Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - Proces Verbal 2024.10.28
Procès Verbal - Proces Verbal du 27.02.2025
Procès Verbal - proces verbal du 29.07.25
Conseil Municipal - 2024.02.19 CM 02
Déliberation - liste delib 9 dec
Procès Verbal - 2025 05 12 PROCES VERBAL
Procès Verbal - Proces verbal du 1 juin
Procès Verbal - Proces verbal du 18 decembre
Procès Verbal - Proces verbal du 07 juin
Procès Verbal - Proces verbal du 24 septemnbre 2024
Procès Verbal - Proces Verbal 2024.12.09
Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune de Jozerand.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal 2024.12.09)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Travail et emploi,
1
Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal
de Jozerand du 9 décembre 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le 9 décembre à 19h00, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni
en session ordinaire sous la présidence de Jean-Luc PORTE, Maire.
Date de Convocation : 02/12/2024
Présents : DUMAS Maryse, FREVILLE-PARANT Corinne, HUBERT Marie-Françoise, GUEYTON-
LAROUDIE Christiane, SOUCHET Chantal, FAYE Philippe, MARTIN Gilles, PORTE Jean-Luc,
BOURSON Gérard, JEANNIN Steve,
Procuration : RAY Daniel à FREVILLE-PARANT Corinne, PORTE Elodie à PORTE Jean-Luc
Absents : SERRA Mickael, MURATON Coralie, LAGARDE Pierre-Renaud,
Secrétaire de séance : SOUCHET Chantal
Approbation du procès-verbal de la réunion du 28/10/2024
Accord à l’unanimité des membres présents.
1 Projet de la salle des fêtes – demande de subventions
Monsieur le maire rappelle que le sujet avait été abordé lors de précédentes réunions du conseil
municipal et en fonction de l’avancée de l’étude réalisée par l’architecte.
Le montant du projet s’élève à :
Travaux : 650 000.00 € HT 780 00.00 € TTC
Honoraires : 71 500.00 € HT 85 800.00 € TTC
Le plan de financement est le suivant :
Montant estimatif des travaux HT :
Imprévus 5 % :
Montant total H.T. :
Montant T.T.C. :
Financement attendu :
DETR 2025 - 30% :
FIC 2025-2026 – 40% :base : 300 038.00 €
REGION
FCTVA
Reste à financer
Prêt classique
Autofinancement
721 000.00 €
36 050,00 €
757 050.00 €
908 460.00 €
150 000.00 €
120 015.00 €
150 000,00 €
121 120.00 €
367 325.00 €
300 000.00 €
67 325.00 €
Deux projets sont en cours d’étude. Il est souligné que la salle des fêtes sera réalisée à l’échelle d’une
commune telle que Jozerand. Les demandes de subventions doivent être établies rapidement de façon 2
à pouvoir les obtenir d’ici le 1er trimestre 2025. Des rendez-vous avec les instances de l’Etat sont pris
afin de pouvoir avancer dans ce projet et pour mieux l’appréhender.
A l’unanimité, les membres du conseil municipal autorisent le maire a déposer les dossiers de
demandes de subventions.
2/Assainissement : signature de la convention de prestation de service avec le syndicat Sioule et
Morge
La convention proposée par le syndicat pour l’année 2025 a été adressée aux membres du conseil
municipal qui reprend le détail de la prestation proposée.
Il est demandé au conseil municipal d’autoriser le maire à la signer.
VOTE : Pour : 11 ABST :1 (JEANNIN Steve) Contre : 0
Demande de subvention au titre des « amendes de Police »
Monsieur le maire explique qu’une synthèse des deux comptages réalisés sur la RD207A en
agglomération de Jozerand a été adressée par le conseil départemental afin de rendre compte des
vitesse réellement pratiquées sur la commune.
La solution proposée d’un ralentisseur rue Saint Christophe n’est pas retenue dans l’immédiat. La
commission Bâtiments/voirie va étudier la protection de l’arrêt de bus situé en bas de la rue. Un
panneau « 30 » sera installé à la place du panneau « 40 » afin d’harmoniser le passage dans cette rue.
Le comptage de la route de St Agoulin doit avoir lieu en début d’année 2025 dans le sens St
Agoulin/Jozerand
3/ Actualisation de la voirie
En 2010, à la demande du Conseil Municipal de Jozerand, une étude portant sur la réorganisation de la
voirie communale avec mise à jour et classement a été réalisée par le Cabinet BISIO et Associés
(63541 Beaumont). A l’issue de cette étude conduite par 2 de leurs géomètres, le Cabinet a fourni des
documents clairs, faciles à utiliser, sous forme de plans et de répertoires groupés dans un même
cahier. En ce qui concerne le domaine public, la longueur totale des voies communales était la suivante :
- voies communales en zone urbaine: 4.057 m
- voies communales en zone rurale: 26.761 m
TOTAL: 30.818 m
En 2024, à la demande de M. le Maire, une mise à jour de ces voies communales a été réalisée
par M.-F. Hubert et D. Ray. Ainsi, le 02 décembre, l’étude des 2 cartes et des répertoires des voies
communales du document de 2010 a montré que seule l’Impasse des Saules, aux Carreaux, était à
rajouter. Le 03 décembre, cette impasse qui comprend 2 parties (une partie en 1/2 cercle et un
chemin descendant) a été mesurée à l’aide d’un odomètre; sa longueur est de 347 m (233 m + 114 m).
Ainsi, fin 2024, la longueur total des voies communales du domaine public est la suivante :
- voies communales en zone urbaine: 4.404 m
- voies communales en zone rurale: 26.761 m
TOTAL: 31.165 m 3
VOTE : Accord à l’unanimité des membres présents
4 Mise en place du dispositif Econom Plus -Leds
Le conseil départemental a mis en place un dispositif d’aide au financement pour l’étude et l’achat de
luminaires LEDS pour les bâtiments communaux.
Une demande d’étude sur le dimensionnement de l’éclairage est demandée pour l’attribution de l’aide.
L’aide est fixée à 80% du prix HT de l’étude et de l’installation d’un ou plusieurs luminaires LEDS dans
la limite de 3000 €.
VOTE POUR : 11 ABST : 1 (FREVILLE-PARANT Corinne) Contre : 0
5/Création d’emplois non permanents 2025
Comme le demande maintenant la loi en ce qui concerne la gestion du personnel dans la fonction
publique territoriale, il faut délibérer pour fixer l’effectif dont nous pourrions avoir besoin l’année
prochaine.
Le maire propose de créer les emplois correspondant à l’effectif actuel afin de pouvoir remplacer un
agent en cas d’absence.
A l’unanimité, les membres du conseil municipal donnent leur accord.
Informations et questions diverses
- Un point comptable est présenté.
o La commission Finances s’étant réunie jeudi 6 décembre sur le budget de fonctionnement
de la commune précise que le résultat sera positif. Les dépenses importantes étant
difficiles à réduire, il faut travailler sur des pistes qui visent à faire baisser les
dépenses et augmenter nos recettes tout en sachant que les communes sont tributaires
des dotations et des impôts. Cette année 2024 a connu des dépenses importantes sur le
matériel qui n’avait pas été entretenu de façon régulière. Il est toutefois souligné que
des prestations ont été réalisées telles que la remise en eau de la fontaine, la création
du terrain multisports, l’entretien des chemins, etc.
o Afin de pouvoir régler les dernières factures concernant les charges générales un
virement de crédit a été nécessaire du chapitre 65 (charges de gestion courante) vers le
chapitre 11 (charges à caractère général).
• Le point comptable qui a eu lieu avec le maire de MONTCEL le 9/10 concernant les
charges de RPI n’ayant toujours pas eu de suite, la prévision de crédits pour ce
poste a permis ce virement.
- Instauration du service minimum en cas de grève des enseignants
En cas de grève à l’école de Jozerand, il est obligatoire d’assurer un service minimum. Il est nécessaire
de trouver 4 personnes bénévoles pour garder les enfants.
- Commission marché, communication, culture…
Maryse DUMAS fait un point sur le marché de fête qui a eu lieu le vendredi 15 novembre. Cette
organisation a plutôt été réussie et a eu de bon retour aussi bien des exposants que des visiteurs. Il
est toutefois souligné que la mise en place et le rangement ne sont pas simples à gérer et que des 4
solutions vont être envisagées par la commission. Une réunion avec les exposants des marchés aura lieu
en février de façon à les fidéliser et leur présenter les dates 2025.
La commission Communication remercie les élus et les associations pour le retour de leurs articles dans
les délais pour la réalisation du futur bulletin municipal. Le bon à tirer doit être donné le 19 décembre
pour une distribution après la 1ère quinzaine de janvier 2025.
Les invitations pour le repas des aînés vont être distribuées dans les semaines à venir. Ce repas qui
aura lieu en février 2025 doit être un moment convivial.
Les vœux du maire auront lieu le vendredi 17 janvier à 19h à la salle d’activités.
Une balade avec Renée COUPPA le 30 mars 2025 de 9h30 à 12h aura pour but d’expliquer le patrimoine
de Jozerand en passant par l’église, la fontaine St Christophe et le lavoir et la cour du château. Coût
de la balade commentée : 140€
Concert des Terres Vibrantes.
Plusieurs dates sont à retenir :
- 10 juin : le carnaval des animaux d’Amérique du Sud avec les enfants à partir de 6 ans et en
collaboration avec l’école de Jozerand (à confirmer)
- 12 juin : concert d’ouverture dans l’église de Jozerand
- 21 et 22 juillet : concert avec les lauréats du concours de musique de chambre
- Recensement de la population,
Cécile AMIRAULT, agent recenseur, sera en place du 6 janvier au 15 février 2025. Ce recensement
est important car il détermine les dotations des communes.
M. le Maire précise qu’il a assisté avec Gilles MARTIN à la 1ère réunion organisée par le SMAD
Fin de la séance à 21h20