibération.

7- DSTS - ALSH ARLEQUIN - AUTORISATION DE DÉPOSER UNE AUTORISATION DE TRAVAUX

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (26 voix pour),

3 absent(s) n'ayant pas donné procuration :

Madame HERVIO, Monsieur LAMOUR, Madame AOUCHICHE

3/10Le Conseil Municipal :

- AUTORISE le Maire à déposer une autorisation de travaux pour l’aménagement de bureaux à l’ALSH Arlequin et à signer tout document nécessaire à l’application de la présente délibération.

8- DSTS - DÉNOMINATION DE VOIE (LOTISSEMENT DE KERBOURUS)

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (22 voix pour),

4 abstention(s) :

Madame POMMEREUIL, Monsieur LE SAUCE, Madame HULAUD, Monsieur PELTAIS

3 absent(s) n'ayant pas donné procuration :

Madame HERVIO, Monsieur LAMOUR, Madame AOUCHICHE

Le Conseil Municipal :

- DÉNOMME les voies comme mentionné ci-dessus.

- AUTORISE le Maire de signer tous documents nécessaires à l’application de la présente délibération.

9- DSTS - RÉSIDENCE JEAN DE MONFORT - RUE OLIVIER DE CLISSON - AUTORISATION DE DÉPOSER UNE DÉCLARATION PRÉALABLE DE TRAVAUX

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (26 voix pour),

3 absent(s) n'ayant pas donné procuration :

Madame HERVIO, Monsieur LAMOUR, Madame AOUCHICHE

Le Conseil Municipal :

- AUTORISE le Maire à déposer une autorisation d’urbanisme pour l’abattage d’arbres rue Olivier de Clisson et à signer tout document nécessaire à l’application de la présente délibération.

10- DAGRH - CRÉATIONS ET SUPPRESSIONS DE POSTES

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (26 voix pour),

3 absent(s) n'ayant pas donné procuration :

Madame HERVIO, Monsieur LAMOUR, Madame AOUCHICHE

Le Conseil Municipal :

- AUTORISE le Maire à modifier le tableau des emplois en conséquence

- DIT que les crédits sont ouverts au chapitre 012 du budget 2019.

4/1011- DAGRH - REGLEMENT INTERIEUR SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (26 voix pour),

3 absent(s) n'ayant pas donné procuration :

Madame HERVIO, Monsieur LAMOUR, Madame AOUCHICHE

Le Conseil Municipal :

- ADOPTE le règlement intérieur relatif à la santé et la sécurité au travail du personnel de la Ville d’Auray, dont un exemplaire est joint à la présente délibération ;

- DÉCIDE de l’appliquer à l’ensemble des agents de la Ville d’Auray, à partir du 1 er octobre 2019 ;

- DIT que ce règlement, qui annule et remplace le règlement antérieur, sera communiqué à l’ensemble des agents (titulaires et contractuels) de la Ville d’Auray.

12- DAGRH - MISE EN PLACE DU RÉGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJÉTIONS, DE L’EXPERTISE ET DE L’ENGAGEMENT PROFESSIONNEL : INDEMNITÉ DE FONCTIONS, DE SUJETIONS ET D’EXPERTISE (IFSE) ET COMPLÉMENT INDEMNITAIRE ANNUEL (CIA)

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (24 voix pour),

2 abstention(s) :

Monsieur LE SAUCE, Monsieur PELTAIS

3 absent(s) n'ayant pas donné procuration :

Madame HERVIO, Monsieur LAMOUR, Madame AOUCHICHE

Le Conseil Municipal :

- DECIDE l’instauration du RIFSEEP composé d’une part fonctions (IFSE) et d’une part résultats (CIA) au bénéfice des cadres d’emplois prévus par les décrets, tel que définis ci-dessus ;

- DECIDE la validation des critères et montants tels que définis ci-dessus et dans les annexes ;

- AUTORISE le Maire à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent au titre des composantes fixées ci-dessus et dans les annexes ;

- DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget.

13- DAGRH - MISE À JOUR DU RÉGIME INDEMNITAIRE HORS RIFSEEP

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (24 voix pour),

2 abstention(s) :

Monsieur LE SAUCE, Monsieur PELTAIS

5/103 absent(s) n'ayant pas donné procuration :

Madame HERVIO, Monsieur LAMOUR, Madame AOUCHICHE

Le Conseil Municipal :

- DECIDE l’instauration des primes et indemnités indiquées ci-dessus, en vigueur pour les grades concernés tant que ceux-ci ne rentrent pas dans le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) ou dont la nature et les conditions d’attribution ne relèvent pas du RIFSEEP, sont mises en œuvre, dans la limite des montants, taux horaires, coefficients et pourcentages maximum prévus par les textes les régissant ;

- AUTORISE le Maire à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent au titre des composantes fixées ci-dessus ;

- DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget.

14- DAGRH - PERSONNEL TITULAIRE DE LA VILLE – MISE À DISPOSITION AUPRÈS DU C.C.A.S. D’AURAY

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (26 voix pour),

3 absent(s) n'ayant pas donné procuration :

Madame HERVIO, Monsieur LAMOUR, Madame AOUCHICHE

Le Conseil Municipal :

- APPROUVE les termes de la convention telle qu’elle lui est soumise, pour la mise à disposition d’un agent en charge de la fonction « Transport à la Demande ».

- AUTORISE M. le Maire à signer cette convention qui prend effet au 1er octobre 2019.

Les recettes en résultant seront affectées au budget de la Ville.

15- DU - AUTORISATION À DONNER AU MAIRE DE LANCER L’ENQUÊTE PUBLIQUE ET APPROBATION DU DOSSIER D’ENQUÊTE POUR LE TRANSFERT D’OFFICE DE L’IMPASSE SAINT-JULIEN DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (26 voix pour),

3 absent(s) n'ayant pas donné procuration :

Madame HERVIO, Monsieur LAMOUR, Madame AOUCHICHE

Le Conseil Municipal :

- AUTORISE M. le Maire à lancer l’enquête publique telle que prévue aux articles L 318-3 et R 318- 10 du Code de l’urbanisme, destinée à classer l’impasse Saint-Julien dans le domaine public communal ;

- APPROUVE le dossier soumis à enquête publique figurant en annexe ;

- AUTORISE M. le Maire à procéder à la désignation d'un commissaire-enquêteur chargé de cette enquête et à accomplir toutes les formalités de publication et de

6/10notification nécessaires ;

- AUTORISE M. le Maire à signer tout document permettant l’accomplissement de la procédure décrite ci- dessus.

16- DU - ACQUISITIONS D’EMPRISES POUR L’ÉLARGISSEMENT DE L’IMPASSE DE LA VIERGE

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (26 voix pour),

3 absent(s) n'ayant pas donné procuration :

Madame HERVIO, Monsieur LAMOUR, Madame AOUCHICHE

Le Conseil Municipal :

- APPROUVE l’acquisition gratuite des emprises de 30 m² et 5 m² nécessaires à l’élargissement de l’impasse ;

- APPROUVE la prise en charge par la ville du retrait de la haie longeant le terrain cadastré AR n°1 ;

- APPROUVE la prise en charge par la ville des frais de géomètre et de notaire afférents au dossier ;

- DÉSIGNE la SCP Christian HADDAD, Anna DUFFO- LE STRAT et David RAULT , sise 3bis rue Louis Billet, à Auray, pour la rédaction de l’acte notarié ;

- AUTORISE M. le Maire à signer l’acte notarié et toutes les pièces nécessaires à la réalisation de cette transaction.

17- DU - AUTORISATION À DONNER AU MAIRE DE LANCER L’ENQUÊTE PUBLIQUE ET APPROBATION DU DOSSIER D’ENQUÊTE POUR LE TRANSFERT D’OFFICE DES VOIES DE LA RÉSIDENCE DU LEURC’H (RUES DES CHÊNES, DES ROSES, DES CAMÉLIAS, DES HORTENSIAS ET DES AJONCS) DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (24 voix pour),

2 abstention(s) :

Monsieur LE SAUCE, Monsieur PELTAIS

3 absent(s) n'ayant pas donné procuration :

Madame HERVIO, Monsieur LAMOUR, Madame AOUCHICHE

Le Conseil Municipal :

- AUTORISE M. le Maire à lancer l’enquête publique telle que prévue aux articles L318- 3 et R318- 10 du Code de l’urbanisme, afin de classer les rues des Chênes, des Roses, des Camélias, des Hortensias et des Ajoncs dans le domaine public communal ;

- APPROUVE le dossier soumis à enquête publique ;

- AUTORISE M. le Maire à procéder à la désignation d'un commissaire-enquêteur

7/10chargé de cette enquête et à accomplir toutes les formalités de publication et de notification nécessaires ;

- AUTORISE M. le Maire à signer tout document permettant l’accomplissement de la procédure décrite ci- dessus.

18- DF - MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA RENOVATION ET L'EXTENSION DU COMPLEXE SPORTIF LA FORET A AURAY : MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE AVEC LE GROUPEMENT COQUARD-COLLEU / SARL M2C / SARL ARMOR INGENIERIE / SARL BSO / SARL ACOUSTIBEL / SARL OUEST

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (26 voix pour),

3 absent(s) n'ayant pas donné procuration :

Madame HERVIO, Monsieur LAMOUR, Madame AOUCHICHE

Le Conseil Municipal :

- ATTRIBUE au groupement COQUARD-COLLEU / Sarl M2C - Sarl Armor Ingenierie - Sarl BSO / Sarl Acoustibel / Sarl At Ouest , le marché de maîtrise d’œuvre pour les travaux de rénovation et d’extension du complexe sportif la Forêt à Auray, pour un coût prévisionnel des travaux de 3 853 000,00 € HT, représentant un marché de maîtrise d’œuvre d’un montant forfaitaire provisoire de 445 021,50 € HT arrondi à 445 000,00 € HT; auxquels se rajoutent les missions complémentaires pour 60 500,00 € HT, portant le montant total du marché à 505 500,00 € HT.

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les pièces du marché correspondant et tous les documents s’y rapportant;

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’avenant ultérieur avec le cabinet COQUARD-COLLEU en vue d’ajuster le forfait définitif de rémunération du maître d’œuvre en fonction du coût prévisionnel définitif des travaux (comme prévu dans les clauses du marché);

19- DF - GARANTIES D'EMPRUNT AU PROFIT DE BRETAGNE SUD HABITAT AUPRÈS DE LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS -16 LOGEMENTS EN VEFA RESIDENCE SYMPHONIE

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (26 voix pour),

3 absent(s) n'ayant pas donné procuration :

Madame HERVIO, Monsieur LAMOUR, Madame AOUCHICHE

Le Conseil Municipal :

- ACCORDE sa garantie à hauteur de 50,00 % pour le remboursement d’un Prêt d’un montant total de 761 127 euros souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt N° 97378 constitué de 5 Ligne(s) du Prêt. Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

- ACCORDE sa garantie aux conditions suivantes :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au

8/10complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

- S’ENGAGE pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.

20- DF - MARCHE DE SERVICES D'ASSURANCE CONVENTION PREVOYANCE PERSONNEL VILLE ET CCAS

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (24 voix pour),

2 abstention(s) :

Monsieur LE SAUCE, Monsieur PELTAIS

3 absent(s) n'ayant pas donné procuration :

Madame HERVIO, Monsieur LAMOUR, Madame AOUCHICHE

Le Conseil Municipal :

- ATTRIBUE le marché à ALTERNATIVE COURTAGE / TERRITORIA MUTUELLE.

- AUTORISE le Maire, coordonnateur du groupement de commande permanent Ville/CCAS, à signer l’acte d’engagement et toutes les pièces nécessaires à l’exécution du contrat.

21- DF - REALISATION D'UNE VOIE DE BYPASS ENTRE L'AVENUE DE L'OCEAN ET LA BRETELLE NORD D'ACCES A LA RN 165

AUTORISATION AU MAIRE DE LANCER ET D'ATTRIBUER LES MARCHES

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (17 voix pour),

9 abstention(s) :

Monsieur TOUATI, Madame LE BAYON, Monsieur GUYOT, Monsieur EVANNO, Madame ROUSSEAU, Madame PUREN, Monsieur MABELLY, Monsieur KERLAU, Monsieur LARRIEU

3 absent(s) n'ayant pas donné procuration :

Madame HERVIO, Monsieur LAMOUR, Madame AOUCHICHE

Le Conseil Municipal :

- AUTORISE le Maire à lancer la consultation pour les marchés de travaux pour la réalisation du projet by pass de Kerbois.

- AUTORISE le Maire à attribuer les marchés liés aux travaux pour un montant prévisionnel de 250 000 euros HT et de signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de ces marchés.

9/1022- DGS - ADHÉSION AU SOUVENIR FRANÇAIS

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (26 voix pour),

3 absent(s) n'ayant pas donné procuration :

Madame HERVIO, Monsieur LAMOUR, Madame AOUCHICHE

Le Conseil Municipal :

- DECIDE d’adhérer à l’association Le Souvenir Français en tant que membre bienfaiteur pour un montant de 245 euros.

- S’ABONNE à la revue trimestrielle pour un montant de 5 euros.

- AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à cette adhésion.

23- DSTS - GALA DE BOXE : DEMANDE D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE D'AURAY BOXE

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (26 voix pour),

3 absent(s) n'ayant pas donné procuration :

Madame HERVIO, Monsieur LAMOUR, Madame AOUCHICHE

Le Conseil Municipal :

- ATTRIBUE une subvention d’un montant de 2 000 euros au profit de l’association Auray Boxe pour l’organisation du gala de boxe.

- AUTORISE le Maire à signer tous documents nécessaires à l’application de la présente délibération.

A 21H30, l’ordre du jour étant épuisé et aucune autre question n’étant posée, M. Le Maire lève la séance.

10/10