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Convocation - 9960858760 325 convocation cm du 27 avril 2026 pou
Procès Verbal - 1022531171 321 pv 9 mars 2026 signe
Procès Verbal - 6051187279 322 pv cm du 20 03 2026 signe
Déliberation - 5269127422 325 39 compo commission mapa
Procès Verbal - CM du 27 04 26 PV signe
Procès Verbal - 9302931157 319 pv signe du 16 fevrier 2026
Déliberation - 3793182428 325 40 composition ccid
Procès Verbal - 0829785958 316 pv du 19 01 26 signe
Procès Verbal - 3619231988 203 pv du 9 juin 2023 signe
Déliberation - 9149495615 325 38 compo cao
Procès Verbal - 3910389980 325 pv du 27 04 2026 signe
Document publié le Lundi 27 avril 2026 par la commune de Perreux.
Lien du pdf (Procès Verbal - 3910389980 325 pv du 27 04 2026 signe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
27
AVRIL
2026
PROCES
VERBAL
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-sept
avril,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
le
vingt
avril
deux
mille
vingt-six
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
en
mairie,
sous
la
présidence
de
Patricia
PERRET,
Maire.
Etaient
présents:
Patricia
PERRET,
Christine
VALADE,
Marcel
DUMAS,
Sylvie
RENARD,
Anthony
PERARD,
Roseline
TRAMBOUZE,
Elodie
BERUJAT,
Valérie
VILLARD,
Vincent
COLAS,
Céline
LAREURE,
Julien
PORTE,
Pierrick
MATRAS,
David
DA
COSTA,
Séverine
DEMONT,
Corentin
DESCOURS,
Jean-Yves
BOIRE,
Fabienne
STALARS,
Patrick
DUCROS
et
Anne-Laure
BOURGEON.
Secrétaire
élue
pour
la durée
de
la séance
: Julien
PORTE
Le
procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
30
mars
à fait
l’objet
d’une
observation
de
la part
de
Madame
Stalars.
Lors
des
débats
concernant
la possible
fermeture
d’une
classe,
elle
avait
souligné
la nécessité
d’investir
dans
la jeunesse.
Elle
avait
également
insisté
sur
l’utilité
de
maintenir
un
animateur
en
complément
de
l'ATSEM
dans
la
classe
maternelle,
une
mesure
bénéfique
tant pour
l’enseignante
que
pour
les
enfants.
Elle
déplore
la suppression
de
ce
soutien,
effective
depuis juin
2025
mais
qui
sera
remis
en
place
à la rentrée
2026.
Le
procès-verbal
est approuvé
à Punanimité.
ORDRE
DU
JOUR
>
2026-037
:
Commission
de
Délégation
de
Service
Public
(DSP)
-
Election
des
membres
Madame
le Maire
explique
que
le Conseil
Municipal
est appelé
à déterminer
la composition
de
la
commission
DSP.
La
commission
de
délégation
de
service
public
est
composée,
outre
le
Maire,
Président,
ou
son
représentant,
de
trois
membres
titulaires
et
trois
membres
suppléants
élus
en
son
sein
par
le
Conseil
Municipal,
suivant
le système
de
la représentation
proportionnelle
au
plus
fort reste.
Il est proposé
de
désigner
les élus
suivants
pour
siéger
à la commission
DSP :
-
Titulaires
: Christine
VALADE,
Vincent
COLAS
et Céline
LAREURE.
-
Suppléants
: Marcel
DUMAS,
Sylvie
RENARD
et Anthony
PERARD.
Cette
présentation
n’appelle
pas
de
remarque.
Le
Conseil
Municipal
approuve
à
l’unanimité
la
composition
de
la
commission
DSP,
à
savoir
Mme
le Maire
+3
titulaires
qui
sont
Christine
VALADE,
Vincent
COLAS
et Céline
LAREURE
et 3
suppléants
qui
sont
Marcel
DUMAS,
Sylvie
RENARD
et Anthony
PERARD.
>
2026-038
: Election
des
membres
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
Madame
le
Maire
explique
que
le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
déterminer
la
composition
de
la
CAO.
1/13 La
commission
d’appel
d’offres
est
composée
par
le
Maire
ou
son
représentant,
Président,
et
par
trois
membres
du
conseil
municipal
élus
par
le
conseil
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste.
Considérant
que
la commission
d'appel
d’offres
est présidée
par
le Maire
(ou
son
représentant),
Une
seule
liste de
candidats
a été
déposée,
celle
de
Mme
Christine
VALADE.
Sont
candidats
au
poste
de
titulaire
:
-
Mme
Christine
VALADE
-
M.
Vincent
COLAS
-
Mme
Céline
LAREURE
Sont
candidats
au
poste
de
suppléant
:
-
M.
Marcel
DUMAS
-
Mme
Sylvie
RENARD
-
M.
Anthony
PERARD
Cette
présentation
n’appelle
pas
de
remarque.
Le
Conseil
Municipal
approuve
à l’unanimité
la composition
de
la
CAO,
à savoir
Mme
le Maire
+3
titulaires
qui
sont
Mme
Christine
VALADE,
M.
Vincent
COLAS
et
Mme
Céline
LAREURE
et 3
suppléants
qui
sont
M.
Marcel
DUMAS,
Mme
Sylvie
RENARD
et M.
Anthony
PERARD.
>
2026-039
: Composition
de
la
Commission
pour
les
Marchés
À
Procédure
Adaptée
Madame
le Maire
explique
que
le Conseil
Municipal
est appelé
à déterminer
la composition
de
la
Commission
pour
les
MAPA,
et ce
pour
la
durée
du
mandat.
Elle
nest
régie
par
aucune
disposition
législative
ni
réglementaire;
mais
il
est
à
noter
que
Pintervention
de
la
Commission
d’Appel
d'Offres
(CAO)
n’est
pas
possible
en
cas
de
MAPA,
d’où
la nécessité
d’acter
la composition
d’une
commission
spécifique
(ad
hoc)
pour
intervenir
au
cours
d’une
procédure
de
marché
public
passé
selon
la procédure
adaptée.
Cette
commission
est
composée
du
Maire,
qui
en
est
sa
Présidente,
et de
3
membres
du
Conseil
Municipal
élus
en
son
sein
au
scrutin
de
liste
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste. Il est
proposé
de
désigner
les mêmes
membres
que
ceux
de
la
CAO
pour
siéger
à la commission
MAPA,
à savoir
:
- 3
titulaires
: liste
d’élus
proposée
—
Mme
Christine
VALADE,
M.
Vincent
COLAS
et
Mme
Céline
LAREURE
-
_- 3
suppléants :
liste
d’élus
proposée
=
M.
Marcel
DUMAS,
Mme
Sylvie
RENARD
et
M.
Anthony
PERARD
Il
est
également
proposé
de
préciser
que
cette
commission
MAPA
interviendra
pour
tous
les
MAPA
de
la commune.
Cette
présentation
n’appelle
pas
de
remarque.
Le
Conseil
Municipal
approuve
à l’unanimité
la composition
de
la commission
MAPA,
à savoir
Mme
le
Maire
+
3
titulaires
qui
sont
Mme
Christine
VALADE,
M.
Vincent
COLAS
et
Mme
2/13 Céline
LAREURE
et
3
suppléants
qui
sont
M.
Marcel
DUMAS,
Mme
Sylvie
RENARD
et
M.
Anthony
PERARD
>
2026-040
:
Proposition
pour
la
composition
de
la
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
Madame
le
Maire
rappelle
que
l'article
1650
du
code
général
des
impôts
institue
dans
chaque
commune
une
commission
communale
des
impôts
directs
(CCID)
présidée
par
le
Maire
ou
par
l'Adjoint
délégué.
Dans
les
communes
de
plus
de
2
000
habitants,
la
commission
est
composée
de
8
commissaires
titulaires
et de
8 commissaires
suppléants.
La
durée
du
mandat
des
membres
de
la
commission
est
identique
à
celle
du
mandat
du
conseil
municipal. Les
commissaires
doivent
être
de
nationalité
française,
être
âgés
de
18
ans
révolus,
jouir
de
leurs
droits
civils,
être
inscrits
aux
rôles
des
impositions
directes
locales
dans
la
commune,
être
familiarisés
avec
les
circonstances
locales
et
posséder
des
connaissances
suffisantes
pour
l'exécution
des
travaux
confiés
à
la commission.
Les
commissaires
ainsi
que
leurs
suppléants
sont
désignés
par
le
directeur
départemental
des
finances
publiques
sur
la liste de
contribuables
(remplissant
les conditions)
dressée
par
le Conseil
Municipal
en
nombre
double
(16
titulaires
et
16
suppléants).
La
désignation
des
commissaires
et
de
leurs
suppléants
est effectuée
de
manière
que
les personnes
respectivement
imposées
à la taxe
foncière,
à
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
à
la
cotisation
foncière
des
entreprises
soient
équitablement
représentées.
Il
est
proposé
de
lister
32
contribuables
susceptibles
de
siéger
à
la
CCID
pour
pouvoir
transmettre
cette
liste
au
directeur
départemental
des
finances
publiques.
Les
personnes
proposées
sont
:
- titulaires
: Christine
Valade,
Marcel
Dumas,
Colette
Thomarat,
Fabrice
Damet,
Jean-
Luc
Lespinasse,
Christian
Mure,
Gérard
Gourbeyre,
Christian
Matras,
Eliane
Demont,
Alain
Botté,
André
Alex,
Martine
Buttez,
Nicole
Place,
Sylvie
Renard,
Didier
Dupin
et
Christian
Lareure,
- suppléants
: Françoise
Sautet,
Charles
Morin,
Dominique
Chatard,
Pascal
Christophe,
Elodie
Bérujat,
Charlotte
Vernay,
Patrick
Renard,
Chantal
Savarino,
Patricia
Martel,
Alexandre
Paris,
Roseline
Trambouze,
Monique
Fargetton,
Amélie
Ovize,
Ludovic
Pati,
Davis
Da
Costa
et Didier
Christophe.
Cette
présentation
n’appelle
pas
de
remarque.
Le
Conseil
Municipal
approuve
à lunanimité
la liste
de
32
contribuables
à proposer
au
directeur
départemental
des
finances
publiques
pour
aboutir
à la composition
de
la CCID.
>
_2026-041
: Droit
à la
formation
des
élus
Madame
le
Maire
explique
que
dans
les
trois
mois
suivant
son
renouvellement,
le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
délibérer
sur
l'exercice
du
droit
à
la
formation
de
ses
membres.
Ii
détermine
les orientations
et les crédits
ouverts
à ce titre. 3/53 Le
droit
à la formation
en
lien
avec
leur
mandat
est reconnu
au
bénéfice
des
membres
du
Conseil
Municipal
qui
ont
droit
à un
congé
formation
de
24 jours
au
total
pour
la
durée
de
leur
mandat,
quel
que
soit
le nombre
de
mandats
détenus
et qui
ont
la qualité
de
salarié.
Les
frais
de
formation
incluant
les
frais
de
déplacement,
de
séjour
et
d'enseignement
donnent
droit
à
remboursement,
et
constituent
une
dépense
obligatoire
de
la
commune
dès
lors
que
l'organisme
dispensateur
est agréé
par
le ministère
des
collectivités
territoriales.
Les
pertes
de
revenu
subies
par
l'élu
du
fait
de
l'exercice
de
son
droit
à
la
formation
sont
compensées
par
la
commune
dans
la
limite
de
21
jours
par
élu
pour
la durée
du
mandat
et d'une
fois
et demie
la valeur
horaire
du
salaire
minimum
de
croissance
par
heure.
Par
ailleurs,
le
montant
prévisionnel
des
dépenses
de
formation
des
élus
ne
peut
être
inférieur
à
2
%
du
montant
total
des
indemnités
de
fonction
qui
peuvent
être
allouées
aux
membres
du
conseil
municipal,
sans
que
le montant
réel
des
dépenses
de
formation
ne
puisse
excéder
20
%
du
même
montant
;
IF
est
proposé
d’inscrire
au
budget
principal
une
enveloppe
annuelle
dédiée
à
la
formation
des
élus
municipaux
égale
à 20
%
du
montant
total
des
indemnités
de
fonction
pouvant
être
allouées
aux
membres
du
conseil
municipal
(1
336.74
€).
Madame
Lareure
demande
où
trouver
ces
formations.
Madame
le
Maire
fui
répond
que
Association
des
Maires
de
France
(AMF)
propose
un
catalogue
de
formation.
Cette
présentation
n’appelle
pas
de
remarque
supplémentaire.
Le
Conseil
Municipal
approuve
à l’unanimité
le droit
à la formation
des
élus.
>
2026-042
: Accompagnement
vers
la
labellisation
1ère
fleur
dans
le
cadre
de
la
campagne
« Fleurissement
et cadre
de
vie
2026
»
Madame
Trambouze
expose
que
depuis
quelques
années,
la
commune
est
engagée
dans
une
démarche
de
développement
durable
et d’amélioration
du
cadre
de
vie.
Le
personnel
communat
a
participé
à
des
sessions
d’ateliers
organisées
par
Loire
Tourisme
qui
accompagne
les communes
candidates
à la
1°®
fleur.
La
commune
souhaite
déposer
sa
candidature
pour
Pobtention
de
la
L°®
fleur
dans
le cadre
de
la
campagne
« Fleurissement
et cadre
de
vie
2026
».
Elle
indique
que
le
dossier
sera
déposé
en
2026
afin
de
permettre
une
candidature
en
2027.
Un
accompagnement
sera
assuré
dès
cette
année,
complété
par
une
simulation
de
passage
devant
le
jury
avant
l’épreuve
officielle.
Cette
présentation
n’appelle
pas
de
remarque.
Le
Conseil
Municipal
approuve
à l’unanimité
l’accompagnement
vers
la labellisation
1°° fleur.
4/13 >
2026-043
: Convention
entre
la
commune
et
l’association
L’Espace
de
Vie
Sociale
La
Soupe
au
Caillou
pour
ja
médiathèque
Madame
le Maire
explique
que
le
Conseil
Municipal
est
appelé
à approuver
la
convention
entre
la commune
de
Perreux
et
l’association
L'Espace
de
Vie
Sociale
La
SAC
d’une
durée
de
quatre
ans
à compter
de
sa signature,
soit jusqu’au
31
décembre
2029.
Suite
À
la
mise
en
réseau
des
Médiathèques
de
Roannais
Agglomération,
la
commune
de
PERREUX
décide
d'établir
une
convention
avec
l’association
afin
de
déterminer
les
rôles,
les
droits
et les
devoirs
de
chacune
des
parties
dans
la gestion
et Panimation
de
la médiathèque
de
la
commune. L'objectif commun
des
deux
parties
est de
développer
et promouvoir
la lecture,
et d’une
manière
plus
générale
de
lutter
contre
les
inégalités
territoriales
d’accès
à
la
culture,
à
l’information
et
aux
loisirs
en
proposant
le même
niveau
de
service
pour
tous
les
habitants,
quel
que
soit
leur
lieu
d'habitation. Cette
convention
porte
sur
le
fonctionnement
de
la
médiathèque
et
le
budget
alloué
tous
les
ans
pour
l’achat
de
livres
et
magasines
: 2
euros
par
habitant.
Madame
Stalars
interroge
l’état
de
la
question
concernant
la
propriété
des
livres
de
la
SAC.
Madame
le Maire
indique
que
le dossier
est en
cours
de
traitement
et que
des
précisions
pourront
lui être
apportées
lors
du
prochain
conseil
municipal.
Cette
présentation
n’appelle
pas de
remarque
supplémentaire.
P
ppelle
p
q
pp
Le
Conseil
Municipal
approuve
à
l’unanimité
cette
convention
entre
la
commune
et
l’EVS
Ia
SAC
>
2026-044
: Amélioration
des
performances
de
tri
- Convention
Citeo
«
Collecte
pour
recyclage
des
déchets
d’emballages
ménagers
issus
de
la
consommation
hors
foyer
»
-
Convention
financière
entre
Roannais
Agglomération
et
les
communes
précisant
les
conditions
de
coordination
du _
projet
et
les
modalités
de
répartition
des
financements
Madame
le
Maire
expose
que
le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
approuver
la
convention
«
Collecte
pour
recyclage
des
déchets
d'emballages
ménagers
issus
de
la
consommation
hors
foyer
»
avec
CITEO
et d’autoriser
le Maire
ou
son
représentant
à signer
la
convention
précisant
les
conditions
de
coordination
du
projet
et
les
modalités
de
répartition
des
financements
entre
Roannais
Agglomération
et
les
communes
de
Ambierle,
Changy,
Combre,
La
Pacaudière,
Le
Coteau,
Lentigny,
Mably,
Montagny,
Notre-Dame-de-Boisset,
Ouches,
Perreux,
Renaison,
Riorges,
Roanne,
Saint-André-d’Apchon,
Saint-Haon-le-Châtel,
Saint-Haon-le-Vieux,
Saint-
Martin-d’Estreaux,
Saint-Rirand,
Saint-Romain-la-Motte,
Villerest,
dans
le
cadre
de
l’accompagnement
proposé
par
CITEO
en
matière
de
déploiement
de
la
collecte
pour
recyclage
des
déchets
d'emballages
ménagers
issus
de
la consommation
Hors
Foyer.
La
collecte
séparée
pour
recyclage
des
déchets
d'emballages
pour
les
produits
consommés
hors
foyer
et que
le tri
et
la collecte
séparée
des
déchets
issus
de
la
consommation
courante
dans
les
Établissements
Recevant
du
Public
sont
rendus
obligatoires
depuis
le
ler janvier
2025,
CITEO
a
publié
un
Appel
à
Projets
visant
à
accompagner
financièrement
le
déploiement
des
équipements
de
pré-collecte
permettant
un
geste
de
tri effectif
des
emballages
ménagers
issus
de
la
consommation
nomade
et
pris
en
charge
par
les
services
propreté
ou
le
Service
Public
de
Prévention
et de
Gestion
des
Déchets
(SPPGD)
; 5/13 Les
communes
de
Ambierle,
Changy,
Combre,
La
Pacaudière,
Le
Coteau,
Lentigny,
Mably,
Montagny,
Notre-Dame-de-Boisset,
Ouches,
Perreux,
Renaison,
Riorges,
Roanne,
Saint-André-
d’Apchon,
Saint-Haon-le-Châtel,
Saint-Haon-le-Vieux,
Saint-Martin-d’Estreaux,
Saint-
Rirand,
Saïnt-Romain-la-Motte,
Villerest
ont
manifesté
leur
volonté
de
répondre
à
l’Appel
à
Projets
de
CITEO
en
déposant
un
dossier
de
candidature
groupé
avec
Roannais
Agglomération
;
Le
groupement
de
Roannais
Agglomération
et des
communes
de
Ambierle,
Changy,
Combre,
La
Pacaudière,
Le
Coteau,
Lentigny,
Mably,
Montagny,
Notre-Dame-de-Boisset,
Ouches,
Perreux,
Renaison,
Riorges,
Roanne,
Saint-André-d’Apchon,
Saint-Haon-le-Châtel,
Saint-Haon-le-Vieux,
Saint-Martin-d'Estreaux,
Saint-Rirand,
Saint-Romain-la-Motte,
Villerest
est
lauréat
de
P Appel
à
Projet
de
CITEO
«
Collecte
pour
recyclage
des
déchets
d'emballages
ménagers
issus
de
la
consommation
hors
foyer
»
;
La
sélection
de
la
candidature
de
Roannais
Agglomération
et
des
communes
précitées
doit
être
formalisée
à travers
la signature
d’une
convention
avec
CITEO
;
La
signature
de
la
convention
avec
CITEO
permet
à Roannais
Agglomération
et aux
communes
d'obtenir
des
soutiens
financiers
d’un
montant
total
de
456
840
€ pour
le déploiement
du
tri hors
foyer
sur
l’espace
public
et au
sein
des
Etablissements
Recevant
du
Public
;
CITEO
ne
traitera
uniquement
avec
Roannais
Agglomération
désigné
responsable
de
la
coordination
du
projet
«
Collecte
pour
recyclage
des
déchets
d’emballages
ménagers
issus
de
la
consommation
hors
foyer
»
;
En
sa
qualité
de
responsable
de
la
coordination
du
projet,
Roannais
Agglomération
percevra
les
soutiens
financiers
de
CITEO
attribués
à
la
commune
de
Perreux
et
procèdera
au
reversement
des
soutiens
financiers
perçus
pour
la commune
à la commune
;
Cela
nécessite
de
formaliser
les
conditions
de
coordination
entre
Roannais
Agglomération
et
la
commune
dans
une
convention
financière
ayant
pour
objet
de
préciser
les
modalités
de
répartition
de
financements
entre
les
parties
dans
le
cadre
de
l’accompagnement
proposé
par
CITEO
en
matière
de
déploiement
de
la
collecte
pour
recyclage
des
déchets
d'emballages
ménagers
issus
de
la
consommation
Hors
Foyer.
Cette
présentation
n’appelle
pas
de
remarque.
Le
Conseil
Municipal
approuve
à
l’unanimité
la
désignation
de
ses
trois
représentants
de
la
commune
au
sein
du
CA
de
PEHPAD.
>
2026-045
: Approbation
de
la
convention
constitutive
de
groupement
de
commandes
entre
Roannais
Agglomération
et
les
communes
membres
pour
la
fourniture
et
livraison
d’équipement
de
pré-collecte
pour
Roannais
Agglomération
et
ses
communes
membres
Madame
le Maire
explique
que
le Conseil
Municipal
est appelé
à approuver
:
-
La
constitution
du
groupement
de
commandes
entre
Roannais
Agglomération
et
les
communes
membres
pour
la
fourniture
et
la
livraison
d'équipements
de
pré-collecte
;
Approuver
les termes
de
la convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
;
-
À
désigner
Roannais
Agglomération
comme
coordonnateur
du
groupement
et
accepter
ses
missions
dans
le cadre
de
la procédure
de
passation
des
accords-cadres
;
-
À
autoriser
le
Maire
(ou
son
représentant)
à
signer
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
ainsi
que
tout
document
afférent
;
6/13 -
De
s'engager
à
inscrire
les
crédits
nécessaires
et
à
assurer
l'exécution
des
accords-cadres
pour
ce
qui
concerne
la commune
;
-
De
s'engager
à
approuver
les
titulaires
et
les
montants
des
accords-cadres
avant
leur
signature.
Elle
explique
que
CITEO
a
publié
un
appel
à
projets
visant
à
accompagner
financièrement
le
déploiement
d'équipements
de
pré-collecte
permettant
le tri
des
emballages
ménagers
issus
de
la
consommation
hors
foyer.
Les
communes
de
Ambierle,
Changy,
Combre,
La
Pacaudière,
Le
Coteau,
Lentigny,
Mably,
Montagny,
Notre-Dame-de-Boisset,
Ouches,
Perreux,
Renaison,
Riorges,
Roanne,
Saint-André-d'
Apchon,
Saint-Haon-le-Châtel,
Saint-Haon-le-Vieux,
Saint-
Martin-d'Estreaux,
Saint-Rirand,
Saint-Romain-la-Motte,
Villerest
ont
manifesté
leur
volonté
de
répondre
à
l'Appel
à
Projets
de
CITEO
en
déposant
un
dossier
de
candidature
groupé
avec
Roannais
Agglomération.
Le
groupement
de
Roannais
Agglomération
et des
communes
de
Ambierle,
Changy,
Combre,
La
Pacaudière,
Le
Coteau,
Lentigny,
Mably,
Montagny,
Notre-Dame-de-Boïisset,
Ouches,
Perreux,
Renaison,
Riorges,
Roanne,
Saint-André-d'Apchon,
Saint-Haon-le-Châtel,
Saint-Haon-le-Vieux,
Saint-Martin-d'Estreaux,
Saint-Rirand,
Saint-Romain-la-Motte,
Villerest
est
lauréat
de
l'Appel
à
Projet
de
CITEO
«
Collecte
pour
recyclage
des
déchets
d'emballages
ménagers
issus
de
la
consommation
hors
foyer
».
L’appel
à projets
prévoit
l'attribution
d'un
soutien
financier
par
CITEO
pour
une
partie
des
coûts
relatifs
aux
équipements
de
pré-collecte
installés
sur
l'espace
public.
Roannais
Agglomération
et
plusieurs
communes
ont
souhaité
constituer
un
groupement
de
commandes,
conformément
aux
articles
L.2113-6
à L.2113-8
du
Code
de
la commande
publique,
en
vue
de
la
passation
d'accords-cadres
pour
la
fourniture
et
la
livraison
d'équipements
de
pré-
collecte. Ce
groupement
a
pour
objet
de
coordonner
la
procédure
de
consultation
et
de
permettre
la
désignation
d'un
ou
plusieurs
prestataires
dans
le cadre
d'un
allotissement.
Une
convention
constitutive
définit
les
modalités
d'organisation
et
de
fonctionnement
du
groupement
ainsi
que
les engagements
de
chacun
de
ses
membres.
Roannais
Agglomération
est
désignée
comme
coordonnateur
du
groupement
et assure,
à ce
titre,
l'organisation
des
procédures
de
consultation,
sans
être
mandatée
pour
signer
ni
exécuter
les
accords-cadres
pour
le compte
des
membres.
Chaque
membre
du
groupement
demeure
responsable
de
l'exécution
de
ses
propres
accords-
cadres,
notamment
en
ce
qui
concerne
leur
signature,
leur
notification
et leur
suivi.
La
Commission
d’Appel
d'Offres
du
groupement
est
celle
du
coordonnateur
et qu'il
appartient
à
chaque
membre
d'approuver
les titulaires
et les montants
des
accords-cadres
avant
leur signature.
La
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
est conclue
pour
la durée
nécessaire
à
la
passation
des
marchés
et prend
fin
une
fois
les
pièces
nécessaires
à
leur
notification
transmises
à l'ensemble
des
membres.
Les
lieux
ont
été
identifiés
sur
la
commune,
il
s’agit
des
lieux
publics
et
des
établissements
recevant
du
public.
Cette
présentation
n’appelle
pas
de
remarque.
Le
Conseil
Municipal
approuve
à
l’unanimité
cette
convention
constitutive
du
groupement
de
7/3 commandes.
>
2026-046
: Convention
éco-pâturage
avec
le
GAEC
3
Horizons
représenté
par
M.
Cédric
Lareure
Madame
Le
Maire
propose
d'établir
une
convention
éco-pâturage
le
GAEC
3
Horizons,
représenté
par
M.
Cédric
Lareure,
afin
d'entretenir
des
parcelles
situées
Rue
des
Vignes,
parcelles
B
463,
1430,
1429
et 2372
pour
une
durée
de
7 ans
à compter
du
1% mai.
Aïnsi
la
Commune
souhaite
substituer,
en
partie,
l'entretien
mécanique
de
ces
parcelles,
par
une
gestion
d'éco-pâturage,
technique
de
gestion
alternative
des
espaces
verts
et milieux
naturels
par
des
animaux
herbivores.
L'objectif
final
est
d'entretenir
ce
lieu
par
le
biais
d'une
tonte
et
d'un
débroussaillage
écologique
et de
libérer
des
heures
au
niveau
des
agents
communaux
qui
se chargent
de
cet entretien.
Pour
ce
faire,
il
convient
d'établir,
entre
les
parties,
une
convention
consentie
à titre
gratuit,
pour
organiser
l'éco-pâturage
de
ces
sites
de
la commune.
Monsieur
Boire
signale
que
les parcelles
dites
« Butte
de
la Tour
», où
sont
installés
les animaux,
incluent
également
des
terrains
appartenant
à
divers
propriétaires.
Il
n’est
pas
envisageable
d’isoler
les
parcelles
communales.
Des
conventions
avaient
été
conclues
avec
ces
propriétaires
pour
leur
mise
à
disposition
et
leur
entretien.
Madame
le
Maire
propose
donc
de
réviser
ces
accords
afin
de
les
actualiser.
Cette
question
sera
soumise
à
délibération
lors
d’un
prochain
conseil
municipal.
Cette
présentation
n’appelle
pas
de
remarque
supplémentaire.
Le
Conseil
Municipal
approuve
avec
18
voix
pour
et une
abstention
(Mme
Céline
Lareure)
cette
convention
éco-pâturage
avec
le GAEC
3 Horizons.
>
2026-047
:
Convention
éco-pâturage
avec
le
GAEC
MCD
représenté
par
Mme
Laurentine
DUCROS
Madame
Le
Maire
propose
d'établir
une
convention
éco-pâturage
le
GAEC
MCD,
représenté
par
Mme
Laurentine
DUCROS,
afin
d'entretenir
la parcelle
située
Rue
des
Ecoles,
parcelle
B
2264
pour
une
durée
de
7 ans
à compter
du
1° mai
2026.
Ainsi
la
Commune
souhaite
substituer,
en
partie,
l'entretien
mécanique
de
ces
parcelles,
par
une
gestion
d'éco-pâturage,
technique
de
gestion
alternative
des
espaces
verts
et
milieux
naturels
par
des
animaux
herbivores.
L'objectif
final
est
d'entretenir
ce
lieu
par
le
biais
d'une
tonte
et d'un
débroussaillage
écologique
et de
libérer
des
heures
au
niveau
des
agents
communaux
qui
se chargent
de
cet entretien.
Pour
ce
faire,
il convient
d'établir,
entre
Les
parties,
une
convention
consentie
à
titre
gratuit,
pour
organiser
l'éco-pâturage
de
ces
sites
de
la
commune.
Cette
présentation
n’appelle
pas
de
remarque.
Le
Conseil
Municipal
approuve
avec
18
voix
pour
et
une
abstention
(M.
Patrick
Ducros)
cette
convention
éco-pâturage
avec
le
GAEC
M.C.P.
8/13 >
2026-048
:
Remplacement
d’un
fonctionnaire
ou
d’un
contractuel
indisponible.
Délibération
de
principe
autorisant
le
recrutement
d’agents
contractuels
remplaçants
(art.
L
332-13
du
CGFP)
Madame
le Maire
explique
que
le
Conseil
Municipal
est
appelé
à approuver
une
délibération
de
principe
pour
le recrutement
d’agents
contractuels
remplaçants.
Elle
rappelle
que
les
dispositions
de
Particle
L
332-13
du
code
général
de
fa
fonction
publique
prévoit
la possibilité
de
recruter
des
agents
contractuels
pour
assurer
le remplacement
temporaire
d'agents
publics
territoriaux
(fonctionnaires
et
agents
contractuels)
sur
emploi
permanent
autorisés
à exercer
leurs
fonctions
à temps
partiel
ou
indisponibles
en
raison
d'un
détachement
de
courte
durée,
d'une
disponibilité
de
courte
durée
prononcée
d'office,
de
droit
ou
sur
demande
pour
raisons
familiales,
d'un
détachement
pour
l'accomplissement
d'un
stage
ou
d'une
période
de
scolarité
préalable
à
la
titularisation
dans
un
corps
ou
un
cadre
d'emplois
de
fonctionnaires
ou
pour
suivre
un
cycle
de
préparation
à
un
concours
donnant
accès
à
un
corps
ou
un
cadre
d'emplois,
d’un
congé
régulièrement
accordé
en
application
du
code
général
de
la
fonction
publique
ou
de
tout
autre
congé
régulièrement
octroyé
en
application
des
dispositions
réglementaires
applicables
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale.
Elle
expose
que
les besoins
du
service
peuvent
justifier
le remplacement
rapide
de
fonctionnaires
territoriaux
ou
d’agents
contractuels
indisponibles.
Ces
contrats
peuvent
prendre
effet
avant
le départ
de
l’agent
à remplacer.
Ils
peuvent
également
être
renouvelé
par
décision
expresse,
dans
la
limite
de
la
durée
de
l'absence
de
l'agent
public
territorial
à remplacer.
Cette
présentation
n’appelle
pas
de
remarque.
Le
Conseil
Municipal
approuve
à
l’unanimité
cette
délibération
de
principe
autorisant
le
recrutement
d’agents
contractuels
remplaçants
(art.
L
332-13
du
CGFP).
Madame
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
raccrocher
trois points
à
l’ordre
du jour.
Le
conseil
municipal
accepte
la proposition
à l'unanimité.
>
2026-049
: Recrutement
d’un
agent
contractuel
sur
un
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d’activité
(en
application
de
l’article
L.332-23-1°
du
code
général
de
Ja
fonction
publique
Madame
le
Maire
explique
que
le Conseil
Municipal
est
appelé
à approuver
le recrutement
d’un
agent
technique
contractuel
en
contrat
à
durée
déterminée
pour
des
besoins
liés
à
un
accroissement
temporaire
d’activité,
dans
les
conditions
prévues
par
l’article
L.332-23-1°
du
code
général
de
la fonction
publique.
Actuellement,
un
agent
occupe
ce
poste
à
mi-temps,
son
contrat
prenant
fin
le
31
mai
2026.
Parallèlement,
il
exerce
une
activité
complémentaire
dans
une
entreprise
en
lien
avec
sa
formation.
Souhaitant
prolonger
son
contrat jusqu’au
31
août
2026
dans
les
mêmes
conditions,
il
envisage
de
chercher
une
autre
opportunité
à
compter
de
septembre.
Monsieur
Pérard
souligne
que
la
collaboration
avec
cet
agent
se
déroule
sans
difficulté,
mais
précise
qu’il
ne
souhaite
pas
s'engager
à
long
terme
au
sein
de
la
commune,
cette
fonction
ne
correspondant
pas
à
sa
formation
initiale.
L'article
L.
332-23
1°
du
code
général
de
la
fonction
publique
autorise
le
recrutement
sur
des
emplois
non
permanents
d’agents
contractuels
pour
un
accroissement
temporaire
d'activité
pour
9/13 une
durée
maximale
de
douze
mois
sur
une
période
consécutive
de
dix-huit
mois,
renouvellement
compris.
Les
conditions
seraient
les
suivantes
: recrutement
sur
un
emploi
non
permanent,
à
compter
du
ler juin
2026,
à
temps
non
complet
à hauteur
de
50
%
d’un
temps
complet,
soit
17h30
dans
le
grade
d’adjoint
technique
territorial
principal
de
lère
classe
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
C
pour
une
durée
prévisible
de
3
mois.
L'organisation
du
temps
de
travail
s’effectuera
par
une
présence
de
deux
semaines
par
mois
à
temps
complet,
selon
un
calendrier
établi
d’un
commun
accord
entre
l’agent
et
la
commune
de
PERREUX.
La
rémunération
sera
fixée
en
référence
à
Péchelle
indiciaire
du
grade
d’adjoint
technique
territorial
principal
de
Lère
classe
(Indice
Brut
499
—
Indice
Majoré
435).
Cette
présentation
n°appelle
pas
de
remarque.
Le
Conseil
Municipal
approuve
à
l’unanimité
ce
recrutement
d’un
agent
contractuel
pour
un
CDD
de
trois
mois
à
compter
du
1%
juin
2026
pour
faire
face
à
des
besoins
liés
à
un
accroissement
temporaire
d'activité.
>
2026-050
: Délégation
d’attribations
du
Conseil
Municipal
au
Maire
—
complément
à
la
délibération
n°2026-029
du
30
mars
2026
Madame
le
Maire
rappelle
que
le
Conseil
Municipal
a
déterminé
parmi
ses
attributions
celles
qu’il
souhaite
déléguer
au
Maire
pour
la durée
du
mandat,
conformément
aux
articles
L
2122-22
et L 2122-23
du
CGCT.
Concernant
le
point
26°
De
demander
à
tout
organisme
financeur,
dans
les
conditions fixées
par
le
conseil
municipal,
l'attribution
de
subventions
: I
convient
d’apporter
des
précisions
sur
les
conditions
dans
lesquelles
Madame
ie Maire
pourra
exercer
cette
attribution.
Il est proposé
d'attribuer
au
Maire
délégations
dans
les domaines
mentionnés
suivants
:
26°
De
demander
à
fout
organisme
financeur,
pour
la
réalisation
d’un
projet
municipal
tant
en
fonctionnement
qu'en
investissement
l'attribution
de
subventions
dans
la
limite
d’un
montant
maximum
de
5 000
euros
HT.
Cette
présentation
n’appelle
pas
de
remarque.
Le
Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité
de
déléguer
au
Maire
ce
point
26°
avec
cette
précision
complémentaire.
>
2026-051
: Convention
de
partenariat
pour
sponsorisation
dans
le
cadre
de
l’étape
contre
la
montre
par
équipe
du
Tour
Auvergne
Rhône-Alpes
Madame
Lareure
explique
que
le
Tour
Auvergne
Rhône-Alpes,
aura
lieu
du
7
au
{4
juin
en
10
étapes
sur
un
linéaire
de
1204,3
km.
Une
étape
de
28,4
km
s'effectuera
le
mardi
9
juin
à
Perreux,
il s’agira
d’un
contre
la montre
par
équipe
avec
Départ
et Arrivée
dans
le village.
La
participation
communale
est
fixée
à
73
000€.
Il
est
donc
nécessaire
de
rechercher
des
partenaires
privés
pour
réduire
les frais
afférents
à cette
manifestation.
La
municipalité
souhaite
associer
des
sponsors
et/ou
partenaires
locaux
pour
promouvoir
notre
territoire
en
leur
permettant :
-
de
les associer
à l’événement
selon
le niveau
de
partenariat
choisi
;
10/13 -
une
visibilité
selon
le
pack
sélectionné
(supports
de
communication,
diffusion
du
logo,
présence
lors
des
événements
partenaires)
;
-
de
les
inviter
aux
temps
officiels
prévus
(soirée
de
présentation,
espaces
invités,
apéritifs,
soirée
de
clôture
selon
le pack)
;
-
de
valoriser
le
partenariat
dans
le
cadre
de
la
communication
locale
et
événementielle
autour
de
l’étape
de
Perreux.
Il est
proposé
d’approuver
une
convention
de
partenariat
avec
les
entreprises
qui
a
pour
objet
de
définir
les
modalités
du
partenariat
entre
les parties.
Madame
Stalars
interroge
la
possibilité
pour
les
entreprises
de
bénéficier
d’une
remise
fiscale.
Madame
Valade
indique
que
cette
demande
a
été
transmise
aux
services
de
la
Direction
départementale
des
finances
publiques
et qu’elle
est en
cours
d’examen.
Un
état
des
lieux
des
partenariats
a été
dressé.
À
ce jour,
douze
partenaires
ont
été
identifiés,
pour
un
montant
total
de
16
900
€,
dont
10
000
€ apportés
par
Valentin
Traiteur
— un
financement
déjà
sécurisé
par
l’ancienne
équipe
municipale.
Certaines
entreprises,
comme
les
Serres
de
Commières,
s’engagent
à fournir
des
plantes
et à offrir
les
bouquets
destinés
aux
coureurs.
D’autres
demandes
de
partenariat
restent
en
suspens
et
feront
l’objet
d’une
relance
prochaine.
Par
ailleurs,
l’ensemble
des
entreprises
de
la Zone
Artisanale
a été
sollicité. Madame
Lareure
rappelle
que
le
délai
imparti
pour
mobiliser
des
financeurs
est
particulièrement
serré
depuis
l'installation
du
nouveau
Conseil
Municipal.
La
soirée
de
présentation
aura
lieu
le
13
mai
prochain
à
19h
à
lamphithéâtre
de
Chervé.
Madame
Valade
relance
les
inscriptions
auprès
des
conseillers
qui
n’ont
pas
tous
répondu.
Cette
présentation
n’appelle
pas
de
remarque
supplémentaire.
Le
Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
d’approuver
cette
convention
de
partenariat.
QUESTIONS
DIVERSES
e
Tags
sous
le pont
vers
Prolians
et vers
le
lycée
Chervé
Monsieur
Dumas
revient
sur
la question
des
tags
apparus
sous
plusieurs
ponts
de
la
commune,
un
sujet
qui
lui
tient
particulièrement
à cœur.
Il estime
que
cette
dégradation
nuit
à Pimage
de
la
ville. Trois
options
s’offrent
à
la
collectivité
: conserver
l’état
actuel,
organiser
un
nettoyage
(avec
le
risque
de
voir
réapparaître
les tags)
ou
faire
appel
à un
artiste
graffeur.
il
rappelle
par
ailleurs
que
le
pont
menant
à
Prolians
relève
de
la
compétence
de
la
Direction
interdépartementale
des
routes
(DIR).
Monsieur
Colas
souligne
que
la DIR
doit
prendre
les mesures
nécessaires.
Monsieur
Ducros
précise
que
chaque
nettoyage
coûte
300
€
et
que
la
dernière
intervention,
facturée
600
€,
a
été
suivie
d’un
nouveau
taggage
dès
le
lendernain.
Pour
lui,
cette
dépense
s’apparente
à un
gaspillage.
Madame
Stalars
propose
de
solliciter
fa
Direction
de
la
protection
judiciaire
de
la
jeunesse
(DPJ))
et
les
services
de
prévention
spécialisée.
Une
telle
démarche
pourrait
s’inscrire
dans
un
parcours
d'insertion.
Elle
rappelle
avoir
déjà
évoqué,
lors
d’un
précédent
conseil
municipal,
Pidée
de
recourir
à un
graffeur.
Selon
elle,
un
artiste
reconnu
dans
ce
domaine
inspire
le respect
11/13 sur
son
territoire,
mais
cette
solution
implique
un
coût.
Monsieur
Dumas
souhaite
que
lopération
n’engage
aucune
dépense
pour
la
commune.
Il
s’engage
à
contacter
en
priorité
la
DIR,
tandis
que
Monsieur
Pérard
se
chargera
des
échanges
avec
la ville de
Roanne.
+
Jeune
du
bord
de
Loire
Madame
le
Maire
rappelle
qu’un
jeune
résidait
depuis
plusieurs
mois
dans
sa
caravane
sur
les
bords
de
Loire.
II a récemment
quitté
les
lieux
pour
rejoindre
sa famille
en
Saône-et-Loire.
Les
services
municipaux
ont
procédé
à
l'évacuation
des
déchets
restants.
Madame
Stalars
a
eu
des
nouvelles
de
ce jeune
: il se
porte
bien
et remercie
la municipalité
pour
son
intervention.
Il a
par ailleurs
trouvé
un
emploi
dans
le secteur
viticole.
«+
Tour
Aura
du
9
juin
Monsieur
Dumas
signale
la
fermeture
de
plusieurs
routes
le jour
concerné,
dont
la
montée
des
Heures
à
partir
de
8
h
30.
L'accès
aux
deux
écoles
ne
sera
possible
qu'avant
cette
heure.
La
micro-crèche
sera
également
touchée
par
ces
restrictions.
Madame
Stalars
indique
que
cette
situation
pourrait
entraîner
une
baisse
de
fréquentation,
ce
qui
représenterait
une
perte
financière
pour
la
SAC.
Par
ailleurs,
les
élèves
ne
pourront
quitter
les
établissements
qu’à
partir
de
17
h
30.
Madame
Bourgeon
souligne
que
cette
contrainte
obligera
les parents
à recourir
à la garderie,
engendrant
des
frais
supplémentaires
pour
eux.
Une
réunion
est
programmée
en
sous-préfecture
le 6 mai
pour
finaliser
les
modalités
sur
le volet
sécuritaire,
Une
communication
large
sera
diffusée
dans
les
jours
suivants.
L’école
privée
a
d’ores
et déjà
informé
les parents.
Enfin,
Madame
Valade
précise
que
les
directrices
des
écoles
et
de
la SAC
seront
reçues
en
mairie
le 28
avril
afin
d’organiser
cette journée.
+
Eventuelle
suppression
d’une
classe
de
l’école
publique
Suite
à
l’annonce
de
la
fermeture
d’une
classe
à
la
rentrée
prochaine,
Madame
le
Maire
et
Madame
Valade
ont
reçu
l’inspecteur
de
la
circonscription,
Monsieur
Guillerm,
qui
a
confirmé
cette
décision.
Elles
ont
sollicité
une
audience
auprès
du
directeur
académique
des
services
de
l'Éducation
nationale,
Monsieur
Thierry
Dickélé.
Elles
se
rendront
à
Saint-Étienne
le
4
mai
prochain
pour
défendre
l’école
publique.
Madame
Valade
rappelle
qu’en
2023,
une
légère
baisse
de
la natalité
a
été
observée,
suivie
d’un
retour
à
un
niveau
normal
par
la
suite.
En
2026,
il
y
a
déjà
eu
10
naissances, Monsieur
Colas
indique
qu’un
conseil
municipal
des
jeunes
s’est
tenu
le
24
avril
en
présence
de
la
commission
communale,
Les
enfants
ont
proposé
d’adresser
un
courrier
à
Monsieur
le
Directeur
académique.
Madame
Bourgeon
précise
qu’une
vidéo
sera
également
réalisée
et
diffusée
sur
les réseaux
sociaux,
mais
sa publication
attendra
la tenue
du
rendez-vous
du
4 mai.
Madame
Valade
informe
qu’à
ce
jour,
leffectif
prévisionnel
pour
la
rentrée
2026
est
de
124
élèves
dont
trois
en
très
petite
section.
Malgré
cela,
elle
réaffirme
la
volonté
de
poursuivre
la
défense
du
dossier,
comme
cela
a été fait jusqu’à
présent.
Elle
interroge
Monsieur
Boire
sur
les
échanges
tenus
en
sous-préfecture
en
présence
du
directeur
académique
en
mars
dernier.
Ce
dernier
répond
que
les
orientations
étaient
identiques,
mais
qu’en
période
électorale,
il sentit
de
la
part
de
la
Sous-préfecture
qu’il
fallait
rester
discret
sur
le
sujet.
La
situation
n’était
déjà
pas
favorable
à cette
date-là.
12/13 e
Intervention
de
Madame
Stalars
Elle
remercie
Madame
Berujat
d’avoir
validé
le
devis
de
Madame
Charlotte
Vernay
pour
les
animations
et la gestion
du
point
d’information
de
cet été.
Madame
Berujat
indique
que
la première
commission
culture
s’est
réunie
en
présence
de
trois
intervenants
extérieurs
: Charlotte
Vernay,
Patricia
Martel
et
Vincent
Chomette.
Ces
derniers
ont
formulé
de
nombreuses
propositions
et manifesté
un
vif intérêt
pour
les projets.
Elle
précise
par
ailleurs
que
la maison
à pans
de
bois
sera
prochainement
aménagée
; seuls
quelques
détails
restent
à finaliser.
Elle
évoquera
prochainement
les
Journées
du
patrimoine,
prévues
les
19
et
20
septembre,
car
elle
souhaite
partager
ses
idées
sur
le sujet.
Lors
d’un
échange
avec
Roannais
Tourisme,
elle
a
obtenu
des
éclaircissements
sur
le
fonctionnement
du
point
d’information
et
un
soutien
opérationnel
de
leur part.
Enfin,
elle
participera
à
l’Assemblée
générale
des
Amis
de
Perreux
—
ASMV,
organisée
le
15
mai.
Les
projets
de
l’association
y
seront
présentés.
Cette
réunion
permettra
également
d’engager
une
réflexion
commune
sur
l’organisation
d’un
événement
dans
le
cadre
de
Village
de
Caractère,
une
manifestation
essentielle
pour
conserver
le
label,
comme
l’a
rappelé
Monsieur
Ducros.
e
Intervention
de
Monsieur
Perard
Il
informe
que
la
structure
des
J.O.
sur
le
rond-point
du
Renouveau
sera
démontée
mardi
28
avril.
e
Brut
Butcher
Madame
le
Maire
informe
que
la
société
Brut
Butcher
s’installera
sur
le
site
du
Renouveau,
avec
une
ouverture
prévue
en
décembre
2026.
Le
dossier
a
été
en
suspens
depuis
plusieurs
mois.
Un
morceau
du
parking
appartient
à
la
commune
:
il
s’agit
d’un
délaissé
de
voie
communale
que
l’entreprise
souhaite
acquérir.
Monsieur
Boire
estime
qu’une
enquête
publique
sera
nécessaire.
Madame
le Maire
précise
que
les démarches
sont
en
cours
avec
le géomètre
afin
d’avoir
cette
information.
RAPPEL
DE
DATES
> Réunion
avec
les associations
: mardi
28
avril
à 19h
> Commission
communication
: 5 mai
à
18h30
> Cérémonie
- Armistice
du
8 Mai
1945
: vendredi
8 mai
à
11h
> Soirée
de
présentation
du
tour
Aura
: mercredi
13
mai
à
19h
> Prochain
Conseil
Municipal
: lundi
ler juin
à 20h
> Commission
des
ainés
: mardi
16 juin
à
18h30
> C.C.ASS
: mardi
16 juin
19h30
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à 21h35.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Julien
PORTE
13/13
Le