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Conseil Municipal - 2024.02.19 CM 02
Document publié le Lundi 19 février 2024 par la commune de Jozerand.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024.02.19 CM 02)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Institutions publiques,
1
Procès verbal du Conseil Municipal
de Jozerand du 19 février 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le 19 février à 19h, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en
session ordinaire sous la présidence de Jean-Luc PORTE, Maire.
Date de Convocation : 12/02/2024
Présents : DUMAS Maryse, FREVILLE-PARANT Corinne, HUBERT Marie-Françoise, GUEYTON-
LAROUDIE Christiane, MURATON Coralie, PORTE Elodie, SOUCHET Chantal, BOURSON Gérard,
FAYE Philippe, JEANNIN Steve LAGARDE Pierre-Renaud, MARTIN Gilles, PORTE Jean-Luc, RAY
Daniel, SERRA Mickael
Procuration
Absents :
Secrétaire de séance : SOUCHET Chantal
Approbation du procès-verbal de la réunion du 13/12/2023
Seuls les 10 élus présents à ce conseil du 13 décembre peuvent voter.
Vote : unanimité
1/Désignation des représentant auprès des syndicats, commissions obligatoires et conseil d’école
Les élus prennent acte de la proposition de constitution de commissions et délégations qui ont fait
l’objet d’une réunion de travail.
Pour le conseil d’école RPI, les représentants sont Jean Luc Porte, maire, Philippe FAYE,
1er adjoint, Gilles MARTIN.
Il manquait un représentant pour la commission réseau foncier agricole, le maire propose la
candidature de Daniel RAY qui accepte cette nomination.
2/ Indemnités de fonction du maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants
➢ Considérant que le taux maximal applicable pour l’indemnité des Maires des communes de 500 à
999 habitants est fixé à 40,3 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique,
Considérant que J.L PORTE, Maire, a décidé de ne percevoir 25 % de l’indemnité à laquelle il peut
prétendre
Le conseil municipal après délibération et à l’unanimité, décide de fixer le montant de l’indemnité pour
l’exercice effectif des fonctions de Maire à 25 % de l’indice de l’indice brut (4110.00 €) terminal de
l’échelle indiciaire de la fonction publique, avec effet au 01/02/2024.
VOTE : Pour à ‘unanimité
3/- Indemnité de fonction des Adjoints
➢ Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants ;
➢ Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les
indemnités de fonctions versées au Maire et aux adjoints étant entendu que les crédits nécessaires
seront inscrits au budget. 2
➢ Vu les arrêtés municipaux portant délégation de fonctions à Monsieur Philippe FAYE 1er adjoint au
Maire, à Madame Marie-Françoise HUBERT 2ème adjointe au Maire et Madame Maryse DUMAS 3ème
adjointe,
➢ Considérant que le taux maximal applicable pour l’indemnité des adjoints des communes de 500 à
999 habitants est fixé à 10,7 % l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, décide, sur
proposition du Maire, de fixer le montant de l’indemnité pour l’exercice effectif des fonctions
d’adjoint ainsi qu’il suit :
- Monsieur Philippe FAYE – 1er adjoint : 6.64 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la
fonction publique, avec effet au 1er/02/2024.
- Madame Marie-Françoise HUBERT – 2ème adjoint : 6.64 % l’indice brut terminal de l’échelle
indiciaire de la fonction publique, avec effet au 1er/02/2024.
- Madame Maryse DUMAS 3ème adjointe : 6.64 % l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la
fonction publique, avec effet au 1er/02/2024.
VOTE : Pour à l’unanimité
Le maire informe qu’une économie de 3 300 € sera réalisée.
4/- Délégation de compétences au maire
Vu les articles L 2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités territoriales,
Considérant que qu'il y a intérêt en vue de faciliter la bonne marche de l'administration communale, à
donner à M. Le maire l'ensemble (ou une partie) des délégations prévues par l'article L2122-22 du
CGCT
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Décide :
-Le maire est chargé, pour la durée du présent mandat, et par délégation du conseil municipal :
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des
marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables
en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget ; dans la limite de 2 500 €
De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze
ans ;
- De passer les contrats d'assurance ;
- De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
- D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
- De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués,
huissiers de justice et experts ;
- De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la
commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
- De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;
- De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ; 3
- D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la
commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de
l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L 213-3 de ce même
code.
- D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions
intentées contre elle,
- De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules
municipaux
- De donner, en application de l'article L 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune
préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;
- De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L 311-4 du code de l'urbanisme
précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone
d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L 332-
11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la
participation pour voirie et réseaux ;
- De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil
municipal ;30000 €
- D'exercer, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de
préemption défini par l'article L 214-1 du code de l'urbanisme ;
- D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L 240-1 et suivants du code
de l'urbanisme.
- Prendre acte que cette délibération est à tout moment révocable
Choisir après débat l'une des mesures suivantes :
- autorise que la présente délégation soit exercée par le suppléant du maire en cas d'empêchement de
celui-ci
- prendre acte que le maire rendra compte à chaque réunion de conseil municipal de l'exercice de
cette délégation.
Vote : à l’unanimité
5/ Personnel communal –
• Recrutement d’agents non titulaires pour faire face à des remplacements, à des besoins
non permanents
Afin d’assurer la continuité du service technique de la commune, il est proposé d’autoriser le maire :
- A constater les besoins ainsi qu’à déterminer les niveaux de recrutement et de rémunération
des candidats selon la nature des fonctions et leur profil pour les emplois non permanent et
de remplacement. 4
- A procéder aux recrutements pour assurer le remplacement temporaire de fonctionnaires ou
d’agents permanents (article 3-1 de la loi n°84-53 du 26/01/1984)
- A créer les emplois non permanents pour faire face à un accroissement temporaire d’activité
(article 3 1 ° de la moi n°84-53 du 26/01/1984, ou pour faire face à un accroissement
saisonnier d’activité (article 3 2 ° de la loi 84-3 du 26/01/1984), et de procéder aux
recrutements sur ces emplois
VOTE : Pour à l’unanimité
• Créations d’emplois non permanents
Pour rappel, l’emploi non permanent permet de satisfaire des besoins dont la durée est limitée dans le
temps :
- Un accroissement temporaire d’activité est ponctuel et exceptionnel. La durée
de l’engagement est au maximum de 12 mois, compte-tenu, le cas échéant, du renouvellement du
contrat, pendant une même période de 18 mois.
- Un accroissement saisonnier d’activité est prévisible et régulier. La durée de l’engagement est
limitée à 6 mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même
période de 12 mois consécutifs.
Afin de permettre au maire d’assurer à la fois la nécessité des services et surtout le service rendu
aux administrés, sans discontinuité, il s’avère nécessaire de prévoir :
- La création d’emplois temporaires pour accroissement temporaire d’activités pour l’année 2024.
- La création d’emplois temporaires pour accroissement saisonnier d’activités pour l’année 2024.
- Ces emplois pourront correspondre à la fois à des temps complets et des temps partiels, relever
des filières techniques, administratives sur des grades de catégorie C ou B.
- L’agent sera contractuel sera rémunéré par référence à la grille indiciaire afférente au grade de
recrutement.
- Il concerne le remplacement de l’agent actuel qui doit partir en retraite. Un contrat à durée
déterminée a été signé pour une période de 3 mois avec une période d’essai de 3 semaines, sur
la base de 35H. Il s’agit d’une personne ayant des permis CACES, un CAP d’électricien.
- Le contrat pourra être renouvelé avant une stagiairisation en vue d’une titularisation. Ce point
sera abordé au cours d’une prochaine réunion du conseil municipal.
- Ces heures seront annualisées et certaines prestations seront peut-être sous-traitées. Ce
dernier point sera à l’étude ultérieurement.
- VOTE : Pour à l’unanimité
Modification du tableau des effectifs,
M. le Maire expose au conseil qu’il appartient à l’organe délibérant de la collectivité, de fixer
l’effectif des emplois, à temps complet et non complet, nécessaires au fonctionnement des services,
même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
VOTE : Pour à l’unanimité 5
Instauration de la Prime de Pouvoir d’Achat,
Cette prime a été octroyée d’office à tous les agents de l’Etat et de la fonction publique hospitalière.
Pour les agents de la fonction publique territoriale, un décret spécifique, tenant compte du principe
de libre administration des collectivités territoriales est paru le 1er/11/2023.
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir
d’achat ;
Vu le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d’une prime de pouvoir d’achat
exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale ;
Vu l’avis du comité social territorial,
Considérant que le montant de cette prime est modulable en fonction du niveau de rémunération des
agents publics dans le respect des plafonds définis réglementairement ;
L’autorité territoriale propose à l’assemblée délibérante, afin d’amortir le choc de l’inflation et de
soutenir le pouvoir d’achat des agents publics, d’instaurer la prime forfaitaire de pouvoir d’achat,
selon les modalités suivantes :
LES BENEFICIAIRES ET CONDITIONS D’ATTRIBUTION
La présente prime est attribuée aux agents fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu’aux agents
contractuels de droit public sous réserve de remplir les conditions cumulatives ci-dessous :
- avoir été nommés ou recrutés à une date d’effet antérieure au 1er janvier 2023,
- L’enveloppe de 2100€ sera distribuée aux 5 agents de la commune proportionnellement au
temps travaillé. Elle est à la charge de la commune.
VOTE : Pour à l’unanimité
Intention de mandat avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique pour la Protection sociale
complémentaire
Le Maire expose :
Suite à l’information diffusée le 08 septembre 2023, le Centre de Gestion de la Fonction Publique
Territoriale du Puy-de-Dôme, propose de conclure un contrat collectif à adhésion obligatoire dans le
domaine de la protection sociale complémentaire, sur la garantie prévoyance, pour les collectivités et
établissements publics intéressés, et de procéder en amont à la conclusion d’un accord collectif local
adapté aux besoins des collectivités mandataires.
Dans ce cadre, nous mandatons le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-
Dôme en vue de négocier, au bénéfice du personnel de notre collectivité, un accord collectif local avec
les organisations syndicales représentatives, préalable nécessaire au contrat collectif à adhésion
obligatoire, qui prendra effet le 1er janvier 2025.
VOTE : Pour à l’unanimité 6
Adhésion au pôle santé du Centre de Gestion de la Fonction Publique
En plus du volet « accompagnement à l’inaptitude physique » déjà intégré précédemment, s’ajoute un
volet accompagnement social jusqu’ici non développé et qui sera donc pris en compte.
Un assistant social viendra rejoindre de ce fait l’équipe pluridisciplinaire du CDG 63.
La cotisation par agent et par an passe de 102€ à 110€.
VOTE : Pour à l’unanimité
Création d’un City Park -Demandes de subventions
Création d’un city-park – Demandes de subvention
La parole est donnée à Maryse DUMAS qui expose que début janvier avec l’équipe en place à ce
moment-là, 3 fournisseurs de terrains multisports ont été consultés pour ce nouveau projet. Sur les 3
fournisseurs potentiels, 2 ont été convoqués la semaine passée. Il s’agit d’OVAL COLLECTIVITES et
PARTENAIRE EQUIPEMENT.
Une synthèse des rendez-vous a été transmise par mail à tous les élus pour mieux appréhender le
sujet de ce conseil municipal.
Rappel de la demande auprès de ces 2 fournisseurs :
- Un terrain 20*10
- 2 panneaux métalliques de basket à 3m sur la longueur du terrain
- 2 buts foot/hand dans la longueur
- 2 buts brésiliens dans la largeur
- 2 paniers de basket junior dans la largeur
- 2 poteaux permettant de jouer au volley, badminton ou tennis (le filet ne restera pas en
permanence sur le terrain multisports et il faudra donc penser à une organisation pour gérer
l’accès à ce filet)
- 2 frontons de 5 m disposés pour éviter que les ballons aillent sur la route
- Revêtement : gazon synthétique (garanti 8 ans avec une durée de vie minimale de 10 ans) sur un
enrobé
- Structure en acier (garantie 20 ans)
Le positionnement de ce terrain sera à une dizaine de mètres du mur du cimetière et parallèle à ce
dernier. Cet emplacement doit être évolutif avec le temps pour permettre de rajouter des jeux pour
enfants, des tables pique-nique, etc.
Un contrôle de l’équipement est obligatoire tous les 2 ans.
Coût de PARTENAIRE EQUIPEMENT : 37 476€
Coût d’OVAL PARTENAIRE : 35 460€ en galvanisé
Ce projet peut être financé par des subventions :
La Région : 15 000€
ANS (Agence Nationale du Sport) : 25 000€
DETR : 30% du budget total 7
Charge de la commune : 20% maximum du projet
L’octroi de ces subventions sera possible avec des conventions passées avec différentes structures, à
savoir :
- Ecole de Jozerand
- Le club de Volley de Combronde
- La colonie de Jozerand
- La commune d’Artonne
Ces conventions élaboreront un planning d’utilisation pour ces structures.
Ce dossier sera appuyé par la ComCom du fait que Jozerand accueille les enfants en garderie.
Le choix du fournisseur de ce terrain multisports se fera vraisemblablement au prochain conseil
municipal.
Les demandes de subventions vont être établies sur les bases ci-dessous :
- Terrain multisport : 36 775.95 €
- Revêtement plateforme : 24 525.00 €
Montant estimatif des travaux :
Imprévus 5 % :
Montant total H.T. :
Montant T.T.C. :
Subventions attendues :
DETR 2024 - 30% :
Agence nationale du Sport
Région
Remboursement T.V.A. :
Autofinancement :
Dépenses
61 300.95 €
3 065.00 €
64 365.95 €
77 239.20 €
Recettes
19 310.00 €
25 000 00 €
15 000.00 €
10 839.00 €
7 090.20 €
Les crédits seront inscrits au BP 2024.
A l’unanimité, les membres du conseil municipal donnent leur accord pour que les demandes de
subventions soient effectuées et charge le maire de toute les démarches relatives à ce dossier.
Signature de la convention R.P.I,
Une convention déjà approuvée par le SIRP et la commune de Montcel doit être signée concernant le
fonctionnement et la répartition du coût de fonctionnement des deux écoles.
Elle est basée sur une année scolaire et reprend les différents postes de dépenses qui figuraient déjà
dans le budget du SIRP.
Le bilan sera effectué en septembre afin de pouvoir régulariser les dépenses auprès de la commune
de Montcel en octobre.
VOTE : Pour à l’unanimité 8
Autorisation de signer la convention de déneigement avec le Conseil départemental,
L'objectif de ce service hivernal est de limiter au maximum les conséquences des intempéries sur
l'activité du département et permettre aux usagers de circuler dans les meilleures conditions.
Chaque collectivité est donc gestionnaire de son propre domaine public routier situé dans les limites
de son territoire. Elle doit en assurer notamment l’entretien pour garantir un service de qualité et la
sécurité des usagers.
Les interventions du département du Puy-de-Dôme et de la commune de JOZERAND peuvent donc
être complémentaires
L’exercice harmonisé du service de viabilité hivernale des deux parties a pour finalité d’offrir aux
usagers une qualité de service optimale afin de garantir leur sécurité.
En raison des intérêts respectifs des parties, ces dernières ont donc choisi de se rapprocher afin de
définir les modalités de leur coopération.
La présente convention est conclue à titre gratuit. Les échanges de prestations entre le Département
du Puy-de-Dôme et la commune de JOZERAND au titre de la présente convention sont réputés
équilibrés et ne font pas l’objet d’une rémunération.
Vote unanimité
Régularisation d’une aliénation
Rapporteur : P. FAYE
La délibération du 14/11/2023 concernant la demande de M. PRUVOST Mickael concernant
l’acquisition de la parcelle située devant chez lui
Le géomètre a effectué le bornage et déterminé la surface :
Elle n’est pas de 98 m² mais de 107 m²qui seront vendus au prix de 30 € le m² et non 15 € le m².
Le conseil municipal après délibération et à l’unanimité, donne son accord pour cette régularisation.
Mise à disposition de parcelles dans le cadre du PCAET
Rapporteur : P. FAYE
Concernant les terrains pouvant recevoir du photovoltaïque identifié sur le plan ci-dessus, seul la zone
en vert permet d’accepter cette future implantation. Les autres zones n’appartiennent pas à la
commune ou sont des terrains avec des plantations d’arbres (puit de C02).
Le conseil municipal propose de mettre à disposition la parcelle indiquée N°26 ci-dessous. 9
Désignation du correspondant défense : J.L. PORTE
Questions diverses
Petit rappel : chaque commission ou réunion extérieure à la commune doit faire l’objet d’un compte
rendu qui est transmis par mail à tous les élus.
Un calendrier des festivités a été établi et sera prochainement distribué dans les boites aux lettres
des administrés ainsi qu’une invitation pour le 15 mars à 19h destinée à rencontrer les habitants et à
présenter la nouvelle équipe municipale.
Une permanence des élus est mise en place dès avril prochain et le 1er samedi de chaque mois de 10h à
12h. Les associations du village vont être reçues d’ici fin février par les élus.
Le bulletin municipal est en cours de réalisation pour une distribution fin mars/début avril.
Les marchés reprennent dès avril à la salle d’activités avec la tenue de la buvette par Jozerand
Patrimoine. Les marchés se tiendront vers l’église de juin à septembre. A noter que le 21 juin se
tiendra un marché particulier où se mêleront buvette, produits à déguster sur place, le tout
accompagné en musique par la fanfare de l’Extrême.
C.SOUCHET demande que le vidéo projecteur soit mis à disposition pour la prochaine réunion
L’ordre du jour étant épuisé, Le maire clôt la séance à 21.15 H.