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Déliberation - cm delib 2024 36 2
Document publié le Mercredi 19 juin 2024 par la commune d'Ormes.
Lien du pdf (Déliberation - cm delib 2024 36 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre, le mardi vingt-cinq juin, le Conseil Municipal, dûment convoqué s’est réuni à dix-neuf heures en session ordinaire dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Alain TOUCHARD, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 27.
Date de convocation : 19 juin 2024.
PRÉSENTS : M. Robert JEULIN, Mme Odile MATHIEU, M. Jacques SEGUIN,
Mme Anne PELLÉ, M. Jean-Paul TONNIEAU, Mme Fanny TIGÉ, M. Xavier GODART, Adjoints, M. Jean-Pierre GUILLOT, Mme Yannick LEMOULT, M. Philippe MOREAU, Mme Annie TAVENNEC, Mme Catherine VENOT-REIG, M. Éric VIGNEAU, Mme Sylvie LECOUPT, Mme Valérie BOURDON, Mme Carole SOLVET, M. Mathieu HENRI, M. François SOULAS, M. Éric JOSEPH, M. Olivier DUPORT, M. Olivier GUILLOU, Mme Sophie LOPES, Mme Estelle GUILLOU et M. Jérémy VANBERSEL, Conseillers Municipaux.
ABSENTES EXCUSÉES : Mme Martine LESAGE et Mme Julie HINGANT, Conseillères Municipales.
POUVOIRS : Mme Martine LESAGE donne pouvoir à Mme Sylvie LECOUPT et Mme Julie HINGANT donne pouvoir à M. Jérémy VANBERSEL.
M. Jérémy VANBERSEL a été élu secrétaire de séance.
Hs
| 7.1 : FINANCES LOCALES - DÉCISIONS BUDGÉTAIRES :
2024-36. BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT « LES ABRÈS » 2023 - AFFECTATION DU RESULTAT :
Investissement Fonctionnement
| Résultat antérieur 2022 - € 442 477,64 €
Recettes de l'exercice 2023 104 994,63 € 106 282,52 €
Dépenses de l'exercice 2023 104 994,63 € 209 989,26 €
Résultat de l'exercice 2023 - € - 103 706,74 €
Résultat cumulé 2023 -€| 338 770,90 €
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’affecter les résultats de l'exercice 2023 au Budget
Supplémentaire du lotissement « Les Abrès » 2024 comme suit :
Q 338 770,90 € en report de l’excédent de la section de fonctionnement (compte 002).
Transmis au Représentant de l’État le : 27 juin 2024.
Publié ou notifié le : 28 juin 2024.
Pour extrait certifié conforme et certification des formalités prévues
aux articles L.2121-7 à L.2121-25 du Code Général des Collectivités
Locales. Fait à Ormes le 26 juin 2024.
Par délégation du Maire,
Le Premier Adjoint,
Accusé de réception en préfecture
045-214502353-20240625-CMDELIB2024-36-DE
Date de télétransmission : 26/06/2024
Date de réception préfecture : 26/06/2024