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Arrêté - arrete ADVB 2025 HANGAR ST tampon
Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Raimbeaucourt.
Lien du pdf (Arrêté - arrete ADVB 2025 HANGAR ST tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Banque,
Le Maire de Raimbeaucourt,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 27 mai 2020 portant délégation d’attributions au Maire au titre de
l’article L 2122-22 du CGCT,
Vu le projet de construction d’un hangar de stockage pour les services techniques de la Ville, pour un montant de
travaux estimé à 397 775,00 € HT,
Considérant que le projet est conforme à la notice de présentation du dispositif Aide Départementale aux Villages et Bourgs, volet « Aménagement et Equipements », pour l’année 2025,
ARRETE
Article 1 : Pour le projet de construction d’un hangar de stockage pour les services techniques de la Ville, une
subvention au titre de l’ADVB – aménagements et équipements est sollicitée avec un financement assuré
comme suit :
- Montant HT de l’opération : 397 775,00 €
- Demande ADVB : 50% : 198 887,50 €
- Autres subventions : DSIL (PAC) : 2 750,40 €
- Autofinancement : 50% : 196 137,10 €
- Emprunt : /
Un dossier de demande de subvention sera déposé sur la plateforme dédiée aux aides et subventions du
département du Nord.
Article 2 : Le Conseil municipal sera informé de cette décision lors d’une prochaine réunion.
Article 3 : La présente décision sera transmise à M. le Sous-préfet de Douai, insérée dans le registre des délibérations
et publiée sur le site internet de la commune.
Fait à Raimbeaucourt,
Le 20 février 2025
Le Maire,
Alain MENSION
Publié sur le site internet de la commune le 24 février 2025.
Hôtel de Ville
59283 RAIMBEAUCOURT
Délégations d’attributions du Conseil municipal au Maire
Article L 2122-22 du CGCT
Aide Départementale aux Villages et Bourgs
Volet Aménagement et Equipements
Programmation 2025
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Demande de subvention