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Arrêté - VAP2024 arrete 273 Travaux rue de la Croix Circulation Interdite
Document publié le Lundi 14 octobre 2024 par la commune de Val-au-Perche.
Lien du pdf (Arrêté - VAP2024 arrete 273 Travaux rue de la Croix Circulation Interdite)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Canton de Ceton - Arrondissement de Mortagne-au-Perche
Val-au-Perche réunit les communes historiques de Gémages, L'Hermitière,
Mâle, La Rouge, Saint-Agnan-sur-Erre et Le Theil-sur-Huisne al-au - Perche
ARRETE 273/2024
PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION
A TOUS VEHICULES RUE DE LA CROIX
EN RAISON DE TRAVAUX SUR LE RESEAU D'EAU POTABLE (face au cinéma)
LE LUNDI 14 OCTOBRE 2024 DE 8H A 18H
LE MAIRE DE VAL-AU-PERCHE,
. VU le Code général des Collectivités Territoriales,
. VU le Code de la Route,
. VU le décret n° 86.475 du 14 Mars 1986 relatif à l’exercice de pouvoir de police en matière de circulation routière et
modifiant certaines dispositions du Code de la Route
. VU l'arrêté interministériel du 24 Novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, modifié
. VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie Signalisation temporaire
approuvée par l’arrêté interministériel du 6 Novembre 1992), modifiée
CONSIDERANT que pour assurer la sécurité des usagers et pour permettre le bon déroulement de travaux sur le réseau
d’eau potable (face au cinéma), le lundi 14 octobre 2024, de 8h à 18h, il est nécessaire de réglementer la circulation et
le stationnement dans la rue de la Croix, dans la commune déléguée du Theil-sur-Huisne, à l'intérieur de l'agglomération.
ARRETE
ARTICLE 1er — La route sera barrée du 1 au 19bis rue de la Croix. Les véhicules seront déviés de la Place de la Mairie vers
la Place des Teilleuls, puis vers la rue de l'Arche.
L'accès à la rue de la Croix sera barré au niveau du passage à niveau 64. Les véhicules seront déviés par l’Avenue du
Perche, commune déléguée du Theil-sur-Huisne, le lundi 14 octobre 2024, de 8h à 18h.
ARTICLE 2 — Le stationnement sera interdit du 1 au 19 bis rue de la Croix, le lundi 14 octobre 2024, de 8h à 18h.
ARTICLE 3 - Les prescriptions des articles 1 et 2 seront matérialisées par une signalisation conforme à la réglementation
en vigueur. La mise en place de cette signalisation sera assurée par la SAUR.
ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera publié et affiché aux lieux accoutumés dans la commune du Theil-sur-Huisne.
ARTICLE 5 - M. le Maire de Val-au-Perche, M. le Commandant de la Communauté de Brigades de Bellême, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire :
- Certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte.
- Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à
compter de sa publication.
Publié ou Notifié le 07/10/2024.
r le Maire 5, Place de la Mairie — Le Theil-sur-Huisne — 61260 VAL-AU-PERCHE
aupe @gmail.com | www.valauperche.fr