Procès Verbal - PV CM 20200720

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Procès Verbal - PV ELECTIONS SENATORIALES DUINGT

Procès Verbal - PV CM 20200720 Document publié le Lundi 20 juillet 2020 par la commune de Duingt. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 20200720)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Famille, 125

COMMUNE DE DUINGT

Procès-verbal

CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUILLET 2020

Nombre de conseillers en exercice : 15

Présents : 13

Votants : 15

Procurations : 2

L'an deux mil vingt, le vingt juillet à 19 H 30, le Conseil Municipal de DUINGT (Haute-Savoie), dûment convoqué,

s'est réuni en session ordinaire, à la Salle « Charles Polliand », sous la Présidence de Monsieur Marc ROLLIN Maire.

Étaient présents les conseillers municipaux suivants : (13)

M. BARITHEL Eric, M. DAVIET Rémi, M. LUGAZ Patrick, M. PAILLE Jean -François, Mme DUCLOS Catherine, Mme GUY Nicole, M. DE MARCHI Jean-Louis, M. DUCHEZ Patrick, M. ROLLIN Marc, Mme Aude MICHELET, Mme MELIARD Marie-Laure, Mme FOCHT Catherine, M. ZANINI Frédéric. Étaient absents les conseillers municipaux suivants : (2)

M. BARTHALAIS Bruno (a donné pouvoir à M. Patrick LUGAZ), Mme ROFFINO Cécile (a donné pouvoir

à M. Patrick DUCHEZ).

Date de convocation du Conseil Municipal : le 15/07/2020

Date d'affichage de la convocation : le 15/07/2020

Le Président ayant ouvert la séance et fait appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L2121-15

du Code Général des Collectivités Territoriales à l’élection d’un secrétaire pris au sein du conseil.

Mme Nicole GUY est désignée pour remplir cette fonction.

Après hommage rendu avec 1 minute de silence à Mme Michèle LUTZ, ancienne Maire de Doussard décédée

brutalement et Félicitations à Marc ROLLIN pour sa nomination en tant que Vice-Président de la transition

écologique et énergétique au Grand Annecy.

Les comptes rendus des Conseils municipaux du 22 juin et 10 juillet 2020 sont approuvés à l’unanimité. Monsieur le Maire informe une modification de l’ordre du jour : Retrait de la délibération relative à la création d’un poste de secrétaire de Mairie pour l’année 2020/2021, la délibération n°20180505 ayant déjà été prise le 11/10/2018.

Monsieur le Maire donne ensuite lecture de l'ordre du jour définitif qui s'établit comme suit :

0601 – Désignation des membres de la Commission de contrôle des listes électorales 0602 – Autorisations spéciales d’absence pour évènement familiaux

0603 – Création d’un poste permanent à temps non complet d’ATSEM

0604 – Adhésion au service de prévention des risques professionnels du Centre de Gestion 74

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal les décisions suivantes :

✓ N°DEC202007 : Récapitulatif n°2 des avenants des entreprises (prestations supplémentaires) relatifs au marché de travaux de la Requalification de la plage municipale de Duingt. ✓ N°DEC202008 : Avenant n°1 du lot 2 Entreprise BIGGERI (+ value de 11 076.12€ TTC) relatif au marché de travaux de la réhabilitation de l’ancienne gare de Duingt.

✓ N°DEC202009 : Attribution de l’occupation précaire de l’appartement communal de l’ancien Presbytère (29 rue du vieux village).126

COMMUNE DE DUINGT

Procès-verbal

CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUILLET 2020

D20200601

DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES

Annule et remplace la délibération n°D20200307

Monsieur le Maire indique que depuis la loi du 01/08/2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales, il est nécessaire de créer une commission de contrôle qui s’assure de la régularité de la liste électorale.

Dans chaque commune, les membres de la Commission prévue à l’article L19 du Code électoral sont nommés par arrêté du préfet, pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du Conseil municipal.

Pour les communes de -1000 habitants, la Commission de contrôle est composée :

✓ du Maire ou de son représentant,

✓ d’un conseiller municipal de la commune,

✓ d’un délégué de l’administration désigné par le Préfet,

✓ d’un délégué désigné par le Président du Tribunal judiciaire.

Pour faire suite aux élections municipales du 15 mars 2020, il est proposé au Conseil Municipal de renouveler la Commission des listes électorales.

COMPOSITION DE LA COMMISSION :

M. Marc ROLLIN, Maire de la Commune de Duingt

Conseillère municipale :

Madame Catherine DUCLOS, née le 05/12/1959 à Annecy (74), domiciliée 275 Rte de Magnonnet 74410 DUINGT

➢ Monsieur le Maire proposera au Préfet :

Déléguée de l'administration : Mme Brigitte PONCHON née le 13 MAI 1950 à Annecy (74), domiciliée 426 Rue

du vieux village 74410 Duingt.

Suppléante : Madame MUGNIER POLLET, née le 01/08/1954 à Annecy (74), domiciliée 315 rue des Prés-

Bernard 74410 Duingt

➢ Monsieur le Maire proposera au Président du Tribunal de Grande Instance :

Déléguée du Tribunal de Grande Instance : Mme MERMAZ Mireille, née le 08/03/1952 à Bray-Dunes (59),

domiciliée 168 rue des Prés Bernard 74410 Duingt

Suppléant : M. Fred VIART, né le 04/09/1940 à Aubigny en Artois (62), domicilié 110 route d’Annecy 74410

Duingt127

COMMUNE DE DUINGT

Procès-verbal

CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUILLET 2020

D20200602

DELIBERATION FIXANT LA NATURE ET LA DUREE

DES AUTORISATIONS SPECIALES D’ABSENCE POUR EVENEMENTS FAMILIAUX

Le Maire expose aux membres du Conseil municipal que l’article 59 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 prévoit l’octroi d’autorisations d’absences pour les agents territoriaux. Il précise que la loi ne fixe pas les modalités d’attribution concernant les autorisations liées à des évènements familiaux et que celles-ci doivent être déterminées localement par délibération, après avis du Comité Technique.

Le Maire indique que le Comité Technique placé auprès du CDG74 dans sa séance du 01/07/2015 a approuvé une liste indicative des autorisations spéciales d’absence définies par le CDG74.

Aussi, le Maire propose, à compter de la présente délibération, de retenir les autorisations spéciales d’absences du CDG74 telles que présentées dans le tableau ci-après.

Il propose de l’accorder dans les conditions suivantes :

Nature de l’évènement Durées proposées

Liées à des événements familiaux

Mariage ou PACS :

- de l’agent 5 jours*

- d’un enfant de l’agent ou du conjoint 2 jours*

Décès, obsèques ou maladie très grave :

- du conjoint (concubin pacsé) 5 jours*

- d’un enfant de l’agent 5 jours*

- du père, de la mère de l’agent 3 jours*

- d’un frère, d’une sœur de l’agent 3 jours*

- des grands parents et beaux-parents de l’agent 1 jour*

* Jours ouvrables auxquels il est possible d’ajouter des délais de route dans la limite de 48H maximum A/R en fonction de l’éloignement.

A noter que pour la naissance d’un enfant, 3 jours d’absence rémunérés doivent être accordés au père, mais il s’agit là d’un congé de droit et non d’une autorisation d’absence

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal à l’unanimité,

➢ ADOPTENT l’avis du Comité technique placé auprès du CDG74 dans sa séance du 01/07/2015 ;

➢ ADOPTENT les propositions du Maire ;

➢ MANDATENT le Maire pour appliquer les décisions prises.128

COMMUNE DE DUINGT

Procès-verbal

CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUILLET 2020

D20200603

Création d'un poste permanent à temps non complet

d’Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles

(En application de l’article 3-3.3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984)

Le Maire informe le Conseil municipal :

Aux termes de la loi n° 84-53 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale modifiée et notamment ses articles 34 et 97, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Ainsi, il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services. De même, la modification du tableau des effectifs afin de permettre les avancements de grade relève de la compétence de l'assemblée délibérante.

Le Maire propose au Conseil municipal :

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3-3 3° ;

Vu le décret n°88-145 modifié pris pour l'application de l'article 136 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale ;

Vu le tableau des emplois adopté par délibération n° D20200104 du 03/02/2020 ; Vu le budget principal 2020 adopté par délibération n°20200205 du 02/03/2020 ; Considérant la nécessité de créer un emploi permanent compte tenu de la nouvelle saison scolaire 2020/2021, du départ à la retraite de l’ATSEM Mme Chantal DEVIS et de la nouvelle répartition du poste d’ATSEM (déduction 14heures de ménage).

En conséquence, la création d’un emploi permanent d’ATSEM à temps non complet annualisé de 26.60/35ème sur 4 jours (lundi, mardi, jeudi, vendredi), soit 76% du temps de travail. pour l'exercice des fonctions d’assistance au personnel d’enseignement pour la réception, l’animation et l’hygiène des très jeunes enfants ; de la préparation et la mise en état de propreté des locaux et matériels servant directement à ces enfants et éventuellement la surveillance des très jeunes enfants dans les cantines. pour la période scolaire du 31/08/2020 au 06/07/2021.

Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière sociale.

Le traitement sera calculé par référence à l’échelon.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :

➢ D’ADOPTER la proposition du Maire ;

➢ DE MODIFIER le tableau des emplois ;

➢ D’INSCRIRE au budget les crédits correspondants ;

➢ Que les dispositions de la présente délibération prendront effet au 20/07/2020 ;

➢ INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.129

COMMUNE DE DUINGT

Procès-verbal

CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUILLET 2020

D20200604

Convention d’adhésion au service de prévention des risques professionnels du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Savoie

Le Conseil municipal,

Vu les dispositions de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 22, 26-1 et 108-1 ;

Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ;

Considérant que la collectivité est tenue d’aménager les locaux et installations de service, de réaliser et maintenir les équipements de manière à garantir la sécurité des agents et des usagers, et de tenir les locaux dans un état constant de propreté et présentant l’ensemble des conditions d’hygiène et de sécurité nécessaire à la santé des personnes ;

Considérant que la collectivité est tenue par ailleurs de désigner le ou les agents chargés d’assurer une fonction d’inspection dans le domaine de la santé et de la sécurité ;

Vu le projet de convention d’adhésion décrivant les missions confiées au Centre de Gestion en matière de prévention des risques professionnels en annexe de la délibération ;

Après en avoir délibéré,

Décide à l’unanimité :

➢ DE SOLLICITER le Centre de Gestion de la Haute-Savoie pour bénéficier de la prestation de prévention des

risques professionnels qu’il propose aux collectivités dans le cadre de son service facultatif ;

➢ D’AUTORISER Monsieur le Maire à conclure la convention correspondante d’adhésion au service de

prévention des risques professionnels selon projet annexé à la présente délibération.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES :

➢ Grand Annecy : Travaux de réseaux d’eaux pluviales à prévoir ;

➢ Villa Honoré : Réception de travaux compliquée avec des entreprises absentes ;

➢ Association les Bouchons 74 : Essai de passage du camion – Quelques ajustements à prévoir ;

➢ Représentants aux commissions du Grand Annecy :

o TRANSITION ECOLOGIQUE ET QUALITE DE L’AIR : Vice-Président Marc ROLLIN

o GRAND AGE : Catherine FOCHT

o ENVIRONNEMENT : Rémi DAVIET

o AMENAGEMENT PLUI : Bruno BARTHALAIS

o SCOT : Eric BARITHEL

o MOBILITE : Patrick DUCHEZ

o SILA : Marc ROLLIN

La séance est levée à 22 H 00 Le Maire,

Marc ROLLIN