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Procès Verbal - PV CM 24.01.2019 compresse
Procès Verbal - PV CM 28.06.2024
Procès Verbal - PV CM 28.06.2024 compressé
Document publié le Vendredi 28 juin 2024 par la commune de Bourgoin-Jallieu.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 28.06.2024 compressé)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Sport, Aménagement du territoire,
Boôüfgoin-Jallieu
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 JUIN 2024
Procès-verbal
Publié le 21/10/2024
L'an deux mille vingt quatre, le vingt huit juin à 19h00, les conseillers municipaux légalement convoqués le 20 juin 2024, se sont réunis au nombre prescrit par la loi en séance publique, à la halle Grenette située place de la Halle à Bourgoin-Jallieu.
La séance est ouverte à . Elle est présidée par M. Vincent CHRIQUI, Maire.
Il procède à l'appel des conseillers municipaux.
Secrétaire de séance : Dorian MAILLET est nommé(e) secrétaire de séance conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Cominune de Bourgoin-Jallieu - Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 28 juin 2024 - page 1 Boüfgoin-Jallieu
À Mesdames et Messieurs les membres du Conseil
Municipal,
Bourgoin-Jallieu, le 20 juin 2024
Mesdames, Messieurs,
Le Conseil Municipal se réunira le :
Vendredi 28 Juin 2024 à19H00
Cette séance plénière se tiendra à la :
Halle Grenette,
située Place de la Halle à Bourgoin-Jallieu
Je vous prie de trouver joints à la présente convocation, l'ordre du jour et les projets de délibérations valant note de synthèse au sens des dispositions de l'article L2121-12 du code général des collectivités territoriales.
Chaque conseiller présent peut être porteur d'un seul pouvoir. Le formulaire qui permettra la désignation de vos mandataires est joint à la présente convocation. Afin que les pouvoirs puissent être pris en compte, ces derniers devront impérativement être remis complétés et signés au plus tard avant l'ouverture de la séance.
Il est rappelé que les débats du conseil municipal seront retransmis en direct et accessibles au public via internet sur le site de la commune bourgoinjallieu. fr.
Vous remerciant de bien vouloir assister à cette séance, je vous prie d'agréer, Mesdames, Messieurs, l'expression de mes salutations distinguées.
Vincent CHRIQUI
Maire de Bourgoin-Jallieu
Premier vice-président de la CAPI chargé des mobilités
Vice-président du Département en charge de la
Transition écologique
Commune de Bourgoin -Jallieu - Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 2 IL MUNICIPAL DU 2: IN2
à la HALLE GRENETTE
Ordre du jour
APPROBATION DU PROCES-VERBAL. ss
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 MAI 2024
COMPTE RENDU DES DECISIONS :
RESSOURCES HUMAINES.
RAPPORTEUR : MME MARIE-THÉRÈSE DUSSER
DB_240628_051 : RESSOURCES HUMAINES - REGIME INDEMNITAIRE - COMPLEMENT
INDEMNITAIRE ANNUEL - ENVELOPPE EXCEPTIONNELLE 11
FINANCES...
RAPPORTEUR : M. OLIVIER DIAS...
DB_240628_052: FINANCES - BUDGET PRINCIPAL - APPROBATION COMPTE DE GESTION- EXERCICE 2023...
DB_240628_053 : EXERCICE 2023.
DB_240628_054 :
EXERCICE 2024.
DB_240628_055 : FINANCES - AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT (AP/CP) - EXERCICE 2024
DB_240628_056: FINANCES - BUDGET PRINCIPAL - CREATION D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT - EXERCICE 2024
DB_240628_057 : FINANCES - BUDGET PRINCIPAL - BUDGET SUPPLEMENTAIRE - EXERCICE 2024.
DB_240628_058 : FINANCES - BUDGET ANNEXE STATIONNEMENT - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION - EXERCICE 2023 5
DB_240628 059 : FINANCES - BUDGET ANNEXE STATIONNEMENT - COMPTE ADMINISTRATIF - EXERCICE 2023 .25
DB_240628_060 : FINANCES - BUDGET ANNEXE STATIONNEMENT - AFFECTATION DES RESULTATS - EXERCICE 2024. .26
DB_240628 061 : FINANCES - BUDGET ANNEXE STATIONNEMENT - BUDGET SUPPLEMENTAIRE - EXERCICE 2024
RAPPORTEUR : MME MARIE-LAURE GARNIER.
CULTURE...
DB_240628 062 : CULTURE - SUBVENTION A L'ASSOCIATION ‘"VIBRATIONS MYSTIQUES" POUR L'ORGANISATION DES CONCERTS D'ETE
RAPPORTEUR : M. DORIAN MAILLET.
VIE ASSOCIATIVE...
DB_240628_063 : LES AMIS DE ROSIERE ET DE LA NATURE - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE =
RAPPORTEUR : M. CHRISTIAN CIOFFI
erbal 8 juin 2024 Commune de Bourgoin-Jallieu — Procé: SPORTS...
DB_240628_064 : COMITE DEPARTEMENTAL HANDISPORT ISERE - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
DB_240628 065 : ACADEMIE DE COMBAT ASHIGARU - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE "HAUT NIVEAU"
DB_240628 066 : CSBJ ATHLETISME - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE "HAUT NIVEAU"...
DB_240628 067 : RING BERJALLIEN - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE "HAUT NIVEAU"...
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE "HAUT NIVEAU"
RAPPORTEUR : M. ROBERT BRIOUDE......
EVENEMENTIEL...
DB_240628_069 : EVENEMENTIEL - FETE DU PAYS BERJALLIEN - CONVENTION AVEC LA CAPI POUR LA VENTE DE BILLETS ..34
RAPPORTEUR : MME HÉLÈNE ACCETTOL.
EDUCATION...
DB_240628_070: EDUCATION - ACTUALISATION DES PERIMETRES SCOLAIRES.......35
DB_240628_071: EDUCATION - PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DU DISPOSITIF POUR L'INCLUSION SCOLAIRE DE L'ISLE D'ABEAU - AVENANT N° 8.36
DB_240628_072 : EDUCATION - PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DU DISPOSITIF POUR L'INCLUSION SCOLAIRE DE VILLEFONTAINE - AVENANT N°7..37
DB_240628_073 : EDUCATION - PARTICIPATION DE LA COMMUNE DE SUCCIEU AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DU DISPOSITIF POUR L'INCLUSION SCOLAIRE - AVENANT N° 3
LOGEMENT... ii
RAPPORTEUR : MME DOMINIQUE CAD
DB_240628_074 : LOGEMENT - GARANTIE D'EMPRUNT CONTRACTE PAR FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME POUR L'ACQUISITION ET L'AMELIORATION DE 7 LOGEMENTS LOCATIFS « RESIDENCE PAULETTE MELINON» BOURGOIN-JALLIEU...39
DB_240628_075 : LOGEMENT - GARANTIE D'EMPRUNT CONTRACTE PAR ALPES ISERE HABITAT POUR L'ACQUISITION EN VEFA DE 73 LOGEMENTS « PARC DES LILATTES ».. 40
RAPPORTEUR : M. OLIVIER DIAS.
COMMANDE PUBLIQUE...
DB_240628_076 : COMMANDE PUBLIQUE - ADHESION A LA CENTALE D'ACHAT DU RESEAU DES ACHETEURS HOSPITALIERS (RESAH).
RAPPORTEUR : M. SÉBASTIEN CHALESSIN.
URBANISME.
DB_240628_077 : ESPACES PUBLICS - DENOMINATION D'UNE VOIRIE PUBLIQUE - RUE DOLBEAU
DB_240628_078 : ESPACES PUBLICS - DENOMINATION D'UNE VOIRIE PUBLIQUE - ALLEE EDMOND ROY. 3
DB_240628_079 : ESPACES PUBLICS - DENOMINATION D'UNE VOIRIE PUBLIQUE - CHEMIN DU CANAL MOUTURIER. 44
mmune de Bourgoin-Jallieu — Proc RAPPORTEUR : M. SÉBASTIEN CHALESSIN..... on
VOIRIE - ESPACES PUBLICS... .….45
DB_240628 080 : ESPACES PUBLICS - DÉNEIGEMENT DES VOIRIES COMMUNAUTAIRES EN ZAE - CONVENTION DE PRESTATIONS DE SERVICE - 2023 / 2027... inesisss
RAPPORTEUR : MME MARGUERITE BACCAM.
FONCIER... mn
DB_240628_081 : FONCIER - CESSION A LA CAPI DU FONCIER SUPPORT DU NOUVEAU CONSERVATOIRE SITUEE 3 PROMENADE DES REVERIES. 6
DB_240628_082: FONCIER - CESSION D'UNE EMPRISE DES PARCELLES AN 5 ET AN 6 CORRESPONDANT AUX FUTURS LOTS A ET B ET À UN TERRAIN À USAGE DE VOIRIE DU PERMIS D'AMENAGER, SITUÉES 44- 46 RUE DU BACHOLET.
DB_240628_083 : FONCIER - VENTE DE LOCAUX CONSTITUES DES LOTS 1 403, 1 404, 1 405 AU SEIN DE L'IMMEUBLE TUSSAH 3 SITUE 47 BOULEVARD SAINT-MICHEL......49
DB_240628_084 : FONCIER - ACQUISITION D'UNE EMPRISE D'ENVIRON 17 M? DES PARCELLES AW 336P ET AW 340P SITUÉES 16 RUE DE L'ETISSEY....
DB_240628_ 085 : FONCIER - ACQUISITION D'UNE EMPRISE DE 15 M? DE LA PARCELLE AD 163 SITUÉE 3 RUE DU MOLLARD CONCERNANT UN EMPLACEMENT RESERVE N°11 DU PLU
DB_240628_086 : FONCIER - PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE MAINLEVEE CONCERNANT L'ACQUISITION D'UNE EMPRISE DE 48 M? DE LA PARCELLE AC 674 SITUÉE 2 ROUTE DU BUGEY....
DB_240628_ 087 : FONCIER - PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE MAINLEVEE CONCERNANT L'ACQUISITION D'UNE EMPRISE DE 14 M° DE LA PARCELLE BO 160 SITUÉE 90 RUE DE MONTAUBAN...
DB_240628_088 : FONCIER - AUTORISATION DE SERVITUDE CONCERNANT LA POSE D'UN TRANSFORMATEUR SUR LA PARCELLE AK 411 SITUÉE 89 AVENUE PROFESSEUR TIXIER. 54
DB_240628_089: FONCIER - AUTORISATION DE SERVITUDE DE PASSAGE ET DE RESEAUX AU PROFIT DE LA PARCELLE AB 486 SUR LES PARCELLES AB 788 AB 789 AB 790 SITUEES 49 CHEMIN DE MOZAS. 4
DB_240628_090 : FONCIER - AUTORISATION DE SERVITUDE CONCERNANT DES CANALISATIONS SOUTERRAINES ET LA POSE D'UN COFFRET SUR LA PARCELLE AM 354 SITUÉE 18 RUE VICTOR HUGO. .55
ADMINISTRATION GENERAL
RAPPORTEUR : MME MARIE-THÉRÈSE DUSSER 56
DB_240628_ 091 : AFFAIRES GENERALES - ENQUETE FAMILLES - CONVENTION ENTRE LA VILLE ET L'INSEE eus
RESSOURCES HUMAINES... sise
RAPPORTEUR: MME MARIE-THÉRÈSE DUSSERT....
DB_240628 092 : OBJET : PERSONNEL COMMUNAL - RECRUTEMENT SUR DISPOSITIF PARCOURS EMPLOI ET COMPETENCES (PEC) 57
DB_240628_093 : PERSONNEL COMMUNAL — MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS. 58
RAPPORTEUI 58
FINANCES... .…. 58
nce du conseil municipal du 28 juin 2024 - page 5 Commune de Bourgain-Jallieu — Procès-verbal de l DB_240628_094 : BUDGET PRINCIPAL - BUDGET SUPPLEMENTAIRE- EXERCICE 2024
Commune de Bourgoin-Jalliau — Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 28 juin 2024 - page 6 APPROBATION DU PROCES-VERBAL
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 MAI 2024
Le procès-verbal est approuvé à l'unanimité des voix.
COMPTE RENDU DES DECISIONS :
Numéro Service Libellé de l'acte Recettes Dépenses d'acte
DC_2024_03 Pôle CULTURE - APPARTEMENT DU - 90€ HT par nuit 9 Culture | THEATRE - TARIFS DE LOCATION |- 30€ HT de frais de 17/04/2024 ménage / semaine. +30€ HT par nuit
suppl.
DC_2024_04| Commande | COMMANDE PUBLIQUE - Pour un montant de 0 publique |TRAVAUX DE RENOVATION DE 91 234 € HT, dont 17/04/2024 L'ECLAIRAGE DU STADE DE se es HT pour la es ranche
CHANTEREINE - ATTRIBUTION tone 826 102 ET pour la tranche optionnelle
DC_2024_04| Commande | COMMANDE PUBLIQUE - Le montant de l'avenant : 1 publique |REAMENAGEMENT DU 6700 € HT 17/04/2024 BOULEVARD SAINT-MICHEL -
MAITRISE D'OEUVRE - AVENANT
N° 2 AU MARCHE N° 2023053
B6G-2024-04| Gemmande | COMMANDE-RUBHIQUE— Marché résilié suite à À Publique | RRESFAHONS-DE-SECURFE— mauvaise exécution — 4704/2024 AVENANTF-AP<-ALAGGORD- décision sans objet GABRE-N2-2024037
DC_2024_04| Commande | COMMANDE PUBLIQUE - VILLE - Le montant de l'avenant
3 publique | CONSTRUCTION D'UN BATIMENT n°4:810€ HT 19/04/2024 DEDIE AU SERVICE DES SPORTS - LOT N° 1 - AVENANT N° 4
DC_2024_04| Commande | COMMANDE PUBLIQUE - VILLE - Montant de l'avenant : 6 4 publique | CONSTRUCTION D'UN BATIMENT 657,60 € HT 19/04/2024 DEDIE AU SERVICE DES SPORTS
- LOT N° 1 - AVENANT N° 3
DC_2024_04| Commande | COMMANDE PUBLIQUE - VILLE - Montant du marché : 5 publique | EQUIPEMENTS DE PARC DE 93 360,75 € HT .
19/04/2024 STATIONNEMENT DU PARKING décomposé comme suit :
DU CONSERVATOIRE -
ATTRIBUTION DU MARCHE
- Tranche ferme : 79
260,75 € HT
- Tranche optionnelle n°1
Commune de Bourgoin-Jallieur Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 28 juin 2024 - page 7 (3 ans) : 14 100 EHT
DC_2024_04| Commande | COMMANDE PUBLIQUE - VILLE - Montant du marché :172
6 publique |ETANCHEITE DE LA MAISON DES 978,01 € HT 19/04/2024 ASSOCIATIONS SITUEE AVENUE
BARBUSSE - ATTRIBUTION DU
MARCHE
DC_2024_04| Commande | COMMANDE PUBLIQUE - VILLE - Avenant de 21 259 € HT 7 publique | TRAVAUX DE Prestations en moins :
19/04/2024 RESTRUCTURATION PARTIELLE "2425,50€ HT ET D'EXTENSION DU PALAIS DES
SPORTS - LOT N° 5 - AVENANT N°
3
DC_2024 04 Pôle STATIONNEMENT -
8 Espaces | MODIFICATION DU
19/04/2024 Publics | STATIONNEMENT PAYANT -
SECTEUR DU MEDIPOLE
DC_2024_04 Pôle STATIONNEMENT - Résident : 20 € 9 Espaces | MODIFICATION DE LA Non résident : 40€ 19/04/2024 Publics | TARIFICATION DE
L'ABONNEMENT
“PARTICULIER "
DC_2024_05| Commande | COMMANDE PUBLIQUE - VILLE - Montant du marché: OR publique | ACHAT D'UNE BALAYEUSE 84 500 € HT décomposé 07/05/2024 ASPIRATRICE COMPACTE DE comme sul : offre de VOIRIE - ATTRIBUTION DU Eu use eplrabios:
MARGHIE 65 000 € HT
Prestation
supplémentaire
éventuelle n°1 : 5 000 €
HT
Prestation
supplémentaire
éventuelle n° 2 :
14 500 € HT
DC_2024_05| Direction |CABINET - MANDAT SPECIAL
1R Générale
07/05/2024 des
Services
DC_2024_05 Pôle PROTECTION FONCTIONNELLE - Montant indemnitaire : 2 Ressources | M. BECK THIERRY 800€ 13/05/2024 | Humaines
et
Administrati
on générale
DC_2024_05| Commande | COMMANDE PUBLIQUE - VILLE - Montant du marché : 130 3 publique |CREATION D'AIRES DE JEUX 865,15 € HT, décomposé 14/05/2024 DANS LE QUARTIER DE LA GRIVE ct lL - Tranche ferme : ATTRIBUTION DU MARCHE 75 37130 EHT
- Tranche optionnelle n°
4
55 483.85 EHT
DC_2024 05 Action ECONOMIE - FORUM DES 10 000 €
Commune de Bour join-Jallieu - Procès-verbal de la séance du conseil municipal di 4 économiqu | METIERS ET DE
14/05/2024 | e et Emploi | L'APPRENTISSAGE - DEMANDE
SUBVENTION AUPRES DE
AUVERGNE RHONE-ALPES
ORIENTATION
DC_2024_05| Commande | COMMANDE PUBLIQUE - VILLE - Marché de 6 lots attribué 5 publique |TRAVAUX DE DEMOLITION, DE comme suit 16/05/2024 RECONSTRUCTION DE FACADES, ELornF FASRATE D'ESCALIERS ET CREATION da D'ASCENSEURS SUR LE FD PE REMISE SECTEUR SAINT - MICHEL - ne ATTRIBUTION DES MARCHES É 3-191 068,60
- Lot n° 4 - 14 626,90 €
HT; - Lot n° 5 - 110 000 €
HT;
- Lot n° 6 - 349 014 € HT
dont 8 004 € HT pour la
PSE n° 1
DC_2024_05| Direction |DROITS DE PLACE - Emplacement: 6 des STATIONNEMENT ILLICITE DES 1,30€/m°? 16/05/2024 | Services |GENS DU VOYAGE Chapiteau : 40€/jour Techniques Déchets : 38€/
rotation
Eau : Forfait
5€/m3/caravane
Electricité : Forfait de
15€/caravane
DC_2024_05| Commande | COMMANDE PUBLIQUE - 4.224,98 EHT 7 publique | CONSTRUCTION D' UN BATIMENT
17/05/2024 DEDIE AU SERVICE DES
SPORTS / LOT N° 06:
MENUISERIES INTERIEURES
BOIS - AVENANT
N° 2 AU MARCHE N° 2023012L06
DC_2024_05| Commande | COMMANDE PUBLIQUE - VILLE - Montant du marché : 834 8 publique |RENOVATION DU TERRAIN DE 749,50 € HT 27/05/2024 FOOTBALL EN GAZON
SYNTHETIQUE AU COMPLEXE
SPORTIF CHANTEREINE -
ATTRIBUTION DU MARCHE
PUBLIC
DC_2024_05| Commande | COMMANDE PUBLIQUE - VILLE - Seuils mini et maxi de 9 publique |VERIFICATION, ENTRETIEN DES l'accord-cadre par 27/05/2024 INSTALLATIONS ET POSE, périoue : #0 CORON ENT DEPOSE DES ILLUMINATIONS ET ET MOTIFS LUMINEUX - aa ATTRIBUTION DU MARCHE
DC_2024_06| Pôle Sport | SPORTS - TARIFS - UTILISATION | Gymnase: 14,83€/h 0 Santé DES EQUIPEMENTS SPORTIFS Salles et terrains 30/05/2024 spécialisés : 8,47€/h Terrains en herbe :
8,88/€
Terrains en
Commune de Bourgoin-J — Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 28 juin 2024 - page 9 synthétique : 8,88€/h
Terrains en enrobé :
4,45€/h
DC_2024_06 Pôle RESSOURCES HUMAINES -
1 Ressources | DESIGNATION D'UN AVOCAT
07/06/2024 | Humaines
et
Administrati
on générale
DC_2024_06| Commande | COMMANDE PUBLIQUE - VILLE - Seuil mini et maxi en € 2 publique |COLLECTE ET TRAITEMENT DES HT par période (1 an): 10/06/2024 DECHETS NON DANGEREUX - - 5000€ ATTRIBUTION DU MARCHE - 70 000€ soit un seuil mini et
maxi de 15000€ HT —
210 000€ HT, toutes
périodes confondues
(3 ans)
DC_2024_06| Pôle Action | ACTION TERRITORIALE - 10 000 € par an, 3 Territoriale | DEMANDE DE SUBVENTION - pendant 5 ans 10/06/2024 APPEL A PROJET CARSAT /
AURACS
DC_2024_06| Commande | COMMANDE PUBLIQUE - 139 130€ HT 4 publique [MISSIONS DE MAITRISE
12/06/2024 D'ŒUVRE POUR LE
REAMENAGEMENT DU
BOULEVARD SAINT-MICHEL -
AVENANT N° 3 AU MARCHE N°
2023053
mmune de E Jallieu — Procès-verbal de la séance du il municif RESSOURCES HUMAINES
Rapporteur : Mme Marie-Thérèse DUSSERT
DB_240628_051 : RESSOURCES HUMAINES - REGIME INDEMNITAIRE - COMPLEMENT INDEMNITAIRE ANNUEL - ENVELOPPE EXCEPTIONNELLE
Le rapporteur rappelle à l'assemblée que parmi les mesures de revalorisations salariales annoncées par le Ministre de la Transformation et de la Fonction publique, figurait le versement d'une prime exceptionnelle visant à améliorer le pouvoir d'achat des fonctionnaires et contractuels.
Le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 est venu transposer cette mesure dans la Fonction Publique Territoriale et préciser les conditions et modalités de versement de cette prime de pouvoir d'achat exceptionnelle.
Compte tenu du principe de libre administration des collectivités territoriales notamment, la mise en place de cette prime est facultative et laissée à la discrétion des collectivités territoriales. Elle nécessite la prise d'une délibération après avis du Comité Social Territorial compétent.
Consciente des enjeux en termes de pouvoir d'achat et des difficultés que rencontrent les agents, la collectivité propose la création d’une enveloppe exceptionnelle du complément annuel indemnitaire, après avis du Comité Social territorial en date du 4 juin 2024.
Cette enveloppe exceptionnelle permettrait d'allouer à tous les agents permanents de la collectivité, titulaires ou contractuels, une prime forfaitaire de 300 €. Le versement de cette prime serait conditionné au fait que l'agent ne doit pas avoir été absent plus de 30 jours calendaires sur l'année 2023 (au titre de la maladie ordinaire, du congé longue maladie / longue durée et du temps partiel thérapeutique).
Ce complément indemnitaire annuel exceptionnel serait réduit, le cas échéant, à proportion de la quotité de travail et de la durée d'emploi sur la période de référence.
Le versement de cette prime interviendrait, au plus tard, le 30 juillet 2024.
Ilest proposé au Conseil Municipal :
-_ D'APPROUVER le versement de ce complément indemnitaire annuel (CIA) exceptionnel ;
- D'AUTORISER le Maire ou son représentant à signer tous actes et effectuer toutes formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Monsieur le Maire rappelle que l'État a proposé une prime de pouvoir d'achat sans donner des moyens correspondants aux communes.
Des discussions ont ainsi été engagées avec les syndicats. Elles ont été longues,
d’abord pour des raisons budgétaires. Cependant Monsieur le Maire n'a pas refusé le principe de la prime de l'État; mais la prime telle qu'elle était proposée ne convenait pas pour deux raisons : d'abord car c'était une prime très progressive c'est-à-dire que les agents en bas Elles ont porté, non sur le principe même de cette prime, mais sur son impact budgétaire et son caractère progressif qui exclut notamment le management intermédiaire.
De plus, Monsieur le Maire a souhaité prendre en compte le travail, c'est-à dire de
séance du conseil municipal du 28 juin 2024 - page 11 Commune de Bourgoin-Jallieu — Procés-verbal de k verser la prime aux agents qui n'ont pas été absents plus d'un mois dans l'année. Cela a donc fait l'objet de longues discussions, les syndicats étaient d'accord sur certains points, moins d'accord sur d'autres mais globalement satisfaits que la commune ait fait ce geste.
Monsieur le Maire conclut que la collectivité a fait un choix qui paraît conforme à la
fois aux attentes du personnel et dans une certaine mesure conforme à ses valeurs.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé ci-dessus,
Après en avoir délibéré,
Adopte la délibération à l’unanimité des voix.
FINANCES
Rapporteur : M. Olivier DIAS
DB_240628_052 : FINANCES - BUDGET PRINCIPAL - APPROBATION COMPTE DE GESTION - EXERCICE 2023
Le rapporteur rappelle à l'assemblée que le compte de gestion est un document élaboré par le comptable public.
Il est soumis à approbation du conseil municipal qui en constate la stricte concordance avec le compte administratif.
Ainsi, après s'être assuré de la reprise de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, de tous les titres de recettes émis, des mandats de paiements ordonnancés et de l'ensemble des opérations d'ordre prescrites, il est constaté une identité de valeurs entre le compte de gestion et le compte administratif pour l'exercice 2023.
Il'est proposé au Conseil Municipal :
- DE DÉCLARER que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2023, visé et certifié par l'ordonnateur, n'appelle aucune observation et aucune réserve de sa part ;
- D’AUTORISER le Maire ou un adjoint ayant la délégation en la matière, à signer tous actes et effectuer toutes formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Monsieur DIAS, 5°" adjoint en charge de la sécurité et des finances, présente le
compte de gestion 2023 à l'approbation de l'assemblée. Il rappelle la complexité de clôturer les comptes d'une commune dotée d'un budget de plus de 50 ME, qui doivent être rigoureusement conformes à ceux du Trésor public. Il en profite donc pour remercier le service finances pour son investissement et son excellent travail.
Le Conseil Municipal,
Commune de Bourgoin-Jallleu - Procés-verbal de la séance du conseil municipal du 28 juin 2024 - page 1 Après avoir entendu l'exposé ci-dessus,
Après en avoir délibéré,
Adopte la délibération à l'unanimité des voix.
DB_240628_053 : FINANCES - BUDGET PRINCIPAL - COMPTE ADMINISTRATIF - EXERCICE 2023
Commune de Bourgoin-Jallieu— Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 28 juin 2024 — page 13 Le compte administratif de l'exercice 2023, dressé par Monsieur Vincent CHRIQUI, Maire , se présente ainsi :
CA 2023 Investissement Fonctionnement Ensemble
is er le [TEE [| er June Opérations de l'exercice 14 048 352,54 € 11 596 889,14 € 37 955 420,97 € 42 792 456,36 € 52 003 773,51 € 54 389 345,50 1
msucrarspenne | door e on sie sarsnm
Il est proposé au Conseil Municipal :
Monsieur le Maire s'étant retiré :
- D'APPROUVER le compte administratif de l'exercice 2023 ;
- D'AUTORISER le Maire où un adjoint ayant délégation en la matière, à signer tous actes et effectuer toutes formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération
Monsieur DIAS, 5*”* adjoint en charge de la sécurité et des finances, présente le compte administratif 2023 et le commente.
L'année 2023 se place dans la continuité des années précédentes avec une forte inflation et des besoins de services publics importants de la part de la population. L'objectif de la municipalité est de préserver la santé financière de la commune, en utilisant au mieux et au bénéfice des citoyens chaque euro.
Il est rappelé que tous les élus ont reçu une note financière afin de comprendre au mieux le
compte administratif.
La section de fonctionnement présente un total de presque 38M€ de dépenses pour 42M€ de recettes. Les dépenses sont en hausse comme prévu d'un peu plus de 4%, en raison de plusieurs facteurs, les principaux étant évidemment liés à l'inflation. Pour exemple : - un supplément de 94.000€ pour les dépenses d'alimentation à la cuisine centrale - _138.000€ de hausse de dépenses d'énergie, sur un niveau de dépense qui était déjà très haut depuis quelques années
- _127000€ de plus de frais d'assurance (chaque année les compagnies d'assurance résilient le contrat et en reproposent un bien plus cher)
La ville reste très attentive à la masse salariale, qui est très stable sur 2023 malgré toutes les contraintes évoquées.
Il existe des hausses de dépenses directement liées à des choix politiques forts pour soutenir la population, comme une augmentation particulièrement sensible des subventions au CCAS pour cette année (contrairement à ce que les oppositions essaient de faire croire à
nune de Bourgoin-Jallieu - Procés-verbalde la séance du con: ipal du 28 juin 2024 - page 1 chaque conseil).
Une augmentation assez significative des subventions aux associations qui s'élèvent au total à 102.065,66€. Les associations sont des moteurs de la ville de Bourgoin-Jallieu et comme chaque année, il existe des opérations exceptionnelles pour faire rayonner Bourgoin-Jallieu. Ainsi par exemple : 100.000€ pour l'opération Coupe du monde de rugby ou les illuminations et activités de Noël relancées en 2028.
Pour compenser ces dépenses supplémentaires, il y a une augmentation générale des
recettes de 7%.
Il faut noter cependant une baisse de près d'1M€ soit 18% de moins de l’ensemble des dotations sur 2023, ce qui est tout de même significatif. On constate également une baisse assez sensible des droits de mutation: 300 000€ en moins en 2023, signe d'un fort
ralentissement de l'immobilier.
Au final, l'objectif est atteint: celui d'avoir un résultat 2023 qui reste positif malgré les contraintes, et avec évidemment un maintien de l'investissement. Le tableau présenté page 12 de la note financière est important : il résume les dépenses et les recettes au cours de l'année. Comme chaque année, il y a un excédent de fonctionnement qui finance le déficit d'investissement, puisque ce dernier a généralement assez peu de recettes. En cumulant les deux, on arrive à un résultat brut d'un peu moins de 2 400 000. Quand on ajoute les restes à réaliser c'est-à-dire les opérations 2022 qui n'étaient pas encore payées au 31 décembre 2022 et financées sur 2023 , on arrive au résultat de 583 365€.
La petite courbe juste après le tableau dans la note financière montre que Bourgoin-Jallieu est dans la continuité des exercices précédents en termes de résultats, à l'exception évidemment de 2020 qui était une année très particulière avec la problématique COVID. Ainsi, malgré ces augmentations de dépenses, la ville a maintenu et réussi à atteindre cet objectif. Avec un résultat golbal de 583.000€ pour un budget de plus de 50.000.000 d'euros, ça fait finalement à peine plus de 1% de ce budget. Cela signifie que, malgré tous les vents contraires, la municipalité a tenu le cap, mais que la position reste fragile et que la ville doit rester vigilante. Évidemment, ce résultat de 583.000€ vient s'ajouter aux résultats cumulés des exercices précédents.
Pour ce qui est de la dette, la municipalité témoigne de sa volonté persistante de la maintenir et la maîtriser. En 2023, la ville n'a réalisé aucun emprunt, ce qui a permis de baisser le total de l'encours de dette à 21ME€ soit 2,7M€ d'euros de moins qu'en 2022. Il est à noter que la capacité de désendettement de Bourgoin-Jallieu est de 3 ans : cela représente le nombre d'années qu'il faudrait à la ville si elle consacrait l'ensemble de ses ressources pour rembourser ses dettes : 3 ans est un très bon indicateur. Après le très fort endettement du mandat précédent - Monsieur DIAS rappelle que leurs prédécesseurs avaient laissé une dette de près de 40ME - la municipalité continue à veiller à ne pas faire peser cette charge sur les générations futures.
Pour ce qui concerne l'investissement, Monsieur DIAS cite quelques quelques exemples des investissements qui ont été terminés ou qui ont été réalisés : la place Carnot, le Palais des sports, Champaret, le plan école et la restructuration du CTM. Beaucoup de moyens ont été engagés pour embellir la ville.
Monsieur le Maire remercie Monsieur DIAS pour l'exhaustivité et la clarté de ses explications.
Il rappelle que le compte administratif est traditionnellement un document qui à moins de contenu politique que le vote du budget : puisque c’est la photo de ce qui a été réalisé et de ce qui est advenu, plutôt que la vision politique de l'intention de la municipalité. Le compte de gestion pourrait parfois avoir tendance à être négligé, mais c'est important
Commune de Bourgoin-Jallieu - Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 28 juin 2024 — page 15 parce que c'est le moment où on constate si on est dans les clous et si les réalisations sont conformes aux engagements de la municipalité.
Monsieur le Maire souligne que ce budget prouve que lui et son équipe ont une gestion prudente qui permet de rester sur leur ligne directrice qui est celle du désendettement de la ville, tout en investissant pour son avenir. Olivier DIAS a rappelé à la fois l'ensemble des gros chantiers qui ont pu être réalisés et le fait que la ville continue de réduire l'endettement ; c'est évidemment une source de satisfaction qui permettra par la suite de réinvestir et de sécuriser le budget, suivant l'adage « qui paie ses dettes s'enrichit ». De ce fait, ce sont les berjalliens qui s’enrichissent.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé ci-dessus,
Après en avoir délibéré,
Adopte la délibération à la majorité des voix.
Vote(s) pour 22
Vote(s) contre 0
Abstention(s) 6 |Isabelle RENARD, Odile MARTINI, Michaël AYDIN, Kévin DOREL, Anne CROUZIER, Roger
RICHERMOZ
Ne prend pas part au vote 0
DB_240628_054 : FINANCES - BUDGET PRINCIPAL - AFFECTATION DES RESULTATS - EXERCICE 2024
Le rapporteur rappelle à l'assemblée qu'il convient de procéder à l'affectation des résultats de l'exercice 2023, issu du compte administratif du budget principal.
Le résultat de l'exercice 2023 tel qu'il apparaît au compte administratif est le suivant :
Résultat de fonctionnement
Résultat de l'exercice +4 837 035,39 € B Résultats antérieurs reportés (ligne 002 du compte administratif) + 6 254 199,12 €
Résultat de fonctionnement à affecter +11 091 234,51 €
Solde d'exécution d'investissement - 2 861 622,90 €
Solde des restes à réaliser d'investissement -1 802 206,52 €
Besoin de financement - 4 663 829,42 €
Il est précisé que lorsque la section d'investissement fait apparaître un besoin de financement, le résultat de fonctionnement doit être affecté en priorité à la couverture de ce Sesonnr comple 1068) et le solde, selon la décision de l'assemblée Jélbérante. est inscrit en nune de Bourgoin-Jallieu — Procès-verbal de la séance du conseil municipal du excédent de fonctionnement reporté (compte 002) ou en réserves (compte 1068).
Il'est proposé au Conseil Municipal :
-_ D'AFFECTER les résultats comme suit :
Réserves (compte 1068) 4 663 829,42 €
Excédent de fonctionnement reporté (compte 002) 6 427 405,09 €
- D'AUTORISER le maire ou un adjoint ayant la délégation en la matière, à signer tous actes et effectuer toutes formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération ;
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé ci-dessus,
Après en avoir délibéré,
Adopte la délibération à l'unanimité des voix.
DB_240628_055 : FINANCES - AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT (AP/CP) - EXERCICE 2024
Le rapporteur rappelle à l'assemblée que les dotations affectées aux dépenses d'investissement peuvent comprendre des Autorisations de Programme (AP) et des Crédits de Paiement (CP) pour les opérations à caractère pluriannuel.
Les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Les crédits de paiement, la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l'année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes.
Au regard du déroulement des opérations d'investissement et de leur exécution budgétaire et de l'évolution de la PPI, il est nécessaire de procéder aux révisions / ajustements et créations ci-après :
- AP 2019000001 : OAP Pont de Jallieu
Montant de l'autorisation de programme
AP votés Révision proposée Total
199 106,40 € 100 893,60 € 300 000 €
Montant des crédits de paiement
Réalisés 2024 2025 2026 et plus Ajustement proposé | Ajustement proposé
(montant antérieur) | (montant antérieur)
48 146,40 € 200 000 € 51 853,60 € -
Commune de Bourgoin-Jallieu— Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 28 juin 2024 — page 17 (150 000 €) (01853609 |
- AP 2020000001 : OAP Paul Bert
Montant de l'autorisation de programme
AP votés Révision proposée Total
2 057 294 € - 2 057 294 €
Montant des crédits de paiement
Réalisés 2024 2025 2026 et plus Ajustement proposé | Ajustement proposé
(montant antérieur) | (montant antérieur)
1743 317,22€ 160 400 € 153 576,78 € a
(152 400€) (161 576,78 €)
- AP 2020000002 : OAP Angelvin
Montant de l'autorisation de programme
AP votés Révision proposée Total
520 000 € . 520 000 €
Montant des crédits de paiement
Réalisés 2024 2025 2026 et plus Ajustement proposé | Ajustement proposé
(montant antérieur) | (montant antérieur)
4 200 € 2300 € 513 500 € -
(€) (515 800 €)
- AP 2020000003 : Accessibilité St Michel (escaliers et ascenseurs)
Montant de l’autorisation de programme
AP votés Révision proposée Total
2 000 000 € 550 000 € 2 550 000 €
Montant des crédits de paiement
Réalisés 2024 2025 2026 et plus Ajustement proposé | Ajustement proposé
(montant antérieur) (montant antérieur)
654 640,02€ 1 208 000 € 687 359,98 € .
(1 008 000 €) (887 359,98 €)
- AP 2021000001 : Plan Ecoles 2021 / 2025
Commune de Bourgoin jaliieu Procès-verbal de la éance du con eil municipal du juin 2024 - page 18 Montant de l'autorisation de programme
AP votés Révision proposée Total
2 400 000 € - 2 400 000 €
Montant des crédits de paiement
Réalisés 2024 2025 2026 et plus Ajustement proposé | Ajustement proposé
(montant antérieur) (montant antérieur)
924 396,37 € 500 000 € 547 305,99 € 428 297, 64 €
(450 000 €) (597 305,99 €)
Commune de Bourgoin-Jallieu - Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 28 juin 2024 - page 19 - AP 2021000003 : Locaux 28 rue de la Liberté
Montant de l'autorisation de programme
AP votés Révision proposée Total
1 000 000 € 1 100 000 € 2 100 000 €
Montant des crédits de paiement
Réalisés 2024 2025 2026 et plus Ajustement proposé | Ajustement proposé
(montant antérieur) (montant antérieur)
35 924,94 € 780 000 € 1 284 075,06 € =
(312 739,74 €) (580 000 €) (107 260,26 €)
- AP 2023000001 : Rénovation du boulevard Saint-Michel
Montant de l'autorisation de programme
AP votés Révision proposée Total
3 000 000 € - 3 000 000 €
Montant des crédits de paiement
Réalisés 2024 2025 2026 et plus Ajustement proposé | Ajustement proposé
(montant antérieur) | (montant antérieur)
6 505,56 € 111 000 € 2 882 494,44 € -
(25 000 €) (250 000 €) (2 725 000 €)
- AP 2024000001 : Plaine de jeux de Champfleuri
Création de l'autorisation de programme
AP votés Montant proposé Total
1 000 000 € 1 000 000 €
Montant des crédits de paiement
Réalisés 2024 2025 2026 et plus Montant proposé Montant proposé
200 000 € 800 000 € s
Commune le Bourgoin-Jalieu Procés-v - AP 2024000002 : Investissement Photovoltaïque
Création de l’autorisation de programme
AP votés Montant proposé Total
1200 000 € 1 200 000 €
Montant des crédits de paiement
Réalisés 2024 2025 2026 et plus Montant proposé Montant proposé
40 000 € 1160 000 € 5
- AP 2024000003 : Réaménagement rue des Moulins
Création de l’autorisation de programme
AP votés Montant proposé Total
1 340 000 € 1 340 000 €
Montant des crédits de paiement
Réalisés 2024 2025 2026 et plus Montant proposé Montant proposé
115 000 € 1 225 000 € -
Ilest proposé au Conseil Municipal :
- D'APPROUVER les révisions / ajustements et créations d'autorisations de programme et de crédits de paiement présentés ci-dessus ;
- D’AUTORISER le Maire ou un adjoint ayant la délégation en la matière à signer tous actes et effectuer toutes formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé ci-dessus,
Après en avoir délibéré,
Adopte la délibération à la majorité des voix.
Vote(s) pour 22
Vote(s) contre 0
Abstention(s) 6 |isabelle RENARD, Odile MARTINI, Michaël AYDIN, Kévin DOREL, Anne CROUZIER, Roger
RICHERMOZ
Ne prend pas part au vote 0
ace du conseil municipal du 28 juin 2024 — page 21 Commune de Bourgoin-Jallieu — Pro DB_240628_ 056 : FINANCES + BUDGET PRINCIPAL -+ CREATION D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT - EXERCICE 2024
Le rapporteur rappelle à l'assemblée délibérante que les dépenses de fonctionnement d'un montant significatif faisant l'objet d'un rythme de dépense pluriannuel peuvent être traduites en Autorisations d'Engagement (AE) et Crédits de Paiements (CP).
Tel est le cas de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU).
L'autorisation d'engagement constitue la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées dans cette opération.
Les crédits de paiement votés chaque année constituent la limite supérieure des dépenses
pouvant être mandatées pendant l'année pour la couverture des engagements contractés, dans le cadre des autorisations d'engagement correspondantes.
- Autorisation d'engagement 2024AE001 - OPAH-RU
Montant de l’autorisation d'engagement
AE votés Enveloppe de l'AE Total
- 840 000 € 840 000 €
Montant des crédits de paiement
Réalisés CP 2024 CP 2025 CP 2026 et suivants
- 36 000 € 138 000 € 666 000 €
Il'est proposé au Conseil Municipal :
- D'APPROUVER la création de l'autorisation d'engagement et les crédits de paiement présentés ci-dessus ;
- D’AUTORISER le Maire ou un adjoint ayant délégation en la matière à signer tous actes et effectuer toutes formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Monsieur DIAS présente l'autorisation d'engagement proposée dans le cadre de l'OPAH- RU. Il s'agit d'un outil budgétaire nouveau, mobilisable suite au passage à la nouvelle norme comptable M 57.
Il s’agit d'un engagement pluriannuel de dépenses de fonctionnement, à l'instar de ce qui est fait en investissement avec les AP/CP. Cela permet de prévoir des dépenses sur plusieurs années, sans tout engager dès la première année.
Ce cadre se prête particulièrement à l'opération programmée d'amélioration de l'habitat et de rénovation urbaine l'OPAH-RU, qui concerne des aides aux propriétaires pour rénover leur logement pendant plusieurs années.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé ci-dessus,
in-Jallieu — Procés-verbal de la séance du conseil municipal du Commune de B Après en avoir délibéré,
Adopte la délibération à la majorité des voix.
Vote(s) pour 27
Vote(s) contre 0
Abstention(s) 1 [Michaël AYDIN
Ne prend pas part au vote 0
DB_240628_057 : FINANCES - BUDGET PRINCIPAL - BUDGET SUPPLEMENTAIRE - EXERCICE 2024
Le rapporteur rappelle à l'assemblée que le budget supplémentaire permet de reprendre les résultats antérieurs, les restes à réaliser mais également d'intégrer des dépenses, des ressources nouvelles ou de supprimer des crédits antérieurement votés.
Ainsi, le budget supplémentaire pour l'exercice 2024 se présente comme suit :
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Dépenses réelles + 207 294,94 €
Virement à la section d'investissement + 6 452 376,15 €
TOTAL + 6 959 621,09 €
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Recettes réelles + 532 216,00 €
Affectation du résultat de l'exercice 2023 au compte 002 + 6 427 405,09 €
TOTAL + 6 959 621,09 €
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Dépenses réelles + 951 650, 00 €
Affectation du déficit de l'exercice 2023 au compte 001 +2 861 622,90 €
Restes à réaliser de l'exercice 2023 +2 701 463,77 €
TOTAL + 6 514 736,67 €
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Affectation du résultat de l'exercice 2023 au compte 1068 + 4 663 829,42 €
s-verbal de la sé Commune de Bourgoin-Jallieu — Pro du conseil municipal du 28 juin 2024 — page 23 Virement de la section de fonctionnement + 6 452 376,15 €
Restes à réaliser de l'exercice 2023 + 899 257,25 €
Emprunt - 6 839 726,15€
Recettes réelles (hors emprunt) + 1 339 000,00 €
TOTAL 6 514 736,67 €
Il est proposé au Conseil Municipal :
- _ D'APPROUVER le budget supplémentaire de l'exercice 2024 du budget principal tel que présenté précédemment et détaillé dans la maquette jointe ;
- DE PRÉCISER que, à l'exception des crédits spécialisés, les crédits sont votés par chapitre ;
- D’AUTORISER le Maire ou un adjoint ayant la délégation en la matière à signer tous actes et effectuer toutes formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Monsieur DIAS présente le budget supplémentaire, qui a pour objet d'ajuster le budget primitif pour tenir compte des nouveaux projets, ainsi que d'enregistrer des dépenses imprévues, d'ajuster certaines recettes.
Pour les modifications les plus importantes on peut noter :
- l'installation du banc escamotable sur la voirie,
- des travaux sur la chapelle de Mozas,
- des ajustements de crédits pour pour la plaine de jeux de Champfleuri et la démolition de la piscine tournesol - sujet d'actualité depuis quelques jours malheureusement suite à son incendie,
- l'ajustement des budgets illuminations pour les festivités de Noël 2024, - des ajustements de coûts pour des grands chantiers comme le boulevard Saint-Michel, - la réfection de l'ancienne mairie dans la rue piétonne,
- des travaux de voirie et des cessions d'immeubles,
- l'achat des calculatrices pour les élèves de CM2 qui a eu lieu il y a très peu de temps, - la subvention à l'école municipale des sports qui va bientôt rentrer en fonctionnement - l'accueil de jeunes ukrainiens
- des ajustements en recettes et en dépenses des belles journées et de la saison théâtrale.
Monsieur le Maire remercie Olivier DIAS pour sa présentation très claire de l'ensemble des délibérations financières, ce qui permet d'avoir un débat global, ce qui est mieux pour la clarté de la discussion.
Monsieur le Maire interroge l'assemblée afin d'ouvrir les discussions. Personne ne souhaite s'exprimer.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé ci-dessus,
Après en avoir délibéré,
Adopte la délibération à la majorité des voix.
mmune de Bourgoin-Jallieu - Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 28 juin 2024 - page Vote(s) pour 22
Vote(s) contre 0
Abstention(s) 6 |Isabelle RENARD, Odile MARTINI, Michaël AYDIN, Kévin DOREL, Anne CROUZIER, Roger
RICHERMOZ
Ne prend pas part au vote 0
DB_240628_058 : FINANCES - BUDGET ANNEXE STATIONNEMENT - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION - EXERCICE 2023
Le rapporteur rappelle à l'assemblée que le compte de gestion est un document élaboré par le comptable public.
Il est soumis à approbation du conseil municipal qui en constate la stricte concordance avec le compte administratif.
Ainsi, après s'être assuré de la reprise de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, de tous les titres de recettes émis, des mandats de paiements ordonnancés et de l'ensemble des opérations d'ordre prescrites, il est constaté une identité de valeurs entre le compte de gestion et le compte administratif pour l'exercice 2023.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- DE DÉCLARER que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2023, visé et certifié par l'ordonnateur, n'appelle aucune observation et aucune réserve de sa part ;
- D'AUTORISER le Maire où un adjoint ayant la délégation en la matière, à signer tous actes et effectuer toutes formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé ci-dessus,
Après en avoir délibéré,
Adopte la délibération à l'unanimité des voix.
DB_240628 059 : FINANCES - BUDGET ANNEXE STATIONNEMENT - COMPTE ADMINISTRATIF - EXERCICE 2023
Le compte administratif de l'exercice 2023, dressé par Monsieur Vincent CHRIQUI, Maire,
peut se résumer comme suit :
CA 2023 Investissement Exploitation Ensemble
_ Dépenses ou | Recettesou | Dépensesou | Recettes ou Dépenses où Recettes où ibellés déficits excédents déficits excédents déficits excédents
Commune de Bourgoin-Jallieu — Procès-verbal de 1 ze du conseil municipal du 28 juin 2024 — page 25 Opérations de l'exercice | 117745,95€ | 23892063€ | 59925493€ | 613969,33€ 717 000,88 € 852 889,96 € Résultats de l'exercice 121 174,68 € 1471440 € 106 460,28 € Résultats reportés 187 721,27 € 992 134,61 € 0,00 € 1 179 855,88 € Résultats de clôture 308 895,95 € 1 006 849,01 € 1315 744,96 €
TOTAUX CUMULES | 117745,95€ | 426641,90€ | 599254,93€ | 1606103,94€ | 717 000,88 € 2 032 745,84 €
Restes à réaliser 0,00 €
RESULTATS DEFINITIFS 308 895,95 € 1 006 849,01 € 1 315 744,96 €
Il est proposé au Conseil Municipal :
Monsieur le Maire s'étant retiré :
- _ D'APPROUVER le compte administratif de l'exercice 2023 ;
- D'AUTORISER le Maire où un adjoint ayant délégation en la matière, à signer tous actes et effectuer toutes formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé ci-dessus,
Après en avoir délibéré,
Adopte la délibération à la majorité des voix.
Vote(s) pour 22
Vote(s) contre 0
Abstention(s) Isabelle RENARD, Odile MARTINI, Michaël AYDIN, Kévin DOREL, Anne CROUZIER, Roger
RICHERMOZ
Ne prend pas part au vote 0
DB_240628_060 : FINANCES - BUDGET ANNEXE STATIONNEMENT - AFFECTATION DES RESULTATS - EXERCICE 2024
Le rapporteur rappelle à l'assemblée qu'il convient de procéder à l'affectation des résultats de l'exercice 2023, issu du compte administratif du budget annexe Stationnement.
Le résultat de l'exercice 2023 tel qu'il apparaît au compte administratif est le suivant :
Résultat d'exploitation
Résultat de l'exercice
Résultats antérieurs reportés (ligne 002 du compte administratif)
Résultat d'exploitation à affecter
Commune de Bou goin-Jallieu i municipal c
+14714,40 €
+ 992 134,61 €
+ 1 006 849,01 € Solde d'exécution d'investissement + 308 895,95 €
Solde des restes à réaliser d'investissement
Besoin de financement + 308 895,95 €
Il est précisé que lorsque la section d'investissement fait apparaître un besoin de financement, le résultat de fonctionnement doit être affecté en priorité à la couverture de ce besoin (compte 1068) et le solde, selon la décision de l'assemblée délibérante, est inscrit en excédent de fonctionnement reporté (compte 002) ou en réserves (compte 1068).
Il'est proposé au Conseil Municipal :
-_ D’AFFECTER les résultats comme suit :
Réserves (compte 1068)
Excédent de fonctionnement reporté (compte 002) 1 006 849,01 €
- D'AUTORISER le maire ou un adjoint ayant la délégation en la matière, à signer tous actes et effectuer toutes formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération ;
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé ci-dessus,
Après en avoir délibéré,
Adopte la délibération à l'unanimité des voix.
DB_240628_061 : FINANCES - BUDGET ANNEXE STATIONNEMENT - BUDGET SUPPLEMENTAIRE - EXERCICE 2024
Le rapporteur rappelle à l'assemblée que le budget supplémentaire permet de reprendre les résultats antérieurs, les restes à réaliser mais également d'intégrer des dépenses, des ressources nouvelles ou de supprimer des crédits antérieurement votés.
Ainsi, le budget supplémentaire pour l'exercice 2024 se présente comme suit :
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Dépenses réelles + 57 111,00 €
Virement à la section d'investissement + 949 138,01 €
TOTAL + 1 006 849,01 €
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
séance du conseil municipal du 28 juin 2024 — page 27 verbal de | Commune de Bourgoin-Jallieu — Procé Affectation du résultat de l'exercice 2023 au compte 002 + 1 006 849,01 €
TOTAL + 1 006 849,01 €
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Dépenses réelles + 1 258 033,96 €
TOTAL +1 258 033,96 €
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Virement à la section d'exploitation + 949 138,01 €
Affectation du résultat de l'exercice 2023 au compte 001 + 308 895,95 €
TOTAL +1 258 033,96 €
Il est proposé au Conseil Municipal :
- D'APPROUVER le budget supplémentaire de l'exercice 2024 du budget annexe Stationnement tel que présenté précédemment et détaillé dans la maquette ci-jointe ;
- DE PRECISER que, à l'exception des crédits spécialisés, les crédits sont votés par chapitre ;
- D’AUTORISER le Maire où son représentant à signer tous actes et effectuer toutes formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé ci-dessus,
Après en avoir délibéré,
Adopte la délibération à l'unanimité des voix.
Rapporteur: Mme Marie-Laure GARNIER
CULTURE
DB_240628_062 : CULTURE - SUBVENTION A L'ASSOCIATION "VIBRATIONS MYSTIQUES" POUR L'ORGANISATION DES CONCERTS D’'ETE
L'association « Vibrations Mystiques » (600 adhérents) œuvre depuis plus de 20 ans dans le domaine musical à travers des ateliers d'éducations artistiques et de nombreux projets culturels et humanitaires. Depuis 2012, la ville de Bourgoin-Jallieu s'engage aux côtés de l'association en vue de la réussite d'objectifs communs au travers de conventions pluriannuelles.
Commune de Bo goin-Jallieu - Procès-verbal de la séance du con ipal du 28 juin 2024 - page 28 Considérant les quatre dernières éditions des « Dimanches pique-nique » comme ayant été une grande réussite culturelle en matière de fréquentation, d'animation et de lien social, la ville de Bourgoin-Jallieu propose de poursuivre le partenariat en 2024 pour l'organisation de 5 concerts du 07 juillet au 15 septembre dans différents lieux de la ville :
07 juillet : Champfleuri
21 juillet Square Réhau
28 juillet : square Réhau
04 aout : Champaret
15 septembre : clôture à la villa Marbrerie
Par l'organisation de ces manifestations, l'association « Vibrations Mystiques » et la ville de Bourgoin-Jallieu réaffirment ensemble que la musique est un formidable levier pour favoriser la rencontre, les échanges et plus largement le développement du lien social. Ces temps forts musicaux viennent s'inscrire dans une programmation estivale d'animations dans tous les quartiers de la ville. Le versement de cette subvention permettra à ces manifestations de se dérouler dans l'espace public en accès libre et gratuit.
Afin de soutenir l'association dans l'organisation de ces manifestations et lui permettre de développer ses animations envers la population berjallienne, il est proposé au Conseil Municipal d'allouer une subvention exceptionnelle d'un montant de 6 000€.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- D’'APPROUVER le versement d'une subvention de 6000 € à l'association Vibrations Mystiques pour 2024
- D'AUTORISER le Maire où son représentant à signer tous actes et effectuer toutes formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Madame GARNIER, 2°"° adjointe, chargée de la culture présente Vibrations Mystiques.
informe qu'une modification a été apportée à la délibération: le concert du 7 juillet à
Champfleuri est reporté au 1er septembre en raison des élections. Il est donc proposé au
Conseil municipal d'allouer une subvention exceptionnelle d'un montant de 6000€ à
l'association.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé ci-dessus,
Après en avoir délibéré,
Adopte la délibération à l’unanimité des voix.
Rapporteur: M. Dorian MAILLET
VIE ASSOCIATIVE
DB_240628_063 : LES AMIS DE ROSIERE ET DE LA NATURE - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
Le rapporteur rappelle à l'assemblée que l'association Les Amis de Rosière et de la Nature assure la gestion et l'animation de l'étang de Rosière en vertu d'une convention signée avec
ce du conseil municipal du 28 juin 2024 — page 29 Commune de Bourgoin-Jallieu - Procès-verbal de la séa la commune en 2007.
Cet étang a fait l'objet d'une opération de vidage et de curage débutée en 2023. Lors de la remise en eau, l'association devra procéder à l'empoissonnement de l'étang.
Elle sollicite la commune pour participer à l'achat des poissons.
Il'est proposé au Conseil Municipal :
- D'APPROUVER le versement d’une subvention exceptionnelle de 10 000 euros à l'association Les Amis de Rosière et de la nature ;
- D'AUTORISER le Maire ou un conseiller ayant délégation en la matière, à signer tous actes et effectuer toutes formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération ;
Monsieur MAILLET, 8ème adjoint, chargé de la vie associative, de la jeunesse et de la démocratie participative rappelle que l'étang a fait l'objet d'une opération de vidage et de curage débutée en 2023 ce qui a contraint l'association Les amis de Rosière et de la Nature à enlever les poissons de ce point d'eau qu'elle avait précédemment peuplé. C'est pour cette raison que nous souhaitons lui attribuer une subvention exceptionnelle de 10 000 €.
Monsieur le Maire précise que cette opération de vidange de l'étang de Rosière que la ville réalise pour des raisons environnementales s'est heurtée de la part des services d'environnement de l'État à des prescriptions tatilonnes, vexatoires injustifiées et scandaleuses. Cela engendre un retard. La ville a eu des remontrances sans aucune justification. L'équipe municipale est assez mécontente. Monsieur le maire aura l'occasion d'en parler plus en détail plus tard. L'Etat n'aide pas la ville mais il est bien que la ville accompagne les Amis de Rosière.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé ci-dessus,
Après en avoir délibéré,
Adopte la délibération à l’unanimité des voix.
Rapporteur : M. Christian CIOFFI
SPORTS
DB_240628_064 : COMITE DEPARTEMENTAL HANDISPORT ISERE - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
Le rapporteur informe l'assemblée que le COMITE DÉPARTEMENTAL HANDISPORT ISÈRE propose des activités adaptées à toute personne présentant un handicap physique, moteur où sensoriel ainsi qu'une importante offre de formation à destination des dirigeants et des encadrants sportifs.
Dans ce cadre-là, le COMITE DÉPARTEMENTAL HANDISPORT ISÈRE met à disposition de la commune 15 places pour former les dirigeants et / ou encadrants sportifs aux disciplines sportives adaptées, ainsi que 3 places pour l'accueil d'enfants de 6 à 11 ans dans le cadre du dispositif de l'Ecole Municipale des Sports.
Ainsi, la municipalité souhaite exprimer son soutien au COMITE DÉPARTEMENTAL Commune de B4 oin-Jallieu - Procés-verbal de la séance du conseil municipal du 28 juin 2024 - pag HANDISPORT ISÈRE en lui octroyant une subvention exceptionnelle de 2 000 € (deux mille euros).
Ilest proposé au Conseil Municipal :
- D’APPROUVER le versement de cette subvention exceptionnelle ;
- D'AUTORISER le Maire où son représentant à signer tous actes et effectuer toutes formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Monsieur CIOFFI, conseiller municipal délégué à l'accessibilité et au handicap, rappelle que
le samedi précédent, la ville a organisé la première journée sport et handisport, qui a connu
un grand succès, mettant en avant le tissu associatif sportif local. Cette journée, promise en
2020 dans le programme de la majorité, illustre l'importance du sport adapté et
l'engagement de la commune pour inclure les personnes handicapées dans la société.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé ci-dessus,
Après en avoir délibéré,
Adopte la délibération à l'unanimité des voix.
DB_240628 065 : ACADEMIE DE COMBAT ASHIGARU - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE “HAUT NIVEAU"
Le rapporteur rappelle à l'assemblée que l'association ACADEMIE DE COMBAT ASHIGARU compte des sportifs de haut niveau en son sein.
Cette quête d'excellence implique des charges financières substantielles pour l'association : déplacements, hébergements, organisation d'évènements …
Ainsi, il est envisagé de soutenir activement le club dans son développement et son rayonnement en octroyant une subvention exceptionnelle de 2 000 € (deux mille euros).
Il est proposé au Conseil Municipal :
-_ D'APPROUVER le versement de cette subvention exceptionnelle ;
- D’AUTORISER le Maire où son représentant à signer tous actes et effectuer toutes formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Monsieur MAILLET rappelle que Le krav maga, le self-défense ou encore le kick boxing
allient efficacité, rapidité et maîtrise de soi. Ces arts martiaux sont une école de vie où
chaque entraînement forge le corps et l'esprit.
L'académie de combat Ashigaru joue un rôle crucial dans la sécurité publique, notamment
pour les femmes, en leur donnant les outils nécessaires pour se protéger et se sentir en
sécurité au quotidien. Avec 2 femmes championnes de France de boxe Birmane cette
année, Leyna Guilal et Diane Franchellin, le palmarès 2023-2024 du club valorise cette
parité.
Commune de Bourgoin-Jallieu — Procés-verbal de ce du conseil municipal du 28 juin 2024 — page 31 Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé ci-dessus,
Après en avoir délibéré,
Adopte la délibération à l'unanimité des voix.
DB_240628_066 : CSBJ ATHLETISME -+ ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE “HAUT NIVEAU"
Le rapporteur rappelle à l'assemblée que l'association CSBJ Athlétisme compte des sportifs de haut niveau en son sein,
Cette quête d'excellence implique des charges financières substantielles pour l'association : déplacements, hébergements, organisation d'évènements …
Ainsi, il est envisagé de soutenir activement le club dans son développement et son rayonnement en octroyant une subvention exceptionnelle de 9 000 € (Neuf mille euros).
Il est proposé au Conseil Municipal :
- D’APPROUVER le versement de cette subvention exceptionnelle ;
- D’AUTORISER le Maire ou son représentant à signer tous actes et effectuer toutes
formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Monsieur MAILLET explique que la subvention exceptionnelle à accorder permettra de
soutenir Pierrick MOULIN, meilleure Gabonaise sur le 100m féminin, une de nos athlètes en
pleine course pour la qualification aux Jeux Olympiques de Paris. Il est de notre devoir de
l'accompagner dans cette quête vers l'excellence.
De plus, le club abrite quatre autres sportifs de haut niveau qui représentent l'avenir du sport
à Bourgoin-Jallieu, et il est essentiel de leur fournir les moyens nécessaires pour atteindre leurs objectifs ambitieux.
Monsieur le Maire remercie Dorian MAILLET qui remplace au pied levé Aurélien LEPRETRE.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé ci-dessus,
Après en avoir délibéré,
Adopte la délibération à l’unanimité des voix.
DB_240628_067 : RING BERJALLIEN - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE "HAUT NIVEAU"
Commune de Bourgoin-Jallieu — Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 28 juin 2024 - pad} Le rapporteur rappelle à l'assemblée que l'association Le RING BERJALLIEN compte des sportifs de haut niveau en son sein.
Cette quête d'excellence implique des charges financières substantielles pour l'association : déplacements, hébergements, organisation d'évènements …
Ainsi, il est envisagé de soutenir activement le club dans son développement et son rayonnement en octroyant une subvention exceptionnelle de 4 000 € (quatre mille euros).
Il est proposé au Conseil Municipal :
- D'APPROUVER le versement de cette subvention exceptionnelle ;
- D’'AUTORISER le Maire où son représentant à signer tous actes et effectuer toutes formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Grâce à cette subvention exceptionnelle de 4000€ attribuée au club de boxe, le Ring
berjallien peut accueillir Papou NDIAYE, entraîneur. Ce dernier a été l'un des premiers à
appeler la Mairie à la suite de l'incendie de la piscine Tournesol pour marquer son
indignation et assurer du soutien du club.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé ci-dessus,
Après en avoir délibéré,
Adopte la délibération à l'unanimité des voix.
DB_240628_068 : TENNIS DE TABLE DE BOURGOIN-JALLIEU - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE “HAUT NIVEAU"
Le rapporteur rappelle à l'assemblée que l'association TENNIS DE TABLE DE BOURGOIN- JALLIEU compte des sportifs de haut niveau en son sein.
Cette quête d'excellence implique des charges financières substantielles pour l'association : déplacements, hébergements, organisation d'évènements …
Ainsi, il est envisagé de soutenir activement le club dans son développement et son rayonnement en lui octroyant une subvention exceptionnelle de 3 000 € (trois mille euros).
Il est proposé au Conseil Municipal :
- _ D'APPROUVER le versement de cette subvention exceptionnelle ;
- D'AUTORISER le Maire ou son représentant à signer tous actes et effectuer toutes formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Monsieur MAILLET propose d'attribuer une subvention exceptionnelle de 3000 euros au
TTBJ pour leur permettre de bonnes conditions d'entraînement.
Le Conseil Municipal,
Commune de Bourgoin-Jallieu - Procés-verbal de la séance du conseil municipal du 28 juin 2024 page 33 Après avoir entendu l'exposé ci-dessus,
Après en avoir délibéré,
Adopte la délibération à l’unanimité des voix.
Rapporteur : M. Robert BRIOUDE
EVENEMENTIEL
DB_240628_069 : EVENEMENTIEL - FETE DU PAYS BERJALLIEN - CONVENTION AVEC LA CAPI POUR LA VENTE DE BILLETS
Le rapporteur rappelle à l'assemblée que la Ville de BOURGOIN-JALLIEU s'efforce de proposer des événements conviviaux réguliers à destination de la population.
Elle met également en œuvre nombre d'actions pour faire vivre le devoir de mémoire.
Dans cette démarche et à l'occasion du 80" anniversaire de la Libération, la commune organise la Fête du Pays Berjallien le vendredi 23 août à 19 h sur la Place Carnot.
À ce titre, un banquet payant sur inscription sera proposé aux berjalliens.
Il est proposé que la vente des billets, du samedi 6 juillet au samedi 17 août inclus, soit gérée par l'Office de Tourisme CAPI - Porte de l'Isère à titre gratuit, via leur service de gestion de billetterie.
Une convention fixant les conditions de ce partenariat sera signée à cet effet.
Il'est proposé au Conseil Municipal :
- D'APPROUVER la vente des billets pour le banquet de la Fête du Pays Berjallien par l'Office de Tourisme CAPI - Portes de l'Isère ;
- D'AUTORISER le Maire ou un adjoint ayant délégation en la matière à signer tout acte et effectuer toute formalité nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Monsieur BRIOUDE, conseiller municipal, délégué à l'événementiel ce projet de convention permettant que la billetterie pour le banquet des 80 ans de la libération de Bourgoin-Jallieu soit disponible à l'Office intercommunal de Tourisme au prix de 15€ pour les adultes et 8€ pour les enfants.
Monsieur le Maire rappelle que c'est l'occasion d'inviter l'assemblée à cette célébration du 23 août qui sera exceptionnelle pour ce 80*"* anniversaire.
Armand BONNAMY, conseiller municipal, délégué au devoir de mémoire, rappelle que la ville de Bourgoin-Jallieu est la seule ville du département de l'Isère qui a été libérée par la résistance. Ce jour-là, le 23 août, il y a eu 18 morts mais en face des résistants, il y avait 250 Allemands puissamment armés qui combattaient. Derrière la gare, il y avait un entrepôt de la Marine de guerre allemande avec des munitions et vivres pour Lyon. Il y avait également 80 gendarmes sur la place d'Armes. Malgré cela, les résistants qui ont combattu ce jour-là, n'étaient pas des militaires : le chef de la résistance, Georges IVANOFF était dentiste et le chef du bataillon, REMY, travaillait dans l'impression sur étoffe. Il n'empêche qu'ils ont triomphés des nazis qui se trouvaient sur notre territoire. Il faut se rappeler de tout ceci. A
Commune de Bourgoir lieu — Procés-verbal de la séance du conseil municipal du 28 juin 2024 - pag l'occasion du 80° anniversaire, il y aura des belles images. Elles n'ont pas été beaucoup vu. Monsieur BONNAMY insiste sur l'importance de venir célébrer le 80ème anniversaire de la libération de Bourgoin-Jallieu.
Monsieur le Maire remercie Armand BONNAMY et confirme l'existence et la projection d'images inédites le 23 août. Monsieur le Maire explique la forme des festivités : bal populaire, banquet et cetera comme pour le 75°" anniversaire. L'événement avait été un très
grand succès.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé ci-dessus,
Après en avoir délibéré,
Adopte la délibération à l'unanimité des voix.
Rapporteur : Mme Hélène ACCETTOLA
EDUCATION
DB_240628_070 : EDUCATION - ACTUALISATION DES PERIMETRES SCOLAIRES
Le rapporteur rappelle à l'assemblée qu'il appartient au conseil municipal de déterminer les périmètres scolaires, conformément à l'article L.212-7 du Code de l'éducation.
Ainsi, 9 périmètres ont été définis ainsi que des secteurs communs permettant d'équilibrer les effectifs selon la capacité d'accueil des écoles.
Pour la rentrée scolaire 2024 / 2025, l'Education Nationale a réduit la capacité d'accueil à 25 élèves par classe et l'a plafonnée à 24 élèves pour toutes les classes de GS, CP et CE1, ce qui nécessite la création de nouveaux périmètres communs :
- Périmètre commun aux écoles Pré-Bénit (maternelle et élémentaire) et Simone Veil (primaire)
Rue de la Rivoire {n° impairs du 37 au 79) | Périmètre Simone Veil |
Rue des Pivollets (n° impairs du 81 au 89) Périmètre Simone Veil =
Rue de l'Hôtel Ville (n° impairs du 57 au 61) Périmètre Pré-Bénit
Rue de l'Hôtel de Ville (n° pairs du 20 au 28) Périmètre Pré-Bénit
Rue des Charmettes Périmètre Pré-Bénit
Rue de la Rivoire (n° pairs du 22 au 42) Périmètre Pré-Bénit …
- Périmètre commun aux écoles Pré-Bénit (maternelle et élémentaire) et Louise Michel (maternelle et élémentaire)
Allée de Montauban Périmètre Louise Michel
Allée des Rives | Périmètre Louise Michel
Allée du Panorama Périmètre Louise Michel
Allée du Réservoir Périmètre Louise Michel
Rue de Montauban (n°pairs du 64 au 92) Périmètre Louise Michel
Commune de Bourgoin-Jallieu - Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 28 juin 2024 — page 35 Rue de Montauban (n° impairs du 41 au 121) Périmètre Louise Michel
Allée Beauverger LE
Chemin du Plateau
Impasse Beau Soleil
_ Impasse Bel air Périmètre Pré-Bénit
Impasse de la Rivoire LU Périmètre Pré-Bénit
Impasse du Plateau Périmètre Pré-Bénit
Rue de la Rivoire (n° impairs à partir de 101)
Rue de la Rivoire (n° pairs à partir de 46)
Il'est proposé au Conseil Municipal :
- D'APPROUVER l'actualisation des périmètres scolaires ;
- D'AUTORISER le Maire ou son représentant à signer tous actes et effectuer toutes formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Madame ACCETTOLA, 4°" adjointe, chargée de l'éducation et de l'égalité homme-femme rappelle qu'il appartient au conseil municipal de déterminer les périmètres scolaires, conformément à l'article L.212-7 du Code de l'éducation. Ainsi, 9 périmètres ont été définis et deux secteurs communs permettant d'équilibrer les effectifs selon la capacité d'accueil des écoles, notamment pour l'école de Pré-Bénit afin qu'il n'y ait pas de fermeture de classe.
Pour la rentrée scolaire 2024 / 2025, l'Education Nationale a réduit la capacité d'accueil à 25 élèves par classe et l'a plafonnée à 24 élèves pour toutes les classes de GS, CP et CE1, ce qui nécessite la création de nouveaux périmètres communs.
Cette initiative vise à assurer une organisation efficace du système éducatif local. Des
dérogations sont prévues, comme le rapprochement de fratries ou la continuité de la
scolarité, et sont examinées chaque année par une commission incluant des représentants
municipaux, l'inspecteur de l'Éducation Nationale, le service Accueil Familles et les
directeurs d'école, garantissant ainsi une gestion équitable des demandes.
Mercredi 19 juin, le service Education a provoqué une réunion avec l'Éducation nationale et les parents d'élèves de l'école de Pré-Bénit afin que l'inspectrice d'académie se saisisse de la situation de l'école et de l'inquiétude des familles du quartier. Lors du dernier échange avec le directeur académique, un accord de principe a été obtenu afin d'ouvrir une classe sur l'école de Pré Bénit. Ce qui devrait être acté lors d'une commission prévue le 10 juillet. Les périmètres votés vont apporter de la souplesse pour les rentrées suivantes afin de répondre aux inquiétudes des familles et faciliter la fin de l'année scolaire.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé ci-dessus,
Après en avoir délibéré,
Adopte la délibération à l'unanimité des voix.
DB_240628_071 : EDUCATION - PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT
de Bourgoin-Jallieu — Procé Commune Sance du conseil municipal du 28 juin 2024 - page 36 DU DISPOSITIF POUR L'INCLUSION SCOLAIRE DE L’ISLE D'ABEAU - AVENANT N° 8
Le rapporteur rappelle à l'assemblée qu'une convention a été établie entre les communes de L'ISLE D'ABEAU et de BOURGOIN-JALLIEU pour la scolarisation d'enfants berjalliens en classe d'inclusion scolaire, en application des dispositions des articles L.212-8 et R.212-21 du Code de l'éducation.
Cette convention prévoit une actualisation, par avenant, de la participation annuelle sur la base des effectifs accueillis et du coût par élève (1 308,43 € par élève pour l'année 2023 - 2024)
La commune de L'ISLE D'ABEAU, ayant accueilli 8 enfants berjalliens en classe d'inclusion scolaire en 2023 / 2024, sollicite une participation de 10 467,44 €.
Il'est proposé au Conseil Municipal :
-_ D’APPROUVER le versement d'une participation de 10 467,44 € à la commune de L'ISLE D'ABEAU au titre de la scolarisation de 8 enfants berjalliens en classe d'inclusion scolaire pour l'année 2023 / 2024 ;
- D'AUTORISER le Maire où un conseiller ayant délégation en la matière, à signer tous actes et effectuer toutes formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Madame ACCETTOLA présente le principe des trois prochaines délibérations afin de gagner
en productivité administrative.
Bourgoin-Jallieu, l'Isle d'Abeau, Villefontaine et Succieu renforcent leur engagement en
faveur de l'inclusion scolaire. Ensemble, ces communes travaillent à créer un environnement
éducatif inclusif où chaque enfant, quel que soit son parcours ou ses besoins, bénéficie des
meilleures opportunités d'apprentissage. Bourgoin-Jallieu accueille les enfants et doit en
refacturer le coût aux communes concernées.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé ci-dessus,
Après en avoir délibéré,
Adopte la délibération à l’unanimité des voix.
DB_240628_072 : EDUCATION - PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DU DISPOSITIF POUR L’INCLUSION SCOLAIRE DE VILLEFONTAINE - AVENANT N°7
Le rapporteur rappelle à l'assemblée qu'une convention a été établie entre les communes de VILLEFONTAINE et de BOURGOIN-JALLIEU pour la scolarisation d'enfants berjalliens en classe d'inclusion scolaire, en application des dispositions des articles L.212-8 et R.212- 21 du Code de l'éducation.
Cette convention prévoit une actualisation, par avenant, de la participation annuelle sur la base des effectifs accueillis et du coût par élève (1 443,45 € par élève pour l'année 2023 - Commune de Bourgoin-Jallieu — Pro ance du conseil municipal du 28 juin 2024 — page 37 verbal de l 2024)
La commune de VILLEFONTAINE, ayant accueilli 1 enfant berjallien en classe d'inclusion scolaire en 2023 / 2024, sollicite une participation de 1 443,45 €.
Ilest proposé au Conseil Municipal :
- D’APPROUVER le versement d'une participation de 1 443,45 € à la commune de VILLEFONTAINE au titre de participation à la scolarisation d'un enfant pour l'année scolaire 2023 / 2024 ;
- D’AUTORISER le Maire ou un conseiller ayant délégation en la matière, à signer tous actes et effectuer toutes formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé ci-dessus,
Après en avoir délibéré,
Adopte la délibération à l’unanimité des voix.
DB_240628_073 : EDUCATION - PARTICIPATION DE LA COMMUNE DE SUCCIEU AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DU DISPOSITIF POUR L'INCLUSION SCOLAIRE - AVENANT N° 3
Le rapporteur rappelle à l'assemblée qu'une convention a été établie entre les communes de SUCCIEU et de BOURGOIN-JALLIEU pour la scolarisation d'enfants de SUCCIEU en classe d'inclusion scolaire, en application des dispositions des articles L.212-8 et R.212-21 du Code de l'éducation.
Cette convention prévoit une actualisation, par avenant, de la participation annuelle sur la base des effectifs accueillis et du coût par élève de la commune de SUCCIEU (798 € par élève pour l'année 2023-2024) tels que le prévoit les dispositions des articles cités ci-dessus.
La commune de BOURGOIN-JALLIEU ayant accueilli 1 enfant de la commune de SUCCIEU en classe d'inclusion scolaire en 2023/2024, sollicite une participation de 798 €.
Il'est proposé au Conseil Municipal :
-_ D'APPROUVER le versement de la participation financière de la commune de SUCCIEU au titre de la scolarisation d'un enfant en classe d'inclusion scolaire pour l'année 2023/ 2024 ;
- D'AUTORISER le Maire ou un conseiller ayant délégation en la matière, à signer tous actes et effectuer toutes formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé ci-dessus,
Après en avoir délibéré,
ommune de Bourgoin-Jallieu — Procés-vert nce du conseil municipal du 28 juin 2024 - page Adopte la délibération à l’unanimité des voix.
LOGEMENT
Rapporteur : Mme Dominique CADI
DB_240628_074 : LOGEMENT - GARANTIE D'EMPRUNT CONTRACTE PAR FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME POUR L'ACQUISITION ET L'AMELIORATION DE 7 LOGEMENTS LOCATIFS « RESIDENCE PAULETTE MELINON» BOURGOIN-JALLIEU
Le rapporteur informe l'assemblée que la société foncière HABITAT ET HUMANISME a été amenée à solliciter 1 ligne de prêt auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) d’un montant total de 351 346 € dans le but de financer l'acquisition et l'amélioration de 7 logements, sis 32 avenue du Dauphiné à BOURGOIN-JALLIEU.
La présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées par les articles L2252-1 et L.2252-2 du Code général des collectivités territoriales, 2305 du Code civil, et par le contrat de prêt n° 155467, en annexe, signé entre la société foncière HABITAT ET HUMANISME, ci- après l'Emprunteur, et la Caisse des Dépôts et Consignations.
Il est proposé au Conseil Municipal :
D'ACCORDER la garantie de la commune à hauteur de 40 %, soit 140 538,40 euros pour le remboursement d'un prêt d'un montant total de 351 346 euros souscrit par l'emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n° 155467 constitué de 1 ligne de prêt ; ledit contrat étant joint en annexe et faisant partie intégrante de la présente délibération ;
- D'ACCORDER cette garantie aux conditions suivantes :
. sous réserve de la signature d'une convention à intervenir entre la Ville de BOURGOIN- JALLIEU et l'emprunteur définissant les droits et obligations de chacune des parties, de la date d'obtention du prêt par l'emprunteur à l'extinction de la dette contractée. Cette convention n'est pas opposable à la Caisse de dépôts et consignations ;
. pour la durée totale du prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité ;
- DE S’'ENGAGER sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, dans les meilleurs délais, à se substituer à l'emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement ;
- DE S'ENGAGER pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt ;
-_ D'AUTORISER le Maire ou un Adjoint ayant délégation en la matière, à signer tous actes et effectuer toutes formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Cette garantie d'emprunt permet à la société d'acquérir et d'améliorer 7 logements locatifs
« résidence Paulette Melinon » à Bourgoin-Jallieu.
Commune de Bourgoin-Jallieu — Procès-verbal dela séance du conseil municipal du 28 juin 2024 - page 39 Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé ci-dessus,
Après en avoir délibéré,
Adopte la délibération à l'unanimité des voix.
DB_240628_075 : LOGEMENT - GARANTIE D'EMPRUNT CONTRACTE PAR ALPES ISERE HABITAT POUR L'ACQUISITION EN VEFA DE 73 LOGEMENTS « PARC DES LILATTES »
Le rapporteur informe l'assemblée que ALPES ISERE HABITAT a été amenée à solliciter 4 lignes de prêt auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) d'un montant total de 7 221 648,00 euros dans le but de financer l'acquisition en VEFA de 73 logements, sis 18-21 rue de l'Etissey à BOURGOIN-JALLIEU.
La présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées par les articles L2252-1 et L.2252-2 du Code général des collectivités territoriales, 2305 du Code civil, et par le contrat de prêt n° 157485, en annexe, signé entre ALPES ISERE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT, ci-après l'Emprunteur, et la Caisse des Dépôts et Consignations.
Ilest proposé au Conseil Municipal :
- D'ACCORDER la garantie de la commune à hauteur de 40 %, soit 2 888 659,20 euros pour le remboursement d'un prêt d'un montant total de 7 221 648,00 euros souscrit par l’'emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n° 157485 constitué de 4 lignes de prêt ; ledit contrat étant joint en annexe et faisant partie intégrante de la présente délibération ;
- D'ACCORDER cette garantie aux conditions suivantes :
. Sous réserve de la signature d'une convention à intervenir entre la Ville de BOURGOIN- JALLIEU et l'emprunteur définissant les droits et obligations de chacune des parties, de la date d'obtention du prêt par l'emprunteur à l'extinction de la dette contractée. Cette convention n'est pas opposable à la Caisse de dépôts et consignations ;
. pour la durée totale du prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci, sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité ;
- DE S'ENGAGER sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, dans les meilleurs délais, à se substituer à l'emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement ;
- DE S'ENGAGER pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt ;
Commune de Bourgoin-Jallieu — Procés-verbal de la séance du conse - D'AUTORISER le Maire où un Adjoint ayant délégation en la matière, à signer tous actes et effectuer toutes formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Ce projet AIH permettra à des familles modestes de pouvoir habiter dans le centre-ville élargi
à 2 pas du parc des Lilattes. Le nouveau quartier, construit par le promoteur berjallien
Neoxia et son partenaire le crédit Agricole, sera ouvert sur le parc, intergénérationnel et fera
la part belle à la mixité sociale. C'est un exemple de l'urbanisme que la municipalité souhaite
pour la ville de demain.
Monsieur le Maire rajoute que c'est une opération qui se heurte aussi au comportement scandaleux de l'administration de l'environnement qui a retardé d'un an cette opération mettant en danger toutes ces constructions de logements. Monsieur le Maire aura l'occasion d'y revenir.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé ci-dessus,
Après en avoir délibéré,
Adopte la délibération à l'unanimité des voix.
Rapporteur : M. Olivier DIAS
COMMANDE PUBLIQUE
DB_240628_076 : COMMANDE PUBLIQUE - ADHESION A LA CENTALE D'ACHAT DU RESEAU DES ACHETEURS HOSPITALIERS (RESAH)
Le rapporteur informe l'assemblée que le RESAH (Réseau des Acheteurs Hospitaliers), créé en 2007, est un groupement d'intérêt public dont l'objectif est d'appuyer la mutualisation et la professionnalisation des achats pour les acteurs intervenant dans le secteur sanitaire, médico-social, social, public et privé non lucratif. En 2016, son activité, initialement réservée aux seuls établissements hospitaliers, s'est ouverte à toutes les structures publiques, dont les collectivités locales.
Ce groupement d'intérêt public s'est constitué en centrale d'achat au sens des articles L.2113-2 et suivants du Code de la commande publique. Ainsi, l'acheteur qui recourt à la centrale d'achat pour la réalisation de travaux ou l'acquisition de fournitures ou de services, est considéré comme ayant respecté ses obligations de publicité et de mise en concurrence au sens du Code de la commande publique.
Cette centrale d'achat collabore avec plus de 3000 établissements, collectivités ou organismes et plus de 1 000 fournisseurs. Son champ d'intervention est large : équipements et services généraux, bâtiments et énergie, transports et véhicules, informatique et prestations générales, entre autres.
L'adhésion au RESAH présente deux grands avantages :
Bourgoin-Jallieu — Pr bal de la séance du conseil municipal du 28 juin 2024 - page 41 Commune - économique, car les achats en masse et les économies d'échelle réalisées par les centrales d'achats permettent d'accéder à des prix plus avantageux et compétitifs, notamment en matière de logiciels et d'équipements informatiques et téléphoniques ;
- stratégique, car l'adhésion à une centrale d'achat permet de diversifier ses sources d'approvisionnements et, ainsi, d'accéder à un plus large panel de fournisseurs.
Le montant de la cotisation annuelle s'élève à 600 € pour les collectivités territoriales.
Il'est proposé au Conseil Municipal :
-_ D'APPROUVER l'adhésion à la centrale d'achat du RESAH ;
- D'AUTORISER Monsieur le Maire, ou son adjoint en charge des finances et de l'achat public, à signer, au nom et pour le compte de la commune, toutes pièces de nature administrative, technique ou financière, nécessaires à l'exécution de la présente décision.
La cotisation annuelle de 600 € au RESAH pour les collectivités territoriales, permet de
diversifier les sources d'approvisionnement et de bénéficier de tarifs compétitifs comme c'est
le cas déjà avec les autres centrales d'achats auxquelles la ville a déjà adhéré. Les
possibilités sont ainsi élargies.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé ci-dessus,
Après en avoir délibéré,
Adopte la délibération à l’unanimité des voix.
Rapporteur : M. Sébastien CHALESSIN
URBANISME
DB_240628_077 : ESPACES PUBLICS - DENOMINATION D'UNE VOIRIE PUBLIQUE - RUE DOLBEAU
Le rapporteur rappelle à l'assemblée qu'il appartient au conseil municipal de délibérer sur la dénomination des voies et de communiquer au centre des impôts fonciers ou au bureau du cadastre la liste alphabétique des voies de la commune et le numérotage des immeubles (décret 94-112 du 19 décembre 1994).
L'urbanisation des parcelles situées au niveau de l'ancien garage Renault, à proximité du parc des Lilattes, s'accompagne de la création d'une nouvelle voirie qui reliera la rue l'Étissey à la rue de la Libération via le passage Dolbeau. Il est proposé que cette voirie prenne le nom :
+ rue Dolbeau
Le choix de ce nom fait référence au passé industriel de la ville. L'usine Dolbeau était une usine d'impression du textile située rue de la Libération.
Le passage Dolbeau deviendrait donc la rue Dolbeau.
Commune de Bourgoin -Jallieu - Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 28 juin 2024 - pag Ilest proposé au Conseil Municipal :
- _ D'APPROUVER cette dénomination de voirie ;
- D'AUTORISER le Maire ou son représentant à signer tous actes et effectuer toutes formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Sébastien CHALESSIN, 10°"° adjoint, chargé de la voirie, des espaces publics et espaces verts rappelle que dans le cadre de l'urbanisation des parcelles situées au niveau de l'ancien garage Renault, des voiries vont être construites soit à proximité du parc en direction de l'ancien Espace Dolbeau soit une autre rue traversante en direction du parc. Dans le cadre de la première délibération il est demandé de se prononcer en faveur de la transformation de l'impasse Dolbeau en rue Dolbeau, puisqu'elle se prolonge en fait entre la rue de l'Etissey et la rue Libération.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé ci-dessus,
Après en avoir délibéré,
Adopte la délibération à l’unanimité des voix.
DB_240628_078 : ESPACES PUBLICS - DENOMINATION D’UNE VOIRIE PUBLIQUE - ALLEE EDMOND ROY
Le rapporteur rappelle à l'assemblée qu'il appartient au conseil municipal de délibérer sur la dénomination des voies et de communiquer au centre des impôts fonciers ou au bureau du cadastre la liste alphabétique des voies de la commune et le numérotage des immeubles (décret 94-112 du 19 décembre 1994).
L'urbanisation des parcelles situées au niveau de l'ancien garage Renault s'accompagne de la création d'un mail piétonnier permettant de rejoindre le parc des Lilattes. Il est proposé que ce mail piéton prenne le nom :
- Allée Edmond Roy
Le choix de ce nom fait référence à Edmond Roy (1932 - 2023) qui fut notamment Maire de BOURGOIN-JALLIEU de 1989 à 2001 et œuvra pour la création du parc des Lilattes.
Il'est proposé au Conseil Municipal :
- D'APPROUVER cette dénomination de voirie ;
- D'AUTORISER le Maire où son représentant à signer tous actes et effectuer toutes formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Sébastien CHALESSIN rappelle que dans ce même projet, la majorité propose que le mail piétonnier permettant de rejoindre le parc des Lilattes et prenne le nom d’un ancien maire de Bourgoin-Jallieu, Edmond Roy. Durant ses deux mandats, l'édile a transformé la ville, créant la médiathèque, la Berjallière ou encore en sauvant la Halle Grenette de la destruction. L'une de ses grandes idées fut de racheter toute l'emprise Diederichs pour conserver une partie verte au cœur de la ville, donnant ainsi naissance au parc des Lilattes.
Commune de Bourgoin-Jallieu — Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 28 juin 2024 — page 43 Monsieur le Maire complète en disant que tout est lié à cette opération Dolbeau/ Lilatte qui va conduire à créer des voiries dans le cadre des opérations qui seront rattachées au domaine publique. L'équipe municipale a essayé comme toujours de rechercher à la fois la simplicité et la visibilité mais aussi le lien avec le quartier et avec l'histoire. Donc la rue Dolbeau comme l'a bien expliqué Sébastien CHALESSIN, va se prolonger. Il y aura ainsi une unique rue Dolbeau le moment venu. L'allée Edmond Roy, qui est une allée piétonne permettra depuis ce nouveau quartier d'accéder au parc des Lilattes, une création de cet ancien maire en grande partie. Cela paraît être un choix judicieux qui permet d'honorer l'histoire de la ville.
« Et puis après tout c'est toujours bien d'honorer les anciens maires. C'est un principe que je pose pour l'avenir. Bref en tout cas je pense que ce sont des noms dans lesquels les habitants du quartier se reconnaîtront et qui auront un sens pour eux. »
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé ci-dessus,
Après en avoir délibéré,
Adopte la délibération à l'unanimité des voix.
DB_240628_079 : ESPACES PUBLICS - DENOMINATION D'UNE VOIRIE PUBLIQUE - CHEMIN DU CANAL MOUTURIER
Le rapporteur rappelle à l'assemblée qu'il appartient au conseil municipal de délibérer sur la dénomination des voies et de communiquer au centre des impôts fonciers où au bureau du cadastre la liste alphabétique des voies de la commune et le numérotage des immeubles (décret 94-112 du 19 décembre 1994).
En 2022, des travaux de réaménagement du quartier de CHAMPARET ont permis de remettre en valeur le chemin piétonnier reliant le boulevard de CHAMPARET à la rue du Dauphiné.
Ce chemin emprunte l'itinéraire de l'ancien canal Mouturier.
Il est proposé de lui donner le nom suivant :
+ chemin du canal Mouturier
Le choix de ce nom est l'initiative du conseil de quartier souhaitant mettre en valeur le patrimoine et l'histoire de leur quartier. Le canal Mouturier était une dérivation de la Bourbre, traversant BOURGOIN-JALLIEU depuis l'Est de la ville jusqu'à l'actuelle avenue Henri Barbusse. || permettait de faire fonctionner les moulins, tanneries, entreprises textiles … En 1993, les dernières usines qui utilisaient encore cette eau ont été fermées. Le canal n'ayant plus de raison d'exister, la municipalité décide alors de supprimer la prise d'eau sur la Bourbre et de combler de terre les portions du canal qui n'étaient pas encore entièrement bétonnées.
Ilest proposé au Conseil Municipal :
- D'APPROUVER cette dénomination de voirie ;
ommune de Bourgoin-Jallleu - Procés-verbal de la séance du conse - D'AUTORISER le Maire ou son représentant à signer tous actes et effectuer toutes formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Sébastien CHALESSIN rappelle qu'en 2022 des travaux de réaménagement dans le quartier de Champaret ont coûté près de 2 700 000 d'euros ont permis la reconstruction du quartier, de le rénover et de mettre en valeur aussi le chemin piétonnier et cycle, qui relie le boulevard Champaret et l'avenue du Dauphiné. A l'initiative du Conseil de quartier qui a souhaité mettre en valeur le patrimoine et l'histoire du quartier dont le canal Mouturier, il est proposé aujourd'hui que cet espace empruntant l'itinéraire de cet ancien canal puisse se nommer ainsi : chemin du canal Mouturier.
Monsieur le Maire : La municipalité essaie de mettre en valeur l'histoire de la ville. Le canal Mouturier qui aujourd'hui passe sous terre, donc peu visible, a occupé une histoire importante. C'était un des éléments pour les roues motrices de l'industrie à une certaine époque. Il paraît important pour l'équipe municipale, en réponse aux demandes du quartier, d'honorer cette histoire à travers cette dénomination.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé ci-dessus,
Après en avoir délibéré,
Adopte la délibération à l’unanimité des voix.
Rapporteur : M. Sébastien CHALESSIN
VOIRIE - ESPACES PUBLICS
DB_240628 080 : ESPACES PUBLICS - DÉNEIGEMENT DES VOIRIES COMMUNAUTAIRES EN ZAE - CONVENTION DE PRESTATIONS DE SERVICE - 2023 / 2027
Le rapporteur rappelle à l'assemblée que la commune BOURGOIN-JALLIEU et la Communauté d'Agglomération PORTE DE L'ISERE (CAPI) ont souhaité conclure une convention afin de préciser les conditions techniques, administratives et financières de réalisation par la commune des opérations de déneigement des voiries communautaires en ZAE (Zone d'Activité Economique).
Les ZAE concernées sont les suivantes :
- La Plaine
- Chantereine
- Champfleuri
- La Maladière avec le Médipôle et les Sétives
- Le Rivet
- Barbusse
Ainsi, la commune assure sous sa responsabilité le déclenchement des opérations de déneigement, avec la mise en place d'une astreinte, pour la période du 1° décembre au 28 février.
La présente convention serait conclue pour 4 saisons de déneigement (2023 / 2027).
bal de la séance du conseil municipal du 28 juin 2024 — page 45 Commune de Bourgoin-Jallieu — Pro: Conformément à la délibération du Conseil Communautaire de la CAPI en date du 14 décembre 2023, la part fixe de la prestation est fixée à 0,115781 €/m? de surface de voirie déneigée, soit 12 953,61 € pour chaque saison hivernale.
Une part variable sera calculée chaque année à l'issue de la saison hivernale. Elle sera ensuite facturée à la CAPI au prorata de la surface de voirie déneigée.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- D'APPROUVER la convention de prestations de service de déneigement des voiries communautaires au titre des années 2023 à 2027 ;
- D’'AUTORISER le Maire où son représentant à signer tous actes et effectuer toutes formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé ci-dessus,
Après en avoir délibéré,
Adopte la délibération à l’unanimité des voix.
Rapporteur : Mme Marguerite BACCAM
FONCIER
DB_240628_081 : FONCIER - CESSION A LA CAPI DU FONCIER SUPPORT DU NOUVEAU CONSERVATOIRE SITUEE 3 PROMENADE DES REVERIES
La Communauté d'Agglomération Porte de l'Isère (CAPI) a réalisé la construction d'un nouveau conservatoire, situé 3 Promenade des rêveries, sur la commune de Bourgoin- Jallieu.
Afin de favoriser cette opération, la commune de Bourgoin-Jallieu a proposé à la CAPI, la cession à l'euro symbolique du terrain nécessaire au projet.
La construction de l'équipement étant terminée, il convient de procéder au transfert de propriété à la CAPI d'une emprise de 4 659 m? issue des parcelles AW 459p (4 434 m°?) et AW 501p (101 m2 et 124 m°).
Il convient donc d'accepter cette cession à l'euro symbolique.
Les frais d'acte seront pris en charge par la CAPI.
Il'est proposé au Conseil Municipal :
- _ CONSTATER la désaffectation du domaine publique communal des emprises de 101 m? et 124 m° de la parcelle AW 501 ;
- PROCEDER au déclassement du domaine public communal des emprises de 101 m° et 124 m? de la parcelle AW 501.
r-Jallieu — Procès-verbal de la séance du conseil municip: - _ APPROUVER la cession à la CAPI, à l'euro symbolique, d'une emprise de 4 659 m? issue des parcelles AW 459p et AW 501p, située 3 Promenade des Rêveries
- ACCEPTER le principe de la prise en charge des frais d'acte par la CAPI pour cette cession.
- AUTORISER le Maire ou un adjoint ayant délégation en la matière à signer tous les actes et à effectuer toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération
- PRENDRE ACTE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2024.
Madame BACCAM, 7*"* adjointe, chargée de l'urbanisme, du foncier et du développement
durable rappelle que le bâtiment est bientôt terminé. Ce Conservatoire ouvrira ses portes à
la rentrée prochaine.
Il était nécessaire pour conserver un équipement public de rayonnement intercommunal à Bourgoin-Jallieu, de proposer à la CAPI la cession à l'euro symbolique du terrain nécessaire au projet.
Ainsi la construction de l'équipement étant terminée, il convient donc de procéder au transfert de propriétés de ce tènement à la CAPI d'une surface de 4 659 m2 à l'euro symbolique.
Monsieur le Maire précise que c'est un moment important qui lui a été plusieurs fois demandé par le président de la CAPI. La ville avait acquis ce terrain au terme d'opérations
complexes avec l'Etat afin de construire le Conservatoire. Il est logique de rétrocéder le terrain à la CAPI pour que le conservatoire lui appartienne pleinement dans la mesure où s’agit d'un équipement intercommunal. La CAPI a remercié la Ville de Bourgoin-Jallieu lors du conseil communautaire.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé ci-dessus,
Après en avoir délibéré,
Adopte la délibération à l'unanimité des voix.
DB_240628_082 : FONCIER - CESSION D'UNE EMPRISE DES PARCELLES AN 5 ET AN 6 CORRESPONDANT AUX FUTURS LOTS A ET B ET À UN TERRAIN À USAGE DE VOIRIE DU PERMIS D'AMENAGER, SITUÉES 44 - 46 RUE DU BACHOLET
Le rapporteur rappelle à l'assemblée que la Ville souhaite vendre une emprise d'environ 3 216 m° des parcelles AN 5 et 6, située 44-46 rue du Bacholet, moyennant le prix de HUIT CENT MILLE EUROS (800 000 EUR), correspondant aux futurs lots A et B et à un terrain à usage de voirie du permis d'aménager :
- lot A : parcelle de terrain à bâtir d'une surface de 1 411m° pour la construction d'un centre de formation sportif et de 28 hébergements ;
- lot B : parcelle de terrain à bâtir d'une surface de 1 077 m? pour la construction d'un centre de formation des apprentis et de 19 hébergements ;
Commune de Bourgoin-Jallieu - Procès-verbal de l ce du conseil municipal du 28 juin 2024 - page 47 - parcelle de terrain à usage de voirie de 638 m°.
Le plan de composition est le suivant :
Il'est précisé que le lot C reste un reliquat foncier, propriété de la commune.
La cession de ces emprises à la société NEOXIA GROUP ou à tout ayant-cause représenté par M VAUDO, s'effectuerait aux conditions suspensives suivantes :
- l'obtention d'un permis d'aménager purgé de tous recours et retrait (PA 038 053 24 B 3002);
- l'obtention de deux permis de construire (PC 038 053 24 B 10006 lot A et PC 038 053 24 B 10007 lot B) purgés de tous recours et retrait au profit de chaque entité : l'Association CSBJ RUGBY et la société SAS IMMO D36G ;
- que la promesse de vente par la Commune porte sur un terrain à bâtir libre de toute construction ou occupation ; les travaux de démolition devront donc être réalisés et pris en charge par la Commune préalablement à la signature de l'acte authentique de vente.
La Ville accepte de vendre qu'à la condition impérative que le futur acquéreur s'engage à revendre au même prix que celui de l'acquisition (dans l'acte de vente), le bien acquis (deux terrains à bâtir libres de toute occupation ou construction à l'exclusion de la parcelle de terrain à usage de voirie de 638 m?) à l'Association CSBJ RUGBY et la société SAS IMMO D36G, savoir :
- une parcelle de terrain à bâtir d’une surface de 1 411m° au profit de l'Association CSBJ RUGBY (M GUEYDAN), pour la construction d'un centre de formation sportif et de 28 hébergements (lot A) ;
- une parcelle de terrain à bâtir d'une surface de 1 077 m° au profit de la société SAS IMMO D3G (M GUEYDAN), pour la construction d'un centre de formation des apprentis et de 19 hébergements.
Cette revente devra être réalisée le même jour que l'acquisition du foncier par la société NEOXIA GROUP ou tout ayant-cause représenté par M VAUDO.
A défaut de pouvoir revendre les biens acquis (2 parcelles de terrains à bâtir), le même jour Commune de Bourgoin-Jallieu — Procés-verbal de la séance du conseil municipal du 28 juin 2024 - page 48 que la vente entre la Commune de BOURGOIN-JALLIEU et la société NEOXIA GROUP, pour le cas où l'Association CSBJ RUGBY et la société SAS IMMO D3G ne seraient pas en mesure d'acquérir le même jour, la promesse de vente conclue entre la Commune de BOURGOIN-JALLIEU et la société NEOXIA GROUP sera prorogée de six mois, renouvelable une fois automatiquement pour permettre aux acquéreurs (l'Association CSBJ RUGBY et la société SAS IMMO D3G) d'obtenir leur financement.
Aux termes de l'ensemble de ces délais et pour le cas où l'Association CSBJ RUGBY et la société SAS IMMO D3G seraient dans l'incapacité d'acquérir, la promesse de vente conclue entre la commune de BOURGOIN-JALLIEU et NEOXIA GROUP sera résolue de plein droit, sans indemnité de part ni d'autre, sauf accord entre les parties pour proroger les délais.
Le futur acquéreur prendra à sa charge les frais de notaire et de géomètre (bornage et document d'arpentage).
Il est proposé au Conseil Municipal :
- _ D'APPROUVER la cession aux conditions susvisées d'une emprise totale de 3 126 m° composé de 1 411 m° (lot A), de 1 077 m? (lot B) et d'une emprise à usage de voirie de 638 m°, des parcelles AN 5 et AN 6, pour un montant de HUIT CENT MILLE EUROS (800 000 EUR) à la société NEOXIA GROUP où à tout ayant-cause représenté par M VAUDO ;
-__ D'ACCEPTER le principe de la prise en charge des frais d'acte, de géomètre (document d'arpentage et bornage) par l'acquéreur.
- D'AUTORISER le Maire ou un adjoint ayant délégation en la matière à signer tous les actes et à effectuer toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Madame BACCAM propose la cession de 3216 m° d'un foncier communal situé rue du
Bacholet, pour accompagner le CSBJ rugby dans son plan de développement pour revenir
au plus haut niveau.
Monsieur le Maire rappelle que cela va permettre de créer un centre de formation en lien avec le rugby qui représentera un très bel équipement privé, dans le sens où il appartiendra au club mais public de par sa mission. L'équipe municipale est très heureuse de ce projet. Par ailleurs il y a un modèle économique associé c'est donc une cession contre espèce tenante et trébuchante conforme aussi à l'intérêt financier de la ville. C'est ainsi une opération positive à tous égards.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé ci-dessus,
Après en avoir délibéré,
Adopte la délibération à l’unanimité des voix.
DB_240628_083 : FONCIER - VENTE DE LOCAUX CONSTITUES DES LOTS 1 403, 1 404, 1 405 AU SEIN DE L'IMMEUBLE TUSSAH 3 SITUE 47 BOULEVARD SAINT- MICHEL
Commune de Bourgoin-Jallieu — Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 28 juin 2024 — page 49 Le rapporteur rappelle à l'assemblée que la ville a procédé à la mise en vente de locaux appartenant à la commune, situés 47 Boulevard Saint-Michel à BOURGOIN JALLIEU, dans le bâtiment « 10 C2 » dénommé le « TUSSAH 3 » de la « COPROPRIETE ZONE SUD 2 », cadastré AV 748. Les locaux sont composés des lots :
- lot n° 1 403 : local divers dénommé « B 32 » situé à l'Est du bâtiment, d'une superficie de 42,34 m2 environ, représentant les 34/1 000*"* des parties communes spéciales au bâtiment «10 C2 » et les 162/100 000%" du sol des parties communes générales de la « Zone Sud ax:
- lot n° 1 404 : local divers dénommé « B 33 » situé au Nord du bâtiment, d'une superficie de 48,70 m° environ, représentant les 39/1 000“"* des parties communes spéciales au bâtiment «10 C2 » et les 186/100 000%" du sol des parties communes générales de la « Zone Sud 2»:
- lot n° 1 405 : local divers dénommé « B34 » situé à l'Ouest du bâtiment, d'une superficie de 76,92 m° environ, représentant les 62/1 000*"* des parties communes spéciales au bâtiment « 10 C2 » et les 294/100 000” du sol des parties communes générales de la « Zone Sud 2».
L'offre présentée par Mr CHEMINEL, à CENT VINGT MILLE EUROS (120 000 EUR), a été retenue, étant précisé que les critères de choix du candidat ont été le prix et la qualité du projet.
Les frais d'acte de cette cession seraient pris en charge par l'acquéreur.
Ilest proposé au Conseil Municipal :
- D'ACCEPTER le principe de la vente de ces biens (lots n° 1 403, 1 404 et 1 405) cadastrés AV n°748 au prix de CENT VINGT MILLE EUROS (120 000 EUR), à Mr CHEMINEL ou à toute société représentée par M CHEMINEL qui s'y substituerait ;
-__ D'ACCEPTER le principe de la prise en charge des frais d'acte par l'acquéreur ;
-__ D'AUTORISER le Maire ou un adjoint ayant délégation en la matière à signer tous les actes et à effectuer toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Madame BACCAM informe que ce site, un ancien local associatif, est actuellement
inoccupé.
La municipalité souhaite le vendre afin de réduire son parc immobilier et éliminer les frais de
copropriété associés.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé ci-dessus,
Après en avoir délibéré,
Adopte la délibération à l'unanimité des voix. DB_240628_084 : FONCIER - ACQUISITION D'UNE EMPRISE D'ENVIRON 17 M° DES PARCELLES AW 336P ET AW 340P SITUÉES 16 RUE DE L'ETISSEY
Le rapporteur rappelle à l'assemblée que dans le cadre d'une régularisation foncière, la Ville souhaite acquérir une emprise d'environ 17 m? des parcelles AW 336p et AW 340p appartenant à ALDI (SERVICE IMMOBILIER).
Cette acquisition d'une emprise d'environ 17 m° (avant document d’arpentage) s'effectuerait à l'euro symbolique. La Ville prendrait en charge les frais d'acte, les frais de géomètre pour le document d'arpentage et de mainlevée éventuelle.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- D'APPROUVER l'acquisition d'une emprise d'environ 17 m? (avant document d'arpentage), des parcelles AW 336p et AW 340p, situées 16 rue de l'Etissey, à l'euro symbolique, appartenant à ALDI (SERVICE IMMOBILIER) ou à toute autre personne qui s'y substituerait ;
- D’ACCEPTER le principe de la prise en charge des frais d'acte, de géomètre pour le document d'arpentage et de mainlevée éventuelle, par la Ville ;
- D’AUTORISER le Maire ou un adjoint ayant délégation en la matière à signer tous les actes et à effectuer toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé ci-dessus,
Après en avoir délibéré,
Adopte la délibération à l'unanimité des voix.
DB_240628_085 : FONCIER - ACQUISITION D'UNE EMPRISE DE 15 M2 DE LA PARCELLE AD 163 SITUÉE 3 RUE DU MOLLARD CONCERNANT UN EMPLACEMENT RESERVE N°11 DU PLU
Le rapporteur rappelle à l'assemblée que dans le cadre de l'élargissement de la rue du Mollard, la Ville souhaite acquérir une emprise de 15 m° environ de la parcelle AD 163 appartenant à Mesdames MARSELLA Victoria et LARDY Coralie.
Cette parcelle est concernée par un emplacement réservé n°11 du PLU.
Cette acquisition d'une emprise de 15 m° (avant document d'arpentage) de la parcelle AD 163, située 3 rue du Mollard, à l'euro symbolique, appartenant à Mesdames MARSELLA Victoria et LARDY Coralie ou toute autre personne qui s'y substituerait, s'effectuerait aux conditions suivantes :
- les aménagements réalisés aux termes de cette régularisation foncière, devront laisser libre accès au garage et à la porte d'entrée qui donne sur l'emplacement réservé ;
Commune de Bourgoin-Jallieu — Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 28 juin 2024 - page 51 - le niveau de la route ou du trottoir devra arriver au même niveau que le seuil de ces entrées ;
- la rétrocession ne concernera pas la partie bâtie.
Il est également précisé que la Ville prendrait en charge les frais d'acte, les frais de géomètre et de mainlevée éventuelle.
Il est proposé au Conseil Municipal :
-__ D'APPROUVER l'acquisition aux conditions susvisées, d'une emprise de 15 m° (avant document d'arpentage), de la parcelle AD 163, située 3 rue du Mollard, à l'euro symbolique, concernée par un emplacement réservé n°11 du PLU, appartenant à Mesdames MARSELLA Victoria et LARDY Coralie ou toute autre personne qui s'y substituerait ;
- D'ACCEPTER le principe de la prise en charge des frais d'acte, de géomètre et de mainlevée éventuelle, par la Ville ;
- D'AUTORISER le Maire ou un adjoint ayant délégation en la matière à signer tous les actes et à effectuer toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Madame BACCAM précise que cette acquisition de 15"? permettra l'élargissement d'une voirie aujourd'hui inscrite à l'emplacement réservé n°11 du PLU.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé ci-dessus,
Après en avoir délibéré,
Adopte la délibération à l’unanimité des voix.
DB_240628_ 086 : FONCIER - PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE MAINLEVEE CONCERNANT L'ACQUISITION D'UNE EMPRISE DE 48 M° DE LA PARCELLE AC 674 SITUÉE 2 ROUTE DU BUGEY
Le rapporteur rappelle à l'assemblée que par délibération du conseil Municipal en date du 17 novembre 2023, la Ville a approuvé l'acquisition à l'euro symbolique, d'une emprise de 48 m°? de l'ancienne parcelle AC 152p (devenue parcelle AC 674 suite à un document d'arpentage), appartenant à la SASU NEOXIA GROUP, représenté par Monsieur VAUDO Fabrice, située 2 route du Bugey afin de régulariser l'emprise de la voirie.
La Ville a accepté cette acquisition ainsi que la prise en charge des frais d'acte.
Il est sollicité la prise en charge des frais de mainlevée par la ville.
Il est proposé au Conseil Municipal :
-__ D'APPROUVER la prise en charge par la Ville, des frais de mainlevée dans le cadre de l'acquisition de la parcelle AC 674 (ex parcelle AC 152p), située 2 route du Bugey.
- D'AUTORISER le Maire ou un adjoint ayant délégation en la matière à signer tous les Commune de Bourgoin-Jallieu - Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 28 juin 2024 — p: actes et à effectuer toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Cette délibération porte sur la prise en charge de frais de frais de mainlevée pour un euro symbolique, d'une acquisition, présentée en Conseil municipal le 17 novembre dernier, de 48m4 qui appartient à la société Néoxia. Cette dernière est une régularisation de voirie.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé ci-dessus,
Après en avoir délibéré,
Adopte la délibération à l’unanimité des voix.
DB_240628_087 : FONCIER - PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE MAINLEVEE CONCERNANT L'ACQUISITION D’UNE EMPRISE DE 14 M° DE LA PARCELLE BO 160 SITUÉE 90 RUE DE MONTAUBAN
Le rapporteur rappelle à l'assemblée que par délibération du conseil municipal en date du 23 juin 2022, la ville a validé l'acquisition à l'euro symbolique, d'une emprise de 14 m° de l'ancienne parcelle BO 153p (devenue parcelle BO 160 suite à un document d'arpentage), appartenant à Monsieur FIEVEZ et Madame GREMBER située 90 rue de Montauban afin de procéder à l'élargissement de l'emprise de la voirie rue de MONTAUBAN.
La Ville a accepté cette acquisition ainsi que la prise en charge des frais d'acte et de géomètre.
Il est sollicité la prise en charge des frais de mainlevée par la Ville.
Il'est proposé au Conseil Municipal :
-_ D'APPROUVER le principe de la prise en charge par la Ville des frais de mainlevée dans le cadre de l'acquisition de la parcelle BO 160 (ex parcelle BO 153p), située 90 rue de Montauban ;
- D’AUTORISER le Maire où un adjoint ayant délégation en la matière à signer tous les actes et à effectuer toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Il s'agit également d'une prise en charge de frais de main levée pour une acquisition qui vous a été présenté en Conseil municipal le 23 juin 2022 représentant 14 m2 et une acquisition pour l'euro symbolique pour un élargissement de voirie.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé ci-dessus,
Après en avoir délibéré,
Adopte la délibération à l’unanimité des voix.
ce du conseil municipal du 28 juin 2024 — page 53 Commune de Bourgoin-Jallieu — Procé DB_240628_088 : FONCIER - AUTORISATION DE SERVITUDE CONCERNANT LA POSE D'UN TRANSFORMATEUR SUR LA PARCELLE AK 411 SITUÉE 89 AVENUE PROFESSEUR TIXIER
Le rapporteur rappelle à l'assemblée que la commune est propriétaire de la parcelle cadastrée section AK 411, située 89 avenue du Professeur Tixier, sur laquelle ENEDIS sollicite l'autorisation de pose d'un transformateur.
Pour ce faire, une indemnité unique et forfaitaire de mille euros (1 000 €) serait versée par ENEDIS à la commune. Cette autorisation permettrait le passage d'ENEDIS sur la parcelle communale cadastrée AK 411, située 89 avenue du Professeur Tixier.
Ilest proposé au Conseil Municipal :
- D'APPROUVER les termes de la convention de servitude concernant l'autorisation de passage et de pose d'un transformateur sur la parcelle communale cadastrée AK 411, située 89 avenue du Professeur Tixierà BOURGOIN JALLIEU ;
-_ D'AUTORISER le Maire où un adjoint ayant délégation en la matière à signer tous les actes et à effectuer toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Madame BACCAM explique que c'est une demande de servitude de passages d'Enedis pour la pose d'un coffret électrique sur la parcelle citée en objet.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé ci-dessus,
Après en avoir délibéré,
Adopte la délibération à l'unanimité des voix.
DB_240628_089 : FONCIER - AUTORISATION DE SERVITUDE DE PASSAGE ET DE RESEAUX AU PROFIT DE LA PARCELLE AB 486 SUR LES PARCELLES AB 788 AB 789 AB 790 SITUEES 49 CHEMIN DE MOZAS
Le rapporteur rappelle à l'assemblée que la Commune est propriétaire de la parcelle cadastrée section AB 486, située 43 chemin de Mozas.
La société ELIT PROMOTION, représenté par M. MERLE, a un projet de construction sur les parcelles AB 788, AB 789, AB 790, nécessitant de constituer une servitude de passage et de réseaux grevant ces parcelles afin de faciliter l'accès au profit de la parcelle AB 486, appartenant à la Ville.
Ainsi, il a été convenu avec la société ELIT PROMOTION, de constituer par acte notarié une servitude de passage et de tréfonds, d'une largeur de 4 mètres, sans indemnités.
Les frais d'acte seraient à la charge de la Ville.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- D'APPROUVER la constitution d'une servitude de passage et de tréfonds sur les
ommune de Bourgoin-Jallieu - Procès-verbal de la séance du conseil municipal du parcelles AB 788, AB 789, AB 790, par acte notarié, d'une largeur de 4 mètres, au profit de la parcelle AB 486, située 43 chemin de Mozas, appartenant à la Ville et ce sans indemnité ;
-__ D'APPROUVER que la prise en charge des frais d'acte par la ville ;
-_ D'AUTORISER le Maire ou un adjoint ayant délégation en la matière à signer tous les actes et à effectuer toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
La société Elite promotion représentée par Monsieur le Maire envisage la construction d'accès à des réseaux sur les parcelles citées dans la délibération au profit de la parcelle AP 486 qui appartient à la ville. Il a été convenu avec l'opérateur de créer une servitude de passage et de tréfonds sur une largeur de 4 mètres de long le long du futur accès.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé ci-dessus,
Après en avoir délibéré,
Adopte la délibération à l’unanimité des voix.
DB_240628_090 : FONCIER - AUTORISATION DE SERVITUDE CONCERNANT DES CANALISATIONS SOUTERRAINES ET LA POSE D'UN COFFRET SUR LA PARCELLE AM 354 SITUÉE 18 RUE VICTOR HUGO
Le rapporteur rappelle à l'assemblée que la Commune est propriétaire de la parcelle cadastrée section AM 354, située 18 rue Victor Hugo à BOURGOIN-JALLIEU.
ENEDIS, dans le cadre d'une opération d'enfouissement de réseaux, sollicite une autorisation de passage et de pose d’un coffret sur ladite parcelle AM 354.
Pour ce faire, une indemnité unique et forfaitaire de quinze euros (15 €) serait versée par ENEDIS à la commune. Cette autorisation permettrait d'autoriser le passage d'ENEDIS sur la parcelle communale cadastrée AM 354, située 18 Rue Victor Hugo à BOURGOIN- JALLIEU.
Il'est proposé au Conseil Municipal :
- APPROUVER les termes et autoriser la signature de la convention de servitude concernant l'enfouissement de réseaux et la pose d'un coffret sur la parcelle communale cadastrée AM 354, située 18 rue Victor Hugo à BOURGOIN-JALLIEU ;
- AUTORISER le Maire ou un adjoint ayant délégation en la matière à signer tous les actes et à effectuer toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
On est toujours sur une autorisation de passage pour la pose d'un coffret électrique donné à Enedis dans le cadre de d'une opération d'enfouissement de réseau
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé ci-dessus,
séance du conseil municipal du 28 juin 2024 — page 55 Commune de Bourgoin-Jallleu - Procès-verbal de | Après en avoir délibéré,
Adopte la délibération à l'unanimité des voix.
ADMINISTRATION GENERALE
Rapporteur : Mme Marie-Thérèse DUSSERT
DB_240628_091 : AFFAIRES GENERALES - ENQUETE FAMILLES - CONVENTION ENTRE LA VILLE ET L'INSEE
Le rapporteur rappelle à l'assemblée que la commune de BOURGOIN-JALLIEU réalisera la collecte de l'enquête annuelle de recensement de la population du 16 janvier au 22 février 2025.
A cette occasion et de manière exceptionnelle, l'enquête Famille, qui vise à mieux connaître les modes de vie des familles d'aujourd'hui, sera associée à l'enquête de recensement classique.
L'enquête Famille est une enquête réalisée par l'INSEE depuis 1954 ; elle n'est conduite que tous les dix ans environ, pour saisir les grandes évolutions de la société. Reconnue d'intérêt général par le conseil national de l'information statistique, elle est menée auprès d'un échantillon de 2 000 communes environ, tirées au hasard sur l'ensemble du territoire ; la commune de BOURGOIN-JALLIEU en fait partie.
Cette enquête ne concernera que certaines zones de la commune mais elle a vocation à être représentative au niveau régional. La réponse à l'enquête Famille se fera selon les mêmes modalités que le recensement de la population afin d’alléger la charge des agents recenseurs.
Comme le prévoit l'article 30 du décret 2015-1678, une dotation forfaitaire complémentaire sera par ailleurs versée à la commune afin de contribuer aux moyens nécessaires à l'enquête. Son montant sera précisé dans la décision relative à la dotation forfaitaire de l'enquête famille et publiée préalablement au lancement de la collecte.
Les engagements mutuels de l'INSEE et de la commune sont formalisés par une convention jointe à cette délibération. La convention est conclue pour la durée de la collecte de l'enquête Famille. Elle prendra fin au plus tard quinze jours après la clôture de la collecte du recensement dans la commune.
Il'est proposé au Conseil Municipal :
- D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention fixant les conditions générales de préparation et d'exécution de l'enquête Famille 2025 ;
-_ D'AUTORISER Monsieur le Maire où un conseiller ayant délégation en la matière à signer tous les actes et effectuer toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
jeu — Proc rbalde la séance du conseil municipal du 26 Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé ci-dessus,
Après en avoir délibéré,
Adopte la délibération à l’unanimité des voix.
RESSOURCES HUMAINES
Rapporteur : Mme Marie-Thérèse DUSSERT
DB_240628_ 092 : OBJET : PERSONNEL COMMUNAL - RECRUTEMENT SUR DISPOSITIF PARCOURS EMPLOI ET COMPETENCES (PEC)
Le rapporteur informe l'assemblée que la ville de BOURGOIN-JALLIEU souhaite, pour son musée, recruter un agent d'accueil dans le cadre du dispositif Parcours Emploi Compétence (PEC).
Le PEC est un contrat aidé, pensé pour permettre aux personnes les plus en difficulté de s'insérer durablement dans le monde professionnel. Ce type de contrat permet à l'employeur de bénéficier d'une aide mensuelle de l'État en fonction de la personne recrutée :
- 80 % du Smic horaire brut pour les résidents des quartiers prioritaires de la ville (QPV) et zones de revitalisation rurale (ZRR) ;
- 65 % pour les jeunes de moins de 26 ans et les travailleurs en situation de handicap jusqu'à 30 ans ;
- 30 à 60 % pour les autres publics.
En contrepartie, l'employeur s'engage à désigner un tuteur et à mener des actions d'accompagnement (aide à la prise de poste, aide à la construction du projet professionnel...) et de formation (parcours d'accueil, remise à niveau, validation des acquis de l'expérience).
Une convention tripartite, signée entre le prescripteur (Mission locale, Cap emploi, France travail), l'employeur et la personne recrutée, définit les conditions de prise en charge et d'accompagnement.
La durée des contrats PEC est fixée à 1 an.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- D'APPROUVER le recrutement d'un agent d'accueil pour le musée de BOURGOIN- JALLIEU dans le cadre du dispositif Parcours Emploi Compétence (PEC) ;
- D'AUTORISER le Maire où un adjoint ayant délégation en la matière à signer tous actes et effectuer toutes formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé ci-dessus,
Commune de Bourgoin-Jallieu — Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 28 juin 2024 — page 57 Après en avoir délibéré,
Adopte la délibération à l’unanimité des voix.
DB_240628_093 : PERSONNEL COMMUNAL — MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Le rapporteur rappelle que les créations et suppressions de poste relèvent de la compétence de l'assemblée délibérante.
Aussi, dans le cadre du nécessaire ajustement des effectifs aux besoin de l'organisation, il
est proposé de modifier le tableau des emplois, pour le personnel titulaire et non titulaire, comme présenté en annexe.
A titre d'information, l'effectif des agents de la commune se répartit comme suit au 22/05/2024 :
agents titulaires : 453 postes, représentant 421 ETP (équivalent temps plein) Agents contractuels : 56 postes, représentant 56 ETP
ILest proposé au Conseil Municipal :
- D'APPROUVER les modifications apportées au tableau des emplois, pour le personnel titulaire et non titulaire, comme présentées en annexe ;
- D'AUTORISER le Maire ou un adjoint ayant délégation en la matière à signer tous actes et effectuer toutes formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération ;
Madame DUSSERT rappelle qu'il y a 453 agents titulaires représentant 421 ETP et 56 agents contractuels représentant 56 ETP. Donc le tableau des effectifs fait ressortir les avancements de grade, les professions interne, les changements de durée de temps de travail et certaines réussites de concours.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé ci-dessus,
Après en avoir délibéré,
Adopte la délibération à l'unanimité des voix.
Rapporteur : M. Olivier DIAS
FINANCES
DB_240628 094 : BUDGET PRINCIPAL - BUDGET SUPPLEMENTAIRE- EXERCICE 2024
Cette délibération annule et remplace la précédente délibération ; voté le 28 juin 2024 référence DB_240628_057 ; en raison d'une erreur matérielle (erreur montant dépenses réelles).
Commune de Bourgoin-Jallieu — Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 28 juin 2024 - page Ainsi, le budget supplémentaire pour l'exercice 2024 se présente comme suit :
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Dépenses réelles + 507 244,94 €
Virement à la section d'investissement +6 452 376,15 €
TOTAL + 6 959 621,09 €
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Recettes réelles + 532 216,00 €
Affectation du résultat de l'exercice 2023 au compte 002 + 6 427 405,09 €
TOTAL + 6 959 621,09 €
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Dépenses réelles + 951 650, 00 €
Affectation du déficit de l'exercice 2023 au compte 001 +2 861 622,90 €
Restes à réaliser de l'exercice 2023 +2 701 463,77 €
TOTAL + 6514 736,67 €
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Affectation du résultat de l'exercice 2023 au compte 1068 +4 663 829,42 €
Virement de la section de fonctionnement + 6452 376,15 €
Restes à réaliser de l'exercice 2023 + 899 257,25 €
Emprunt - 6 839 726,15 €
Recettes réelles (hors emprunt) + 1 339 000,00 €
TOTAL 6 514 736,67 €
Il'est proposé au Conseil Municipal :
- _ D'APPROUVER le budget supplémentaire de l'exercice 2024 du budget principal tel que présenté précédemment et détaillé dans la maquette jointe ;
- DE PRÉCISER que, à l'exception des crédits spécialisés, les crédits sont votés par chapitre ;
- D’AUTORISER le Maire où son représentant à signer tous actes et effectuer toutes formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Commune de Bourgoin-Jallieu — Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 28 juin 2024 - page 59 Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé ci-dessus,
Après en avoir délibéré,
Adopte la délibération à la majorité des voix.
Vote(s) pour 22
Vote(s) contre
Abstention(s) Isabelle RENARD, Odile MARTINI, Michaël AYDIN, Kévin DOREL, Anne CROUZIER, Roger
RICHERMOZ
Ne prend pas part au vote
Monsieur le Maire : « Merci mes chers collègues, la séance est levée et je compte sur vous
dimanche pour les bureaux de vote. Merci beaucoup à bientôt »
L'ordre du jour étant épuisé, la séance prend fin à .
Les débats ont fait l'objet d'un enregistrement disponible depuis le site internet de la commune.
ommune de Bourgoin-Jallieu Proc: verbal de la séance du conseil municipal du 28 juin 2024 - page 60