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Déliberation - 2025DELIB060 Renouvellement convention accrobranche
Document publié le Mercredi 14 mai 2025 par la commune de Reignier-Ésery.
Lien du pdf (Déliberation - 2025DELIB060 Renouvellement convention accrobranche)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 26/05/2025
Reçu en préfecture le 26/05/2025
TT Publié le
ID : 074-217402205-20250520-2025DELIB060-DE
R =|GN I -f Commune de REIGNIER-ÉSERY
=S=AY Délibération du CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers L'an deux mille vingt-cinq, le 20 mai, le conseil municipal, dûment convoqué,
En exercice : 29 s'est réuni à 19h00, dans la salle du conseil, sous la présidence de Lucas PUGIN, Quorum: 15 Maire.
Présents : 18
Votants : 23 Date de la convocation : 14 mai 2025
Délibération adoptéeà Présents : MM. Lucas PUGIN, S. LE MOAL, É. BOUCHET, D. GERELLI-FORT, B. l'unanimité MARQUET, André PUGIN, N. SEMLAL, S. JAVOGUES, V. JACQUEMOUD, G. SUATON, J-L. MAULET, P. VIDONNE, R. DIAKHATÉ, J-L. LACHENAL, J-P. PETRONIN, T. GAL, Olivier VENTURINI et Virna VENTURINI
Procurations: MM. I. SAGE à D. GERELLI-FORT, P. SAUVAGET à G. SUATON, C. MEYNET à Lucas PUGIN,F. CONTAT à J-L. LACHENAL et S. BIOLLUZ à T.GAL
Excusé : M. D. EISACK
Absents : MM. C. PEGUET, À. MIZZI, S. MILLOT-FEUGIER, P. BARON et G. GAUTHIER
Secrétaire de séance : M. P. VIDONNE
2025DELIBO60 RENOUVELLEMENT CONVENTION POUR OCCUPATION DE TERRAIN EN FORÊT COMMUNALE RELEVANT DU RÉGIME FORESTIER (ACCROBRANCHE) 3.5 Actes de gestion du domaine public
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le code Forestier, notamment ses articles L.211-1 2° et L.221-2 ;
Vu la convention tripartite conclue entre la commune, l'Office National des Forêts et la SARL Altus
Exploitation pour l'aménagement et l'exploitation d’un parcours aventure au lieu-dit Les Rocailles ;
Considérant que la convention a pour but essentiel d'assurer une animation dans une zone naturelle touristique, tout en respectant les préoccupations d'intérêt général qui s'attache à la protection et à la mise en valeur de la forêt ;
Considérant que la SARL ALTUS EXPLOITATION a sollicité le renouvellement de la convention
l’autorisant à poursuivre l'exploitation et l'aménagement d'un parcours d’accrobranche au sein de la forêt communale aux Rocailles ;
Considérant que la mise à disposition porte sur des parcelles sises aux Rocailles et cadastrées section
En°166/165/162/161/160/159/158/157/1145/1143/372/373/374/375/376/377/378/480/481/ 804/801/800/796 selon le plan annexé. Ces terrains correspondent à la parcelle forestière n°3 de l'aménagement forestier. La surface maximum concernée est de 6 hectares ;
Considérant que la mise à disposition est pour une durée de 10 ans à compter de la date de signature de la convention, durée renouvelable uniquement par reconduction expresse ; Envoyé en préfecture le 26/05/2025
Reçu en préfecture le 26/05/2025
Publié le S L O YŸ
ID : 074-217402205-20250520-2025DELIB060-DE
Considérant que la redevance de mise à disposition est fixée à 5 657,89 € réVisanrecmequeemmee-en fonction de l'indice des fermages ;
Après avoir entendu Monsieur Guy SUATON, Conseiller municipal délégué à la transition écologique,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
Article 1 : Approuve la mise à disposition de parcelles sises aux Rocailles pour l'aménagement et
l'exploitation d'un parcours aventure dans la forêt communale soumise au régime forestier, conformément au plan joint ;
Article 2: Autorise Monsieur le Maire à signer la convention tripartite de mise à disposition à
conclure entre la commune, l'Office National des Forêts et la SARL Altus Exploitation ;
Article 3 : Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire, ou son représentant dans l’ordre du tableau en
cas d'empêchement, pour l'exécution de la présente délibération.
Le Secrétaire de Séance
Pascal VIDONNE
Monsieur le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente
Publiée le ? 6 MAI 2075
La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif
de Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat, de son affichage et de sa notification. Les recours gracieux prolongent les. délais de recours contentieux.