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Déliberation - 5269127422 325 39 compo commission mapa
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Perreux.
Lien du pdf (Déliberation - 5269127422 325 39 compo commission mapa)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
MAIRIE
DE
PERREUX
NOMBRE
DE
MEMBRES
CONSEILLERS
19
EN
EXERCICE
PRESENTS
19
VOTANTS
19
QUORUM
10
DATE
DE
CONVOCATION
20
avril
2026
DATE
D’AFFICHAGE
Codification
: 1.1
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Sous-
Dréfecté
NRA
le
et publication
du
3 0 AVR. 2026
Le
Maire,
Patricia
PERRET
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-214201709-20260427-2026-039-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 30/04/2026]
Publication
: 30/04/2026
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PERREUX
Séance
du
27
avril
2027
L'an
deux
mille
vingt-six,
le vingt-sept
avril,
le Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
le
vingt
avril
deux
mille
vingt-six
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
en
mairie,
sous
la
présidence
de
Patricia
PERRET,
Maire.
Etaient
présents
:
Patricia
PERRET,
Christine
VALADE,
Marcel
DUMAS,
Sylvie
RENARD,
Anthony
PERARD,
Roseline
TRAMBOUZE,
Elodie
BERUJAT,
Valérie
VILLARD,
Vincent
COLAS,
Céline
LAREURE,
Julien
PORTE,
Pierrick
MATRAS,
David
DA
COSTA,
Séverine
DEMONT,
Corentin
DESCOURS,
Jean-Yves
BOIRE,
Fabienne
STALARS,
Patrick
DUCROS
et Anne-Laure
BOURGEON.
Secrétaire
élue
pour
la durée
de
la séance
: Julien
PORTE
OBJET:
2026-039
:
Composition
de
la
Commission
pour
les
Marchés
A
Procédure
Adaptée
Madame
le
Maire
explique
que
le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
déterminer
la composition
de
la
Commission
pour
les
MAPA,
et ce
pour
la durée
du
mandat.
Elle
n’est
régie
par
aucune
disposition
législative
ni
réglementaire
; mais
il
est
à
noter
que
l’intervention
de
la
Commission
d’Appel
d’Offres
(CAO)
n’est
pas
possible
en
cas
de
MAPA,
d’où
la
nécessité
d’acter
la
composition
d’une
commission
spécifique
(ad
hoc)
pour
intervenir
au
cours
d’une
procédure
de
marché
public
passé
selon
la
procédure
adaptée. Cette
commission
est
composée
du
Maire,
qui
en
est
sa
Présidente,
et de
3
membres
du
Conseil
Municipal
élus
en
son
sein
au
scrutin
de
liste
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort reste.
Page
1 sur 2
04/05/2026 Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-214201709-20260427-2026-039-DE Accusé
cerlifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 30/04/2026]
Publication
: 30/04/2026
Il est
proposé
de
désigner
les
mêmes
membres
que
ceux
de
la
CAO
pour
siéger
à la commission
MAPA,
à savoir
:
- 3
titulaires
: liste
d’élus
proposée
=
Mme
Christine
VALADE,
M.
Vincent
COLAS
et Mme
Céline
LAREURE
-
- 3
suppléants
: liste
d’élus
proposée
=
M.
Marcel
DUMAS,
Mme
Sylvie
RENARD
et M.
Anthony
PERARD
Il
est
également
proposé
de
préciser
que
cette
commission
MAPA
interviendra
pour
tous
les
MAPA
de
la commune.
Ouf
cet
exposé,
les
élus
décident
à
l’unanimité
de
ne
pas
voter
à bulletin
secret
puis
le Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
:
-
De
désigner
Mme
Christine
VALADE,
M.
Vincent
COLAS
et
Mme
Céline
LAREURE
comme
titulaires
et
M.
Marcel
DUMAS,
Mme
Sylvie
RENARD
et
M.
Anthony
PERARD
comme
suppléants
pour
siéger
à la commission
MAPA.
-
De
dire
que
cette
commission
MAPA
interviendra
pour
tous
les MAPA
passés
par
la commune.
Ainsi
fait
et délibéré,
Ont
signé
au
registre
le Maire
et Le
Secrétaire
de
séance,
Copie
certifiée
conforme,
A
PERREUX,
le 27
avril
2026
Le
secrétaire
de
séance
Julien
PORTE
PF
Page
2 sur 2