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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grézieu-la-Varenne.
Lien du pdf (Déliberation - 2017 30 Fixation du nombre dadjoints)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
2017-43
COMMUNE
DE
GREZIEU
LA
VARENNE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
DIX
MARS
DEUX
MILLE
DIX
SEPT
KRRRRRERRRRRERRERRRERRRRRÉRÉER
EE
L'AN
DEUX
MIL
DIX
SEPT
Le
10
mars
Sous
la
présidence
de
M.
Bernard
ROMIER,
Maire,
Ont
siégé
: Mesdames
Eliane
BERTIN,
Monia
FAYOLLE,
Stéfania
FLORY,
Sylvie
JERDON,
Geneviève
GARNIER,
Laurence
MEUNIER,
Sophie
MONTAGNIER,
Murielle
PERRIER,
Anne-Virginie
POUSSE,
Claudine
ROCHE,
Emilie
SOLLIER,
Renée
TORRES,
Chantal
VARAGNAT
et
Messieurs,
Eric
BESSENAY,
Patrick
BOUVET,
Gérard
CROYET,
Jean-Luc
DUVILLARD,
Jacques
FORAT,
Laurent
FOUGEROUX,
Pierre
GRATALOUP,
Bernard
GUY,
Jacques
MEILHON,
Eric
PRADAT,
Hugues
JEANTET,
Mario
SCARNA.
Pouvoirs
: Béatrice
BOULANGE
donne
pouvoir
à Claudine
ROCHE,
Jean-Marc
CHAPPAZ
donne
pouvoir
à
Emilie
SOLLIER,
Jean-Claude
CORBIN
donne
pouvoir
à Sylvie
JERDON,
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Patrick
BOUVET
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
élus
: 29
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
présents
_: 26
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
représentés
: 3
CONVOCATION
EN
DATE
: 03
mars
2017
DATE
D’AFFICHAGE
:
15/03/2017
OBJET
: Fixation
du
nombre
d’adjoints
N°2017/30
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L'2122-2 ;
Vu
la
délibération
2014/26
du
28
mars
2014
fixant
le
nombre
d'adijoints
Vu
la
démission
de
Monsieur
Christian
JULLIEN
en
date
du
31
janvier
2017,
Vu
l'accord
de
Monsieur
le
Préfet
en
date
du
10
février
2017
Vu
la notification
à
Monsieur
Christian
JULLIEN
le
15
février
2017,
Vu
la
vacance
de
poste
d'adjoint
Considérant
que
le
conseil
municipal
peut
librement
déterminer
le
nombre
d'adjoints
appelé
à
siéger
;
Considérant
cependant
que
ce
nombre
ne
peut
pas
excéder
30%
de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal
;
Considérant
que
ce
pourcentage
donne
pour
la commune
un
effectif
maximum
de
8 adjoints.
Considérant
l'intérêt
pour
la commune
de
placer
l'adjoint
nouvellement
élu
au
8ème
rang
dans
l'ordre
du
tableau
des
adjoints,
les
adjoints
après
le
4ème
rang
prenant
un
rang
supérieur
à
celui
qu'ils
occupent
actuellement.
Oui
l'exposé
de
monsieur
le
maire,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
PAR
:
29
VOIX
POUR
0
VOIX
CONTRE
0
VOIX
ABSTENTION
-
Décide
de
maintenir
huit
(8)
postes
d'adjoints
au
maire.
-
Décide
que
le
nouvel
adjoint
sera
placé
au
8ème
rang
dans
l'ordre
du
tableau
des
adjoints.
Les
adjoints
après
le
4ème
rang
prenant
un
rang
supérieur
à
celui
qu'ils
occupent
actuellement.
FAIT
LES
:
JOUR,
MOIS
ET
AN
QUE
CID
ONT
SIGNE
AU
REGISTRE
LES
se
Lai
|
2.
POUR
COPIE
CERTIFIEE
CONFORME
ET à
LA ST tés
ht
Accusé de réception en préfecture 069-216900944-20170310-201730_201730-DE Reçu le 15/03/2017