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Déliberation - m7juje3wpo4uf2
Déliberation - 0dy35vtkefd9ga
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Viry.
Lien du pdf (Déliberation - 0dy35vtkefd9ga)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Environnement,
Département
du
Jura
es
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Arrondissement
de
Saint-Claude
ze
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
2
FEVRIER
2018
Présents
:
Jean-Daniel
Maire,
Atain
Blondet,
Christine
Hugonnet,
Anne-Marie
Kieinklaus,
Joët
Thibaudon,
Laëtitia
Perrin,
Nadine
Guillet
(Arrivée
à 20h30),
Gaëtan
Mourgue,
Sophie
Jacquier
Excusés
avec
pouvoirs
:
Frédéric
Cottet-Emard
a donné
pouvoir
à Gaëtan
Mourgue,
Bernard
Mutin
a donné
pouvoir
à Joël
Thibaudon,
Michèle
Quesnel
a
donné
pouvoir
à Alain
Blondet,
Dominique
Bailly
a
donné
pouvoir
à Jean-Daniel
Maire
Secrétaire
de
séance
:Jean-Daniel
Maire
Début
de
la séance
: 20h00
ORDRE
DU JOUR
Avant
de
débuter
la
séance,
Monsieur
le
Maire
demande
l'autorisation
d’ajouter
une
délibération
à
l'ordre
du
jour.
-__
Adhésion
à
l'ANEM
(Association
Nationale
des
Elus
de
la
Montagne)
Après
présentation
du
sujet,
le
Conseil
Municipal
accepte
l'ajout
de
ce
dossier
à
l'ordre
du
jour. Ensuite,
Monsieur
le
Maire
propose
d'approuver
le
compte-rendu
du
15
décembre
2018.
Après
un
tour
de
table,
celui-ci
est
approuvé
à
l'unanimité.
FINANCES 2018/01
: Adhésion
aux
Centrales
Villageoises
Dans
la
continuité
du
projet
«
toits
photovoltaïques
»
mené
avec
le
PNR
du
Haut-Jura
et
la
Communauté
de
Communes
Haut-Jura
Saint-Claude,
il est
proposé
à
la
Commune
d’adhérer
à
l'Association
Centrales
Villageoises
Fruitière
à
Energies
du
Haut-Jura
dont
le
siège
social
est
fixé
à
la
Mairie
de
La
Pesse.
L'adhésion
pour
les
personnes
morales
s'élève
à
30
Euros.
Son
rôle
sera
:
-
de
préparer
les
futures
opérations,
-_
de
développer
les
liens
locaux
et
de
mobiliser
la
population
locale
sur
ce
thème,
-
de
mener
les
études
actions
préliminaires
pour
la
réalisation
du
premier
projet
photovoltaïque,
-
d'élaborer
de
manière
collective
les
statuts
et
le
fonctionnement
de
la
future
Société
Coopérative
d'Intérêt
Collectif
(SCIC),
-_
l'installation
et
l'exploitation
des
centrales
de
production
d'énergie
renouvelable
et
la
vente
de
l'énergie
produite,
-
le
développement
et
la
promotion
des
énergies
renouvelables
et
des
économies
d'énergie,
-
la
réalisation
de
toutes
activités
annexes,
connexes
ou
complémentaires
s’y
rattachant
directement
ou
indirectement,
….
I
convient
également
de
nommer
un
représentant
pour
la
commune.
Après
présentation
du
sujet,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
présents
:
-_
ACCEPTE
l'adhésion
à
l'Association
Centrales
Villageoises
Fruitière
à
Energies
du
Haut-
Jura,
-_
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
engager
la
dépense
de
30
Euros
pour
la
cotisation,
-_
NOMME
Joël
Thibaudon
comme
représentant
de
la
commune
de
Viry. b
2018/02:
Budget
Général
:Amortissement
du
compte
21
Monsieur
le
Maire
expose
que
le
compte
2152
(installation
voirie)
doit
être
amorti
et
qu'il
appartient
au
Conseil
municipal
de
fixer
la
durée
d'amortissement.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
présents,
DECIDE
que
le
compte
2152
est
amorti
sur
une
durée
de
25
ans.
Et
que
cet
amortissement
se
comptabilise
par
l'émission
d'un
titre
au
28152
et
par
l'émission
d’un
mandat
au
compte
6811,
APPROUVE
les
amortissements
décrits
ci-dessus.
20h30
Arrivée
de
Nadine
GUILLET
»-
2018/03
: Vote
des
subventions
2018
aux
associations
locales
Monsieur
le
Maire
rappelle
le
mode
d'attribution
des
subventions
votées
en
2017
aux
diverses
associations. Ainsi
après
discussion,
le
Conseil
Municipal
DECIDE
à
l'unanimité
le
versement
des
subventions
suivantes
pour
l’année
2018
:
Maison
des
Associations
300
€
Comité
de
Jumelage
300
€
Club
Sportif
de
Viry
400
€
Pêle-Mêle
400
€
Sou
des
écoles
400
€
La
Virysanne
100
€
Club
du
temps
libre
Les
Cyclamens
100
€
FNACA
du
Haut-Jura
100
€
Association
de
Chasse
ACCA
de
Viry
100
€
Les
Chants
d'Hélios
100
€
Rockambol
100
€
Gildas
Crew
100
€
Amicale
des
Sapeurs-Pompiers
100
€
Total
2
600
€
>
2018/04:
Prime
personne
méritante
—-
Cérémonie
des
vœux
2018
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
Commune
a
souhaité
mettre
en
avant
lors
de
la
cérémonie
des
vœux
des
personnes
méritantes
du
village.
Cette
année,
deux
personnes
ont
reçu
un
certificat
délivré
par
Le
Maire
:une
étudiante
pour
l'obtention
du
Baccalauréat
avec
mention
«
Très
Bien»
et
une
autre
personne
pour
ses
résultats
sportifs
au
niveau
national.
La
Commune
souhaite
également
leur
attribuer
une
gratification
financière.
Ainsi,
Monsieur
le
Maire
demande
aux
Conseillers
Municipaux
de
voter
le
montant
attribué
à
chacun.
Après
un
tour
de
table
et
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
DECIDE
l'attribution
de
la
somme
de
50
Euros
par
personne
et
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
mandat
correspondant
affecté
sur
le
budget
2018.
>» 2018/05
:Adhésion
à
l'ANEM
{Association
Nationale
des
Elus
de
la
Montagne)
Monsieur
Le
Maire
fait
lecture
du
courrier
de
l'ANEM
annonçant
le
montant
de
la
cotisation
au
titre
de
l'adhésion
2018.
Ce
montant
est
caiculé
de
façon
proportionnelle
d'après
le
nombre
d'habitants
et
de
résidences
secondaires
sur
la
commune
publiés
par
l'INSEE.
A
celui-ci
a
été
appliquée
la
hausse
de
1%,
votée
en
assemblée
générale
le
20
octobre
2017.
2 Cotisation
de
base
18,22
€
Cotisation
proportionnelle
0,1481
€
x
968
habitants
143,36
€
0,2278
€
x
23
résidences
secondaires
5,24
€
Abonnement
à
la
revue
PLM
39,03
€
Total
à
payer
205,85
€
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
ACCEPTE
le
renouvellement
de
l'adhésion
et
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à
signer
le
mandat
correspondant.
FORET >
2018/06
: Assiette,
dévolution
et
destination
des
coupes
de
l’exercice
2018
Vu
le
Code
forestier
et
en
particulier
les
articles
L1,
L141-1,
L143-1,
L143-2,
L144-1
à
L144-4
et
L145-1
à
L145-4.
Exposé
des
motifs :
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que :
+
la
mise
en
valeur
et
la
protection
de
la
forêt
communale
sont
reconnues
d'intérêt
général.
La
forêt
communale
de
VIRY
et
de
VIRY-SIEGES,
d'une
surface
de
436
ha
87
a
et
de
288
ha
89
a
étant
susceptible
d'aménagement,
d'exploitation
régulière
ou
de
reconstitution,
elle
relève
du
Régime
forestier
;
«cette
forêt
est
gérée
suivant
un
aménagement
approuvé
par
le
Conseil
municipal
et
arrêté
par
le
préfet
en
date
du
13/06/2002.
Conformément
au
plan
de
gestion
de
cet
aménagement,
l'agent
patrimonial
de
l'ONF
propose,
chaque
année,
les
coupes
et
les
travaux
pouvant
être
réalisés
pour
optimiser
la
production
de
bois,
conserver
une
forêt
stable,
préserver
la
biodiversité
et
les
paysages
;
+
la
mise
en
œuvre
du
Régime
forestier
implique
pour
la
commune,
des
responsabilités
et
des
obligations
notamment
la
préservation
du
patrimoine
forestier
et
Papplication
de
l'aménagement
qui
est
un
document
s'imposant
à
tous.
En
conséquence,
il
invite
le
Conseil
Municipal
à
délibérer
sur
l'assiette
des
coupes
2018
puis
sur
la
dévolution
et
la
destination
des
produits
issus
des
coupes
de
bois
réglées
et
des
chablis.
Considérant
l'aménagement
en
vigueur
et
son
programme
de
coupes
;
Considérant
le
tableau
d'assiette
des
coupes
proposé
par
l'ONF
pour
la
campagne
2018,
Considérant
l'avis
de
la
commission
des
bois
formulé
lors
de
sa
réunion
du
09/01/2018.
1.
Assiette
des
coupes
pour
l'exercice
2018
Conformément
au
programme
des
coupes
de
l'aménagement
forestier,
l'agent
patrimonial
de
l'ONF
propose
pour
la
campagne
2018,
l'état
d'assiette
des
coupes
annexé
à
la
présente
délibération. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
+
__
APPROUVE
l'état
d’assiette
des
coupes
2018
dans
sa
totalité.
+
_
AUTORISE
le
Maire
à
signer
tout
document
afférent. 2.
Dévolution
et
destination
des
coupes
et
des
produits
de
coupes
2.1
Vente
aux
adjudications
générales :
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
*
DECIDE
de
vendre
aux
adjudications
générales
les
coupes
et
les
produits
de
coupes
des
parcelles
comme
suit :
(préciser
les
parcelles
et,
pour
les feuillus,
En
bloc
et sur
pied
les
essences) Résineux
13j,
4j,
15j,
et
19VS
Hêtre
Feuillus
:
Do:
.
8j,
28j
et 31;
Nota
: pour
les
lots
de
plus
de
3
000
€
vendus
en
adjudication
et
payés
comptant,
les
clauses
générales
de
vente
prévoient
un
escompte
de
2
%
pour
les
coupes
vendues
en
bloc
et
sur
pied
et
de
1%
pour
les
autres
coupes.
Si
la
commune
refuse
l'escompte,
elle
devra
prendre
une
délibération
spécifique.
+
AUTORISE
ie
Maire
à
signer
tout
document
afférent.
2.2
Vente
de
gré
à gré:
2.2.1
Chablis :
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité:
«
DECIDE
de
vendre
les
chablis
de
l'exercice
sous
la forme
suivante
:
en
bloc
et
sur
pied
°
AUTORISE
le
Maire
à
signer
tout
document
afférent.
2.2.3
Produits
de
faible
valeur :
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité:
+
DECIDE
de
vendre
de
gré
à
gré
selon
les
procédures
de
l'ONF
en
vigueur
les
produits
de
faible
valeur
;
°
DONNE
pouvoir
au
Maire
pour
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
la
bonne
réalisation
des
opérations
de
vente
:
°
AUTORISE
le
Maire
à
signer
tout
document
afférent.
URBANISME > 2018/07
: Approbation
du
PLU
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
consultation
des
personnes
publiques
associées
et
les
résultats
de
la
dite
enquête
publique
justifient
quelques
rectifications
du
projet
de
PLU,
dont
la
liste
sera
annexée
à
la
délibération.
ENTENDU
les
conclusions
du
commissaire-enquêteur
dans
son
rapport
en
date
du
12
octobre
2017
;
CONSIDERANT
que
la
consultation
des
personnes
publiques
associées
et
les
résultats
de
la
dite
enquête
publique
justifient
quelques
rectifications
du
projet
de
PLU,
dont
la
liste
est
annexée
à
la
présente
délibération.
CONSIDERANT
que
le
projet
de
PLU
tel
qu'il
est
présenté
au
Conseil
Municipal
est
prêt
à
être
approuvé
conformément
à
l’article
L.153-21
du
code
de
lurbanisme
;
ENTENDU
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
après
en
avoir
délibéré
; DECIDE,
à
11
voix
Pour
et
2
Abstentions,
d'approuver
le
plan
local
d'urbanisme
tel
qu'il
est
annexé
à
la
présente.
DIT
que
la
présente
délibération
fera
l'objet,
conformément
aux
articles
R.153-20
et
R.153-21
du
code
de
l'urbanisme,
d'un
affichage
en
mairie
durant
un
mois
et
d'une
mention
dans
un
journal
habilité
à
publier
les
annonces
légales
;
DIT
que,
conformément
à
l'article
L.153-22
du
code
de
l'urbanisme,
le
PLU
est
tenu
à
la
disposition
du
public
à
la
mairie
de
VIRY
aux
jours
et
heures
habituels
d'ouverture
ainsi
qu'à
la
direction
départementale
des
territoires
et
à
la
sous-préfecture
de
Saint-Claude
;
DIT
que
la
présente
délibération
sera
exécutoire
après
l'accomplissement
des
mesures
de
publicité
précitées.
La
présente
délibération
accompagnée
du
dossier
de
PLU
qui
lui
est
annexé
sera
transmise
à
Madame
la
sous-préfete
de
Saint-Claude.
QUESTIONS
DIVERSES
-
Réforme
des
Rythmes
Scolaires
:
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
courrier
de
l'Inspection
d’Académie
sur
la
réforme
des
Rythmes
scolaires,
dans
lequel
ce
dernier
informe
que
les
modalités
d'organisation
du
temps
scolaire
telles
que
définies
pour
l’année
scolaire
2017/2018
seront
reconduites
à
la
rentrée
2018.
Monsieur
le
Maire
informe
ensuite
le
Conseil
qu’un
groupe
de
travail
(composé
de
membres
du
SIVOS,
de
la
Directrice
de
l’école,
du
Directeur
de
l’accueil
de
loisirs
ainsi
que
des
représentants
de
parents
d'élèves)
se
réunira
dès
la
rentrée
de
février.
Ce
groupe
de
travail
servira
à
conduire
une
réflexion
approfondie
pour
permettre
l'élaboration
d'un
PEDT.
Ce
dernier
permettra
de
comparer
les
bienfaits
éducatifs
entre
la
semaine
de
4
jours
et
celle
de
4,5
jours.
Les
élus
pourront
alors
prendre
une
décision
concernant
la
réforme
des
rythmes
scolaires,
pour
la
rentrée
2019,
en
toute
connaissance
de
cause.
-
SCOT
Haut-Bugey:
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
que
le
Schéma
de
Cohérence
Territorial
Haut-Bugey
est
exécutoire
depuis
le
29
mai
2017.
-
PLU
Lavancia
:Le
Conseil
Communautaire
de
Jura-Sud
ayant
arrêté
leur
projet
PLU,
le
dossier
nous
a
été
transmis
pour
avis.
-
Urbanisme:
Un
groupe
de
travail,
composé
de
Jean-Daniel
Maire,
Alain
Blondet,
Christine
Hugonnet,
Frédéric
Cottet-Emard,
Anne-Marie
Kleinklaus
et
Laëtitia
Perrin,
se
réunira
Lundi
5
février
en
mairie
de
Viry,
afin
de
définir
le
périmètre
d'étude
du
projet
périscolaire
et
école.
-
Recensement
de
la
population:
À
ce
jour,
73%
des
recensés
ont
transmis
leurs
réponses
via
Internet.
Prochaine
séance
du
Conseil
Municipal
: Vendredi
16
mars
2018
à
20h
Fin
de
la
séance
: 22H40
Le
Maire,
Jean-Daniel
MAIRE