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unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance -
unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance -
unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance - 2022.03.17.20 PJ
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance - 2022.03.17.20 PJ)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,
Communauté d'Agglomération
GAP.TALLARD .DURANCE
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Programme Local de
l’Habitat de Gap Tallard
Durance
DIAGNOSTIC, ORIENTATIONS
ET PROGRAMME D’ACTIONS
2022 - 2027
Projet
02/03/2022 eAreuuUOS
a
Diagnostic
2
Gap-Tallard-Durance, une agglomération
récente
Un projet d’agglomération
LE PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT
Rappels réglementaires
Le porter à connaissance de l’Etat de
décembre 2018 (extraits), mis à jour en
octobre 2020 et janvier 20
Les politiques locales à prendre en compte
dans l’élaboration du PLH
Le PLH de Gap Tallard Durance, une
démarche partenariale
LES POINTS FORTS DU DIAGNOSTIC
1. LES DYNAMIQUES TERRITORIALES À
L’ŒUVRE ET IMPACT SUR LE LOGEMENT
Une organisation territoriale qui suit une
logique de vallée
Une croissance continue de la
population
Une structure sociodémographique en
évolution ; nouveaux modèles familiaux et
vieillissement
Les personnes bénéficiaires d’allocations
et d’aides au logement
2. LE PARC DE LOGEMENTS DE GAP TALLARD
DURANCE
Un parc de logements dynamique
La qualité du parc de logements
Un parc de logements récent à dominante
individuelle en dehors de la ville centre
3. L’OCCUPATION DU PARC DE RÉSIDENCES
PRINCIPALES
En dehors de Gap, plus de 70% des
logements occupés par leurs propriétaires
Dans le parc privé : Près de 30% des rési-
dences principales sont occupées par des
locataires
Une offre locative sociale concentrée à Gap
78
88
96
21
27
49
59
72
11
P.5
4. PERFORMANCES ÉNERGÉTIQUES ET
CONSOMMATION D’ÉNERGIE, LE LOGEMENT
UN SECTEUR ÉNERGIVORE ET COUTEUX
POUR LES HABITANTS
Les consommations énergétiques du
territoire
Les dispositifs d’aides pour améliorer les
logements et lutter contre la précarité
énergétique
5. L’ACCÈS ET LE MAINTIEN DANS LE
LOGEMENT
Le logement et l’hébergement des
personnes en situation de handicap
L’hébergement en faveur des personnes
âgées
L’accueil des gens du voyage
Le logement des saisonniers
Le logement des travailleurs précaires
(Hautes-Alpes)
Le logement des jeunes à Gap-Tallard-Du-
rance
6. LES DYNAMIQUES DES MARCHÉS LOCAUX
DE L’IMMOBILIER
Une dynamique de construction soutenue
par Gap et régulière dans les autres
communes de l’agglomérat
Les marchés immobiliers
7. LA STRATÉGIE FONCIÈRE AU CŒUR DES
ENJEUX D’HABITAT
Etat des lieux des documents d’urbanisme
dans les communes de Gap-Tallard-Du-
rance en février 2022
Du potentiel foncier au foncier potentiel-
lement mobilisable – note méthodolo-
gique
Un potentiel estimé proche des 2 500
logements sur la période du PLH (2022-
2027)
La typologie des logements projetés dans
le PLH
Une volonté de proposer des logements
pour répondre aux parcours résidentiels de
l’ensemble de la population Document
d’orientations
Programme
d’actions
LES PRINCIPES GÉNÉRAUX
Rappel réglementaire
Le contenu réglementaire du document
d’orientations
Processus d’élaboration de la stratégie
habitat
LES QUATRE ORIENTATIONS DU PREMIER
PLH DE L’AGGLOMÉRATION
Orientation 1: Proposer une offre de
logements diversifiée pour accompagner
une attractivité harmonieuse sur
l’ensemble du territoire et permettre
aux ménages de réaliser leur parcours
résidentiel
Orientation 2 : Améliorer la qualité des
parcs privés et publics pour maintenir
leur attractivité et s’inscrire dans un
développement durable
Orientation 3 : Répondre aux besoins
des publics spécifiques en renforçant
le lien social et en favorisant la mixité
générationnelle et sociale
Orientation 4 : Animer et piloter la politique
communautaire de l’habitat
LA DÉFINITION DES OBJECTIFS DE
PRODUCTION
Rappel des éléments de cadrage
Les grands enjeux issus de la phase de
diagnostic habitat et foncier
Les principes retenus pour construire le
scénario des besoins en logements
DÉTAIL DE LA PROGRAMMATION EN
LOGEMENTS POUR LE 1ER PLH DE
L’AGGLOMÉRATION GAP-TALLARD-DURANCE
ORIENTATION 1 : PROPOSER UNE OFFRE
DE LOGEMENTS DIVERSIFIÉE POUR
ACCOMPAGNER UNE ATTRACTIVITÉ
HARMONIEUSE SUR L’ENSEMBLE DU
TERRITOIRE ET PERMETTRE AUX MÉNAGES
DE RÉALISER LEUR PARCOURS RÉSIDENTIEL
Action 1 : Mettre en place les conditions
permettant la réalisation de près de 2 500
logements sur l’agglomération
Action 2 : Proposer une offre en accession
et en location abordable pour permettre
d’accueillir les ménages actuels et à venir
Action 3 : Assurer la mixité et l’équilibre
social à l’échelle de l’agglomération et des
quartiers de Gap
Action 4 : Valoriser et développer des outils
de stratégie foncière
ORIENTATION 2 : AMÉLIORER LA QUALITÉ
DES PARCS PRIVÉS ET PUBLICS POUR
MAINTENIR LEUR ATTRACTIVITÉ ET
S’INSCRIRE DANS UN DÉVELOPPEMENT
DURABLE
Action 5 : Favoriser la remise sur le marché
des logements vacants
Action 6 : Encourager le gain énergétique
du parc privé
Action 7 : Renforcer l’attractivité du parc
social existant
Action 8 : Accompagner la création et la
rénovation des logements communaux
dans le parc existant
ORIENTATION 3 : RÉPONDRE À LA DIVERSITÉ
DES BESOINS EN MATIÈRE DE LOGEMENT ET
D’HÉBERGEMENT
Action 9 : Adapter et compléter l’offre de
logements aux enjeux du vieillissement et
du handicap
Action 10 : Assurer des réponses de qualité
pour les jeunes actifs et les étudiants
Action 11 : Garantir les conditions d’accueil
et de sédentarisation des gens du voyage
ORIENTATION 4 : PILOTER ET ANIMER LA
POLITIQUE LOCALE DE L’HABITAT
Action 12 : Mobiliser les partenaires et les
financements
Action 13 : Assurer un suivi du PLH par
des indicateurs d’évaluation au travers d’un
observatoire de l’habitat et du foncier
124
132
110
118
106
140
146
104
P.103 P.121 P.151
Fiches actions
communales
Barcillonnette
Châteauvieux
Claret
Curbans
Esparron
Fouillouse
Gap
Jarjayes
La Freissinouse
La Saulce
Lardier-et-Valença
Lettret
Neffes
Pelleautier
Sigoyer
Tallard
Vitrolles
152
154
156
158
160
162
164
168
170
172
174
176
178
180
182
184
186 € LU 2
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4
Diagnostic
PROGRAMME LOCAL
DE L’HABITAT
2022
2027 5
Préambule Nombre d'habitants ( —
en 20 ] / | à
[| Moins de 100 a.
Entre 100 et 500
BI Entre 500 et 1 000
BMM Entre 1 000 et 2 500
EM Pius de 40 000
“de
” a
La Freissinouse
Pelleautier.
ed
ne
tr
N
Eu
0 2.5 5km
— + ve
Source : Insee RP 2017 QUPAQ
Agence d'Urbanisme Paye d'Air-Durance
6 Claret OAUPA 2019
Source : INSEE RP 2016, Population légale 2017, entrée en vigueur
au 1° janvier 2020
©AUPA 2019
7
Les 17 communes de
Gap-Tallard-Durance
Communes Habitants Logements
Barcillonnette 136 118
Châteauvieux 490 244
Claret 269 152
Curbans 575 256
Esparron 51 43
Fouillouse 243 129
Gap 40895 22178
Jarjayes 450 215
La Freissinouse 849 395
La Saulce 1555 638
Lardier-et-Valença 332 178
Lettret 182 94
Neffes 748 357
Pelleautier 715 336
Sigoyer 665 419
Tallard 2206 1114
Vitrolles 204 128
GTD 50565 26994
GTD (hors Gap) 9670 4817 Une agglomération à la croisée des Alpes et de la Vallée de la Durance
Communauté d nr,
= S GAP*TALLARD- ND
m{[Orange À M{Digne-les-Bains
FAvignon
D
a
m B Grtnen TE
; sel Les — aupa
AGENCE D'URBANISME
PAYS-D AIX - DURANCE
8 Créée le 1° janvier 2017, Gap-Tallard-Durance
est née de la fusion de la Communauté
d'Agglomération Gap en + Grand et de la
Communauté de Communes de Tallard-
Barcillonnette. Deux communes des Alpes-de-
Haute-Provence, Claret et Curbans complètent
les 17 communes de la Communauté
d'Agglomération Gap-Tallard-Durance.
Parmi les communautés d'agglomération les
plus récentes, Gap-Tallard-Durance s'intègre
désormais dans les 222 communautés
d'agglomération nationales de 2020.
L'intercommunalité rassemble plus de 50 000
habitants. Gap est la ville centre avec plus de
40 000 habitants. Tallard compte plus de 2 000
habitants, La Saulce plus de 1500 habitants,
quand les quatorze autres communes
comptabilisent moins de 900 habitants
chacune.
Gap-Tallard-Durance, un cadre de vie attractif,
dynamique à la qualité de vie préservée
En lien avec son relief et sa dynamique de
carrefour à la croisée des Alpes, de la Provence,
du Dauphiné et de l'Italie, l'agglomération
bénéficie d'atouts qui pourraient débuter par
sa ville centre, préfecture des Hautes-Alpes, qui
a développé une dynamique économique,
résidentielle et de services qui rayonne au-delà
du périmètre de Gap-Tallard Durance.
Le niveau d'équipements et services de
l'agglomération est équivalent à une
intercommunalité de 85000 habitants et ce
notamment par la présence d’hôpitaux,
hypermarchés, lycées et université et attirent
des habitants de l'ensemble des Hautes-Alpes.
Le développement démographique est
continu et important depuis les années 80 et
s'est essentiellement réalisé par l'arrivée de
nouveaux habitants. Bien que toujours
présent, il semblerait que ce gain de
Anciens contours
intercommunaux
[TT] C4 Gap Tallare Durance ul + ô
—_ CAGapen+Grand A À A
mn CCle Mette-du-Caire-Turriers
C€ Tallard-Barcilannette
Barcillannettz.
5km ve
|
QUPA
population, ralentisse sur la période récente
mais de manière différenciée suivant les
communes.
En termes de développement économique, et
parallèlement à la fonction de préfecture et la
présence des services de l'Etat,
l'agglomération est un pôle d'emploi majeur
du département avec des activités tertiaires et
des zones d'activités périphériques
spécialisées essentiellement à Gap mais
également à Tallard et à la Saulce.
L'Agglomération offre également un riche
patrimoine naturel entre les montagnes dans
lesquelles le développement des villes et
villages s'est essentiellement réalisé en fond de
vallée, à proximité des axes routiers et
autoroutiers.
Avec le Programme Local de l'Habitat,
l'agglomération se dote d'un outil pour définir
les principes et les objectifs d'une politique de
l'habitat communautaire qui soit en
adéquation avec le parc de logements existant
et la demande et besoins de la population
actuelle et à venir de Gap-Tallard-Durance.
9
Gap-Tallard-Durance, une
agglomération récente 10 11
Le Programme Local
de l’Habitat Adossé aux différents projets de territoire, le
PLH constitue, la «feuille de route» de la
politique de l'habitat. Il devra s'articuler avec la
stratégie de développement territorial de
l'intercommunalité et est intégré à la prise de
compétence « Equilibre social de l'Habitat » de
l'agglomération.
Le PLH développe pour une période de 6 ans la
programmation de la politique locale de
l'habitat: parc public et privé, gestion du parc
existant et constructions nouvelles.
En septembre 2018, le conseil communautaire
de Gap-Tallard-Durance approuvait le
lancement de la procédure d'élaboration du
Programme Local de l'Habitat (PLH). Les
partenaires associés à l'élaboration de ce
document stratégique étaient alors présentés.
Trois étapes ponctuent le projet du
Programme Local de l'Habitat :
- Le diagnostic Habitat et Foncier,
- Les orientations et objectifs en logements,
- Le programme d'action territorialisé
Article L302-1 du Code de la Construction et de
l'Habitation :
Outre les besoins en logement, le PLH doit
répondre aux besoins en hébergement et
favoriser la mixité sociale et le renouvellement
urbain. Il doit être doté d'un dispositif
d'observation de l'habitat sur son territoire, afin
de pouvoir suivre les effets des politiques mises en
œuvre.
A partir d'un diagnostic de la situation existante,
le PLH définit les objectifs à atteindre,
notamment l'offre nouvelle de logements et de
places d'hébergement en assurant une
répartition équilibrée et diversifiée sur les
territoires.
Un programme d'actions accompagné d'un
échéancier prévisionnel des réalisations est
effectué en vue de définir:
Le nombre et les types de logements à
réaliser et à mobiliser;
Les moyens à mettre en œuvre pour
atteindre les objectifs et principes fixés
(moyens fonciers, outils et dispositifs).
Ces objectifs et ces principes tiennent compte de
l'évolution démographique et économique, de
l'évaluation des besoins des habitants actuels et
futurs, de la desserte en transports, des
équipements publics, de la nécessité de lutter
contre l'étalement urbain et des options
d'aménagement déterminées par le schéma de
cohérence territoriale, ainsi que du plan
départemental d'action pour le logement et
l'hébergement des personnes défavorisées, du
schéma départemental d'accueil des gens du
voyage.
Les récentes évolutions réglementaires (loi LEC
janvier 2018 et évolution du L302-2 CCH)
élargissent et précisent les acteurs du
logement associés à l'élaboration du PLH.
Outre l'Etat, les communes et établissements
publics compétents en matière de plan local
d'urbanisme, les SEM et les bailleurs sociaux
propriétaires ou gestionnaires de logements
sociaux agréés sont associés à l'élaboration du
PLH.
Le PLH peut également faire l'objet d'une
concertation associant les habitants et les
associations locales. Dans ce cas, les objectifs
poursuivis et les modalités de la concertation
sont précisés par l'organe délibérant de
l'établissement public de coopération
intercommunale. A l'issue de la concertation,
l'EPCI en arrête le bilan, qui est joint au projet
de programme local de l'habitat.
Le PLH n'est pas directement opposable maisil
s'impose aux Plans Locaux d'Urbanisme (PLU) :
les communes ont trois ans pour mettre en
compatibilité leur PLU avec le PLH.
12
Un projet d’agglomération
Rappels réglementaires
•
• Si les enjeux fonciers sont des composantes
des PLH depuis l’origine, l'article 102 de la loi
égalité et citoyenneté du 27 janvier 2017
clarifie les obligations concernant le volet
foncier du PLH.
Plus particulièrement l'article 302-1 du code de
construction et de l'habitation (CCH) précise
que les orientations du PLH et les actions s’y
rapportant doivent désormais prévoir et
traduire une véritable stratégie foncière. De ce
fait, le PLH doit intégrer une analyse des
marchés fonciers, de l'offre foncière et de son
utilisation, de la mutabilité des terrains et de
leur capacité à accueillir des logements.
Parallèlement l'élaboration d'un observatoire
foncier doit être prévu.
Le décret n°2018-142 du 27 février 2018
détaille les attendus de loi Egalité et
Citoyenneté sur le volet foncier. Celui-ci
comprend l'analyse des marchés fonciers, de
l'offre foncière publique et privée, incluant un
recensement des terrains bâtis ou non,
susceptibles, au vu de leur disponibilité et
utilisation potentielles, d'accueillir des
logements.
Le document d'orientation quant à lui rappelle
que le développement de l'offre de logement
doit respecter les objectifs de lutte contre
l'étalement urbain définis par le SCOT.
Les principaux enjeux définis par l'Etat
s'articulent autour de 4 principes :
Répondre aux besoins en logements des
populations actuelles et à venir, tout en
favorisant la mixité sociale et l'équilibre
territorial à l'échelle de l’agglomération, des
communes et des quartiers La gestion
économe de l'espace à travers la densification
et le renouvellement urbain est à privilégier
par rapport à la consommation d'espaces
agricoles ou naturels. Les objectifs du SCoT, de
l'article 55 la loi SRU pour Gap, des spécificités
du quartier prioritaire du Haut Gap et des
quartiers de veille ainsi que les projets de
logements innovants sont à intégrer aux
réponses à apporter dans le cadre du PLH.
Garantir une offre de logement diversifiée
et adaptée aux besoins spécifiques pour
promouvoir la mixité générationnelle et
sociale et répondre aux besoins très diversifiés
de la population (ménages très précaires,
précaires, saisonniers, gens du voyage,
personnes avec un handicap, personnes
vieillissantes/ en perte d'autonomie). Cet enjeu
doit trouver des réponses à travers des
logements, solutions d'hébergements adaptés
aux capacités financières et aux spécificités des
ménages actuels et à venir.
Améliorer le parc existant en accélérant la
rénovation énergétique des logements
(maisons individuelles, copropriétés) et en
repérant et traitant les situations d'habitat
indigne et les ilots de dégradation en centre
ancien pour répondre à la pérennité de
l'occupation des logements et la limitation de
l'étalement urbain
Utiliser et mettre en place les outils
opérationnels des documents d'urbanisme
pour produire des logements sociaux / de
l'accession et développer des stratégies avec
les opérateurs privés et bailleurs sociaux voire
favoriser la cession du foncier aux opérateurs
sociaux pour permettre l'équilibre financier
des opérations de logement social.
Organiser une stratégie foncière en prenant
en compte la révision du SCoT de l'aire
gapençaise, la mobilisation du foncier des
enveloppes urbaines pour l'offre nouvelle de
logements à travers la mobilisation des PLU et
des outils réglementaires en faveur de la mixité
sociale.
Construire une gouvernance adaptée
autour du PLH en associant l'ensemble des
acteurs concernés et la mise en œuvre d'outils
de suivi des politiques locales mises en place et
d'évaluation des besoin en logement de la
population.
13
Le porter à connaissance de l’Etat
de décembre 2018 (extraits), mis à
jour en octobre 2020 et janvier
2022 La loi du 22 août 2021 relative à la lutte contre
le dérèglement climatique et renforcement de
la résilience face à ses effets prévoit
l'instauration d'outils permettant d'identifier
les gisements fonciers au sein de l'enveloppe
urbaine existante. Le PLH devra donc inclure
dans son programme d'actions, la mise en
place d'un observatoire de l'habitat et du
foncier dans les trois ans suivant l'approbation
du PLH. Celui-ci devra compter une analyse de
la conjoncture des marchés foncier et
immobilier et l'offre foncière disponible, avec
un recensement des friches constructibles, des
logements vacants, des secteurs où la densité
de la construction reste inférieure au seuil
résultant de l'application des règles des
documents d'urbanisme ou peut être
optimisée en application de l'article L.452-6 du
code de l'urbanisme; dans les secteurs à
enjeux définis par l'agglomération, des
surfaces potentiellement réalisables par
surélévation des constructions existantes;
dans les secteurs urbanisés, des espaces non
bâtis nécessaires au maintien des continuités
écologiques. L'observatoire devra rendre
compte annuellement du nombre de
logements construits sur des espaces déjà
urbanisés et sur des zones ouvertes à
l'urbanisation.
SRADDET
Ce document organise la stratégie régionale
pour l'avenir des territoires à moyen et long
terme (2030 et 2050). Le développement
durable constitue le matériau premier et
l'objectif final de ce schéma en coordonnant
l'action régionale dans 11 domaines définis par
la loi.
En termes de stratégie urbaine, Gap-Tallard-
Durance s'inscrit dans les espaces d'équilibres
territoriaux qui promeuvent «un
développement harmonieux autour des
bassins de vie singuliers, offrant une qualité de
vie et proximité ». Les objectifs sont de :
Réduire le rythme de la consommation
d'espace,
Equilibrer le développement au sein de
ces espaces cohérents dans leur
fonctionnement.
En matière de logements, l'objectif régional est
d'atteindre une production de 30 000 paranen
logements neufs et réhabilités à l'horizon 2030.
Concernant l'objectif à l'échelle de l'Espace
Alpin (Alpes-de-Haute-Provence + Hautes-
Alpes + quelques communes limitrophes du
Var), 3 000 logements par an en logements
neufs et réhabilités à l'horizon 2030.
50% de cette production de logements est
dédiée aux logements abordables.
50% des logements anciens à comme objectif
de connaître une réhabilitation thermique à
l'horizon 2050.
Le SCcT en vigueur date de 2013. || couvre
aujouranui 15 communes de Gap-Tallard-
Durance et plus de 60 autres communes
essentiellement le département des Hautes-
Alpes.
14
Les politiques locales à prendre en
compte dans l’élaboration du PLH
Le Schéma Régional d’Aménagement, de
Développement Durable et d’Egalité des
Territoire de la Région Sud (SRADDET)
•
•
Le Schéma de Cohérence Territoriale
Gapen ais(SCoT) En novembre 2019, la mise en révision du
schéma a été approuvée par le Conseil du
Syndicat Mixte qui porte ce projet.
Cette révision est rendue nécessaire par
l'intégration de 10 nouvelles communes (dont
Curbans et Claret) et par le retrait de certaines
autres.
En matière de logement et de développement
résidentiel, les principaux enjeux et objectifs
du SCoT en vigueur sont :
La polarisation du
résidentiel et économique,
La lutte contre le mitage et l'étalement urbain
linéaire en gérant l'espace de façon économe
et en favorisant la densification,
L'augmentation du nombre de logements
sociaux, dont la production en priorité, dans
les secteurs desservis en transports en
communs et/ou à proximité des services,
équipements et pôles d'emplois
La requalification et l'amélioration du bâti
existant dont les ilots et quartiers présentent
des dysfonctionnements.
développement
Suivant l'armature territoriale définie, des
objectifs en termes de logements sont définis
à l'horizon 2030 et des densités moyennes des
nouvelles constructions sont arrêtées.
Elles s'étalent de 25 logements à l'hectare pour
Gap à 15 logements à l'hectare pour les
villages, bourgs locaux et bourgs relais en
passant à 20 logements à l'hectare pour Tallard
et 15 logements à l'hectare pour La Saulce.
Le SCoT préconise l'accroissement de l'offre en
logements sociaux sur les différentes strates de
l'armature urbaine et rurale. Il préconise
également à mettre en œuvre les procédures
favorisant le logement des travailleurs
saisonniers.
Le Conseil Syndical du SCoT Gapençais se
compose de 83 élus titulaires, dont un par
commune et six pour la ville de Gap.
Ainsi celui comptabilise :
- 20 élus pour la Communauté de Communes
Buëch-Dévoluy,
- 25 élus pour la Communauté de Communes
Champsaur-Valgaudemar,
- 16 élus pour la Communauté de Communes
Serre-Ponçon-Val d'Avance,
- 22 élus pour la Communauté
d'Agglomération Gap-Tallard-Durance, soit
26,5% des titulaires du Conseil Syndical.
Le PDALHPD 2022-2027 a été élaboré autour
de trois axes :
Développer et mobiliser une offre adaptée
aux besoins,
Favoriser l'accès et le maintien dans le
logement des ménages prioritaires,
Accompagner la mise en œuvre partenariale
du PDALHPD.
Le PDALHPD inscrit notamment :
De travailler avec l'ANAH, les opérateurs, les
communes et EPCI pour orienter un
minimum de 20% des propriétaires ayant
conventionnés en social/très social vers
l'Agence Immobilière à Vocation Sociale
(AIVS) ;
De sensibiliser les communes et EPCI sur une
politique de remise sur le marché des
logements vacants, notamment par le
conventionnement ANAH et le recours à
l'AIVS en priorisant les T1 et T2;
L'accompagnement des communes de
moins de 2000 habitants dans la
réhabilitation et la gestion du parc de
logements communaux;
15
La composition du Conseil Syndical du SCoT
(novembre 2021)
•
•
•
•
Le Plan Départemental d’Action pour le
logement et l’Hébergement des Personnes
Défavorisées (PDALHPD)
•
•
•
•
•
• De veiller à la cohérence des productions
nouvelles de logement social en fixant pour
chaque opération des objectifs en
s'appuyant sur les modulations possibles de
subventions ;
La priorité de la construction de logements
T2 et T3 sur le territoire de l'agglomération
Gap-Tallard-Durance ;
Le PDALHPD souhaite déployer l'aide du
Conseil Départemental pour la rénovation
des logements communaux (30% des travaux
financés dans une limite de 50 000€) ;
De répondre aux prescriptions du SDAGV en
matière de développement de l'offre
d'habitat pérenne pour les gens du voyage ;
De promouvoir certains dispositifs comme le
permis de louer (déclaration de mise en
location et autorisation préalable de mise en
location).
Le Schéma Départemental d'Accueil des Gens
du Voyage (SDAGV) des Hautes-Alpes 2020-
2026 a été validé par la commission
consultative du 20 octobre 2020. La révision du
précédent schéma 2012-2017 avait été engagé
en 2018.
Ce nouveau schéma entérine l'abandon du
projet de seconde aire permanente d'accueil
sur l'agglomération de Gap, prescrit une
augmentation des capacités d'accueil de l'aire
de grands passages ainsi que la réalisation de
plusieurs terrains familiaux pour des ménages
décohabitants du terrain familial public Les
Hirondelles.
Dans une démarche nouvelle menée
conjointement entre la Caisse d’Allocations
Familiales des Hautes-Alpes (CAF) et le
Département, animateur de la politique
d'action sociale, ces partenaires ont élaboré le
Schéma Départemental Unique des Solidarités
2017-2021 avec pour objectif de donner plus
de cohérence et d’efficience à l'ensemble des
politiques publiques, en proposant une
approche globale, coordonnée et
décloisonnée de l'action sociale et médico-
sociale.
Les enjeux généraux sont de soutenir des
personnes en prenant en compte leurs
besoins, de mieux articuler les politiques
départementales, d'intégrer les contraintes
budgétaires croissantes dans une logique
d'efficience.
Dans le cade de la thématique du logement, les
travaux d'élaboration ont pointé notamment
le besoin de développer la coordination, la
collaboration des acteurs et de faciliter
l'identification des interlocuteurs par les
habitants et la mise en adéquation de l'offre et
de la demande pour les publics spécifiques.
Ce programme de rénovation énergétique
global développé et financé par l'ANAH à été
initié en 2010 pour une durée de 7 ans, et
reconduit en 2018 pour une durée de 5 ans.
I s'adresse principalement aux propriétaires
occupants modestes et très modestes en
situation de précarité énergétique dans leur
logement. Des aides sont également
apportées aux propriétaires bailleurs
souhaitant procéder à la rénovation
énergétique de leur bien. Depuis 2017 une
aide à destination des syndicats de
copropriétaires est ouverte.
Lancé en 2011 sur le département, il a
notamment connu une déclinaison
opérationnelle entre 2014 et 2017 avec un
Programme d'intérêt Général dédié « Habiter
mieux ».
Depuis 2011, ce sont 138 logements qui ont
bénéficié de cette aide sur l'agglomération.
16
•
•
•
•
•
Le Schéma Départemental d’Accueil des
Gens du Voyage (SDAGV)
Le Schéma Départemental Unique des
Solidarités (SDUS)
Le programme « Habiter Mieux » de l’Anah Ce programme national vise à accompagner
les villes moyennes pour redynamiser les
centres villes, lutter contre la vacance des
logements et des commerces et favoriser
l'activité économique locale.
Les villes moyennes, à l'instar de Gap, sont un
vecteur essentiel du développement des
territoires. L'appui aux projets repose sur des
cofinancements apportés par les
partenaires sur 5 ans, que sont la Caisse des
Dépôts en fonds propres, Action Logement et
l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH). Gap
principal pôle d'attractivité du département,
sera accompagné dans son objectif
d'améliorer l'attractivité de son cœur de ville.
Dans le domaine du logement, la reconversion
du bâtiment de la Providence et le projet du
Carré de Fimprimerie contribuent au
développement de l'offre en logement social
et à la requalification de l'habitat dégradé ou
énergivore.
La requalification des espaces publics, la
redynamisation du commerce ou de la
mobilité (pôle multimodal près de la gare,
poursuite du développement des voies
cyclables, ….) ainsi que le développement de la
SMART City font l'objet des axes de travail
également retenus.
Le PLH devra ainsi tenir compte des objectifs
définis, ainsi que de leur déclinaison dans le
programme d'actions du PLH.
Le contrat de ville de Gap-Tallard-Durance
2015-2020 contribue à réduire les inégalités
sociales et la fracture spatiale en intervenant
sur trois volets :
- « Cohésion sociale » (éducation, santé,
petite enfance, sport, culture, citoyenneté
ainsi que la prévention de la délinquance.
- __« Emploi / développement économique »,
insertion professionnelle, création
d'activité.
- « Cadre de vie/renouvellement urbain »
intervient sur le logement, le cadre de vie et
la gestion urbaine de proximité.
Sont identifiés dans le contrat de ville le
quartier prioritaire le Haut-Gap et quatre
quartiers de veille (le Centre-ville, Molines -
Saint-Mens, Fontreyne et Beauregard).
En 2016, le projet pour le Haut-Gap a été inscrit
dans le Nouveau Programme National de
Renouvellement Urbain (NPNRU) porté par
l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
(ANRU) et ses partenaires.
ll a pour ambition d'améliorer la vie des
habitants des quartiers pour lesquels la
pauvreté est la plus forte, et où les personnes
ont le plus de mal à se loger dans de bonnes
conditions, à accéder aux services publics ou à
des transports de qualité et fiables.
Ce projet qui s'intitule «Projet de
renouvellement urbain du Haut-Gap, Vers un
quartier d'excellence » s'engage dans un projet
urbain ambitieux, visant à terme à offrir un
nouveau visage au quartier du Haut-Gap.
En termes de logements, l'objectif est de
réaliser des bâtiments moins imposants et de
privilégier la mixité sociale. Certains bâtiments
sont appelés à être démolis pour permettre de
développer un habitat diversifié, incluant des
logements en accession à la propriété.
Dans un souci de mixité sociale le projet
prévoit également une réhabilitation des
équipements publics existants (écoles, centre
social, gymnase), une diversification de l'offre
de logement (typologie, hauteur,
implantation...) et une possible diversification
des programmes. Le quartier représente 10%
du parc de logements sociaux de la ville.
17
Le Programme Action Cœur de Ville
Contrat de ville et Nouveau programme
national de renouvellement urbain
(NPNRU) L'agglomération a mis en place en 2018 une
Conférence Intercommunale du Logement
(CIL).
Son objectif est de partager une politique en
matière d’attributions de logements sociaux et
d'accueil des publics prioritaires.
Elle vise également la mise en place de
processus visant à une meilleure information
pour les demandeurs de logements sociaux sur
l'agglomération.
Cette instance partenariale, réunit les
collectivités territoriales, l'Etat, les
professionnels intervenant dans le champ des
attributions de logements sociaux
(organismes HLM, réservataires, ...) ainsi que
les associations de lutte contre les exclusions,
insertion ou logement des personnes
défavorisées ainsique les associations de
locataires.
En matière d'attribution de logements sociaux,
les trois orientations définies par la CIL sont :
- Assurer le droit à l'accès et à la mobilité des
ménages les plus fragiles en facilitant leur
parcours résidentiel en dehors du quartier
prioritaire (Haut-Gap}, avec une attention
particulière sur les “quartiers de veille",
- Loger dans le quartier prioritaire du Haut-Gap
des ménages plus diversifiés,
- Réaffirmer les principes d'égalité d'accès au
logement social en accueillant les publics
prioritaires définis à l'article L441-1 du Code de
la Construction et de l'Habitat (CCH)
Les modalités de mise en œuvre sont définies
dans la Convention Intercommunale des
Attributions (CIA) adoptée en 2019 pour une
durée de 6 ans.
Ces documents sont étroitement liés au Plan
Partenarial de Gestion de la Demande et
d'information des Demandeurs (PPGDID) en
cours de réalisation. Il définit des orientations
destinées à satisfaire le droit à l'information sur
le territoire et à assurer la gestion partagée de
la demande.
Le territoire Gap-Tallard-Durance élabore
actuellement son Plan Climat Air Energie
Territorial. La délibération de lancement a été
actée le 21 septembre 2017 par le conseil
communautaire.
IH décline et met en œuvre les objectifs
internationaux, européens et nationaux en
matière de qualité de l'air, d'énergie et de
climat. Pour cela, il définit des objectifs
stratégiques et opérationnels.
Ce territoire est déjà habitué à une certaine
vertu en matière de production d'énergie sans
émissions de CO».
Depuis 60 ans, sur la commune de Curbans, la
puissante centrale hydroélectrique sur la
Durance produit en moyenne 440 millions de
KWh par an, et la centrale photovoltaïque
produit en moyenne 35 millions de KWh par
an.
De plus, le territoire a été retenu en 2016
comme « Territoires à Energie Positive pour la
Croissance Verte» (TEPCV), ce qui a permis
d'obtenir un co-financement de l'Etat pour des
actions visant à réduire la consommation
d'énergie.
Dans le cadre du diagnostic du PCAET, le
constat est identique qu'au territoire national,
les consommations énergétiques du secteur
du logement sont stabilisées ou tendent à la
baisse.
Dans l’agglomération Gap-Tallard-Durance, la
consommation d'énergie est de 580 millions
de kWh par an.
Cependant, des dynamiques d'amélioration de
la performance énergétique du parc sont en
cours et leur impact se fait déjà sentir depuis
18
La Conférence Intercommunale du
Logement (CIL)
Le Plan Climat Air Energie Territorial
(PCAET) quelques années, en ciblant les plus visibles
(bâtiments publics), les plus énergivores
(logements classés E-F-G) et les plus
concentrés (logements sociaux, copropriétés),
tout en veillant à l'équilibre du budget des
occupants et à une amélioration de leur qualité
de vie.
Pour le secteur du logement des orientations
prioritaires ont été identifiées: une transition
énergétique du patrimoine bâti public, un
remplacement du chauffage au fioul et du
chauffage bois non-performant, et une
rénovation énergétique du parc de logements.
Plusieurs actions en direction du secteur
résidentiel sont ainsi déclinées dans le
programme d'actions du PCAET :
- Remplacer les systèmes fioul et gaz par
des systèmes plus sobres et moins
polluants;
- Intégrer les énergies renouvelables
dans le parc de logements existants ;
- Poursuivre la rénovation énergétique
du parc social;
- __ Rénoverles logements en copropriétés
- Faciliter l'accès à l'information sur la
rénovation énergétique et le
développement des énergies
renouvelables dans l'habitat pour les
citoyens (Cf Maison de l'Habitat mise
ne service en septembre 2020 à Gap,
Bd Pompidou);
- Maîtriser l'étalement urbain.
19 Instance de gouvernance, le comité de
pilotage constitue le lieu de débat politique du
PLH. Présidé par le Président d'Agglomération,
il associe le représentant de l'Etat dans chacun
des Départements concernés, les communes
membres, l'établissement public chargé de
l'élaboration du SCOT, ainsi que les
représentants des bailleurs sociaux présents
sur le territoire
Instance technique de suivi, le comité
technique réunit les équipes techniques de
l'agglomération, les services de l'Etat ainsi que
les agents de l'AUPA. I est chargé de la
préparation des documents techniques et du
Comité de Pilotage. Il assure également la
cohérence de là démarche et des objectifs.
Afin d'être opérationnels, les maires et leurs
équipes sont rencontrés dans le processus
d'élaboration du PLH et ce pour favoriser
l'émergence d’un projet d'agglomération qui
réponde à l'ensemble des communes. Ces
échanges permettent de récolter de
précieuses informations sur les attentes et les
projets habitat des communes, les besoins en
logements exprimés et d'évoquer les
dysfonctionnements rencontrés en matière
d'habitat.
Deux sessions de rencontres ont été
organisées. La première s'est déroulée à
l'automne 2019 et visait à alimenter le
diagnostic. La seconde, organisée durant
l'automne 2020, à permis de réaliser le
diagnostic foncier et d'alimenter les
orientations du PLH.
L'avancée du PLH a été présentée à plusieurs
reprises aux élus lors de bureaux exécutifs,
instances de débats et d'échanges entre les
élus, pour partager les éléments de diagnostic
habitat et foncier, les enjeux, les orientations et
actions du PLH pour permettre une validation
par les élus sur l'avancement du document.
Des points d'avancement ont également été
réalisés avec le Président de l'Agglomération et
le Vice-Président en charge de l'Equilibre Social
de l'Habitat à chacune des étapes du PLH.
20
Le PLH de Gap Tallard Durance, une
démarche partenariale
Le Comité de Pilotage
Le Comité Technique
Les rencontres avec les communes
Les Bureaux Exécutifs et les rencontres avec
le Président de l’Agglomération et le Vice-
Président en charge de l’Equilibre Social de
l’Habitat 21
Les points forts du
Diagnostic Depuis le dernier recensement la dynamique
démographique de Gap-Tallard-Durance
connait un ralentissement par rapport aux
autres périodes intercensitaires.
L'agglomération continue d'accueillir de
nouveaux habitants, mais de manière moins
marquée que par le passé. C'est, comme par le
passé, essentiellement grâce à un excédent
migratoire positif que l'agglomération gagne
des habitants.
Cette évolution a été favorable aux communes
périphériques, c'est moins le cas à Gap qui
enregistre une stabilisation de sa population.
Le parc de logements dans l'agglomération est
marqué par l’armature urbaine et rurale et la
représentativité de Gap (82% des logements).
L'agglomération est attractive en termes de
marché immobilier et bénéficie du dynamisme
de Gap. Le parc de logements existants de Gap
et la nouvelle offre en logement qui est
proposée, constitue l'essentiel de la ressource
en logement collectif.
En dehors de Gap, la demande et le modèle de
construction est l'individuel et ce, même si le
modèle du logement collectif tant à se
développer.
Le marché des terrains à bâtir est le seul
segment de marché qui augmente en termes
de coût. Ce développement s'inscrit dans un
contexte de raréfaction du foncier, à mettre en
lien avec les différentes mesures mise en place
pour consommer moins d'espaces.
Parmi les évolutions des tranches d'âge de la
population de l'agglomération, la part des plus
de 60 ans connaît la plus forte progression.
Cela met en avant la nécessité des besoins et
d'adaptation du parc de logements dans le
parc privé comme dans le parc public sous la
forme de pension de famille ou de structures
plus médicalisées.
Les ménages sont par ailleurs plus nombreux
et de plus petites tailles mettant en avant un
besoin, à population constante, d’un
développement de l'offre en logement.
Une précarité des habitants existe sur
l'agglomération. Elle s'exprime à travers les
revenus (14% des ménages ont des revenus
inférieurs au seuil de pauvreté). Elle ‘exprime
également à travers la qualité des logements
OCCUPÉS.
Le parc existant constitue le principal potentiel
de l'habitat du territoire. Avec près de 90 % des
transactions, le marché de l'occasion est le
premier marché immobilier. Ce marché
bénéficie d'une stabilité des prix dans
l'individuel comme dans le collectif avec des
superficie de logements plus importantes que
dans le neuf.
Cependant, le parc connaît certaines
problématiques de vulnérabilité énergétique,
de vacance et d'adaptation du logement aux
besoins des ménages.
22
Un ralentissement démographique à
nuancer
Un territoire attractif et une vocation
résidentielle affirmée
Des évolutions sociétales à prendre en
compte dans les besoins en logement
Une vigilance à avoir sur la qualité du parc
de logement L'amélioration du parc locatif par les
propriétaires bailleurs privés existe mais reste
peu importante. Or ce parc de logements
constitue la première porte d'entrée pour les
nouveaux arrivants dans l'agglomération. Il a
également un rôle transitoire dans le parcours
résidentiel, avant une accession potentielle ou
après une séparation de couple.
À l'échelle de la récente EPCI, les différentes
communes et collectivités, s'approprient les
outils et démarches nationales pour créer
et/ou améliorer les conditions d'accueil des
populations.
Ces pratiques s'expriment à travers les
documents de planification, d'aides à la
personne et d'aides au logement mobilisés et
plus largement avec un partenariat développé
(SCOT, PLU, Contrat de ville, Convention
Intercommunale d’Attribution, Convention
d'Utilité Sociale, développement de parc de
logements à loyers modérés -conventionnés
ou communal. démarche Action Cœur de
Ville, Projet de Renouvellement Urbain,
valorisation des aides de droit commun,
PDALHPD...).
Le PLH devra tenir compte des
complémentarités des politiques engagées en
définissant les modalités de mise en œuvre de
la stratégie Habitat de Gap-Tallard-Durance.
23
Des ressources locales et nationales
utilisées 24 25
Le diagnostic Al RP, F 4
_Tallard?®
LR. C3
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Un > à { = À J : ça re Source : BD ALTI- IGN PFAR 2000, OCSOL à 7 ;
= Sp e èÆ CRIGE PACA 2014 +» 1 ! Traitement AUPA- septembre 2019 Sr
, * F À be - LL = 7
26
Un territoire développé dans une logique de vallée L'intercommunalité Gap-Tallard-Durance est
presque entièrement située dans le sillon de
Gap, une large vallée dont le fond se trouve à
environ 735 mètres d'altitude, et dont la ville
de Gap occupe le coude de ce sillon arqué qui
se poursuit jusqu'à Tallardau sud. Ce sillon
alpin est bien ouvert aux influences
méditerranéennes par les vallées de la
Durance et duBuëchtandis que l'altitude
contribue au climat montagnard qui accentue
les précipitations.
|
Fe.
Chauffayer
@
La Roche
Fe : N Sigoyer c
œ Fouillousé= Esparron »
Lardier-et-Valença
e Barcillonnette La Saulce
Vitrolles
8
Ses
Le développement urbain de Gap-Tallard-
Durance s'est effectué en fonction d'une
géographie marquée, se traduisant par un
fonctionnement de vallées s'ouvrant sur le sud
rejoignant la vallée de la Durance, structurée
autour de la ville de Gap.
Du fait de sa fonction et sa capacité en matière
d'habitat, de transport, d'équipements et
d'activités économiques et commerciales,
l'agglomération se compose de 4 niveaux
urbains distincts (CF SCoT).
Gap, au premier niveau demeure la « capitale »
de l'agglomération. Tallard vient en seconde
position en étant considérée comme un
« bourg principal » assurant des fonctions qui
rayonnent sur un espace en termes de services,
équipements (collège) et commerces. La
commune de La Saulce entre dans la catégorie
des «bourgs-relais». Les autres communes
rentrent dans le quatrième niveau dans lequel
la plupart disposent de quelques commerces,
équipements ou services.
L'échelle ® LSS villages
de proximité MM Les bourgs locaux
L'échelle du bassin e Les bourgs relais
de vie locale
L'échelle
du secteur
Les bourgs
principaux
La ville
centre
et son
périmètre
immédiat
Jarjayes
Gap
Les communes
touristiques *
27
1. Les dynamiques territoriales à
l’œuvre et impact sur le logement
Une organisation territoriale qui suit
une logique de vallée
Une géographie qui conditionne et
structure l’organisation du territoire
Armature
territoriale du
SCOT de l’Aire
Gapençaise,
extrait du PADD
du SCoT + : A é
Le réseau routier et ferroviaire
dans l'agglomération
Gap-Tallard-Durance /
._ = Autoroute
_— Routes primaires
—— Routes secondaires
—— \/oies ferrées
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« | A 2.5 5 km
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7 me Vel © CRIGE PACA 2014 Fu | Traitement AUPA- mai 2020 ar S
28
Gap, carrefour des modes de transports Cette armature urbaine et rurale est marquée
par le poids de la ville centre sur
l'agglomération. Gap dispose d'une place
particulièrement conséquente sur les seize
autres communes de l’agglomération, de par
ses fonctions, sa population (81% des
habitants de l’agglomération), son parc de
logements (82% du parc de logements) et son
activité économique (89% des emplois du
territoire).
De par la structuration des principales villes en
fond de vallée, l'agglomération bénéficie d'une
accessibilité via l'autoroute et les nationales.
Concernant les communes plus excentrées, un
réseau de routes départementales les relie au
reste de l'agglomération.
L'autoroute A51 relie Marseille à La Saulce et
par le réseau viaire des départementales, les
communes au sud de l'agglomération:
Vitrolles, Lardier-et-Valença, Curbans et Claret.
Au-delà de La Saulce, la Nationale 85 prend le
relais et dessert Tallard, Châteauvieux, Neffes
jusqu'à Gap. Au nord, la D994 fait le lien entre
La Freissinouse, Gap et la vallée du Buëch. Au
sud, la D942 dessert Tallard, Lettret et Jarjayes.
Enfin, les communes du sud-ouest de
l'agglomération (Sigoyer, Fouillouse,
Barcillonnette et Esparron) sont desservies par
plusieurs départementales (D19 et D20
principalement).
En termes de desserte ferrée, seule Gap
bénéficie d'une gare ferroviaire sur les lignes
Marseille-Briançon, Valence-Briançon et
Grenoble-Briançon.
La Communauté d'Agglomération a la charge
de la compétence «transports» dans les 17
communes de Gap-Tallard-Durance au travers
notamment de son réseau « L'’Agglo en bus ».
Celui-ci est entièrement gratuit pour les
usagers et dessert l'ensemble des communes
de l'agglomération. Ce réseau est composé de
25 lignes, majoritairement scolaires.
À cela s'ajoute au sein de Gap, 10 lignes
régulières, 3 navettes internes au centre-ville,
13 lignes scolaires ouvertes à tous publics et 8
lignes de transport à la demande. Deux lignes
saisonnières existent également: une ligne
estivale reliant le Domaine de Charance au Golf
Bayard et 1 ligne hivernale assurant la liaison
Gap-Bayard-Laye.
L'agglomération est également desservie par
les lignes LER (arrêts à Vitrolles, La Saulce,
Tallard, Châteauvieux et Gap).
(Extraits de la publication INSEE n°81, janvier
2020)
Depuis la crise économique de 2008, l'emploi
s'est redressé dans la zone d'emploi de Gap.
Gap rassemble en 2016 plus de 21 000 des 24
000 emplois que compte l'agglomération (soit
89% des emplois du territoire).
Le secteur tertiaire reste le principal moteur
économique de l’agglomération.
Taux d'activité des 15-64 ans 76 744% 75 1%
Taux de e des 15-64 ans 10,3% 13,9% 10 15,0% Actifs 15-64 ans 4498 18584 64396 2207485
Actifs 15-64 ans 4035 15995 57394 1875450
Chômeurs 15-64 ans 463 2588 7001 332035
29
Une accessibilité et des modes de
transports qui ne sont pas homogènes.
La desserte en transports en commun / Le
réseau « L’Agglo en bus »
Une économie dynamique avec Gap comme
centre névralgique + = " Érenrrnneennnt
DPEDE LES FAUVINS
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A - ÿ (ELMELULCALER 5
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102 d La Durance
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PDF: FE Tallard Cité ED
|
Esparron
Barcillonnette este à 4
Barcillonnette l Venterot
m… LIGNE 30 La Freissinouse-Pofleautier-Gap sud et centre
mm“ LIGNE 100 Le Sssice>Taflard>Gap
mms LIGNE 101 La Sselee-Lardier-Barcälonnette
mm«s LIONE 102 Fouillouss>Tatlart
= LIGNE 193 Les Boulangeons>Lettret>Tallard
mm LIGNE 104 Chäteaurvin - RNSS
=. LIGNE 110 Neffes>Gap
mm LIGNE 111 La Frelssinouse>Pullaetier-Gap
LIGNE 112 Sigeyer>Pellesutéer>Ls Frééssinouss>Gap
mm LIGNE 113 larjayes>-Gap
« LIGNE 114 Les Epméyères>Gap
mm LIGNE 120 Sigoyer-Neffes-Collège de Tallard
= LICNE 121 Lrjayes>Lés Boulamgeons>Collège de Tallèni
= LIGNE 122 Foaillouse-Collège de Takard
ms LIONE 123 Chateauvieux>Collègn de Tatlart
_ LCNE 124 Barcionnette>Collège de Tallard
mm LIONE 125 Le Vvas>La Saulce>Callège de Tallard
= LIGNE 126 Curbans>Collège de Faïkard
mms LIGNE 130 Fouillouse>Ecole de Tallard
mm LIGNE 131 Chateauvteur-Ecole de Taïlard
LIGNE 132 Hemesux Tallard>-Ecoke de Talland
«LIGNE 133 Barcilonnotte-Lardior-La Saulce
0600
nus
mm LIGNE 124 Vitrolles>Lardier-La Sauico
mms LIGNE 135 Les Hamas dé Nefles>Ecole de Nafles
LIGNE 136 Neffes Chaillol>Ecule de Netfes
= LIGNE 137 Ctaretzkles Ecarts
vupott
+000:
— LIGNE 138 Hemeou du Pin>Curbæss
mm LIGNE 139 La Froissinouse-Pelleoutier
Cartographies dynamiques sur www.gap-tallard-durance.fr
30 L'emploi dans le secteur tertiaire non
marchand {administration publique,
enseignement, santé humaine, action sociale)
contribue à cette dynamique et enregistre une
progression de 7,3% depuis 2006 à l'échelle de
la zone de Gap.
Parallèlement, l'agglomération se caractérise
par un taux d'activité supérieur à celui observé
à l'échelle régionale (75% sur Gap-Tallard-
Durance contre 72% sur la Région Sud.
Le taux de chômage de Gap-Tallard-Durance
(13%) est inférieur aux moyennes régionales et
nationales (respectivement 15% et 14%), ce
taux est toutefois supérieur au département
qui enregistre 11% de chômeurs.
En 2016, ce sont plus de 3 000 personnes qui
sont en situation de chômage dans
l'agglomération. C'est Gap qui accueille
l'essentiel de cette population (85% d'entre
elles, soit le taux communal le plus important
de l’agglomération).
A l'échelle intercommunale, tout comme dans
la ville centre, en 2016, plus de 60% des actifs
occupés sont employés ou professions
intermédiaires. Les cadres sont moins
représentés dans l'agglomération qu'à
l'échelle régionale (respectivement 13% des
actifs occupés de l'agglomération et 17% pour
la Région).
En cinq ans, le nombre de cadres et professions
intellectuelles et supérieures a toutefois connu
un accroissement de +1,7% chaque année
(+1,2% dans les Alpes-de-Haute-Provence,
+1,5% dans la région), soit 230 personnes de
plus entre 2011 et 2016 dans cette catégorie
socio professionnelle.
A Barcillonnette, Claret, Jarjayes, La
Freissinouse, La Saulce et Pelleautier, le
nombre a augmenté de plus de 13% chaque
année, portant à 15% la part des cadres dans la
population de plus de 15 ans à Pelleautier. Ces
6 communes accueillent au total, plus de 140
personnes de plus qu'en 2011 dans cette
catégorie socio professionnelle. Gap quant à
elle en accueille, 120 en plus (soit +1%/an).
Par ailleurs, l'agglomération se démarque du
territoire régionalet compte davantage
d'agriculteurs exploitants parmi ses actifs
occupés: alors qu'à l'échelle régionale on
compte 0,8% des actifs occupés.
Cela concerne 4,5% des actifs en dehors de la
ville centre etconcerne, pour certaines
communes telles Claret, Fouillouse, Jarjayes ou
Vitrolles, plus de 10% des actifs occupés, voire
67% à Esparron.
En lien avec la structuration de l’agglomération
et le poids économique et résidentiel de la ville
centre, ce sont près de 75% des actifs qui
résident dans la commune où ils travaillent
(51% à l'échelle régionale). Parallèlement, les
principaux flux de déplacements « domicile-
travail» sont internes à l'agglomération, en
direction de Gap.
Si le moyen de transport le plus utilisé pour se
rendre sur son lieu de travail demeure la
voiture (pour plus de 2 actifs 3), la marche à
pied est davantage pratiquée par les actifs de
l'agglomération. Elle concerne près de 15% des
actifs de Gap-Tallard-Durance quand dans les
autres agglomération alpines (Manosque et
Digne-les-Bains), elle correspond à 7% et 9%
des moyens utilisés pour accéder à son lieu de
travail. Les transports en commun restent peu
utilisés par les actifs dans ces agglomérations.
Depuis septembre 2018, la gratuité des
transports en commun a été mise en place. Elle
est couplée à l'augmentation des cadences des
TC et pourrait faire évoluer ces tendances et le
développement de l’habitat. Les parkings relais
et vélos ponctuent également le paysage de
l'agglomération.
31
Des emplois relativement peu qualifiés
Une large majorité d’actifs qui travaillent
dans la commune où ils vivent Médiane des revenus par
unité de consommation
en 2018
[__] Moins de 20 620€
[| De 20 620€ à 21 190€
PM De 21 190€ à 21 770€
EM De 21 770€ à 26 000€
UM Plus de 26 000€
20
a|Freissinouse
Pelleautier
|
Tallard
Ps 3
N
LE
0 25 5km al f { OT OC NY
) À Source : Filosofi, Insee RP 2018 QU OA
tnt ‘Urbanisme Pays d'Aix-Durance
32 En 2018, le revenu médian disponible par unité
de consommation (UC) était de 21370€ à
l'échelle de l'agglomération. Le revenu médian
disponible par unité de consommation est un
peu plus élevé qu'à l'échelle régionale
(21 350€) et départementale (20 880€).
Au sein de l’agglomération, des disparités
peuvent être constatées. Ainsi dans les
communes de Neffes, Fouillouse et
Châteauvieux, le revenu médian par UC
dépasse 26 000€. La Freissinouse et Pellautier,
situées en première couronne de Gap font
également partie des communes dans
lesquelles le revenu médian par unité de
consommation est plus élevé qu'à l'échelle de
Gap-Tallard-Durance (respectivement 23 600€
et 23 550€ par UC). Curbans, située sur l'autre
rive de la Durance, partage la même sociologie
que ces deux communes.
À Gap, le revenu médian disponible par unité
de consommation est au-dessous du revenu
médian intercommunal et affiche un revenu de
21 160€, suivi de très près par Tallard et La
Saulce.
En 2018, le taux de pauvreté, qui définit la part
des ménages dont le niveau de vie est inférieur
au seuil de pauvreté, concerne 13,9% des
ménages fiscaux de l'agglomération, une
proportion similaire à celle relevée dans le
département mais inférieure à la Région Sud
(17,3%). À Gap, le taux de pauvreté est de 15%.
Comme c'est le cas en Région Sud mais aussi
dans le département, les jeunes sont
davantage concernés par la pauvreté. En effet,
20,8% des ménages fiscaux dont la personne
de référence est âgée de moins de 30 ans est
en situation de pauvreté, une proportion qui
diminue avec l'avancée en âge. Ainsi, 9,5% des
ménages fiscaux dont la personne de
référence est âgée de 60 à 74 ans et 8,3% des
ménages dont la personne de référence a plus
de 75 ans sont en situation de pauvreté dans
l'agglomération.
Ce phénomène touche également davantage
les personnes locataires (26%) de leur
logement que les propriétaires (5,3% en 2018).
Taux de pauvreté par tranche d'âge du référentfiscal en 2018
Q
UT
15
Ensemble Moins de 30 De 30 à 39 De 40 à 49 De50à59 De60à74 75ansou
ans ans ans ans ans plus
©
& Gap-Tallard-Durance BGap MHautes-Alpes Région Sud
33
Des niveaux de revenus disparates au sein
de l’agglomération
Une pauvreté qui touche davantage les
jeunes de l’agglomération Evolution annuelle de la
population entre 2012
et 2017
[| Entre -1,5% et 0%
|__| Entre 0% et 1,3%
L__| Entre 1,3% et 2,8%
BN Entre 2,8% et 4,2%
EM Entre 4,2% et 5,6%
Population 2017
42000
3000
- 1000
1Balfreissinouse
Pelleautier
Jp
Lardier-et-Valença’
©
Barcillonnette O
Vitrolles
N
minimes
0 25 5km a
' ES = 1 Source : Insee RP 2017 QULQ ge Agance d'Urbanisme Pays S'Ain-Duraace ,
34 L'agglomération de Gap-Tallard-Durance
comptait 50 565 habitants au 1er janvier 2017.
La ville de Gap concentre à elle seule plus de
80% de la population de l'agglomération;
Tallard et La Saulce accueillent quant à elles 4%
et 3% des habitants du territoire. Les quatorze
autres communes comptent toutes moins de
900 habitants et neuf d'entre elles comptent
moins de 500 habitants.
En moins de 50 ans, l'agglomération a gagné
près de 22 000 habitants, dont près des trois
quarts dans la ville centre.
L'agglomération est marquée depuis plusieurs
décennies par une croissance démographique.
Bien que l'agglomération continue de gagner
des habitants, cette croissance est aujourd'hui
plus mesurée que lors des périodes
intercensitaires passées.
Entre 2012 et 2017, la population du territoire
a augmenté de +0,4%/an, un taux similaire à
celui relevé dans la Région mais supérieur à la
croissance observée dans le département
(+0,2%/an). Sur les périodes passées, on
enregistrait à l'échelle de l'agglomération
jusqu'à 1,8%/an de gain de population (2006-
2011).
Au sein des communes de l’agglomération,
cette croissance n'est pas homogène. Trois
communes ont perdu des habitants sur la
période récente: Barcillonnette, Neffes et
Vitrolles. Les 14 autres communes ont gagné
des habitants de manière plus ou moins
prononcée.
Sur la période récente, cette croissance a été
plus importante en dehors de la ville centre
(+2,1% par an contre +0,1% par an à Gap). Ce
sont les communes périphériques qui ont
accueilli la très grande majorité des nouveaux
habitants de l’agglomération (86% d'entre eux
essentiellement dans les communes de
Curbans, La Freissinouse, La Saulce et Tallard).
Sur les périodes précédentes, c'est Gap qui
constituait la principale commune d'accueil
des nouvelles populations.
À Gap, l'augmentation de la population est
stable (+0,1%/an entre 2012 et 2017).
Evolution de la population entre 1954 et 2017
60000
30000
20000
0000
1954 1%2 1968 1975 1990 1999 2007 20172 2017
—— (ap-Tallard-Durance == (Gap-Tallard-Durance (hors Gap) = (Gap
35
Une croissance continue de la
population
Un démographie dynamique marquée par
une légère inflexion récemment Evolution annuelle de la population de l'agglomération et contribution des soldes
Source : INSEE RP 2016
Sur les 20 dernières années, une croissance annuelle de la population soutenue sur
les communes de l'agglomération
3,1%
0,8%
1999-2006
CA Gap-Tallard-Durance
Source : INSEE RP 2016
Le L=
0,4%
Population 2016
2,1%
1,8%
2006-2011
Evolution annuelle de la Gain annuel depopulation Poids démographique dans
1,7%
B CA Gap-Tallard-Durance (hors Gap)
2,1%
0,1%
2011-2016
population 2011-2016 2011-2016 l'agglomération (2016)
Région 5 021 928 0,4% 105859
Département 141107 0,4% 2 502
CA Gap-Tallard-Durance 50322 0,4% 1081 100%
CA Gap-Tallard-Durancæ{(horsGap) 9517 2,1% 930 18,9%
Gap 40805 0,4% 151 811%
Bardillonnette 143 01% 1 03%
Œhâteauvieux 488 14% 33 10%
Qaret 268 1,3% 17 05%
Qrbans 576 42% 108 11%
Eparron 45 29% 6 01%
Fouillouse 241 3,5% 38 05%
JRrjayes 435 0,5% 10 09%
La Freissinouse 821 69% 234 16%
La Saulce 1516 29% 205 30%
Lardier-et-Valença 329 16% 25 07%
Lettret 177 0,3% -3 04%
Neffes 741 0,2% -9 15%
Pelleautier 700 2,3% 75 14% Sgoyer 664 08% 25 13%
Tallard 2 168 16% 167 43%
Vitrolles 205 02% -2 04%
Source : INSEE RP 2016
36
1,8%
1,3%
1,2%
1,1%
0,8%
1,8%
0,4%
0,7%
0,4%
0,5%
0,3%
0,4%
0,3%
0,2%
1,1%
0,9%
0,7% 0,7%
0,5%
1,5%
0,3%
1968 à 1975 1975 à 1982 1982 à 1990 1990 à 1999 1999 à 2006 2006 à 2011 2011 à 2016
Evolution annuelle de la population et contribution des soldes naturels et migratoires entre les périodes intercensitaires
Variation annuelle moyenne de la population en % due au solde naturel en % due au solde apparent des entrées sorties en % L'essor démographique de l'agglomération est
porté par le solde naturel et migratoire qui sont
positifs. Davantage de naissances que de décès
sont enregistrées (solde naturel) et davantage
de personnes sont arrivées sur l'agglomération
au regard de celles qui l'ont quitté (solde
migratoire).
L'analyse des dernières données accessibles
sur les mobilités résidentielles (entre 2015 et
2016) permet d'alimenter les informations
relatives aux profils des personnes arrivées et
parties de l'agglomération.
En 2015, plus de 2 700 personnes se sont
installées sur le territoire de Gap-Tallard-
Durance et moins de 2 500 en sont partis.
Les nouveaux habitants viennent
principalement de la région Sud (61%), ou des
régions proches Auvergne-Rhône-Alpes (9%)
et Occitanie (4%). Mais également du reste de
la France, en particulier de l'Ile-de-France (5%)
et des Hauts-de-France. Parmi les personnes
originaires de la région, la majorité des
migrations viennent de la Métropole Aix-
Marseille-Provence ou des intercommunalités
limitrophes de Gap-Tallard-Durance.
Les ménages s'installant sur le territoire entre
2015 et 2016, sont majoritairement des
ménages de petite taille, 66% comportent
entre 1 et 3 personnes. Les ménages de 4
personnes et plus correspondent à 25% des
entrants. Cette répartition des nouveaux
arrivants correspond dans l'ensemble à la
structure de la population en 2015.
En matière de composition familiale, les
nouveaux venus sont essentiellement des
familles avec enfants ou parentés (32%), des
personnes vivant seules (20%) ou des familles
sans enfants (19%). Parmi ces nouveaux venus
la part des personnes seules et avec un profil
non familial est plus importante que la
structure de la population en 2015.
Les personnes seules, habitant un logement
type foyers ou structures spécialisées ou en
colocation représentent ainsi 36% des entrants
contre 23% de la population de
l'agglomération.
Par ailleurs au jeu des entrées-sorties à travers
l'âge, la seule tranche d'âge sur laquelle
l'agglomération perd des habitants
correspond au 15-24 ans. En effet une partie
des jeunes adultes se dirige vers les
métropoles pour poursuivre leurs études
supérieures ou rechercher un premier emploi.
Gap-Tallard-Durance est en revanche
attractives pour les personnes âgées de plus de
40 ans. Cela est particulièrement vrai pour les
75 ans et plus venant trouver au sein de
l'agglomération, et de Gap en particulier, les
équipements et services adaptés.
La majorité des entrants intègrent un
appartement et ce sont majoritairement des
locataires qui quittent et entrent sur
l'agglomération. L'offre locative privée, par sa
qualité et sa quantité est alors un élément
important puisqu'elle constitue l'une des
premières «porte d'entrée» des nouveaux
arrivants. Par la suite la diversité de l'offre en
logements de l'agglomération leur permettra
d'évoluer dans leur parcours résidentiel en tant
que locataire ou propriétaire.
37
Profils des ménages arrivés et partis de
l’agglomération
0
500
1000
Moins de 15 ans 15 à 24 ans 25 à 39 ans 40 à 64 ans 65 à 74 ans 75 ans ou plus
Arrivées, départs des migrations résidentielles dans Gap--Tallard Durance par tranche d’âge entre 2015 et 2016
Sortants Entrants Part des plus de 60 ans dans
la population totale des
communes en 2016
EM Plus de 30%
EM Entre 26% et 30%
BI Entre 22% et 26%
Entre 16% et 22%
[| Moins de 16%
Barcillonnette
Vitrolles
Pelleautier
Neffes,
no
DT PPT
=
--d
pe
me .
N
Le
0 25 5km C
Source : Insee RP 2016 QUPQ
Agence d'Urbanisme Pays d'Aix-Durance
38 Evolution annuelle de la population
entre 2011 et 2016
& Gap
8 CA Gap-Tallard-Durance (hors Gap)
1e r x . . 3 NZ | Ke ai2" 1 GANIc ” ) c »
A l'image du phénomène qui se joue à l'échelle À Gap-Tallard-Durance nationale liée au vieillissement des
générations des baby-boomers, les personnes Plus de 75 ans EE 41% du bel âge sont de plus en plus nombreuses. == 0,9%
Le taux de personnes âgées (60 ans et plus) est 60-74 ans —_—"{"— 4,2%
plus:élevé sürintércommunalité (28%), qu'à us 0%
l'échelle du département et de la région (24%). 45.50 nc -0,5% =, 16%
. z . -0,1% | Le niveau d'équipements et services de Gap,
contribue notamment à expliquer ce chiffre. 30-44 nc 2 nn 0,7% %* EM
Par ailleurs, cette catégorie d'âge a vu ses = 0,3% effectifs augmenter fortement sur la période 15-29 ans nn 1,3% récente (+2,1%/an entre 2011 et 2016), en | _ particulier en dehors de la ville centre de 0-14 ans 05% en 1,9% l'agglomération (+4,1%/an contre +1,7%/an à -0,3% M Gap entre 2011 et 2016).
Au sein de l'agglomération, les retraités
représentent 30% de la population. Cette part
a davantage augmenté en dehors de la ville
centre de l'agglomération qu'à l'échelle de la
région ou du département.
les autres communes de l’agglomération
marquées par une progression des plus jeunes
adultes (+1,3%/an chez les 15-29 ans,
+0,7%/an chez les 30-44 ans), alors que ces
tranches d'âge sont en diminution tant dans la
région que dans le département.
Alors que la ville centre est concernée par une
croissance faible des 15-29 ans et un recul des
30-44 ans parmi sa population, correspondant
aux jeunes couples, l'inverse se produit dans
Répartition de la population par tranches d'âge en 2016
22%
a 21% 20%
19% ; . 19% . 17 17% 17% 17% 17% 17% 17% 69, 17%
14%
% 11%
| ) | I ! | )
Part 0-14 ans Part 15-29 ans Part 30-44 ans Part 45-59 ans Part 60-74 ans Part 75 ans et +
& CA Gap-Tallard-Durance 1 CA Gap-Tallard-Durance (hors Gap) 18 Gap
39
Une structure sociodémographique
en évolution ; nouveaux modèles
familiaux et vieillissement
Un territoire en proie au vieillissement » ES
sn Taille moyenne des
ménages en 2016
[_] De 1,9 à2,0
EM De 2,0 à 2,2
EM De 22 à2,5
EM De 25 2,7
mnGhateauvieux
E PF. —, 3 =
Barcillonnette
Source: Insee RP 2016 QUPA
Evolution de la taille moyenne des ménages entre 1968 et 2016
Source : Insee, RP 2016
Eel
Région 2,9 2,7 2,6 2,5 2,3 2,2 2,2 2,2
Département 3,1 2,9 2,6 2,5 2,3 2,2 2,1 2,1
Gap-Tallard-Durance 3,0 2,9 2,6 2,5 2,3 2,2 2,1 2,1
Gap-Tallars- Durance (hors Gap) | 3,0 2,9 2,7 2,6 2,5 2,4 2,4 2,3
Gap 3,0 29 2,6 2,4 2,3 2,1 2,1 2,0
40 Gap-Tallard-Durance n'échappe pas aux
phénomènes nationaux liés à la diminution de
la taille des ménages (monoparentalité,
séparations et divorces, allongement de
l'espérance de vie etc.) La population est
passée de 3 personnes par ménage en 1968 à
2,5 en 1990 pour s'établir à 2,1 en 2016.
Seules Gap (2 personnes par ménage),
Esparron et Barcillonnette (1,9 personnes par
ménage) se trouvent en-dessous de la
moyenne intercommunale. Ce chiffre peut
s'expliquer par la surreprésentation des
personnes seules dans sa population.
En dehors de ces trois communes, dans
l'ensemble de l'agglomération la taille
moyenne des ménages est supérieure à la
moyenne intercommunale et s'explique par le
profil familial de ces communes dans
lesquelles les familles (couples avec enfants et
familles monoparentales) représentent plus du
tiers des ménages.
Ces petits ménages ont progressé dans la
plupart des communes de l'agglomération
(+1,6%/an sur l'ensemble du territoire), à un
rythme un peu plus rapide qu'à l'échelle
départementale (+1,4%/an) mais en-dessous
du rythme de croissance régionale (+1,7%/an).
Curbans, Sigoyer, Vitrolles et La Saulce ont été
marquées sur la période récente par une faible
croissance de ce type de ménage (moins de
0,7% par an) et seules Châteauvieux, Lettret et
Jarjayes, trois communes dans lesquelles les
personnes seules sont peu représentées
(moins de 20% des ménages) ont enregistrées
un recul de ces ménages entre 2011 et 2016
(entre -2,3%/an et -7,1% par an).
À contrario, dans les neuf autres communes de
l'intercommunalité les ménages d'une seule
personne ont fortement progressé: +17,8%
par an à Barcillonnette, +11,6% par an à
Lardier-et-Valen à, +9,1% à Esparron, +8,1%
par an à La Freissinouse, +3% par an à Tallard
notamment.
Structure des ménages en 2016
h il : LE
2% 2% %
ns ON x
1 personne 2016 Autres sansfamille Cour es sans enfant Couple avec Famille
2016 enfant(s) 2016 monoparentale 2016
& CA Gap-Tallard-Durance m CA Gap-Tallard-Durance (hors Gap) BGap
41
Une taille moyenne des ménages qui
continue de diminuer
Des ménages d’une seule personne en
augmentation
ç Part des couples
avec enfants
en 2016
[| Moins de 17%
[| Entre 17% et 25% f
EM Entre 25% et 31% | LE
EM Entre 31% et 37% } 4
BE Plus de 37% ? “ L
| £$
É
=
lfettret
|
k
Barcillonnette
Vitrolles
N
id
0 25 5km A
Source : Insee RP 2016 QUPQ
Agence d'Urbanisme Pays d'Aix-Durance
42 En 2016, les familles avec enfants (couples avec
enfants et familles monoparentales)
représentent près du tiers des ménages de
l'agglomération. En dehors de la ville centre,
les familles sont majoritaires et constituent
39% des ménages.
Les couples avec enfants sont plutôt bien
représentés dans l'agglomération (22% des
ménages), en particulier en dehors de la ville
centre de l'agglomération (30%).
Hormis Barcillonnette et Esparron, toutes les
communes de l’agglomération comptent une
part plus élevée de couples avec enfants dans
leurs communes qu'à l'échelle
intercommunale et à Châteauvieux, Curbans,
Jarjayes, La Freissinouse, Lettret, Neffes et
Vitrolles, plus du tiers des ménages sont
composés de couples avec enfants.
En dehors de Gap, marqué par une baisse
légère des couples avec enfants parmi ses
ménages entre 2011 et 2016 (-0,6%/an), ceux-
ci sont en croissance dans la plupart des
communes de l'agglomération, excepté à
Barcillonnette, Claret, Jarjayes, Neffes et
Sigoyer (de -7,4%/an à -0,5%/an).
En l'espace de cinq ans, le nombre de couples
avec enfants a augmenté de +6,6% chaque
année à La Freissinouse (+60 nouveaux
couples avec enfants entre 2011 et 2016 dans
la commune). Curbans (+2,1% par an) et La
Saulce (+2,3% par an) ont également
comptabilisé parmi leurs ménages 21 et 44
nouveaux couples avec enfants.
L'évolution des trajectoires familiales peut
impacter les trajectoires résidentielles des
ménages. Les séparations conduisent à des
réorientations qui peuvent être brutales et
entrainer des besoins supplémentaires et
différenciés en matière de logements.
Avec la hausse des séparations, la
monoparentalité est devenue une réelle
problématique sociale.
En 2016, Gap-Tallard-Durance comptait 2 404
familles monoparentales repr sentant 10%
des ménages du territoire.
A Gap, qui concentre 86% des familles
monoparentales de l’agglomération, celles-ci
forment 11% des ménages. À La Saulce ainsi
qu'à Esparron, les familles monoparentales
représentent 17% des ménages, un taux
nettement supérieur à celui relevé tant à
l'échelle départementale (9%) qu'à l'échelle
régionale (11%).
Cependant, au cours des cinq dernières
années, le nombre de familles monoparentales
a progressé de +2% chaque année, alors que
cette hausse était de +0,9%/an à l'échelle
départementale et de +1,8%/an, à l'échelle
régionale.
Cette hausse n'est toutefois pas homogène sur
l'ensemble du territoire. En dehors de la ville
(+1,4%/an) cette croissance a atteint
+6,5% chaque année entre 2011 et 2016. Les
communes de Claret (+20,1%/an), Curbans
(+19,8%/an), Fouillouse (+20%/an), La
Freissinouse (+31,5%/an) et Sigoyer
(+30,5%/an) ont été marquées par une forte
croissance.
En 2017, près de 1 200 foyers allocataires
percevaient le Revenu de Solidarité Active
(RSA) dans l'agglomération Gap-Tallard-
Durance (Source : CAF data, 2018).
Gap concentre à elle seule 90% des
bénéficiaires du RSA.
Tallard et La Saulce accueillent un peu plus de
5% des foyers allocataires du territoire
(respectivement 45 et 23 foyers allocataires
percevant le RSA dans ces deux communes).
43
Une progression des familles en dehors de
la ville centre
De nouveaux modèles familiaux
é
Les populations en situation de précarité,
les bénéficiaires du RSA Part des bénéficiaires
d'une aide au logement
o ….
nn
!Sumponne 277
EM Entre 14,5% et 22%
BMM Entre 9,1% et 14,5% :
b l'Entre 5,1% et 9,1%
[|] Moins de 5,1%
[771 NC
= {A
ES AN
La Freissinouse
Pelleautier Jarjayes
— .
—
ï
Fouillouse Tale |
|:
:
\
*
L
Barcillonnette
N
a
0 25 5km = / et
o | TT +
/ / Source : CAF, opendata 2019 QU OQ D æ]
“
Agence d'Urbanisme Pays d'Aix-Durance
44 Avec une population de plus de 50000
habitants, la part de personnes couvertes par
au moins une allocation s’établie à près de 45%
sur Gap-Tallard-Durance (source CAF open
DATA 2019) soit plus de 22000 personnes
(47% dans la région).
Au niveau de l'agglomération, seules les quatre
communes les plus peuplées ont une part de
personnes couvertes supérieures ou très
proche de la moyenne de l'agglomération : La
Freissinouse (49%), Tallard (48%), Gap (45%) et
La Saulce (44%).
À Sigoyer (660 habitants), 45% de la
population est également bénéficiaire d'une
allocation.
Au cours des dernières années, le nombre de
bénéficiaires d'allocations a augmenté dans
l'agglomération (plus de 500 bénéficiaires
supplémentaires).
Le nombre de bénéficiaires a reculé dans
quatre des seize communes ayant au moins 20
aHocataires, dont La Saulce. Les trois autres
communes concernées comptent toutes
moins de 500 habitants: Barcillonnette,
Vitrolles et Jarjayes.
À Gap, Neffes et Pelleautier, le nombre
d'allocataires est demeuré stable.
À l'inverse, les neuf autres communes ont été
marquées par une augmentation du nombre
de bénéficiaires en l'espace de 8 ans. Ainsi
entre 2008 et 2017, à La Freissinouse
notamment, le nombre d'allocataires a
augmenté de 69% (+163 allocataires).
l'allocation logement de la CAF peut être
versée, sous certaines conditions à toute
personne qui loue, achète un logement ou
résidant dans un foyer. Il existe 3 types
d'allocations: l'aide personnalisée au
logement (APL), l'allocation de logement
familiale (ALF) et l'allocation de logement
sociale (ALS).
Dans l'agglomération, près de 20% sont
couverts par au moins une aide au logement
en 2017.
Ce taux est supérieur à celui observé dans le
département des Hautes-Alpes (16%) mais
demeure inférieure à celle observée au niveau
de la région Provence-Alpes-Côte-d’Azur
(21%).
Sur les 8 communes ayant au moins 20
allocataires bénéficiaires d'une aide au
logement, Gap en est le principal destinataire
et compte 21% de sa population bénéficiant
d’une de ces aides.
La part de la population couverte par une aide
au logement des communes de Sigoyer et
Tallard se confond avec la moyenne de
lintercommunalité (20%).
La Saulce, Vitrolles, Pelleautier, La Freissinouse
(8%) et Neffes ont un taux de bénéficiaires
inférieur à la moyenne départementale (16%).
90 % des allocataires d'une aide au logement
résident à Gap en 2017.
Dans l’intercommunalité, le nombre
d'allocataires bénéficiant d'une aide au
logement diminue entre 2009 et 2017.
Porté par une baisse enregistrée à Gap (-300
allocataires logements de moins), La Saulce et
Neffes perdent également des allocataires
logements.
45
Les personnes bénéficiaires
d’allocations et d’aides au
logement
Des allocataires dans les principales
communes de l’agglomération
Davantage d’allocataires
Les personnes couvertes par au moins une
aide au logement
Un nombre d’allocataires logement en
baisse La Freissinouse, Pelleautier, Tallard et Sigoyer
voient leur nombre d'allocataires progresser.
Le Fond Solidarité Logement (FSL) accorde des
aides financières aux personnes qui
rencontrent des difficultés pour assurer les
dépenses de leur logement (factures, loyers...).
Il s'adresse aux locataires/sous-locataires,
propriétaires, personnes hébergées à titre
gracieux, aux résidents de logement-foyer et
tient compte des ressources de toutes les
personnes composant le foyer.
Géré par le Département des Hautes-Alpes, le
Fond de Solidarité Logement doit permettre
aux ménages d'accéder ou d'obtenir un
logement correspondant davantage à sa
situation familiale.
Les aides financières prennent la forme de prêt
et/ou de subvention. Ces aides permettent une
prise en charge:
+ Du dépôt de garantie et du premier mois
de loyer,
+ De la dette liée à l'ancien logement,
+ Des frais de déménagement,
+ Du mobilier de première nécessité,
+ De f'assurance locative.
En matière de maintien, le FSL peut aider les
ménages en difficulté pour apurer une dette
locative concernant un logement du parc privé
ou social. Sont notamment pris en charges au
travers de ces aides :
+ Le loyer, les charges, les frais d'agence, le
dépôt de garantie,
+ Les impayés d'énergie,
+ Les impayés d’eau,
+ L'assurance locative.
En 2018, le FSL des Hautes-Alpes a contribué
dans l'agglomération:
+ À l'accès au logement de ménages en
difficultés à hauteur de plus de 122 000€,
+ _ Au maintien dans le logement de ménages
en difficultés à hauteur de 118 000€,
+ Aux dépenses d'énergie à hauteur de
Ce sont les résidents de la ville de Gap qui ont
absorbé plus de 90% du montant des aides
accordées pour l'accès et le maintien dans le
logement. Par ailleurs 88% du montant des
aides accordées en matière d'énergie l'ont été
à des ménages résidant à Gap.
Le fond de solidarité pour le logement est
institué dans chaque département et a son
propre règlement intérieur avec ses propres
critères d'attribution.
46
Le Fonds de Solidarité pour le Logement
(FSL)
40 500€. 47 Part des résidences principales
par communes en 2016
B Pius de 84%
EM Entre 76% et 84%
BI Entre 62% et 76%
| | Entre 54% et 62%
[| Moins de 54%
Barcillonnette
Vitrolles
lfalFreissinouse
Pelleautiers
Fouillouse
l'ardieret:Valença
Ghâteauvieux
l'ettret
lrallard
25 5 km
Source : Insee RP 2016 QUPA
Agence d'Urbanisme Pays d'Aix-Durance
48 Au dernier recensement effectué par l'Insee en
2016, Gap-Tallard-Durance comptait près de
27 000 logements. Gap concentre à elle seule
82% du parc total actuel. Tallard et La Saulce
compte respectivement 4% et 2,4% des
logements de l agglom ration.
A l'image de l'évolution constatée à l'échelle
régionale et départementale, le parc de
logements dans l'agglomération est en
croissance continue.
Après une période de forte croissance entre
2006 et 2011 (+2,5% chaque ann e, un taux
supérieur à celui constaté à l'échelle tant
régionale que départementale), celle-ci ralentit
et s'établit, entre 2011 et 2016, à +0,9% par an,
soit 240 logements supplémentaires chaque
année.
Cependant sur cette période récente, en
dehors de Gap (qui a connu l'une des
croissances les plus modérées de
l'agglomération), la croissance du parc est
particulièrement dynamique sur le reste de
l'agglomération (+2,2%) et plus importante
que celle relevée dans le département et la
région (+1%).
Certaines communes se démarquent par leur
forte croissance:
La Freissinouse : +8,5%/an
(+133 logements, environ 27 par an),
Curbans : +3,2%/an
(+38 logements, environ 8 par an),
Fouillouse : +5,4%/an
(+30 logements, environ 6 par an).
La Freissinouse est à l'origine de près de 20%
des nouveaux logements de l’agglomération
sur la période 2011-2016.
L'agglomération gapençaise se démarque de
la région et du département des HautesAlpes
par sa forte dimension résidentielle.
Alors que 87% des logements de
l'agglomération sont des résidences
principales, ce taux est de 75% en Provence-
Alpes-Côte d'Azur et concerne moins de la
moitié du parc de logements du département.
La localisation des principales stations de
sports d'hiver des Alpes du Sud en dehors de
l'agglomération et la place importante et
prédominante des résidences secondaires
consacrées à ce tourisme expliquent ce taux
dans le O5.
Au sein de l'agglomération, seules trois
communes comptent moins de 70% de
résidences principales : Barcillonnette, Sigoyer
et Esparron.
Evolution du parc de logements depuis 1968
30 000
25 000
©
m CA Gap-Tallard-Durance
20 000
15 000
10 000
5 000 L ) LL
1968 1975 1982 1990 1999 2011 2016
m CA Gap-Tallard-Durance (hors Gap) = Gap
49
2. Le parc de logements de Gap
Tallard Durance
Un parc de logements dynamique
’ é
é
•
•
•
Un parc de logements à vocation
résidentielle Type de logements proposés à la location sur Airbnb à Gap
238
174
62
: nm
Chambre partagée Chambre privee Logement entier Total général
Source : AirBnb 2018
Répartition des logements en location sur Airbnb à Gap
1%
a Chambre partagée
= Chambre privee
s Logement entier
Source : AirBnb 2018
Taux de résidences secondaires dans la CA Gap-Tallard-Durance en 2016
45%
40%
35%
30%
25% [nl
20 | 15% |
10% |
st | 0% |
Source : Insee, RP 2016
50 Le parc de résidences secondaires est très peu
développé dans l’agglomération au regard du
reste du département.
Près de 1400 logements sont des résidences
secondaires (plus de 60 000 dans les Hautes-
Alpes), soit 5% des logements de Gap-Tallard-
Durance.
Cette situation n'est cependant pas uniforme
sur l'ensemble du territoire. Les communes
d'Esparron, Vitrolles, Barcillonnette, Claret et
Sigoyer comptent entre 40% et 20% de
résidences secondaires parmi leur parc de
logements. Par ailleurs des communes
enregistrent une diminution du nombre des
résidences secondaires au bénéfice des
résidences principales (Fouillouse, Tallard,
Pelleautier, Curbans et La Saulce).
À l'échelle de l’agglomération, la part des
résidences secondaires tend toutefois à
augmenter sur la période récente (+1,2%
chaque année dont +1,9%/ an à Gap, +0,3%/an
dans les autres communes).
Depuis quelques années, les plateformes de
location de meublés entre particuliers se
développent et constituent un atout
touristique évident pour les territoires. Bien
que n'étant pas la seule plateforme existante,
Airbnb, leader du secteur, ne cesse de
s'étendre depuis 2008.
L'analyse des données de l'activité de la
plateforme permet cependant de dégager
quelques constats. L'expansion du nombre de
meublés touristiques constitue une réalité
dont les impacts sur les marchés de l'habitat
peuvent être nombreux.
A l'échelle de l'agglomération, les seules
données chiffrées disponibles portent sur la
ville de Gap, bien que ce phénomèéne ne se
limite pas à cette seule commune.
En 2018, 238 logements étaient proposés à la
location sur la seule plateforme Airbnb, soit
1,1% du parc de logements.
Près de trois quarts des offres concernent des
logements loués en intégralité, soit 174
logements. Les annonces concernant des
chambres constituent quant à elles 27% de
l'offre.
En novembre 2018, les offres déposées sur
Airbnb peuvent accueillir 903 personnes.
Le prix moyen à la nuitée oscille autour de 34€
pour une chambre et de 71€ pour la location
d'un logement entier.
Entre 2016 et 2019, le nombre d'annonces
actives pour 10 habitants à connu une
augmentation tout comme les tarifs
journaliers. En 2016, les tarifs journaliers par
tête étaient d'environ 16€; en 2019, le tarif
était de 18€ environ. Ces tarifs demeurent tout
de même inférieurs à ceux relevés dans les
autres préfectures régionales. Par ailleurs, Gap
reste loin derrière Nice, Marseille, Toulon et
Avignon en termes de personnes pouvant être
accueillies (Source: «Airbnb en Provence
Alpes Côte d'Azur », Région Sud, juin 2021).
En 2016, Gap-Tallard-Durance compte près de
2 200 logements vacants sur un total de près
de 27 000 logements soit un taux de vacance
de 8% (8% à l'échelle régionale et de la ville
centre de l’agglomération, 6% à l'échelle
départementale).
Cinq communes affichent des taux supérieurs :
Barcillonnette Fouillouse, Lardier-et-Valença
Sigoyer et Tallard.
51
Les résidences secondaires peu
représentées
Les meublés touristiques
Une vacance en progression Part des logements vacants
par communes en 2016 Oo 4 +“:
[| Moins de 2% Fe. * L | Entre 2% et 3% 7 +
PM Entre 3% et 8% Ÿ
EM Entre 8% et 10% s
EM Plus de 10% *
Pelleautier
: \,
..
Esparron \
I
\,
1.
Barcillonnette
Vitrolles
N
Car
0 25 5km U
F 5 nm el 1 Source : Insee RP 2016 QULOQ pret , Agence d'Urbanisme Pays dAix-Durance
,
52 À l'inverse, ce sont les communes de Claret, La
Freissinouse, Neffes, Pelleautier et Vitrolles,
avec des taux de vacance autour de 3%, qui
connaissent les taux les moins élevés.
Entre 2011 et 2016, la vacance a progressé de
0,7% chaque année (contre 2,7% pour
l'ensemble du département).
Cependant cette évolution n'a pas été
homogène sur l'ensemble du territoire et
masque de grandes disparités entre les
communes de l’agglomération. Tandis qu'à
Gap la vacance a reculé de-0,1% chaque année
sur la période récente, cette-ci a fortement
augmenté à Curbans, La Freissinouse, Lardier-
et-Valença, Neffes et Sigoyer.
Point de vigilance: les données disponibles concernaient
l'ancienne communauté d'agglomération Gap en +
Grand et la communauté de communes Tallard-
Barcillonnette.
En 2015, le pré-repérage des logements du
parc privé de mauvaise qualité (dit PPPI)
recensait plus de 650 logements
potentiellement indignes dans la CA Gap en +
Grand et près de 200 logements
potentiellement indignes dans la CC Tallard-
Barcillonnette.
Issu d'un croisement entre la qualité de la
résidence principale et les ressources des
occupants, le Parc Privé Potentiellement
Indigne (PPPI) n'est pas un recensement
exhaustif mais permet de repérer et localiser
les secteurs dans lesquels les situations
d'habitat indigne sont potentiellement les plus
développées.
Le PPPI ne concerne toutefois que le parc privé
(locatif ou occupé par son propriétaire).
Cela représentait près de 4% des résidences
principales privées de l'intercommunalité
gapençaise. La quasi-totalité de ces logements
(96%) se trouvent à Gap et près de 1 100
personnes au total occuperaient un logement
potentiellement indigne (dont la quasi-totalité
vit à Gap).
Dans la CC Tallard-Barcillonnette, c'est 7% du
parc de résidences principales qui est
concerné. Tallard concentre 28% des
logements identifiés comme tels. Ce parc
abriterait près de 400 personnes dont plus du
quart vivraient à Tallard.
Le PPPI regroupe une forte proportion de
logements anciens. En effet, plus des deux tiers
des logements potentiellement indignes
datent d'avant 1949 dans l'agglomération du
Gapençais et Gap en particulier. C'est
également le cas dans la CC Tallard-
Barcillonnette où 66% du PPPI à été construit
avant 1949 (73% à Tallard).
La CC Tallard-Barcillonnette se démarque de la
CA Gap en + Grand par le type de logements
potentiellement indignes. La majorité des
logements repérés comme tels sont des
constructions individuelles (64% dans la CC
Tallard -Barcillonnette, 17% dans la CA Gap en
+ Grand). Dans l’ancienne agglomération de
Gap, les logements en copropriétés
constituent 53% des logements du PPPI1(15,7%
dans la CC Tallard-Barcillonnette).
Evolution de la vacance entre 1968 et 2016
53
La qualité du parc de logements
Le Parc Privé Potentiellement Indigne (PPPI) Parc Privé Potentiellement Indigne (PPPI) en 2015 dans les communes de la CA
Gapençais et la CC Tallard-Barcillonnette (hors Curbans et Claret)
mPPPI mPPPI6 mPPPI 7-8
635
102
56 3] 25
2
CA Gapençais CC Tallard-Barcillonnette Tallard
Source : FILOCOM 2015 — MTES d'après DGFFP, traitement PPPI Anah
SECURITE SANTE CONFORMITE
ENS ILE LD] [c1\T:
DÉS CON TT TE d'éléments
Péril OCUIES Vote
de onfort
(1er
SE LOU a ETAT = d'habitabilit MENT
Manquerment
non me
Tribunal
d'instance
hi j pes
Le maire Le maire
|
: Le préfet
Police spéciale 1 Police spéciale
{code de la construction :
et de l'habitation) 1
(CO0E 0e 1/0
sante pUv/QqUe)
Source : Préfecture de la Dordogne, 2017.
54 D'après ce repérage, il apparaît que la plupart
des logements potentiellement indignes sont
occupés par des locataires du parc privé: 72%
à Gap (comme dans la CA du Gapençais), 62%
à Tallard (mais seulement 44,2% dans la
communauté de communes).
En 2015, dans la communauté
d'agglomération du Gapençais, 68% des
logements indignes (soit 450 logements) font
partie de la catégorie de résidences principales
de qualité ordinaire occupées par des ménages
très modestes et dont le revenu fiscal de
référence est inférieur à 70% du seuil de
pauvreté. Ce taux est de 52% dans la
communauté de commune Tallard-
Barcillonnette (soit 102 logements).
209 logements dans l'agglomération du
gapençais (32% du PPPI) et 95 logements (45%
du PPPI) dans la communauté de commune
Tallard-Barcillonnette font partie des
catégories cadastrales 7 et 8 composées des
résidences principales les plus vétustes
occupées par des ménages modestes à très
modestes et dont le revenu fil de référence est
inférieur à 150% du seuil de pauvreté.
Entre janvier 2015 et mars 2020, le service
communal d'hygiène et de santé de la ville de
Gap a reçu près de 180 signalements de
désordres dans des logements.
Les principaux désordres relevés, se cumulant
dans de très nombreux Cas,
concernent notamment :
- Pour 146 d'entre eux, des faits
d'insalubrité sont relevés ;
- Pour 33 d'entre eux, il est fait mention
d'indécence du logement;
- 22 logements sont concernés par de
l'humidité
- Dans 27 logements signalés, la présence
de nuisibles est relevée (blattes, cafards,
mérules, rats, punaises de lit etc.)
À ces problèmes s'ajoutent des désordres liés à
la vétusté, à l'étanchéité des menuiseries, à
l'état de dégradation des logements, à des
problématiques d'absence de chauffage ou de
danger pour les occupants.
Un immeuble se trouve en situation de péril
quand il présente un danger réel pour la
sécurité des occupants ou des passants. 1! peut
être de deux ordres :
- La procédure de péril ordinaire quand le
danger n'est pas immédiat,
- La procédure de péril imminent quand la
situation justifie une intervention très rapide.
En 2018, à l'échelle départementale, les arrêtés
d'insalubrité pris par la préfecture et de péril
pris par les maires et présidents d'EPCI sont au
nombre de :
- 1 arrêté de péril ordinaire
- 4 arrêtés de péril imminent
- 1 arrêté portant sur un danger imminent
pour la santé publique
- 3 arrêtés prescrivant des mesures
d'urgence
- 4 arrêtés d'insalubrité irrémédiable
En 2018 et à l'échelle du département, 85
logements ont été repérés comme relevant de
l’habitat dégradé.
L'agglomération Gap-Tallard-Durance
(Curbans et Claret non compris) concentre 40%
des logements dégradés recensés dans le
département (34 logements).
55
Les signalements au service communal
d’hygiène et de santé de la ville de Gap
Les arrêtés de péril et d’insalubrité
Le logement indigne et indécent Part des appartements en 2016
[| Moins de 10%
|__| Entre 10% et 15%
BI Entre 15% et 19% :
EM Entre 19% et 37% 4
BE Pis de 37%
La Freissinouse
Pelleautier
| Tallard
Fouillouse
PT
mt” “
Barcillonnette
N CE
0 25 5km OÙ
{ PT 7] 3 ] : Source : Insee RP 2016 QUPQAQ ps
Agence d'Urbanisme Pays d'Ac-Durance
56 Les logements individuels (maisons/villas),
représentent 41% de l'ensemble des
logements. Ce constat global masque
cependant de fortes disparités entre Gap qui
ne comptabilise que 33% de maisons et les
seize autres communes de la communauté
d'agglomération dans lesquelles l'urbanisation
s'est principalement réalisée sous forme
d'habitat individuel et où huit logements sur
dix (soit 80% des logements) sont des
maisons.
Répartition des maisons et appartements dans le parc de logements
Source: Insee, RP 2016
CA Gap-Tallard-Durance CA Gap-Tallard-Durance hors Gap Gap
m Maisons 2016 # Appartements 2016
Le parc de logements de l’agglomération Gap-
Tallard-Durance se compose essentiellement
de grands logements.
Le parc compte au total 83% de T3 et plus.
À Gap-Tallard-Dur ance CA Gap-Tallard-Durance hors Gap Gap
m7] m72 m713 m14 mTSetplus
Les petites surfaces (T1 et T2) repr sentent
quant à elles moins de 20% du parc. Une part
qui tombe à moins de 10% en dehors de la ville
centre de l’agglomération.
A l'exception de Gap, qui concentre plus de
90% des petites surfaces, les petits logements
restent rares dans l'agglomération.
En dehors de Gap, les logements de plus de
quatre pièces représentent les trois quarts du
parc actuel, une tendance qui peut s'expliquer
par la prédominance dans ces communes de
l'habitat individuel caractérisé par des
logements généralement plus grands.
Au sein de la Communauté d'Agglomération
Gap-Tallard-Durance, le tiers des résidences
principales ont été construites avant 1970.
En dehors de la ville centre, 20% des logements
datent d'avant la fin de la Seconde Guerre
Mondiale alors que cela concerne moins de
10% des logements de Gap.
Le parc de logements a toutefois connu un fort
développement entre 1971 et 1990. En effet,
près du tiers des logements de l’agglomération
ont été construits au cours de cette période.
Alors que la commune d'Esparron se
démarque des autres communes du territoire
par l'ancienneté de son parc (48% des
logements construits avant 1945), quatre
communes ont développé leur parc très
récemment.
À Curbans, Fouillouse, La Freissinouse et
Lardier-et-Valença un tiers des logements ont
été construits au cours de la dernière décennie.
L'essentiel des copropriétés sont situées à Gap
(à plus de 85%).
Composées en majorité de moins de 10 lots à
usages d'habitation, les copropriétés ayant
plus de 50 lots sont toutes localisées dans la
ville centre.
57
Un parc de logements récent à
dominante individuelle en dehors de
la ville centre
Un parc composé essentiellement de
grands logements
é
Un parc relativement récent
Près de 700 copropriétés NES
.
Part des propriétaires en 2016 Ts Sn nn
[| Moins de 49% k,
EN Entre 49% et 61% * mi MN Entre 61% et 70%
EM Entre 70% et 75%
M Pius de 75%
latFreissinouse
Pelleautier,
Neffes
73
:
:
\,
(Fardier-et-Valemça \
Barcillonnette.
Vitrolles
Gürbans
N
its
0 25 5km A
{ | = ] ; Source : Insee RP 2016 QUPA
em. : Agence d'Urbanisme Pays d'Aix Durance
58 Au sein de l’'Agglomération Gap-Tallard-
Durance, 52% des logements sont occupés par
leurs propriétaires.
La structure du parc de logements a encouragé
les mécanismes d'accession à la propriété pour
les populations souhaitant s'installer sur le
territoire.
Ce sont dans les communes caractérisées par
un parc de logements dominé par l'habitat
individuel que les propriétaires de leurs
logements sont les plus représentés.
En dehors de la ville centre, 70% des logements
sont occupés par leurs propriétaires.
A l'inverse, à Gap, 48% des logements sont
occupés par des locataires, une proportion qui
s'expliquer notamment par le rôle de la ville
centre, par la nature de son parc constitué
majoritairement d'appartements dans lesquels
les occupants sont le plus souvent locataires.
La part de logements locatifs sociaux contribue
également à cette répartition.
La part de locataires est également importante
à La Saulce (40%) et Tallard (36%).
Cependant cette offre locative est inégalement
répartie, Gap regroupant plus de 90% des
logements locatifs privés et sociaux de
l'agglomération.
Au sein de l'agglomération, 46% des ménages
occupent leur logement depuis plus de 10 ans
(et 54% depuis moins de 10ans).
Cette part est inférieure aux moyennes
départementale, régionale (50%) et des autres
intercommunalités alpines (47% et 49%). C'est-
à-dire qu'il y a davantage de nouveaux
emménagés.
Cela s'explique notamment par l'accueil de
nouveaux habitants enregistré par
l'agglomération depuis les 20 dernières
années.
En dehors de la ville centre (où 45% des
habitants vivent depuis plus de 10ans dans
leur logement), plus de la moitié des ménages
ont emménagés il y a plus de 10 ans. Cette
prédominance concerne notamment les
communes dans lesquelles la part de l'habitat
individuel et celle des ménages propriétaires
de leur logement est prépondérante à l'image
de Châteauvieux, Neffes, Vitrolles, Jarjayes ou
bien encore Lardier-et-Valença.
Ancienneté d'emménagement des ménages en 2016
14% 13% 15%
Moins de 2 ans Entre 2 et 4 ans
a CA Gap-Tallard-Durance
22% ou 22% 19% E 17% 17% 17%
Entre 5 et 9 ans Plus de 10 ans
# CA Gap-Tallard-Durance hors Gap = Gap
59
3. L’occupation du parc de
résidences principales
En dehors de Gap, plus de 70% des
logements occupés par leurs
propriétaires
Emménagement des ménages Type de logement occupé par les locataires du parc privé
m Maison MBAppartement
CAÀ Gap- -Tallard-Durance CA À Gap- -Tallard-Durancee (hors
Gap)
Age des locataires du parc Taille des ménages des locataires du
privé dans l'agglomération parc prive
# CA Gap-Tallard-Durance
Moins de 20 ans 7 30, # CA Gap-Tallard-Durance (hors Gap) 0
BE Gap
20-24ans [EE 11% EEE ::°: 1 personne D 0°:
253% I : un -:* 2personnes DS :0%
4054ans ER 25 EEE 72 1-2 personnes D 70%
S564ans M 13% ns 1: 3 personnes et plus SE :0%
6579ans D 10% =
3 personnes I 16%
Plus de 80 ans Li 6% ŒÆ 7»
4personnes [M 9%
5 personnes M 4%
l
Li . 6 personnes etplus | 1% Source : Insee 2016, fichiers détails P P | 1%
60 En 2016, au sein de l'agglomération, 29% des
résidences principales étaient occupées par
des locataires du parc privé.
À Gap, Tallard, La Saulce, Sigoyer et Claret plus
du quart des résidences principales sont
occupées par des locataires du parc privé.
A l'inverse, dans sept communes, les locataires
du parc privé sont très peu représentés (moins
de 15% à Barcillonnette, Châteauvieux,
Fouillouse, Lardier-et-Valença, Neffes et
Curbans).
À l'échelle de Gap-Tallard-Durance, les
locataires du parc privé occupent
majoritairement des logements dans le parc
collectif.
Dans six communes de l'agglomération
(Châteauvieux, La Saulce, Tallard,
Barcillonnette, Lettret et Gap), plus de 60% des
résidences principales occupées par des
locataires du parc privé sont des logements
collectifs. À Gap, ce taux dépasse 85%.
Passé la ville centre, 56% des logements
occupés par des locataires du parc privé sont
des appartements.
Au sein de Gap-Tallard-Durance, 45% des
logements occupés par des locataires du parc
privé sont occupés par des personnes âgées de
moins de 40 ans.
Avec l'avancée en âge et l'accession
progressive à la propriété des ménages, les
locataires les plus âgés sont de moins en moins
représentés: 16% des logements du parc
locatif privé sont occupés par des ménages
dont la personne de référence à plus de 65 ans.
Au sein de l'agglomération, la majorité des
logements du parc locatif privé (près de 80%)
sont occupés par des petits ménages (1 ou 2
personnes).
En dehors de la ville centre, 70% des logements
locatifs du parc privé sont occupés par des
petits ménages.
À Gap, les locations destinées à une personne
seule correspondent 55% des logements du
parc locatif privé.
Les grands ménages (3 personnes et plus) sont
peu nombreux: seulement 21% des
logements du parc privé sont occupés par des
ménages composé de plus de 3 personnes au
sein de Gap-Tallard-Durance. En dehors de
Fouillouse et de Jarjayes où plus de la moitié
des logements locatifs privés sont occupés par
des ménages composés de 3 personnes et
plus, les grands ménages, sont minoritaires
dans les quinze autres communes de
l'agglomération.
Ancienneté d'emménagement des
loc ataires du parc prive
n CA Gap-Tallard-Dur ance
# CA Gap-Tallard-Durance {hors Gap
5 Gap
61
Dans le parc privé : Près de 30% des
résidences principales sont
occupées par des locataires
Une majorité de locataires dans le parc de
logements collectifs
L’âge des locataires du parc privé
Un parc locatif privé marqué par la
prédominance de petits ménages Taux de logements sociaux
en 2019
[| Entre 1,7% et 5%
BI Entre 5% 15%
EM Pis de 20%
[| Pas de logements sociaux
Logements sociaux
4057
100
10
La Freissinouse
Pelleautier Jarjayes
o
Sigoyer
Tallard
mr” .
Barcillonnette
N
sr
0 25 5 km A
/ — Y2=
“
—.. Sources : Inventaire SRU, RPLS Q U OQ
= +
Le né 2019 Agence d'Urbanisme Pays d'Aix-Durance
62 Le parc locatif privé se caractérise par une forte
rotation. En effet, à l'échelle intercommunale,
30% des logements sont occupés pour une
durée de moins de 2 ans et 67% le sont depuis
moins de 4 ans.
À Châteauvieux, Esparron, Lettret et Vitrolles,
plus des trois quarts des logements du parc
locatif privé sont occupés depuis moins de 4
ans; ce taux grimpe même à 81% à
Châteauvieux et à 86% Esparron. À Lettret, près
de 50% des logements du parc locatif privé
sont quant à eux occupés depuis moins de 2
ans par leurs occupants.
A l'échelle de l'agglomération, seul un tiers des
logements locatifs privés sont occupés depuis
plus de 5 ans. A Barcillonnette cela concerne
40% des logements tandis qu'à Fouillouse la
moitié des logements locatifs sont occupés
depuis plus de 5 ans.
3 cs LE : s ; ns es à en Ses “ + à SES ON te s He ee” Mn es SN OPRÉSES EN UR TE pau at Pen ON OREGON géhotenssà OURS OS fase ÊNE ess HÉESRÉESRSSRESERS LS Yu SERRES $ PERSIL IRL RE PASS ER ER LE EUR EURE ER EE RORAUR TS
Au sein de l'agglomération Gap-Tallard-
Durance, le parc de logements locatifs privés
est relativement récent.
En effet, moins de 40% des logements locatifs
privés ont été construits avant 1970 et donc
avant les premières réglementations
thermiques de 1974.
Cependant cela ne se vérifie pas dans
l'ensemble des communes du territoire.
À Esparron, La Saulce, Tallard, Vitrolles, Claret
et Curbans, plus de la moitié du parc locatif
privé date d'avant 1970.
A Tallard près du tiers des logements locatifs
privés ont été construits avant 1919.30% du
parc de logements locatifs privés a été bâti
entre 1971 et 1990 (32% à Gap, 40% à Sigoyer,
29% à La Freissinouse).
Pour certaines communes, dont Barcillonnette,
Chêteauvieux, Fouillouse, La Freissinouse ou
bien encore Lettret, le parc locatif privé est
relativement récent et, dans ces communes,
plus de la moitié du parc locatif privé s'est
développé entre 1991 et 2013.
La commune de Gap entre pour la première
fois dans le dispositif SRU au 1° janvier 2018
avec la création de la Communauté
d'Agglomération Gap-Tallard-Durance qui
dépasse les 50 000 habitants et dont la ville
centre a plus de 15000 habitants. Dans ce
contexte, l'objectif de production de logement
social pour la ville de Gap est que la part de
résidences principales consacrées au logement
social soit à minima de 20%.
Aujourd'hui Gap dispose de 20% de logements
sociaux au regard de ses résidences
principales. Il n'en demeure pas moins que la
commune devra maintenir un effort de
productions de logements sociaux pour
accompagner la croissance du nombre de
résidences principales construites.
Afin de maintenir l'objectif de 20%, la
commune dispose de 5 périodes triennales
pleines définissant un taux de rattrapage
progressif, à compter de 2020 {loi Elan) et ce
jusqu'en 2034,
Les objectifs de construction de logements
sociaux sont de plus de 980 logements à cet
horizon pour la ville centre (source réunion de
programmation et de financement du
logement social, avril 2019). La répartition
entre les différents types de logements sociaux
est également prévue.
Elle devra comprendre un minimum de 30% de
PLAI (soit près de 300 logements
supplémentaires à 2034) et 30% maximum de
PLS.
63
Un parc marqué par une importante
rotation des ménages
Une offre locative sociale
concentrée à Gap
Les obligations de la loi SRU : Nombre de logements
(21 2-10
L 10 - 25
Vo 25-50 7
50 - 80
80 - 144
Œ3 Quartier politique de la ville
Répartition et nombre de logements des 82 programmes de
logements sociaux de l’agglomération de Gap-Tallard Durance «
ar
"7
Tallard |
à - LR
os
La Saulce
Sigoyer
64 450
400
350
300
250
200
150
100
Sur le territoire de l'agglomération, on
comptabilise plus de 4 200 logements sociaux
qui sont quasi-exclusivement situés à Gap.
Les personnes âgées, les jeunes, les publics
défavorisés et en asile ainsi que les personnes
en situation de handicap disposent également
d'une offre sociale adaptée à leurs besoins.
une = ae = L'Office Public de l'Habitat des Hautes-Alpes are 05% 22 / ëme -:> Gap 4057 96% (OPH 05) créé au début du 20 siècle est le La Saulce 79 2% principal bailleur de l'agglomération. Sigoyer 8 0,2% Aujourd'hui, près de 70% du parc est géré par Tallard 77 2% l'OPH 05.
Total 4223
Te CUT
sociaux
Te US
Sociaux
Source RPLS 2019 + Inventaire SRU 2019 pour Gap
Les logements sociaux sont essentiellement
situés à Gap (96% de l'offre). Les 166 logements
restant étant situés principalement à La Saulce
et à Tallard (2% chacun). Sigoyer et Claret ayant
tous deux un parc inférieur à 10 logements.
Représentant près de 18% du parc des
résidences principales de Gap-Tallard-
Durance, les logements sociaux de
l'intercommunalité sont essentiellement à
vocation familiale (9 logements sur 10).
ERILIA, dont le premier logement date de 1960
(Maison Candian), possède environ 13% du
patrimoine de l'intercommunalité tandis
qu'UNICIL y contribue à hauteur de 8% (303
logements, tous situés à Gap).
La SCI Foncière (90 logements), la SA HLM
Immobilière Rhône-Alpes (18 logements) et SA
HLM Le Logis Familial (7 logements) sont
également présents sur le territoire mais dans
une moindre mesure.
Pour les logements à destination des publics
spécifiques, plusieurs associations gèrent cette
partie du parc: ADAPEI, ADSEA, Association
Appase, Association France Terre d'Asile..….
Logements mis à la location depuis 1960
V À d S b © © À © © D bo D D oO © © 44 4 ro DRPRISRS SSSR. PP PP SE S S S SN S S SSL SE ESS
65
A l’échelle de l’agglomération DEMANDES et ATTRIBUTIONS en logement social
1465 demandes en 2018 : 96% concentrées à Gap, 98% des demandes en mutation (des locataires vivant déjà
dans le parc social) se concentrent sur Gap.
440 attributions à Gap-Tallard-Durance en 2018: dont 94% concentrées à Gap, 74% des attributions
concernent des ménages hors mutation, sur les 3 dernières années, le nombre total d'attributions a
augmenté.
Mutation 405 446 466 Mutation 97 86 108
Gap Hors. Mut 853 955 937 Gap Hors. Mut 238 259 307
Total 1258| 1401 1403 Total 335 345 415
Mutation 14 19 11 Mutation 3 4 7
Hors Gap |Hors. Mut 62 52 51 Hors Gap |Hors. Mut 12 17 18
Total 76 71 62 Total 15 21 25
Mutation 419 465 477 Mutation 100 90 115
GTD Hors. Mut 915 1007 988 GTD Hors. Mut 250 276 325
Total 1334] 1472] 1465 Total 350 366 440
PRESSIONS en logement social
La pression sur les logements sociaux se calcule sur le ratio entre le nombre de demandes de logement locatif
social et le nombre d'emménagements annuels, hors mutations internes au sein du parc locatif social.
Avec la stabilisation de la demande et l'augmentation des attributions sur Gap-Tallard-Durance, la pression
a diminué au cours des trois dernières années tant sur la ville centre que sur le reste de l'agglomération.
Globalement la pression est légèrement supérieure à celle du département mais bien en dessous de celle de
là région (pression équivalente à 7 en 2018).
1200 4,0
e— 3,7 & 3,6
1000 35
3,0
800 2,5
600 2,0
11007 400 CIE) 1,5
1,0
200
250 276 0,5
0,0
2016 2017 2018
MH DEMANDES M ATTRIBUTIONS @ PRESSION
Les travaux mis en œuvre dans la Conférence Intercommunale du logement (CIL) puis là Convention
Intercommunale d'Attribution (CIA) en depuis 2017, identifie sur l'agglomération des pressions plus
prégnantes pour:
- Les ménages composés d'une seule personne et sur les plus petits logements
- Les locataires qui résident déjà en logement HLM
- Les personnes de plus de 50 ans
66
Demandes et attributions en logement sociaux dans Gap-Tallard-Durance Le territoire du Gapençais a très tôt engagé
une démarche de développement d'une offre
sociale. Dès les années 20 les premiers
programmes de logements sociaux sont sortis
de terre. Ce mouvement s'est poursuivi puis à
dans les années 50, lorsque 150 logements
supplémentaires ont été mis à la location.
Dans un premier temps limité à Gap, Tallard
(dès 1966) et La Saulce (dès 1973) ont
développé une nouvelle offre en logements.
Sigoyer et Claret ont quant à eux mis à la
location leurs premiers logements en 2000 et
2014.
Depuis les années 60 et jusqu'en 2010, le
développement de l'offre sociale est continu.
Entre 550 et 800 logements ont été livrés tous
les 10 ans (essentiellement à Gap). Depuis
2010, ce mouvement s'est légèrement
atténué : près de 300 logements ont été mis en
location entre 2010 et 2018. C'est à cette
période que les programmes sociaux, hors
Gap, ont le plus augmenté.
Sur la période à venir, plusieurs projets à
destination des familles ou de publics
spécifiques d'envergure sont identifiés, à Gap
en particulier (la Providence, le Carré de
l'imprimerie...) mais également à Tallard
(Projet Polyaero notamment).
A l'instar la composition urbaine de la ville de
Gap, la très grande majorité des logements
sociaux sont collectifs. Tallard possède un parc
plus hétérogène (61% de collectif).
Le patrimoine social de Gap-Tallard-Durance
est complété par plus de 400 places à
destination des publics spécifiques (plus de
240 places et logements en foyer et plus de 200
places à destination des personnes âgées
dépendantes).
Le parc social de l'Agglomération Gap-Tallard-
Durance à une vocation très familiale.
En effet, il est constitué pour près de 2/3 par
des T3 et T4. Les T2 constituent moins de 20%
du patrimoine des bailleurs. Les T1 comme les
T5 et + demeurent plus rares.
En raison de l'ancienneté d'une partie du parc
(3/10°"° du parc ont été réalisés avant 1973),
beaucoup de logements familiaux du
gapençais sont encore aujourd'hui financés
avec ce qu'on appelle des «Autres
financements ».
Entre 1973 et 1980, les résidences Les Coteaux
du Forest et Les Molines qui restent encore à
l'heure actuelle parmi les plus importants
programmes (plus de 400 logements à eux
deux). Parallèlement, deux programmes à La
Saulce (La Charrière et Fontchaude) ont été
livrés à cette période. Ces programmes
constituent une offre financée en «HLM »/
Habitation Loyers Modérés (11% du parc
actuel).
Au tournant des années 80, les financement
type HLM ont été remplacés par les PLA/ Prêt
Location Aidés et utilisés jusqu'en 2001.
Is constituent aujourd'hui plus d’1/3 de l'offre
de logements sociaux.
Aujourd'hui les PLAI (Prêt Locatif Aidé
d'intégration), les PLUS (Prêt Locatif à Usage
Social) et les PLS (Prêt Locatif Social) sont
désormais les seuls financements utilisés pour
la création de logement locatif social.
Parallèlement à la diminution du nombre de
logements mis à la location dans
l'agglomération, peu de logements ont
bénéficié de ces trois financements.
D'une part, bien que majoritaires, les
logements financés en PLUS ne représentent
que 11% du patrimoine total. Les logements
financés en PLAI, destinés à un public ayant de
très faibles ressources ne représentent que 4%
du parc, à peine plus que ceux financés en PLS
(3%).
67
Une production stable depuis les années 60
Un parc constitué principalement de T3 et
T4
Les financements utilisés pour la
construction de logement social (Extrait du document cadre de la Conférence
Intercommunale du logement de Gap-Tallard-
Durance 2018)
La précarité des occupants se situe dans la
moyenne française.
42% des ménages occupants un logement
social sur l’agglomération ont des revenus
inférieurs au seuil de bas revenus (40% des
plafonds de ressources PLUS), 43% en France.
Près d'un ménage sur quatre vivant au sein du
parc social de l'agglomération (23% et 20% en
France) possède des ressources inférieures à
20% des plafonds de référence PLUS.
L'enquête relevant de l'Occupation du Parc
Social (OPS 2016) fait ressortir une précarité
plus grande au sein des nouveaux
emménagés, puisque 35% d'entre eux ont des
ressources inférieures à 20% des plafonds PLUS
{plus d'un ménage sur 2 sur les petites
communes de l'agglomération).
La résidence HLM des Côteaux du Forest à Gap
au sein du Quartier Prioritaire du Haut Gap
présente la plus grande précarité avec 62% de
ses ménages ayant des ressources inférieures à
40% des plafonds PLUS.
Les grands ensembles du quartier Beauregard-
Sainte-Marguerite possèdent la plus faible
concentration de ménages très précaires (au
regard des autres quartiers politique de la
ville). Ainsi 21% de leurs ménages ont des
ressources inférieures à 20% des plafonds
PLUS, quand ce taux atteint un tiers des
ménages pour les 3 autres quartiers.
Une part importante de chômeurs et de
«sans emploi» au sein du parc social de
Gap-Tallard-Durance
Plus de la moitié des locataires du parc social
de l'agglomération (53%) sont au chômage ou
sans emploi (adultes majeurs étudiants, au
foyer ou sans activité professionnelle). Cela
reflète la grande fragilité socio-économique
des habitants du parc social.
Sur l’ensemble du parc, il y à presque autant
de ménages avec enfant(s) que de ménages
sans enfant (des ménages vieillissants)
Les personnes seules sont majoritaires sur
l'agglomération Gap-Tallard-Durance avec
38%. La part des couples avec enfant(s) est la
plus importante sur La Saulce et Tallard avec
plus de 35%. Cela s'explique par l'accès plus
aisé à des logements individuels et/ou plus
grands sur ces communes par rapport à Gap.
Une population âgée au sein du parc social
Le taux de personnes âgées (60 ans et plus) est
plus élevé sur la Communauté
d'Agglomération Gap-Tallard-Durance qu'en
France métropolitaine (31% contre 24%). La
population du parc social de Gap est
globalement plus âgée que celle des autres
communes de l'agglomération.
Si la ville de Chôteauvieux présente la plus
forte proportion de personnes âgées avec 30%
de 60 ans et plus (dont 21% de 60-74 ans et 9%
de 75 ans et plus), les communes de Lardier-et-
Valença, Curbans et Barcillonnette présentent
les plus fortes proportions de jeunes mineurs
(respectivement 29%, 27% et 26%).
En 2014, 39% de la population de
l'agglomération est âgée de 30-59 ans, soit une
valeur proche de moyenne nationale (malgré
une surreprésentation des femmes sur cette
tranche d'âge). Les moins de 40 ans sont
globalement sous-représentés en
comparaison de la structure par âge nationale.
Toutefois, la population est beaucoup plus
jeune au sein des nouveaux emménagés de
l'agglomération puisque 52% d'entre eux ont
moins de 40 ans.
En 2016, les ménages qui ont emménagé
sont essentiellement des familles
On observe une taille moyenne relativement
plus grande au sein des nouveaux emménagés
68
L’occupation du parc social aussi bien à Gap que sur les deux autres
communes. En effet, les nouveaux emménagés
sont à plus de 60% représentés par des
familles, atteignant même près de 90% des
nouveaux emménagés sur la commune de
Tallard (87%).
(Extrait Diagnostic Social Compas 2017, données
SNE 2016)
En fonction de l'origine de la demande
(externe ou en mutation) la situation familiale
du ménage est assez différente. Les personnes
seules atteignent 50% des demandes externes
sur l'agglomération contre 36% des demandes
mutations au sein du parc social.
Les couples avec enfant(s) sont plus nombreux
en mutation qu'en demande externe ce qui
traduit le besoin d'un parcours résidentiel
ascendant au sein du parc social. En demande
externe, les ménages sans enfant atteignent
62% contre 46% en mutation.
Les ménages demandeurs, actuellement
locataires dans le privé, représentent 32% des
demandes. Cette proportion est très proche de
celle des demandeurs résidant déjà dans un
logement social (les demandes en mutations
correspondent à 31% des logements) et de
celle de personnes occupant un logement
précaire (31%).
Les logements de type T3 et T4 restent les plus
demandés (49% des demandes), mais dans
une moindre proportion que ce qu'ils
représentent sur l'ensemble du parc de
logements sociaux existant dans
l'agglomération (73%).
En effet, les logements de type T1 et T2 sont
eux aussi très demandés (48% des demandes),
alors qu'ils ne représentent que 22% de
l'ensemble du parc de logements sociaux du
territoire.
Plus de la moitié des demandeurs externes ont
des revenus inférieurs à 40% des plafonds
PLUS, 58% pour les demandeurs en mutation.
Plus de 10% des demandeurs externes ont des
revenus supérieurs à 100% des plafonds PLUS,
9% pour les demandeurs en mutation.
Parmi les demandes externes, des personnes
ne vivant pas dans un logement social, 70%
émanent de personnes résidant déjà sur Gap-
Tallard-Durance (soit 68%). Elles représentent
l'intégralité des demandes de ménages
habitant déjà dans les Hautes-Alpes.
Les particuliers souhaitant mettre à la location un
logement peuvent signer une convention avec
l'ANAH. Par cette convention, celui-ci s'engage à
louer son bien à un public ciblé et sous un certain
plafond de loyer. Le bailleur pourra en contrepartie
bénéficier de réductions fiscales sur les revenus
locatifs encaissés.
À Gap, 100 logements particuliers sont
conventionnés avec l'ANAH. Parmi ceux-ci, 57 ont
bénéficiés de la Prime à l'Amélioration de l'Habitat.
s sont au service des collectivités locales
pour développer le parc locatif social privé en
VUE :
de loger les publics prioritaires en tenant
compte des besoins du territoire et des
politiques locales de l'habitat;
de contribuer aux objectifs du PDALHPD ;
de favoriser la mixité sociale grâce aux
logements en diffus ;
de réduire le parc de logements vacants sur
le territoire ;
de contribuer aux obligations de logement
social de la loi SRU.
69
La demande en logement social
Des logements sociaux privés
Les agences immobilières sociales SOLIHA
Elle
-
-
-
-
- Si la majorité des communes de l'agglomération ne
comptent aucun logement social labellisé, elles
possèdent presque toutes des logements
communaux qu'elles louent à des loyers très faibles,
en-dessous des plafonds HLM. Toutefois, si dans
certaines communes des travaux de rénovation ont
été entrepris par les municipalités, plusieurs de ces
logements, vieillissants, mériteraient des travaux de
rafraichissement et de mises aux normes
énergétiques. Certaines communes souhaiteraient
développer davantage leur parc communal qui
répond à une certaine demande de la population.
70
Un parc de logements communaux bien
développé en dehors de Gap Part des résidences principales
construites avant 1991
[| Entre 43% et 45%
Entre 45% et 50%
BI Entre 50 et 60%
EMI Entre 60 et 66% |
EM Entre 66% et 70%
Résidences principales
avant 1991
13629
500
100
Fouillouse
rallard
Vitrolles
5 km — C
Source : Insee RP 2016 QULQ
Agence d'Urbanisme Pays d'Aix-Durance
71 Sur la façade méditerranéenne, avantagée par
un climat doux, la vulnérabilité énergétique est
avant tout une question de revenu. Au
contraire, dans les zones alpines, la
vulnérabilité résulte plutôt de dépenses
élevées, liées à la rudesse du climat et aux
performances énergétiques insuffisantes de
l'habitat (source INSEE Analyse n°68, Mars
2019).
En termes de consommation d'énergie, les
activités humaines impliquent des
consommations de produits énergétiques
pour un usage de chaleur, de mobilité ou
d'électricité spécifique. Les 6 secteurs
d'activités sont : le résidentiel, le tertiaire, le
transport routier, les modes de transports
autres que routier, l’agriculture et l'industrie,
détaillés ci-après.
Au niveau de la Région Sud, les trois premiers
secteurs consommateurs d'énergies sont par
ordre décroissant le transport routier (35%),
l'industrie (31%) et le résidentiel (19%).
Sur l'agglomération ce sont le transport routier
(39%), le résidentiel (32%), le tertiaire (24%). La
consommation d'énergie des secteurs agricole
et industriel est très faible (respectivement 1%
et 2%).
Bien qu'ayant diminué de 13% entre 2007 et
aujourd'hui, la consommation énergétique liée
au secteur résidentiel demeure importante et
alimente la vulnérabilité liée au coût de
chauffage pour les habitants de
l'agglomération. En effet, rigueur climatique et
isolation de moindre qualité entraînent des
factures lourdes.
Sur l'agglomération, le principal vecteur
d'énergie consommé est l'électricité (32%).
Viennent ensuite les produits pétroliers (28%),
le gaz naturel (26%) et enfin le bois-énergie
(14%). La forte proportion de chauffage fioul
est aujourd'hui une faiblesse en termes de
dépense financière car elle expose les
ménages à des variations importantes des
montants de factures d'énergie.
Le diagnostic de performance énergétique
(DPE) permet d'estimer la consommation
d'énergie d'un logement. La classe À regroupe
les logements les plus économes en énergie
qui sont, très souvent, des logements neufs
disposant du label BBC (bâtiments basse
consommation). La classe G concerne les
logements les plus consommateurs d'énergie,
qui sont dans la grande majorité des cas des
logements très anciens et/ou particulièrement
mal isolés.
Cette classification peut trouver un écho au
regard des différentes réglementation
thermiques qui ont ponctué les constructions
depuis 1974:
Logement économe
50 À à M 202
M EXC M rT2000
EXO) # .. RT1982
Logement énergivore
A l'échelle de l'agglomération, ce sont 68% des
résidences principales qui sont construites
avant 1991, soit plus de deux logements sur
trois aujourd'hui occupés par des habitants
(70% à Gap, 57% sur le reste de
l'agglomération).
5 RT1974
72
4. Performances énergétiques et
consommation d’énergie, le logement
un secteur énergivore et couteux
pour les habitants
Les consommations énergétiques du
territoire
Le résidentiel, second secteur le plus
consommateur d’énergie
Qualification de la performance
énergétique du parc Répartition de la consommation résidentielle dans Gap-Tallard-Durance
Source : CIGALE 2016
m Bois-énergie (EnR)
8 Electricité (émissions
indirectes)
8 Gaz Naturel
s Produits pétroliers
Etiquettes énergétiques des logements dans l’agglomération sur près de 3400 DPE
logements enquêtés Source : Portail open data de l'ADEME, 2019
A | 0,3%
8 MN 21%
CC 13117%
___———————————_—_—_——————————————— 58%
€ SE 1,0%
6 14,2%
G EM 2°:
Taux de vulnérabilité énergétique dans les EPCI de la Région Sud Source : Insee Analyses n°68, mars 2019.
B 31,8 et plus
M de 22,4 à moins de 31,8
B de 12,9 à moins de 22,4
[1 moins de 12,9
Un ménage est
ITALIE considéré comme
vulnérable
énergétiquement
si son taux pour
régler ses
dépenses
énergétiques est
supérieur à 8,2%
de ses ressources.
PE nan Gap Tallard Durance
Provence-Alpes-Côte d'Azur : 7,4
Source INSEE
73 Par ailleurs, et d'une manière générale, à
techniques de construction égales, les
logements collectifs consomment moins
d'énergie qu'un logement individuel (CF
statistiques nationaux du CEREN).
A l'échelle départementale
À partir d'un échantillon de 17 601 logements
se trouvant dans le département des Hautes-
Alpes, l'ADEME a observé la répartition des
étiquettes énergétiques selon f’année de
construction et la typologie (appartements,
maisons, logements collectifs).
Plus de 60% des logements sont diagnostiqués
E, F ou G dans lesquels la consommation
énergétique est importante. Les logements les
plus économes (classement A) représentent
moins de 1% des logements de l'échantillon.
A l'échelle intercommunale
En mars 2019, 3 353 diagnostics de
performance énergétique ont été renseignés
dans la communauté d'agglomération Gap-
Tallard-Durance.
A l'échelle intercommunale, les logements les
plus énergivores (classe E, F et G) représentent
quant à eux près de la moitié des logements.
36% relèvent de l'étiquette D.
Les logements les plus performants (A, B, C)
constituent 16% des logements (21% à
l'échelle départementale).
Les logements les plus anciens (avant 1975)
ont de plus fortes chances de présenter de
mauvaises performances énergétiques
(étiquettes E, F et G).
En effet, 57% des logements datant d'avant
1975 et dont le DPE a été effectué en 2019 sont
classés E, F ou G, une part qui décroit pour les
logements les plus récents (52% des
logements construits entre 1976 et 2000, 22%
des logements datant d'après 2001, un taux
qui grimpe à plus de 70% pour ceux bâtis entre
1948 et 1975).
40% des étiquettes énergétiques des
logements locatifs sociaux ont été renseignées
sur l'agglomération (source diagnostic de
performance énergétique réalisés, RPLS 2018).
À Gap, moins de 40% des logements
conventionnés ont fait l'objet d'un DPE. A La
Saulce près des trois quarts des logements du
parc social ont été diagnostiqués.
Parmi les logements recensés ce sont au total
70% classés en D et +. Les logements les plus
performants (classement A) ont été construits
pour la plupart au cours des dernières années.
Les logements sociaux étiquetés en B ou C ont
quasiment tous été bâtis après 1990.
Par ailleurs, et concernant les logements privés
conventionnés avec l'ANAH permettant de
disposer de loyers sociaux, plus de la moitié de
ceux existant à Gap ont bénéficié de la Prime
de l’Amélioration de l'Habitat (plus de 55
logements). Les travaux subventionnables par
cette aide peuvent concerner l'amélioration de
la performance énergétique des logements.
L'observatoire des loyers du 05 conduit par
l'ADIL 05 observe pour un T3 à Gap une
différence de loyer (hors charges) de 100€
entre les T3 en étiquette À ou B et les
logements en classe F qui sont plus difficiles à
chauffer (608€/mois pour un T3 en classe À ou
B contre 501€/mois pour un T3 en classe F).
Source INSEE ANALYSE 68, mars 2019
En 2015, l'agglomération comptait 5 800
ménages vulnérables d'un point de vue
énergétique, c'est-à-dire consacrant plus de
8,2% de leurs revenus pour chauffer leur
logement. Au sein de l’agglomération, plus du
quart des ménages (26,2%) est alors considéré
comme étant en vulnérabilité énergétique.
74
Les logements sociaux
Logements locatifs du parc privé
Dépenses et vulnérabilité énergétique Alors qu'un habitant de la région consacre
environ 980 euros par an pour se chauffer, la
dépense énergétique annuelle moyenne dans
le département des Hautes-Alpes atteint 1 930
euros par an soit deux fois supérieure à celle
des Alpes-Maritimes (810 euros).
Les territoires situés au nord de la région, dans
lesquels le climat est plus rigoureux,
présentent les taux de vulnérabilité les plus
élevés du territoire régional.
Des dynamiques favorables à la performance
énergétique des logements existent sur
l'agglomération (Source: Diagnostic PCAET
Gap-Tallard-Durance, Ginger Burgeap) :
Initiatives filières écoconstruction ;
SOLIHA en 2017, 108 ménages
accompagnés ont réalisé des travaux de
rénovation énergétique d'environ 20 000€ ;
L'Espace Info Énergie (EIE), en 2018, a
répondu à 160 demandes d'information
émanant de Gap-Tallard-Durance.
Selon une étude réalisée par la Cellule
Economique Régionale de la Construction
(CERC) PACA en 2016, à l'échelle de la région
Sud, pour les Hautes-Alpes : sur les 37 760
propriétaires-occupants du département, 5
050 ont réalisé des travaux en 2016.
Mais l'impact sur l'évolution du parc est très
progressif. En effet, 3 250 travaux peuvent être
qualifiés de « travaux énergétiques » et
seulement 810 sont des rénovations
énergétiques performantes (correspondant à
une étiquette énergie de classe À ou B.), soit
2,1% des ménages enquêtés.
Plusieurs aides de droit commun existent pour
améliorer la qualité énergétique des
logements. Elles sont le plus souvent soumises
à des conditions de ressources et que des
professionnels réalisent les travaux.
Les principales entités qui délivrent ces aides
sont l'ANAH (programme «Habiter Mieux »,
maPrimeRénov..….), les fournisseurs d'énergie,
Action Logement, les caisses de retraites et
plus généralement via des crédits d'impôts ou
des prêts notamment Crédit d'Impôts pour la
transition énergétique, Eco-prêt à taux zéro
avec les banques signataires, TVA à taux réduit.
Depuis 2011, ce sont 138 logements qui ont
bénéficié de cette l'aide « Habiter Mieux » de
l'ANAH dans l'agglomération.
Depuis le 1er janvier 2019, les propriétaires bailleurs
acquérant un logement et qui réalisent des travaux
de rénovation ou qui achètent un logement rénové
situé dans l’une des 222 villes du Plan Action Cœur
de Ville, comme c'est le cas à Gap, peuvent
bénéficier d'une réduction d'impôt.
Pour bénéficier de la réduction d'impôt, les travaux
doivent représenter 25% du coût total de
l'opération. Les travaux engagés, réalisés par un
professionnel, doivent permettre au logement de
sortir de la catégorie des « passoires énergétiques »
et doivent permettre soit d'améliorer la
performance énergétique du logement d'au moins
30% (25% en copropriété) soit représenter deux
types de travaux parmi les cinq suivants:
changement de chaudière, isolation des combles,
isolation des murs, changement de production
d'eau chaude, isolation des fenêtres.
75
Les dispositifs d’aides pour améliorer
les logements et lutter contre la
précarité énergétique
Les dynamiques engagées
-
-
-
Dispositif Denormandie Exemple du prêt pour l'amélioration de la
performance énergétique d'Action Logement
Ce prêt à taux préférentiel proposé par Action
Logement est destiné à financer des travaux
d'isolation thermique (toitures, murs
extérieurs, parois vitrées et portes donnant sur
l'extérieur), d'installations ou de
remplacements (de systèmes de chauffage,
d'équipements de chauffage et d'équipement
de production d'eau chaude sanitaire utilisant
une sourced nergie renouvelable), {| permet
de financer le co t des travaux entrepris
hauteur de 10000€ maximum et est
remboursable sur une dur e de 10 ans
maximum.
Peuvent en bénéficier, les salariés d'une
entreprise de plus de 10 salariés du secteur
privé non agricole, propriétaires de leur
logement où d’un logement loué à un tiers en
tant que résidence principale. Le logement
concerné doit faire l'objet d'une attestation
justifiant que les travaux remplissent les
conditions requises dans le cadre
En 2018, Action Logement a accordé :
Cinq prêts pour l'accession dans l’ancien,
dont quatre à Gap et un à Vitrolles,
Trois pour l'amélioration d'un logementà
Gap,
Un pour l'amélioration de la performance
énergétique à Tallard.
Source : ADIL, Observatoire de l'habitat dégradé et de la
précarité énergétique, 2018
Au travers du Fond Solidarité Logement, le
Département à apporté ponctuellement, sous
conditions à des foyers haut-alpins en
difficultés, une aide pour leur permettre de
régler leur facture d'énergie.
Ainsi en 2018, le Département a accordé une
aide à:
- 48 foyers pour une facture d'énergie bois
(pour un montant total de 20 365€),
- 42 fovers pour une facture de fuel {pour un
montant total de 20 718€),
- 266 foyers pour une facture électricité (pour
un montant total de 88 005€),
- 27 foyers pour une facture de gaz (pour un
montant total de 7 595€),
76
’é
û à
é
•
•
•
Les Aides Energie du Fond Solidarité
Logement (échelle 05) Les Foyers d'Accueil pour les personnes en situation de handicap Source : FINESS, Fichier National des Etablissements
Sanitaires et Sociaux, 2019.
de vie Les Guérins de Ve Adultes
SAAJLa Sourcæ de Ve Adultes
FAM Les Guérins d'Accueil Médicalisé pour Adultes
FAM Soleil Levant d'Accueil Médicalisé pour Adultes
FAM ADSEA d'Accueil Médicalisé pour Adultes FAM Charance d'Accueil Médicalisé pour Adultes
FAM APF d'Accueil Médicalisé pour Adultes
MAS Le Bois de Saint-Jean Maison d'Accueil Ie
Hablissment pour Enfantsou Adolescents
Taux d’allocataires de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) en 2011 et 2017 dans la population âgée de 20
à 64 ans Source : CNAF et MSA; Insee, estimations de population au 01/01/2017 (résultats provisoires arrêtés fin 2017)
es
Bouches-du-Rhône
ar
aucluse
France
Mode de cohabitation des personnes de plus de 60 ans, Source INSEE détail 2015
en couple, en couple,
en couple en couple
ou seules |. en : autres cas ou seules |, . . autres cas institution institution
avec leur(s) avec leur(s)
60,9 47,0
57,3 45,8
Bouches-du-Rhône 60,3 476 Var 63,3 6 Vaucluse 8 49,7 France 62,5 47,7
77 Au 31 décembre 2017, la part des allocataires
de l'allocation adultes handicapés (AAH) dans
la population âgée de 20 à 64 ans dans le
département des Hautes-Alpes était de 3,3%,
supérieure de 0,3 points par rapport à la France
métropolitaine.
Au cours des dernières années, le taux
d'allocataires AAH dans les Hautes-Alpes a
augmenté de 0,4 points entre 2011 et 2017.
L'agglomération Gap-Tallard-Durance compte
8 structures d'hébergement pour personnes
handicapées d'une capacité totale de 155
places. Celles-ci accueillent des personnes
souffrant de handicaps variés.
Plus de 60% des places se trouvent dans des
établissements implantés à Gap.
L'offre existante se compose de cinq foyers
d'accueil médicalisé, d'une maison d'accueil
spécialisée accueillant des adultes souffrant de
handicaps mentaux ou polyhandicapés et de
deux foyers de vie pour adultes handicapés.
A cela s'ajoute un établissement pour enfants
ou adolescents polyhandicapés d'une capacité
de 24 places à Gap.
Le vieillissement de la population à l'œuvre sur
l'ensemble du territoire national n'épargne pas
les communes de l’agglomération. Les plus de
60 ans représentent 28% de la population du
territoire et ont augmenté de 2,1% paranentre
2011 et 2016, un phénomène d'autant plus
important qu'il s'agit de la seule classe d'âge
qui connait une croissance aussi importante
dans l’agglomération.
Ce phénomène n'est pas sans impact sur le
mode de vie de ces populations (perte
d'autonomie, diminution des revenus...)
pouvant impacter leurs trajectoires
résidentielles et leurs choix de vie (maintien à
domicile, adaptation du logement au
vieillissement, changement de domicile,
intégration de structures d'hébergement
adaptées etc.).
Répartition de la population par tranches d'âge dans la CA Gay
Tallard-Durance er 2016
21
17 17 17 ) 17
|
14 ar 15-29 ar 14 à 4 y Plusde60 60-74ar ins et +
Evolution annuelle de la population entre 2011 et 2016 dans
la CA Gap-Tallard-Durance
A l'échelle de Gap-Tallard-Durance, les plus de
65 ans sont présents dans une proportion
inférieure à celle des moins de 20 ans. L'indice
de vieillissement à l'échelle intercommunale
s'établit à 89 et indique que sur le territoire 89
personnes sont âgées de plus de 65 ans pour
100 habitants âgés de moins de 20 ans.
Un indice proche de 100 signifie que les plus de
65 ans et les moins de 20 ans sont représentés
de manière relativement équivalente sur le
territoire. Plus l'indice est élevé, plus le
vieillissement sur le territoire est important.
À Barcillonnette et Esparron, l'indice de
vieillissement dépasse 125 et atteint 156
signifiant un vieillissement important de la
population dans ces communes.
78
5. L’accès et le maintien dans le
logement
Le logement et l’hébergement des
personnes en situation de handicap
L’hébergement en faveur des
personnes âgées Ve, LL
Indice de viellissement \ Pro
en 2016 } Pete 4 | / à
[| Entre 37et 57 De
|__| Entre 57 et 79 . +
BMMNI Entre 79 et 100 ;
EM Entre 100 et 125 ee,
EM Entre 125 et 157 s
Z RE TN
| La Freissinouse
Pelleautier Janayes |
ns:
\:
I
:
Ne
\
Barcillonnette
Vitrolles
ar
0 25 5 km et œ
/ | | | 7 | Source : Insee RP 2016 QUPA
,
X
Agence d'Urbanisme Pays d'Aix-Durance
79 À l'inverse, dans plus de la moitié des
communes (Lettret, Pelleautier, Jarjayes,
Claret, Fouillouse, La Freissinouse et Curbans)
l'indicateur de vieillissement est assez bas
(inférieur à 80) et traduit une plus forte
représentation des jeunes.
En 2015, à l'échelle départementale, 61% des
personnes de plus de 60 ans vivaient en
couple. Avec l'avancée en âge et la disparition
de l'un des conjoints sous l'effet du
vieillissement de la population, le nombre de
personnes vivant seules tend à augmenter
(30% chez les plus de 60 ans, 36% chez les plus
de 75 ans). Le nombre de personnes vivant en
institution augmente également avec l'âge
(5,4% des plus de 60 ans, 11,4% des plus de 75
ans).
A l'heure actuelle, d'après le Fichier National
des Etablissements Sanitaires et Sociaux
(FINESS), l'agglomération compte 502 places
réparties dans 7 établissements médicalisés
(Etablissement d'Hébergement pour
Personnes Agées Dépendantes, EHPAD) dont 9
places en accueil de jour. Ces structures se
concentrent quasi exclusivement à Gap qui
regroupe plus de 80% des places existantes
dans l’agglomération
EHPAD Les Trois Fontaines Ga
EHPAD Jean Martin Ga
EHPAD Tiers Temps Ga
EHPAD Saint-Mens Ga
CHICAS UHPAD Ga Ga
EHPAD L'Edelweiss La Saulce
EHPAD Les Vergers de la Durance Tallard
Dans l'agglomération, 93% des personnes
âgées de plus de 65 ans vivent dans un
ménage composé d'une ou deux personnes.
Tandis que 56% des personnes âgées de 75 à
89 ans vivent à deux, cette part chute à 24%
chez les plus de 90 ans.
A l'échelle de l'agglomération, parmi les plus
ménages de plus de 65 ans, la quasi-totalité
d'entre eux (96%) sont en situation
d'autonomie résidentielle. Cette part diminue
légèrement chezles plus âgés (93%). La part de
ceux vivant chez des parents augmente ainsi
avec l'avancée en âge (3% chez les 65-74 ans,
6% chezles plus de 90 ans).
Dans l'agglomération, la moitié des plus de 65
ans vivent dans une maison, l'autre moitié en
appartement. Par ailleurs, trois quarts d'entre
eux sont également propriétaires de leur
logement.
Dans l'agglomération, 38% des plus de 65 ans
occupent un logement construit avant 1970.
Mais alors que 31% des personnes âgées de 65
à /4 ans vivent dans un logement bâti avant
1970, ce taux tend à augmenter chez les plus
âgés : 44% des 75-89 ans et 57% des plus de 90
ans vivent dans des logements
particulièrement anciens et susceptibles d'être
inadaptés au vieillissement et à la perte
d'autonomie des personnes âgées.
Les établissements d'accueil pour personnes âgées dans l’agglomération Gap-Tallard-Durance
80
Le vieillissement et le logement Compétence communautaire depuis le 1°
janvier 2017, l'accueil des gens du voyage est
encadré par le Schéma Départemental
d'Accueil des Gens du Voyage (SDAGV) qui
définit notamment les obligations des
communes et prescrit les besoins en aire
d'accueil, en terrains de grands passages et
ceux découlant de la sédentarisation des
familles.
Il expose également des préconisations socio-
éducatives (scolarisation des enfants, accès
aux soins, exercice des activités économiques
etc.).
Sur son territoire, l'agglomération compte trois
aires d'accueil des gens du voyage, toutes
situées à Gap:
= L'aire des Argiles, mise en service en
2011, propose 20 emplacements ;
Cette aire dispose d'un gardien à l'année, de
sanitaires en dur et d'équipements électriques.
= Des terrains familiaux (route de la Luye)
destinés aux personnes semi-sédentaires,
principalement des commerçants qui vivent à
Gap à l'année mais qui préfèrent le style de vie
des gens du voyage.
- Une aire de grands passages à La Tourronde
pouvant accueillir entre 80 et 100 caravanes.
Cette aire reçoit les grands passages
évangéliques.
Ouverte uniquement en juillet et août, elle est
soumise à autorisation du Président de
l'Agglomération, sur demande écrite faite par
l'AGP (Association des Grands Passages)
auprès de ce dernier et du Préfet.
Le Schéma 2012-2017 soulignait un déficit en
matière d'emplacements à Gap et préconisait
de porter la capacité d'accueil de l'aire des
Argiles à 30 places (10 emplacements
supplémentaires).
Il préconisait également l'aménagement d'une
seconde aire de grands passages dans le
département des Hautes-Alpes.
Le SDAGV 2012-2017 a été révisé et le nouveau
schéma adopté en commission consultative en
octobre 2020.
Le Schéma 2020-2026 a entériné l'abandon du
projet de seconde aire d'accueil sur
l'agglomération de Gap, préconisé dans le
précédent schéma. Il prescrit un maintien à 20
places des capacités de l'aire permanente
d'accueil. Celle-ci devra en revanche faire
d'une requalification, dans la mesure ou cet
équipement est aujourd'hui obsolète, afin
d'être mis en conformité dans un délais de 5
ans à compter de 2018, avec le décret 2019-
1478 pour se rapprocher des standards
d'usage de ces équipements. Les capacités
d'accueil de l'aire de grands passages devront
de plus être augmentées afin de permettre
l'accueil des groupes de 100 caravanes et plus,
jusqu'à 200 caravanes (possibilités de
dérogation). Par ailleurs, 4 à 6 terrains familiaux
en direction des ménages décohabitants du
terrain familial des Hirondelles devront être
réalisés (approche à finaliser au travers d’un
pré-diagnostic).
La saisonnalité représente un enjeu majeur
pour le département et particulièrement pour
les espaces dédiés aux sports d'hiver mais
également ceux dédiés à l'agriculture.
Ces saisonnalités impactent la structure
économique de plus de deux tiers des
territoires.
Un Programme d'intérêt Général Saisonniers
Agricoles à l'échelle départementale a été mis
en œuvre entre 2007 et 2011 sous l'égide du
ministère de l'agriculture coordonnant le
conseil général des Hautes-Alpes, l'ANAH et la
chambre d'agriculture.
L'objectif de ce programme était de fidéliser les
saisonniers en leurs proposant un logement
81
L’accueil des gens du voyage
Le logement des saisonniers décent. Dans ce cadre 6 dossiers ont été portés
et ont ainsi permis d'héberger 75 personnes
pour un montant total de 635 OOCE.
Dans l’agglomération Gap-Tallard-Durance,
des actions ont pour objectif de favoriser
l'accès au logement pour le public saisonnier
(mise en relation de l'offre et de la demande),
l'identification de besains en logements
saisonniers, la réalisation d'une convention de
partenariat avec le Foyer des Jeunes
Travailleurs de Gap afin de faciliter le logement
des saisonniers de Tallard et Barcillonnette
notamment). Cependant, bien que la question
du logement des saisonniers soit un enjeu à
l'échelle départementale, ce n'est pas le cas à
l'échelle de l'agglomération qui ne compte
aucune station de sports d'hiver.
La loi du 28 décembre 2016 de modernisation,
de développement et de protection des
territoires de montagne prévoit que toute
commune ayant reçu la dénomination de «
commune touristique » conclut, dans un délai
de deux ans, une convention avec l'État pour le
logement des travailleurs saisonniers.
Cette convention est élaborée en association
avec FEPCI, le Département et Action
Logement, sur la base d'un diagnostic des
besoins en logement des travailleurs
saisonniers. La commune de Tallard fait partie
de ce dispositif.
Dorénavant, les collectivités peuvent
désormais rechercher des logements en vue de
leur location à des travailleurs saisonniers, et
intervenir entre le propriétaire et le travailleur
ou entre celui-ci et son employeur. Cette
disposition est un moyen de faciliter l'accueil
des travailleurs et de soutenir le
développement économique.
Le Département mène une politique
volontariste en faveur du logement des
personnes défavorisées, notamment des
saisonniers du tourisme et de l'agriculture et ce
depuis plusieurs années.
Les Hautes-Alpes se sont engagées dans un
programme d'intérêt général de 4 ans portant
sur la production ou l'amélioration d'une
dizaine de logements {soit 100 places) par an.
Cette opération coûte 420 000 euros chaque
année. Elle consiste à verser des aides aux
agriculteurs qui décident de rénover ou de
construire des habitations pour leurs
saisonniers.
En partenariat avec Soliha (Solidaires pour
l'habitat), FlADRETS, association pour le
développement en réseau des territoires et des
services dans les Alpes et dans les territoires
ruraux, à proposé à la Fondation de France de
travailler sur le logement des travailleurs
précaires dans le département des Hautes-
Alpes.
L'objectif est notamment d'identifier et de
fluidifier les parcours de logements. Cette
thématique fait le lien avec le guide du
Logement des Saisonniers réalisé en 2017 pour
le CPID 05 et aux besoins ressentis dans le
réseau des MSAP sur le sujet.
Le terme « jeune » recouvre une diversité de
situations en fonction de l'âge, du contexte
familial, des activités voire même du niveau de
Vie, Différentes catégories peuvent ainsi être
proposées:
82
Convention communale pour le logement
des travailleurs saisonniers et implication
locale
Le logement des travailleurs
précaires (Hautes-Alpes)
Le logement des jeunes à Gap-
Tallard-Durance
Les jeunes, un ensemble regroupant des
profils très distincts avec une constante, de
faibles revenus - Les lycéens et les étudiants;
- Les jeunes en apprentissage ;
- Les jeunes actifs;
- _ Mais aussi ceux qui ne sont ni en études, ni
en formation, ni ne disposant d'un emploi.
Cette population représente un sous-
ensemble sociodémographique très
hétérogène dont le départ du domicile
parental et l'installation autonome s'effectue
de façon très variable. La seule caractéristique
commune, au-delà de la «jeunesse», est la
faiblesse des revenus. Quand le taux de
pauvreté des ménages de l'agglomération est
évalué à 14% pour l'ensemble des ménages, il
concerne 21% des moins de 30ans.
Effectifs et poids des 15-29 ans dans la population en 2016 /
Source : INSEE, RP2016, migrations résidentielles MIGCOM Traitements : AUPA
Total 15-29
15-29 ans 15-29 ens 15-29 ans | 15-29ans | ans dans la Part des 15- Part des 15- Part des 15-| Part des 15- Sous-ensembles , actifs en À . . 29 ans en . 29ans 29 ans en études . chômeurs | inactifs* pop des , 29 ans actifs À . .
emploi , études chômeurs | inactifs* ménages
Gap 2189 3082 985 346 6602 33% 47% 15% 5%
Ense mble GTD 2666 3586 1134 371 7757 34% 46% 15% 5%
Hautes Alpes 6334 9 541 2 394 844 19 113 33,1% 49,9% 12,5% 4%
Type d'activité des 15-29 ans
Source : INSEE, RP2016, migrations résidentielles MIGCOM Traitements : AUPA
Poids des
Total 15-29 .
ans dans là | Hors 15-29 Population | 15-29 ans Sous-ensembles 15-19 ans 20-24 ans 25-29 ans des dans la pop
pop des ans : | ménages des
ménages . ménages
Gap 2413 2101 2088 6 602 32611 39213 16,8%
Ensemble GTD 2921 2366 2469 7 757 40470 48227 16,1%
Hautes Alpes 7221 5313 6 579 19 113 116 390 135 503 14,1%
Autonomie résidentielle des jeunes en fonction de l’âge
Source : INSEE, RP2016, migrations résidentielles MIGCOM/ Traitements : AUPA
Synthèse situation des jeunes par Part des jeunes Part des jeunes en Part des jeunes dans une
classes d’âges chez leurs parents | autonomie résidentielle autre situation
15-19 ans 84% 11% 5%
Gap 20-24 ans 38% 58% 5%
25-29 ans 14% 83% 3%
Ensemble 47% 49% 4%
15-19 ans 86% 10% 4%
GTD 20-24 ans 41% 54% 4%
25-29 ans 15% 81% 3%
Ensemble 50% 46% 4%
15-19 ans 89% 7% 5%
, 20-24 ans 53% 41% 7%
Région PACA 25-29 ans 20% 75% 4% Ensemble 55% 40% 5%
83 La question du logement des jeunes implique
de prendre en compte leurs parcours
résidentiels (décohabitation, retour à la
maison, double-résidence, colocation ou mise
en ménage, mobilité, etc.) qui appellent à une
forte adaptabilité et réactivité de l'offre.
AU niveau intercommunal, Gap-Tallard-
Durance regroupe presque 40% des 15-29 ans
du département soit 7800 jeunes ce qui
représente 16% de la population des ménages
de l'intercommunalité. À Gap, on retrouve
l'essentiel des 15-29 ans soit 6 600 jeunes.
Ces tranches d'âges sont plutôt bien
représentées dans l'agglomération par rapport
à l'échelle régionale et les départements
alpins.
Dans la catégorie des 15-19 ans les étudiants et
élèves sont majoritaires alors que la part
d'actifsen emploiaugmente avecl'âge, de
58% pour les 20-24 ans à 75% pour les 25-29
ans.
À Gap, les 20-24 ans sont en partie en études.
900 étudiants sont inscrits dans une formation
de l'enseignement supérieur de Gap soit 80%
des étudiants de l'enseignement supérieur du
département. On y étudie en université (550
étudiants), dans les sections de techniciens
supérieur, BTS (Bac+2) (150 étudiants), en
Institut de Formation en Soins Infirmiers (140
étudiants), en classe préparatoire aux grandes
écoles (environ 50 étudiants), ou encore en IUT
(139 étudiants).
L'apprentissage est également présent et
structuré à Gap-Tallard-Durance (contrat de
travail qui alterne, périodes en entreprise). Près
de 600 apprentis sont recensés dans les 4 CFA
de l'agglomération.
L'agglomération se distingue par ailleurs avec
des taux de jeunes actifs en emploi au-dessus
de ceux des autres villes et intercommunalité
des départements du nord de la région Sud.
Le phénomène de décohabitation (quitter le
domicile parental) augmente logiquement
avec l'âge. Ils sont près de 90% à vivre chez
leurs parents avant 19 ans et plus que 15%
après 25 ans, marquant une prise d'autonomie
plus précoce que dans le reste de la région
(20% des 25 ans et plus chez leurs parents à
l'échelle de la Région Sud, 15% dans
l'agglomération).
Pour les jeunes actifs, l'accessibilité aux bassins
d'emplois via le logement est primordiale pour
accompagner le développement économique
et répondre aux besoins en recrutement des
entreprises. Pour les jeunes en formation,
l'accès à un logement indépendant peut être la
condition sine qua non d'une poursuite
d'étude, de professionnalisation, ou de
changement d'orientation.
Les jeunes actifs en autonomie résidentielle
vivent globalement dans le parc privé (62%
dans Gap-Tallard-Durance), tout comme les
jeunes en études. IIs sont au total 13% à vivre
dans le parc locatif social. Lorsqu'ils travaillent,
ils accèdent plus rapidement à la propriété en
dehors de Gap.
Les jeunes chômeurs et inactifs sont une moitié
à Vivre en autonomie et l'autre moitié chez
leurs parents. Gap offre davantage de
«solutions logements» pour les jeunes,
notamment avec un parc locatif plus
développé que sur le reste de l'agglomération
(et du département). De plus, Gap compte des
formations post bac et de fait, des étudiants,
qui contribuent à développer une autonomie
résidentielle plus importante.
Globalement, les moins de 30 ans disposent de
revenus moins importants que leurs aînés. A
l'échelle du département, il est important de
noter que 25% d'entre eux disposent de
1000€/mois et 50%, moins de 1400€/mois.
84
Les jeunes actifs : autonomes dans le parc
locatif privé La situation des jeunes est marquée par la
précarité de l'emploi et de la saisonnalité, un
taux de pauvreté de 21% pour les moins de 30
ans sur l'agglomération (25% dans la Région
Sudl).
Globalement, les jeunes couples sont
davantage représentés dans les Hautes-Alpes
qu'à l'échelle régionale. Les jeunes en
autonomie résidentielle vivent seuls avant 20
ans. Puis les couples sans enfant augmentent.
En dehors des villes, les couples avec enfants
sont deux fois plus nombreux, représentant le
quart des jeunes âgés de 20 à 24 ans sur ces
secteurs. La part des couples avec enfant
continue d'augmenter avec l'âge jusqu'à
dépasser celle des couples sans enfant à 29
ans. À contrario, la part des personnes vivant
seules diminue.
En 2018 à Gap, on comptabilise 234 demandes
en logement sociaux des personnes de moins
de 30 ans qui ont suivi de 103 attributions soit
une pression de 2,3 (la pression sur le logement
social sur l'ensemble des ménages
l'agglomération est de 3 en 2018).
Pour les jeunes, des projets sont en cours sur
l'agglomération avec le développement d'une
offre en logements étudiants dans
l'agglomération, avec 81 logements PLS pour
Le Centre Polyaero à Tallard et 30 logements
PLAI pour les jeunes du CFA.
Les résidences sociales dédiées aux jeunes,
Foyer de Jeunes Travailleurs sont des
établissements d'ordre associatif, qui louent
des chambres à des jeunes âgés de 16 à 30 ans.
Elles sont souvent des tremplins vers
l'autonomie, dédiées aux jeunes en insertion
sociale et professionnelle ou en formation.
Toutefois, les logements du FJT de Gap
peuvent également accueillir des étudiants.
Dans les Hautes-Alpes il y a 2 foyers de jeunes
travailleurs avec plus de 130 places au total
dont le principal est sur l'agglomération, à Gap
avec 112 places.
C'est l'association Bâtir qui gère ces deux
résidences jeunes des qui sont des dispositifs
de logement accompagné. Celles-ci souffrent
actuellement de vacance. Il s'agit d'un
dispositif unique sur le département.
L'association mobilise, à l'heure actuelle, les
acteurs du territoire haut-alpin pour redessiner
son projet d'accueil des jeunes et le rendre plus
efficient.
Une convention opérationnelle entre la Région
et Action Logement visant à améliorer les
services et renforcer l'accès au logement des
jeunes apprenants (alternants) ayant un lien
avec l'emploi a été adoptée dans le cadre de la
délibération n°17-991 du 20 octobre 2017.
Afin d'améliorer l'accueil, l'information et
l'accompagnement des jeunes, Action
Logement et la Région soutiennent en
complémentarité avec les collectivités locales
des actions de type CLLAJ (Comité Local pour
le Logement Autonome des Jeunes) portées
par des associations agréées. L'enjeu est
également d'accompagner les collectivités
locales dans la prise en compte de la question
du logement des jeunes dans leurs politiques
locales de l'habitat et de développer une offre
de logements adaptés. Via l'accès facilité au
logement, il s'agit de favoriser l'accès à
l'emploi, à la formation professionnelle et aux
besoins en recrutement des entreprises.
85
Quand ils sont autonomes, davantage de
jeunes vivent en couple
Pour les jeunes qui accèdent au logement
social : une pression relativement faible
Des projets pour les étudiants et les
apprentis
Le foyer de jeunes travailleurs (FJT) à Gap A l'échelle de Gap-Tallard-Durance, diverses
structures permettent l'hébergement et le
logement des publics les plus précaires:
personnes en situation de précarité, personnes
isolées, personnes atteintes de pathologies
spécifiques, personnes sortant de prison,
jeunes sortis du système scolaire, personnes
sans domicile, femmes victimes de violences
conjugales, personnes prioritaires au titre du
DALO etc.
Source : Site internet du SIAO 05, consulté en février 2022.
Les structures d'hébergement prennent la
forme de résidences, d'accueil de logement
temporaire ou de Centre d'Hébergement et de
Réinsertion Sociale.
Concernant le logement, des dispositifs
d'intermédiation locative ont été mis en place
et permettent d'accueillir des personnes en
situation de fragilité rencontrant des difficultés
d'accès ou de maintien dans le logement.
86
Le logement et l’hébergement des publics
précaires
Public cible Nombre de logements / places d'hébergements
Fondation Edith Seltzer Personnes en situation de précarité, isolée, et atteinte d’une pathologie chronique
nécessitant un suivi coordonné sur le plan médical, social et psychologique
8 logements sur Gap, dont 3 accessibles aux PMR.
Résidence Thérapeutique Interlude Personnes adultes souffrant de troubles psychiques stabilisés, en situation d’accès
aux soins ou déjà suivies par les services de psychiatrie du Centre Hospitalier
Buech Durance.
12 places : 6 studios et 6 chambres meublées.
Accueil Logement Temporaire (ALT) Centre
Populaire d'Enseignement à Gap
Personnes adultes sortant de prison ou placées sous-main de justice. 1 studio et 1 T2
Accueil Logement Temporaire (ALT) CCAS
Gap
Hébergement et accueil à titre temporaire des personnes ou des familles
défavorisées
2 logements dans le diffus pouvant accueillir 7 personnes : 1 T4
et 1 T3
Accueil Logement Temporaire (ALT) APPASE Toute personne majeure, avec ou sans enfant, en couple ou isolée, en difficultés
multiples (économiques, familiales, de logement, de santé) relativement
autonome, en situation régulière sur le territoire français, et ayant des ressources.
Le service ALT met à disposition : 8 T1, 4 T2, 1 T3.
Aide Temporaire au Logement (ALT) Mission
Locale Jeune 05
Jeunes de 18 à 25 ans sortis du système scolaire rencontrant des difficultés
d’accès au logement.
2 T1 à Gap
Centre d'Hébergement et de Réinsertion
Sociale Héliade (CHRS)
Toutes personnes majeures avec ou sans enfants, sans domicile, en situation de
précarité et qui connaissent de graves difficultés économiques, familiales, de
logement, de santé, d’insertion.
Les femmes victimes de violences sont prioritaires devant tous les autres publics.
CHRS dans le diffus dont 4 logements adaptés à l’habitat
partagé sur le CHRS de GAP (chambre et salle de bain privée ;
cuisine collective).
A Gap : 13 appartements (du Studio au T4) : 30 personnes
accueillies.
Résidence Sociale Le Tamaris, Gap A destination de personnes en difficulté temporaire d’accès à un logement
autonome (recherche d’emploi, rupture familiale, emploi précaire…).
18 logements dans la résidence Le Tamaris à Gap.
Pension de Famille Le Tamaris Personnes seules isolées, hommes et femmes sans limitations d’âge, à faible
niveau de ressources, dans une situation d’isolement ou d’exclusion lourde et dont
la situation sociale et psychologique, voire psychiatrique, rend impossible à
échéance prévisible leur accès au logement autonome.
24 logements situés dans la résidence le TAMARIS, du T1 au T1
bis
Logement d'Abord et Santé, ISATIS Personnes sans logement présentant des difficultés de santé d’ordre psychique. Capacité d’accueil de 30 personnes. Communes disposant de
lieux de soins : Briançon, L’Argentière la Bessée, Guillestre,
Embrun, Gap.
Intermédiation Locative : Mandat de
Gestion
Personnes isolées ou famille de tout âge relevant du PDALHPD ayant des
difficultés essentiellement économiques à l’accès au logement ordinaire (faibles
revenus, emplois précaires et/ou saisonniers, études, monoparentalité).
Agrément pour 30 logements sur tout le département des
Hautes-Alpes.
Intermédiation Locative Soliha Personnes isolées ou familles sans domicile ou éprouvant des difficultés
particulières, en raison de l’inadaptation de leur ressource ou de leurs conditions
d’existence, pour accéder et se maintenir par leurs propres moyens à un logement
décent et indépendant.
Ménage en difficulté orientés par le SIAO, notamment : ménage accueilli en
chambre d’hôtel, sortant de CHRS ou de centre de stabilisation, occupant un
logement concerné par la lutte contre l’habitat indigne, les manges concernés par
la prévention des expulsions locatives ou en situation d’expulsion locative, les
ménage reconnus prioritaires au titre du DALO.
31 logements du T1 au T4 ou plus, sur tout le département des
Hautes-Alpes.
Intermédiation Locative en colocation
logement tremplin, SOLIHA
Jeunes dont apprentis, étudiants, réfugiés statutaires et bénéficiaires de la
protection internationale, âgés de 18 à 30 ans, en situation régulière sur le
territoire et ayant des revenus.
2 logements : un T4 à Gap CV pouvant loger jusqu’à 3 jeunes et
un T3 à Gap Sud pouvant loger jusqu’à 2 jeunes. Les
appartements sont meublés avec une chambre privatisée pour
chacun.
Familles gouvernantes Personnes majeures, sous mesure de protection juridique (curatelle, tutelle),
rencontrant une difficulté de maintien ou d’accès dans le logement, en lien avec
des troubles psychiques et/ou des conduites addictives et pour laquelle l’accès au
logement nécessite un travail partenarial et un accompagnement spécifique et
rapproché
5 sous locataires dans un logement T6, 2 Place Jules Ferry à
Gap.
Hébergement
Logement Logements autorisés entre
2009 et 2018 \ “
Moyenne annuelle 4 LL
EM Pis de 200 7 :
BI Entre 6 et 17 1. 1,
LL | Entre 1et6 Le
|__| EntreOet1 *
Nombre de logements ë autorisés
2007
100
30 — +
" MAS Sinon
Jarjayes
o
_ pr AIT] à 1® Esparron | Fa Nr | Le 2
2 ee |
i
\,
L
Barcillonnette
o
N
//
// 0 25 5 km A
D] £ | ou // # Sources : Sitadel 2019 QUOQ
/ obliai Agence d'Urbanisme Pays d'Aix-Durance “
87 Depuis 2001, près de 6 000 logements ont été
autorisés sur le territoire, soit un rythme moyen
de près de 330 logements chaque année.
Depuis la crise financière de 2008, le rythme de
construction de logements a diminué mais
reste dynamique. On enregistre toutefois près
de 30% d'autorisation de logements en moins
entre l'avant et l'après 2008 (390 logts/ an
entre 2001 et 2008, 280 logts par an entre 2009
et 2018).
La dynamique de construction est portée par la
ville centre. Gap est en effet à l'origine de plus
des trois quarts de l'offre nouvelle en
logements de l’agglomération.
Cependant, il est intéressant de pointer que
face à cette crise mondiale, les communes
situées en dehors de Gap ont plutôt mieux
résisté en termes d'offre de logements que la
ville centre.
Cette constance de production de logements
en dehors de la ville centre (80 logts/an entre
2001 et 2008, 77 logts/an entre 2009 et 2018)
est à mettre en lien avec la composition des
logements autorisés, essentiellement en
individuel, type de production moins impacté
par les effets financiers extérieurs.
À Gap, la production de logements est
dominée par le collectif. En dehors de Gap (200
logts/an entre 2009 et 2018), les communes les
plus dynamiques sur la période récente sont
Tallard (6% de l'offre nouvelle), La Freissinouse
(5% des logements autorisés), Pelleautier et La
Saulce (3%).
Au sein de l’agglomération, la répartition
entre le poids du collectif et individuel est
équilibrée. Sur la période récente (2009-
2018), 49% des logements sont autorisés
sous la forme d'habitat collectif quand elle
représentait 52% des autorisations avant
2008.
Toutefois il est nécessaire d'appréhender ce
fonctionnement à l'échelle des communes.
Quand Gap enregistre plus de 60% des
permis de construire en logement collectif
entre 2009 et 2018, ce sont 15% des permis
de construire qui sont en collectif dans le
reste des communes de l'agglomération sur
cette même période.
Au-delà de Gap, bien que le développement
de l'offre en logements se réalise
essentiellement sous forme de logement
individuel pur ou groupé, on note une
augmentation de l'offre en collectif (5% des
logements autorisés avant 2008, 15% sur la
période récente).
En dehors de Gap, l'habitat individuel (pur et
groupé) est largement prédominant. Entre
2009 et 2018, 85% des logements autorisés
prenaient la forme de logements individuels.
Au cours des trois dernières années (2016,
2017, 2018), cela concerne plus de 90% des
nouveaux logements.
88
6. Les dynamiques des marchés
locaux de l’immobilier
Une dynamique de construction
soutenue par Gap et régulière dans
les autres communes de
l’agglomération
Un marché porté par l’habitat collectif à Gap
et par l’individuel sur le reste de
l’agglomération Logements autorisés entre 2001 et 2018
(en date réelle)
700
600
500
400
300
200
100
2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018
——Gap-Tallard-Durance —e=Gap-Tallard-Durance (hors Gap) —e=Gap
Source : Sit@del 2, logements autorisés en date réelle 2001-2018, octobre 2019
Forme des logements autorisés entre 2001 et 2018 dans Gap-Tallard-
Durance
5 Individuel pur et groupé m Collectif Résidence
2018
2017 17%
2016
2015
2014
2013
2012
2011
2010
2009
2008
2007
2006 20%
2005
2004
2003
2002
2001
Source : Sit@del2 - Logements autorisés par type et par commune (2001-2018) - données arrêtées à fin novembre 2019
89 En matière de logement, la tension d'un
marché immobilier local est définie par le
niveau d'adéquation sur un territoire entre la
demande de logements et l'offre de
logements disponibles.
AU niveau national et afin d'adapter les
différents dispositifs d'aides au logement,
plusieurs zones sont définies.
Une zone est dite «tendue» si l'offre de
logements disponibles n'est pas suffisante
pour couvrir la demande (en termes de
volume et de prix), c'est une zone A. A
contrario, une zone est détendue si l'offre de
logements est suffisante pour couvrir les
besoins en demande logements, c'est une
zone classée en C. L'échelle de ce zonage va
de A (zone tendue) à € (zone détendue).
Au sein de l’agglomération, l'ensemble des
communes sont en zone € à l'exception de
Gap qui est en zonage B2 ce qui permet
notamment à la ville centre de développer
du logement locatif intermédiaire.
Un second zonage existe nationalement et
détermine notamment les aides
personnelles au logement et les plafonds de
loyer du logement social (PLAI, PLUS).
L'ensemble des communes de Gap-Tallard-
Durance se situe en zone 3, dans les secteurs
géographiques les moins «tendus ».
Il est nécessaire de préciser que les analyses
relatives aux communes membres de
l'agglomération (hors Gap en particulier) sont à
relativiser au regard des données exploitables
et du nombre d'années étudiées. En effet, pour
assurer une certaine représentativité des
tendances locales, il est nécessaire d'obtenir
une quantité suffisante de données. Or, en
dehors de la ville centre, les faibles transactions
immobilières et l'absence d'observatoire sur le
territoire d'étude, ne permettent pas de tirer
une analyse exhaustive des marchés.
ière
Départementale, Avril 2020, Notaires de France,
www.immobilier.notaires.fr, Période de référence:
janvier 2019 - décembre 2020; Enquête ECLN DREAL
PACA, PTZ, DREAL PACA)
Le marché de l'occasion représente l'essentiel
des transactions de l’agglomération. Parmi les
transactions enregistrées par les notaires en
2019, ce sont près de 90% des transactions qui
concernent l'existant (hors terrain à bâtir).
Le marché des appartements anciens
Comme c'est le cas pour les maisons, c'est à
Gap que l'essentiel des ventes d'appartements
ont été réalisées entre janvier 2019 et
décembre 2020 d'après les données relevées
par les notaires.
Ainsi, sur cette période, 637 appartements ont
fait l'objet d'une vente, dont 603 à Gap
uniquement (soit 95% des ventes réalisées).
Malgré une diminution des transactions durant
le printemps 2020 du fait de la période de
confinement, le volume de ventes reste
relativement stable depuis juillet 2019 et
oscille entre 81 et 106 ventes par trimestre.
90
Les marchés immobiliers
Un marché peu tendu selon les indicateurs
nationaux
Un marché immobilier en retrait entre
2018 et 2019
Les limites de l’analyse du marché immobilier
dans Gap-Tallard-Durance Nombre de ventes de maisons anciennes réalisées entre janvier 2019 et décembre 2020
80
60
40 19
nul Lis hi o C] janvier 2019- avil2019-juillet juillet 2019- octobre 2019- janvier 2020- avril 2020-juillet juillet 2020- octobre 2020- avril 2019 2019 octobre 2019 janvier 2020 avril 2020 2020 octobre 2020 décembre 2020 Q
# Gap-Tallard-Durance 1 Gap
Prix des maisons vendues entre janvier 2019 et décembre 2020 sur Gap et Gap-Tallard-Durance Source : www.immobilier.notaires.fr
Prix au m? . Prix au m2?
communauté d'agglomérations Gap (05)
Gap-Tallard-Durance (05)
pour les maisons anciennes
pour les maisons anciennes
| - Prix haut @
eo , 2 730€ / m?
m
. . Prix médian @ de Prix médian @ _ j
- 2270€/ m2 2 360€ / m° |
310 ventes Prix bas @ 200 ventes L Prix bas @ Prix au m° des quartiers de Gap (05)
_ 1 850€ / m? 1 920€ / m? Prix au m° médian*
PK tp
Nombre de ventes d'appartements anciens réalisées entre janvier 2019 et décembre 2020
150
10407 91 87 10698 92 87 100 | ;
45 45 45 44 50 LE
. BE BE janvier 2019- avril 2019 -juillet ll 2019- octobre 2019- janvier 2020- avril 2020-juillet juillet 2020 octobre 2020-
avril 2019 2019 octobre 2019 janvier 2020 avril 2020 2020 octobre 2020 décembre 2020
# Gap-Tallard-Durance 1 Gap
Prix des appartements vendus entre janvier 2019 et décembre 2020 sur Gap et Gap-Tallard-
Durance
Source : www.immobilier.notaires.fr
Prix au m2 Prix au m2 |
Gap (05) communauté d'agglomérations
Gap-Tallard-Durance (05)
pour les appartements anciens
pour les appartements anciens
Prix haut @ . _ Prix haut @ 2 280€ / m°? - 2 270€ / m2
_ Prix médian @ ___ Prix médian @
1 890€ / m° 1 880€ / m°
603 ventes Prix b Pr venes L Prix bas @
_ 1 500€ O x 1 570€ / m° Prix au m des quartiers de Gap (05
Prix au m° médian*
1 880 €
91 Dans l'ensemble de l'agglomération, le prix
médian des appartements vendus est évalué à
1 880€/m°, un prix légèrement supérieur à Gap
(1 890€/m’), mais le marché reste tiré par les
ventes réalisées par la ville centre de
l'agglomération.
Le marché des petites surfaces (T2 et studio),
représente 30% des ventes. Les studios ont
plutôt de grandes surfaces en moyenne
(28m°). Les 4 pièces et plus correspondent à
35% des transactions et les 3 pièces (66m° en
moyenne) représente 36% des ventes.
Le marché des appartements dans le neuf
En 2019, les transactions dans le neuf
enregistraient un léger retrait en termes de prix
à Gap (-3,5%) avec un cout d'acquisition
médian à 3160€/m° pour une superficie
médiane de 64m° (soit 176 200€). Plus de 50
transactions étaient enregistrées en 2019.
Depuis 2013, les prix de vente des programmes
en collectif neuf oscillent entre 2900€/m° et
3300€/m° en moyenne chaque année. L'offre
immobilière dans le neuf est constituée
essentiellement de T3 et T4, on recense
également mais dans une moindre mesure des
T2. L'offre en T5 et plus dans le neuf est
quasiment inexistante.
Le marché des maisons
Gap, du fait de poids démographique et son
rôle de ville centre de l'agglomération,
concentre l'essentiel des transactions réalisées
sur la période janvier 2019 - décembre 2020. A
elle seule, la ville de Gap est à l'origine de 70%
des ventes de maisons anciennes réalisées sur
l'ensemble de la période (217 ventes sur les
310 enregistrées dans l'ensemble de
l'agglomération).
Le nombre de ventes enregistrées par les
notaires a considérablement augmenté au
cours de l’année 2019, passant de 19 ventes
durant le 1° trimestre à près de 60 ventes sur
les trois derniers mois de l'année.
Sur le premier semestre de l'année 2020,
marqué par la période exceptionnelle du
confinement lié à la crise sanitaire du Covid-19,
le nombre de transactions a chuté de plus de
moitié. Seules 25 maisons anciennes ont fait
l'objet d'une vente durant le printemps 2020.
Depuis, les transactions de maisons sont
reparties à la hausse.
Le prix médian des maisons vendues est évalué
à environ 2270€/m° dans l'ensemble de
l'agglomération. À Gap, les prix de ventes
semblent plus élevés avec un prix médian du
mètre carré autour de 2 360€/m°.
Sur la seule année 2020, 161 transactions de
maisons ont été réalisées dans l'ensemble de
l'agglomération, dont 101 à Gap. Le prix
médian du m° était de 2 220€ sur Gap-Tallard-
Durance et de 2 460€/m° à Gap.
Plus de 40% des transactions concernent des
maisons de plus de 150m° (T6 et +) sur des
terrains de 1000m° pour des acquisitions à
300 500€ en moyenne sur ce segment de
marché.
Les terrains à bâtir qui augmentent
Source: Conjoncture immobilière Départementale
des Hautes-Alpes, Notaires de France, 2020
A l'échelle du territoire Gapençais-Champsaur
(seul territoire pour lequel l'information est
pérenne et consolidée) une centaine de
terrains ont été recensés vendus par les
Notaires en 2019. Les superficies moyenne des
terrains sont de 730m° pour des acquisitions
médianes à 79 000€ (soit plus de 100€/m°).
Par rapport à 2018, les coûts moyens
d'acquisition ont augmenté de près de 9%.
92 Ces éléments sont issus de deux démarches
menées à des périodes distinctes. La première
concerne Gap dans la première partie des
années 2010 et là seconde avec les 16 autres
communes de l'agglomération à l'automne
2019.
Dans le cadre du projet de revitalisation du
centre-ville de Gap, une étude de marché
immobilier a permis de qualifier les profils de
demandes et acquéreurs de Gap
Dans le neuf, les demandes sont régulières, les
acquéreurs sont en majorité des primo-
accédants ou des personnes âgées. Il y a très
peu de demandes en studio et en T5. Les
quelques demandes en grandes surfaces sont
freinées par les budgets.
Concernant les acquéreurs, plusieurs
catégories de ménages sont représentées :
Des jeunes couples primo-accédants qui
recherchent de préférence des
appartements de type 3 dans l'ancien,
Des célibataires avec enfant, qui cherchent
essentiellement des appartements de type
3 ans l’ancien,
Des retraités originaires de Gap ou
Grenoble qui choisissent de vendre leurs
villas ou grands appartements pour se
rapprocher du centre-ville,
Une clientèle d'investisseurs pour les
appartements de type 3 dans les
programmes neufs.
Concernant les familles, la tranche des 30-35
ans vont rechercher de grands appartements,
pour des raisons de budget, tandis que leurs
aînés (45-50 ans) choisiront davantage une
maison avec jardin.
Par ailleurs, les maires rencontrés dans le cadre
des rencontres organisées à l'automne 2019
pour la mise en œuvre du diagnostic du
Programme Local de l'Habitat soulignaient
plusieurs points concernant le contexte
immobilier en dehors de Gap.
L'essentiel de la demande en acquisition porte
sur des terrains à bâtir. La population qui
recherche ce type d'acquisition est de plus en
plus jeune, composée de familles avec enfants
et constitue l'essentiel des demandeurs, avec
pour conséquence directe un rajeunissement
des populations.
Cette forte demande, s'inscrit dans un contexte
de raréfaction du foncier, lié à l’évolution du
contexte réglementaire qui promeut la
modération de la consommation d'espaces
naturels, agricoles et forestiers (ALUR, Grenelle,
loi Climat Résilience, SRADDET...). Il est
observé un double phénomène: une
augmentation des prix et une réduction de la
taille des parcelles à vendre. Ainsi, les terrains à
bâtir de 700 à 800 m° se vendent très
rapidement. Ce phénomène est également
amplifié par les divisions parcellaires, elles
aussi en constante augmentation.
x
Les prêts à taux zéro (PTZ) permettent de
financer une partie de l'achat ou de la
construction des futures résidences
principales. Pour y avoir droit, il ne faut pas
dépasser un montant de revenus maximum. La
plupart du temps, il ne faut pas non plus avoir
été propriétaire de son domicile durant les 2
années précédant le prêt. De fait, cette aide est
essentiellement tournée vers les primo-
accédants. Il est possible de le compléter avec
un où plusieurs autres prêts.
Sur l'agglomération, près de 250 PTZ ont été
délivrés sur les 3 dernières années. ils
concernent essentiellement des projets dans le
neuf situé à Gap. Toutefois, il est intéressant de
noter que la prépondérance de Gap notée
dans les différents indicateurs relevant du parc
de logements est moins importante dans le
cadre des PTZ essentiellement destinés aux
primo-accédants.
Les 16 autres communes de l'agglomération
représentent près de 40% des PTZ attribués
dans le neuf révélant une dynamique des
marchés pour les populations des plus jeunes
sur ces secteurs. Parmi ces communes, Tallard,
93
Quel profil d’acquéreur dans
l’agglomération ?
•
•
•
•
Les dispositifs d’aide à l’accession La Freissinouse et Pelleautier se distinguent
par le volume des PTZ enregistrés entre 2016
et 2018.
Sur cette période, la totalité des communes de
Gap-Tallard-Durance est représentée par un
ménage ayant perçu un prêt à taux zéro pour
une accession dans le neuf et/ou dans l'ancien.
Par rapport à l'ensemble des communes des
Hautes-Alpes, la ville de Gap concentre les
loyers les plus élevés dans le secteur privé pour
les appartements T2 (447€/mois) et T3
(580€/mois).
Toutefois, le niveau des loyers est globalement
peu élevé et comparable aux agglomérations
environnantes (Digne-les-Bains, Briançon,
Embrun...).
Les entretiens qualitatifs menés à l'automne
2019 avec les élus de l'agglomération ont
permis d'identifier les tendances du marché
immobilier local et les principaux enjeux
auxquels les communes font face. Il semblerait
ainsi que la demande de logements en location
(collectifs notamment) se heurte à une
faiblesse qualitative et quantitative de l'offre.
Plusieurs types d'aides et dispositifs sont
mobilisables pour soutenir les ménages de
Gap-Tallard-Durance dans le cadre d'une
location dans le parc privé (Locapass, Visale,
Mobilipass, FSL...).
Ces aides, essentiellement nationales, peuvent
intervenir à différent moment de la location
(financer une garantie locative, l'installation
dans le logement, le maintien dans un
logement..….). Pour en bénéficier, les ménages
doivent répondre à certains critères (revenus,
compositions de ménages, secteurs d'activités,
zone géographique...)
L'aide Mobili-Pass s'adresse aux salariés des
entreprises du secteur privé de plus de 10
salariés se trouvant en situation d'embauche,
de mutation professionnelle ou de formation
dans le cadre d'un plan de sauvegarde de
l'emploi. Mobilipass est une aide délivrée sous
forme de subvention et/ou de prêt qui prend
en charge les frais d'agence ou les dépenses
liées à la prestation d'un professionnel de la
mobilité et, concernant, le prêt Mobilipass les
frais liés à l'ancien et au nouveau logement.
En 2018, Action Logement a attribué 67 aides à
la mobilité dans l'agglomération Gap-Tallard-
Durance. La plupart de ces aides sont
attribuées à des jeunes dans le cadre
de l’aide Mobili-Jeunes (60 aides). Plus de la
moitié de ces aides concernent des jeunes de
moins de 30 ans installés à Gap et 20 à Tallard.
Celle-ci s'adresse aux jeunes de moins de 30
ans en alternance (en apprentissage ou en
contrat de professionnalisation) dans une
entreprise privée non agricole, percevant au
maximum 100% du SMIC en vigueuret
locataires de leur logement lors de leur
formation. Elle permet une prise en charge du
loyer (ou de la redevance)à hauteur de
10€/mois au minimum à 100€/mois maximum.
94
Le marché du parc locatif privé
Les dispositifs d’aide à la location Les Prêts à Taux Zero délivrés sur GTD entre 2016 et 2018
100
: . __ 5 == .
1. Ancien 2.Neuf 1. Ancien 2.Neuf 1. Ancien 2.Neuf
2016 2017 2018
BGap M Agglomération Hors Gap
Source : PTZ 2016-2018, DREAL PACA
Observatoire des loyers Gap 2018, source ADIL 05
Observatoire des loyers des intercommunalités Gap-Tallard Durance (Hors Gap) et Champsaur-
Valgaudemar 2018, source ADIL 05
eee Les loyers du parc locatif privé par type -------------------
Apt. T3 Apt. T4 Maison T4
CO 4
"SGDÉ ë& É
2...
LOYER/mois
Source
ODL
2018
- ADIL
05/04
LOYER/m?
95
T1 T2 T3 T4 T5 et +
Loyers en euros/m² 11,21€/mois 9,95€/mois 8,4€/mois 7,3€/mois 6,43€/mois
Loyers mensuels 320€/mois 447€/mois 580€/mois 631€/mois 757€/mois
Loyers en euros/m² nr nr nr 9,47€/mois 8,27€/mois
Loyers mensuels nr nr nr 882€/mois 1009€/mois
Appartement
Maison
Loyers du parc privé à Gap Au sein de l’agglomération Gap-Tallard-
Durance, la plupart des communes dispose
d'un document d'urbanisme applicable.
Parmi les 17 communes de l'agglomération, 14
sont couvertes par un Plan Local d'Urbanisme.
Dans trois communes, non dotées d'un
document d'urbanisme, le Règlement National
d'Urbanisme s'applique: Esparron, Vitrolles et
Claret. Concernant Vitrolles, le PLU a été arrêté
fin 2017 mais n’est pour l'heure toujours pas
approuvé.
Plusieurs de ces documents font l'objet (ou on
fait) d'une procédure de révision ou de
modification à l'image notamment de
Curbans, Lardier-et-Valença, Gap, La Saulce,
Lettret, Neffes, Sigoyer ou Tallard.
La caducité des Plans d'Occupation des Sols
(POS) au 27 mars 2017 a entrainé deux
phénomènes. D'une part le passage de
certaines communes en PEU, et d'autre part
une accommodation au RNU pour d'autres.
Le choix entre ces deux options relève
essentiellement des projets communaux
(extension urbaine, réhabilitation de l'existant,
souhait de contenir la croissance du
territoire..….), des ressources de la collectivité et
de son niveau d'ingénierie en matière de
planification.
Bien que seules trois communes ne disposent
d'aucun document d'urbanisme, auquel
s'ajoute une commune en carte communale, le
degré d'application des documents
stratégiques supra communaux (PLH, SCoT,
SRADDET...) au niveau local devra être
appliqué conformément à la loi.
Ce taux de couverture de PLU permet aux
communes de l'agglomération d'avoir une
vision assez précise des problématiques
habitat et de façon plus générale de leurs
projets de développement.
96
7. La stratégie foncière au cœur
des enjeux d’habitat
Etat des lieux des documents
d’urbanisme dans les communes de
Gap-Tallard-Durance en février 2022 ND «x
é L à ee . se L Ce
= STE
# AC F x \ ec |
KL. sr g 3
Documents d'urbanisme : | %
en vigueur (février 2022) i \
BU Plan Local d'Urbanisme (PLU)
MN Réglement National d'Urbanisme (RNU) "… dE LE 2 ai
DE LP à se nu La Freissinouse Pa “+ | FR
Pelleautier.
Esparron
Fouillouse
Barcillonnette
Vitrolles
97 Le diagnostic du PLH comporte une analyse
des marchés fonciers, de l'offre foncière et de
son utilisation, de la mutabilité des terrains et
de leur capacité à accueillir des logements.
Dans ce cadre, l'analyse du potentiel foncier
s'est déroulée en cinq étapes. Elles ont permis
de coconstruire des données qui pourront être
suivies dans le temps. Cette analyse s'est
appuyée sur les données déployées dans l'outil
UrbanSimul. Urbansimul est un outil d'analyse
et de simulation de l'occupation du sol à
l'échelle de l'unité foncière qui existe sur
l'ensemble des communes de la région
Provence-Alpes-Côte d'Azur.
+ ETAPE 1 : Délimiter le périmètre d'analyse
(l'enveloppe constructible).
HO -#%:. €
38
#
#
0100
Rens
12
0800
DE
LEE
ee etes
Ve GA (SO |" nems = M PALEUMER(OSIGO) FLL 21-0412
En s'appuyant sur les documents d'urbanisme
en vigueur, les tissus urbains et en extension
(zones U et AU des PLU) ont été retenus à
l'échelle de l'agglomération. Cette première
étape permet de définir l'enveloppe
constructible au sein des communes.
+ ETAPE 2 : Identifier le potentiel foncier dans
l'enveloppe constructible.
ÊO F7 :
6
+ LE w } ê
s" LS 4 s No %. À
ee) D
2 qi? Le D mms
ad Vs
IE
A l'intérieur des zones constructibles actuelles
(U) et en devenir (AU), il a été identifié des
Unités foncières sur les terrains libres de
constructions où sur des terrains partiellement
bâtis qui permettait une densification des
parcelles (soit une surface disponible suffisante
pour accueillir du logement avec un minimum
de 500 m°). Parallèlement un regroupement de
parcelles contiguës faisant plus de 2500m° a
été réalisé pour identifier les potentiels grands
gisements fonciers des communes.
+ ETAPE 3 : Consolidation du potentiel foncier
repéré
Afin de contextualiser au mieux les enjeux
d'inconstructibilité et de contraintes locales,
une analyse complémentaire a été réalisée sur
le foncier repéré. Cette analyse a intégré :
Les périmètres de risques et nuisances :
PPR inconstructible, zones A et B du PEB,
aléas forts (avalanche, chute de bloc,
glissement, inondation, ravinement,
torrentiel)
Les prescriptions surfaciques (EBC,
emplacements réservés, protection
patrimoniale, servitude bâtiment
élevage...) et linéaires (marges reculs) des
documents d'urbanisme en vigueur
Les propriétés RFF, parcs et espaces verts,
voirie, équipements.
Les Permis de Construire / Permis
d'Aménager avec une autorisation
favorable (éléments fournis par
l'agglomération)
Dans le principe cette étape met hors de
propos ce qui n'est ni constructible ni
mobilisable, l'ensemble des potentiels serait
donc constructible. Des informations sont
rajoutées aux potentiels fonciers concernés
par une servitude pour programme de mixité
sociale, par la TVB, par une OAP...
+ ETAPE 4 : Contrôle qualité du potentiel brut
par une analyse à la parcelle pour éviter les
incohérences du traitement géomatique
(nettoyage de la base par photo-
interprétation) :
98
Du potentiel foncier au foncier
potentiellement mobilisable – note
méthodologique
→
→
→
→ Cette fine analyse par photo-interprétation a
pour but de retirer les potentiels présentant
une géométrie non mobilisable (souvent
longiligne), les potentiels dans lesquels la
position du bâti n'en permet pas la
mobilisation, les potentiels ayant une
construction ou encore le foncier « résiduel ».
+ ETAPE 5 : Consolidation technique et
validation par les communes.
Dans cette étape il s'agit de travailler avec les
techniciens et les élus locaux pour prendre en
compte les différents éléments ne pouvant
être recensés dans une base commune aux 17
communes: les opérations d'aménagements
(ZAC/PUP...), les permis d'aménager / permis
de construire nouvellement déposés, bassin de
rétention, équipement nécessaire à
l'aménagement de la zone, les rétentions
foncières, la topographie, l'accessibilité, les
changements de vocation, les nouveaux
projets, les études faune/flore…
Cette démarche permet de confronter le
potentiel foncier aux besoins en logements et
de traduire ces gisements fonciers en capacité
constructive.
Estimé à 500 ha mobilisables (327 ha en zone U
et 173 ha en zone AU) à l'issue de la 3°"° étape
(contrôle qualité du potentiel brut), les
gisements fonciers identifiés ont été réduits à
110 ha sur la durée du PLH (64 ha en zone U, 36
ha en zone AU et 10 ha dans des communes
non couvertes par ces zonages) après l'étape
de consolidation technique et validation par
les communes (étape n°4).
Un coefficient de 20% a été appliqué sur le
foncier identifié en zone AU pour pallier les
impacts fonciers des voiries et réseaux divers
(VRD).
Potentiel foncier sur les 6 prochaines années
Plusieurs raisons peuvent expliquer cette
situation. D'une part l'essentiel de l'offre
mobilisable est privée. Elle peut ainsi être
soumise à de la rétention foncière ou une non-
volonté de densifier une parcelle déjà bâtie.
Parfois s'ajoutent des contraintes
99
Les résultats : 110 ha de gisements
fonciers identifiés sur la durée du PLH
Commune
Foncier
en zone
U
Foncier
en zone
AU
Autre
Foncier Total
Barcillonnette 4 0 0 4
Chateauvieux 2 0 0 3
Claret 0 0 0 0
Curbans 3 3 1 7
Esparron 0 0 1 1
Fouillouse 2 0 0 2
Freissinouse 2 1 0 3
Gap 22 24 1 48
Jarjayes 2 1 1 3
La Saulce 7 0 0 7
Lardier-et-Valença 3 0 0 3
Lettret 3 0 0 3
Neffes 6 2 0 8
Pelleautier 3 2 0 5
Sigoyer 5 3 0 7
Tallard 0 0 6 6
Vitrolles 1 0 0 1
Total général 64 36 10 110 successorales qui compliquent la mise sur le
marché de foncier pouvant être bâti. De plus,
certaines parcelles sont difficilement
mobilisables (dénivelé très important ne
permettant pas une optimisation de leur
intégralité, contrainte de desserte, réseaux
trop coûteux à étendre..). Enfin, dans
certaines communes, les détachements
parcellaires n'ont pas encore été opérés, à
l'image de Curbans où Neffes, expliquant
l'importance de la superficie des parcelles à ce
jour.
En zone AU des projets identifiés sont le plus
souvent accompagnés par des OAP et des
outils fonciers et opérationnels
d'aménagements.
Les communes ont plusieurs moyens
d'intervention sur le foncier. D'une part elles
peuvent en acquérir à l'amiable lorsque celles-
ci souhaitent privilégier un secteur à urbaniser.
Les communes de l'agglomération peuvent
également utiliser le droit de Préemption
Urbain. Lorsque ce droit est exercé par une
commune, le propriétaire dont le bien se situe
dans la zone à préempter doit proposer en
priorité la vente de son bien à la commune et
n'est donc pas libre de vendre son bien à la
personne de son choix et aux conditions qu'il
souhaite. Lorsque le DPU est appliqué, un
propriétaire souhaïtant vendre son bien devra
réaliser une Déclaration d'intention d'Aliéner
(DIA) par laquelle il notifie au bénéficiaire du
droit de préemption son intention de vendre
son bien et les conditions de la vente.
Cependant, certaines communes de Gap-
Tallard Durance n'utilisent pas le DPU
(Curbans...).
Pour contraindre les propriétaires de terrains
non bâtis à construire ou à mettre sur le
marché leur terrain, les maires peuvent
instaurer une taxe sur les terrains
constructibles non mobilisés.
Le projet urbain partenarial (PUP) permet aux
communes, dans le périmètre d'une opération
d'urbanisme, d'assurer le préfinancement
d'équipements par des personnes privées
(propriétaires fonciers, aménageurs ou
constructeurs) via la conclusion d'une
convention. C'est cet outil que la commune de
Neffes à privilégier pour la création de 38
logements au cœur du village.
L'EPF peut également intervenir en amont lors
de l'acquisition du terrain. Ainsi l'EPF PACA est
intervenu auprès de la commune de Sigoyer
pour acquérir le foncier nécessaire à son projet
au centre de la commune (habitat groupé,
locatif, logements sociaux) et à Gap.
Sur la durée du PLH (2022-2027), le potentiel
de logements estimé est légèrement inférieur
à 2 500 logements. Si la ville-centre de Gap
constitue une nette partie de ce potentiel (plus
de 1 800 logements soit 75%), l'ensemble des
communes dispose de foncier pouvant
permettre l'accueil de nouveaux logements
avec une production comprise entre 6
logements (Claret et Esparron) à 123
logements (Tallard).
Pour rappel le SCOT de l'aire Gapençaise (hors
Curbans et Claret) qui couvre la période 2013-
2032 établit une fourchette de logements pour
l'agglomération comprise entre 332
logements/ an et 445 logements /an, soit entre
1990 et 2670 logements sur la période du PLH.
Les objectifs en logements neufs du PLH de
Gap-Tallard Durance se positionnent ainsi dans
la fourchette haute du SCOT de l'Aire
Gapençaise.
100
Un potentiel estimé proche des 2 500
logements sur la période du PLH
(2022-2027) Le potentiel de logements estimé est dominé
par le collectif, La moitié des logements
potentiellement réalisables est de type
collectif. Les programmes mixtes de type petit-
collectif combinés avec de l'individuel groupé
constituent plus du tiers du potentiel. Enfin, la
part restante correspond à du logement
individuel.
En complément des logements à destination
de l'accession privée, les problématiques
rencontrées par les différentes catégories de
population sont prises en compte.
D'une part, l'offre sociale se verra étoffée sur
plusieurs communes :
À Gap deux programmes majeurs de collectif
social et mixte sont en cours : le Carré de
l'imprimerie avec 110 logements et le Projet
Providence avec la réhabilitation du couvent
éponyme en 86 logements.
Parallèlement, le PLU de Gap, a défini des
emplacements réservés destinés à accueillir
des programmes de logements dans le respect
des objectifs de mixité sociale. Celui-ci
encourage la mixité sociale par l'intégration
quasi systématique de logements à vocation
sociale (au moins 25%) au sein des opérations
d'importance de plus de 2 000m° de surface de
plancher pour le collectif et d'au moins 20 lots
destinés à la construction de maisons
individuelles.
Par ailleurs, la commune de Neffes prévoit 8
logements locatifs communaux dans la greffe
au cœur du village qu'elle souhaiterait pouvoir
conventionner. La commune de Fouillouse à
engagé une réflexion sur la possibilité de
restructurer l'ancienne école en deux
logements communaux.
À destination des jeunes, un projet de
restructuration du FJT de Gap est en cours. La
programmation est en cours définition.
Pour les ainés, plusieurs communes projettent
de développer une offre en logements dédiées
aux personnes âgées en perte d'autonomie
afin de rester dans leur commune de résidence.
La commune de Châteauvieux souhaiterait
réaliser 3 ou 4 logements pour les personnes
vieillissantes. Curbans à engagé une réflexion
pour la réalisation d’une résidence sénior non
médicalisée (T1 et T2) de 20 logements environ
à loyer accessible pour la population. La
commune de Lardier-et-Valença s'implique
dans un projet de création d'un petit collectif
comprenant 6-8 logements, qui s'adresserait
exclusivement aux personnes âgées
souhaitant bénéficier de services. Pelleautier a
comme priorité la création d'une résidence à
destination des personnes âgées autonomes.
A Sigoyer, un investisseur privé porte un projet
de maison de retraite médicalisée. Enfin la ville-
centre de Gap par l'intermédiaire de deux
projets phares (Vapimcum, 100 logements
pour séniors et la Résidence Domitys, 119
hébergements) a pour ambition de répondre
aux besoins des personnes en perte
d'autonomie.
101
La typologie des logements projetés
dans le PLH
Une volonté de proposer des
logements pour répondre aux
parcours résidentiels de l’ensemble
de la population ant
A: -_H Court Terme (2022-2024)
= [TT] Moyen Terme (2025-2027)
A Zonage
SA, EM LU
> EE 0
s a N TA
, EX . Li
* L 7 s
| D
#4 La Freissinouse
.*
Pelleautier
‘ TT
JANeffes /n
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4 ei
4
Fouillouse”
L'ardier-et-Valença
2 el
Barcillonnette , À L j. La Saulce ‘ .
VitrollesXs on &
DS Curbans
102
Projets de logements en
fonction de la temporalité
et du zonage Communauté d'Agglomération
GAP.TALLARD.DURANCE
Document
d’orientations
PROGRAMME LOCAL
DE L’HABITAT
2022
2027
103 Les principes
généraux
Rappel
réglementaire
Le PLH définit pour une durée de six ans, les objectifs et les
principes d’une politique visant à répondre aux besoins en loge-
ments et en hébergement, à favoriser le renouvellement urbain
et la mixité sociale et à améliorer la performance énergétique
de l’habitat et l’accessibilité du cadre bâti aux personnes handi-
capées en assurant entre les communes et entre les quartiers
d’une même commune une répartition équilibrée et diversifiée
de l’offre de logements.
Ces objectifs et ces principes tiennent compte de l’évolution
démographique et économique, de l’évaluation des besoins
des habitants actuels et futurs, de la desserte en transports,
des équipements publics, de la nécessité de lutter contre l’éta-
lement urbain et des options d’aménagement déterminées par
le schéma de cohérence territoriale ou le schéma de secteur
lorsqu’ils existent, ainsi que du plan local d’action pour le loge-
ment et l’hébergement des personnes défavorisées, du schéma
départemental d’accueil des gens du voyage ».
Le PLH se compose d’un diagnostic habitat et foncier qui doit
permettre d’aboutir, sur des bases objectives, à des scénarios
et des orientations et un programme d’actions partagés par les
acteurs et les élus.
Le PLH doit être compatible avec les orientations et les prescrip-
tions définies dans le SCoT. Ses objectifs doivent être retrans-
crits dans les PLU. Le PLH s’inscrit également dans le cadre des
politiques publiques de l’habitat définies par l’Etat et du SRAD-
DET de la Région Sud.
Le PLH n’est ainsi pas opposable au tiers mais :
› S’impose aux PLU,
› Doit être compatible avec les dispositions du SCoT,
› Doit prendre en compte les documents de planification et de
programmation de portée supra-communautaire qui traitent
des besoins spécifiques locaux (PDLHAPD, SDAGV…) et les
ambitions régionales (SRADDET),
› Doit définir les principaux axes d’une stratégie foncière
communautaire.
104 Le contenu
réglementaire
du document
d’orientations
Processus
d’élaboration de la
stratégie habitat
Article R302-1-2 du CCH
« Le document d’orientation énonce, au vu du diagnostic, les
principes et objectifs du programme local de l’habitat et indique
notamment :
› a) Les principes retenus pour permettre, dans le respect des
objectifs de mixité sociale dans l’habitat, une offre suffisante,
diversifiée et équilibrée des différents types de logements
sur le territoire couvert par le programme local de l’habitat ;
› b) Les principes retenus pour répondre aux besoins et,
notamment, à ceux des personnes mal logées, défavorisées
ou présentant des difficultés particulières ;
› c) Les axes principaux susceptibles de guider les politiques
d’attribution des logements locatifs sociaux ;
› d) Les communes et, le cas échéant, secteurs géographiques
et les catégories de logements sur lesquels des interventions
publiques sont nécessaires ;
› e) La politique envisagée en matière de requalification du
parc public et privé existant, de lutte contre l’habitat indigne
et de renouvellement urbain, en particulier les actions
de rénovation urbaine et les actions de requalification
des quartiers anciens dégradés, de mobilisation pour le
logement et la lutte contre l’exclusion ;
› f) Les principaux axes d’une politique d’adaptation de
l’habitat en faveur des personnes âgées et handicapées ;
› g) Les réponses apportées aux besoins particuliers de
logement des jeunes, et notamment des étudiants ;
› h) Les principaux axes d’une stratégie foncière en faveur du
développement de l’offre de logement dans le respect des
objectifs de lutte contre l’étalement urbain définis par le
schéma de cohérence territoriale. »
› Créée le 1er janvier 2017 par la fusion de la Communauté
d’Agglomération Gap en + Grand et de la Communauté
de Communes de Tallard-Barcillonnette, la Communauté
d’Agglomération Gap-Tallard-Durance a décidé d’engager
l’élaboration de son premier Programme Local de l’Habitat
par délibération en septembre 2018, dans le cadre de sa
compétence équilibre social de l’habitat. Ce document
est l’un des premiers documents stratégiques de cette
agglomération de 17 communes, composée d’une ville
centre de plus de 40 000 habitants, Gap, de deux bourgs
principaux et d’une dizaine de petites communes de moins
de 500 habitants.
› Le PLH s’est construit de manière progressive et en plusieurs
étapes.
› Une première phase de diagnostic a été menée entre 2019
et 2020 et s’est traduite par une analyse des dynamiques
démographiques et résidentielles mais également par
une étude des marchés immobiliers locaux. Cette étape
a été ponctuée par une première tournée de l’ensemble
des communes de l’agglomération, réalisée à l’automne
2019, afin de comprendre leur fonctionnement et identifier
les problématiques rencontrées dans chacune des
communes de Gap-Tallard-Durance. Ces échanges ont
également permis d’identifier les besoins en logements,
les dysfonctionnements rencontrés mais aussi de cerner
les attentes et projets des élus communaux. L’enjeu était
par ailleurs de faire émerger un projet d’agglomération en
matière d’habitat qui réponde à l’ensemble des communes.
Suite aux élections municipales, les nouveaux élus ont été
rencontrés afin de les associer à la démarche du PLH et de
le sensibiliser aux enjeux que celui-ci recouvre.
› La seconde phase du PLH a été marquée par une seconde
tournée des communes organisée durant l’automne 2020.
Celle-ci a été consacrée au repérage du foncier affecté à
l’habitat et aux projets de logements dans les communes.
› L’avancée du PLH a été présentée à plusieurs reprises
aux élus lors de bureaux exécutifs, instances de débats et
d’échanges entre les élus, pour partager les éléments de
diagnostics habitat et foncier, les enjeux, les orientations et
les actions du PLH et permettre une validation par les élus
sur l’avancement du document.
› Un comité de pilotage s’est tenu en juillet 2021 pour
présenter le diagnostic habitat et foncier, partager les enjeux
et les orientations du PLH aux partenaires et acteurs de
l’habitat du territoire (Préfecture, services de l’Etat, Syndicat
mixte du SCoT, bailleurs sociaux, élus des communes).
› Cette démarche globale a été ponctuée par plusieurs
comités techniques composés de l’Agglomération, des
services de l’Etat (DDT 05) et de l’Agence d’Urbanisme du
Pays d’Aix-Durance (AUPA), chargés de préparer l’ensemble
de ces échanges et d’intégrer leurs résultats.
› Des échanges ont également été organisés avec la Région
Sud, le Syndicat Mixte du SCoT de l’Aire Gapençaise et le
Conseil Départemental 05. 105 ORIENTATION 1 : Proposer
une offre de logements
diversifiée pour accompagner
une attractivité harmonieuse
sur l’ensemble du territoire
et permettre aux ménages
de réaliser leur parcours
résidentiel
ORIENTATION 2 : Améliorer
la qualité des parcs privés et
publics pour maintenir leur
attractivité et s’inscrire dans un
développement durable
ORIENTATION 3 : Répondre aux
besoins des publics spécifiques
en renforçant le lien social
et en favorisant la mixité
générationnelle et sociale
ORIENTATION 4 : Animer
et piloter la politique
communautaire de l’habitat
Chacune de ces orientations se
déclinent en plusieurs actions à
mettre en oeuvre au cours des 6
prochaines années
(voir Programme d’Actions).
Les quatre
orientations du
premier PLH de
l’agglomération
106 les
De 30 à 72 logements
EM De 72 à 123 logements
RM Plus de 1800 logements
Fouillouse Wrallardl
Lardier-et-Valença:
Barcillonnette
Vitrolles
_—
se Source : Toumée des
communes 2020
QU
AUPA, février 2022.
PT
RE.
Orientation 1
Proposer une offre de logements diversifiée pour accompagner une attractivité harmonieuse sur l’ensemble du territoire et permettre aux ménages de réaliser leur parcours résidentiel
Les trajectoires résidentielles des ménages ne sont plus aussi
linéaires qu’avant. Les ménages se font, se défont et les par-
cours résidentiels évoluent rapidement, marqués par les évo-
lutions sociétales (allers-retours des jeunes au domicile paren-
tal, constitution et séparation des couples, décès de l’un des
conjoints, perte d’emploi et mobilité professionnelle…) impac-
tant fortement les situations par rapport au logement.
Comme c’est le cas à l’échelle nationale, la taille moyenne des
ménages continue de se réduire au sein de l’agglomération. Les
familles monoparentales tout comme les petits ménages sont
en hausse. Ainsi, à population constante, les besoins en loge-
ment augmentent.
Malgré un ralentissement du rythme de construction, le ter-
ritoire a conservé une certaine dynamique, tant dans la ville
centre que dans les communes périphériques. En dehors de
Gap, la production neuve reste dominée par l’habitat individuel,
reflet du caractère rural de l’agglomération, même si la surface
des parcelles tend à se réduire du fait de la raréfaction foncière
et de la hausse des prix. La diversification de l’offre constitue un
réel enjeu pour accueillir de nouveaux ménages et maintenir la
population pour renforcer l’attractivité du territoire. L’offre loca-
tive est peu développée dans certaines communes, or celle-ci
peut être nécessaire pour accueillir des jeunes ménages ou des
personnes aux revenus plus faibles.
Depuis 2018, la ville de Gap est la seule commune de l’agglo-
mération assujettie au respect de l’article 55 de la loi SRU. Elle
doit ainsi atteindre un taux de 20% de logements locatifs so-
ciaux dans son parc de résidences principales, un taux déjà
atteint, mais que la ville devra maintenir pour accompagner la
croissance du parc de résidences principales et répondre aux
besoins encore non satisfaits.
LES OBJECTIFS EN LOGEMENTS NEUFS POUR LES 6 PROCHAINES ANNÉES A la suite des rencontres réalisées avec les communes de l’ag-
glomération, sur la durée du PLH (2022-2027), près de 2 500
nouveaux logements devraient être construits, soit environ 410
logements en moyenne chaque année. La ville de Gap compta-
bilisera 75% de l’offre nouvelle (environ 1 830 logements). Tal-
lard et La Saulce accueilleront quant à elles respectivement 5%
et 4% des nouveaux logements en projet dans l’agglomération,
soit environ 210 logements.
Commune Objectifs logement à 6 ans soit par an
Barcillonnette 18 3
Châteauvieux 24 4
Claret 6 1
Curbans 24 4
Esparron 6 1
Fouillouse 18 3
Gap 1838 306
Jarjayes 24 4
La Freissinouse 72 12
La Saulce 90 15
Lardier-et-Valença 18 3
Lettret 12 2
Neffes 90 15
Pellautier 60 10
Sigoyer 30 5
Tallard 123 21
Vitrolles 12 2
Gap-Tallard-Durance 2 465 411
107 Orientation 2
Améliorer la qualité des parcs
privés et publics pour maintenir
leur attractivité et s’inscrire dans
un développement durable
Les travaux menés dans le cadre du diagnostic territorial du
PLH, et notamment les rencontres avec les élus et les acteurs
de l’habitat, ont mis en lumière les constats relevés au travers
des analyses statistiques autour du parc existant et sa mobili-
sation en matière de création de logements.
Le renforcement et la diversification de l’offre nouvelle de loge-
ments ne doit pas se traduire par un délaissement du parc de
logement existant. Le développement du parc ne peut se résu-
mer à la production de logements neufs et ne peut se concevoir
sans être accompagné d’une politique de réhabilitation du parc
public et privé existant, sous peine de le voir se déqualifier for-
tement face à un parc neuf plus performant et correspondant
davantage aux modes de vie des ménages. L’amélioration du
parc existant peut contribuer à la redynamisation du territoire
et à accueillir et maintenir les habitants au sein de l’aggloméra-
tion. Sa remobilisation permet, par ailleurs, de limiter l’étalement
urbain dans un contexte de raréfaction du foncier et de hausse
des prix de ce dernier. Il est ainsi nécessaire de ne pas laisser
le parc existant se dévaloriser, ce qui peut nuire à l’attractivité
et conduire, par effets cumulatifs à une aggravation des dys-
fonctionnements pouvant exister. Cela renvoie également aux
problématiques de précarité énergétique et d’adaptation de ce
parc aux évolutions des modes de vie.
Orientation 3
Répondre aux besoins des
publics spécifiques en renforçant
le lien social et en favorisant la
mixité générationnelle et sociale
Le PLH a été l’opportunité d’aborder les conditions d’habitat
des publics dits « spécifiques » et d’évoquer notamment la pro-
blématique du vieillissement de la population à l’œuvre sur le
territoire. Gap-Tallard-Durance va devoir prendre en compte ce
phénomène et anticiper l’évolution des modes de vie de ces
ménages aux profils très divers (évolution du niveau de vie, dis-
parition de l’un des conjoints, perte d’autonomie pour certains
d’entre eux nécessitant des réponses adaptées à ces besoins,
souhaits de certains ménages de vieillir à domicile…).
Au-delà des personnes âgées, Gap-Tallard-Durance accueille
plus de 40% des jeunes âgés de 15 à 29 ans du département.
Ceux-ci présentent des profils distincts, ayant également des
attentes et besoins différenciés (étudiants, alternants, jeunes
actifs en début de carrière professionnelle, lycéens, jeunes
sans-emplois…) auxquels l’agglomération doit répondre si elle
souhaite maintenir cette population sur le territoire.
Par ailleurs, le diagnostic a mis en évidence que près de 14%
des ménages fiscaux de l’agglomération sont en situation de
pauvreté et dont le niveau de vie est inférieur au seuil de pau-
vreté. Les jeunes sont davantage concernés par ce phénomène
puisque 21% des ménages dont la personne de référence est
âgée de moins de 30 ans sont en situation de pauvreté.
Une offre d’hébergement et de logements est également déve-
loppée sur le territoire pour accueillir les plus fragiles, notam-
ment les personnes souffrant de pathologies spécifiques, les
personnes isolées, les femmes victimes de violences conju-
gales, les personnes sans domicile etc., et dont les besoins sont
pour l’instant difficiles à estimer. Cette analyse, en lien avec le
PDALHPD, pourrait être menée de manière plus approfondie
dans le cadre de l’observatoire de l’habitat et du foncier qui sera
mis en place dans le cadre du PLH.
Récemment adopté, le schéma départemental des gens du
voyage définit des mesures à mettre en œuvre sur le territoire
pour répondre aux besoins identifiés, auxquels la communauté
d’agglomération se doit de répondre.
108 Orientation 4
Animer et piloter la politique
communautaire de l’habitat
L’élaboration du premier Programme Local de l’Habitat de l’ag-
glomération a mobilisé autour d’elle une diversité d’acteurs et au
premier chef les élus de chacune des communes de Gap-Tal-
lard-Durance, mais également des partenaires publics (services
de l’Etat, SCoT Gapençais…) et privés (bailleurs sociaux…), en
tant qu’acteurs de l’habitat à leur propre échelle d’intervention.
Cette phase de construction du PLH a constitué une réelle op-
portunité pour renforcer le dialogue entre les élus et construire
une approche partagée et transversale des problématiques et
des enjeux d’habitat de l’agglomération, des orientations et des
perspectives de développement du territoire en matière d’habi-
tat, indispensable pour la mise en œuvre d’une politique de l’ha-
bitat intercommunale. Son élaboration a également permis aux
élus des communes de disposer d’un éclairage sur la situation
de l’habitat au sein de leur propre commune, ainsi que sur l’en-
semble des communes de l’agglomération.
Cet espace de discussions qui s’est développé durant l’élabora-
tion du PLH, doit se pérenniser lors de sa mise en œuvre opé-
rationnelle durant les 6 années à venir pour permettre d’évaluer
les orientations et actions du PLH, de l’orienter, de le réajuster
en fonction des préoccupations, du contexte et de l’évolution du
territoire.
Au travers des rencontres réalisées avec les élus durant les tour-
nées des communes, lors des comités de pilotage, réunissant
une diversité d’acteurs de l’habitat du territoire, mais également
lors des bureaux exécutifs, les élus ont insisté sur la nécessité
de bénéficier d’appuis de la part de l’agglomération afin de les
aider à réaliser des projets et les mener à bien.
109 jrande
Rappel des éléments
de cadrage
PRINCIPAUX ÉLÉMENTS ISSUS DU
DIAGNOSTIC HABITAT ET FONCIER
Concernant les dynamiques territoriales à l’œuvre sur le
territoire intercommunal :
› Une population concentrée à près de 80% dans la ville centre
de Gap.
› Une agglomération qui continue de gagner des habitants,
malgré un ralentissement de la dynamique démographique
par rapport aux périodes précédentes (+0,4%/an entre 2012
et 2017).
› Un dynamisme qui n’est pas uniquement assuré par la ville
centre : les communes périphériques ont accueilli la grande
majorité des nouveaux habitants de l’agglomération.
› Un essor démographique marqué par un solde naturel et
migratoire positifs.
› Des nouveaux habitants originaires à plus de 60% de la
Région Sud, et parmi eux la moitié viennent de la métropole
Aix-Marseille ou des EPCI limitrophes à Gap-Tallard-Durance.
Concernant la structure sociodémographique de
l’agglomération :
› À Gap-Tallard-Durance, comme ailleurs, le vieillissement de
la population et le desserrement des ménages s’accentue :
seule la classe d’âge des plus de 60 ans voit ses effectifs
augmenter (+2,1%/an entre 2011 et 2016), la taille moyenne
des ménages continue de se réduire, les ménages d’une
seule personne (+1,6%/an) et les familles monoparentales
(+2%/an entre 2011 et 2016) sont en augmentation.
› Une pauvreté qui touche davantage les locataires (26%
d’entre eux vivent sous le seuil de pauvreté, 5,3% des
propriétaires) et les jeunes de moins de 30 ans (20,8%
d’entre eux).
› Davantage de ménages bénéficiaires d’une aide au logement
dans l’agglomération (20%) que dans le département (16%).
La définition
des objectifs
de production
110 Concernant le parc existant :
› Un territoire à vocation résidentielle (87% de résidences
principales en 2016), dans un département impacté par le
tourisme hivernal et les stations de montagnes.
› Une vacance en progression (+0,7%/an), même si celle-ci
augmente moins rapidement que dans le département
(+2,7%/an entre 2011 et 2016). Celle-ci est en recul dans la
ville centre, mais est en hausse dans plusieurs communes
périphériques.
› Des problématiques d’habitat indigne et dégradé dans les
centres anciens.
› Une seule commune soumise à l’article 55 de la loi SRU et
au respect du taux de 20% de logements locatifs sociaux
dans son parc de logement, à savoir Gap, qui aujourd’hui a
atteint cet objectif mais doit pour autant maintenir un effort
de production pour répondre à la demande encore non
satisfaite.
› Un parc social concentré principalement à Gap et composé
essentiellement de logements à destination des familles
(2/3 de T3 et T4), qui peinent à répondre aux demandes
orientées vers les petites typologies.
› Des problématiques de vulnérabilité énergétique touchant
plus du quart des ménages de l’agglomération et un parc
vieillissant très consommateur d’énergies.
› Des actions publiques engagées sur la revalorisation des
centres et du parc existant (Action Cœur de Ville et ANRU à
Gap, Petite Ville de Demain à Tallard).
Concernant la construction neuve :
› Un rythme de production qui reste dynamique, porté par
la ville de Gap à l’origine de trois quarts de l’offre nouvelle,
et une constance de la production neuve dans les autres
communes de l’agglomération.
› Un marché porté par l’habitat collectif à Gap et principalement
porté par l’individuel dans les autres communes de
l’agglomération.
Concernant les marchés immobiliers :
› Un territoire peu tendu au regard des indicateurs nationaux.
› Un marché des transactions porté par les acquisitions dans
le parc existant (90% des transactions).
Concernant le diagnostic foncier :
› 110 ha de gisements fonciers identifiés pour la réalisation
des objectifs logements du PLH.
› En zone U, des terrains non mobilisables en raison
de phénomènes de rétention foncière de la part des
propriétaires privés, de contraintes successorales, d’absence
de volonté de densification de parcelles déjà bâties, de
surenchérissement des coûts du fait de l’accessibilité, d’un
dénivelé trop important, de réseaux trop coûteux à étendre,
du marché foncier etc.
› La moitié des logements prévus sur les 6 prochaines années
est formé de logements collectifs et un tiers de l’offre neuve
composée de programmes mixtes.
› Une offre sociale amenée à se développer à Gap
essentiellement (près de 260 logements locatifs sociaux
prévus entre 2022 et 2024), mais également dans les autres
communes de l’agglomération.
› Des projets à destination des publics spécifiques, et
notamment des plus âgés.
111 PARTIE 2
Le parc de logements de Gap-Tallard-
Durance
Diversifier l’offre de
logements (en termes
de formes urbaines, de
typologie, de statuts
d’occupation) pour
répondre à la diversité des
besoins et anticiper les
évolutions démographiques
à l’œuvre (vieillissement,
accroissement du nombre de
petits ménages, de familles
monoparentales…)
Encourager la rénovation
du parc afin d’améliorer les
performances énergétiques
des logements existants,
de prévenir la dégradation
du parc bâti, améliorer
les conditions de vie des
ménages occupants et
renforcer l’attractivité
résidentielle des communes
de l’agglomération
Lutter contre le logement
indigne et les situations de
mal logement
Mener des actions de
résorption de la vacance
Développer une offre de
logements abordables pour
l’ensemble des ménages
PARTIE 3
L’occupation du parc de résidences
principales
A Gap, maintenir un effort de
production de logements
sociaux pour accompagner
la croissance du parc de
résidences principales
(et maintenir à minima un
taux de 20% de logements
locatifs sociaux dans le parc
à l’horizon 2034) et répondre
aux objectifs qui ne sont pas
satisfaits
Adapter la structure de
l’offre nouvelle et existante
pour répondre à la diversité
de la demande locative
sociale (tension offre/
demande sur les T2/T3,
financement des logements
sociaux, vieillissement de la
population en place…)
Poursuivre la remise à niveau
du parc pour améliorer les
performances énergétiques
des logements, diminuer
la facture énergétique des
ménages et améliorer le
confort de vie des occupants
Favoriser la mixité (sociale)
dans le parc social, tant d’un
point de vue des catégories
de logement (PLAI, PLUS,
PLS), que des opérations, en
apportant une diversification
de l’occupation à l’échelle
de la résidence (pouvoir
retrouver sur le même pallier
du locatif social, privé, de
l’accession privée, sociale…)
Les grands enjeux issus de la phase
de diagnostic habitat et foncier
Au regard du diagnostic partagé et enrichi avec les acteurs de
l’habitat et du logement de l’agglomération, des enjeux ont été
identifiés pour chacune des parties du diagnostic habitat et fon-
cier.
Cette phase a permis de dégager quatre orientations majeures
pour Gap-Tallard-Durance.
PARTIE 1
Les dynamiques territoriales à l’œuvre
et impacts sur le logement
Créer des conditions
favorables à l’accueil et au
maintien de la population
pour assurer la pérennité
des équipements et
services dans l’ensemble
des communes de
l’agglomération (volonté
de la ville centre de ne pas
concentrer la croissance)
Renforcer l’attractivité
résidentielle du territoire
auprès des jeunes ménages
Garantir des conditions
d’habitat abordables pour les
ménages les plus précaires
Anticiper l’évolution
des besoins en matière
de logements face aux
évolutions démographiques
et à l’évolution des modèles
familiaux
112 PARTIE 7
La stratégie foncière au cœur des
enjeux d’habitat
Favoriser le déblocage de
foncier privé pour permettre
le développement prioritaire
des zones les mieux
desservies (zone U)
Favoriser les conditions
de mixité sociale : offrir du
locatif (privé/public) et
de l’accession et répondre
aux besoins des habitants
du territoire (personnes
vieillissantes…) au sein
d’opérations d’ensemble ou
d’une résidence
Mener une politique
d’acquisition foncière sur
les sites à enjeux par les
collectivités / EPF PACA
Préserver le cadre de vie
rural des communes par une
densification raisonnée
PARTIE 6
La dynamique des marchés locaux de
l’immobilier
Améliorer la connaissance
des marchés immobiliers
et élaborer un suivi de
l’évolution des prix et des
transactions réalisées
dans les communes de
l’agglomération
Maintenir la dynamique
productive et encourager le
développement d’opérations
plus vertueuses et plus
respectueuses vis-à-vis de
la demande et des besoins
en termes de qualité d’usage
des logements, renforcés par
l’épidémie de Covid-19
Conforter la croissance de
l’ensemble des communes
et notamment la position
des communes bourgs
principaux et relais, pour
diffuser l’offre résidentielle et
de services en dehors de Gap
PARTIE 4
Performance énergétique et
consommation d’énergie, le logement
un secteur énergivore et coûteux pour
les habitants
Poursuivre l’amélioration
du parc existant, tant public
que privé, pour lutter contre
la précarité énergétique,
améliorer le confort des
logements, s’inscrire dans
une dynamique vertueuse
face au changement
climatique et la lutte contre
l’étalement urbain
PARTIE 5
L’accès et le maintien dans le logement
Prendre en compte les
spécificités des publics dans
l’accès et le maintien dans
le logement et proposer une
offre adaptée à leurs besoins
113 iunes touristiques et de
Les principes retenus pour construire le
scénario des besoins en logements
CE QUE DIT LE SCOT DE L'AIRE GAPENÇAISE
Le SCoT de l’Aire Gapençaise a été approuvé en décembre 2013
et couvre un périmètre de 78 communes (dont 68 sur lesquelles
s’applique le SCoT en vigueur). La mise en révision du SCoT,
engagée en novembre 2019, a été rendue nécessaire par l’in-
tégration de 10 nouvelles communes, dont Claret et Curbans,
et le retrait de certaines présentes dans le périmètre initial du
SCoT ainsi que par la prise en compte des documents de rang
supérieur, dont le SRADDET.
Le SCoT s’est fixé pour objectif d’atteindre entre 10 530 loge-
ments (soit environ 585 logements/an) et 14 190 logements
(soit 790 logements/an) supplémentaires d’ici 2032 à l’échelle
du SCoT et a établi une armature rurale et urbaine hiérarchisée
en 6 catégories, dans lesquelles les 15 communes de l’agglo-
mération se répartissent en partie :
› Les communes touristiques et de loisirs.
› Les villages, à savoir Fouillouse, Lardier-et-Valença,
Vitrolles, Barcillonnette, Lettret et Esparron.
› Les bourgs locaux, à savoir Neffes, Pellautier, Sigoyer,
Châteauvieux, La Freissinouse et Jarjayes.
› Les bourgs relais, à savoir La Saulce.
› Les bourgs principaux, à savoir Tallard.
› La ville centre, à savoir Gap.
› Aucune des communes de Gap Tallard Durance ne
correspond au niveau « communes touristiques et de
loisirs » défini dans le SCoT.
Afin de conforter cette armature, le territoire doit disposer d’une
offre de logements suffisante pour répondre aux évolutions dé-
mographiques et à la dynamique économique de l’aire gapen-
çaise. Cette offre résidentielle nouvelle inclut :
› La production neuve (notamment par densification de
parcelles déjà bâties, renouvellement du bâti existant par
démolition-reconstruction, construction sur foncier non
bâti) ;
› Le réinvestissement du parc bâti (réaffectation des
logements vacants et/ou résidences secondaires en
résidences principales, changement de destination des
anciens bâtis agricoles n’ayant plus un tel usage…).
Le SCoT émet par ailleurs des recommandations aux communes
pour l’accroissement de l’offre locative sociale en produisant :
› au moins 20% de logements locatifs à vocation sociale dans
la ville centre ;
› entre 15 et 20% de logements locatifs à vocation sociale
dans les bourgs principaux et relais ;
› au moins 10% de logements locatifs à vocation sociale dans
la construction neuve dans les bourgs locaux et les villages.
Le Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO) du SCoT insiste
sur la nécessité pour les communes d’améliorer le patrimoine
existant pour notamment faire face à la précarité énergétique
des ménages, permettre le maintien à domicile des personnes
âgées, lutter contre l’habitat indigne et dégradé, améliorer les
performances énergétiques du bâti existant et optimiser la
possibilité de recourir aux énergies renouvelables.
Le SCoT indique également que les collectivités doivent
poursuivre ou engager des politiques et actions de réhabilitation
et d’amélioration thermique de l’ensemble de leur parc d’avant
1975 mais aussi de poursuivre et développer des politiques
et actions favorisant la requalification des ilots et quartiers
présentant des dysfonctionnements en ayant recours aux outils
les plus adaptés aux situations locales.
Armature Communes
Objectifs
logements
bas 2032
Objectifs
logements
dynamiques
2032
Villages
Fouillouse 30 45
Lardier-et-Valença 45 65
Vitrolles 35 50
Barcillonnette 20 30
Lettret 30 40
Esparron 5 10
Bourgs locaux
Neffes 115 155
Pellautier 90 120
Sigoyer 100 135
Châteauvieux 65 90
Freissinouse 75 100
Jarjayes 70 90
Bourgs relais La Saulce 205 285
Bourgs principaux Tallard 320 430
Ville centre Gap 4 770 6 390
Les objectifs d’offre en nouveaux logements du SCoT à horizon 2032 pour les communes de l’agglomération Gap-Tallard-Durance
SOURCE : SCOT AIRE GAPENÇAISE
114 CE QUE DIT LE SRADDET DE LA RÉGION SUD LES BESOINS EN LOGEMENTS PROSPECTIFS QUANTITATIFS ET QUALITATIFS
Le Schéma Régional d’Aménagement, de Développement
Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET) de la Région
Sud a été adopté le 26 juin 2019. Il définit des objectifs et des
règles à moyen (2030) et long terme (2050) à destination des
acteurs publics de la région. Ce document est opposable aux
documents de planification territoriaux infrarégionaux.
Celui-ci fixe de grands objectifs à l’échelle de la Région :
› Diminuer de 50% le rythme de consommation d’espaces
agricoles, naturels et forestiers agricoles à 375 ha/an à
horizon 2030 ;
› Un objectif de croissance démographique de +0,4%/an à
l’échelle régionale ;
› À horizon 2030, +30 000 logements par an, dont 50% de
logements abordables ;
› À horizon 2050, une rénovation thermique et énergétique de
50% du parc ancien ;
› Une région neutre en carbone en 2050 ;
› Une offre de transports intermodale à horizon 2022.
La Région Sud a été scindée en 4 grands espaces : l’Espace
Azuréen, l’Espace Provençal, l’Espace Rhodanien et l’Espace
Alpin.
L’agglomération Gap-Tallard-Durance fait partie de l’Espace
Alpin.
Sur l’Espace Alpin, le SRADDET projette +33 000 habitants
supplémentaires à horizon 2030 (et + 65 000 en 2050), calculé
sur la base d’un taux de croissance annuelle de référence de
+0,6%/an.
Cela représente, sur l’ensemble de l’Espace Alpin, un objectif de
3 000 logements neufs et réhabilités/an.
Gap-Tallard-Durance représente environ 16,5% des résidences
principales de l’Espace Alpin. Parmi les 3 000 logements/an,
l’agglomération devrait être à l’origine de la production d’environ
480 logements neufs et réhabilités en moyenne chaque année.
Pour le PLH de Gap-Tallard-Durance, les objectifs de production
neuve de l’agglomération sur les 6 prochaines années
représentent un volume d’environ 2 465 logements, soit environ
411 logements en moyenne chaque année. A cela s’ajoute
un objectif de sortie de vacance d’environ 100 logements sur
les 6 ans, soit une moyenne de 16 logements chaque année.
Une cinquantaine de logements locatifs sociaux devraient être
réhabilités en moyenne chaque année (sur la base d’environ 315
logements minimum qui devraient être réhabilités sur la durée
du PLH).
L’analyse des besoins prospectifs quantitatifs et qualitatifs
définit un objectif de production de près de 430 logements par
an en moyenne sur la durée du PLH.
Ce besoin en logements intègre :
› La réponse au scénario de croissance démographique
retenu dans le SRADDET (+0,6%/an de croissance), soit 117
logements/an en moyenne pour accueillir cette nouvelle
population. Ce scénario de croissance démographique
affiche une ambition plus volontariste que les évolutions
des périodes passées (+0,4%/an entre 2013 et 2018 et entre
2012 et 2017).
› L’estimation du « point mort » qui correspond au nombre
minimum (et théorique) de logements nécessaires pour ne
pas perdre des habitants. Il est évalué à 310 logements/
an. Les besoins liés au desserrement des ménages, au
renouvellement du parc et à la variation des résidences
secondaires et des logements vacants sont pris en compte
pour l’évaluation de ce besoin.
Les principes retenus pour construire le scénario de
développement et les besoins en logements se sont construits
sur une estimation des besoins quantitatifs prospectifs,
qualitatifs recensés et l’ambition de l’agglomération en matière
démographique et de réduction du nombre de logements
vacants. Cette analyse s’est appuyée sur les évolutions et
dynamiques des périodes récentes qui ont été observées en
visant les objectifs démographiques et les besoins en logements
identifiés dans les documents structurants (SCoT, SRADDET).
Le scénario de développement projeté dans le cadre du PLH
2022-2027 prend ainsi en compte, 5 principales variables :
1. Les objectifs démographiques exprimés dans le SRADETT :
+0,6%/an dans l’espace alpin,
2. Un objectif en terme de logements neufs plus ambitieux que
sur la période récente : 411 logements/an qui correspondent à
l’avancée, au financement et à la capacité du territoire à accueillir
de nouveaux logements (équipements, infrastructures...).
3. Un objectif en termes de remise sur le marché d’au moins
100 logements vacants, soit près de 16 logements/an. Cette
reconquête est un enjeu pour l’agglomération et s’inscrit
dans une feuille de route de dispositifs actuels ou à venir à
des niveaux différents pour chaque commune. Cet objectif
permettrait à terme un niveau de vacance moyen de 7,5% contre
8,1% aujourd’hui.
4. Une évolution des résidences secondaires similaire à celle
enregistrée par le passé : +7 logements/an.
5. Un tassement de l’évolution de la taille moyenne des ménages
(2,02 à l’horizon 2027) nombre de personnes par ménages (2,04
en 2018, 2,11 en 2013).
115 DES OBJECTIFS EN MATIÈRE DE SORTIE DE
VACANCE
LE SCÉNARIO RETENU AVEC LES OBJECTIFS
EN LOGEMENT SOCIAL ET RÉHABILITATION
En ce qui concerne le parc de logements vacants, l’agglomération
présente un taux de vacance relativement élevé (8% en 2016).
Cela représente près de 2 200 logements sur l’ensemble de
l’agglomération.
Le PLH se donne pour objectif de remettre sur le marché environ
100 logements vacants sur les 6 prochaines années, en ciblant
les noyaux villageois, afin de passer en-dessous du taux actuel
de 8% de vacance sur Gap-Tallard-Durance et d'atteindre un
taux de 7,5% de logements vacants. Cela représenterait ainsi
une remise sur le marché d’environ 16 logements en moyenne
chaque année entre 2022 et 2027. Cet objectif constitue une
offre complémentaire à la production neuve.
Les objectifs globaux de production de logements pour le 1er
PLH de l’agglomération sont les suivants :
› Construire 2 465 logements sur les 6 prochaines années,
soit environ 411 logements neufs en moyenne chaque
année, dont les trois quarts portés par la ville de Gap.
› Remettre sur le marché environ 100 logements vacants, en
ciblant prioritairement les noyaux villageois.
› Maintenir un taux minimal de 20% de logements locatifs
sociaux à Gap afin de répondre à l’article 55 de la loi SRU
tout en favorisant la création de logements sociaux sur les
autres communes.
› Parmi l’offre nouvelle de logements locatifs sociaux,
produire à minima 30% de PLAI et au maximum 30% de
PLS à Gap.
› Favoriser la réhabilitation du parc existant. Dans le parc
public, un minimum de 315 logements sociaux réhabilités
sur la durée du PLH. Dans le parc privé, mobilisation du PIG
05 sur le volet réhabilitation énérgétique du parc privé. Dans
le patrimoine locatif communal, soutien et réhabilitation
des logements communaux.
LES PRÉCONISATIONS EN TERMES DE
DENSITÉ DÉFINIE DANS LE SCOT DE L’AIRE
GAPENÇAISE
Pour le SCoT de l’aire gapençaise, le réinvestissement du tissu
bâti existant (renouvellement urbain, densification de grandes
parcelles déjà bâties) doit être privilégiée à la consommation de
nouveaux espaces non bâtis et/ou non équipés à usage encore
agricole ou naturel. Le foncier non bâti doit également être
utilisé de façon économe, par une augmentation des densités
bâties.
Le SCoT fixe aux documents d’urbanisme communaux des
objectifs de densités moyennes constituant une moyenne
communale équivalentes à :
Armature urbaine
et rurale
Densité moyenne pour les nouvelles
constructions dans les zones U libres
et AU
Ville centre 25 logements/ha
Bourgs principaux 20 logements/ha
Bours relais 15 logements/ha
Bourgs locaux
Au moins 15 logements/ha
Villages
116 117 Détail de la
programmation
en logements
pour le 1er
PLH de
l’agglomération
Gap-Tallard-
Durance
La production de logements neufs au regard des
objectifs du SCoT de l’Aire Gapençaise
Les objectifs définis à l’échelle de l’agglomération
s’inscrivent dans les objectifs du SCoT de l’Aire
Gapençaise et de la répartition de la production de
logements à l’échelle intercommunale.
Conformément à la volonté de l'agglomération de
développer les parcours résientiels sur l'ensemble
des communes, une répartition légèrement différente
est prévue sur la durée du PLH. Dans les projections
du SCoT, la ville de Gap est à l’origine de 80% de la
production de logements sur l’agglomération et les
bourgs locaux le sont à hauteur de 9%. Sur les six
prochaines années, la ville de Gap sera à l’origine
de 75% de l’offre nouvelle et les bourgs locaux,
porteront 12% de la construction neuve du territoire.
Malgré cette répartition, les équilibres territoriaux
ne sont pas bouleversés et ne remettent pas en
cause l’armature urbaine et rurale définie dans le
SCoT. Il est rappelé, en outre, que les documents
d'urbanisme doivent être compatibles avec le SCoT
Les objectifs globaux de production de logements
sur les 6 prochaines années (neuf, sortie de
vacance, réhabilitation dans le parc locatif social
et communal)
Durant les 6 prochaines années, près de 2 500
nouveaux logements neufs sont prévus à l’échelle de
l’agglomération. Les trois quarts sont prévus à Gap,
qui concentre 80% de la population du territoire.
A cette offre neuve s’ajoute un objectif de sortie
de vacance d’une centaine de logements sur les 6
prochaines années, soit environ 16 logements remis
sur le marché en moyenne chaque année. Sur les
6 ans du PLH, au moins 315 logements locatifs
sociaux devraient faire l’objet d’une réhabilitation sur
l’ensemble de l’agglomération.
La production de logements locatifs sociaux sur
les 6 prochaines années
A l’échelle de l’agglomération, seule la ville de Gap
est assujettie à l’article 55 de la loi SRU et doit donc
respecter un taux de 20% de logements locatifs
sociaux dans son parc de résidences principales
à horizon 2034. Si la ville de Gap a déjà atteint ce
taux, elle devra tout de même veiller à maintenir 20%
de logements sociaux dans son parc de résidences
principales.
Durant les trois premières années du PLH (2022-
2024), 258 logements locatifs sociaux sont
prévus à Gap, soit 28% de l’offre nouvelle projetée
durant ces trois années. Le PLU de la ville de Gap
prévoit également 25% de logement sociaux sur
les opérations supérieures à 2 000m² de surface
plancher ou de 20 lots destinés à la construction de
maisons individuelles.
Sur Gap, l’offre locative sociale devra compter à
minima 30% de PLAI et au maximum 30% de PLS.
118 Nombre de lo-
gements neufs
projetés par an
sur la durée du
PLH
% de logements
sur le total du
PLH
Objectif annuel
bas SCoT
Répartition
dans le SCoT à
l’échelle de l’ag-
glomération
Objectif annuel
dynamique
SCoT
Répartition
dans le SCoT à
l’échelle de l’ag-
glomération
Ville centre 306 75% 265 80% 355 80%
Bourg principal 21 5% 18 5% 24 5%
Bourg relais 15 4% 11 3% 16 4%
Bourg local 50 12% 29 9% 38 9%
Villages 14 3% 9 3% 13 3%
Autres com-
munes (Claret et
Curbans)
5 1%
Total Agglomé-
ration 411 100% 332 100% 446 100%
Nombre de lo-
gements neufs
total /an
Nombre de logements
sociaux
total
% de LLS dans la production
totale
Répartition par
financement
PLAI PLUS
PLS-
PSLA-
BRS
Ville centre 306
Au moins 20%, dont 258 sur
la période
2022-2024
Au moins 20%, dont 28% sur
la période
2022-2024
30 %
min
30%
max
Bourg principal
et relais 36
Entre 15 et 20% de logements locatifs à vocation sociale
(recommandations SCoT Aire Gapençaise)
Bourg locaux et
villages 64
Au moins 10% de logements locatifs à vocation sociale (re-
commandations SCoT Aire Gapençaise)
Autres com-
munes (Claret et
Curbans)
5
Nombre total de loge-
ments neufs sur le PLH
Nombre de logements
sortie de la vacance
Rénovation / Réhabi-
litation dans le parc
locatif social
Réhabilitation dans le
parc locatif communal
Ville centre 1 838
Objectif : remettre
sur le marché 100
logements vacants,
en priorité dans les
noyaux villageois
Environ 315 logements
réhabilités sur les 6
prochaines années **
Entre 5 et 10 loge-
ments communaux à
réhabiliter (rencontres
avec les maires)
Bourg principal 123
Bourg relais 90
Bourg local 300
Villages 84
Autres communes
(Claret et Curbans) 30
Total Agglomération 2 465 100 Environ 315 Entre 5 et 10
** Ce volume comprend : 142 logements dans le cadre du PRU du Haut Gap, la réhabilitation de 72 logements de la résidence Super Gap à Gap, de 8 loge-
ments dans la résidence Fontchaude à La Saulce, de 93 logements d’Erilia à l’échelle de l’Agglomération. Unicil prévoit de réhabiliter 75 logements de son
patrimoine sur l’ensemble du département. L'objectif d'Unicil n'est pas pris en compte dans ce tableau..
119 LES TYPOLOGIES DE LOGEMENT SOCIAL À
PRODUIRE
Le document cadre de la Conférence Intercommunale du
Logement montre que la demande en logement social est
principalement tournée vers les moyennes et petites surfaces.
Les logements de type T3 et T4 restent les plus demandés (49%
des demandes), toutefois dans une proportion moindre que ce
qu’ils représentent sur l’ensemble du parc de logements sociaux
existant sur l’agglomération (73%).
En effet, les logements de type T1 et T2 sont eux aussi très
demandés (48% des demandes), alors qu’ils ne représentent
que 22% de l’ensemble du parc de logements sociaux de
l’agglomération.
En ce sens la production neuve de logements sociaux
s'attachera à prendre compte la tension sur les typologies de
logements sociaux les moins présentes (T2) tout en apportant
une réponse aux familles avec enfants (T3 et +).
Cet objectif est repris dans le PDALHPD 2022-2027 dans son
action 2 qui donne la priorité de construction de logements
sociaux T2 et T3 sur la communauté d'agglomération Gap-
Tallard-Durance.
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L2
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PROGRAMME LOCAL
DE L’HABITAT
2022
2027
Programme
d’actions
121 ORIENTATION 1
Proposer une offre de
logements diversifiée
pour accompagner une
attractivité harmonieuse
sur l’ensemble du territoire
et permettre aux ménages
de réaliser leur parcours
résidentiel
Action 1 : Mettre en place
les conditions permettant la
réalisation de près de 2 500
logements sur l’agglomération
Action 2 : Proposer une offre en
accession et en location abordable
pour permettre d’accueillir les
ménages actuels et à venir
Action 3 : Assurer la mixité et
l’équilibre social à l’échelle de
l’agglomération et des quartiers
de Gap
Action 4 : Valoriser et développer
des outils de stratégie foncière
Page 110
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Page 110
Rappel des orientations
du Programme Local
de l’Habitat
122 ]
]
]
ORIENTATION 2
Améliorer la qualité des
parcs privés et publics
pour maintenir leur
attractivité et s’inscrire
dans un développement
durable
ORIENTATION 3
Répondre aux besoins
des publics spécifiques
en renforçant le lien social
et en favorisant la mixité
générationnelle et sociale
ORIENTATION 4
Animer et piloter la
politique communautaire
de l’habitat
Action 9 : Adapter et compléter
l’offre de logements aux enjeux du
vieillissement et du handicap
Action 12 : Mobiliser les
partenaires et les financements
Action 5 : Favoriser la remise sur le
marché des logements vacants
Action 10 : Assurer des réponses
de qualité pour les jeunes actifs et
les étudiants
Action 13 : Assurer un suivi du PLH
par des indicateurs d’évaluation
au travers d’un observatoire de
l’habitat et du foncier
Action 6 : Encourager le gain
énergétique du parc privé
Action 11 : Garantir les conditions
d’accueil et de sédentarisation des
gens du voyage
Action 7 : Renforcer l’attractivité
du parc social existant
Action 8 : Accompagner la
création et la rénovation des
logements communaux dans le
parc existant
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Page 134
123 MISE EN ŒUVRE
› Respecter les objectifs et la répartition de la production de
logements définis.
› Assurer une répartition diversifiée et équilibrée de l’offre
nouvelle sur le territoire de l’agglomération.
› Traduire les objectifs quantitatifs et qualitatifs du PLH dans
les documents d’urbanisme communaux et s’assurer de la
mise en cohérence des PLU avec le PLH.
› Définir une stratégie foncière et mettre en œuvre les outils
fonciers et réglementaires pour favoriser la production de
logements.
› Accompagner les communes et suivre la réalisation
des objectifs de production du PLH pour chacune des
communes de l’agglomération par la mise en place des
rencontres régulières/annuelles avec les élus.
ORIENTATION 1
Proposer une offre de logements
diversifiée pour accompagner une
attractivité harmonieuse sur l’ensemble
du territoire et permettre aux ménages de
réaliser leur parcours résidentiel
CONSTATS PRINCIPAUX OBJECTIFS
Action 1 : Mettre en place les conditions permettant la réalisation de près de 2 500 logements sur l’agglomération.
› Une dynamique de construction soutenue à Gap et
constante dans les autres communes de l’agglomération
durant les dernières années.
› Une offre nouvelle dominée par les logements collectifs sur
les 6 prochaines années et plus d’un tiers des nouveaux
logements composés de programmes mixtes de type
collectif / individuel groupé.
› Des objectifs de production définis en concertation avec les
élus et déclinés par commune.
› Permettre la réalisation de près de 410 logements neufs par
an, soit près de 2 500 logements sur les 6 années du PLH.
› Veiller au respect de la structuration du territoire et au
développement d’un habitat en cohérence avec l’identité
urbaine et rurale de l’agglomération ainsi qu’avec le SCoT
et SRADDET.
› Maintenir la dynamique démographique et l’attractivité de
l’agglomération.
› Limiter la consommation des terres agricoles et naturelles
en urbanisant en priorité au sein des tissus existants.
› Favoriser la mise en œuvre des objectifs de développement
de l’habitat définis avec les élus des communes de
l’agglomération.
› Accompagner les communes dans la mise en œuvre de
leurs objectifs de développement de l’habitat
Action portée et financée par les communes, l’agglomération et les partenaires habitat de Gap-Tallard-Durance
124 Projets de logements neufs
identifiés par les élus pour les
6 prochaines années
[__] Moins de 12 logements
[NN De 12 à 30 logements
EM De 30 à 72 logements
EM De 72 à 123 logements
M Plus de 1800 logements
Pelleautier
Fouillouse
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Barcillonnette
Vitrolles
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0 25 5km
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apres Coton Pantin arms
AUPA, février 2022.
‘ er sr | Hs) Source : Tourmée des QUPQ Ç communes 2020
PLAN DE FINANCEMENT PRÉVISIONNEL
INDICATEURS DE SUIVI ET D’ÉVALUATION
LIENS AVEC LES AUTRES ACTIONS
PRINCIPAUX ACTEURS ET PARTENAIRES
› Communes
› DDT 05
› Conseil Départemental / Conseil Régional
› Bailleurs sociaux / Promoteurs / Aménageurs
› Propriétaires privés
› Action Logement
› SCoT Gapençais
› EPF PACA
› Gap-Tallard-Durance
› 0,5 Equivalent Temps Plein
› Mission/Convention Agence d’Urbanisme Pays d’Aix-
Durance (AUPA)
› Nombre de logements autorisés chaque année
› Nombre de logements livrés chaque année
› Caractéristiques des nouveaux logements livrés / autorisés
chaque année
› Nombre de logements sociaux financés chaque année
› Nombre de logements sociaux livrés chaque année
› Taux d’atteinte des objectifs du PLH par commune et au
niveau de l’agglomération
› Rencontres annuelles avec les communes
› Bilans annuels et triennal du PLH
4 12 13
CALENDRIER PRÉVISIONNEL
2022 2023 2024 2025 2026 2027
Atteinte des objectifs
annuels de production de
logements neufs
Rencontres annuelles avec
les communes
Mise en cohérence des
documents d’urbanisme
communaux avec le PLH
Commune Objectifs logement à 6 ans soit par an
Barcillonnette 18 3
Châteauvieux 24 4
Claret 6 1
Curbans 24 4
Esparron 6 1
Fouillouse 18 3
Gap 1838 306
Jarjayes 24 4
La Freissinouse 72 12
La Saulce 90 15
Lardier-et-Valença 18 3
Lettret 12 2
Neffes 90 15
Pellautier 60 10
Sigoyer 30 5
Tallard 123 21
Vitrolles 12 2
Gap-Tallard-Durance 2465 411
125 Action 2 Proposer une offre en accession et en location abordable pour permettre d’accueillir les ménages actuels et à venir.
CONSTATS
› Des besoins émanant des évolutions démographiques
et sociétales (accroissement du nombre de petits
ménages, vieillissement, développement des familles
monoparentales).
› En-dehors de Gap, une structure de l’habitat dominée des
maisons individuelles en T4 et + en accession et un parc
locatif privé comme public peu développé.
› Des attentes concernant la qualité des logements renforcées
par l’épidémie de Covid-19 et les confinements successifs
(surface des logements, espaces extérieurs, espaces
de rangement, modularité et flexibilité des logements,
accessibilité, densité, intimité, qualité des espaces publics
et des transitions…).
› Rétablir un équilibre socio-démographique sur le territoire en
limitant le départ des jeunes ménages
Action portée et financée par les communes, l’agglomération et les partenaires habitat de Gap-Tallard-Durance
PRINCIPAUX OBJECTIFS
› Permettre aux ménages de réaliser leur parcours résidentiel
sur le territoire.
› Assurer une diversité et une accessibilité de l’offre nouvelle
à l’ensemble des ménages.
› Maintenir la dynamique démographique et l’attractivité de
l’agglomération.
› Proposer des conditions favorables pour accueillir et ou
maintenir des jeunes ménages sur le territoire.
› Soutenir les ménages modestes dans leurs parcours
résidentiels.
› Promouvoir la qualité urbaine, rurale, architecturale
et paysagère des projets d’habitat et encourager les
innovations dans l’habitat.
› Partager un référentiel commun des éléments à prendre
en compte dans la conception des logements (orientation,
ensoleillement, espaces extérieurs au logement, transition
entre l’espace public et l’espace privé, conception intérieure
des logements pour favoriser leur qualité…).
126 MISE EN ŒUVRE
› Développer la production de logements assurant une mixité
sociale et générationnelle.
› Assurer une répartition diversifiée et équilibrée de l’offre
nouvelle sur le territoire de l’agglomération.
› Observer finement les marchés immobiliers en lien avec
les capacités financières des ménages pour définir l’offre
abordable.
› Établir une charte de la qualité des logements de manière
partenariale avec les divers acteurs de l’habitat.
› Appropriation de la charte de qualité des logements par
les acteurs de l’habitat et permettre le développement
d’une offre plus qualitative et adaptée aux aspirations des
ménages.
PRINCIPAUX ACTEURS ET PARTENAIRES
› Communes
› DDT 05
› Conseil Départemental / Conseil Régional
› ADIL
› Maison de l’Habitat
› Bailleurs sociaux / Promoteurs / Aménageurs
› Propriétaires privés
› Action Logement, EPF PACA
› Gap-Tallard-Durance
› CAUE 05
PLAN DE FINANCEMENT PRÉVISIONNEL
INDICATEURS DE SUIVI ET D’ÉVALUATION
LIENS AVEC LES AUTRES ACTIONS
› 0,5 Equivalent Temps Plein
› Mission/Convention Agence d’Urbanisme Pays d’Aix-
Durance (AUPA)
› Adhésion à l’ADIL 04-05
› Caractéristiques des logements autorisés / livrés
› Profils des locataires
› Bilans annuels et triennal du PLH
› Les secteurs de mixité sociale des PLU
4 1 10 13
CALENDRIER PRÉVISIONNEL
2022 2023 2024 2025 2026 2027
Charte de la qualité des
logements
Partage et processus
d’appropriation de la
charte avec les acteurs de
l’habitat
127 MISE EN ŒUVRE
› Travailler sur la programmation annuelle des logements
sociaux avec les bailleurs sociaux et encourager le
développement d’une offre sociale en dehors de Gap.
› Produire une offre nouvelle en logements locatifs sociaux en
réponse aux besoins des habitants et aux demandes encore
non satisfaites.
› Poursuivre le développement de l’offre locative sociale, en
particulier à Gap, pour répondre à la demande.
› À Gap, maintenir un taux minimal de 20% de logements
locatifs sociaux dans le parc de résidences principales, en
réalisant au minimum 30% de PLAI et au maximum 30% de
PLS
› Suivre les demandes et attributions sur l’ensemble du
territoire par une démarche partenariale dans le cadre de
CIL et de la CIA.
PRINCIPAUX ACTEURS ET PARTENAIRES
› Ville de Gap
› Communes
› DDT 05
› Bailleurs sociaux
› ANRU
› Gap-Tallard-Durance
› Conseil Départemental / Conseil Régional
› Opérateurs privés (VEFA avec les bailleurs sociaux)
› Action Logement
› EPF PACA
Action 3 Assurer la mixité et l’équilibre social à l’échelle de
l’agglomération et des quartiers de Gap
CONSTATS
› Une agglomération qui compte environ 4 200 logements
locatifs sociaux, (RPLS 2019 et inventaire SRU 2019 pour
Gap), principalement situés à Gap.
› Un développement continu de l’offre locative sociale et des
projets d’envergure pour les prochaines années (Carré de
l’Imprimerie, La Providence…).
› Gap, seule commune de l’agglomération concernée par
l’article 55 de la loi SRU.
› Un taux de logements locatifs sociaux déjà atteint à Gap
(20,41% au 1er janvier 2021) et à maintenir.
› Un parc social principalement à vocation familiale, mais
marqué par une tension sur les petites typologies (T2/T3) et
sur les petits ménages.
PRINCIPAUX OBJECTIFS
› A Gap, maintenir un effort de production de logements
locatifs sociaux (taux de 20% a minima de logements
locatifs sociaux à horizon 2034) pour accompagner la
croissance du parc de résidences principales et répondre
aux besoins qui ne sont pas encore satisfaits
› Veiller, dans la production nouvelle, à la réalisation d’une part
minimale de 30% de PLAI et de 30% maximum de PLS.
› Adapter la structure de l’offre nouvelle pour répondre à la
diversité de la demande locative sociale.
› Promouvoir une mixité au sein des opérations, en termes de
formes et de typologies de logement, de statut d’occupation,
de publics mais également de financement.
› Encourager le conventionnement des logements dans
le parc privé pour favoriser la diversité des sources de
production de logements.
› Apporter une diversité de l’occupation à l’échelle de la
résidence, en retrouvant sur le même palier du locataire
de logement social, un propriétaire de logement libre,
un propriétaire en accession sociale et un locataire de
logements privé.
Action portée et financée par les communes, l’agglomération et les partenaires habitat de Gap-Tallard-Durance
128 Un projet d’habitat inclusif et intergénérationnel (famille
gouvernante) en centre-ville est également en projet : 12
chambres prévues, à destination des femmes en difficulté et
des personnes âgées.
Parmi les deux projets dont la répartition en termes de
financement est connue, soit 196 logements, 24% sont des
PLAI, 52% des PLUS et 23% des PLS-PSLA.
Sur les trois premières années, les 258 logements locatifs
sociaux prévus à Gap, représentent 28% des logements qui
devraient être produits en moyenne chaque année.
Pour rappel, plus de 1 800 logements devraient être construits
à Gap sur les six ans à venir, soit environ 306 logements en
moyenne chaque année.
PLAN DE FINANCEMENT PRÉVISIONNEL
INDICATEURS DE SUIVI ET D’ÉVALUATION
LIENS AVEC LES AUTRES ACTIONS
› Nombre de logements locatifs sociaux financés et livrés et
caractéristiques de ces logements (typologie, financement,
localisation…)
› Evolution de la part des logements locatifs sociaux dans le
parc de résidences principales
› Nombre de logements du parc privé conventionnés avec et
sans travaux ANAH avec les propriétaires (localisation, loyer,
typologie…)
› Evolution du nombre de demandeurs, des attributions et de
la pression dans le parc social
› Les servitudes de mixité sociale de PLU
2 1 4 13
› Aides à la pierre de l’Etat à destination du parc social
› CUS des bailleurs sociaux
› Garantie d’emprunt sur les programmes sociaux par la ville
de Gap
› Suivi et animation du PLH et de la CIL
› Financement ANRU sur le projet Haut-Gap (OPH 05, Action
Logement, Etat, Agglomération, Ville de Gap)
› Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR)
› Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL)
CALENDRIER PRÉVISIONNEL
2022 2023 2024 2025 2026 2027
Développement de l’offre
locative sociale
Suivi des demandes et
attributions de logements
sociaux
Projet de logements
locatifs sociaux à
Gap entre 2022 et
2024
Nombre
de loge-
ments
sociaux
Type de
finance-
ment
Type de projet
Providence 86
23 PLAI,
46 PLUS,
17 PLS
LLS
Carré de l'Imprimerie 110
25 PLAI,
56 PLUS,
29 PSLA
Chambre d’agriculture 13
non déterminé
Mixte (total 50)
Romette 16 Mixte (total 61)
Ancienne ferme 33 Mixte (total 130)
Total 2022 - 2024 258
dont
48 PLAI,
102 PLUS,
29 PSLA
Objectifs de
logements
locatifs sociaux
sur la production
neuve
Type de financements
PLAI PLUS PLS
Ville
centre Au moins 20%
30%
minimum
30%
maximum
Bourgs
principaux
et relais
Entre 15 et 20%
non déterminé
Bourgs
locaux et
villages
Au moins 10%
LES PROJETS DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX PRÉVUS À GAP SUR LA PÉRIODE 2022 - 2024
LES OBJECTIFS DE PRODUCTION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX NEUFS PAR TYPOLOGIE POUR LES 6 PROCHAINES ANNÉES (SOURCE SCOT AIRE GAPENÇAISE)
129 Action 4 Valoriser et développer des outils de stratégie foncière
CONSTATS
› Un diagnostic foncier qui a permis d’acquérir une vision
fine de l’ensemble des gisements fonciers repérés dans les
communes de l’agglomération et d’identifier les projets pour
les années à venir en matière d’habitat.
› Un besoin foncier en matière d’habitat pour les 6 années à
venir essentiellement sur du foncier privé.
› En zone AU, des projets identifiés le plus souvent
accompagnés par des OAP et des outils fonciers et
opérationnels d’aménagement.
› Une sollicitation de l’EPF PACA déjà engagée par certaines
communes de l’agglomération.
PRINCIPAUX OBJECTIFS
› Atteindre les objectifs quantitatifs et qualitatifs du PLH.
› Limiter la consommation foncière.
› Mobiliser, recycler et faire muter les tissus bâtis existants.
› Anticiper les besoins fonciers de demain.
› Prioriser les secteurs d’intervention et phaser les projets pour
éviter une concurrence entre les futurs projets immobiliers.
› Favoriser le développement d’une offre locative sociale pour
assurer la réponse aux objectifs de la loi SRU.
Action portée et financée par les communes, l’agglomération et les partenaires habitat de Gap-Tallard-Durance
Action valorisée par de la communication portée par l’agglomération
130 ‘lle de Demain, O @
MISE EN ŒUVRE
› Suivre et actualiser le repérage du foncier (échéance, dureté
foncière…) pour prioriser l’intervention publique et maintenir
le référentiel initié au cours de l’élaboration du PLH.
› S’appuyer sur les outils réglementaires existants pour
développer la politique foncière des communes (DPU,
DUP…).
› Recourir autant que possible aux outils d’urbanisme en
faveur de la production de logements maîtrisés sociaux ou
en accession ou location (PUP, emplacements réservés,
servitudes de mixité sociale, surdensités, périmètre d’attente
de projet d’aménagement global…).
› S’inscrire dans les dispositifs nationaux/régionaux
innovants/AMI : Action Cœur de Ville, Petite Ville de Demain,
possibilité d’ORT.
› Action de communication sur les outils existants et en
devenir que les communes peuvent mobiliser (création
d’une stratégie de communication sur les outils fonciers
existants au travers du « Mag de l’Agglo »).
› Communes
› Gap-Tallard-Durance
› Bailleurs sociaux / Promoteurs / Aménageurs
› EPF PACA
› SCoT Gapençais
PLAN DE FINANCEMENT PRÉVISIONNEL
INDICATEURS DE SUIVI ET D’ÉVALUATION
LIENS AVEC LES AUTRES ACTIONS
› Nombre d’hectares consommés pour l’habitat
› Recours aux outils réglementaires existants
› Suivi des données DV3F
1 13
› Suivi et animation du PLH
› 0,5 Equivalent Temps Plein + mission Agence d’Urbanisme
Pays d’Aix-Durance (AUPA)
› Coût des supports de communication et de la stratégie
déployée.
PRINCIPAUX ACTEURS ET PARTENAIRES
CALENDRIER PRÉVISIONNEL
2022 2023 2024 2025 2026 2027
Actions de communication
dans le « Mag de l’Agglo »
et sur le site internet
Suivi et actualisation du
repérage foncier
Structuration de l’observa-
toire du foncier
131 ORIENTATION 2
Améliorer la qualité des parcs privés et
publics pour maintenir leur attractivité et
s’inscrire dans un développement durable
CONSTATS PRINCIPAUX OBJECTIFS
Action 5 : Favoriser la remise sur le marché des logements vacants
› Une vacance importante et en hausse dans plusieurs
communes de l’agglomération (8% du parc de logements,
soit près de 2 200 logements vacants dans l’ensemble de
l’agglomération, dont plus de 80% se trouvent à Gap).
› Favoriser la rénovation du parc existant et améliorer les
conditions d’habitabilité dans les logements actuellement
vacants.
› Valoriser la qualité urbaine et le patrimoine existant.
› Remettre sur le marché des logements actuellement
inoccupés pour redynamiser les communes de
l’agglomération et permettre le maintien des commerces,
services et équipements de proximité.
› Adapter le parc existant aux conditions d’habitat actuelles.
› Diversifier l’offre de logements pour favoriser l’installation de
nouveaux ménages dans les communes de l’agglomération.
› Suivre l’évolution de la vacance dans les communes de
l’agglomération et améliorer la connaissance sur les
logements vacants et les raisons de cette vacance.
› Développer une offre locative privée et sociale de qualité
dans le parc diffus (conventionnement de logements privés,
acquisitions-amélioration).
› Atteindre un objectif de 100 logements vacants à remettre
sur le marché, en priorité dans les noyaux villageois.
Action portée et financée par les communes, l’agglomération et les partenaires habitat de Gap-Tallard-Durance
Action valorisée par de la communication portée par l’agglomération
132 MISE EN ŒUVRE PLAN DE FINANCEMENT PRÉVISIONNEL
INDICATEURS DE SUIVI ET D’ÉVALUATION
LIENS AVEC LES AUTRES ACTIONS
› Gap-Tallard-Durance
› Conseil Départemental
› Maison de l’Habitat
› Ville de Gap
› DDT 05
› CAUE 05
› Conseil Régional
› Bailleurs sociaux / Promoteurs / Aménageurs
› Propriétaires privés
› Syndics et conseils de syndics
› Action Logement
› ADIL
› ANAH
› EPF PACA
› Utiliser les dispositifs transversaux Action Cœur de Ville
(Gap), Petites Villes de demain (Tallard) comme levier
d’amélioration résidentiel (dispositif Denormandie dans
l’ancien Gap, mobilisation des financements ANAH pour
les propriétaires souhaitant conventionner leur logement,
défiscalisation…).
› Mise à disposition du fichier LOVAC aux communes et
actualisation à l’année.
› Procédure bien sans maître, DIA, DPU…
› Communiquer sur les aides existantes au travers du « Mag
de l’Agglo » et du site internet afin de faire connaître les
dispositifs d’amélioration des logements et favoriser la
remise sur le marché des logements vacants.
› Suivi et animation du PLH
› Coût des supports de communication et de la stratégie
déployée
› Évolution du nombre de logements vacants (LOVAC)
› Nombre de logements vacants remis sur le marché
› Communication sur les dispositifs existants
› Logements vacants du parc privé remis sur le marché à la
suite d’un conventionnement
4 6 7 12 13
PRINCIPAUX ACTEURS ET PARTENAIRES
CALENDRIER PRÉVISIONNEL
2022 2023 2024 2025 2026 2027
Actions de communication
dans le « Mag de l’Agglo »
et sur le site internet
Sortir 100 logements de la
vacance
133 Action 6 Encourager le gain énergétique du parc privé
CONSTATS
› Le secteur résidentiel, second secteur le plus consommateur
d’énergie sur le territoire de l’agglomération après le
transport routier.
› Même si la consommation énergétique liée au secteur
résidentiel a diminué depuis 2007, ceci alimente la
vulnérabilité des ménages face aux coûts de chauffage.
› 5 800 ménages en situation de vulnérabilité énergétique,
consacrant plus de 8,2% de leurs revenus pour chauffer leur
logement, soit plus du quart des ménages de Gap-Tallard-
Durance.
› Des factures énergétiques plus élevées dans le département
du fait des conditions climatiques.
› 68% des résidences principales construites avant 1991 et
35% avant 1970.
PRINCIPAUX OBJECTIFS
› Sensibiliser et accompagner les propriétaires à la réalisation
de travaux de rénovation des logements existants.
› Enrayer la dégradation du parc existant, notamment dans
les centres anciens des communes, et renforcer l’attractivité
du parc existant.
› Améliorer les conditions de vie des occupants et diminuer la
facture énergétique des ménages.
› Accompagner les évolutions réglementaires en matière
d’amélioration énergétique (interdiction des locations des
logements étiquetés G en 2025, F en 2028).
Action portée et financée par les communes, l’agglomération et les partenaires habitat de Gap-Tallard-Durance
Action valorisée par de la communication portée par l’agglomération
134 MISE EN ŒUVRE
› PCAET de l’Agglomération
› Communiquer sur les aides existantes au travers du « Mag
de l’Agglo » et du site internet.
› PIG 05 (lutte contre la précarité énergétique et adaptation
des logements aux situations de handicap/ vieillissement).
PRINCIPAUX ACTEURS ET PARTENAIRES
› Espace Info Energie
› Gap-Tallard-Durance
› Ville de Gap
› DDT 05
› Maison de l’Habitat
› Conseil Départemental / Conseil Régional
› Propriétaires privés
› Syndics et conseils de syndics
› Action Logement
› ANAH
› EPF PACA
› Fournisseurs d’énergie
› Professionnels menant des travaux de rénovation,
notamment énergétique (professionnels RGE)
› CAUE 05
PLAN DE FINANCEMENT PRÉVISIONNEL
INDICATEURS DE SUIVI ET D’ÉVALUATION
LIENS AVEC LES AUTRES ACTIONS
› Communication sur les aides et dispositifs existants
› Suivi des résultats du SARE
› Suivi de MaprimeRénov
› Suivi et animation du PLH
› Subvention énergétique des façades par la ville de Gap
› 0,5 Equivalent Temps Plein + mission Agence d’Urbanisme
Pays d’Aix-Durance (AUPA)
› Coût des supports de communication et de la stratégie
déployée
› Aides du PIG 05 (lutte contre la précarité énergétique et
adaptation des logements aux situations de handicap/
vieillissement)
› Région Sud : soutien aux initiatives locales portées par les
collectivités pour aider les propriétaires à réhabiliter leur
logement et produire des logements conventionnés mais
aussi soutien à la production de logements exemplaires
dans le cadre du Service d’Intérêt Economique Général
relatif au logement social.
5 9 12 13
CALENDRIER PRÉVISIONNEL
2022 2023 2024 2025 2026 2027
Actions de communication
dans le « Mag de l’Agglo »
et sur le site internet
135 PRINCIPAUX ACTEURS ET PARTENAIRES
› Gap-Tallard-Durance
› Bailleurs sociaux
› Ville de Gap
› Communes
› ETAT / Plan de Relance
› DDT 05
› Conseil Départemental / Conseil Régional
› ANRU
› ANAH
› ADEME
› ADIL 04-05
› Maison de l’Habitat 05
› SARE 05
Action 7 Renforcer l’attractivité du parc social existant
CONSTATS
› Un parc locatif social qui vieillit, nécessitant une remise aux
normes.
› Un projet de renouvellement urbain à Gap (Haut Gap), 142
logements à réhabiliter.
› Près de 30% des logements locatifs sociaux dont le DPE a
été renseigné (RPLS 2018) disposent d’une étiquette E, F ou
G, c’est-à-dire les logements les plus consommateurs en
énergie.
› Des enjeux environnementaux, économiques et sociaux de
la rénovation thermique.
› Des situations de vulnérabilité énergétique sur le territoire
renforcées par des conditions climatiques rigoureuses et
un mode de déplacement fondé sur le tout automobile (27%
des ménages consacrent plus de 8,2% de leurs revenus pour
chauffer leur logement -privé ou social).
› Des bailleurs sociaux qui s’engagent dans des opérations
de rénovation lourde de leur patrimoine depuis quelques
années.
› Un dispositif national de relance en faveur de la rénovation
énergétique des logements sociaux notamment, 154
logements retenus pour des réhabilitation lourdes.
› Des objectifs définis dans les Conventions d’Utilité Sociale
de l’OPH 05 2021-2026, d’ERILIA, et d’UNICIL.
PRINCIPAUX OBJECTIFS
› Accélérer la rénovation énergétique du parc locatif social
existant, pour renforcer son attractivité et améliorer le
cadre de vie des occupants tout en réduisant les factures
énergétiques.
› Maintenir une offre de logements de qualité et à coût réduit
par le biais d’une rénovation énergétique des ensembles
immobiliers les plus consommateurs.
› Veiller à la bonne appropriation des usages et systèmes
énergétiques mis en place dans les logements pour assurer
une bonne maîtrise des charges, une réduction de la facture
énergétique et améliorer le confort des logements pour les
habitants.
Action obligatoire et/ou portée et financée par l’agglomération, les communes et/ou les partenaires habitat de Gap-Tallard-Durance
136 él
Haut Gap
Carré de l'Imprimerie 142 logements
115 logements
ANRV|. Agence Nationale +
pour la Rénovation
Urbaine
Super Gap
72 logements
La Providence
86 logements
Opération de démolition-reconstruction R : Opération lourde de rénovation énergétique 5 _. un 7 (Plan de Relance) N Opération de rénovation ANRU aUpa Le Le :
\ É ner Eure os AS
LES PRINCIPAUX PROJETS DE RÉHABILITATIONS/
RÉNOVATIONS DE GAP-TALLARD-DURANCE
INDICATEURS DE SUIVI ET D’ÉVALUATION
LIENS AVEC LES AUTRES ACTIONS
› Suivi du PRU Haut Gap
› Nombre et caractéristiques (typologie, loyers…) de
logements locatifs sociaux réhabilités et remis aux normes
› Niveau de performances énergétiques / gains énergétiques
atteints
› Types et montants des travaux réalisés
› Projets engagés par les bailleurs sociaux
› Bilans annuels du PLH
3 5 12 13
PLAN DE FINANCEMENT PRÉVISIONNEL
› Plan Stratégique du Patrimoine (PSP) des bailleurs sociaux
› Plan de Relance – Rénovation Energétique
› Financement du PRU du Haut Gap
› Garantie d’emprunt sur la rénovation des logements sociaux
par la ville de Gap
CALENDRIER PRÉVISIONNEL
2022 2023 2024 2025 2026 2027
PRU du Haut-Gap
MISE EN ŒUVRE
› Réaliser le PRU du Haut Gap.
› Réaliser, avec les bailleurs sociaux, une programmation
pluriannuelle quantitative et qualitative sur les 6 années du
PLH.
› Poursuivre l’amélioration des performances énergétiques
du parc de logements sociaux.
› Lien avec le PCAET
PRU Haut Gap 142 logements
ANRU / Haut Gap (OPH 05) Gap 142 logements
Plan de Relance 80 logements
OPH 05 / Super Gap Gap 72 logements
OPH 05 / Fontchaude La Saulce 8 logements
CUS des bailleurs sociaux 93 logements
ERILIA / Réhabilitation énergé-
tiques des logements énergivores
(classe F et G), horizon 2024
Agglomération 93 logements
UNICIL / Réhabilitation éligible à un
prêt de la CDC (75 logements entre
2022 et 2024 sur Gap-Tallard-Du-
rance et la CC du Briançonnais)
75 logements
(total département
2022-2024)
Total (hors Unicil) 315 logements
LES PROJETS DE RÉHABILITATION/RÉNOVATION IDENTIFIÉS DANS LE PARC LOCATIF SOCIAL
137 ‘ubventions complémentaires de l'Agglomération
© ©
Action 8 : Accompagner la création et la rénovation des logements communaux dans le parc existant
CONSTATS
› La quasi-totalité des communes de l’agglomération, bien
que ne comptabilisant aucun logement social labellisé,
disposent de logements communaux qu’elles louent à des
loyers très faibles.
› Des logements communaux vieillissants, nécessitant des
travaux de rénovation et de mise aux normes énergétiques.
› Des communes qui souhaiteraient développer leur parc de
logements communaux pour répondre à la demande de la
population.
PRINCIPAUX OBJECTIFS
› Améliorer le parc locatif communal, notamment d’un point
de vue énergétique, et adapter ce parc au vieillissement de
la population.
› Poursuivre le développement de l’offre de logements
communaux pour favoriser les parcours résidentiels au sein
d’une même commune.
› Redonner de l’attractivité au parc ancien et redynamiser les
communes de l’agglomération.
› Veiller à une bonne appropriation des usages et systèmes
énergétiques mis en place dans les logements pour assurer
une bonne maîtrise des charges, une réduction des factures
énergétiques et améliorer le confort des logements pour les
habitants.
Action portée et financée par les communes, l’agglomération et les partenaires habitat de Gap-Tallard-Durance
Potentiels impacts financiers de l’agglomération : Subventions complémentaires de l’Agglomération
138 0000000
F:]
z
DE
MISE EN ŒUVRE
› Rénover et adapter les logements communaux
› Déploiement de l’offre de logements communaux
› Soutenir la création et/ou la réhabilitation du parc locatif
communal
PRINCIPAUX ACTEURS ET PARTENAIRES
› Gap-Tallard-Durance
› Communes
› Bailleurs sociaux dont OPH 05
› DDT 05
› Conseil Départemental / Conseil Régional
› ADEME
› ADIL
INDICATEURS DE SUIVI ET D’ÉVALUATION
LIENS AVEC LES AUTRES ACTIONS
› Nombre et caractéristiques des logements communaux
créés
› Nombre de logements communaux rénovés et type de
travaux réalisés
› Niveaux de performance / gains énergétiques atteints
› Types et montant des travaux réalisés
› Bilans annuels du PLH
2 1 3 5 9 12 13
PLAN DE FINANCEMENT PRÉVISIONNEL
› Communes + aides à la pierre (PALULOS) + DSIL+ aides
Conseil Départemental 05 « (aide à la rénovation des
logements communaux pour les communes de moins de
2000 habitants, 30% des travaux financés dans une limite de
50 000€) + Région Sud…
› Principe de financement validé par l’agglomération, définition
des modalités financières en 2022. Le financement pourra
être pris sur le fond de concours aux communes mis en place
par l’agglomération avec l’étude d’une enveloppe financière
complémentaire mise en place par l’Agglomération.
CALENDRIER PRÉVISIONNEL
2022 2023 2024 2025 2026 2027
Soutien à la création et/
ou la réhabilitation du parc
locatif communal
139 ORIENTATION 3
Répondre à la diversité des besoins en
matière de logement et d’hébergement
CONSTATS PRINCIPAUX OBJECTIFS
Action 9 Adapter et compléter l’offre de logements aux enjeux du vieillissement et du handicap
› Un territoire marqué par le vieillissement de sa population :
près de 30% est âgée de plus de 60 ans, contre 24% dans le
département et la région (Source : Insee, RP 2016).
› Une diversité des situations de vieillissement
› Une diversité de situations face au handicap (physique,
psychique, sensorielle)
› Environ 500 places réparties dans 7 établissements
médicalisés à destination des personnes vieillissantes,
situées essentiellement à Gap.
› Un territoire qui compte 8 structures d’hébergement pour
les personnes handicapées (155 places), dont la majorité
est située à Gap.
› Des communes qui veulent accompagner les personnes
âgées dans leur logement ou les solutions logements
à apporter aux personnes en pertes de mobilité en leur
permettant de vieillir dans leur commune (cf. tableau ci-
dessous).
› Permettre aux personnes vieillissantes et/ou en situation
de handicap, en perte de mobilité de réaliser leur parcours
résidentiel et améliorer leurs conditions de vie.
› Prendre en compte les enjeux et la diversité de situations
face au vieillissement et au handicap dans les projets
d’aménagement des quartiers, tant dans le neuf qu’en
renouvellement urbain.
› Veiller au développement d’une offre accessible d’un point
de vue du cadre bâti, située à proximité des transports,
services, commerces et équipements.
› Favoriser la prise en compte des besoins diversifiés en
matière d’habitat et d’itinéraires résidentiels des ménages
selon l’âge et/ou le handicap (habitat groupé, habitat
évolutif, présence d’équipements médico-sociaux, maintien
à domicile…).
Action portée et financée par les communes, l’agglomération et les partenaires habitat de Gap-Tallard-Durance
Action valorisée par de la communication portée par l’agglomération
140 LES PRINCIPAUX PROJETS IDENTIFIÉS DANS LES
COMMUNES À DESTINATION
DES PERSONNES ÂGÉES ET HANDICAPÉES
Châteauvieux 3-4 logements de type « sénioriale »
Curbans Réflexion en cours pour la réalisation d’une résidence séniors non médicalisée (T1-T2) de 20 logements maximums à loyers accessibles
Lardier-et-Valença Souhait de la commune de s’impliquer dans un projet de création d’un petit collectif de 6-8 logements qui s’adresserait exclusivement aux personnes âgées souhaitant bénéficier de services (hors santé)
Pelleautier Réflexion sur la localisation d’un projet de résidence séniors (8-10 logements), possiblement en centre village avec un portage EPF
Sigoyer Réflexion pour un projet privé d’investisseur pour la réalisation d’une maison de retraite médicalisée sur un terrain communal (long terme)
Gap
Résidence service Domitys de 119 logements
Résidence service Vapincum de 100 logements
Résidence seniors Evêché Bouygues de 78 logements
Projet d’habitat inclusif et intergénérationnelle (famille gouvernante) en centre-ville d’environ 12 chambres prévues pour des femmes en difficultés et des personnes âgées
MISE EN ŒUVRE PLAN DE FINANCEMENT PRÉVISIONNEL
INDICATEURS DE SUIVI ET D’ÉVALUATION
LIENS AVEC LES AUTRES ACTIONS
PRINCIPAUX ACTEURS ET PARTENAIRES
› Gap-Tallard-Durance
› Communes
› DDT 05
› Conseil Départemental / Conseil Régional
› Maison de l’Habitat 05
› ADIL
› Bailleurs sociaux
› Action Logement
› MDPH
› CAF/MSA/Caisses de retraites / CNAV
› CCAS
› Promoteurs
› Propriétaires bailleurs et occupants
› Associations spécifiques
› Valoriser les aides et dispositifs existants auprès de la
population pour l’adaptation des logements au handicap et au
vieillissement (PIG 05).
› Créer des structures d’accueil spécialisées à proximité des
transports, commerces, services et équipements.
› Communiquer dans « Le Mag de l’Agglo » et sur le site internet
de l’Agglomération.
› Aides du PIG 05 (lutte contre la précarité énergétique et
adaptation des logements aux situations de handicap/
vieillissement)
› Coût des supports de communication et de la stratégie
déployée
› Région Sud : financement des travaux concourant à
développer un habitat accessible et adaptable à des
personnes à mobilité réduite
› Nombre de logements adaptés et accessibles dans le parc
public et privé
› Nombre de logements locatifs sociaux financés et adaptés
à un public handicapé
› Projets à destination des seniors et personnes handicapées
› Communication sur les aides existantes
5 1 6 8 12 13
CALENDRIER PRÉVISIONNEL
2022 2023 2024 2025 2026 2027
Actions de communication
dans le « Mag de l’Agglo »
et sur le site internet
141 Action 10 : Assurer des réponses de qualité pour les jeunes actifs et les étudiants
CONSTATS
› Une diversité de profils appelant une diversité de réponses
aux besoins en logement des jeunes.
› Une agglomération marquée par les départs des jeunes âgés
de 15 à 24 ans, se dirigeant vers les métropoles pour suivre
leurs études post bac ou rechercher un premier emploi.
› Une proportion de jeunes adultes (15-29 ans et 30-44 ans)
en croissance en dehors de Gap.
› Une offre à destination des jeunes essentiellement
concentrée dans le centre de Gap.
› Le déploiement d’un site d’enseignement à Tallard.
› Des niveaux de loyers qui peuvent rendre l’accès au logement
difficile pour une population en début de parcours résidentiel
ou en situation d’insertion professionnelle sur le territoire.
› Des jeunes qui ont peu recours aux dispositifs d’aides
existants.
PRINCIPAUX OBJECTIFS
› Améliorer la connaissance des besoins en logements des
jeunes et étudiants de l’agglomération.
› Développer une offre de logements abordables et flexibles,
adaptés aux attentes, aux parcours résidentiels et nouveaux
modes de vie.
› Favoriser et permettre le maintien des jeunes dans
l’agglomération pour redynamiser le territoire et assurer le
renouvellement de sa population.
Action portée et financée par les communes, l’agglomération et les partenaires habitat de Gap-Tallard-Durance
Action valorisée par de la communication portée par l’agglomération
142 MISE EN ŒUVRE
› Restructurer le Foyer des Jeunes Travailleurs (FJT).
› Développer une offre abordable, adaptée au budget, souvent
limité, des jeunes en début de parcours résidentiel.
› Suivre les appels à projets pour les logements innovants en
direction des jeunes.
› Faciliter l’accès à l’information sur le logement pour les jeunes
par la diffusion d’une plaquette informative récapitulant
l’ensemble des démarches et les aides potentielles.
› Communiquer sur les aides et offres existantes au travers
du « Mag de l’Agglo » et du site internet.
PRINCIPAUX ACTEURS ET PARTENAIRES
› Gap-Tallard-Durance
› Communes (Gap et Tallard en particulier)
› Préfecture
› DDT 05
› Conseil Départemental
› Bailleurs sociaux
› Promoteurs
› Action Logement
› Propriétaires privés
› Mission Locale Jeunes 05
› Associations spécifiques (association Bâtir…)
› Etablissements d’enseignement
› CROUS
› CRIJ PACA
INDICATEURS DE SUIVI ET D’ÉVALUATION
LIENS AVEC LES AUTRES ACTIONS
› Nombre de LLS étudiants réalisés annuellement.
› Nombre de demandes en logement social effectuées par
des jeunes et de demandes satisfaites.
› Nombre de jeunes actifs bénéficiaires du dispositif Visale.
› Offre et évolution des petits logements disponibles.
› Nombre de demandes effectuées par les employeurs pour
le logement de leurs jeunes salariés / stagiaires / apprentis.
› Taux d’occupation du Foyer des Jeunes Travailleurs
2 1 12 13
PLAN DE FINANCEMENT PRÉVISIONNEL
› Suivi et animation du PLH
› Coût des supports de communication et de la stratégie
déployée
CALENDRIER PRÉVISIONNEL
2022 2023 2024 2025 2026 2027
Restructuration du FJT
Actions de communication
dans le « Mag de l’Agglo »
et sur le site internet
143 Action 11 : Garantir les conditions d’accueil et de sédentarisation des gens du voyage
CONSTATS
› 3 aires d’accueil des gens du voyage situées sur la commune
de Gap : 20 emplacements à l’aire des Argiles, terrains
familiaux route de la Luye à destination de ménages semi-
sédentaires et une aire de grands passages à La Tourronde
d’une capacité de 80 à 100 caravanes.
› Un nouveau Schéma Départemental d’Accueil des Gens
du Voyage (SDAGV) approuvé en octobre 2020 entérinant
l’abandon du projet de seconde aire d’accueil sur
l’agglomération de Gap.
PRINCIPAUX OBJECTIFS
› Améliorer les conditions d’accueil des gens du voyage
itinérants.
› Améliorer les conditions d’habitat des ménages en situations
de sédentarisation précaires.
Action obligatoire portée et financée par l’agglomération, les communes et les partenaires habitat et logement de Gap-Tallard-Durance
144 &
-environ 7/9 O00£€/an.
ER
MISE EN ŒUVRE
› Réalisation des objectifs du SDAGV
— Requalifier l’aire permanente des Argiles en maintenant
une capacité de 20 emplacements d’ici 2024 pour se
mettre en conformité avec le décret 2019-1478. NB :
ces dispositions ne sont pas applicables aux aires
existantes, sauf si des travaux nécessitent un permis de
construire ou d’aménager déposés après le 31/12/2020.
— Augmenter les capacités d’accueil de l’aire de grands
passages de La Tourronde en fonction du comptage
des effectifs de ces grands groupes sur les 3 dernières
années (2018 à 2021).
— Participer au groupe de travail qui sera mis en place par
le SDAGV concernant les situations de sédentarisation.
PRINCIPAUX ACTEURS ET PARTENAIRES
› Gap-Tallard-Durance
› Communes
› Préfecture
› DDCSPP 05
› Conseil Départemental
› Bailleurs sociaux
› Associations spécifiques
INDICATEURS DE SUIVI ET D’ÉVALUATION
LIENS AVEC LES AUTRES ACTIONS
› Réalisation des objectifs du SDAGV
› Nombre de terrains familiaux aménagés
› Nombre de personnes suivies dans leur sédentarisation
12 13
PLAN DE FINANCEMENT PRÉVISIONNEL
› Financement de la DSP (Saint Nabor) : environ 79 000€/an.
CALENDRIER PRÉVISIONNEL
2022 2023 2024 2025 2026 2027
Participation au groupe de
travail mis en place par le
SDAGV
145 Action 12 : Mobiliser les partenaires et les financements
CONSTATS
› Des instances de gouvernance préexistantes permettant le
partage des connaissances et favorisant les échanges entre
les élus (Bureau Exécutif, Conseil Communautaire…).
› Une direction Cohésion Urbaine et Sociale structurée
autour des compétences Habitat de la Communauté
d’Agglomération (PLH, ANRU, CIL-CIA…).
PRINCIPAUX OBJECTIFS
› Permettre la réalisation des objectifs du PLH.
› Améliorer et partager la connaissance de la situation de
l’habitat sur le territoire.
› Observer les effets du PLH et réorienter, si besoin, les
objectifs face aux évolutions du territoire.
› Poursuivre le dialogue engagé avec les communes et
partenaires lors de l’élaboration du PLH.
› Assurer un suivi technique du PLH pour veiller à la mise en
œuvre des actions définies.
Action obligatoire et financée par l’Agglomération.
ORIENTATION 4
Piloter et animer la politique locale de
l’habitat
146 x)
FR
O
à
à
= =
MISE EN ŒUVRE
› Maintenir un Comité de Pilotage du PLH et un comité
technique une fois par an.
› Conserver le rôle de décision du Bureau et du Conseil
Communautaire concernant la politique locale de l’habitat.
› Mettre en œuvre un observatoire du PLH, réaliser un bilan
annuel des actions du PLH.
› Organiser des rencontres régulières avec les principaux
acteurs et partenaires et promouvoir de nouvelles modalités
d’animation et de temps d’échanges partenariaux (visites de
terrain, enquêtes…).
› Assurer le suivi et l’animation du PLH.
PRINCIPAUX ACTEURS ET PARTENAIRES
› Gap-Tallard-Durance
› Communes
› Bailleurs sociaux / Promoteurs / Aménageurs
› DDT 05
› Conseil Départemental/ Conseil Régional
› SCoT Gapençais
› Agence d’Urbanisme Pays d’Aix-Durance
› Action Logement
› ANRU
› ANAH
› ADIL
› EPF PACA
INDICATEURS DE SUIVI ET D’ÉVALUATION
LIENS AVEC LES AUTRES ACTIONS
› Délibérations prises en conseil communautaire.
› Rencontres avec les partenaires du PLH.
› Rencontre annuelle avec les communes de l’agglomération.
› Comités de Pilotage et technique du PLH
13
PLAN DE FINANCEMENT PRÉVISIONNEL
› Suivi et animation du PLH
› 0,5 Equivalent Temps Plein + mission Agence d’Urbanisme
Pays d’Aix-Durance (AUPA)
CALENDRIER PRÉVISIONNEL
2022 2023 2024 2025 2026 2027
Comités techniques et de
pilotage annuels
Production de bilans
annuels et triennaux
Rencontres avec les
acteurs et partenaires de
l’habitat
147 CONSTATS PRINCIPAUX OBJECTIFS
Action 13 Assurer un suivi du PLH par des indicateurs d’évaluation au travers d’un observatoire de l’habitat et du foncier
› Un PLH qui s’inscrit sur une durée de 6 ans.
› Ce PLH constitue une opportunité pour améliorer et partager
la connaissance du territoire et de ses évolutions.
› Une volonté de renforcer le dialogue avec les communes et
les partenaires et de répondre aux objectifs réglementaires
définis dans le code de la construction et de l’habitation en
matière d’élaboration et de suivi du PLH.
› Suivre la réalisation des objectifs et des actions du PLH.
› Observer les effets du PLH et réorienter, si besoin, les
objectifs face aux évolutions du territoire.
› Diffuser les données de l’observatoire auprès des partenaires
et confronter les résultats.
› Poursuivre et renforcer le dialogue engagé lors de
l’élaboration du PLH avec les communes et l’ensemble des
partenaires.
› Définir des indicateurs pertinents d’évaluation et de suivi
en concertation avec les communes et les partenaires
du PLH et adapter aux évolutions actuelles (intégration à
l’observatoire du déploiement de la fibre).
› Limiter l’étalement urbain et favoriser la densification.
Action obligatoire et financée par l’Agglomération
148 MISE EN ŒUVRE PLAN DE FINANCEMENT PRÉVISIONNEL
INDICATEURS DE SUIVI ET D’ÉVALUATION
LIENS AVEC LES AUTRES ACTIONS
PRINCIPAUX ACTEURS ET PARTENAIRES
› Gap-Tallard-Durance
› Communes
› DDT 05
› DDCSPP 05
› SCoT Gapençais
› Conseil Départemental / Conseil Régional
› Agence d’Urbanisme Pays d’Aix-Durance
› Insee / DGFIP
› ANAH
› ADIL 04-05
› Bailleurs sociaux / Promoteurs / Aménageurs
› Action Logement
› Mise en place d’un observatoire de l’habitat et du foncier
s’appuyant sur des indicateurs d’évaluation permettant le suivi
des évolutions socio-démographiques, des marchés fonciers
et immobiliers, de la production de logements, de la demande
en logement locatif social et de la gestion des attributions,
de l’évolution du parc existant et des besoins spécifiques,
l’amélioration des connaissances sur les logements vacants,
les copropriétés et l’hébergement des publics les plus
précaires.
› Réaliser un bilan annuel et triennal du PLH avec les communes
et les différents partenaires.
› Suivi et animation du PLH
› 0,5 Equivalent Temps Plein + mission Agence d’Urbanisme
Pays d’Aix-Durance (AUPA), observatoire
› Mise en place et actualisation de l’observatoire de l’habitat
et du foncier.
› Réalisation et publication des bilans annuels et triennaux du
PLH.
› Rencontres réalisées avec les communes et les partenaires
du PLH.
1 13 Toutes les actions
CALENDRIER PRÉVISIONNEL
2022 2023 2024 2025 2026 2027
Mise en place de l’observa-
toire et identification des
sources de données
Actualisation annuelle des
indicateurs de suivi
Production de bilans
annuels et triennaux
Rencontres annuelles
avec les communes et les
partenaires du PLH
149 150 Communauté d'Agglomération
GAP.TALLARD.DURANCE
PROGRAMME LOCAL
DE L’HABITAT
2021
2026
Fiches actions
communales _ Stallation de jeunes
Objectifs quantitatifs en logements neufs
validés par la commune sur la durée du PLH
nouveaux logements
par an en moyenne
soit
152
LES PRINCIPAUX PROJETS IDENTIFIÉS
Court terme
Moyen terme
› Secteur Clapier/Imbert : Densification maitrisée à l’aide
d’une OAP, potentiel de 6 logements.
› Secteur des Faysses : potentiel de 4 logements.
› La commune compte une dizaine de biens vacants.
› Un arrêté de péril a déjà été pris sur une grande bâtisse.
Cet outil efficace a permis la réhabilitation du bien.
› PLU approuvé en juillet 2021.
› La commune envisage d’engager des procédures de
« biens sans maitres » pour faciliter l’installation de jeunes
agriculteurs.
› La commune a développé plusieurs logements
communaux dont 5 maisons construites en 2007 et
labellisées HQE situées à l’entrée du village ainsi que
2 logements communaux au-dessus de la mairie.
› Secteur du village : La commune a engagé une réflexion
sur l’opportunité de réaliser un petit collectif d’environ 6
logements.
› Secteur Clapier/Imbert : Procédure d’abandon manifeste
sur une parcelle pour laquelle il y a une possibilité d’habitat
partagé.
LE PARC EXISTANT, L’HABITAT ANCIEN
LES MOYENS ET OUTILS MOBILISÉS PAR LA
COMMUNE
3
18
Barcillonnette
Sur la durée du PLH : Concentration des projets dans le centre
du village (liaison piétonne entre hameau et vieux village) et
aménagement de l’entrée du village. Principaux projets
Projets 2022-2024
m Projets 2025-2027
Document d'urbanisme
en vigueur
U
AU
LA POPULATION
DE LA COMMUNE
LES LOGEMENTS DE LA COMMUNE
Données de cadrage
Nombre de logements
Nombre et part des résidences principales
Nombre et part des résidences secondaires
Nombre et part des logements vacants
Part des logements collectifs
Part des logements individuels
Part des propriétaires occupants
Part des locataires
Ancienneté d’occupation (moins de 2 ans)
Ancienneté d’occupations (de 2 à 9ans)
Ancienneté d’occupation (plus de 9 ans)
Nombre de logements locatifs sociaux
Taux de logements locatifs sociaux
Nombre de logements communaux
Logements autorisés (2010-2018)
Logements autorisés (2001-2009)
SOURCE : INSEE, RP 2017.
SOURCES : INSEE, RP 2016 ; SITADEL 2001-2018 ; RPLS 2018.
N’APPARAISSENT SUR CETTE CARTE QUE LES SECTEURS POUVANT ACCUEILLIR AU MOINS 4 LOGEMENTS.
153
118 logements
73 soit 62% des logements
29 soit 24% des logements
16 soit 14% des logements
14% de logements collectifs
86% de logements individuels
81% de propriétaires occupants
16% de locataires
10% des résidents
37% des résidents
53% des résidents
0 logements sociaux
0,0% des résidences principales
7 logements communaux
1 logements autorisés/an
3 logements autorisés/an
Population municipale :
143 habitants (0,3% de GTD)
Évolution de la population
depuis 2012 :
+0,1 %/an d’habitants,
soit 0 habitants/an
Évolution due au solde naturel :
+0,1%/an
Évolution due au solde migratoire :
0,0%/an
Part des moins de 30 ans : 21%
Part des plus de 75 ans : 10%
Taille moyenne des ménages :
1,94 personnes/ménage
Médiane des revenus (par unité de
consommation) :
20 020 €/ménage Objectifs quantitatifs en logements neufs
validés par la commune sur la durée du PLH
nouveaux logements
par an en moyenne
soit
154
LES PRINCIPAUX PROJETS IDENTIFIÉS
Court terme
Moyen terme
› Cœur du village : quelques logements ont besoin de
rénovation thermique.
› La commune a engagé une réflexion sur la possibilité de
réaliser 3 ou 4 logements adaptés aux personnes âgées.
› PLU exécutoire depuis 2012.
› La commune souhaite maintenir le rythme de croissance
actuel (4 constructions par an) afin de pouvoir intégrer de
nouveaux habitants. › Secteur Les Marins : potentiel de 3 logements.
› Secteur Collet : potentiel de 2 logements.
LE PARC EXISTANT, L’HABITAT ANCIEN
LES PUBLICS SPÉCIFIQUES
LES MOYENS ET OUTILS MOBILISÉS PAR LA
COMMUNE
› Coeur du village : potentiel de 11 logements.
› Secteur Bel-Air : potentiel de 5 logements.
› La commune dispose d’un terrain de 5 000m² en coeur
de village et a engagé une réflexion sur son utilisation
potentielle.
4
24
Châteauvieux Principaux projets
Projets 2022-2024
L'e[Clauseren!R m Projets 2025-2027
Document d'urbanisme
en vigueur
U
AU
7 : _ _ _
7 : : _ _
.. _ _
7
LA POPULATION
DE LA COMMUNE
LES LOGEMENTS DE LA COMMUNE
Données de cadrage
Nombre de logements
Nombre et part des résidences principales
Nombre et part des résidences secondaires
Nombre et part des logements vacants
Part des logements collectifs
Part des logements individuels
Part des propriétaires occupants
Part des locataires
Ancienneté d’occupation (moins de 2 ans)
Ancienneté d’occupations (de 2 à 9ans)
Ancienneté d’occupation (plus de 9 ans)
Nombre de logements locatifs sociaux
Taux de logements locatifs sociaux
Nombre de logements communaux
Logements autorisés (2010-2018)
Logements autorisés (2001-2009)
SOURCE : INSEE, RP 2017.
SOURCES : INSEE, RP 2016 ; SITADEL 2001-2018 ; RPLS 2018.
N’APPARAISSENT SUR CETTE CARTE QUE LES SECTEURS POUVANT ACCUEILLIR AU MOINS 4 LOGEMENTS.
155
244 logements
199 soit 82% des logements
27 soit 11% des logements
18 soit 7% des logements
8% de logements collectifs
92% de logements individuels
88% de propriétaires occupants
11% de locataires
10% des résidents
25% des résidents
65% des résidents
0 logements sociaux
0,0% des résidences principales
1 logements communaux
4 logements autorisés/an
4 logements autorisés/an
Population municipale :
488 habitants (1,0% de GTD)
Évolution de la population
depuis 2012 :
+1,4 %/an d’habitants,
soit +7 habitants/an
Évolution due au solde naturel :
+0,3%/an
Évolution due au solde migratoire :
+1,2%/an
Part des moins de 30 ans : 30%
Part des plus de 75 ans : 10%
Taille moyenne des ménages :
2,45 personnes/ménage
Médiane des revenus (par unité de
consommation) :
25 240 €/ménage Objectifs quantitatifs en logements neufs
validés par la commune sur la durée du PLH
nouveaux logements
par an en moyenne
soit
156
LES PRINCIPAUX PROJETS IDENTIFIÉS
› Haut du Village : d’anciens logements dans lesquels les
arboriculteurs logeaient leurs saisonniers ont besoin d’être
réhabilités.
› La commune a engagé une réflexion sur la possibilité de
réhabiliter deux logements au-dessus de l’école.
› La commune souhaite reprendre le bail de deux
logements gérés par LOGIAH pour en faire des logements
communaux.
› Deux logements communaux font l’objet de gros travaux
(désamiantage, isolation).
› La commune de Claret est en Règlement National
d’Urbanisme et n’envisage pas de passer en PLU.
› La commune souhaiterait aider les propriétaires à rénover
leurs logements vacants à court terme.
› Amélioration du parc de logement communal.
LE PARC EXISTANT, L’HABITAT ANCIEN
LA PRODUCTION DE LOGEMENTS SOCIAUX
LES MOYENS ET OUTILS MOBILISÉS PAR LA
COMMUNE
› Au regard des documents d’urbanisme en vigueur et des
disponibilités foncières, le rythme deproduction des six
prochaines années devrait avoisiner celui des dernières
années soit près de 1 logement par an.
1
6
Claret Principaux projets
Projets 2022-2024
m Projets 2025-2027
1 Document d'urbanisme
en vigueur
LA POPULATION
DE LA COMMUNE
LES LOGEMENTS DE LA COMMUNE
Données de cadrage
Nombre de logements
Nombre et part des résidences principales
Nombre et part des résidences secondaires
Nombre et part des logements vacants
Part des logements collectifs
Part des logements individuels
Part des propriétaires occupants
Part des locataires
Ancienneté d’occupation (moins de 2 ans)
Ancienneté d’occupations (de 2 à 9ans)
Ancienneté d’occupation (plus de 9 ans)
Nombre de logements locatifs sociaux
Taux de logements locatifs sociaux
Nombre de logements communaux
Logements autorisés (2010-2018)
Logements autorisés (2001-2009)
SOURCE : INSEE, RP 2017.
SOURCES : INSEE, RP 2016 ; SITADEL 2001-2018 ; RPLS 2018.
N’APPARAISSENT SUR CETTE CARTE QUE LES SECTEURS POUVANT ACCUEILLIR AU MOINS 4 LOGEMENTS.
157
152 logements
115 soit 76% des logements
33 soit 22% des logements
4 soit 2% des logements
9% de logements collectifs
91% de logements individuels
70% de propriétaires occupants
28% de locataires
16% des résidents
34% des résidents
50% des résidents
2 logements sociaux
1,7% des résidences principales
4 logements communaux
moins de 1 logements autorisés/an
1 logements autorisés/an
Population municipale :
277 habitants (0,5% de GTD)
Évolution de la population
depuis 2012 :
+1,3 %/an d’habitants,
soit +3 habitants/an
Évolution due au solde naturel :
+1,2%/an
Évolution due au solde migratoire :
+0,2%/an
Part des moins de 30 ans : 39%
Part des plus de 75 ans : 7%
Taille moyenne des ménages :
2,33 personnes/ménage
Médiane des revenus (par unité de
consommation) :
18 904 €/ménage : potentiel de 2 logements
Objectifs quantitatifs en logements neufs
validés par la commune sur la durée du PLH
nouveaux logements
par an en moyenne
soit
158
LES PRINCIPAUX PROJETS IDENTIFIÉS
Court terme
Moyen terme
› Potentiel de 5 logements.
› Projet d’hôtel qualitatif (20 chambres environ) en cours de
réflexion par un investisseur privé (non décompté dans le
cadre du PLH).
› Réflexion en cours pour la réalisation d’une résidence
sénior non médicalisée (T1 et T2) de maximum 20
logements environ à loyer accessible pour la population.
› Un Parc Résidentiel de Loisir est implanté sur la commune.
Il devait à l’origine accueillir des vacanciers mais il héberge
à l’année des populations plus ou moins sédentaires.
› PLU en cours de révision depuis juillet 2018.
LES PUBLICS SPÉCIFIQUES
LES MOYENS ET OUTILS MOBILISÉS PAR LA
COMMUNE
› Secteur Le Gravas : réflexion en cours pour la création d’un
petit collectif composé d’environ 10 logements pour des
familles (après renforcement de la STEP de la Curnerie) et
terrains disponibles pour environ 6 constructions privées.
› Secteurs Rousset et le Pré Clos : potentiel de 2 logements
dans chaque secteur.
4
24
Curbans es cm D s s
l'ardier-et-Valença*« A
es
BE
L RS
ù
ii Principaux projets
Projets 2022-2024
m Projets 2025-2027
Document d'urbanisme
en vigueur
LA POPULATION
DE LA COMMUNE
LES LOGEMENTS DE LA COMMUNE
Données de cadrage
Nombre de logements
Nombre et part des résidences principales
Nombre et part des résidences secondaires
Nombre et part des logements vacants
Part des logements collectifs
Part des logements individuels
Part des propriétaires occupants
Part des locataires
Ancienneté d’occupation (moins de 2 ans)
Ancienneté d’occupations (de 2 à 9ans)
Ancienneté d’occupation (plus de 9 ans)
Nombre de logements locatifs sociaux
Taux de logements locatifs sociaux
Nombre de logements communaux
Logements autorisés (2010-2018)
Logements autorisés (2001-2009)
SOURCE : INSEE, RP 2017.
SOURCES : INSEE, RP 2016 ; SITADEL 2001-2018 ; RPLS 2018.
N’APPARAISSENT SUR CETTE CARTE QUE LES SECTEURS POUVANT ACCUEILLIR AU MOINS 4 LOGEMENTS.
159
256 logements
214 soit 86% des logements
19 soit 6% des logements
23 soit 8% des logements
11% de logements collectifs
89% de logements individuels
81% de propriétaires occupants
12% de locataires
12% des résidents
44% des résidents
44% des résidents
0 logements sociaux
0,0% des résidences principales
0 logements communaux
6 logements autorisés/an
moins de 1 logements autorisés/an
Population municipale :
576 habitants (1,1% de GTD)
Évolution de la population
depuis 2012 :
+4,2 %/an d’habitants,
soit +22 habitants/an
Évolution due au solde naturel :
+0,5%/an
Évolution due au solde migratoire :
+3,7%/an
Part des moins de 30 ans : 36%
Part des plus de 75 ans : 5%
Taille moyenne des ménages :
2,69 personnes/ménage
Médiane des revenus (par unité de
consommation) :
22 156 €/ménage Objectifs quantitatifs en logements neufs
validés par la commune sur la durée du PLH
nouveaux logements
par an en moyenne
soit
160
LES PRINCIPAUX PROJETS IDENTIFIÉS
Court terme
Moyen terme
› La commune recense environ 5 à 6 logements privés dans
le noyau villageois qui auraient besoin d’être réhabilités.
› La commune d’Esparron se trouve à l’heure actuelle en
Règlement National d’Urbanisme.
› Volonté de résorber la vacance en incitant les propriétaires
à vendre ou à rénover leur bien.
› La commune souhaiterait pouvoir se porter acquéreur
pour réaliser ce type de projet.
› Étude en cours pour la réalisation par un propriétaire privé
d’une résidence partagée.
LE PARC EXISTANT, L’HABITAT ANCIEN
LES MOYENS ET OUTILS MOBILISÉS PAR LA
COMMUNE
› Un ancien hôtel a été vendu il y a peu sur le territoire
communal, les nouveaux propriétaires vivent dans cet
hôtel. Ils vont faire de la location pour un appartement qui
a déjà été rénové.
› Projet privé en cours pour 2 parcelles de 600m² : les
parcelles sont en attente d’être viabilisées et le projet est
toujours d’actualité.
1
6
Esparron Principaux projets
Projets 2022-2024
m Projets 2025-2027
Document d'urbanisme
en vigueur
U
AU
LA POPULATION
DE LA COMMUNE
LES LOGEMENTS DE LA COMMUNE
Données de cadrage
Nombre de logements
Nombre et part des résidences principales
Nombre et part des résidences secondaires
Nombre et part des logements vacants
Part des logements collectifs
Part des logements individuels
Part des propriétaires occupants
Part des locataires
Ancienneté d’occupation (moins de 2 ans)
Ancienneté d’occupations (de 2 à 9ans)
Ancienneté d’occupation (plus de 9 ans)
Nombre de logements locatifs sociaux
Taux de logements locatifs sociaux
Nombre de logements communaux
Logements autorisés (2010-2018)
Logements autorisés (2001-2009)
SOURCE : INSEE, RP 2017.
SOURCES : INSEE, RP 2016 ; SITADEL 2001-2018 ; RPLS 2018.
N’APPARAISSENT SUR CETTE CARTE QUE LES SECTEURS POUVANT ACCUEILLIR AU MOINS 4 LOGEMENTS.
161
43 logements
23 soit 54% des logements
17 soit 39% des logements
3 soit 7% des logements
7% de logements collectifs
93% de logements individuels
72% de propriétaires occupants
24% de locataires
17% des résidants
38% des résidants
45% des résidants
0 logements sociaux
0,0% des résidences principales
2 logements communaux
moins de 1 logements autorisés/an
moins de 1 logements autorisés/an
Population municipale :
45 habitants (0,1% de GTD)
Évolution de la population
depuis 2012 :
+2,9 %/an d’habitants,
soit +1 habitant/an
Évolution due au solde naturel :
-0,5%/an
Évolution due au solde migratoire :
+3,4%/an
Part des moins de 30 ans : 29%
Part des plus de 75 ans : 11%
Taille moyenne des ménages :
1,93 personnes/ménage
Médiane des revenus (par unité de
consommation) :
- €/ménage entiel de 4 logements.
tentiel de 4 logements.
its (deux
Objectifs quantitatifs en logements neufs
validés par la commune sur la durée du PLH
nouveaux logements
par an en moyenne
soit
162
LES PRINCIPAUX PROJETS IDENTIFIÉS
Court terme
Moyen terme
› Secteur de Tournoux : projet privé en cours d’étude pour
la réhabilitation d’un ancien corps de ferme en plusieurs
logements.
› Secteur des Andrieux : potentiel de 4 logements.
› Secteur du Pré Bonnet : potentiel de 4 logements.
› 2 corps de ferme en cours de réhabilitation.
› Réflexion en cours sur la possibilité de restructuration de
l’ancienne école en 2 logements communaux.
› PLU approuvé en juillet 2017.
› La commune souhaite accueillir davantage de locataires
(pour avoir de la rotation).
› Volonté d’avoir quelques logements communaux qui
permettent à des familles de venir.
› Volonté de densifier le cœur villageois en comblant les
dents creuses et par la construction à court terme de
nouveaux logements.
› Réflexions en cours sur la possibilité d’instaurer une taxe
sur les terrains constructibles non mobilisés par leurs
propriétaires.
› Secteur du Pré Bonnet : potentiel de 8 logements (deux
secteurs pouvant accueillit chacun 4 logements).
LE PARC EXISTANT, L’HABITAT ANCIEN
LA PRODUCTION DE LOGEMENTS SOCIAUX
LES MOYENS ET OUTILS MOBILISÉS PAR LA
COMMUNE
3
18
Fouillouse Principaux projets
Projets 2022-2024
m Projets 2025-2027
Document d'urbanisme
en vigueur
U
AU
LA POPULATION
DE LA COMMUNE
LES LOGEMENTS DE LA COMMUNE
Données de cadrage
Nombre de logements
Nombre et part des résidences principales
Nombre et part des résidences secondaires
Nombre et part des logements vacants
Part des logements collectifs
Part des logements individuels
Part des propriétaires occupants
Part des locataires
Ancienneté d’occupation (moins de 2 ans)
Ancienneté d’occupations (de 2 à 9ans)
Ancienneté d’occupation (plus de 9 ans)
Nombre de logements locatifs sociaux
Taux de logements locatifs sociaux
Nombre de logements communaux
Logements autorisés (2010-2018)
Logements autorisés (2001-2009)
SOURCE : INSEE, RP 2017.
SOURCES : INSEE, RP 2016 ; SITADEL 2001-2018 ; RPLS 2018.
N’APPARAISSENT SUR CETTE CARTE QUE LES SECTEURS POUVANT ACCUEILLIR AU MOINS 4 LOGEMENTS.
163
129 logements
103 soit 80% des logements
12 soit 10% des logements
14 soit 10% des logements
6% de logements collectifs
94% de logements individuels
87% de propriétaires occupants
10% de locataires
9% des résidents
41% des résidents
50% des résidents
0 logements sociaux
0,0% des résidences principales
3 logements communaux
4 logements autorisés/an
4 logements autorisés/an
Population municipale :
241 habitants (0,5% de GTD)
Évolution de la population
depuis 2012 :
+3,5 %/an d’habitants,
soit +8 habitants/an
Évolution due au solde naturel :
+1,1%/an
Évolution due au solde migratoire :
+2,4%/an
Part des moins de 30 ans : 30%
Part des plus de 75 ans : 9%
Taille moyenne des ménages :
2,34 personnes/ménage
Médiane des revenus (par unité de
consommation) :
23 465 €/ménage par an en moyenne
164
Objectifs quantitatifs en logements neufs
validés par la commune sur la durée du PLH
nouveaux logements
soit
LES PRINCIPAUX PROJETS IDENTIFIÉS
Court terme
Moyen terme
› Projet de rénovation urbaine Haut-Gap (142 logements).
› Réhabilitation de logements sociaux dans le cadre du Plan
de Relance National (72 logements à Super Gap et 74
logements aux Farelles).
› Programme « Action cœur de ville » en particulier sur les
projets Providence et Carré de l’imprimerie.
› Secteur de Fontreyne : potentiel de 116 logements.
› Secteur de PEV/Villarobert : potentiel de 106 logements.
› Secteur des Eyssagnières : potentiel de 95 logements.
› Secteur de Charance : potentiel de 48 logements.
› Secteur de Puymaure : potentiel de 45 logements.
› Secteur de Romette : potentiel de 37 logements.
LE PARC EXISTANT, L’HABITAT ANCIEN
› Vapimcum : un ensemble de 174 logements (74 logements
ordinaires et 100 logements en résidence séniors) avec
des commerces.
› Providence : L’ancien couvent des sœurs de la Providence
va être transformé en une résidence de 86 logements
locatifs sociaux.
› Carré de l’imprimerie : un projet de 110 logements sociaux
(81 en location et 29 en accession sociale à la propriété)
ainsi que des locaux commerciaux et culturels seront
construits (opération de démolition-reconstruction).
› Chambre d’Agriculture : projet de 50 logements (dont
13 logements sociaux) (opération de démolition-
reconstruction).
› Romette : projet de 61 maisons (dont 16 logements
sociaux).
› Ancienne ferme Tournefave : projet de 130 logements
(dont 25 % de logements sociaux).
306
1838
Gap
Au sein des opérations d’importance, la Ville de Gap, au travers
les orientations d’aménagement et de programmation de son
PLU favorise la mixité sociale en intégrant des logements
sociaux.
Ainsi, le PLU spécifie que “toute opération nouvelle supérieure
à 2000m² de surface de plancher (ou 20 lots destinés à la
construction de maisons individuelles) comportera au moins
25% de logements locatifs conventionnés.” 165
› Opération Providence : 86 logements (23 PLAI / 46 PLUS
/ 17 PLS).
› Opération Carré de l’Imprimerie : 110 logements (25 PLAI
/ 56 PLUS / 29 PSLA).
La Ville de Gap s’attache à apporter une diversité de
l’occupation à l’échelle de la résidence, en pouvant retrouver
sur le même palier un locataire de logement social, un
propriétaire de logement libre, un propriétaire en accession
sociale et un locataire de logement privé.
› Résidence Seniors Vapimcum : 100 logements prévus.
› Résidence seniors Domitys : 119 logements prévus.
› Résidence seniors Évêché Bouygues : 78 logements sont
prévus.
› Projet habitats inclusif et intergénérationnel (famille
gouvernante) en centre-ville : environ 12 chambres prévues
pour des femmes en difficulté et des personnes âgées.
› Restructuration du Foyer des Jeunes Travailleurs.
› Le PLU a été approuvé le 2 février 2018 et a fait l’objet
de plusieurs modifications et révisions allégées. Celui-ci
comporte des orientations d’aménagement et de
programmation « générales » en matière d’habitat, de
densité, d’implantation commerciale, de patrimoine
mais également des orientations d’aménagement et
de programmation de « secteurs», qui portent sur des
quartiers ou secteurs à mettre en valeur, réhabiliter,
restructurer ou aménager.
› La Ville de Gap, au travers les orientations d’aménagement
et de programmation de son PLU, favorise la mixité
sociale en intégrant des logements sociaux au sein des
opérations d’importance. Ainsi, le PLU spécifie que “toute
opération nouvelle supérieure à 2000m² de surface de
plancher (ou 20 lots destinés à la construction de maisons
individuelles) comportera au moins 25% de logements
locatifs conventionnés.”
› Projet de rénovation urbaine Haut-Gap (142 logements).
› La commune de Gap utilise également les PUP afin de
signer avec les propriétaires des terrains, les aménageurs
ou les constructeurs, une convention fixant le programme
des équipements publics à réaliser.
› La ville de Gap a été sélectionnée dans le cadre du
programme « Action cœur de ville ».
› La commune mène une stratégie d’acquisition foncière
afin de constituer des réserves foncières qui lui serviront à
mener à bien des projets. Elle est en outre accompagnée
par l’EPF PACA-Corse dans sa stratégie foncière.
LA PRODUCTION DE LOGEMENTS SOCIAUX
LES PUBLICS SPÉCIFIQUES
LES MOYENS ET OUTILS MOBILISÉS PAR LA
COMMUNE .. _ = -
7 : - : _ - - .. - ie -
166
Données de cadrage
LA POPULATION
DE LA COMMUNE
LES LOGEMENTS DE LA COMMUNE
Nombre de logements
Nombre et part des résidences principales
Nombre et part des résidences secondaires
Nombre et part des logements vacants
Part des logements collectifs
Part des logements individuels
Part des propriétaires occupants
Part des locataires
Ancienneté d’occupation (moins de 2 ans)
Ancienneté d’occupations (de 2 à 9ans)
Ancienneté d’occupation (plus de 9 ans)
Nombre de logements locatifs sociaux
Taux de logements locatifs sociaux
Nombre de logements communaux
Logements autorisés (2010-2018)
Logements autorisés (2001-2009)
SOURCE : INSEE, RP 2017.
SOURCES : INSEE, RP 2016 ; SITADEL 2001-2018 ; RPLS 2018.
22 178 logements
19 546 soit 88% des logements
822 soit 4% des logements
1810 soit 8% des logements
67% de logements collectifs
33% de logements individuels
49% de propriétaires occupants
48% de locataires
15% des résidants
39% des résidants
46% des résidants
4 057 logements sociaux
20,8% des résidences principales
39 logements communaux
216 logements autorisés/an
281 logements autorisés/an
Population municipale :
40 805 habitants (81,1% de GTD)
Évolution de la population
depuis 2012 :
+0,1 %/an d’habitants,
soit +30 habitants/an
Évolution due au solde naturel :
+0,1%/an
Évolution due au solde migratoire :
-0,1%/an
Part des moins de 30 ans : 34%
Part des 30-75 ans : 55%
Part des plus de 75 ans : 11%
Taille moyenne des ménages :
2,03 personnes/ménage
Médiane des revenus (par unité de
consommation) :
20 381 €/ménage Principaux projets
: Projets 2022-2024
Projets 2025-2027
Document d'urbanisme
en vigueur
U
AU
Principaux projets
: Projets 2022-2024
Projets 2025-2027
Document d'urbanisme
en vigueur
U
167
N’APPARAISSENT SUR CES CARTES QUE LES SECTEURS POUVANT ACCUEILLIR AU MOINS 4 LOGEMENTS. ients
ments individuels.
é de 5 à 8 logements
d'une bâtisse en une
Objectifs quantitatifs en logements neufs
validés par la commune sur la durée du PLH
nouveaux logements
par an en moyenne
soit
168
LES PRINCIPAUX PROJETS IDENTIFIÉS
Court terme
Moyen terme
› La première tranche d’un lotissement privé est en cours
de commercialisation : 16 logements sur des parcelles
comprises entre 600 et 800 m². 10 permis ont été
accordés sur la première tranche. La deuxième tranche
est en attente.
› Secteur cœur villageois : un projet de 10 à 15 logements
locatifs est en cours d’étude par un propriétaire privé.
› Secteur La Roche : potentiel de 4 logements individuels.
› La commune possède 3 logements communaux sur
lesquels elle identifie d’importants besoins de rénovation
(chauffage, isolation …).
› Secteur La Sentinelle : rénovation d’une bâtisse en une
dizaine de logements locatifs.
› La commune a engagé une expertise sur « le Château »,
de façon à identifier les possibilités d’intervention et
d’aménagement et de les soumettre à la population dans
le cadre d’une vaste concertation. Du logement pourrait
être intégré au projet.
› Secteur Champ Long : un projet privé de 5 à 8 logements
est en réflexion.
LE PARC EXISTANT, L’HABITAT ANCIEN
LES MOYENS ET OUTILS MOBILISÉS PAR LA
COMMUNE
4
24
Jarjayes Principaux projets
Projets 2022-2024
m Projets 2025-2027
Document d'urbanisme
en vigueur
U
L
MN
A 'ettret
LA POPULATION
DE LA COMMUNE
LES LOGEMENTS DE LA COMMUNE
Données de cadrage
Nombre de logements
Nombre et part des résidences principales
Nombre et part des résidences secondaires
Nombre et part des logements vacants
Part des logements collectifs
Part des logements individuels
Part des propriétaires occupants
Part des locataires
Ancienneté d’occupation (moins de 2 ans)
Ancienneté d’occupations (de 2 à 9ans)
Ancienneté d’occupation (plus de 9 ans)
Nombre de logements locatifs sociaux
Taux de logements locatifs sociaux
Nombre de logements communaux
Logements autorisés (2010-2018)
Logements autorisés (2001-2009)
SOURCE : INSEE, RP 2017.
SOURCES : INSEE, RP 2016 ; SITADEL 2001-2018 ; RPLS 2018.
N’APPARAISSENT SUR CETTE CARTE QUE LES SECTEURS POUVANT ACCUEILLIR AU MOINS 4 LOGEMENTS.
169
215 logements
174 soit 81% des logements
25 soit 12% des logements
1 6 soit 7% des logements
17% de logements collectifs
83% de logements individuels
75% de propriétaires occupants
18% de locataires
10% des résidents
32% des résidents
58% des résidents
0 logements sociaux
0,0% des résidences principales
3 logements communaux
moins de 1 logements autorisés/an
3 logements autorisés/an
Population municipale :
435 habitants (0,9% de GTD)
Évolution de la population
depuis 2012 :
+0,5 %/an d’habitants,
soit +2 habitants/an
Évolution due au solde naturel :
+0,7%/an
Évolution due au solde migratoire :
-0,2%/an
Part des moins de 30 ans : 35%
Part des plus de 75 ans : 4%
Taille moyenne des ménages :
2,50 personnes/ménage
Médiane des revenus (par unité de
consommation) :
20 084 €/ménage Objectifs quantitatifs en logements neufs
validés par la commune sur la durée du PLH
nouveaux logements
par an en moyenne
soit
170
LES PRINCIPAUX PROJETS IDENTIFIÉS
Court terme
Moyen terme
› Secteur de la Selle : un projet de 6 logements individuels en
location ainsi qu’un autre de 7 logements qui vient d’être
réactualisé après être resté des années à l’abandon.
› Secteur de la Basse Freissinouse : potentiel de 3 à 4
logements.
› La commune possède deux logements communaux.
› Réhabilitation en cours de deux corps de ferme par des
propriétaires privés.
› Peu de logements vacants sont identifiés dans le village.
› PLU approuvé en 2006 et modifié à la marge en 2011.
› Secteur Saint-André : potentiel de 5 logements.
LE PARC EXISTANT, L’HABITAT ANCIEN
LES MOYENS ET OUTILS MOBILISÉS PAR LA
COMMUNE
12
72
La Freissinouse
La commune possède plusieurs secteurs qui peuvent
représenter des potentiels de logements mais les projets ne
sont pas encore assez mûrs pour pouvoir être décomptés à
l’horizon du PLH. Principaux projets
Projets 2022-2024
m Projets 2025-2027
Document d'urbanisme
en vigueur
U
LA POPULATION
DE LA COMMUNE
LES LOGEMENTS DE LA COMMUNE
Données de cadrage
Nombre de logements
Nombre et part des résidences principales
Nombre et part des résidences secondaires
Nombre et part des logements vacants
Part des logements collectifs
Part des logements individuels
Part des propriétaires occupants
Part des locataires
Ancienneté d’occupation (moins de 2 ans)
Ancienneté d’occupations (de 2 à 9ans)
Ancienneté d’occupation (plus de 9 ans)
Nombre de logements locatifs sociaux
Taux de logements locatifs sociaux
Nombre de logements communaux
Logements autorisés (2010-2018)
Logements autorisés (2001-2009)
SOURCE : INSEE, RP 2017.
SOURCES : INSEE, RP 2016 ; SITADEL 2001-2018 ; RPLS 2018.
N’APPARAISSENT SUR CETTE CARTE QUE LES SECTEURS POUVANT ACCUEILLIR AU MOINS 4 LOGEMENTS.
171
395 logements
330 soit 83% des logements
53 soit 14% des logements
12 soit 3% des logements
14% de logements collectifs
86% de logements individuels
73% de propriétaires occupants
22% de locataires
16% des résidents
38% des résidents
46% des résidents
0 logements sociaux
0,0% des résidences principales
2 logements communaux
18 logements autorisés/an
9 logements autorisés/an
Population municipale :
587 habitants (1,6% de GTD)
Évolution de la population
depuis 2012 :
+6,9 %/an d’habitants,
soit +47 habitants/an
Évolution due au solde naturel :
+0,8%/an
Évolution due au solde migratoire :
+6,1%/an
Part des moins de 30 ans : 37%
Part des plus de 75 ans : 8%
Taille moyenne des ménages :
2,45 personnes/ménage
Médiane des revenus (par unité de
consommation) :
22 074 €/ménage Objectifs quantitatifs en logements neufs
validés par la commune sur la durée du PLH
nouveaux logements
par an en moyenne
soit
172
LES PRINCIPAUX PROJETS IDENTIFIÉS
Court terme
Moyen terme
› Un projet de lotissement privé est en cours et prévoit la
construction de 16 villas.
› La commune possède deux emprises foncières de 5000
m² chacune. Des réflexions sont en cours sur le devenir
de ces parcelles.
› Chemin de Romane : projet en cours de réflexion sur la
construction d’un lotissement privé de 5 à 6 villas.
› Restauration d’une maison de village en 3-4 logements et
construction d’un petit collectif de 4 à 6 logements sur le
terrain mitoyen.
› Avenue de Marseille : potentiel de 10 logements.
› Volonté de rénover et valoriser le centre ancien du village :
réflexion sur une opération façade/toiture.
› Réhabilitation lourde du programme de logement social
Fontchaude (8 logements) dans le cadre du Plan de
Relance National (2020-2021).
› La commune compte près de 80 logements locatifs
sociaux et ne souhaite pas développer de nouvelles
opérations.
› PLU approuvé en 2003, une révision simplifiée a été
engagée en 2020.
› La commune souhaite débloquer du foncier privé à la
construction pour permettre la production de logements
neufs.
› La commune est concernée par la problématique
logements vacants et par la nécessité de rénovation de
l’habitat centre ancien.
› La commune possède 3 logements communaux dont un
qui vient d’être entièrement rénové.
› Potentiel de 15 logements.
LE PARC EXISTANT, L’HABITAT ANCIEN
LA PRODUCTION DE LOGEMENTS SOCIAUX
LES MOYENS ET OUTILS MOBILISÉS PAR LA
COMMUNE
15
90
La Saulce Principaux projets
Projets 2022-2024
m Projets 2025-2027
Document d'urbanisme
en vigueur
Curbans
7 : _ _ _
7 : : _ _
.. _ _
7
LA POPULATION
DE LA COMMUNE
LES LOGEMENTS DE LA COMMUNE
Données de cadrage
Nombre de logements
Nombre et part des résidences principales
Nombre et part des résidences secondaires
Nombre et part des logements vacants
Part des logements collectifs
Part des logements individuels
Part des propriétaires occupants
Part des locataires
Ancienneté d’occupation (moins de 2 ans)
Ancienneté d’occupations (de 2 à 9ans)
Ancienneté d’occupation (plus de 9 ans)
Nombre de logements locatifs sociaux
Taux de logements locatifs sociaux
Nombre de logements communaux
Logements autorisés (2010-2018)
Logements autorisés (2001-2009)
SOURCE : INSEE, RP 2017.
SOURCES : INSEE, RP 2016 ; SITADEL 2001-2018 ; RPLS 2018.
N’APPARAISSENT SUR CETTE CARTE QUE LES SECTEURS POUVANT ACCUEILLIR AU MOINS 4 LOGEMENTS.
173
638 logements
551 soit 86% des logements
35 soit 6% des logements
52 soit 8% des logements
12% de logements collectifs
88% de logements individuels
56% de propriétaires occupants
40% de locataires
18% des résidents
36% des résidents
46% des résidents
79 logements sociaux
14,3% des résidences principales
3 logements communaux
9 logements autorisés/an
11 logements autorisés/an
Population municipale :
1 516 habitants (3,0% de GTD)
Évolution de la population
depuis 2012 :
+2,9 %/an d’habitants,
soit +41 habitants/an
Évolution due au solde naturel :
-0,9%/an
Évolution due au solde migratoire :
+3,8%/an
Part des moins de 30 ans : 37%
Part des plus de 75 ans : 14%
Taille moyenne des ménages :
2,41 personnes/ménage
Médiane des revenus (par unité de
consommation) :
20 096 €/ménage Objectifs quantitatifs en logements neufs
validés par la commune sur la durée du PLH
nouveaux logements
par an en moyenne
soit
174
LES PRINCIPAUX PROJETS IDENTIFIÉS
Court terme
Aujourd’hui, il ne reste plus qu’une dizaine de lots disponibles
sur la commune.
› La commune possède 3 logements communaux.
› Il n’y a pas de logement insalubre mais quelques logements
nécessitent une amélioration énergétique.
› La commune souhaiterait des logements sociaux sur
son territoire mais elle est à la recherche de bailleurs
susceptibles de réaliser des opérations sur la commune.
› La commune souhaiterait s’impliquer dans un projet de
création d’un petit collectif comprenant 6-8 logements,
qui s’adresserait exclusivement aux personnes âgées
souhaitant bénéficier de services (hors santé).
› Le PLU a fait l’objet de 2 révisions générales, la dernière a
été approuvée en janvier 2018. Une réflexion est en cours
pour engager la révision du PLU
› La commune souhaite développer du locatif (privé et
public).
› Des lots sont disponibles à divers endroits de la commune
mais c’est le secteur de Coste Chaude qui peut accueillir le
plus de logements potentiels (jusqu’à 7).
LE PARC EXISTANT, L’HABITAT ANCIEN
LA PRODUCTION DE LOGEMENTS SOCIAUX
LES PUBLICS SPÉCIFIQUES
LES MOYENS ET OUTILS MOBILISÉS PAR LA
COMMUNE
3
18
Lardier-et-Valença (
L'ardier-et-Valençalm,
” OR. 7,3
D ei
Principaux projets
Projets 2022-2024
m Projets 2025-2027
Document d'urbanisme
en vigueur
U
LA POPULATION
DE LA COMMUNE
LES LOGEMENTS DE LA COMMUNE
Données de cadrage
Nombre de logements
Nombre et part des résidences principales
Nombre et part des résidences secondaires
Nombre et part des logements vacants
Part des logements collectifs
Part des logements individuels
Part des propriétaires occupants
Part des locataires
Ancienneté d’occupation (moins de 2 ans)
Ancienneté d’occupations (de 2 à 9ans)
Ancienneté d’occupation (plus de 9 ans)
Nombre de logements locatifs sociaux
Taux de logements locatifs sociaux
Nombre de logements communaux
Logements autorisés (2010-2018)
Logements autorisés (2001-2009)
SOURCE : INSEE, RP 2017.
N’APPARAISSENT SUR CETTE CARTE QUE LES SECTEURS POUVANT ACCUEILLIR AU MOINS 4 LOGEMENTS.
175
SOURCES : INSEE RP 2016, SITADEL 2001-2018, RPLS 2018 ET DONNÉES
TRANSMISES PAR LA COMMUNE POUR LA REPARTITION RP/RS/LV.
178 logements
162 soit 91% des logements
11 soit 6% des logements
5 soit 3% des logements
7% de logements collectifs
93% de logements individuels
83% de propriétaires occupants
14% de locataires
9% des résidents
37% des résidents
54% des résidents
0 logements sociaux
0,0% des résidences principales
3 logements communaux
5 logements autorisés/an
5 logements autorisés/an
Population municipale :
329 habitants (0,7% de GTD)
Évolution de la population
depuis 2012 :
+1,6%/an d’habitants,
soit +65 habitants/an
Évolution due au solde naturel :
+0,4%/an
Évolution due au solde migratoire :
+1,2%/an
Part des moins de 30 ans : 28%
Part des plus de 75 ans : 8%
Taille moyenne des ménages :
2,32 personnes/ménage
Médiane des revenus (par unité de
consommation) :
20 674 €/ménage el de 5 logements.
itiel de 5 logements.
Objectifs quantitatifs en logements neufs
validés par la commune sur la durée du PLH
nouveaux logements
par an en moyenne
soit
176
LES PRINCIPAUX PROJETS IDENTIFIÉS
Court terme
Moyen terme
› Secteur Les Clots : potentiel de 5 logements.
› Chemin des Vignes : potentiel de 5 logements.
› Un logement dans le village a été acheté par un propriétaire
privé pour faire du locatif. Les travaux n’ont pas commencé.
› Le PLU a été approuvé en 2012 et modifié en 2013. Il est
aujourd’hui en cours de modification.
› La commune souhaite rénover et embellir le centre ancien.
› La commune a mis en place une taxe sur les logements
vacants qui a permis l’élimination de la plupart des
logements vacants. Encore deux d’entre eux nécessitent
des travaux.
› La commune possède un logement communal.
› Les logements du noyau villageois nécessiteraient des
opérations de réhabilitation et de rénovation énergétique.
LES MOYENS ET OUTILS MOBILISÉS PAR LA
COMMUNE
2
12
Lettret CI
Principaux projets
Projets 2022-2024
m Projets 2025-2027
Document d'urbanisme
en vigueur
LA POPULATION
DE LA COMMUNE
LES LOGEMENTS DE LA COMMUNE
Données de cadrage
Nombre de logements
Nombre et part des résidences principales
Nombre et part des résidences secondaires
Nombre et part des logements vacants
Part des logements collectifs
Part des logements individuels
Part des propriétaires occupants
Part des locataires
Ancienneté d’occupation (moins de 2 ans)
Ancienneté d’occupations (de 2 à 9ans)
Ancienneté d’occupation (plus de 9 ans)
Nombre de logements locatifs sociaux
Taux de logements locatifs sociaux
Nombre de logements communaux
Logements autorisés (2010-2018)
Logements autorisés (2001-2009)
SOURCE : INSEE, RP 2017.
SOURCES : INSEE, RP 2016 ; SITADEL 2001-2018 ; RPLS 2018.
177
N’APPARAISSENT SUR CETTE CARTE QUE LES SECTEURS POUVANT ACCUEILLIR AU MOINS 4 LOGEMENTS.
94 logements
75 soit 80% des logements
12 soit 13% des logements
7 soit 7% des logements
17% de logements collectifs
83% de logements individuels
75% de propriétaires occupants
24% de locataires
15% des résidents
32% des résidents
53% des résidents
0 logements sociaux
0,0% des résidences principales
1 logements communaux
moins de 1 logements autorisés/an
2 logements autorisés/an
Population municipale :
177 habitants (0,4% de GTD)
Évolution de la population
depuis 2012 :
-0,3 %/an d’habitants,
soit -1 habitants/an
Évolution due au solde naturel :
+0,1%/an
Évolution due au solde migratoire :
-0,4%/an
Part des moins de 30 ans : 31%
Part des plus de 75 ans : 6%
Taille moyenne des ménages :
2,37 personnes/ménage
Médiane des revenus (par unité de
consommation) :
19 920 €/ménage Objectifs quantitatifs en logements neufs
validés par la commune sur la durée du PLH
nouveaux logements
par an en moyenne
soit
178
LES PRINCIPAUX PROJETS IDENTIFIÉS
Court terme
› 2 secteurs de projets sont en réflexion pour accueillir en
tout une quarantaine de logements dans une opération de
greffe avec le noyau villageois (logements individuels, petit
collectif, une dizaine de logements communaux) :
— 38 logements au cœur du village (8 logements locatifs
communaux et 30 villas jumelées).
— 30 logements dont 4 logements locatifs dans
l’ancienne ferronnerie au cœur du village.
› Secteur de Pré Martel : potentiel de 5 logements.
› Secteur de Serre Niou : potentiel de 6 logements.
› Secteur de L’Auche : potentiel de 7 logements.
› Le cœur villageois, longtemps à l’abandon, est aujourd’hui
réhabilité en quasi-totalité.
› Une dernière maison a été achetée par un propriétaire
privé pour être prochainement réhabilitée.
› Plusieurs logements connaissent des problématique
d‘isolation.
› La commune possède 6 logements communaux.
› La commune souhaite conventionner les 8 futurs
logements locatifs communaux qui seront réalisés à court
terme.
› Le PLU a été adopté en mars 2019 afin de se mettre aux
normes des nouvelles lois (Grenelles, ALUR, LEC …).
› La commune utilise le PUP pour préfinancer les 38
logements de son projet de greffe urbaine.
LE PARC EXISTANT, L’HABITAT ANCIEN
LA PRODUCTION DE LOGEMENTS SOCIAUX
LES MOYENS ET OUTILS MOBILISÉS PAR LA
COMMUNE
15
90
Neffes
La commune prévoit une production importante à court
terme (70 logements environ, dont 38 logements en PUP face
de la mairie). La production sera ensuite fortement ralentie
sur la 2e partie du PLH pour absorber l’arrivée des nouvelles
populations). La Freissinouse Principaux projets
Projets 2022-2024
m Projets 2025-2027
Document d'urbanisme
en vigueur
LA POPULATION
DE LA COMMUNE
LES LOGEMENTS DE LA COMMUNE
Données de cadrage
Nombre de logements
Nombre et part des résidences principales
Nombre et part des résidences secondaires
Nombre et part des logements vacants
Part des logements collectifs
Part des logements individuels
Part des propriétaires occupants
Part des locataires
Ancienneté d’occupation (moins de 2 ans)
Ancienneté d’occupations (de 2 à 9ans)
Ancienneté d’occupation (plus de 9 ans)
Nombre de logements locatifs sociaux
Taux de logements locatifs sociaux
Nombre de logements communaux
Logements autorisés (2010-2018)
Logements autorisés (2001-2009)
SOURCE : INSEE, RP 2017.
SOURCES : INSEE, RP 2016 ; SITADEL 2001-2018 ; RPLS 2018.
N’APPARAISSENT SUR CETTE CARTE QUE LES SECTEURS POUVANT ACCUEILLIR AU MOINS 4 LOGEMENTS.
179
357 logements
306 soit 86% des logements
40 soit 11% des logements
11 soit 3% des logements
6% de logements collectifs
94% de logements individuels
84% de propriétaires occupants
13% de locataires
6% des résidents
29% des résidents
65% des résidents
0 logements sociaux
0,0% des résidences principales
6 logements communaux
4 logements autorisés/an
5 logements autorisés/an
Population municipale :
741 habitants (1,5% de GTD)
Évolution de la population
depuis 2012 :
-0,2 %/an d’habitants,
soit -2 habitants/an
Évolution due au solde naturel :
+0,2%/an
Évolution due au solde migratoire :
-0,5%/an
Part des moins de 30 ans : 28%
Part des plus de 75 ans : 7%
Taille moyenne des ménages :
2,42 personnes/ménage
Médiane des revenus (par unité de
consommation) :
23 881 €/ménage 180
LA POPULATION
DE LA COMMUNE
LES LOGEMENTS DE LA COMMUNE
Nombre de logements
Nombre et part des résidences principales
Nombre et part des résidences secondaires
Nombre et part des logements vacants
Part des logements collectifs
Part des logements individuels
Part des propriétaires occupants
Part des locataires
Ancienneté d’occupation (moins de 2 ans)
Ancienneté d’occupations (de 2 à 9ans)
Ancienneté d’occupation (plus de 9 ans)
Nombre de logements locatifs sociaux
Taux de logements locatifs sociaux
Nombre de logements communaux
Logements autorisés (2010-2018)
Logements autorisés (2001-2009)
SOURCE : INSEE, RP 2017.
SOURCES : INSEE, RP 2016 ; SITADEL 2001-2018 ; RPLS 2018.
Données de cadrage
Objectifs quantitatifs en logements neufs
validés par la commune sur la durée du PLH
nouveaux logements
par an en moyenne
soit
336 logements
303 soit 90% des logements
26 soit 8% des logements
7 soit 2% des logements
14% de logements collectifs
86% de logements individuels
73% de propriétaires occupants
25% de locataires
13% des résidents
36% des résidents
51% des résidents
0 logements sociaux
0,0% des résidences principales
8 logements communaux
9 logements autorisés/an
9 logements autorisés/an
Population municipale :
700 habitants (1,4% de GTD)
Évolution de la population
depuis 2012 :
+2,3 %/an d’habitants,
soit +15 habitants/an
Évolution due au solde naturel :
+0,7%/an
Évolution due au solde migratoire :
+1,6%/an
Part des moins de 30 ans : 32%
Part des plus de 75 ans : 8%
Taille moyenne des ménages :
2,31 personnes/ménage
Médiane des revenus (par unité de
consommation) :
22 132 €/ménage
LES PRINCIPAUX PROJETS IDENTIFIÉS
Court terme
Moyen terme
› Secteur Les Moines : 4 logements potentiels.
› Secteur Les Garcins : 4 logements potentiels
› La commune recense une dizaine de logements
nécessitant des travaux urgents de mise aux normes.
› Il existe sur la commune quelques logements pour
lesquels une sortie de « l’indécence » est nécessaire.
› La commune compte une dizaine de logements vacants.
› La commune possède 8 logements communaux.
› Résidence à destination des personnes âgées autonomes :
une réflexion est en cours sur la localisation optimale
du projet de résidence seniors (8 à 10 logements).
D’abord envisagé sur un terrain communal de 10ha, il
est plutôt envisagé aujourd’hui au centre du village. Un
rapprochement avec l’EPF PACA-Corse existe en ce sens.
› Le PLU a été adopté en 2016. Une réflexion est en cours
pour engager une révision en 2021.
› Une réflexion est en cours pour un portage foncier par
l’EPF PACA-Corse.
› Centre villageois : 12 logements potentiels.
› Secteur de Serre Long : 6 logements potentiels.
LE PARC EXISTANT, L’HABITAT ANCIEN
LES PUBLICS SPÉCIFIQUES
LES MOYENS ET OUTILS MOBILISÉS PAR LA
COMMUNE
10
60
Pelleautier Souhait de maintenir le rythme actuel de 10 logements par an et réalisation d’une résidence à destination des personnes
âgées autonomes.
Le principal secteur identifié est le noyau villageois et ses abords Principaux projets
| : Projets 2022-2024
Fe ps Projets 2025-2027
Document d'urbanisme
$ en vigueur
À
| ER Re è
Len *< La; , ë, 2% U
À ‘
P ps = Pelleautierÿ x au +
Principaux projets
: Projets 2022-2024
Projets 2025-2027
Document d'urbanisme
en vigueur
U
AU
\
Pelleautier
181
N’APPARAISSENT SUR CETTE CARTE QUE LES SECTEURS POUVANT ACCUEILLIR AU MOINS 4 LOGEMENTS. Objectifs quantitatifs en logements neufs
validés par la commune sur la durée du PLH
nouveaux logements
par an en moyenne
soit
182
LES PRINCIPAUX PROJETS IDENTIFIÉS
Moyen terme
D’importants projets sont localisés dans le centre de la
commune (habitat groupé, locatif, logements sociaux...):
rachat du terrain porté par l’EPF PACA-Corse par la commune
cette année.
Réhabilitation thermique des logements.
› 6 logements privés ont été réhabilités et mis en location.
› L’hôtel est en vente mais ne trouve pas preneur.
› Besoin de réhabilitation thermique des logements (surtout
les gîtes).
› La commune possède 12 logements locatifs communaux.
› La commune compte 8 logements locatifs sociaux.
› La commune souhaiterait développer son parc par la
réalisation d’un nouveau programme. Discussions en
cours avec les bailleurs sociaux.
› Réflexion en cours pour un projet privé d’un investisseur :
réalisation d’une maison de retraite médicalisée sur un
terrain communal de 3 400m².
› Le PLU est en révision générale, le PADD débattu au cours
du 1er trimestre 2020.
› Rachat de foncier par la commune en 2020 pour un projet
d’une quarantaine de logements (dont du social en cœur
villageois).
› Réhabilitation et rénovation de logements pour de la
location.
› Rachat de foncier à l’EPF PACA-Corse
› Un projet est en cours de réflexion sur le terrain d’un
hectare appartenant à la commune (portage EPF PACA-
Corse). Le projet prévoit une quarantaine de logements
incluant du logement social
› Sur le second terrain un projet de logement social est
envisagé mais se heurte à la difficulté de trouver des
bailleurs sociaux acceptant de réaliser un programme sur
la commune.
LE PARC EXISTANT, L’HABITAT ANCIEN
LA PRODUCTION DE LOGEMENTS SOCIAUX
LES PUBLICS SPÉCIFIQUES
LES MOYENS ET OUTILS MOBILISÉS PAR LA
COMMUNE
5
30
Sigoyer Principaux projets
Projets 2022-2024
m Projets 2025-2027
Document d'urbanisme
en vigueur
Fouillouse
7 : _ _ _
7 : : _ _
.. _ _
7
LA POPULATION
DE LA COMMUNE
LES LOGEMENTS DE LA COMMUNE
Données de cadrage
Nombre de logements
Nombre et part des résidences principales
Nombre et part des résidences secondaires
Nombre et part des logements vacants
Part des logements collectifs
Part des logements individuels
Part des propriétaires occupants
Part des locataires
Ancienneté d’occupation (moins de 2 ans)
Ancienneté d’occupations (de 2 à 9ans)
Ancienneté d’occupation (plus de 9 ans)
Nombre de logements locatifs sociaux
Taux de logements locatifs sociaux
Nombre de logements communaux
Logements autorisés (2010-2018)
Logements autorisés (2001-2009)
SOURCE : INSEE, RP 2017.
SOURCES : INSEE, RP 2016 ; SITADEL 2001-2018 ; RPLS 2018.
N’APPARAISSENT SUR CETTE CARTE QUE LES SECTEURS POUVANT ACCUEILLIR AU MOINS 4 LOGEMENTS.
183
419 logements
288 soit 69% des logements
81 soit 19% des logements
50 soit 12% des logements
18% de logements collectifs
82% de logements individuels
66% de propriétaires occupants
29% de locataires
10% des résidents
39% des résidents
52% des résidents
8 logements sociaux
2,8% des résidences principales
12 logements communaux
4 logements autorisés/an
5 logements autorisés/an
Population municipale :
664 habitants (3,0% de GTD)
Évolution de la population
depuis 2012 :
+0,8 %/an d’habitants,
soit +5 habitants/an
Évolution due au solde naturel :
+0,4%/an
Évolution due au solde migratoire :
+0,4%/an
Part des moins de 30 ans : 25%
Part des plus de 75 ans : 9%
Taille moyenne des ménages :
2,15 personnes/ménage
Médiane des revenus (par unité de
consommation) :
19 905 €/ménage Objectifs quantitatifs en logements neufs
validés par la commune sur la durée du PLH
nouveaux logements
par an en moyenne
soit
184
LES PRINCIPAUX PROJETS IDENTIFIÉS
Moyen terme
Moyen/long terme
› Secteur nord village : 49 logements.
› Secteur « Boulangeons » : 74 logements.
› Bien que fortement attractive, une centaine de logements
vacants (source INSEE), parfois en mauvais état, sont
recensés dans le centre-ville.
› La commune a pour priorité la mise en place d’une
opération de revitalisation du centre-ville afin de résorber
les logements vacants, mais également de favoriser la
réhabilitation du bâti notamment dans les cœurs d’îlot.
› La commune a été sélectionnée dans le dispositif « petites
villes de demain » qui vise à soutenir la revitalisation des
villes de moins de 20 000 habitants.
› La commune est propriétaire de 4 logements locatifs
communaux répartis sur deux immeubles.
› La commune compte près de 80 logements locatifs
sociaux.
› La mairie réfléchit à la réalisation de petits programmes de
logements sociaux dans le cadre du PLU.
› PLU approuvé en 2003, en cours de révision (procédure
lancée en 2020).
› Le projet de greffe urbaine de « La Garenne » : Afin
d’accompagner et d’organiser le développement de la
commune, un projet de greffe urbaine en continuité du
centre-ville est envisagé dans le cadre du PLU (opération
mixte incluant du logement privé et du locatif social
dans de petits immeubles collectifs). Portage de foncier
envisagé avec l’appui de l’EPF PACA-Corse dans le cadre
de la mise en œuvre du projet de greffe urbaine de « La
Garenne ».
› La commune a été sélectionnée dans le dispositif « petites
villes de demain ». Elle pourra ainsi bénéficier de l’appui
des services de l’Etat. Le projet est à l’heure actuelle en
cours de définition.
› La commune réfléchit à la mise en place d’outils permettant
la résorption du parc de logements vacants (recherche de
biens sans maître, RHI, OPAH…).
› Greffe urbaine sur le site dit de « La Garenne ».
LE PARC EXISTANT, L’HABITAT ANCIEN
LA PRODUCTION DE LOGEMENTS SOCIAUX
LES MOYENS ET OUTILS MOBILISÉS PAR LA
COMMUNE
29
175
Tallard Principaux projets
Projets 2022-2024
m Projets 2025-2027
Document d'urbanisme
en vigueur
U
AU
LA POPULATION
DE LA COMMUNE
LES LOGEMENTS DE LA COMMUNE
Données de cadrage
Nombre de logements
Nombre et part des résidences principales
Nombre et part des résidences secondaires
Nombre et part des logements vacants
Part des logements collectifs
Part des logements individuels
Part des propriétaires occupants
Part des locataires
Ancienneté d’occupation (moins de 2 ans)
Ancienneté d’occupations (de 2 à 9ans)
Ancienneté d’occupation (plus de 9 ans)
Nombre de logements locatifs sociaux
Taux de logements locatifs sociaux
Nombre de logements communaux
Logements autorisés (2010-2018)
Logements autorisés (2001-2009)
SOURCE : INSEE, RP 2017.
SOURCES : INSEE, RP 2016 ; SITADEL 2001-2018 ; RPLS 2018.
N’APPARAISSENT SUR CETTE CARTE QUE LES SECTEURS POUVANT ACCUEILLIR AU MOINS 4 LOGEMENTS.
185
1 114 logements
889 soit 80% des logements
91 soit 8% des logements
134 soit 12% des logements
32% de logements collectifs
68% de logements individuels
60% de propriétaires occupants
36% de locataires
17% des résidents
38% des résidents
45% des résidents
77 logements sociaux
8,7% des résidences principales
4 logements communaux
18 logements autorisés/an
13 logements autorisés/an
Population municipale :
2 168 habitants (4,3% de GTD)
Évolution de la population
depuis 2012 :
+1,6 %/an d’habitants,
soit +33 habitants/an
Évolution due au solde naturel :
+0,4%/an
Évolution due au solde migratoire :
+1,2%/an
Part des moins de 30 ans : 32%
Part des plus de 75 ans : 13%
Taille moyenne des ménages :
2,20 personnes/ménage
Médiane des revenus (par unité de
consommation) :
19 326 €/ménage Objectifs quantitatifs en logements neufs
validés par la commune sur la durée du PLH
nouveaux logements
soit
186
2
LES PRINCIPAUX PROJETS IDENTIFIÉS
› La commune dispose de 3 logements communaux. Le
logement communal jouxtant la mairie a besoin d’être
entièrement rénové.
› Plusieurs logements ont été réhabilités par des
propriétaires privés, reflétant le dynamisme du village.
› La commune recense une dizaine de logements vacants
sur son territoire.
› La commune de Vitrolles est actuellement en RNU. Elle
souhaiterait se diriger vers un PLU.
La commune est au RNU et ne dispose que de très faibles
capacités de développement.
LE PARC EXISTANT, L’HABITAT ANCIEN
LES MOYENS ET OUTILS MOBILISÉS PAR LA
COMMUNE
par an en moyenne
12
Vitrolles K 4 1
We Es À
Barcillonnette
DUR
LA POPULATION
DE LA COMMUNE
LES LOGEMENTS DE LA COMMUNE
Données de cadrage
Nombre de logements
Nombre et part des résidences principales
Nombre et part des résidences secondaires
Nombre et part des logements vacants
Part des logements collectifs
Part des logements individuels
Part des propriétaires occupants
Part des locataires
Ancienneté d’occupation (moins de 2 ans)
Ancienneté d’occupations (de 2 à 9ans)
Ancienneté d’occupation (plus de 9 ans)
Nombre de logements locatifs sociaux
Taux de logements locatifs sociaux
Nombre de logements communaux
Logements autorisés (2010-2018)
Logements autorisés (2001-2009)
SOURCE : INSEE, RP 2017.
SOURCES : INSEE, RP 2016 ; SITADEL 2001-2018 ; RPLS 2018.
N’APPARAISSENT SUR CETTE CARTE QUE LES SECTEURS POUVANT ACCUEILLIR AU MOINS 4 LOGEMENTS.
187
128 logements
91 soit 71% des logements
35 soit 27% des logements
2 soit 2% des logements
14% de logements collectifs
86% de logements individuels
73% de propriétaires occupants
25% de locataires
7% des résidents
33% des résidents
60% des résidents
0 logements sociaux
0,0% des résidences principales
3 logements communaux
1 logements autorisés/an
2 logements autorisés/an
Population municipale :
205 habitants (0,4% de GTD)
Évolution de la population
depuis 2012 :
-0,2 %/an d’habitants,
soit 0 habitants/an
Évolution due au solde naturel :
-0,3%/an
Évolution due au solde migratoire :
+0,2%/an
Part des moins de 30 ans : 30%
Part des plus de 75 ans : 9%
Taille moyenne des ménages :
2,24 personnes/ménage
Médiane des revenus (par unité de
consommation) :
19 290 €/ménage Communauté d'Agglomération
(C7 NS PURE RU TN Te =
>)
à Va AGENCE D'URBANISME
PAYS D'AIX-DURANCE
04 42 23 12 17
aupa@aupa.fr
www.aupa.fr
Le Mansard Bât C 4e étage
1 Place Martin Luther King
Avenue du 8 mai 1945
13090 Aix-en-Provence
04 92 53 24 24
contact@agglo-gap.fr
www.gap-tallard-durance.fr/
Campus des 3 fontaines -
2 ancienne route de Veynes
BP 92 - 05007 GAP cedex