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Procès Verbal - PV du 13 02 2023
Document publié le Lundi 13 février 2023 par la commune de Jozerand.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 13 02 2023)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Institutions publiques,
1
Séance du Conseil Municipal de Jozerand
13 février 2023
L’an deux mille vingt-trois, le 13 février à 19 heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est
réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur LANGUILLE André, Maire.
Date de convocation : 7 février 2023
Présents : Mmes GUEYTON-LAROUDIE Christiane, HUBERT Marie-Françoise, LIGIER Martine,
DERVIN Josette, Mrs DUCLAUX Alain, COMBRET Patrick, FAYE Philippe
Procuration : FREVILLE-PARANT Corinne à GUEYTON-LAROUDIE Christiane,
Absents excusés : PORTE Elodie
Secrétaire de séance : Alain DUCLAUX
1/Approbation du compte-rendu de la réunion du 14/11/2022
Le compte-rendu est adopté à l’unanimité
2- SIEG : modification des statuts
Les modifications proposées s’attachent à transférer de nouvelles compétences en matière,
notamment de réseau de chaleur, à élargir le périmètre d’intervention de Territoire d’Energie en
matière d’énergies renouvelables (installations de production d’énergie renouvelable,
accompagnement en matière de maîtrise de production de l’énergie renouvelable etc…) afin de
tenir compte de l’évolution des besoins et attentes du territoire et de mettre ainsi, à jour les
statuts.
Afin de valider cette modification et comme le prévoit l’article L.5211-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales, Territoire d’Energie Puy-De-Dôme doit obtenir la majorité qualifiée
de ses membres afin qu’un arrêté préfectoral approuvant les statuts puisse être publié
A l’unanimité les membres du conseil municipal donnent leur accord.
3/ Convention de financement des travaux d’éclairage public
Le Sieg propose de participer au programme “Optimisation des systèmes de Gestion d’Eclairage
Public” pour optimiser le fonctionnement du patrimoine éclairage public au vu de limiter les coûts
induits de fonctionnement.
L’estimation des dépenses s’élève à 5 300 € HT, un fond de concours égal à 10% soit 530 € est
demandé à la commune.
A l’unanimité, les membres du conseil municipal autorisent le maire à signer la convention.
3- Adhésion à la mission de médiation préalable proposée par le centre de Gestion de la
Fonction Publique
Dans le cadre d’un désaccord entre un agent et la collectivité, dans le cadre de la médiation
préalable obligatoire, le Centre de gestion peut être désigné par les parties en conflit pour
assurer une mission de médiation.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
- décide d’adhérer à la mission de médiation proposée par le Centre de Gestion de la
Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme ; 2
▪ prend acte que le tarif de la mission de médiation préalable obligatoire est ainsi
fixé : 60 euros / heure de médiation,
Les membres du conseil municipal donnent leur accord : Pour : 7 Abst : 1
4- Programmation FIC 2023-2026
Monsieur le Maire expose au conseil que la commune peut bénéficier d’une subvention au titre du
FIC – Fonds d’Intervention Communal, allouée par le conseil départemental.
La dépense subventionnable maximum pour 2023-2026 est de 320 000 € HT, dont dépense
subventionnable maximum voirie de 155 000 € HT
Le maire propose de consacrer les 320 000 € pour la construction de la salle des fêtes ce qui
représente une subvention de : 128 000 €
Le conseil municipal, sur proposition du Maire, après délibération et à l’unanimité, décide de
demander une subvention au titre de la programmation FIC 2023-2026 pour : le projet de salle
des fêtes.
5 – Point sur le projet de construction d’une salle des fêtes
Deux architectes ont répondu et adressé un projet.
Une rencontre a eu lieu afin de discuter du budget que la commune peut engager sur cette action.
Un projet plus abouti de la part de chacun devrait être reçu en mairie pour fin mars.
6-Encaissement d’un chèque
Un chèque de 300 euros concernant un don doit être encaissé.
A l’unanimité les membres du conseil municipal donnent leur accord.
Questions diverses
- Enquête publique aux Charmats : elle aura lieu du 21 mars au 4 avril 2023
- SBA : A partir du 1er janvier 2024, chaque habitant devra avoir à sa disposition une
solution lui permettant de ne pas jeter ses déchets alimentaires dans les ordures
ménagères résiduelles.
- In nouveau service peut être proposé aux habitants : le compostage partagé
Une réflexion doit être menée sur l’emplacement et la gestion
- C. GUEYTON-LAROUDIE transmet les demandes de C. FREVILLE-PARANT :
o Transmission des adresses mails des associations
o Réponse à « Jozerand-Info-Village » : une réponse a déjà été faite
o Subvention aux associations : votées au moment du vote du budget
o Achat du barnum : livré et payé
- L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20H