Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CM
Procès Verbal - PV CM approuve
Procès Verbal - 2025.0203 PV CM SJ 2
Procès Verbal - PV CM 2022.05.166SOMMAIRE
Procès Verbal - PV CM 1006
Procès Verbal - 2023.06.09 PV CM
Procès Verbal - PV CM 1305
Procès Verbal - PV du 09 fevrier
Procès Verbal - PV d installation 1er fev 2024
Procès Verbal - 2023.07.17 PV CM
Procès Verbal - 2025.03.17 PV CM
Document publié le Lundi 17 mars 2025 par la commune de Jozerand.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025.03.17 PV CM)
Thèmes du document : Logement, Démocratie, Justice et droit,
1
Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal
de Jozerand du 17 mars 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le 17 mars à 19h00, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en
session ordinaire sous la présidence de Jean-Luc PORTE, Maire.
Date de Convocation : 05/03/2025
Présents : DUMAS Maryse, FREVILLE-PARANT Corinne (arrivée à 19H15), HUBERT Marie-Françoise,
GUEYTON-LAROUDIE Christiane, SOUCHET Chantal, MURATON Coralie, FAYE Philippe, MARTIN
Gilles, PORTE Jean-Luc, BOURSON Gérard, JEANNIN Steve, RAY Daniel, LAGARDE Pierre-Renaud,
Procuration : PORTE Elodie à PORTE Jean-Luc
Absents excusés : SERRA Mickael,
Secrétaire de séance : SOUCHET Chantal
Approbation du procès-verbal de la réunion du 03/02/2025
Accord à l’unanimité des membres présents. (13)
1/ Budget commune :
Vote du compte financier unique 2024 et affectation du résultat
Présentation du compte : Le maire présente les réalisations budgétaires de la commune pour
l’année 2024, le résultat constaté et la reprise du résultat de l’année antérieure.
Fonctionnement 2023 2024
Dépenses 269 893,84 € 289 523,22 €
Recettes 272 263,19 € 319 035,98 €
Résultat de l'exercice 2 369,35 € 29 512,76 € Résultat < 98 102,45 € 100 471,80 € Résultat de clôture 100 471,80 € 129 984,56 €
Investissement
Dépenses 37 830,10 € 140 455,81 €
Recettes 66 273,53 € 46 921,55 €
Résultat de l'exercice 28 443,43 € - 93 534,26 € Résultat < - 15 545,11 € 12 898,32 € Résultat 12 898,32 € - 80 635,94 € Résultat clôture 12 898,32 € - 65 084,00 €
Restes à réaliser
2024 Dépenses 13 448.06 €
Recettes 29 000.00 €
Solde 15 551.94 € 2
Besoin de financement section
Investissement 65 084.00 €
Reste en fonctionnement 64 900,56 €
COMPTE
002
Résultat définitif 2024 64 900,56 €
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu l’avis de la commission des Finances ;
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2024 de la commune de Jozerand Vu le Compte Financier Unique 2024 de la commune de Jozerand
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant les éléments susvisés ;
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL :
A l’unanimité des suffrages exprimés, Monsieur le maire n’ayant pas pris part au vote,
- APPROUVE le Compte Financier Unique 2024 de la commune de Jozerand
- DONNE pouvoir à M. le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
2/Vote des taux
Le maire propose de ne pas augmenter les taux
La base de l’année dernière :
Bases d’imposition
prévisionnelles
pour 2024
Taux 2024
Taxe habitation 66000 7.3 %
Foncier Bâti 441000 34.02 %
Foncier non Bâti 31400 53.86 %
VOTE : A l’unanimité le conseil municipal donne son accord.
3/ Vote du budget primitif communal 2025 3
Le budget est présenté aux membres de l’assemblée :
- Section fonctionnement, le budget s’équilibre à la somme de 358 428.56 €
- Section Investissement, le budget s’équilibre à la somme de 257 492.56 €
-
Vote : A l’unanimité les membres du conseil municipal approuvent le budget primitif 2025 et
autorisent l'ordonnateur à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, au sein
d'une même section, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de la section dans le cadre de la
fongibilité.
Les restes à réaliser de la commune s’élèvent à 10 500€ et comprennent la réfection du mur du
cimetière. Les recettes de 29 000€ correspondent aux subventions non reçues concernant le terrain
multisports
Concernant le détail des subventions allouées par la commune, il a été attribué 250€ à toutes les
associations, 50€ aux pompiers.
Concernant la subvention allouée au collège d’Aigueperse, un vote a eu lieu. : 5 pour, 6 abstentions, 1
contre. Il est souhaité que le collège d’Aigueperse renseigne la commune sur l’utilisation de cette
subvention.
L’endettement de la commune
Le prêt de la cantine se termine en 2027
Le prêt de l’église se termine en 2032
Le maire précise que les logements d’Auvergne Habitat ont des prêts qui se terminent en 2041 et 2051
et que la commune est garante de ces prêts.
4 Budget Assainissement :
Vote du compte financier unique 2024 et affectation du résultat
Présentation du compte : Le maire présente les réalisations budgétaires de la commune pour
l’année 2024, le résultat constaté et la reprise du résultat de l’année antérieure.
ASSAINISSEMENT
AFFECTATION RESULTAT 2024
Fonctionnement 2024
Dépenses 24 732,01 €
Recettes 40 837,75 €
Résultat de l'exercice 16 105,74 €
Résultat < 271 693,85 €
Résultat de clôture 287 799,59 €
Investissement
Dépenses 55 581,67 €
Recettes 28 719,03 € 4
Résultat de l'exercice - 26 862,64 €
Résultat < 27 642,16 €
Résultat de clôture 779,52 €
Restes à réaliser
Dépenses 51 000,00 €
Recettes 23 644,00 €
Solde - 27 356,00 €
Reste en investissement -26 576,48 €
Besoin de financement COMPTE 1068
pour la section d'investissement
26 576,48 €
Reste en fonctionnement 287 799,59 €
Résultat 2024 Compte
002
261 223,11 €
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu l’avis de la commission des Finances ;
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2024 de la du budget Assainissement de la commune de Jozerand
Vu le Compte Financier Unique pour l’année 2024 du budget Assainissement de la commune de Jozerand Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant les éléments susvisés ;
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité des suffrages exprimés, Monsieur le maire n’ayant pas pris part au vote, - APPROUVE le Compte Financier Unique 2024 du budget Assainissement de la commune de Jozerand - DONNE pouvoir à M. le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération
5/ Vote du budget primitif 2025
Le budget est présenté aux membres de l’assemblée :
- Section fonctionnement, le budget s’équilibre à la somme de 291 223.11 €
- Section Investissement, le budget s’équilibre à la somme de …296 723.11. €
Vote : A l’unanimité les membres du conseil municipal approuvent le budget primitif 2025
Assainissement. 5
6/ Signature de la convention APA
Pour lutter contre la divagation d’animaux, les communes sont tenues de respecter la loi. Et de
mandater un prestataire
L’APA propose une convention de partenariat pour gérer les animaux errants, dangereux, blessés,
décédés et l’accueil des animaux.
Vote : Pour : 10 ABST : 3 Contre : 1
7/Vente de bois
Monsieur le maire rappelle :
✓ Qu’une demande administrative de vente de bois a été adressée à la DDT qui a répondu que vu la
surface concernée, la commune est autonome pour gérer ses parcelles boisées.
Il s’agit de la parcelle ZA 04 d’une surface de 15 400 m, intéressante d’un point de vue
économique : il s’agit d’une plantation de douglas de diamètre moyen 30 cm.
✓
✓ Le bois devra être abattu, enlevé et la parcelle replantée de pins maritimes.
✓ L’annonce est parue localement et sur le site du bon coin pendant 15 jours, du 4 au 19 février
2025. Ainsi que dans le journal « Le Semeur »
✓ Les offres ont été reçues en mairie par courrier avant le 28 février 2025 comme demandé :
1. Monsieur RATURAT (Bas et Lezat) a proposé une offre à 3100 €,
2. Monsieur ENCINAS: intention sans confirmation,
3. Monsieur ROUBET : a proposé une offre de 9 188.00 €
4. Coopérative forestière : a proposé une offre a 26 000 € avec replantation un montant de
7 900.38 €
Le maire demande aux membres de l’assemblée de procéder au vote afin de retenir la proposition la
mieux disante : La coopérative forestière située à Ussel.
VOTE : A l’unanimité le conseil municipal approuve cette proposition
Concernant le nettoyage de certaines parcelles communales, il a été proposé aux administrés qui se
sont manifectés en mairie.
✓ ZB 19, 5100 m²
✓ 3 parcelles en zone P
✓ Le prix du stère est proposé à 12 €.
Les personnes intéressées vont être contactées afin de fixer une réunion sur site.
.
8/ Encaissement de chèques
Monsieur le maire explique qu’il a reçu un don de 80 € par chèque et demande l’autorisation de
l’encaisser.
VOTE : A l’unanimité le conseil municipal donne son accord.
Informations et questions diverses
Point salle des fêtes/subventions :
M. CHAUVIN/ Département a accepté verbalement une subvention de 120 000€ et une subvention
supplémentaire de 45 000€ s’il est utilisé par exemple du bois. 6
M. DURIN/Région débloque la subvention de 100 000€ que le maire précédent avait demandé d’annuler.
Une demande supplémentaire de 50 000€ est à l’étude. Le maire doit rencontrer prochainement M.
HORTEFEUX
Le 24 mars, rendez-vous est pris avec la sous-préfète pour ce dossier
Une information à la population sera faite lorsque la commune sera en phase de permis de construire.
ASSOCIATION DES HAIES DU PUY DE DOME
Le maire accompagné de Coralie MURATON ont assisté à l’assemblée générale de l’association des
haies du Puy de Dôme. Cette association peut accompagner la commune pour l’étude de la plantation de
haies.
La mission Haies peut réaliser cette plantation avec le groupe scolaire de Jozerand. Une partie de
cette plantation est subventionnée à hauteur de 80% par le Département et l’association des haies du
Puy de Dôme fait un don de 1.50€/mètre de haies plantées. Ces financements sont « transparents »
pour la commune qui ne déboursera pratiquement rien pour cette plantation. Une haie pourrait être
envisagée vers le terrain multisports. Coralie est en charge de cette étude.
POINT RECENSEMENT
Maryse Dumas précise que le recensement s’est bien passé avec Cécile AMIRAULT qui a relevé 277
adresses d’habitations qui correspondent à 286 logements pour 532 habitants.
87.7% des personnes ont répondu par internet, 11% sur document papier, 4 logements n’ont pas
répondu malgré les relances.
Il a été constaté que Jozerand possède 235 résidences principales, 19 résidences secondaires, 25
logements vacants donc 5 logements en cours de changements de propriétaires.
ACHATS
Le maire a acheté 2 supports de distribution de sacs à excréments animaux pour un montant de 250€.
1 support sera implanté vers la mairie, et l’autre vers le terrain multisports.
Une poubelle va être installée à la Croix Cadet et une autre prochainement rue des Bargeauds.
Un drapeau « anciens combattants » a été acheté pour remplacer le drapeau en mauvais état.
Le maire précise que pendant son absence en avril, les adjoints seront tenus de le remplacer.
Le maire souligne que le sénat a voté le nouveau scrutin pour les élections de 2026 à savoir que ce sera
un scrutin de liste avec une parité absolue.
MARCHES
Corinne PARANT précise que suite à la réunion de la semaine dernière de la commission, il a été établi
un tableau de volontaires pour la mise en place et le rangement des marchés. Ce tableau sera transmis
par internet à tous les élus qui devront le compléter rapidement, sachant que le 1er marché aura lieu le
11 avril.
L’ordre du jour étant épuisé, le maire clôt la séance à 21h15