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Déliberation - 1775025726 202603D02 Fixation du Nombre Dadjoints
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Dieue-sur-Meuse.
Lien du pdf (Déliberation - 1775025726 202603D02 Fixation du Nombre Dadjoints)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE DIEUE SUR MEUSE
SEANCE DU 21 MARS 2026
Afférents au Conseil 15
En exercice 15
Qui ont pris part à la
délibération 15
Date de convocation 16/03/2026
Date d’affichage 23/03/2026
L’an deux mil vingt-six, le vingt et un mars, à dix-huit heures
trente minutes, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Romuald LEPRINCE, maire.
Etaient présents : Romuald LEPRINCE, Agnès ROUX,
Christophe PUZIN, Elise BOCCIARELLI, Pascal LEPAGE, Frédérique SERRE, Julien FABER, Sophie KOLLROS, Valérie COLIN, Thomas ZEHREN, Stéphanie CHENAL, Yvon PERIDON, Anne LAMULLE, Jean-Noël LEPAGE.
Absent excusé : Julien GUILLAUME donnant pouvoir à
Thomas ZEHREN.
Julien FABER est nommé secrétaire de séance.
DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS
2026-03-D02
Le Maire rappelle que la création du nombre d’adjoints relève de la compétence du conseil municipal.
VU l’article L2122-2 du code général des collectivités territoriales
Monsieur le maire propose au conseil municipal de délibérer sur le nombre d’adjoints à élire, dans les limites autorisées, sachant que le nombre maximum d’adjoints ne peut pas excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal, arrondi à l’entier inférieur.
L’effectif légal du conseil municipal de DIEUE-SUR-MEUSE étant de 15 membres, le nombre maximum d’adjoints au maire est de 5.
Le conseil municipal, par 15 voix POUR, 0 ABSTENTION, et 0 voix CONTRE, DECIDE de fixer à 4 le nombre d’adjoints au maire,
AUTORISE le maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Ont signé au registre les membres présents.
Copie conforme.
Le Maire,
Romuald LEPRINCE.