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Procès Verbal - DCA2025M09N03 Mise en Place D UNE Messagerie Securisee de Sante Pour le Clic Orvault la Chapelle SUR Erdre
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Orvault.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCA2025M09N03 Mise en Place D UNE Messagerie Securisee de Sante Pour le Clic Orvault la Chapelle SUR Erdre)
Thèmes du document : Justice et droit, Numérique, Union Européenne,
Commune D'ORVAULT
Envoyé en préfecture le 15/09/2025
Reçu en préfecture le 15/09/2025
Publié le S L O7
ID : 044-214401143-20250909-DCA2025MO09N03-DE
DEPARTEMENT
ARRONDISSEMENT
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
NANTES CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL
D'ACTION SOCIALE
CANTON |
SAINT-HERBLAIN I 9 septembre 2025
L'an deux mil vingt-cinq le neuf septembre le Conseil d'administration du CCAS de
la Commune d'ORVAULT s'est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses
séances, après convocation légale en date du deux septembre sous la présidence
de Madame Valérie DREYFUS, Vice-Présidente du CCAS.
Etaient présents-es :
Mme Valérie DREYFUS, membre élu
Mme Brigitte RAIMBAULT, membre élu
Mme Ronan GILLES, membre élu
Mme Anne-Sophie JUDALET, membre élu
Mme Maryse PIVAUT, membre élu
Mme Chantal LE MENELEC, membre nommé
Mme Solange RENAUD, membre nommé
Mme Nathalie ENET, membre nommé
Mme Marie Agnès RAHAL, membre nommé
Mme Françoise CHEVALIER-CAMUS membre nommé
M. Gilles PECOT, membre nommé
Absent excusé :
M. Sébastien ARROUËT, membre élu
Conformément à l'article R123-23 du code de l'action sociale, Monsieur Ulrich
BREHERET, Directeur à la cohésion sociale, a assisté à la séance et assuré le
secrétariat.
03. Mise en place d'une messagerie sécurisée de santé pour le
CLIC Orvault-La Chapelle sur Erdre
Conseil d'administration du CCAS / 9 septembre 2025
DCA2025MO09N03- Mise en place d'une messagerie sécurisée de santé pour le CLIC Orvault-La
Chapelle sur Erdre 1/3 Envoyé en préfecture le 15/09/2025
Reçu en préfecture le 15/09/2025
Publié le S L O7
ID : 044-214401143-20250909-DCA2025MO09N03-DE
Exposé
Le CLIC Orvault/la Chapelle-sur-Erdre, en tant qu'établissement ou service
médicosocial (ESMS) accompagnant les personnes ôgées de plus de 60 ans,
assure des missions d'écoute, d'information, d'orientation et de coordination avec
les partenaires du territoire. Ainsi, le partage d'informations entre les
professionnel-les est indispensable au quotidien pour assurer un
accompagnement qualitatif des personnes accompagnées.
Afin de protéger les données recueillies par le CLIC Orvault-La Chapelle sur Erdre,
l'utilisation d'une messagerie numérique sécurisée est préconisée. En effet, les
messageries sécurisées de santé permettent d'échanger des données de
patients/usagers par email, rapidement, en toute sécurité et dans le respect de la
législation en vigueur. Tous les professionnel:les habilités à échanger des données
de santé peuvent les utiliser, qu'ils soient dans les secteurs sanitaires, sociaux et
médico-sociaux.
Dans un souci d'efficacité, le CLIC a retenu le même dispositif que celui de la CPTS
Erdre et Cens, soit la messagerie sécurisée portée par le Groupement régional
d'appui au développement de la e-santé (GRADeS) des Pays de la Loire. Créé en juillet 2011, ce Groupement de Coopération Sanitaire (GCS) est financée par l'Agence Régionale de Santé des Pays de la Loire et met en œuvre les politiques numériques de santé en région afin d'améliorer la prise en charge et la coordination autour des patients.
Le GRADeS propose à ses adhérent une messagerie sécurisée MSSanté. Pour en
bénéficier de façon opérationnelle, le CLIC Orvault-La Chapelle sur Erdre doit
adhérer au GRADeS et s'acquitter d'un droit unique d'entrée de 100€ (budget 2025) puis d'une cotisation annuelle de 100€ (à partir de 2025).
Suite à cela, une boite mail générique sera créé sous la forme @mssantéfr et les
échanges sécurisés pourront s'opérer entre professionnels/organisation détenant
cette même messagerie.
Conseil d'administration du CCAS / 9 septembre 2025
DCA2025MO9N03- Mise en place d'une messagerie sécurisée de santé pour le CLIC Orvault-La:
Chapelle sur Erdre 2/3 Envoyé en préfecture le 15/09/2025
Reçu en préfecture le 15/09/2025
Publié le S L O7
ID : 044-214401143-20250909-DCA2025MO09N03-DE
Décision
Le Conseil d'administration du CCAS décide :
— D'APPROUVER l'adhésion du CCAS d'Orvault et du CLIC Orvault-La Chapelle
sur Erdre au Groupement de Coopération Sanitaire GRADeS Pays de la Loire
pour bénéficier d'une messagerie de santé sécurisée.
_ D'AUTORISER Monsieur le Président du CCAS d'Orvault à signer le formulaire
d'adhésion au GRADeS Pays de la Loire et de s'acquitter des frais d'adhésion
et de cotisation prévus à cet effet.
Débats
Madame PIVAUT demande le nom de la messagerie de santé sécurisée utilisée
actuellement par le CLIC.
Madame RAIMBAULT précise que le CLIC n'en dispose pas, ce qui pose la question
de la confidentialité des échanges.
Madame GRIMAUD indique également que les autres CLIC métropolitains se
doteront d'une messagerie de santé dans les prochains mois.
Madame DREYFUS demande s'il est prévu un déploiement de cette messagerie au
SSIAD Orvault-Sautron.
Madame GRIMAUD précise que le SSIAD devra également se doter de ce type de
messagerie mais finalisera la réflexion au 1°’ semestre 2026 lors de la création du
SAD avec l'ADAR.
Rendu exécutoire Extrait certifié conforme
Par télétransmission en Orvault, le 15 septembre 2025
Préfecture le :
Le secrétaire de séance La Vice-Présidente du CCAS F
Ulrict BREHERET Valérie DREYFUS
Conseil d'administration du CCAS / 9 septembre 2025
DCA2025MO09N03- Mise en place d'une messagerie sécurisée de santé pour le CLIC Orvault-La
Chapelle sur Erdre 3/3