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Déliberation - DEL 100 11 2022 Location des maisons de quartier
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Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DE
LA
REUNION
n
HÔTELDE
VILLE,LE
À 3
DEC.
2022
COMMUNE
DE
SAINT-BENOIT
En
benoit
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
REUNION
ADMINISTRATION
MUNICIPALE
DÉLIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
30
NOVEMBRE
2022
L'An
Deux
Mille
Vingt-Deux,
le
Mercredi
30
Novembre
à
18
heures,
le
Conseil
Municipal
de
Saint-Benoît,
sur
une
première
convocation
s'est
réuni
pour
la
cinquième
séance
annuelle
à la
Salle
de
l’Echange
de
la
Médiathèque
de
Saint
Benoît,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrice
SELLY
Date
de
la
convocation
24
Novembre
2022
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
39
Nombre
de
présents
28
Nombre
de
pouvoir
9
|
Nombre
de
votants
37
|
Suffrage
exprimé
31
|
ETAIENT
PRESENTS
:
|
MM.
Patrice
SELLY
- Marie
Michèle
MARIAYE
- Augustin
CAZAL
—
Valentine
SERRANO
-
|
Bruno
ROBERT
-—
Anne
CHANE
KAYE
BONE
-
TAVEL
— Jean
Louis
VITAL
- Jean
François
|
CATAN
- Sylvie
PAYET
- Eric
NIOBE
- Monique
MARIMOUTOU
TACOUN
— Sarah
SALAH
_
ALY
—
Eric
CARITCHY
- Anrifadjati
TOILIBOU
- Vincent
TERGEMINA
- Matie
Sabine
|
SAUTRON
- Charles
André
SAINT
PIERRE
-—
Evelyne
GLENAC
- Daniel
SANDANON
—
Sophie
Marie
AUDIFAX
LEBON
- Jack
TAVEL
- Axel
BOUCHER
—
Sabrina
RAMIN
-— Noëlle
CHANE
FAN
- Fabienne
BORNEO
-— Patrick
DALLEAU
—
Jean
Luc
JULIE
—
|
ETAIENT
REPRESENTES
:
Ridwane
ISSA
représenté
par
Anne
CHANE
KAYE
BONE
Patrice
BOULEVART
représenté
par
Jean
Louis
VITAL
Fara
ARMOUGOM
représentée
par
Augustin
CAZAL
Patrice
ELLAMA
représenté
par
Jean
François
CATAN
Christelle
HOAREAU
représentée par
Bruno
ROBERT
Ruddy
VOULAMA
représenté
par
Vincent
TERGEMINA
Angélique
PEDRE
représentée
par
Sylvie
PAYET
Philippe
LE
CONSTANT
représenté par
Jean
Luc
JULIE
Valérie
DIJOUX
représentée
par
Patrick
DALLEAU
Mairie
_
Rue
Georges
Pompidou
° 97470
Saint-Benoît
° Ile de la Réunion
|
Téléphone
0262
50 88
00
° Télécopie
0262
50 88 01
|
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20221213-DEL100112022-DE Date de réception préfecture : 14/12/2022 ETAIENT
ABSENTS
:
Alicia
HAYANO
- Hans
DIJOUX
RETARD
:
Arrivée
de
Mme
Odile
DAMOUR
à 18
h 55
au
rapport
N°
103
—
11
- 2022
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Il
a été,
conformément
aux
dispositions
de
Particle
L.
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
procédé
à la
nomination
de
la
secrétaire
de
séance
au
sein
du
Conseil
Municipal
:
Mme
Marie
Michèle
MARIAYE
a été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu’elle
a acceptées.
|
Les
membres
présents
formant
la
majorité
de
ceux
actuellement
en
exercice
(28
présents
sur
39)
ont
pu
délibérer
en
exécution
de
l’article
L.23121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Maire
certifie
que
le
compte
rendu
de
la
présente
a été
affiché
à la
porte
de
l'Hôtel
de
Ville
de
Saint
Benoit
lessons
Et
que
le
nombre
de
conseillers
municipaux
présents
a été
de
28
sut
39
Le
Maire
La
Secrétaire
de
séance
APE Marie Michèle MARIAYE
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20221213-DEL100112022-DE Date de réception préfecture : 14/12/2022 COMMUNE
DE
SAINT
BENOIT
CONSEIL
MUNICIPAL
Direction
Générale
Adjointe
des
Affaires
Générales
Séance
du
30
Novembre
2022
Direction
de
la
Proximité
Délibération
N°
100
- 11
-
22
Objet
LOCATION
DES
MAISONS
DE
QUARTIER
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Sur
le rapport
du
Maire
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L.1612-1,
VU
l'avis
Favorable
de
la
commission
des
Affaires
Générales,
des
Finances,
des
Ressources
Humaines,
CONSIDERANT
le manque
de
salle
de
réception
sur
le territoire
APRES
AVOIR
DELIBERE
APPROUVE
A
PUNANIMITE
Nombre
de
votant
! 55
mommomaconma
27
POUT
!
scans
27
Conte
Sssusmmanmaamnenvanmsn
0
AbSLeNTIONS
! ssurcmemanemamasenneve
0
Article
1
Le
principe
de
location
des
Maisons
de
Quartier ;
Article
2
Les
dispositions
du
contrat
définissant
les
modalités
de
location
des
structures ;
Article
3
De
fixer
le
montant
forfaitaire
de
la
location
des
structures
à
150
€
et
celui
du
dépôt
de
garantie
à hauteur
de
400
€ ;
Article
4
D’autoriser
l’encaissement
des
recettes
par
la Régie
de
location
des
maisons
de
quartier,
Article
5
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
Administratif
de
la
Réunion
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l’Etat.
La
Secrétaire
de
séance
Marie
Michèle
MARIAYE
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20221213-DEL100112022-DE Date de réception préfecture : 14/12/2022 COMMUNE
DE
SAINT
BENOIT
CONSEIL
MUNICIPAL
Direction
Générale
Adjointe
des
Affaires
Générales
Séance
du
30
Novembre
2022
Direction
de
la Proximité
Rapport
N°
100 -
11
-
22
Objet
LOCATION
DES
MAISONS
DE
QUARTIER
La
commune
de
Saint-Benoît
souhaite
relancer
la
mise
à
disposition
des
maisons
de
quartier
et ce
en
raison
d’un
manque
de
salles
de
réception
sur
le territoire.
Il est donc
envisagé
de
louer
les structures
municipales
suivantes
aux particuliers pour
des
évènements
privés
:
-
Maison
de
Quartier
de
Chemin
Morange
-
Maison
de
Quartier
Les
Vergers
-
Maison
de
Quartier
de
Bourbier
Beaulieu
-
Maison
de
Quartier
de
L'Abondance
Je
vous
propose :
1/ D’approuver
le principe
de
location
des
Maisons
de
Quartier ;
2/ D’approuver
les
dispositions
du
contrat
définissant
les
modalités
de
location
des
structures
;
3/
De
fixer
le
montant
forfaitaire
de
la
location
des
structures
à
150
€
et
celui
du
dépôt
de
garantie
à hauteur
de
400
€ ;
4/
d’autoriser
l’encaissement
des
recettes
par
la
Régie
de
location
des
maisons
de
quartier.
Je
vous prie
d’en
délibérer.
Le
Maire
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20221213-DEL100112022-DE Date de réception préfecture : 14/12/2022