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Déliberation - m7juje3wpo4uf2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Viry.
Lien du pdf (Déliberation - m7juje3wpo4uf2)
Thèmes du document : Énergies, Eau et assainissement, Environnement,
Département
du
Jura
ne
REPUBLIQUE
FRANCAISE
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
AVRIL
2021
Présents : Alain
Blondet,
Benjamin
Bouilloux,
Frédéric
Cottet-Emard,
Mariane
Dezile,
François
Durafour,
Anne-Marie
Kleinklaus,
Jean-Daniel
Maire,
Laurie
Mathieu,
Eric
Michaud,
Tony
Millet,
Laëtitia
Perrin
(arrivée
à
20h15),
Véronique
Planchin,
Patricia
Poitry,
Edith
Singer,
Joël
Thibaudon.
Excusés
avec
pouvoirs
: Néant
Secrétaire
de
séance
: Tony
Millet
Début
de
la
séance
: 20h00
En
préambule,
Monsieur
le
Maire
propose
l'ajout
de
deux
projets
de
délibérations
à
l'ordre
du
jour
: - Vestiaires
du
club
de
football
: Demande
d'étude
relative
à
un
projet
photovoltaïque
-
EDF
—
projet
HERCULE
: Proposition
de
motion
Le
conseil
municipal
approuve
l'ajout
de
ces
deux
projets
de
délibération
à
l'ordre
du
jour.
ORDRE
DU
JOUR
Monsieur
le
Maire
propose
d'approuver
le
compte-rendu
du
19
mars
2021.
Après
un
tour
de
table,
le
compte-rendu
est
approuvé
à
l'unanimité.
20h15
: Arrivée
de
Laëtitia
PERRIN
Communauté
de
Communes
Haut-Jura
Saint-Claude
Monsieur
le
Maire
présente
le
rapport
d'activité
2020.
Celui-ci
est
consultable
en
Mairie.
URBANISME Achat/
vente
de
parcelles
>
2021-24
: Achat
de
parcelles.
Achat
de
parcelles
Monsieur
le
Maire
informe
l'Assemblée
de
la
proposition
de
Madame
Marie
Yvonne
Joyard
de
vendre
les
9
parcelles
suivantes
à
la
Commune
pour
un
montant
de
6
875.00
€:
N°
de
parcelle
Adresse
Contenance
E
779
Aux
Tepes
6
160
m°?
E
810
Pré
Communal
4
310
m2
E
829
Au
Poirrier
nord
3
140
m?
E
843
Sous
Combadonne
39
600
m2?
E
883
A
Usilliere
ouest
640
m°
F
16
A
Usilliere
est
4
260
m° F
25
A
Usilliere
est
6
570
m?
F154
Pré
Gilbert
sud
7 650
m?
F
396
Sur
chez
Lorge
2
920
m°
Total:
75
250
m°
Après
discussion
le
conseil
municipal
à
l'unanimité,
-_
DECIDE
d'acquérir
les
9
parcelles
pour
un
montant
de
6
875.00
€,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
engager
les
dépenses
correspondantes
et
à
signer
l'acte
de
vente.
Droit
de
préemption
urbain
Monsieur
le
Maire
informe
les
Conseillers
des
ventes
de
parcelles
suivantes :
-
AB
498
située
24,
route
de
Molinges
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
DECIDE
de
ne
pas
exercer
son
droit
de
préemption
sur
cette
parcelle.
-
AA
14
située
27,
rue
de
Paradis
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
DECIDE
de
ne
pas
exercer
son
droit
de
préemption
sur
cette
parcelle.
FORET »>_
2021-25
: Ajout
de
parcelles
soumises
au
Régime
Forestier.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Forestier,
vu
l'avis
de
l'Office
National
des
Forêts,
considérant
les
écarts
entre
les
anciens
plans
forestiers
et
les
limites
effectives
sur
le
terrain,
Souhaiïitant
distraire
plusieurs
parties
de
parcelles
communales
acquises
par
le
département
du
Jura
dans
le
cadre
de
l'élargissement
de
la
route
départementale
n°
25
E6
ainsi
qu’une
parcelle
communale
isolée
et
de
faible
surface
appartenant
à
la
section
de
Sièges,
Décide
de
solliciter
l'application
du
Régime
Forestier
sur
plusieurs
parcelles
communales
ou
parties
de
parcelles
d’une
surface
de
27,7989
ha,
situées
sur
le
territoire
communal
de
Viry,
étant
entendu
que
ces
parcelles
cadastrales
boisées
seront
gérées
comme
le
reste
de
la
forêt
communale. AFIN
d'établir
une
base
foncière
saine
et
afin
de
bénéficier
du
Régime
Forestier
sur
de
nouvelles
parcelles
susceptibles
d'aménagement,
d'exploitation
régulière
où
de
reconstitution,
conformément
à
l'art,
L211-1
du
code
forestier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l'unanimité,
+
Décide
de
distraire
le
Régime
Forestier
pour
les
parcelles
cadastrales
suivantes
:
Territoire
Propriétaire
Référence
Canton
Surface
Surface
communal
cadastrale
Cadastrale
Cadastrale
Totale
où
l'application
du
N°
INSEE
{ha)
régime
forestier
Section
est
demandée
N°
de
parcelie
{ha)
VIRY
Départ.
du
Jura
579_F4
442
La
Vie
Charesse
0,0303
-_
0,0303
VIRY
Départ.
du
Jura
579
_F4446
|La
Vie
Charesse
0,0550
-_0,0550
VIRY
Départ.
du
Jura
579 F4
460
[La Vie
Charesse
0,0630
-_0,0630
VIRY
Départ.
du
Jura
579 F4
452
[La Vie
Charesse
0,1148
-_0,1148
VIRY
Départ.
du
Jura
579 F4
453
[La Vie
Charesse
0,2797
-
0,2797
VIRY
Départ.
du
Jura
579_F5
438
Pré
Michalet
Est
0,0307
-_
0,0307
VIRY
Départ.
du
Jura
579
F5440
|Pré
Michalet
Est
0,0120
-_
0,0120
VIRY
Départ.
du
Jura
579
ZM190
|Erbessieux
0,0037
-_0,0037
2 VIRY
Départ.du
Jura
579
ZM
192
|Erbessieux
0,0356
-_
0,0356
VIRY
Section
de
Sièges
579
ZN
71
Sur
le
Bois
Sud
0,2200
-_0,2200
VIRY
Départ.
du
Jura
579 _ZP
94
Le
Commun
0,0193
-_0,0193
VIRY
Départ.
du
Jura
579
ZP
101.
|Dessus
les
Grapillardes
0,0346
-_0,0346
VIRY
Départ.
du
Jura
579
_ZP
102
|Dessus
les
Grapillardes
0,0002
-_0,0002
VIRY
Départ.
du
Jura
579
_ZP
112
{Le
Commun
0,0139
-_0,0139
VIRY
Départ.
du
Jura
579
ZP
113
ÎLe
Commun
0,0553
-
0,0553
TOTAL
-
0,9681
L'ensemble
des
parcelles
cadastrales
acquises
par
le
département,
excepté
les
parcelles
section
F4
n°
452,
ZM
n°
190
et
192,
a
été
transféré
depuis
dans
le
domaine
public.
+
Décide
d'appliquer
le
Régime
Forestier
pour
l'ensemble
des
parcelles
cadastrales
suivantes :
Territoire
Propriétaire
Référence
Canton
Surface
Surface
communal
cadastrale
Cadastrale
Cadastrale
Totale
où
N°
INSEE
(ha)
Fapplication
Section
du
régime
N°
de
forestier
est
parcelle
demandée
(ha)
Commune
de
Viry
|579
A121
Pré
Mont
Bertois
0,2500
+
0,2500
Commune
de
Viry
|579_A1
22
Pré
Mont
Bertois
0,4930
+
0,4930
Commune
de
Viry
[579
A1
23
Pré
Mont
Bertois
0,7770
+
0,7770
Commune
de
Viry
__|579
A1
24
Pré
Mont
Bertois
0,7540
+
0,7540
Commune
de
Viry
__|579_A1
25
Pré
Mont
Bertois
0,610
+
0,1610
Commune
de
Viry
_|579_A1
26
Pré
Mont
Bertois
0,3090
+
0,3090
Commune
de
Viry
1579
A1739
La
Roche
d'Echelleux
30,9497
+
2,4600
Commune
de
Viry
578
E1448
|Sous
la
Petite
Croix
0,4680
+
0,4680
Commune
de
Viry
579
E1445|Sous
la
Petite
Croix
0,2920
+
0,2920
Commune
de
Viry
1579
E1448
|Sous
la
Petite
Croix
0,1780
+
0,1780
Commune
de
Viry
1579
E2775
|Surles
Crêts
0,5230
+
0,5230
Commune
de
Viry_]579
E2
776
Sur
les
Crêts
2,4580
+
_2,4580
Commune
de
Viry
1579
E2
778
|Aux
Tèpes
0,1980
+_0,1980
Commune
de
Viry
|579_F149
Sur
la
Roche
Est
0,6780
+
0,6780
Commune
de
Viry
|579
F1
52
Sur
la
Roche
Est
0,3810
+
_0,3810
Commune
de
Viry
[579
F1
53
Sur
la
Roche
Est
4,7890
+
4,7890
Commune
de
Viry
|579
F1
54
Sur
la
Roche
Est
0,9450
+
0,9450
VIRY
Commune
de
Viry__|579
F155
Sur
la
Roche
Est
0,8555
+
0,8555
Commune
de
Viry
|579_F179
Aux
Queues
0,2760
+
0,2760
Commune
de
Viry
|6579_F1
80
Aux
Queues
0,7180
+
0,7180
Commune
de
Viry
|579
F1
81
Aux
Queues
1,4630
+
_1,4630
Commune
de
Viry
1579
F2
85
Le
Long
Pras
0,0770
+
_0,0770
Commune
de
Viry
__|579_F2
86
Le
Long
Pras
0,060
+
0,0610
Commune
de
Viry
_|579_F2
87
Le
Long
Pras
0,0660
+
_0,0660
Commune
de
Viry
__|579_F2
88
Le
Long
Pras
0,1000
+
_0,1000
Commune
de
Viry
|579
F2
121
{Aux
Envers
0,1860
+_0,1860
Commune
de
Viry
|579
F2122
|Aux
Envers
0,2980
+_0,2980
Commune
de
Viry
|579
F2123
[Aux
Envers
0,1010
+
_0,1010
Commune
de
Viry
1579
F2
147
|Sur
le
Cuir
0,8260
+
0,8260
Commune
de
Viry
1579
F2
148
__|Sur le
Cuir
0,5525
+
0,5525
Commune
de
Viry
|579
F2
164
|Près
Gilbert
Sud
0,5770
+
_0,5770
Commune
de
Viry_
1579
F2
167
|Aux
Torteux
0,4751
+
0,4751
Commune
de
Viry
_1579
F2
168
|Aux
Torteux
0,9509
+
_0,9509
Commune
de
Viry
_|579_F3
218
Pré
Blanc
1,4580
+
_1,4580
Commune
de
Viry
__|579_F5
260
Pré
Michalet
Est
0,2345
+
_0,2345
3 Commune
de
Viry_}579_F6
387
|La Dressière
0,2780
+
_0,2780
Commune
de
Viry
_
1579
F4
309
|Au
Pré
Puiney
0,4245
+
0,4245
Commune
de
Viry
1579
ZM1
Erbessieux
0,0543
+
_0,0543
Commune
de
Viry
_|579_ZM
90
A
la
Côte
d'Allon
0,2039
+_0,2039
Commune
de
Viry
1579
ZM
114
_!Côte
de
Vers
Prairie
0,0742
+
_0,0742
Commune
de
Viry
_|579
ZM
115
[Côte
de
Vers
Prairie
0,2935
+_0,2935
Commune
de
Viry
1579
ZP
17
Sur
le
Puits
0,3403
+
_0,3403
Commune
de
Viry
_1579_7ZP
41
La
Charpenne
0,1715
+
0,1715
Commune
de
Viry
_|579_ZP
55
Dessus
des
Grappillardes
0,1719
+
_0,1719
Commune
de
Viry
__|579_ZP
99
Dessus
des
Grappillardes
0,0512
+_0,0512
Commune
de
Viry_1579
ZP
100
_|Dessus
des
Grappillardes
0,3461
+_0,3461
TOTAL!
+27,7989
Après
ces
modifications
foncières,
la
distraction
de
plusieurs
parcelles
cadastrales
et
l'intégration
de
nombreuses
parcelles
cadastrales
dans
le
Régime
forestier,
la
nouvelle
surface
forestière
de
la forêt
communale
de
VIRY
bénéficiant
du
Régime
Forestier
sera
de
752ha
29a
01ca
comme
indiqué
dans
le
tableau
suivant,
étant
précisé
que
la
forêt
est
intégralement
assise
sur
le
territoire
communal
de
Viry
:
Territoire
Propriétaire
Surface
forestière
surface
Différence
communal
actuelle
des
cadastrale
de
surface
parcelles
formant
|
(retenue
comme
(ha)
l'ensemble
de
la
surface
forêt
avant
la
forestière)
après
modification
la
modification
sollicitée
sollicitée
+
{ha)
application
(ha)
VIRY
Commune
de
436,8684.
464,6280
+
27,7596
Viry
VIRY
Section
de
288,5909
287,6621
-
0,9288
Sièges
TOTAL
725,4593
752,2901
+
26,8308
FINANCES >
2021-26
Modalités
de
financement
de
l'avenant
au
contrat
pour
la
réhabilitation
des
locaux
du
club
de
football
de
Viry
Cette
délibération
remplace
la
délibération
n°
2020/60
du
11
décembre
2020,
suite
à
la
découverte
d'une
conduite
principale
d'eau
potable
interdisant
l'extension
des
vestiaires
sur
cette
canalisation.
Le
bâtiment
est
donc
décalé,
laissant
la
place
à
un
auvent
non
fermé
mais
protégé
par
des
grilles
de
sécurité.
Le
cout
estimatif
du
projet
s'élève
à
230
904.64
€
HT
Considérant
la
nécessité
de
définir
les
modalités
de
financement
de
l'avenant
au
contrat
pour
les
travaux
de
réhabilitation
des
locaux
du
club
de
football
de
VIRY,
Monsieur
le
Maire
propose
le
plan
de
financement
suivant
:
Conseil
Départemental
46
180.93
€
20%
Subventions
d'Etat
69
271.39
€
30%
Conseil
Régional
57
726.16
€
25%
Emprunts
57
726.16
€
25%
TOTAL
230
904.64
€
100% Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
-
ADOPTE
fopération
complémentaire
de
travaux
d'extension
des
locaux
du
club
de
football
de
VIRY
et arrête
les
modalités
de
financement.
-_
APPROUVE
le
plan
de
financement
prévisionnel
-__
S'ENGAGE
à
prendre
en
autofinancement
la
part
qui
ne
serait
pas
obtenue
au
titre
des
subventions.
-
AUTORISE
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
cette
opération.
2021-27
: Rénovation
des
vestiaires
de
foot
: Projet
étude
photovoltaïque
Monsieur
le
Maire
rappelle
le
projet
de
rénovation
et
d'agrandissement
des
vestiaires
du
club
de
football
de
Viry.
Afin
d'explorer
les
possibilités
en
matière
énergétique,
Monsieur
le
Maire
propose
de
commander
une
étude
auprès
du
SIDEC
concernant
l'installation
de
panneaux
photovoltaïques. Après
discussion
le
conseil
municipal
à
l'unanimité,
-
ACCEPTE
la
demande
d'étude
auprès
du
SIDEC,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
au
projet,
notamment
les
demandes
de
subventions
afférentes.
2021-28
: Motion
contre
le
démantèlement
du
groupe
EDF
À
la
demande
de
l'Etat,
le
groupe
EDF
a
engagé
une
réflexion
sur
sa
propre
restructuration,
au
travers
d'un
projet
baptisé
«
Hercule
».
Les
principales
lignes
directrices
de
ce
projet
sont :
«Faire
évoluer
le
dispositif
«
ARENH
»
un
mécanisme
qui
oblige
EDF
à
vendre
25%
de
sa
production
nucléaire
aux
fournisseurs
alternatifs
n'ayant
pas
d'outils
de
production.
Cette
situation
fausse
donc
la
concurrence
et
accroît
la
dette
d'EDF
qui
doit
provisionner
la
maintenance
et
l'entretien
de
son
outil
de
production.
-Scinder
le
groupe
EDF
en
plusieurs
entités,
une
dédiée
au
nucléaire
et
à
la
production
thermique
(EDF
bleu),
une
dédiée
à
une
partie
de
l'hydroélectricité
(EDF
azur)
et
une
dernière
structure
(EDF
vert)
dédiée
entre
autre
aux
énergies
renouvelables
et
à
la
distribution
d'électricité.
L'Etat
serait
détenteur
à
100%
d'EDF
«
Azur
»,
et
entre
80
et
100%
d'EDF
«
Bleu
».
Concernant
EDF
«
Vert
»,
cette
branche
serait
partiellement
privatisée
et
introduite
en
bourse
à
hauteur
de
30%
dans
un
premier
temps,
ainsi
son
capital
serait
ouvert
aux
investisseurs
extérieurs. L'entreprise
ainsi
désintégrée
entrainerait
un
rattachement
à
l'Etat
de
la
partie
d'EDF
nécessitant
des
investissements
très
lourds
et
sur
le
long
terme.
A
contrario,
les
entreprises
de
la
branche
des
industries
électriques
les
plus
rentables
de
par
leurs
revenus
garantis
comme
ENEDIS
et
EDF
ENR
seraient
partiellement
privatisées.
Le
Conseil
Municipal
s'interroge
sur
les
conséquences
d'une
privatisation
partielle
d'EDF.
Concernant
l'hydroélectricité
qui
représente
un
peu
plus
de
12%
de
la
production
d'électricité
du
pays,
les
barrages
offrent
une
source
d'énergie
renouvelable
disponible
à
tout
moment
qui
permet
d'assurer
une
continuité
d'offre
électrique
face
aux
pointes
de
consommation
ou
face
aux
intermittences
de
production
de
l'éolien
et
du
solaire. Outil
essentiel
de
la
transition
énergétique,
l'hydroélectricité
représente
une
énergie
propre,
renouvelable
et
stockable
pour
laquelle
notre
pays
doit
restera
la
pointe.
Bien
de
première
nécessité,
l'électricité,
dont
l'accessibilité
est
essentielle
à
toutes
et
tous,
n'est
pas
une
marchandise
quelconque.
Et
les
barrages
sont
des
ouvrages
qui
nécessitent
un
engagement
sans
faille
en
matière
de
sûreté,
notamment
en
lien
avec
la
filière
nucléaire
et
d'entretien.
Le
service
pubiic
de
l'énergie
au
travers
de
ses
concessions
hydrauliques,
remplit
des
missions
indispensables
en
matière
d'aménagement
du
territoire,
de
gestion
de
crues,
de
gestion
des
ressources
en
eau
ou
encore
d'emplois
sur
les
territoires.
A
l'heure
où
les
régions
seront
de
plus
en
plus
confrontées
à
un
problème
majeur
de
ressources
en
eau
dans
les
années
à
venir,
à
même
de
compromettre
leur
développement,
voire
leur
sécurité
sanitaire,
li est
dangereux
de
complexifier
une
organisation
de
la
gestion
de
l'eau
en
faisant
rentrer
de
nouveaux
acteurs
peu
au
fait
du
statut
que
nous
avons
donné
en
France,
précisément
au
multi
usage
de
l'eau
et
de
confier
à
plusieurs
opérateurs
les
ouvrages
concernés
par
un
même
bassin
hydraulique.
Par
conséquent
les
élus
estiment
que
les
barrages
ne
sont
pas
des
biens
comme
les
autres,
et
qu'ils
ne
doivent
pas
être
soumis
aux
règles
de
la
concurrence.
Concernant
le
service
public
de
la
distribution
d'électricité,
les
réseaux
de
distribution
sont
les
piliers
du
système
énergétique
français
et
ont
permis
un
accès
équitable
de
tous
à
ce
bien
de
première
nécessité
qu'est
l'énergie
sous
ses
différentes
formes.
En
France,
la
distribution
d'électricité
bénéficie
d'une
péréquation
tarifaire
afin
que
deux
consommateurs
ayant
le
même
profil
de
consommation,
avec
le
même
fournisseur
et
la
même
offre,
se
voient
facturer
le
même
tarif,
quel
que
soit
leur
localisation
géographique
sur
le
territoire
français.
En
complément
de
cette
péréquation
tarifaire,
il
existe
un
Fond
d'Amortissement
des
Charges
d'Electrification
qui
est
un
outil
essentiel
pour
préserver
la
qualité
de
l'aménagement
électrique
des
territoires
ruraux.
Ce
fond
permet
de
financer
le
développement
des
réseaux
basse
tension
en
milieu
rural
et
ainsi
de
garantir
un
niveau
de
qualité
de
l'électricité
distribuée
le
plus
homogène
possible
à
l'échelle
du
territoire
national.
Les
investissements
sur
les
réseaux
réalisés
par
le
gestionnaire
de
réseau
sont
fondamentaux
afin
d'assurer
la
continuité
de
l'électricité
distribuée
et
d'en
améliorer
la
qualité
de
fourniture.
Tous
ces
dispositifs
fonctionnent
en
cohérence
avec
un
concessionnaire
unique
sur
le
territoire
national,
hors
secteur
relevant
d'une
entreprise
locale
de
distribution
d'électricité.
La
place
d'ENEDIS
et
de
la
structure
de
son
capital
au
sein
«
d'EDF
vert
»
entraînera
d'une
part
des
objectifs
de
rentabilité
avec
un
impact
certain
sur
la
gestion
des
réseaux
de
distribution,
leur
sécurisation,
leur
déploiement
et
leur
réparation.
Le
conseil
municipal
s'inquiète
par
ailleurs
des
incidences
sur
l'égalité de
desserte,
que
ce
soit
sur
les
territoires
ruraux
ou
urbains
et
du
devenir
de
la
péréquation
tarifaire.
Considérant
que
le
projet
est
néfaste
pour
nos
réseaux
de distribution
publique,
pour
nos
territoires
et
pour
nos
concitoyens,
Monsieur
le
Maire
soumet
à
l'approbation
des
élus
de
Viry
notion
jointe
en
annexe,
contre
le
projet
«
Hercule
»
de
démantèlement
l'entreprise
intégrée
DECISION Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
-
Fait
le
choix
d'un
véritable
projet
de
société,
par
un
véritable
Service
Public
de
l'Énergie
dont
la
gouvernance
doit
inclure
les
élus
de
la
République,
les
citoyens
et
les
salariés
pour
une
réponse
aux
besoins
des
usagers,
pour
un
développement
humain
durable,
pour
un
fonctionnement
économique
du
pays
pérenne
et
pour
une
véritable
solidarité
énergétique
;
-
Demande
l'organisation
d'un
véritable
débat
public
sur
l'avenir
du
secteur
énergétique
et
ses
moyens
d'investissement
au
service
de
la
Nation
et
la
création
d'une
commission
sur
l'avenir
d'EDF
à
laquelle
seront
associées
les
collectivités. En
l'état,
s'opposent
au
projet
«
Hercule
»
tel
que
présenté,
décident
à
(la
majorité
ou
l'unanimité)
d'adopter
la
motion
contre
le
démantèlement
d'EDF
et
demandent
au
gouvernement
de
préserver
le
service
public
de
l'énergie
dans
son
intégralité.
QUESTIONS
DIVERSES
-__
Emploi
saisonnier:
la
commune
propose,
comme
chaque
année,
un
emploi
saisonnier
du
21
juin
au
30
juillet
2021
pour
renforcer
l'équipe
technique.
Les
candidatures
sont
à
envoyer
au
secrétariat
de
Mairie
au
plus
tard
le
11
juin.
-
Routes
communales
endommagées
: Les
températures
étant
plus
clémentes,
les
employés
communaux
vont
très
prochainement
procéder
à
la
pose
d'enrobé
à
froid
pour
remédier
aux
dégradations
dues
aux
intempéries
hivernales.
-
Chapelle
du
Centre
Social:
Une
question
a
été
posée
concernant
la
rénovation
de
la
peinture
intérieure
de
la
chapelle.
Ces
travaux
n'ont
pas
été
prévus
dans
le
projet.
-
Route
d'Oyonnax:
Le
mur
se
dégrade,
qui
doit
le
remettre
en
état?
le
Conseil
Départemental
sera
contacté
pour
connaitre
la
législation
sur
la
question.
Prochaines
séances
du
Conseil
Municipal :
-__
Vendredi
28
mai
2021
à
20h
Fin
de
la
séance
: 22h15
Le
Maire,
Jean-Daniel
MAIRE