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Compte-Rendu - 6kuw6sxogpqnahu
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Viry.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 6kuw6sxogpqnahu)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Démocratie,
Département
du
Jura
nnmnnne
REPUBLIQUE
FRANCAISE
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
MAI
2022
Présents
:
Jean-Daniel
Maire,
Alain
Blondet,
Edith
Singer,
François
Durafour,
Anne-Marie
Kleinklaus,
Laurie
Mathieu,
Eric
Michaud,
Tony
Millet,
Laëtitia
Perrin,
Patricia
Poitry,
Véronique
Planchin,
Joël
Thibaudon
Excusés
avec
pouvoirs:
Mariane
Dezile
a donné
pouvoir
à Patricia
Poitry
Fréderic
Cottet-Emard
a
donné
pouvoir
à Alain
Blondet
Excusés
: Benjamin
Bouilloux
Secrétaire
de
séance
: Laëtitia
Perrin
Début
de
la
séance
: 20h00
ORDRE
DU
JOUR
Monsieur
le
Maire
propose
d'approuver
le
compte-rendu
du
08
avril
2022.
Après
un
tour
de
table,
le
compte-rendu
est
approuvé
à
l'unanimité.
FINANCES >
2022/28
et
2022/29
: Convention
de
frais
administratifs
avec
le
SIVOS
et
le
SIE
Eric
MICHAUD,
Président
du
SIVOS
Viry-Choux-Rogna,
n’a
pas
participé
au
débat
ni
au
vote.
Alain
BLONDET,
Président
du
SIE
Viry-Rogna
n’a
pas
participé
au
débat
ni
au
vote.
Vu
les
délibérations
N°
2021/54
et
2021/55,
approuvant
la
convention
de
frais
administratifs
avec
le
SiVOS
Viry-Choux-Rogna
et
avec
le
SIE
Viry-Rogna.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
cette
convention
convient
que
certains
services
de
la
Commune
sont
mis
à
disposition
du
SIVOS
et
du
SIE.
La
mise
à
disposition
concerne :
-__
Le
personnel
administratif
de
la
Commune
de
Viry
Le
matériel
administratif
-__
L'affranchissement
Et
fait
l'objet
d'un
remboursement
par
le
SIVOS
et
le
SIE
au
profit
de
la
Commune.
La
convention
est
révisée
annuellement.
Après
discussion,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
APPROUVE
la
convention
et
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
afférents
à
ce
dossier. >
2022/30
: Bail
Monsieur
le
Maire
informe
les
conseillers
qu'un
particulier
souhaiterait
louer
le
garage
communal
situé
1,
Place
du
Chalet.
Après
discussion,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
DECIDE
de
louer
le
garage
situé
au
1,
Place
du
Chalet,
FIXE
le
loyer
à
50€
/mois
et
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
afférents
à
ce
dossier.
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
HAUT
JURA
ST-CLAUDE
b- Présentation
du
rapport
d'activité
2021
Monsieur
le
Maire
présente
le
rapport
d'activité
2021.
Celui-ci
est
consultable
en
Mairie.
URBANISME >
Facturation
des
demandes
d'urbanisme
Des
questions
ont
été
soulevées
en
ce
qui
concerne
la
possibilité
de
facturer
les
demandes
d'urbanisme. Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
que,
comme
indiqué
dans
la
réponse
ministérielle
du
4
juillet
2019,
une
commune
ne
peut
pas
mettre
à
la
charge
des
pétitionnaires
les
coûts
d'instruction
des
demandes
d'autorisation
d'urbanisme.
En
effet,
certains
pétitionnaires
déposent
plusieurs
demandes
pour
un
même
projet.
On
sait
qu'un
seul
projet
sera
retenu.
C'est
le
cas
notamment
pour
l'installation
de
panneaux
solaires
en
toiture.
Chaque
démarcheur
dépose
une
demande
pour
son
projet.
Chaque
instruction
coûte
de
l'argent
à
la
commune.
QUESTIONS
DIVERSES
-
SIDEC
: Monsieur
le
Maire
présente
au
conseil
le
rapport
annuel
2021
du
Service
e-lum,
relatif
à
la
gestion
et
la
maintenance
de
l'éclairage
public.
-
Jumelage:
Cette
année
Viry
accueil
les
jumeaux
de
St-Cornier
des
Landes
le
26
mai
prochain.
Comme
d'habitude,
un
apéritif
leur
sera
offert
à
leur
arrivée.
-
Parc
National
Régional
: Le
bilan
annuel
d'activité
du
PNR
est
consultable
en
mairie.
Prochaine
séance
du
Conseil
Municipal :
-
Vendredi
10
juin
2022
à
20h
Fin
de
la
séance
: 22h30
Le
Maire,
:
€ DE
Jean-Daniel
MAR
RE
4
À
\