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Procès Verbal - 4651524990 201 pv du 30 mars signe
Procès Verbal - 3619231988 203 pv du 9 juin 2023 signe
Procès Verbal - 5312103077 286 pv du 24 mars 2025 signe
Déliberation - 4087564837 321 9 aprobation cfu 2025
Procès Verbal - 6088597710 259 pv du 25 03 2024 signe
Déliberation - 3682196870 321 12 subventions pour 2026
Procès Verbal - 6051187279 322 pv cm du 20 03 2026 signe
Déliberation - 1259941895 321 13 vote du bp 2026
Convocation - 9033140882 321 convocation cm 09 03 26 affichage
Procès Verbal - 1022531171 321 pv 9 mars 2026 signe
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Perreux.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1022531171 321 pv 9 mars 2026 signe)
Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Institutions publiques,
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
9 MARS
2026
PROCES
VERBAL
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
neuf
mars,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
Le
trois
mars
deux
mille
vingt-six
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
en
mairie,
sous
la présidence
de
Jean-Yves
BOIRE,
Maire.
Etaient
présents
:
Jean-Yves
BOIRE,
Fabienne
STALARS,
Patrick
DUCROS,
Christine
VALADE,
Christian
LAREURE,
Bernard
PLACE,
Jacky
BRAT,
André
ALEX,
Marcel
DUMAS,
Sylvie
RENARD,
Sylvain
GIRARDIN,
Patrick
PORNET
(arrivée
à
20h05),
Patricia
PERRET,
Katy
VAZQUEZ
DUDEK,
Roseline
TRAMBOUZE
et
Lucie
ROCH
(arrivée
à
20h16). Absents
avec
pouvoir
:
Chantal
SAVARINO
donne
pouvoir
à Christine
VALADE
Didier
DUPIN
donne
pouvoir
à Patrick
DUCROS
Isabelle
ROUVIDAN
donne
pouvoir
à Katy
VAZQUEZ
DUDEK
Secrétaire
de
séance
: Bernard
PLACE
Le
procès-verbal
du
précédent
Conseil
Municipal
ne
suscite
aucune
remarque.
Il
est
approuvé
à
lunanimité. ORDRE
DU
JOUR
>
Budget
communal
M 57
e
2026-009:
Approbation
du
Compte
Financier
Unique
pour
l'exercice
2025
—
budget
communal
M
57
Madame
VALADE
commence
en
présentant
le
Compte
Financier
Unique
2025,
c’est-à-dire
les
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétique
et
des
taux
des
contributions
et
produits
afférents.
Quelques
chiffres
à noter
: un
excédent
de
fonctionnement
sur
2025
de
364
188.32
€,
un
déficit
d’investissement
sur
2025
de
350
008.62
€ et un
excédent
définitif et disponible
de
267
033.66
€.
Cette
présentation
n’appelle
pas
de
remarque.
Monsieur
le
Maire
se
retire
et
Mme
STALARS,
1°
Adjointe,
prend
la
présidence
de
la
séance
pour
mettre
ls Compte
Financier
Unique
2025
au vote.
Il est
approuvé
à l’unanimité.
Monsieur
le Maire
rejoint
le Conseil
Municipal.
1/9 °
_2026-010
: Affectation
du
résultat
de
l’exercice
2025
—
budget
communal
M
57
Madame
VALADE
continue
en
expliquant
l'affectation
du
résultat
2025.
L'excédent
de
fonctionnement
net
(c’est-à-dire
le
cumulé
de
2025
et
des
années
antérieures)
s'élève
à
843
671.99
€
et
il
est
reporté
en
recette
d’investissement
(compte
1068
excédents
de
fonctionnement
capitalisés)
à hauteur
de
576
638.33
€
et
le
solde
(267
033.66
€),
en
recette
de
fonctionnement
(article
002
résultat
de
fonctionnement
reporté).
Cette
présentation
n’appelle
pas
de
remarque.
Cette
affectation
du
résultat
est
approuvée
à l’unanimité.
e
_2026-011
: Vote
des
taux
des
impôts
directs
locaux
2026
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
taux
communaux
n’ont
pas
évolués
depuis
18
ans
mais
les
bases
ont
augmenté.
Madame
VALADE
rappelle
les
taux
votés
pour
2025
(taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
:
28,22
%;
taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
:
34,16
%;
taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
: 8,95
%)
et explique
que
la commission
des
finances
qui
s’est
réunie
et a
proposé
de
ne
pas
augmenter
les taux
en
2026.
Ainsi,
pour
2026,
sont
proposés
les
taux
suivants,
à savoir
:
-
taxe
foncière
sur
les propriétés
bâties
: 28,22
%
-
taxe
foncière
sur
les propriétés
non
bâties
: 34,16
%
-
taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
: 8,95
%
Cette
présentation
n’appelle
pas
de
remarque.
IL est
décidé
à l’unanimité
d’appliquer
les
taux
proposés
ci-dessus.
e
_2026-012
: Subventions
accordées
poux
2026
Mme
VALADE
poursuit
en présentant
les propositions
de
subventions
pour
2026.
La
commission
finances
a
examiné
les
dossiers
des
demandes
de
subvention
des
associations,
lors
du
Débat
d’Orientations
Budgétaires
(DOB),
les montants
ont
été validés.
Les
dépenses
correspondantes
seront
imputées
sur
le
compte
65748
du
chapitre
65
de
la
section
de
fonctionnement
du
budget
général
:
-
À
l'unanimité
:
e
Les
Aiglons
de
Perreux
: 1 000
€
e
CAP
sur
Perreux
: 800
€
°e_
Harmonie
du
Coteau
: 300
€
e
Les
Amis
de
la Forêt
: 800
€
e
Amicale
des
donneurs
de
sang
: 500
€
Club
culturel
: 200
€
e__Sou
de
l’école
publique
/ activités
éducatives
: 500
€
2/9 OGEC
/ cantine
: 8
500
€
OGEC
/ fonctionnement
: 36
500
€
La
Soupe
au
Caillou
/ périscolaire
: 75
000
€
La
Soupe
au Caillou
/ E.V.S.
: 20
000
€
Amis
de
Perreux
- ASMV
: 1 000
€
-
Par
17
voix
pour
et
Î abstention
(Sylvain
GIRARDIN)
:
+ __ Football
club
de
Perreux
: 1 000
€
-
Par
17
voix
pour
et
1 abstention
(Sylvie
RENARD)
:
e
Comité
intersociétés
: 3
003.63
€
Cette
présentation
n’appelle
pas
de
remarque.
Le
Conseil
Municipal
approuve
ces
subventions
accordées
pour
2026.
°
_2026-013
: Vote
du
Budget
Primitif
2026
—
budget
général
M
57
Enfin,
l’Adjointe
termine
en
développant
le
projet
de
Budget
Primitif
pour
2026,
qui
a
été
travaillé
en
commission
des
finances
et qui
avait
fait
l’objet
d’un
débat
lors
du
DOB.
Ainsi,
la
section
de
fonctionnement
s’équilibre
à
2
195
601,25
€
et
la
section
d’investissement
s’équilibre
à
1
197
129,95
€.
Soit
un
budget
total
de
3
392
731,20
€.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
projet
de
loi
des
Finances
prévoyait
une
diminution
des
dotations
aux
collectivités
territoriales
de
4,6
milliards
d’euros,
soit
une
baisse
de
67
euros
par
habitant,
Pour
la
commune,
cette
réduction
se
serait
traduite
par
un
manque
à
gagner
estimé
à
147
000
euros.
Finalement,
cette
diminution
des
dotations
est
de
2
milliards
d’euros
soit
66
000
euros
pour
ja
commune.
Ces
nouveaux
éléments
ont
donc
permis
de
revoir
légèrement
à
la
hausse
des
dépenses
en
fonctionnement
et en
investissement.
Cette
présentation
n’appelle
pas
de
remarque
supplémentaire.
Le
Budget
Primitif proposé
pour
2026
est approuvé
à l’unanimité.
[arrivée
de
Madame
Lucie
ROCH]
>
_2026-014
: Application
de
la fongibilité
des
crédits
pour
Pexercice
2026
Madame
VALADE
explique
que
le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
approuver
la
fongibilité
des
crédits.
Cette
fongibilité
permettrait
de
procéder
à
des
crédits,
pour
l’exercice
2026,
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section.
Cette
présentation
n’appelle
pas
de
remarque.
Le
Conseil
Municipal
approuve
à l’unanimité
cette
application
de
la fongibilité
des
crédits.
3/9 >
_2026-015
: Subvention
exceptionnelle
de
fonctionnement
à l’association
du
Football
Club
de
Perreux
Mme
VALADE
expose
que
le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
approuver
le
versement
d’une
subvention
exceptionnelle
de
fonctionnement
de
1
000
€
pour
un
soutien
financier
suite
au
recrutement
d’un
salarié
en
contrat
BPJEPS.
Cette
embauche
coûte
à
l’association
5
000
€
pour
l’année
et ce
salarié
est mis
à disposition
1 jour
par
semaine
à la SAC.
Cette
présentation
n’appelle
pas
de
remarque.
Le
Conseil
Municipal
approuve
à l’unanimité
le versement
de
cette
subvention
exceptionnelle
de
fonctionnement
de
1 000
€ étant
précisé
que
Monsieur
GIRARDIN
ne
prend
pas
part
au
vote.
>
2026-016:
Subvention
exceptionnelle
de
fonctionnement
à
l’association
Les
Aiglons
Perreux
Mme
VALADE
expose
que
le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
approuver
le
versement
d’une
subvention
exceptionnelle
de
fonctionnement
de
1 000
€ pour
l’acquisition
de
matériel.
Cette
présentation
n’appelle
pas
de
remarque.
Le
Conseil
Municipal
approuve
à l’unanimité
le versement
de
cette
subvention
exceptionnelle
de
fonctionnement
de
1 000
€.
>
2026-017:
Subvention
exceptionnelle
de
fonctionnement
à
l’association
Sou
de
Pécole
publique
de
Perreux
Mme
VALADE
expose
que
le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
approuver
le
versement
d’une
subvention
exceptionnelle
de
fonctionnement
de
1 080
€ pour
un
voyage
scolaire
qui
aura
lieu
en
juin
2026.
Pour
rappel,
cette
subvention
correspond
à 5 euros
par jour
et par
élève.
Cette
présentation
n’appelle
pas
de
remarque.
Le
Conseil
Municipal
approuve
à l’unanimité
le versement
de
cette
subvention
exceptionnelle
de
fonctionnement
de
1 080
€.
>
2026-018
: Création
d’un
poste
de
rédacteur
principal
de
2ème
classe
(catégorie
B).
suppression
d’un
poste
de
rédacteur
(catégorie
B)
et
mise
à
jour
des
effectifs
Monsieur
le
Maire
rappelle
que,
conformément
à
l’article
L.
313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l’établissement.
Il appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l'effectif des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Il explique
qu’un
agent
peut
prétendre
à un
avancement
de
grade
sur
le grade
de
rédacteur
principal
de
2°"
classe,
catégorie
B,
avec
effet
au
1°
avril
2026,
et donc
de
supprimer
le poste
sur
son
grade
actuel
(rédacteur)
catégorie
B,
avec
effet
au
31
décembre
2026.
Cette
présentation
n’appelle
pas
de
remarque.
4/9 Le
Conseil
Municipal
approuve
à l'unanimité
cette
création
d’un
emploi
permanent
de
rédacteur
principal
de
2%
classe
au
1%
avril
2026
et
cette
suppression
du
poste
de
rédacteur
au
31
décembre
2026
et
donc
la
modification
du
tableau
des
effectifs
de
la
commune
en
ce
sens.
>
2026-019
: Cession
d’une
portion
du
chemin
rural
désaffecté
au
profit
de
Monsieur
Alain
Rouvidan
«
{mpasse
Bel
Air
»
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
que
le
chemin
rural
situé
«
Impasse
Bel
Air
»,
cadastré
section
D,
n°884
d’une
superficie
de
352
m°
et
n°885
d’une
superficie
de
40
m°?
soit
d’une
contenance
totale
de
392
m°,
a
fait
l’objet
d’une
procédure
de
désaffectation
conformément
aux
dispositions
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime.
Il
s’agit
de
la
délibération
n°2025-053
en
date
du
8 décembre
2025.
Une
enquête
publique
a
été
menée
du
13
au
24
octobre
2025,
conformément
aux
articles
L
161-10
et
suivants
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime.
À
l'issue
de
cette
enquête,
aucune
opposition
n’a
été
formulée.
Le
droit
de
priorité
des
riverains
prévu
à
l’article
L
161-10-1
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime
a
été
purgé,
les
intéressés
ayant
été
informés
et
ayant
soit
renoncé
à
leur
droit,
soit
n’ayant
pas
répondu
dans
les
délais
impartis.
Monsieur
Alain
Rouvidan,
domicilié
au
205b,
Impasse
Bel
Air,
a
manifesté
son
intérêt
pour
l'acquisition
d’une
portion
de
ce
chemin
rural
désaffecté
cadastré
à
la
section
D
n°884
d’une
contenance
de
352
m°.
Il
est
proposé
de
céder
le
bien
concerné
à un
prix
global
de
1 080
euros,
soit
un
prix
unitaire
de
2,90
euros
le
mètre
carré.
Monsieur
DUCROS
précise
que
ce
tarif
a
été
déterminé
sur
la
base
d’un
prix
de
2,90
€/m?,
intégrant
les
coûts
liés
aux
frais
de
publicité
légale
et
à
la
rémunération
du
commissaire
enquêteur. Cette
présentation
n’appelle
pas
de
remarque.
Le
Conseil
Municipal
approuve
à
l’unanimité
cette
cession
d’une
portion
du
chemin
rural
désaffecté
au
profit
de
Monsieur
Alain
Rouvidan
«
Impasse
Bel
Air
».
>
_2026-020
:Cession
d’une
portion
du
chemin
rural
désaffecté
au
profit
de
Madame
Nicole
Poude
«
Impasse
Bel
Air
»
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
que
le
chemin
rural
situé
« Impasse
Bel
Air»,
cadastré
section
D,
n°884
d’une
superficie
de
352
m?
et
n°885
d’une
superficie
de
40
m°?
soit
d’une
contenance
totale
de
392
m°,
a fait
l’objet
d’une
procédure
de
désaffectation
conformément
aux
dispositions
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime.
Il
s’agit
de
la
délibération
n°2025-053
en
date
du
8 décembre
2025.
Une
enquête
publique
a
été
menée
du
13
au
24
octobre
2025,
conformément
aux
articles
L
161-10
et
suivants
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime.
À
l’issue
de
cette
enquête,
aucune
opposition
n’a
été
formulée.
Le
droit
de
priorité
des
riverains
prévu
à
Particle
L
161-10-1
du
code
rural
et
de
Ia
pêche
maritime
a
été
purgé,
les
intéressés
ayant
été
informés
et
ayant
soit
renoncé
à
feur
droit,
soit
519 n'ayant
pas
répondu
dans
les
délais
impartis.
Madame
Nicole
Poude,
domiciliée
au
208,
chemin
du
Palair,
a
manifesté
son
intérêt
pour
l'acquisition
d’une
portion
de
ce
chemin
rural
désaffecté
cadastré
à
la
section
D
n°885
d’une
contenance
de
40
n°,
Il
est
proposé
de
céder
le
bien
concerné
à un
prix
global
de
116
euros,
soit
un
prix
unitaire
de
2,90
euros
le mètre
carré.
Monsieur
DUCROS
précise
que
ce
tarif
a
été
déterminé
sur
la
base
d’un
prix
de
2,90
E/n?,
intégrant
les
coûts
liés
aux
frais
de
publicité
légale
et
à
la
rémunération
du
commissaire
enquêteur. Cette
présentation
n’appelle
pas
de
remarque.
Le
Conseil
Municipal
approuve
à
l’unanimité
cette
cession
d’une
portion
du
chemin
rural
désaffecté
au
profit
de
Madame
Nicole
Poude
« Impasse
Bel
Air
».
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
raccrocher
un
point
à
l’ordre
du
jour
afin
de
donner
un
avis
sur
une
motion
proposée
par
le
syndicat
SIEL.
Le
conseil
municipal
accepte
la proposition
à l'unanimité.
>
2026-021
: Motion
pour
réaffirmer
la
nécessité
de
maintenir
l’organisation
des
services
publics
de
réseaux
à
l’échelon
territorial
le
plus
pertinent
en
termes
d'efficacité,
de
proximité
et
de
solidarité.
Monsieur
PLACE
fait
part
d’un
courrier
du
SIEL
—
Territoire
d’énergie
Loire,
adressé
aux
communes
afin
d’appeler
notre
attention
sur
le
futur
projet
de
loi
relatif à la décentralisation
et
à
la simplification
de
l’action publique,
actuellement
en
préparation.
Selon
les
informations
portées
à
la
connaissance
du
SIEL
par
leur
Fédération
Nationale,
la
FNCCR,
ce
texte
pourrait
comporter
une
disposition
visant
à
transférer
aux
Départements
les
compétences
aujourd'hui
exercées
par
les
syndicats
d'énergies
en
tant
qu’Autorités
Organisatrices
de
la Distribution
d'Énergie
(AODE).
Une
telle
évolution
soulève
néanmoins
une
interrogation
majeure
: celle
du
dessaisissement
du
bloc
communal
d'une
compétence
historiquement
liée
à
la
propriété
des
réseaux
publics
de
distribution
d'électricité
et de
gaz.
Un
tel transfert
ferait
peser
un
risque
réel
sur
l'équilibre
du
modèle
actuel,
en
particulier
dans
les
territoires
ruraux.
Aujourd'hui,
le
SIEL-TE
Loire
assure
l'intégralité
des
investissements
d'électrification
rurale,
grâce
notamment
au
soutien
du
Fonds
d’Amortissement
des
Charges
d'Électrification
(FACÉ).
La
remise
en
cause
du
rôle
d’AODE
pourrait
fragiliser
ce
mécanisme
de
solidarité
territoriale,
avec
à
terme,
soit
une
diminution
des
investissements,
soit
un
renchérissement
du
coût
supporté
par
les usagers.
La
FNCCR
a
adopté,
lors
de
son
Assemblée
Générale
du
11
décembre
2025,
une
motion
réaffirmant
le rôle
des
communes
et de
leurs
groupements
en
tant
qu’Autorités
Organisatrices
de
la Distribution
d’Energie.
De
son
côté,
l’Association
des
Maires
de
France
a
également
alerté
le
Premier
Ministre,
par
courrier
en
date
du
28
janvier
dernier,
sur
les
conséquences
potentielles
d’une
telle
réforme.
6/9 La
Fédération
nationale
des
collectivités
concédantes
et
régies
(FNCCR)
propose
au
conseil
d'adopter
la
motion
suivante
:
Les
membres
du
Conseil
municipal
de
Perreux,
+
Considérant
le
nouvel
acte
de
décentralisation
lancé
par
le
Premier
ministre
aussitôt
après
sa nomination
le 9 septembre
2025,
qui
doit
se
concrétiser
sous
la forme
d'un
projet
de
loi
soumis
au
Parlement
avant
les
élections
municipales
de
mars
2026,
afin
notamment
de
clarifier
le
«
qui
fait
quoi
»
dans
l'exercice
de
certaines
politiques
publiques
et
de
certaines
compétences,
notamment
au
plan
local ;
+
Considérant
la déclaration
du
Premier
ministre
lors
de
son
intervention
en
clôture
des
assises
des
départements
à
Albi
le
13
novembre
2025,
réitérée
ensuite
dans
un
courrier
adressé
le 24
novembre
à tous
les Présidents
de
Conseils
départementaux
pour
confirmer
l'intention
du
Gouvernement
de
reconnaître
le
département
comme
le
«
chef
de
file
des
réseaux
de
proximité
»
et
de
renforcer
leurs
capacités
d'intervention
dans
les
secteurs
du
numérique,
de
l'eau
et
de
l'électricité
et
de
gaz,
«
dans
le
respect
des
autres
réalisations
des
autres
strates
de
collectivités,
bloc
communal
et régions
»
;
+
Considérant
que
la
distribution
d'énergie
(électricité,
gaz,
chaleur
et
froid)
ainsi
que
celle
de
l'eau
constituent
des
services
publics
essentiels
de
proximité,
qui
justifient
que
les
compétences
dans
ces
deux
secteurs,
compte
tenu
de
leur
caractère
opérationnel,
soient
exercées
par
les
collectivités
du
bloc
communal
(communes
et intercommunalités),
aux
plus
près
des
réalités
du
terrain
et des
besoins
des
citoyens-consommateurs
;
+
Considérant
l'existence
d'un
lien
étroit
entre
les
services
publics
de
réseaux
et
certaines
politiques
publiques
locales
comme
celles
en
matière
d'urbanisme
et
d'aménagement,
dont
la
mise
en
œuvre
relève
également
du
bloc
communal
;
+
Considérant
que,
si
le
législateur
a récemment
reconnu,
d'une
part,
la
faculté
pour
le
département
de
jouer
un
rôle
plus
actif
dans
la
gestion
de
l'eau,
mais
uniquement
en
matière
de
production,
de
stockage
et
transport
(loi
n°
2025-327
du
11
avril
225
visant
à
assouplir
la
gestion
des
compétences
eau
et
assainissement)
et
d'autre
part
a maintenu
le
droit
pour
le
département
de
continuer
à
exercer
à
titre
dérogatoire
la
compétence
organisatrice
du
réseau
de
distribution
d'électricité
à
condition
de
s'en
être
doté
avant
2004,
ce
qui
ne
concerne
en
pratique
que
deux
d'entre
eux
;
+
Considérant
l'importance
des
besoins
d'investissements
sur
les
réseaux
de
distribution
d'électricité
et d'eau
sur
le territoire
des
communes
rurales,
pour
maintenir
un
niveau
de
qualité
satisfaisant
de
manière
à
éviter
l'apparition
de
fractures
territoriales,
ainsi
que
pour
améliorer
infrastructures
de
plus
en
plus
fortement
soumises
aux
conséquences
des
changements
climatiques
;
+
Considérant
le
rôle
opérationnel
que
jouent
les
syndicats
techniques
dans
la mise
en
œuvre
de
la
transition
écologique
pour
le
compte
de
leurs
membres,
notamment
grâce
à
une
ingénierie
technique
spécialisée
indispensable
dans
le
secteur
des
réseaux
d'énergie,
d'eau
et numériques,
au
niveau
départemental
voire
régional.
ESTIMENT
:
+
Que
la proposition
de
reconnaître
au
département
un
rôle
de
chef
de
file
en
matière
de
réseaux
d'eau,
d'électricité
et
de
gaz,
qui
constituent
des
compétences
attribuées
par
le
législateur
au
bloc
communal,
est
en
contradiction
avec
l'objectif
du
nouvel
acte
de
décentralisation
qui
entend
clarifier
l'exercice
de
certaines
compétences
;
719 *__
Qu'il
convient
au
contraire,
à travers
les
syndicats
d'énergie,
d'eau
et
numériques
de
grande
taille,
les
autorités
organisatrices
ou
les
structures
spécialisées
dont
les
communes
sont
membres
sur
la
base
du
volontariat,
de
privilégier
la
solidarité,
la
proximité
et
l'efficacité
sur
le
plan
opérationnel,
plutôt
que
de
prendre
le
risque
de
créer
de
nouvelles
fractures
territoriales
;
+
Consternant
que
l'on
puisse
envisager
de
bouleverser
l'organisation
actuelle
des
grands
syndicats
spécialisés
qui
ont
mis
en
place
des
plans
pluriannuels
d'investissement
ambitieux
pour
répondre
aux
besoins
de
leurs
territoires
et
aux
enjeux
nationaux.
DEMANDENT
AU
GOUVERNEMENT
:
+
De
renoncer
au
projet
de
faire,
de
manière
unilatérale,
du
département
le
chef
de
file
des
réseaux
de
proximité
;
+
De
maintenir
les
compétences
comme
des
compétences
du
bloc
communal,
en
conformité
avec
l'esprit
du
nouvel
acte
de
décentralisation
qui
ne
doit
pas
remettre
en
cause
une
organisation
et
une
ingénierie
qui
fonctionnent
et
qui
ont
fait
la
preuve
de
leur
efficacité
;
*
De
ne
pas
obérer
les
moyens
d'action
des
syndicats
spécialisés
et
notamment
les
recettes
perçues
au
titre
de
leurs
compétences.
Une
dilution
de
leurs
moyens
au
bénéfice
d'autres
actions
étrangères
aux
missions
exercées
par
ces
syndicats
serait
consternante
et
contreproductive
car
elle
freinerait
les
investissements
sur
les
réseaux
et
sur
les
actions
de
transition
énergétique
et
écologique,
contrairement
aux
engagements
et
aux
objectifs
fixés
par
le
Gouvernement.
Cette
présentation
n’appelle
pas
de
remarque.
Le
Conseil
Municipal
approuve
à lunanimité
cette
motion.
Q
TIONS
DIV
e
Intervention
de
Madame
Roseline
TRAMBOUZE
Elle
informe
qu’elle
assistera
à
son
dernier
conseil
d’exploitation
du
lycée
Chervé
le
mardi
10
mars.
Elle
fera
un
compte-rendu
qu’elle
fera
parvenir
aux
conseillers
municipaux.
°
Intervention
de
Monsieur
Bernard
PLACE
I
informe
qu’il
a
participé
aux
deux
dernières
commissions
de
sécurité
sur
les
installations
de
sécurité
de
l’amphithéâtre
et
du
bâtiment
principal
du
lycée
Chervé.
e
Course
cycliste
Tour
AURA
Madame
STALARS
informe
qu’une
réunion
se
tiendra
le
mardi
10
mars
2026
à
15h
en
mairie,
en
présence
de
Monsieur
HEIÏM,
représentant
d’A.S.O.
Cette
rencontre
aura
pour
objet
de
présenter
les
modalités
et
opportunités
en
matière
de
communication
pour
la
collectivité,
\
Par
ailleurs,
Monsieur
le
Maire
souligne
l’urgence
de
mobiliser
des
partenariats
privés
afin
8/9 d’avoir
des
sources
de
financement
complémentaires
pour
cette manifestation.
Prochaines
échéances
: mardi
25
mars
2026
à
15h30
(en
mairie)
: Réunion
de
travail
et
mercredi
26
mars
2026
à
9h00
: Réunion
dédiée
au
volet
sécurité
avec
les
responsables
des
services
concernés
de
la
commune,
Roannais
Agglomération,
le
Département
ainsi
que
les
partenaires
institutionnels
et techniques
impliqués
dans
l’événement.
e
Intervention
de
Madame
Fabienne
STALARS
>
Elle
informe
qu’elle
a eu
des
nouvelles
de
Jean-Baptiste
VAZ,
jeune
pariodin
qui
pratique
de
l’aviron
depuis
ses
12
ans
et
qui
rêve
de
participer
à
la
plus
prestigieuse
course
d’aviron
organisée
au
monde
à Boston.
Ce
projet
s’annonce
de
manière
positive.
Il est
actuellement
aux
Pays-Bas.
>
Elle
donne
des
nouvelles
de
Juliette
Michel
qui
est
actuellement
étudiante
en
3ème
année
d'Etudes
Européennes
et
Internationales
Franco-Espagnoles
à
l’université
de
Clermont-
Auvergne,
Juliette
Michel,
jeune
pariodine
âgée
de
20
ans,
et qui
s’est
envolée
pour
le Mexique
début
août
2025
plus
précisément
à
Mérida
dans
l’Etat
du
Yucatan
afin
de
réaliser
le
5ème
semestre
de
ses
études
qui
doit
obligatoirement
se
réaliser
dans
un
pays
hispanophone.
Tout
va
bien
pour
cette jeune
fille pariodine.
e
Bilan
de
mandat
et
clôture
des
travaux
du
Conseil
municipal
À
l’occasion
de
cette
dernière
séance,
Messieurs
Christian
LAREURE,
Bernard
PLACE,
André
ALEX
et
Jacky
BRAT
ont
successivement
pris
la
parole
pour
dresser
un
bilan
positif
de
leur
mandat.
Chacun
a souligné
la richesse
des
expériences
acquises,
l’engagement
au
service
de
la
collectivité,
ainsi
que
la
qualité
des
collaborations
et
des
rencontres
humaines
qui
ont
marqué
cette
période.
Les
échanges
ont
mis
en
lumière
le
travail
collectif
accompli,
porté
par
une
dynamique
d’équipe
et un
esprit
de
solidarité.
Les
élus
ont
exprimé
leur
satisfaction
quant
aux
actions
menées,
évoquant
une
«
belle
aventure
humaine
et
citoyenne
»,
et
ont
affirmé
quitter
leurs
fonctions
avec
sérénité,
forts
du
sentiment
d’avoir
œuvré
pour
l'intérêt
général.
Pour
conclure
les
débats,
Monsieur
le Maire
a pris
la parole
afin
d’adresser
ses
remerciements
à
l’ensemble
des
membres
du
Conseil
municipal.
Il a salué
leur
implication,
qualifiant
les
élus
de
« partenaires
de
confiance
»
sur
lesquels
la commune
a pu
s’appuyer
tout
au
long
du
mandat.
RAPPEL
DE
DATES
>
Elections
municipales
: dimanche
15
mars
de
8h
à
18h
>
Cérémonie
du
19
mars
: jeudi
19
mars
à
18h15.
>
Installation
du
1°
Conseil
Municipal
: le 20
mars
2026
à
18h30
L’ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à 21h00.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Jean-Yves
BOIRE
Bernard
PLACE